Déliberation - DEL 2022 113 RPQS 2021 du SIEVN

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Déliberation - DEL 2022 113 RPQS 2021 du SIEVN Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 113 RPQS 2021 du SIEVN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,

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Vexin-sur-Epte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 08 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 57

Quorum : 29

Présents : 37

Absents : 02

Pouvoirs : 18

Votants : 55

L'An deux mil vingt-deux,

Le 14 décembre, à 19h00,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente

de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.

Étaient présents :

Arnaud-Rodrigue ADONON, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, Aurélia CALLENS, Richard

CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE,

Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard

DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,

Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Patrice

NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme

RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Michèle SEMBEL, Marilyn STAHL, Jean-Philippe

TROUILLET

Étai(en)t absent(s) avec pouvoir:

Benoit COLLARD donne pouvoir à Patrick HERICHE

Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER

Daniel FOUCHER donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON

Jean FREMIN donne pouvoir à Patricia DARBO

Sophie INCERTI donne pouvoir à Arthur REGNIER

Cathy KOMORNICZAK donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI

Lydia LACROIX donne pouvoir à Thomas DURAND

Paul LANNOY donne pouvoir à Grégory LEROUX

Chloé LEFORT donne pouvoir à Michel MOISY

Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP

Véronique MONFILLIATRE donne pouvoir à Annick DELOUZE

Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN

Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET

Jessica POTEL donne pouvoir à Bernard DURDANT

Bruno QUEMENER donne pouvoir à Jérôme RICHARD

Dominique RABET donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY

Anne-Françoise ROSTAING donne pouvoir à Valérie PAGESY

Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Fabienne BERNARD

Etai(en)t absent(e)s : Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE

Secrétaire de séance : Patricia DARBO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2022

Publicité électronique le 20/12/2022

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Vexin-sur-Epte

N° DEL-2022_113 - Rapport sur lu qualité du service public de

l'eau potable du syndicat intercommunal des eaux du Vexin

Normand au titre de l'année 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-5,

D2224-1 et suivants,

Vu le rapport sur la qualité du service public de l'eau potable établi par le syndicat

des eaux du Vexin Normand au titre de l'année 2021,

Considérant que le maire présente chaque année au conseil municipal, un rapport

sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable,

Considérant que la commune de Vexin-sur-Epte est desservie par le syndicat des

eaux du Vexin Normand,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau du

syndicat des eaux du Vexin, établi au titre de l'année 2021. Cet avis et le

contenu du rapport seront accessibles aux usagers sur le site internet de la

commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Au registre suivent les signatures, extrait conforme.

Certifier exécutoire compte

tenu de la publication

effectuée le 2Ù DEC. 2022

Et de la télétransmission

en Préfecture le 1 9 DEC. 20

N/

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa

publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours

gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois

suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

DU 14 DECEMBRE 2022 1

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Syndicat Intercommunal du Vexin Normand

Syndicat intercommunal des Eaux du Vexin Normand Rapport du Président sur la qualité du service public de l’eau potable 2022 au titre de l’année 2021

RAPPORT VERSION 1

Juillet 2022

Intégrale ENVIRONNEMENT

Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potal Envoyé en préfecture le 19/12/2022 l’année 2021 Reçu en préfecture le 19/12/2022

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Table des matières

INTRODUCTION sssvssaneinsssninmensnnrennnnensermancmasernnanssreessss 4

ANALYSE TECHNIQUE snnnnnnnnnnnernnneneneneneenensnenenensee 5 2.1 MODIFICATION DU CONTRAT srrrerrnenenenenenrnenenenenensnsnerererrererenererereee 5 2.2 LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES ei sresresreneeneerenrerenrenenenrenrenerns 5 2.3 L'ETAT DU PATRIMOINE ssrrrrenrnrererererenenrnensesnsnenenennerere. 5 2.3.1 Les installations eee 5

