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Arrêté - AR 230725 0476
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 230725 0476)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE N° AR-230725-0476
{Libertés Publiques et Pouvoirs de Police
Ne Installation de toilettes pour le vide grenier du 10 septembre
CNET CEE 2023 er Règlementation de stationnement
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 19° et notamment les articles L 2212- 1,L2212-2 et L 2213-1 à L2218-6;
Vu le Code pénal et notamment l'aiticle R.610-5, et le code de la route notamment l'Art R417-10 Il- 10° ;
Vu la convention pour la fourrière automobile intercommunale du 20 juillet 2021 ; Coñsidérant la demande par lädüellé M. Éric BONNAFOUS, Président de l'Association Saint-Sulpice Les 3 Clochers sollicite l'autorisation d'installer des WC autonomes pour le vide grenier qui doit se -défôüler à Saint-Sulpice-la-Pointe le dimanche 10 septembre 2023 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre:toutes dispositions susceptibles d'assurer le parfait déroulement du vide grenier et d'assurer notamment ia sécurité des personnes et des biens ainsi que de règlementer le stationnement des véhicules en conséquence;
ARRETE
Article 4. L'Association Saint-Sulpice Lies 3 Clochers-est autorisée à faire installer’des cabines de wc autonomes pour le vide grenier du dimanche 10 septembre:2023.
Article 2. L'entreprise Bruel se chargera de la livraison et du retrait des cabines :
1 bloc de deux : rue du 3 mars face à l'escalier de la place Octave Médale 1 bloc de 4 : trottoir de la salle Cassin Place Jean Jaurès
1 bloc de 3 : parking niveau rond-point de la piscine av Rhin et Danube.
Installation le vendredi après-midi 8 septembre 2023 et retrait le lundi matin 11 septembre 2028.
Article 3. Le stationnement sera interdit aux endroits précités du:8 septembre 2023 à 8h au 11 sep- tembre 2023 à 12h.
Article 4 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'ar- ticle R.610-5 du Code pénal et l'article 410-10 10°du Code de la Route pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btio:/nww.telerecours.fr. .. Page 1/2 Article 5. Les dispositions précitées seront matérialisées par des panneaux de signalisation L'affichage de l'arrêté est obligatoire 8 jours avant pour le rendre exécutoire sur tout chantier ou occupation du domaine public.
Article 6. Ampliation du présent arrêté-sera publiée et transmise, à M. le Directeur Général des ser- - - vices, à M: le Commandant.de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le’ Chef de Corps”du Centre de Secours de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de la . Police Municipale, à M. Le_Directeur des Services Techniques qui sont chargés, chacun eri ce qui lé concerné, de son exécution, et notifiée à M. Éric BONNAFOUS Président de l'Association Saint-Sulpice Les 3 Clochers.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25 juillet 2023
Pour ie Maire empêché,
Raphaël BERNARDIN,
Par délégafion, la 18 adjointe. J
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers st les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htto /www.telerecours.fr.
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