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Arrêté - AR 230725 0474
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 230725 0474)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE N° AR-230725-0474
n ntnt {Libertés Publiques et Pouvoirs de Police)
Organisation Forum 100% Associations- animations familiales
UE a et sardinade
T2 ST 411 RUE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 12° et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L2213-6 ;
- Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
- Vu l'article R.417-10 10° du Code de la Route ;
- Vu la convention pour la fourrière automobile intercommunale du 20 juillet 2021 ;
- Vu la réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et autres structures et notamment l’article CTS 1;
- Vu l'arrêté AR 255/95 en date du 18 septembre 1995, réglementant la circulation dans le Parc Georges Spénale ;
- Considérant la demande du Service Sport et Animation de la ville, des associations ARCB et LOU CASTELOUS en date du 13 juin 2023 en vue d'organiser la manifestation Forum 100 % et des animations familiales dans le Parc Georges Spénale et le terrain de pétanque avenue Auguste Milhes le samedi 02/09/2023 de 9h00 à 18h30, puis une soirée « sardinade » sur la place Soult et l'esplanade Octave Médale à 19h00 jusqu'au dimanche 03/09/2023 à 02h00 ;
- Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement de tout véhicule, sur les aires de stationnement place Soult, ét esplanade Octave Médale, à l'exception’ des places de stationnements situées face aux commerces, partie comprise entre le carrefour formé avec la rue Sicard d'Alaman et l'avenue Rhin et Danube ;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions susceptibles d'assurer le parfait déroulement de ladite manifestation et d'assurer notamment la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE
Article 1. A titre exceptionnel, le samedi 02 septembre 2023, le Service Sport et Animations de la ville de Saint-Sulpice-la-Pointe, et les associations ARCB et LOU CASTELOUS sont auto- risés à organiser le forum des Associations de 9h00 à 12h30 dans le parc Georges Spé- nale, suivi par un après-midi « animations familiales » de 14h30 à 18h30 dans ce même parc et le terrain de pétanque avenue Auguste Milhes, puis une soirée « sardinade » sur la place Soult et l'esplanade Octave Médale à partir de 19h00 jusqu’ au dimanche 03/09/2023 à 02h00 ;
Article 2. A cet effet, du vendredi 01/09/2023 à 16h00 au dimanche 03/09/2023 à 08h00 la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits, sur la place Soult et l’esplanade Oc- tave Médale, à l'exception des places de stationnements situées face aux commerces, partie comprise entre le carrefour formé avec la rue Sicard d'Alaman et l'avenue Rhin et
Danube.
Article 3. L'organisateur doit veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra le cas échéant assurer les travaux de nettoiement à l'issue de la manifestation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : hitp/www.telerecours.fr.
Page 1/2 Article 4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
En cas de vent violent (+ de 100km/h) tout organisateur de manifestation avec installation de chapiteaux, tentes et autres structures aura l'obligation de procéder sans délai à l'éva- cuation du public et au démontage du ou desdits chapiteaux, tentes et autres structures (si facture ancienne). L'organisateur est tenu de s'informer auprès de Météo France des éven- tuelles alertes météo.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'ar- ticle R.610-5 du Code pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et l’article 410-10 10°du Code de la Route relatif au stationnement gê- nant. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules.
Les dispositions précitées seront matérialisées par des panneaux de signalisation rêglementaires installés par le pétitionnaire, Cet affichage est obligatoire 8 jours avant pour le rendre exécutoire sur tout chantier ou occupation du domaine public.
Ampliation du présent arrêté sera publiée et transmise, à M. le Directeur Général des Ser- vice, à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Service de la Police Municipale, à M. le Directeur des Services Techniques qui sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de son exécution et notifiée au responsable du service Sports- Culture-Animations.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
Raphaël BERNARDIN,
Par délégation, la 1èe adjointe.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : hifp:/fwww.telerecours.fr.
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