2.3.2 Les équipements sur le rÉgeau....... er 6 24 6

2.5 LE NOMBRE D’ABONNES ET LA POPULATION DESSERVIE rene. f

2.6 LES VOLUMES... nn 8

2.6.1 Les volumes prélevés... enr 8

2.6.2 Les volumes produits et mis en distribution ss 9

2.6.3 Les volumes vendus... ii iirrnreree 9

2.6.4 Les volumes achetés et vendus en gros 10

2.6.5 Les autres VOlUMES... ere 10

2.6.6 Le rendement du réseau et fuites ee 10

2.6.7 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021

mn CT RE 11

2.7 FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2021 siirrereeeeceeenerenerereenenre 12

2.8 LES TRAVAUX... nernininrnenenenannerrerenennneeeer 12 2.8.1 Les travaux d’entretien et nettoyage des réservoirs 12

2.8.2 Les travaux neufs du délégataire......ieee 12 2.8.3 Les travaux de renouvellement réalisés par le délégataire............... 13

2.8.4 Les travaux neufs réalisés par le maître d’ouvrage.................... 14

2.8.5 Les travaux de renouvellement réalisés par le maître d'ouvrage. 14

2.9 TAUX DE RENOUVELLEMENT surissrrrrrenrnerrananenenenenrerereneneneeeeee 15

2.10 LA QUALITE DE L'EAU sirerrnrrrerarrenrrenaneneneeerenenrrenenrennre 15

2.10.1 Qualité microbiologique et physico-chimique.......... 15 0, CL LE RL RE nd renesmmeurens 17 2.11 L’INDICE D'AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU 17 2.12 LES RECOMMANDATIONS rnererererrnerrenenrnrrenrernenenenrereeee 17

3 GESTION PATRIMONIALE smnnnnnnrnrnnrrnneenieenenssreneee 19

4 PROBLEMATIQUE DU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE 22

5 GESTION CLIENTELE cnmmsmnnnnnnnnrnrenenrrenninesnenenenenserene 23

6 ANALYSE FINANCIERE ssnnnnnernennrnnrnnrnssrnsee 25 6.1 LA FACTURE 120 M° nr. 25 6.2 LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D'EXPLOITATION creer. 26 6.2.1 Les produits... sin 26

6.2.2 Les charges du service rie 24

7 INDICATEURS REGLEMENTAIRES sssessnrnrnrnenrenrensnensenereereree 29

3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN Z =

NORMAND | lili eltells

ENVIRONNEMENT

Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau pot] Envoyé en piéiecture le 19/12/2022 l’année 2021 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Affiché le

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3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN +, = NORMAND ntégrale

ENVIRONNEMENT

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ID :.027-200057685-20221214-DEL 2022 .113-DE Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable LR Re nnee os

1 Introduction

Le syndicat des eaux du Vexin Normand dessert les communes de Amfreville les champs, Authevernes, Bacqueville, Bernouville, Bézu la forêt, Bézu saint Eloi, Bois Jérôme Saint Ouen, Bosquentin, Chauvincourt-Provemont, Coudray en Vexin, Cuverville, Daubeuf Près Vatteville, Doudeauville en Vexin, Ecouis, Etrepagny, Farceaux, Fleury la forêt, Frenelles-en-Vexin, Flipou, Gamaches en Vexin, Guiseniers, Hacqueville, Harquency, Hennezis, Heubecourt Harricourt, Heudicourt, Heuqueville, Houville en Vexin, la Neuve Grange, la Roquette, le Thil en Vexin, le Thuit, les Thilliers en Vexin, Lilly, Longchamps, Mesnil-Verclives, Mézières en Vexin, Morgny, Mouflaines, Muids, Nojeon en Vexin, Neaufles saint Martin, Noyers, Puchay, Radepont, Richeville, Sainte Marie de Vatimesnil, Saussay la campagne, Suzay, Tilly, Val d'Orger-Grainville, Vatteville, Vexin-sur-Epte, Villers en Vexin, Vesly,.

Il dispose d’infrastructures de production et de distribution d’eau permettant l’alimentation dans des conditions acceptables des consommateurs implantés sur son territoire.

Le syndicat des eaux du Vexin Normand a conclu un contrat d’affermage avec la société Veolia eau - Compagnie Générale des Eaux pour assurer l’exploitation du service public de l’eau potable. Ce contrat a pris effet le 01/01/1988 et devait se terminer le 31/12/2017. Les avenants 11 et 12 signés en 2016 prévoient la construction de 2 nouvelles usines de décarbonatation et la prolongation du contrat jusqu’au 31/12/2024

Conformément à loi sur l’eau le délégataire doit remettre à l’autorité délégante un rapport d’activité à la fois technique et financier sur la qualité du service. Ce rapport doit être remis au maître d’ouvrage au plus tard le 31 mai de l’année N+1 sous peine de pénalités.

