Procès Verbal - Proces verbal CM 8 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal CM 8 juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 8 juin 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, Saïnt-Léger

du Bourg Denis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2023

Date de convocation : 1% juin 2023

Date d’affichage de la convocation : 1° juin 2023

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Présents : 19

Nombre de Votants : 26

Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Présents | Absents excusés ayant donné pouvoir à Absent

Sophie BOUCQUIAUX X

François WENDER Nathalie HAGUE

Madyana LOISEL-VASSAULT Thomas GILLON

Pascal DOLBEAU

Martine BARY

Jean-Louis BARY

Nathalie HAGUE

Romuald RUBRECHT

Stéphanie LE FUR

Julien BRUYERE Pascal DOLBEAU

Céline DUSSART-JEAN

Richard CODINA

Morgane MIMOUNI

Philippe GANDAIS Sophie BOUCQUIAUX

Anita LEVEQUE X

Thomas GILLON X

Dominique MARCHAND Stéphanie LE FUR

Christophe VOSDEY Céline DUSSART

Tiphaine FLAVIGNY

Hugo PARIENTE Martine BARY

Emilie JOUEN

Yann QUEVAL

Karine SAAD

Régis BETHENCOURT

Maud VAUBAILLON*

Alain DUPUIS

Pascal GARIN

TOTAL

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5e

*Arrivée de Madame Maud VAUBAILLON à 19h10.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Richard CODINA est élu Secrétaire de Séance.

Rae

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023ORDRE DU JOUR

1. Appel nominal

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Approbation du Procès -Verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023

4. Délibérations :

AFFAIRES GENERALES

- _ Désignation des référents déontologues des élus

- Autorisation de signature de la convention constitutive de groupement de

commandes pour le transport de personnes à destination des équipements sportifs

et culturels

- Avis de la Commune sur le Plan de Protection de l’ Atmosphère

FINANCES

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

- Subventions aux associations et à la Commune de Darnétal

RESSOURCES HUMAINES

- Délibération instaurant le « Forfait mobilités durables » au profit des agents

publics de la collectivité

- Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de

la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

- Création d’un montant de vacation pour Saint-Léger en fête

JEUNESSE

Mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants

Règlement périscolaire et extrascolaire 2023-2026

Tarification ALSH vacances pour les 11-14 ans

Autorisation de signature de la convention portant entente intercommunale

5. Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal

6. Questions diverses

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2023

Le Conseil Municipal n’ayant aucune autre remarque à formuler, le procès-verbal du 16 mars 2023 est adopté à 1 VOIX CONTRE (Monsieur Alain DUPUIS) et 25 VOIX POUR.

Question 2 : Délibération n° 2023/19 : Désignation des référents déontologues des élus

Madame le Maire expose que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Cette délibération est adoptée dans l’ensemble des collectivités.

Il appartient au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’ Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : De désigner, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues

des élus dont la liste est annexée à la délibération.

ARTICLE 2 : D’autoriser le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues

par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités

précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de

Gestion de la Seine-Maritime.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à

l’unanimité.

Question 3 : Délibération n° 2023/20 : Autorisation de signature de la convention constitutive de

groupement de commandes pour le transport de personnes à destination des équipements sportifs

et culturels

19h10 : Arrivée de Madame Maud VAUBAILLON

Madame le Maire expose aux conseillers que depuis plusieurs mois, lors des différentes Commissions « Petites Communes », de nombreuses communes ont manifesté leur intérêt pour s’associer à une démarche collective visant à maîtriser les coûts de fonctionnement en matière de transport : transport des jeunes des écoles vers la piscine ; transport pour des sorties scolaires ; transport pour les déplacements d’associations communales ; voyages destinés aux anciens...

Dans cette optique, lors d’une Commission des Petites Communes, une proposition visant à mettre en place un groupement de commandes pour les transports a été évoquée. A cette occasion, les services de la Métropole ont rappelé le cadre juridique dans lequel devait s’inscrire la démarche d’un marché sous la forme d’un groupement de commandes rassemblant les Petites Communes du territoire.

Ce marché doit être porté par une collectivité et la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis s’est portée volontaire.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023Une convention désignant Saint-Léger-du-Bourg-Denis comme coordonnateur du groupement de

commandes a été rédigée afin de préciser les contours de la mission.

