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Arrêté - AR 230725 0479
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 230725 0479)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
n À n ARRETE N° AR-230725-0479
{Libertés Publiques et Pouvoirs de Police) UE
SENTE Réglementation de stationnement et de circulation
AL Organisation De Fête Médiévate
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 12° et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L2213-<6;
-_ Vu l'article R.610-5 du Code Pénal et l’article R.417-10 10° du Code de la Route ;
- Vu la convention pour la fourrière automobile intercommunale du 20 juillet 2021 ;
- Vu la réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et autres structures et notamment l’article CTS 1;
- Considérant la demande de l'Association GRAALFEST, représentée par sa Présidente Mme Esther GISSEROT, relative à l'organisation de Fête Médiévale sur tout le site du Castela, autour du pigeonnier, rue du 3 mars 1930 y compris le parking à côté de l'office du Tourisme, Esplanade octave Médale, avec installation de scènes et de chapiteaux les 26 et 27 août 2023 ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, en conséquence ;
ARRETE
Article 1. L'association GRAALFEST est autorisée à organiser une fête Médiévale sur les lieux pré- cités les 26 et 27 août 2023.
Article 2. À cet effet:
- le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'exception des véhicules des organisateurs et des secours seront interdits :
- Du jeudi 24 août 2023 à 8h au lundi 28 août 2023 à 16h, sur le parking du Castela y compris sur les berges au bord de l’Agout, rue du 3 mars 1930 y compris sur le parking à côté de l'office du tourisme, et sur l'Esplanade Octave Médale.
Article 3. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'article R.610-5 du Code Pénal, pour violation où manquement aux obligations édictées par arrêté de police et l’article R 417-10 II 10° du code de la route, pour stationnement gênant de véhicules sur une voie publique, spécialement désigné sur arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules.
Article 4. Les dispositions précitées seront matérialisées par des panneaux de signalisation règlementaires installés par le pétitionnaire. Cet affichage est obligatoire 8 jours avant pour le rendre exécutoire sur tout chantier ou occupation du domaine public.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ceite saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http /www.telerecours.ft.
Page 1/2 Article 5.
Article 6.
Article 7.
Vu la réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et autres structures et notamment l’article CTS 1 En cas de vent violent (+ de 100km/h), tout organisateur de manifestation avec installation de chapiteaux, tentes et autres structures aura l'obligation de procéder sans délai à l'évacuation du public et au démontage du ou desdits chapiteaux, tentes et autres structures.
L'organisateur est tenu de s'informer d'éventuelles alertes météo sur le site de Météo France.
Ampliation du présent arrêté sera publiée et transmise, à M. le Directeur Général des Ser- vices, à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Service de la Police Municipale, à M. le Directeur des Services Techniques, qui sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de son exécution, et notifié Mme Edith GISSEROT Présidente de l'Association GRAALFEST.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25 juillet 2023
Paur le Maire empêché,
Raphaël BERNARDIN,
Par délégation, la 1 adjointe.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http //www.telerecours.fr.
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