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Déliberation - 019 Associations culturelles subventions de fonctionnement
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Associations culturelles subventions de fonctionnement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
vw Affiché le 13/04/2021 Ses
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423020-DE
MB Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 avril 2021 Commission « Culture et patrimoine historique » Séance du 10 mars 2021
19 Associations culturelles - subventions de fonctionnement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, MM. DEME, AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mmes DUHIN, SGHIRI, M. AÎT MESSAOUD, Mmes ELONGUERT, PEREZ, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. AKABLI Mme FAZAL Pouvoir à : M. CABARET
Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme SGHIRI M. PERRIN Pouvoir à : Mme PEREZ Mme SAKHO Pouvoir à : Mme SAVAS M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE, Mme MEHADIJI, M. 7 LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme JAJAN, MM. KA - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 32
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de ia convocation : 06/04/2021
M Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, maire-adjointe, expose:
Les associations jouent dans la ville un rôle important. Elles participent par leurs activités régulières, leurs animations, les événements proposés à la vie de la cité. Elles contribuent à tisser dans la population des liens
sociaux et favorisent esprit d'initiative et de solidarité.
ll vous est proposé d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
Associations Fonctionnement
Atelier de peinture et des arts 150,00 €
Club Loisirs Audiovisuels et photos 200,00 €
Tap Danse et Jazz 200,00 €
Théâtre Tiroir 500,00 €
Papad'art 500,00 €
Global Arts production 500,00 €
Comité des Œuvres Sociales 2 900,00 €
Total 4 950,00 €
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
ww Affiché le 1304/2021 Te
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423020-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2123-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 10 mars 2021, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°: d'approuver l'attribution des subventions sur fonctionnement suivantes :
Associations Fonctionnement
Atelier de peinture et des arts 150,00 €
Club Loisirs Audiovisuels et photos 200,00 €
Tap Danse et Jazz 200,00 €
Théâtre Tiroir 500,00 €
Papad'art 500,00 €
Global Arts production 500,00 €
Comité des Œuvres Sociales 2 900,00 €
Total 4 950,00 €
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet, au budget de la Ville sur le compte n°6574/33/CA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 3 AVR. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .22(Q4.24A
et publication ou notification le 2’, (GAL DA...
hi Pour le Maire et par délégation
a Directrice du pôle NU Nue & de (à Gt
Corinne FABL
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