Monsieur Yann QUEVAL indique une erreur dans la convention concernant les Maires de Boos et

Tourville-la-rivière. Madame le Maire remercie Monsieur QUEVAL pour sa lecture attentive et répond

que les corrections seront faites.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention jointe à la délibération ;

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement de

commandes pour le transport de personnes à destination des équipements sportifs et culturels et

de signer l’ensemble des pièces du marché constitutives à ce groupement.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune autre remarque à formuler, cette délibération est adoptée à

l'unanimité.

Question 4 : Délibération n°2023/21 : Avis de la Commune sur le Plan de Protection de

lAtmosphère

Monsieur Pascal DOLBEAU introduit son propos en expliquant que le lien de l’enquête publique a été

envoyé aux Conseillers par mail mais qu’au vu de la densité des documents, il propose une synthèse -

via un power point (voir en fin de PV) - du résumé non technique envoyé avec la convocation de la

séance.

Madame le Maire remercie Monsieur Pascal DOLBEAU pour ce travail de synthèse.

Monsieur Richard CODINA demande si le chauffage aux pellets est considéré de la même manière que

le chauffage au bois. Monsieur Pascal DOLBEAU répond qu’il s’est posé la même question mais qu’il

n’a pas la réponse. Dans le cadre des énergies renouvelables, il est fait la promotion du bois, des pompes

à chaleur et du solaire. On veut que les collectivités aillent vers ce type de chaufferie ce qui peut être

contradictoire avec le Plan de Protection de l’ Atmosphère. Monsieur Pascal DOLBEAU ajoute qu’un

bureau d’étude travaille actuellement sur la concentration des systèmes de chauffage des écoles par un

système de chaufferie centrale. Monsieur Pascal DOLBEAU explique avoir pensé à la géothermie en

nappe mais le bureau d’étude explore toutes les possibilités et la faisabilité.

Madame le Maire poursuit sur la question du bois en précisant que les anciennes installations ne

possédaient pas de filtre alors qu’aujourd’hui, les équipements sont plus performants et donc moins

polluants.

Monsieur Jean Louis BARY précise que sur la Commune de Darnétal existe une installation de

chauffage aux copeaux de bois.

Monsieur Romuald RUBRECHT explique qu’il n’est pas contre le Plan de Protection de |’ Atmosphère

mais contre certaines mesures c’est pourquoi il s’abstiendra.

Madame le Maire conclut en informant les conseillers que l’enquête publique est en cours et qu’ils

peuvent faire part de leurs remarques dans ce cadre.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à « 24 voix POUR » sur le Plan de Protection de

PAtmosphère (Madame Martine BARY et Monsieur Romuald RUBRECAHT s'’abstiennent).

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023Question 5 : Délibération n° 2023/22 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7

au ler janvier 2024

Monsieur Pascal DOLBEAU expose au Conseil Municipal le changement d’instruction comptable au

1% janvier 2024. Il précise qu’il s’agit d’un avis formel car c’est dans la loi. La M57 sera applicable à

l’ensemble des collectivités mais le Conseil Municipal doit tout de même se prononcer.

Monsieur Pascal DOLBEAU conclut en précisant que les nouvelles règlementations entrainent une

convergence vers la comptabilité privée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE _1: D’approuver le passage de la Ville de Saïint-Léger-du-Bourg-Denis à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 ;

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à

l'unanimité.

Question 6 : Délibération n° 2023/23 : Subventions aux associations et à la Commune de Darnétal

Monsieur Romuald RUBRECHT expose que depuis le dernier Conseil Municipal, la Commune a reçu

4 nouvelles demandes de subventions :

- Le secours catholique — 250€

- Le secours populaire — 250 €

- Le planning familial — 150 €

- Au bonheur des chats — 150 €

De plus, la Commune souhaite à nouveau être partenaire de la Ville de Darnétal dans le cadre du 27°"

festival Normandiebulle qui se déroulera du 30 septembre au 1% octobre 2023. Une convention va être

rédigée afin de définir des contreparties à la subvention que la Commune envisage de voter (contreparties

en matière de prêts de BD, d’affichage, etc).

Monsieur Alain DUPUIS demande si le total des nouvelles demandes s’élève à 1.000 € ?

