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Arrêté - AR 230725 0475
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 230725 0475)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
n N n ARRETE N° 230725-0475
{Libertés Publiques et Pouvoirs de Police) UE
Saint re ; Réglementation de circulation et de stationnement
ta Pointe Organisation d’un vide grenier
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 1% et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L22136;
-_ Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5, et le code de la route notamment l'Art R417-10 II- 10° ;
- Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Tarn ;
- Vu la convention pour la fourrière automobile intercommunale du 20 juillet 2021 ; -_ Considérant la demande par laquelle M. Éric BONNAFOUS, Président de l'Association Saint-Sulpice Les 3 Clochers sollicite l'autorisation d'organiser un vide grenier qui doit se dérouler à Saint-Sulpice-
la-Pointe le dimanche 10 septembre 2023 ;
+ Considérant que l'organisateur est titulaire d'un contrat de responsabilité civile souscrit auprès de AREAS ;
-__ Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions susceptibles d'assurer le parfait déroulement du vide grenier et d'assurer notamment la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE
Article 1. L'Association Saint-Sulpice Les 3 Clochers est autorisée à organiser le dimanche 10 sep- tembre 2023 un vide grenier, place Soult, place Jean Jaurès, place du Grand Rond, avenue Pasteur sur les trottoirs côtés pair et impair, esplanade Octave Médale, sur le Mail du parc Georges Spénale, avenue Auguste Milhès, sur le trottoir rue de la Loubatière avenue Rhin et Danube côté impair (partie comprise entre l'immeuble DUPUIS et l'avenue Auguste Milhès), avenue Rhin et Danube {partie comprise entre l'avenue Auguste Milhès et le che- min de la Messale), sur les emplacements des places de stationnement ainsi que sur les trottoirs et sur les 2 côtés de l'avenue Vialas, les emplacements des places de stationne- ment et sur les trottoirs côté impair, parking de la salle Polyespace et faubourg Saint-Marc {partie comprise entre la rue de Varsovie et le faubourg de la Planquette) et chemin de la Messale.
Article 2. Par dérogation aux dispositions actuellement en vigueur le dimanche 10 septembre 2023 de 5h30 à 21h:
1) la circulation et le stationnement des véhicules particuliers de toute nature (sauf
véhicules des exposants) seront interdits :
- place Soult,
- place Jean Jaurès,
- place du Grand Rond,
- esplanade Octave Médale,
- avenue Vialas,
- Chemin de la Messale,
- avenue Rhin et Danube,
- avenue Auguste Milhès,
- avenue Pasteur,
- rue de la Loubatière,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htto/www. felerecours.fr.
Page 1/2 Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
À cet effet, la circulation sera déviée comme suit pendant la durée de la manifestation :
Sens Lavaur Montauban / Albi par :
Chemin d'en Garric, route de Garrigues, chemin de Tapie, avenue Albert Camus, avenue des Terres Noires, RD 630 A.
Sens Montauban Lavaur/ Castres par :
RD 630 À, avenue des Terres Noires, avenue Albert Carnus, chemin de Tapie, route de Garrigues et chemin d'en Garric.
Sens Albi Lavaur/ Castres par :
RD 988, route d'Albi (D 28), route de Montauban (D 630), rue du Capitaine Beaumont, chemin du Thouron, avenue des Terres Noires, avenue Albert Camus, chemin de Tapie, route de Garrigues et chemin d’en Garric.
La répartition des emplacements est laissée à l'appréciation de l'organisateur qui devra cependant veiller au libre accès des immeubles riverains pour permettre, en cas de besoin, le passage des véhicules de sécurité : pompiers, ambulances, etc.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'ar- ticle R.610-5 du Code pénal et l’article 410-10 10°du Code de la Route pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules.
Les dispositions précitées seront matérialisées par des panneaux de signalisation règlementaires et notamment « les rues barrées » installés par le pétitionnaire. L’af- fichage de l'arrêté est obligatoire 8 jours avant pour le rendre exécutoire sur tout chantier ou occupation du domaine public.
Ampliation du présent arrêté sera publiée et transmise, à M. le Directeur Général des ser- vices, à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de la Police Municipale, à M. Le Directeur des services techniques, au Conseil Départemental du Tarn à Lavaur, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et notifiée à M. Éric BONNAFOUS Président de l'Association Saint-Sulpice Les 3 Ciochers.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
Raphaël BERNARDIN,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : hito/www.telerecours.fr.
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