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Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 230725 0477 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE N° AR-230725-0477
ur
nn
SE TT (es EURE
{Libertés Publiques et Pouvoirs de Police
Installation d’une buvette pour le vide grenier du
10 septembre 2023
Règlementation du stationnement
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 1%" et notamment les articles L 2212- 1,L2212-2 et L 2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5, et le code de la route notamment l'Art R417-10 Il-
10° ;
Vu la conventiori:pour la fourrière automobile intercommunale du 20 juillet 2021 ; Vu la réglementation applicablé’ aux ehapiteaux, tentes et autres structures et notamment l’article
CTS 1;
Considérant la demande par laquellé-M. Eric BONNAFOUS, Président de l'Association Saint-Sulpice Les 3 Clochers sollicite l'autorisation d'installer une buvette et un chapiteau sur le parking de la piscine municipale pour le vide grenièr qui doit se dérouler à Saint-Suipice-la-Pointe le dimanche 10 septembre 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions suscébtibles d'assurer le parfait déroulement du vide grenier et d’assurer notamment la sécurité des personnes et des biens, et de règlementer le
stationnement des véhicules en conséquence ;
ARRETE
Article 4. L'Association Saint-Sulpice. Les 3 Clochers est autorisée à faire installer une buvette et un chapiteau sur le parking: de la piscine municipale Av A Mihles pour le vide grenier du di- manche 10 septembre 2023.
Article 2. A cet effet, le stationnement sera interdit sur ledit parking, du vendredi 8 septembre 2023 8h au lundi 11 septembre 2023 à 12h.
Article 3. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'ar- ticle R.610-5 du Code pénal et l'article 410-10 10°du Code de la Route pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules
Article 4. Les dispositions précitées seront matérialisées par des panneaux de signalisation L'affichage de l'arrêté est obligatoire 8 jours avant pour le rendre exécutoire sur tout chantier ou occupation du domaine public.
Article 5. En cas de vent violent (+ de 100km/h) tout organisateur de manifestation avec installation de chapiteaux, tentes et autres structures aura l'obligation de procéder sans délai à l'éva- cuation du public et au démontage du ou desdits chapiteaux, tentes et autres structures (si facture ancienne).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http /\www.telerecours.fr.
Page 1/2 Article 6. L'organisateur est tenu de s'informer auprès de Météo France des éventuelles alertes mé- téo. .
Article 7. Ampliation du présent arrêté. sera publiée et transmise, à M. le Directeur Général des services, à M. - le Commandant de lé Brigade-de Gendarmerie de Saint-Sulpicea-Pointe, à M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Säint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de la Police Municipale, à M. Le Directeur des Services Techniques qui sônt chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et noti- fiée à M'Érié BONNAFOUS Président de l'Association Saint-Sulpice Les 3 Ciachers.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
Raphaël BERNARDIN,
Par délégation, la 1èr adjointe.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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