Monsieur Romuald RUBRECHT répond que la subvention à Darnétal est de 1.000 € et reprend

le détail des autres subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : De verser un montant de :

- 250 € au Secours catholique

- 250 € au Secours populaire

- 150 € au planning familial

- 150 € à Passociation « Au bonheur des chats »

ARTICLE 2 : De verser une subvention d’un montant de 1.000 € à la Ville de Darnétal.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Ville de Darnétal précisant les contreparties à la subvention.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à

l'unanimité.

Question 7 : Délibération n°2023/24 : Délibération instaurant le « Forfait mobilités durables » au

profit des agents publics de la collectivité

Madame Nathalie HAGUE expose que suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du

24 mars 2023, l’équipe municipale souhaite que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans

le secteur privé et qui a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de

transport durables (le vélo, autopartage) pour la réalisation des trajets domicile-travail, puisse être mis

en place dans la Collectivité.

Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule :

° 100€ entre 30 et 59 jours

° 200€ entre 60 et 99 jours

° 300€ pour 100 jours ou plus.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année. Madame Nathalie HAGUE précise que pour l’instant, ce dispositif ne concerne qu’un seul agent.

Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer le forfait mobilités durables, avec effet rétroactif au ler janvier 2023, au bénéfice des agents publics de la mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 8 : Délibération n°2023/25 : Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du

centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un renouvellement de convention pour pouvoir bénéficier de

prestations du Centre de gestion 76 notamment la médecine du travail, les missions temporaires etc.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de

Gestion de la Seine-Maritime ;

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc.).

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à

l'unanimité.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023Question 9 : Délibération n°2023/26 : Création d’un montant de vacation pour Saint-Léger en

fête

Afin d’assurer l’animation de la fête de Saint-Léger, qui se déroulera le 24 juin prochain, Madame

le Maire propose au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : De fixer la rémunération d’une vacation à 75 € nets.

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer le ou les contrat(s) de travail nécessaire(s)

au recrutement du ou des vacataires.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à

Punanimité.

Question 10 : Délibération n°2023/27 : Mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants

Madame Nathalie HAGUE indique que la municipalité souhaite remettre en place un Conseil Municipal

des Enfants dès la rentrée 2023 ayant pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la

citoyenneté adapté à leur Âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus

démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts

particuliers….), mais aussi par une gestion des projets par eux-mêmes, accompagnés par l'ensemble de

la communauté éducative.

A l’image d'un conseil municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter

et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la

Commune,

Le Conseil Municipal des Enfants remplira les rôles suivants :

e Etre à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter

e Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l'échelle des écoles que de la commune

e Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires, ainsi

qu'aux membres du Conseil Municipal de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Madame Nathalie HAGUE expose ensuite le cadre de ce futur Conseil Municipal des Enfants.

Il sera animé et encadré par le service jeunesse, afin d'offrir un cadre structurant dans l'exercice de leur

fonction.

Le Conseil Municipal des Enfants réunira 12 enfants, conseillers élus pour deux ans.

Pour être candidat, les enfants devront faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation

parentale ainsi qu'une attestation d’assurance, être domiciliés et scolarisés à Saint-Léger-du-Bourg-

Denis dans les classes de CE2, CMI, CM2.

Le Conseil Municipal des Enfants sera présidé par le Maire, comme prévu par l’article L. 2143-2 du

Code des Collectivités Territoriales,

Un règlement sera constitué afin d’expliquer le cadre du conseil : objectifs, rôle des élus, composition,

parité, durée du mandat, déroulement des élections, démission, radiation, déroulement du conseil,

commissions, séances plénières.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023Le Conseil Municipal des Enfants correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action

publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.

Monsieur Thomas GILLON demande comment pourront s’investir les élus ? S‘il y aura un parrainage

pour les accompagner ? Madame Nathalie HAGUE lui répond qu’il y aura des réunions de travail et

qu’elle aura besoin d’élus pour les animer et aider les enfants. Elle ajoute que le premier conseil

d’installation des enfants se fera lors d’un conseil d’adultes. Monsieur Pascal GARIN demande si les

adultes pourront être au Conseil Municipal des Enfants ? Madame Nathalie HAGUE répond que le Maire

présidera les Conseils Municipaux des Enfants mais que les projets étudiés et adoptés en Conseil

Municipal des Enfants seront proposés au Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal :

- _D’approuver la création d'un Conseil Municipal des Enfants.

