Procès Verbal - Proces verbal CM 28 septembre 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 28 SEPTEMBRE

Procès Verbal - Proces verbal CM 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 28 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 21 septembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 21 septembre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Présents : 21

Nombre de Votants : 27

Le 28 Septembre 2023 à 19h05 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Présents Absents excusés ayant donné pouvoir à Absents

Sophie BOUCQUIAUX X

François WENDER X

Madyana LOISEL-VASSAULT X

Pascal DOLBEAU X

Martine BARY X

Jean-Louis BARY X

Nathalie HAGUE X

Romuald RUBRECHT X

Stéphanie LE FUR X

Julien BRUYERE X

Céline DUSSART-JEAN X

Richard CODINA X

Morgane MIMOUNI X

Philippe GANDAIS Pascal DOLBEAU

Anita LEVEQUE X

Thomas GILLON X

Dominique MARCHAND François WENDER

Christophe VOSDEY X

Tiphaine FLAVIGNY X

Hugo PARIENTE X

Emilie JOUEN Stéphanie LE FUR

Yann QUEVAL X

Karine SAAD X

Régis BETHENCOURT Yann QUEVAL

Maud VAUBAILLON Karine SAAD

Alain DUPUIS Pascal GARIN

Pascal GARIN X

TOTAL 21 6

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie LE FUR est élue Secrétaire de Séance.

***Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

ORDRE DU JOUR

1. Appel nominal

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Approbation du Procès -Verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2023

4. Délibérations :

AFFAIRES GENERALES

- Autorisation de signature de la convention constitutive de groupement de commandes

pour le transport de personnes à destination des équipements sportifs et culturels

- Autorisation de signature de la convention avec Saint-Aubin-Epinay concernant l’accueil

de loisirs périscolaire du mercredi

- Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du bassin de la piscine

municipale avec contrepartie financière

- Participation de la Commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

- Vente de la parcelle communale cadastrée AI49 rue de l’Eglise

- Désignation d’un représentant à la Mission Locale

- Désignation d’un nouveau membre du Comité des Sages

FINANCES

- Création de droits de place - occupation temporaire du domaine public dans le cadre de

manifestations

RESSOURCES HUMAINES

- Adoption des Lignes Directrices de Gestion

- Autorisation de signature de la convention « Collaborateur bénévole »

- Mise en place du tarif bourdenysien pour l’ALSH des vacances scolaires pour le

personnel communal

- Augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet

JEUNESSE

- Autorisation de signature de la convention de partenariat – Dispositif BON TEMPS

LIBRE avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime

CULTURE

- Tarifs buvette festival ROCK'N'AUBETTE

5. Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal

6. Questions diversesSeine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Question 1 : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2023

Le Conseil Municipal n’ayant aucune autre remarque à formuler, le procès-verbal du 8 Juin 2023 est adopté à l’unanimité.

Question 2 : Délibération N°2023/31 : Autorisation de signature de la convention constitutive de

groupement de commandes pour le transport de personnes à destination des équipement sportifs

et culturels

Madame le Maire rappelle que cette autorisation de signature a déjà été votée lors de la dernière séance du Conseil Municipal le 8 Juin 2023. Lors de la Commission des Petites Communes organisée à St Léger le 20 juin dernier, deux nouvelles communes ont souhaité intégrer la convention : Montmain et La Bouille.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour le transport de personnes à destination des équipements sportifs, culturels et sportifs.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 3 : Délibération N°2023/32 : Autorisation de signature de la convention avec Saint-

Aubin-Epinay concernant l’accueil de loisirs périscolaire du mercredi

Madame HAGUE explique que la Commune de Saint-Aubin-Epinay souhaite depuis longtemps pouvoir participer financièrement au tarif de l’accueil de loisirs afin d’alléger le montant facturé aux Saint- Aubinois.

La tarification de l’accueil de loisirs du mercredi pour les Saint-Aubinois est le tarif « Extérieurs de Saint-Léger-du-Bourg-Denis » auquel sera retiré la participation de 4.70 € à la charge de la Commune de Saint-Aubin-Epinay.

