Procès Verbal - Proces verbal CM 09 fevrier 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM 09 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 09 fevrier 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 09 février 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023

Date de convocation : 02 février 2023

Date d’affichage de la convocation : 02 février 2023

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Présents : 20

Nombre de Votants : 26

Le 9 février 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Présents Absents excusés ayant donné pouvoir à Absents

Sophie BOUCQUIAUX X

François WENDER X

Madyana LOISEL-VASSAULT X

Pascal DOLBEAU X

Martine BARY X

Jean-Louis BARY X

Nathalie HAGUE X

Romuald RUBRECHT X

Stéphanie LE FUR X

Julien BRUYERE X

Céline DUSSART-JEAN Stéphanie LE FUR

Richard CODINA X

Morgane MIMOUNI Philippe GANDAIS

Philippe GANDAIS X

Anita LEVEQUE X

Thomas GILLON X

Dominique MARCHAND X

Christophe VOSDEY Pascal DOLBEAU

Tiphaine FLAVIGNY X

Hugo PARIENTE Martine BARY

Emilie JOUEN Madyana LOISEL-VASSAULT Yann QUEVAL X

Karine SAAD X

Régis BETHENCOURT X

Maud VAUBAILLON X

Alain DUPUIS X

Pascal GARIN Alain DUPUIS

TOTAL 20 6 1

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe GANDAIS est élu Secrétaire de Séance.

***Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 09 février 2023

ORDRE DU JOUR

1. Appel nominal

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022

4. Délibérations :

FINANCES

- Débat sur le rapport d’orientation budgétaire

RESSOURCES HUMAINES

- Création de postes

JEUNESSE

- Mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources pour les

accueils périscolaires

CULTURE

- Création d’un tarif pour le spectacle K.O – avril 2023

5. Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal

6. Questions diversesSeine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 09 février 2023

Question 1 : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022

Le Conseil Municipal n’ayant aucune autre remarque à formuler, le procès-verbal du 13 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Question 2 : débat sur le rapport d’orientation budgétaire

Madame LOISEL-VASSAULT rappelle le contexte inflationniste et géopolitique ayant conduit à l’élaboration des orientations budgétaires 2023.

Les priorités suivantes ont été retenues : la sobriété énergétique, la rénovation des bâtiments communaux et le mise aux normes des bâtiments communaux pour leur accessibilité aux personnes handicapées.

Section de fonctionnement :

- l’objectif est de maîtriser les charges afin de maintenir le niveau de celles-ci à hauteur de celles de 2022. Cela passe notamment par des économies réalisées à l’occasion du renouvellement du marché « assurances » (gain de 12 000 €) et de celui des photocopieurs. En outre, chaque dépense supérieure à 5 000 € fera l’objet d’une procédure de consultation.

- aucune hausse des taux d’imposition locaux pour leur part communale n’est envisagée. Les nouvelles habitations recensées en 2022 ne généreront des recettes supplémentaires sur la taxe foncière qu’à compter de 2024 en raison de l’exonération biennale.

Section d’investissement :

- outre les priorités susmentionnées, Madame LOISEL-VASSAULT précise qu’une hausse des recettes est attendue notamment en raison de la récupération de la TVA sur les investissements réalisés en 2022. En outre, il sera systématiquement recherché des subventions auprès des différents partenaires institutionnels.

- aucun nouvel emprunt ne sera souscrit. Le remboursement en capital des emprunts précédemment contractés s’élèvera à 239 697 € et l’encours de la dette s’établirait donc à 1 439 480 € au 31 décembre 2022. L’année 2023 verra donc la poursuite du désendettement de la commune.

Madame LOISEL-VASSAULT annonce que tous les audits énergétiques des bâtiments communaux vont être réalisés en 2023 : avec tout d’abord ceux des écoles puis ensuite les autres bâtiments. La réalisation de ces audits va permettre d’établir le plan des travaux pour l’année 2024. Monsieur QUEVAL s’interroge sur la dépense d’aménagement du parc Georges Sand. Madame le Maire indique qu’il s’agit de rénover les allées du parc en procédant au remplacement du mâchefer.

Plus aucune remarque n’étant formulée, madame le Maire prend acte du débat d’orientation budgétaire 2023 et du rapport correspondant.Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 09 février 2023

Question 3 : création de postes

Madame le Maire précise que cette création de postes ne constitue pas des emplois supplémentaires au sein de la collectivité. Trois de ces postes sont créés afin de permettre l’avancement de grade et la promotion interne de trois agents communaux. Le quatrième correspond au remplacement d’un prochain départ à la retraite pour lequel il convient de procéder à un recrutement dans le grade correspondant à l’emploi occupé, à savoir agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Il est proposé de créer :

- un emploi permanent d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures ; - un emploi permanent d’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures ; - un emploi permanent d’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES MATERNELLES relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures ;

- un emploi permanent de REDACTEUR relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 4 : mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources pour les

accueils périscolaires

Madame HAGUE indique que la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime oblige la collectivité à moduler les tarifs du service d’accueil de loisirs sans hébergement, en fonction des ressources des parents (barème CAF). Cette modulation n’entraîne aucune modification tarifaire.