- D’autoriser Madame le Maire, à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en

place de ce Conseil.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, cette délibération est adoptée à

l’unanimité.

Madame le Maire souhaite de belles élections aux enfants à la rentrée scolaire.

Question 11 : Délibération n°2023/28 : Règlement périscolaire et extrascolaire 2023-2026

Madame Nathalie HAGUE explique à l’assemblée que la mobilisation des adolescents est très

compliquée malgré plusieurs tentatives depuis le début du mandat. Elle explique avoir tenté de monter

des réunions afin de connaitre les besoins des ados et de définir un programme avec eux mais aucun de

s’est déplacé. Madame Nathalie HAGUE ajoute que les adolescents sont consommateurs d’activités

mais qu’ils ne s’impliquent pas davantage c’est pourquoi l’équipe municipale souhaite se raccrocher aux

11-14 ans, une tranche d’âge intermédiaire entre les enfants et les ados. Madame Nathalie HAGUE

explique que certains enfants de 11 ans fréquentent déjà le centre de loisirs. L’idée serait de leur proposer

des activités, dans un autre lieu qu’à la maison des enfants (la salle n°5 du château est envisagée).

Monsieur Yann QUEVAL demande s’il y aura un animateur ? Madame Nathalie HAGUE répond par

l'affirmative.

Madame le Maire ajoute que les horaires ont été un peu revus pour répondre aux besoins des pré-ados.

Du fait de ces nouveautés, le règlement périscolaire et extrascolaire doit être revoté.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque à formuler, le règlement périscolaire et

extrascolaire est adopté à l’unanimité.

Question 12 : Délibération n°2023/29 : Tarification ALSH vacances pour les 11-14 ans

Dans la continuité de la délibération n°2023/28, il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : d’appliquer le tarif de l’accueil de loisirs sans hébergement actuellement en vigueur

pour les 11-14 ans, à savoir :

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023Quotient familial CAF Tranche Accueil loisirs avec repas

Bénéficiaires banque alimentaire À 1,50 €

0 à 300 B 4,20 €

301 à 600 C 6.20 €

601 à 900 D 8.20 €

901 à 1200 E 10.20 €

1201 à 1500 F 12.20 €

> ou = 1501 G 16.20 €

Camping : (Tarif x coef 1,5)

Hors Commune 23,00€

ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs seront applicables dès les vacances d’été 2023.

ARTICLE 3 : Dit que la tarification extérieure modulée en fonction du quotient CAF sera quant à elle mise en place à la rentrée de septembre 2023, comme pour les autres activités périscolaires et extrascolaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 13 : Délibération n°2023/30 : Autorisation de signature de l’avenant à la convention

portant entente intercommunale

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’établir un avenant à la convention de l’entente

intercommunale des collèges de Darnétal pour :

- Modifier la liste des communes membres afin d’intégrer la commune de SAINT-JACQUES-

SUR-DARNETAL à l’entente intercommunale des collèges de Darnétal à compter du 1er juillet 2023,

- Modifier l’article 1 concernant la participation financière à la prise en charge des entrées de la

piscine pour les enfants des communes signataires fréquentant les collèges Rousseau et Chartier.

Le versement de la participation financière de l’Entente intercommunale des collèges de Darnétal sera

versé aux collèges Rousseau et Chartier, au vu d’une liste précisant les nom, prénom et domicile des

élèves concernés ainsi que pour chaque élève le nombre d’entrées piscine. Le versement ne pourra avoir

lieu sans transmission de la liste précitée afin que l’Entente intercommunale puisse exercer un contrôle.

Le montant de la participation à la prise en charge des entrées piscine sera de 2€ par entrée et par enfant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, à signer l’avenant n°3 de la

convention de l’entente intercommunale des collèges de Darnétal et tous actes y afférent.

Aucune remarque n’étant formulée, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 14 : Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal

Madame le Maire informe des notifications suivantes relatives :

- A la modification de la régie multiproduits — ajout des moyens de paiement ; - Aux demandes de subventions relatives à l’achat de défibrillateurs ; - À la demande de subvention auprès du Département de la Seine Maritime pour l’Ecole de musique.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023Question 15 : questions diverses

Madame le Maire indique qu’il y a plusieurs questions de la part du Groupe Saint-Léger Autrement.