La participation de la Commune de Saint-Aubin-Epinay sera versée en deux fois : au mois de décembre et en juillet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention financière avec la Commune de Saint Aubin Epinay concernant l’accueil de Loisirs périscolaire du mercredi

De fixer la formule de calcul générique des tarifs du mercredi pour les enfants de 6 à 11 ans de la Commune de Saint Aubin Epinay suivante :

Pour chaque tranche de quotient familial :

Tarifs extérieurs de Saint Léger du Bourg Denis – la participation de Saint Aubin Epinay = Tarif pour les 6-11 ans Saint Aubinois fréquentant l’ALSH bourdenysien

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à l’unanimité.Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Question 4 : Délibération N°2023/33 : Autorisation de signature de la convention de mise à

disposition du bassin de la piscine municipale avec contrepartie financière

Madame le Maire indique que cette convention de mise à disposition du bassin de la piscine municipale de Darnétal pour nos écoles existe depuis plusieurs années et que les tarifs étaient constants. Les tarifs de la piscine ont été revus en fin d’année 2022, notamment du fait du coût de l’énergie. Le tarif privilégié de 1.7 € par enfant au lieu de 2.8 €, dont bénéficie St Léger s’explique du fait de la contribution financière donnée par le passé par notre commune pour les travaux de la piscine. Les frais pédagogiques sont désormais de 50€ la séance.

Madame Karine SAAD s’étonne que le montant de la participation financière ne soit pas précisé. Madame le Maire répond que les noms des Communes bénéficiaires du tarif privilégié sont bien précisés dans la convention mais pas le montant des contributions. Il est tout à fait possible de retrouver la délibération fixant le montant de notre contribution financière.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 5 : Délibération N°2023/34 : Participation de la Commune au Fonds d’Aide aux Jeunes

(FAJ)

Madame BARY rappelle que le rôle du Fond d’Aide aux Jeunes est de venir en aide aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi, et en situation de précarité.

Madame BARY lit le rapport de présentation, la participation au FAJ de la Commune proposait par la Métropole serait de 0.23 euros par habitant soit un total de 841.57 euros.

Madame BARY rappelle que cette délibération a déjà été votée l’année dernière.

Il est proposé au Conseil Municipal :

De valider sa participation au Fonds d’Aide aux Jeunes

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 6 : Délibération N°2023/35 Vente de la parcelle communale cadastrée AI49 rue de

l’Eglise

Une photo du site est projetée et Monsieur Pascal DOLBEAU indique tout d’abord la localisation de la parcelle AI49, il s’agit d’une parcelle entre deux bras de l’Aubette située rue de l’église. La commune a fait l’acquisition de cette parcelle restée en friche, en 2006 au moment de l’aménagement du lotissement situé allée Laure de Maupassant, parcelle sans intérêt pour le promoteur. L’administré désirant acheter cette parcelle réside en face de cette dernière, son terrain est enclavé et il dispose déjà de ce fait d’une passerelle métallique pour aller sur la parcelle et avoir un accès rue de l’Eglise.

Monsieur Pascal DOLBEAU précise qu’il a rencontré cet administré qui lui a fait part de sa volonté d’acquérir cette parcelle. Volonté qu’il avait déjà exprimée aux précédentes mandatures, en vain. Monsieur DOLBEAU est surpris que la vente n’ait jamais aboutie dans la mesure où ce terrain constitue uniquement une charge d’entretien pour la commune et que de nombreuses parcelles ont bien fait l’objet de vente par le passé.Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Monsieur Pascal DOLBEAU a interrogé le Syndicat des Bassins Versants pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’obligations liées à la rivière pour conserver cette parcelle dans le patrimoine communal. Pascal DOLBEAU rappelle aussi que la commune a déjà de nombreux espaces verts sur son territoire, dont l’entretien doit être assuré par les agents de la commune.

Le Bureau Municipal a donné son accord pour la vente, les Services des Domaines ont été consultés afin de déterminer la valeur du terrain, ainsi que le notaire.

Madame Karine SAAD demande si d’autres voisins ont été consultés sur le projet de vente car ils auraient pu être intéressés.

Monsieur Pascal DOLBEAU répond que seul l’acquéreur s’est manifesté auprès de la commune. Il s’agit du seul riverain disposant d’un accès au terrain avec sa passerelle.