Afin de permettre la mise à jour du portail « BLEnfance » pour une date d’effet au 1er septembre 2023, il est donc proposé :

- d’adopter le principe suivant pour les extérieurs : le plus petit tarif ne doit pas être inférieur au plus grand tarif bourdenysien et le plus haut tarif extérieur est inchangé ;

- de fixer les modulations tarifaires suivantes :

Habitants de Saint-Léger

Quotient familial Maternelle et Primaire Maternelle Primaire Quotient

familial CAF Tranche

Garderie Matin 7h30-

8h20

Garderie soir avec goûter

16h30-18h30

Garderie soir

17h45-18h30

Bénéficiaire

banque

Alimentaire

A 0,50 0,50 0,50

0 à 300 B 2,20 2,60 0,90 301 à 600 C 2,25 2,75 0,95 601 à 900 D 2,25 2,75 0,95 901 à 1200 E 2,30 2,80 1,00 1201 à 1500 F 2,30 2,80 1,00 > ou = 1501 G 2,30 2,80 1,00 La restauration est déjà modulée en fonction des revenus.Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 09 février 2023

Hors Commune – Garderies matin / soir et restauration

Matin Midi Soir

Quotient familial Maternelle et Primaire Maternelle Primaire

Quotient

familial CAF Tranche

Garderie

Matin 7h30-

8h20

Restauration

Garderie soir

avec goûter

16h30-18h30

Garderie soir 17h45-

18h30

Pas de tranche

banque

alimentaire

0 à 300 B 2,30 3,70 2,80 1,00 301 à 600 C 2,40 3,90 2,85 1,10 601 à 900 D 2,40 4,10 2,85 1,10 901 à 1200 E 2,50 4,30 3,00 1,20 1201 à 1500 F 2,50 4,50 3,00 1,20 > ou = 1501 G 2,50 4,70 3,00 1,20

Hors Commune Mercredi

Quotient familial Mercredi hors vacances scolaires

Quotient

familial

CAF

Tranche Garderie

7h30-

8h30

Matinée

8h30-

12h00 sans

repas

Repas

12h00-

13h00

Après-

midi

13h00-

18h30 sans

repas

Journée

avec repas

8h30-

18h00

0 à 300 B 2,30 3,00 3,70 4,00 10,70 301 à 600 C 2,40 3,60 3,90 4,80 12,30 601 à 900 D 2,40 4,20 4,10 5,60 13,90 901 à 1200 E 2,50 4,80 4,30 6,40 15,50 1201 à

1500

F 2,50 5,40 4,50 7,20 17,10

> ou =

1501

G 2,50 6,00 4,70 8,00 18,70

Hors Commune vacances

Quotient familial Journée vacances

Quotient

familial CAF

Tranche Accueil loisirs

avec repas

8h00-18h00

Camping :

(Tarif x coef

1,5)

0à 300 B 16,20 24,30

301 à 600 C 17,50 26,25

601 à 900 D 19,00 28,50

901 à 1200 E 20,50 30,75

1201 à 1500 F 22,00 33,00

> ou = 1501 G 23,00 34,50

- de ne pas modifier les autres tarifs (études surveillées et tarifs déjà modulés pour les bourdenysiens) déjà actés par délibérations antérieures ;

- de fixer la gratuité des garderies du matin et du soir ainsi que du mercredi (en période scolaire) pour le personnel communal en activité (applicable dès l’exécution de la délibération) ; - de fixer les tarifs des adultes à hauteur du plus haut tarif extérieur (applicable dès l’exécution de la délibération).Seine Maritime – Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis – Conseil Municipal du 09 février 2023

Monsieur BETHENCOURT s’interroge sur la gratuité dévolue au personnel communal et sa prise en compte dans le bulletin de salaire comme avantage en nature.

Madame le Maire répond que cette gratuité ne concerne que très peu d’agents et que la délibération a pour objet de régulariser cette pratique. S’agissant d’un avantage en nature, elle procédera aux vérifications nécessaires afin de se conformer aux obligations réglementaires de l’URSSAF. Elle remercie Monsieur BETHENCOURT pour sa vigilance et sa lecture attentive des documents soumis au conseil municipal.

Par ailleurs, Monsieur BETHENCOURT s’étonne que le dernier alinéa de la proposition de délibération mentionne un tarif « adultes » s’agissant d’un service accueillant des enfants. Madame HAGUE précise qu’il s’agit du tarif relatif aux repas des adultes. La délibération sera modifiée en ce sens.

Prenant acte de cette modification, la délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 5 : Création d’un tarif pour le spectacle K.O – avril 2023

Le comité culturel ayant validé la mise en place du spectacle intitulé « K.O. » à l’occasion de la biennale qui se déroulera du 15 au 25 avril 2023, il convient d’en déterminer les tarifs.

Il est donc proposé de fixer les tarifs suivants :

- entrée 10 € pour les bourdenysiens

- entrée 15 € pour les extérieurs

- gratuité pour les enfants de moins de 12 ans et les bénéficiaires de la banque alimentaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 6 : Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal

Madame le Maire informe des notifications suivantes relatives au marché public des assurances de la collectivité :

- lot 1 : dommages aux biens et risques annexes à la Compagnie d’assurances SMACL ASSURANCES - lot 2 : responsabilités et risques annexes à la compagnie d’assurances SMACL ASSURANCES - lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes à la compagnie d’assurances Great Lakes Insurance SE par l’intermédiaire des Assurances PILLIOT

- lot 4 : protection juridique à la Compagnie d’assurances SMACL ASSURANCES - lot 5 : protection fonctionnelle des agents et élus à la Compagnie d’assurances SMACL ASSURANCES

- lot 6 : prestations statutaires à la Compagnie d’assurances AXA France Vie ayant donné mandat à la société Willis Towers Watson.

Madame le Maire informe que la notification relative au marché public concernant les diagnostics énergétiques des bâtiments communaux est sur le point d’être achevée. L’ensemble des bâtiments sera soumis au dit diagnostic d’ici la fin de l’année et priorité sera donnée aux écoles et au site de la Picauderie.

Madame le Maire, faisant référence au débat d’orientation budgétaire, informe que le marché public pour le renouvellement du contrat des photocopieurs est lancé. Le budget s’établit à 40 000 € par an.

Question 7 : questions diverses

En l’absence de questions, Madame le Maire clôt la séance à 19h30.