1. Nous nous interrogeons sur les recherches RH actuelles. Le nombre d'agents territoriaux est-il insuffisant ?

Lors de la présentation et du débat sur le budget, notamment RH, aucun besoin n'avait été soulevé.

Madame le Maire répond qu’il s’agit ici du fonctionnement classique des ressources humaines et précise que les recherches actuelles portent sur :

- un agent atsem pour remplacer un départ à la retraite ;

- un agent RH pour remplacer une mutation externe ;

- un agent d'animation pour remplacer un agent qui a changé de filière (animation vers administratif).

2. Pendant la commission urbanisme du 25 mai, vous nous avez informés d'un contrôle et du changement prochain du lave-vaisselle de la restauration scolaire qui ne fonctionne plus. Pouvez-vous nous communiquer une copie des conclusions du rapport de contrôle ?

Madame le Maire répond que le lave-vaisselle, acheté en 2007, présentait des pannes successives et que les pièces ne sont plus fabriquées, c’est pourquoi la collectivité a lancé une consultation auprès de trois entreprises. Madame le Maire ajoute que lors de cette consultation de nombreux échanges sur la définition du produit tels que les consommations en eau, énergie ont été pris en compte afin que les trois entreprises puissent répondre sur les mêmes critères. L’entreprise « 3 C Normandie » a été retenue car la mieux disante. L’installation de la machine est prévue pendant les vacances. En attendant, Madame le Maire précise que la Commune loue un lave-vaisselle pour 300 €/mois. Monsieur Régis BETHENCOURT demande s’il y aura un contrat d’entretien ? Madame le Maire répond par l’affirmative.

Madame Morgane MIMOUNI demande si le nouveau lave-vaisselle consommera moins ? Monsieur Pascal DOLBEAU répond que oui, la Commune ayant privilégié une machine performante. Madame le Maire ajoute que la machine retenue est la seule sur les trois qui fonctionne en mode dégradé en cas de panne électronique et la seule qui dispose d’un SAV pour les pièces détachées en France. Monsieur Pascal DOLBEAU conclut en expliquant que la Commune a aussi fait le choix d’ajouter une option ergonomique pour faciliter le travail des agents, à savoir que la table de sortie sera orientable et pilotable pour accéder plus facilement au bac.

3. Concernant la fermeture d’une classe de quatrième au collège Jean-Jacques Rousseau à Darnetal, avez-vous des nouvelles informations ? La mairie a-t-elle fait un courrier au rectorat contre la fermeture ?

Madame le Maire répond qu’elle n’a pas eu d’informations autres que celles présentées par Monsieur Yann QUEVAL et celles transmises par les parents d’élèves à l’ensemble des élus. Madame le Maire ajoute ne pas avoir été sollicitée dans ce sens, qu’il s’agit comme chaque année d’une décision du rectorat d’ajustement en fonction des effectifs. Madame le Maire rappelle aussi que le Collège de Darnétal n'entre pas dans le cadre de ses compétences et que la notion de collège de secteur n’est plus ce qu’elle était, de nombreux bourdenysiens sont désormais dans les collèges de Rouen ou de Bonsecours.

4. Question concernant les travaux dans le parc sur les chemins.

Madame le Maire demande à Monsieur Yann QUEVAL d’être plus précis. Celui-ci indique que devant la médiathèque, il est dommage qu’un endroit entre le nouveau revêtement et les dalles n’ait pas été refait notamment pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023Monsieur Pascal DOLBEAU indique que l’accès pour les PMR se fait de l’autre côté et regrette que Monsieur QUEVAL n’ait pas fait part de sa remarque alors qu’ils étaient tous les 2 sur place à la Médiathèque quelques jours plus tôt pour constater le problème.

Monsieur Yann QUEVAL précise qu’il ne remet pas en cause les nouvelles allées.

Madame le Maire prend note de la remarque de Monsieur Yann QUEVAL et verra avec les services ce qu’il est encore possible de faire.

Madame le Maire clôt la séance à 20h12.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023