Madame Karine SAAD s’interroge du fait de privilégier ce riverain.

Monsieur Pascal DOLBEAU rétorque qu’il est de fait le seul à avoir un accès à cette parcelle et que les autres riverains ont déjà leur accès rue de l’église.

Madame Karine SAAD précise qu’en terme d’équité, l’achat de cette parcelle aurait également pu être proposé aux riverains situés en face.

Madame Anita LEVEQUE demande pourquoi ne pas ouvrir cet accès à la rivière aux pêcheurs et au public.

Monsieur Yann QUEVAL dit que les travaux de sécurisation seraient trop onéreux pour permettre un accès au public.

Madame le Maire précise aussi que la parcelle ne fait que 66 m2, c’est trop petit et les berges ne sont pas sécurisées.

Monsieur DOLBEAU précise également que pour des raisons de sécurité, un portillon fermé à clé serait obligatoire, c’est d’ailleurs la situation actuelle.

Madame Tiphaine FLAVIGNY trouve cet endroit moins accessible et dangereux pour les pêcheurs que ceux déjà utilisés sur la commune.

Monsieur Pascal GARIN demande si le futur acquéreur sera chargé de l’entretien de la parcelle. Madame Le Maire répond que les obligations d’entretien du propriétaire sont les mêmes que pour tous les propriétaires de bord de rivière, dans le cadre de cette vente, elles sont en plus actées par le Syndicat des Bassins Versants.

Monsieur DOLBEAU, informe que les Domaines ont proposé une évaluation du prix de la parcelle à 1000 € +10 % soit 1 100 €, les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur. Monsieur BARY rappelle que ce terrain est non constructible au regard du PLU.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : DE DONNER SON ACCORD pour vendre à Monsieur LELABROUSSE, la parcelle cadastrée section AI49, d’une surface de 66 m2, au prix de 1 100 euros, frais de notaire en sus à sa charge

ARTICLE 2 : DE MISSIONNER l’Office Notarial de Darnétal, représentant la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, sise 12, rue Thiers - 76160 DARNETAL, pour toutes les démarches liées à l’établissement de l’acte notarié.

ARTICLE 3 : D’INDIQUER que la signature de l’acte de vente devra intervenir sous un délai maximum de 6 mois à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, une nouvelle délibération devra être présentée afin de valider la poursuite de la transaction.

ARTICLE : D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire, et qui font suite et conséquence

Cette délibération est adoptée à 22 voix POUR,

2 abstentions (Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Régis BÉTHENCOURT)Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

3 voix CONTRE (Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON, Madame Anita LEVEQUE).

Question 7 : Délibération N°2023/36 : Désignation d’un représentant à la Mission Locale

Madame BARY définit le rôle de la Mission Locale : la Mission Locale a pour mission d’aider les jeunes à devenir autonome et à trouver leur place dans la société en favorisant leur accès à l’emploi, à la formation et à l’autonomie sociale.

Dans le cadre du renouvellement…. un appel à candidatures au sein des élus de la commune pour siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale a été lancé.

Madame Morgane MIMOUNI a proposé sa candidature.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Morgane MIMOUNI, représentante de la commune à la Mission Locale.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 8 : Délibération N°2023/37 : Désignation d’un nouveau membre du Comité des Sages

Le Comité des Sages est composé de 12 membres.

Madame le Maire rappelle que le Comité des Sages a perdu l’un de ses membres suite au décès de Monsieur LENORMAND.

Il est proposé de désigner comme nouveau membre Monsieur Fred OLLIVIER. Madame le Maire, précise qu’il a déjà été membre du Comité des Sages par le passé, que c’est un Bourdenysien, ancien enseignant et, ancien guide conférencier à la retraite et passionné par l’histoire de notre commune. Il a d’ailleurs participé aux journées du patrimoine cette année, comme il l’avait déjà fait il y a 10 ans.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 9 : Délibération N°2023/38 : Création de droits de place - occupation temporaire du

domaine public dans le cadre de manifestations

Madame le Maire annonce que lors des manifestations régulièrement organisées par la commune un besoin « de commerces ambulants » a été constaté. Aussi il est proposé de mettre en place une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Une consultation des prix des communes voisines a été faite par Mme Vandamme. Il y a des tarifs au mètre linéaire (2 € à 2,50 € + la facturation de l’électricité, de l’eau) OU des tarifs forfaitaires (de l’ordre de 15 € par jour).

Ce sujet a été abordé en Bureau municipal puis en réunion du Comité Culturel. Le choix s’est porté sur un tarif journalier à 15 €, plus facile à mettre en place.

Madame Karine SAAD demande quel est le texte légal justifiant une telle décision.Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Madame le Maire fait référence au texte du Code Général des Collectivités Territoriales qui sera repris dans la délibération. Il confirme que toutes les activités commerciales sur le domaine public sont soumises à une autorisation temporaire d’occupation et en contrepartie le professionnel doit verser une redevance fixée par la commune.

Madame Karine SAAD indique que des foodtrucks ont déjà été démarchés pour la manifestation Rock’N’Aubette et qu’il est malvenu de réclamer une redevance alors qu’un accord a déjà été donné en amont.

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’une manifestation communale, que lors du dernier Festival O Féminin le problème avait été soulevé. Madame le Maire précise aussi que les foodtrucks de Rock’N’Aubette assureront tous les repas des artistes et des bénévoles soit environ 40 personnes, chaque soir, payés par la Commune en plus du public.

Madame Karine SAAD pense qu’il aurait été préférable de créer ce droit de place à compter de l’année prochaine afin que le foodtruck puisse s’engager en connaissance de cause ou bien faire quelque chose de plus symbolique cette année et revoir la question l’année prochaine.

Madame le Maire répond que s’agit d’activité commerciale sur le domaine public, les professionnels ne peuvent l’ignorer.

Monsieur QUEVAL aurait préféré une délibération exceptionnelle pour le festival ROCK, puis une nouvelle délibération l’année prochaine car le foodtruck a accepté de s’installer et il va devoir payer après.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer le droit de place à 15€/ jour dans le cadre d’une manifestation communale ; - de fixer les emplacements suivants : Parc G. Sand – Théâtre Y. Boitrelle – Parvis de la Mairie – Stade de Foot – Devant la salle Ostermeyer

Cette délibération est adoptée à 22 voix POUR, 1 abstention (Madame Anita LEVEQUE) et 4 voix CONTRE (Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Régis BÉTHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON).

Question 10 : Délibération N°2023/39 Adoption des Lignes Directrices de Gestion

Madame Nathalie HAGUE présente « Les Lignes Directrices de Gestion », il s’agit de la stratégie de pilotage des Ressources Humaines pour les trois années à venir 2023/2026. Il s’agit bien entendu d’une projection théorique, les orientations ne sont pas gravées dans le marbre.

Madame Nathalie HAGUE explique que le sujet a été travaillé au printemps avec le CDG76 mais que le document doit déjà être adapté suite notamment au recul de l’âge à la retraite. Les lignes Directrices de Gestion ont été votées lors du dernier Comité Social Technique : un avis favorable du CST a été rendu avec abstention des représentants du Personnel. Enfin, la présentation au Conseil Municipal est obligatoire afin de finaliser l’écriture de ses Lignes Directrices de Gestion.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un document administratif (état des lieux) obligatoire qui aurait dû être fait en 2021, il doit être transmis au Centre de Gestion ou il est notamment pris en compte pour le déroulement des carrières des agents.

Rien n’est figé, les Lignes Directrices de gestion peuvent être amenées à évoluer chaque année.

Il est proposé au Conseil Municipal :Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

D’approuver les Lignes Directrices de Gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, telles que définies en annexe de la présente, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité et sera transmise au Centre de Gestion.

Question 11 : Délibération N°2023/40 Autorisation de signature de la convention

« Collaborateur bénévole »

Madame le Maire explique que le statut de bénévole n’existe pas au sein d’une collectivité mais il existe le statut de « collaborateur occasionnel du service public ».

Il suffit de lire notre contrat d’assurance pour constater qu’il reconnait les collaborateurs occasionnels mais pas les bénévoles et malheureusement aujourd’hui de nombreuse jurisprudence incite à régulariser les situations.

Madame le Maire précise que cela concerne les bénévoles de la Banque Alimentaire (présents tous les mardis) et de la Médiathèque (présents selon les animations).

Monsieur Yann QUEVAL demande si cela concerne aussi le Festival Rock ? Madame Le Maire acquiesce et ajoute que tous les collaborateurs doivent être reconnus par la collectivité en cas d’accident.

Monsieur François WENDER dit qu’il est bénévole depuis des années et qu’il n’a jamais été question de se déclarer que cela va à l’encontre du bénévolat.

Madame Le Maire précise qu’il s’agit du cadre juridique des collectivités territoriales, nous ne sommes pas une association, et c’est aussi dans l’intérêt du bénévole d’être reconnu en cas d’accident.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver et d’autoriser le Maire à signer avec les collaborateurs bénévoles, la convention jointe.

Cette délibération est adoptée à 25 voix POUR, 2 Abstentions (Monsieur WENDER, Madame MARCHAND).

Question 12 : Délibération N°2023/41 Mise en place du tarif bourdenysien pour l’ALSH des

vacances scolaires pour le personnel communal

Madame le Maire explique que suite aux différents départs à la retraite de ces dernières années, des nouveaux agents plus jeunes et avec de jeunes enfants sont arrivés.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour l’ensemble du personnel communal en activité, le tarif bourdenysien pour l’ALSH des vacances scolaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 13 : Délibération N°2023/42 Augmentation du temps de travail d’un agent à temps non

complet

Madame le Maire explique que suite au départ à la retraite d’un agent du service entretien et à la réorganisation du travail en septembre, un agent à temps non complet a demandé à augmenter son temps de travail.

Cette augmentation n’étant pas supérieur à 10% du temps de travail initial, il n’y a pas d’obligation de saisine du Comité Social Territorial. Le temps de travail de l’agent est à 25h15minutes/semaine.Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet à hauteur de 26h15 min/semaine.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 14 : Délibération N°2023/43 Autorisation de signature de la convention de partenariat

– Dispositif BON TEMPS LIBRE avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime

Madame Nathalie HAGUE annonce qu’il s’agit d’une convention qui existe depuis longtemps et qui est à renouveler chaque année. Il s’agit d’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat – Dispositif BON TEMPS LIBRE avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine- Maritime.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 15 : Délibération N°2023/44 Tarifs buvette festival ROCK'N'AUBETTE

Madame le Maire donne les tarifs proposés pour la buvette du festival ROCK’N’AUBETTE.

Monsieur Yann QUEVAL s’étonne du tarif de la consigne car le Comité Culturel avait voté cette consigne à 1 € et non 2 € comme mentionné.

Madame le Maire se souvient qu’il y eu une discussion sur ce tarif à 1 ou 2 €, elle n’a pas souvenir du vote. A titre personnel, elle a déjà vu des consignes à 2 €.

Monsieur Yann QUEVAL répond que dans la Métropole elles sont toujours à 1 €.

Madame Morgane MIMOUNI indique que majoritairement, les gens gardent les verres et qu’il est plus facile de faire payer 1€ plutôt que 2 euros.

Madame Anita LEVEQUE intervient pour préciser que tout le monde n’a pas les moyens de payer 2 €.

Monsieur Jean-Louis BARY n’est pas d’accord et demande le coût des Eco-cup commandées pour le festival ?

Madame le Maire répond que si tout le monde est d’accord, il est possible de revoir le prix de la consigne Eco-cup à 1€.

Le principe de la consigne Eco-Cup à 1€ est votée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs de la buvette du festival Rock’N’Aubette suivants :

- Verre de vin / bière = 3 €

- Soda / Eau gazeuse = 1,50 €

- Thé, café = 0,50 €

- Eau (carafe) = gratuite

- Consigne ECO-CUP = 1 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimitéSeine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Question 16 : Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal

Aucune décision n’a été prise par Madame le Maire depuis le Conseil Municipal du 8 Juin 2023.

Question 17 : questions diverses

En l’absence de questions, Madame le Maire lève la séance à 19h55.