Le service est exploité à partir du centre de l’Eure dirigé par Madame Line LEPLAT.

Le rapport annuel du délégataire accompagné du présent rapport constitue le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable du SIAEP du Vexin Normand.

4 S YNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN Ê =

VAR niégrale

ENVIRONNEMENT

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potabl OS IANE 2 0RE ETÉNEE 20 E DE

2 Analyse technique

2.1 Modification du contrat

Les avenants 11 et 12 ont été signés en 2016. Ces avenants prévoient :

Y_ La construction de 2 usines de décarbonatation et leur exploitation par le délégataire Une baisse du prix de la DSP en 2018 de la fin des emprunts à la charge du délégataire. L’avenant 13 a été signé le 01/12/2017. Il porte sur la modification du tarif de base et le remplacement d’un indice.

L’avenant 14 signé le 1° janvier 2019 portait sur la nouvelle règlementation interne de TVA. L’avenant 15 a été signé le 2 octobre 2019, il prévoit la reprise des Hameaux des Andelys par SNA.

2.2 Les caractéristiques fondamentales

Quelques caractéristiques fondamentales :

35 725 habitants desservis

15 448 abonnés clients

79,8% de rendement de réseau

ÿ 9 forages

13 réservoirs

2.3 L'état du patrimoine

2.3.1 Les installations

Le tableau ci-dessous présente les installations principales du patrimoine concédé.

Captage Simple de BEZU LA FORET 1 920

Forage de BEZU SAINT ELOI 4 800

Forage de Bois Morand à MUIDS 1 000

Forage de ETREPAGNY 6 000

Forage de HARQUENCY 2 800

Forage de LISORS 3 000

Forage de TILLY 5 000

Forage des ANDELYS I 3 100

Forage des ANDELYS 2 3 260

Usine de Décarbonatation - HARQUENCY 1 920

Usine de Décarbonatation - TILLY 1 920

Capacité de production (m3/ 34720 si

Ca: pacité de stocl ka: ve

Réservoir de BOSQUENTIN 350

Réservoir de FOURS EN VEXIN 100

5 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

Réservoir et château d'eau | |

Intégrale ENVIRONNEMENT NORMANDRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable

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ZUZZ AU UTIC UC I diIliCe ZUZI

Réservoir de La LANDE VINET

Réservoir de MESNIL VERCLIVES

Réservoir de MUIDS

Réservoir de NEAUFLES ST MARTIN

Réservoir de Po ule aux ANDELYS

Réservoir de RICHEVILLE

Réservoir de TILLY

Réservoir de VESLY

Réservoir de VILLEREST

Réservoir de VILLERS EN VEXIN

Réservoir et Décarbonatation - PUCHAV

Capacité de e (m3

Mo resseur de AUTHEVERNES 10

de MOLINCOURT

ur de SAUSSAY LA CAMPAPAGNE

S

S

S

Réservoir et Décarbonatation - PUCHAY

Usine de décarbonatation - HARQUENCY

Usine de décarbonatation - TILLY

2.3.2 Les équipements sur le réseau

1 000

100

350

300

500

300

2 000

300

750

500

2 000

8550

Le tableau ci-dessous présente l’état des installations principales du patrimoine sur le réseau.

Longueur du réseau (km) 723,6

Longueur du réseau hors branchement (km) 627,2

Branchements (unité) 14 892

Branchements plomb (unité) 28

Compteurs (unité) 15 877

Poteaux incendie (unité) 407

Bouches incendie (unité) 99

Puisard d’incendie (unité) 61

2.4 Le nombre d'abonnés et la population desservie

6 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN | 2%

NORMAND mtégrale

ENVIRONNEMENT

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable cures au mue ut rennes ares

2.5 Le nombre d'abonnés et la population desservie

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est, ou peut-être, raccordée.

Le service public d’eau potable dessert ISMASbONNES au 31/12/2021 (15 340 au 31/12/2020).

Le service public d’eau potable dessert 15 448 abonnés au 31/12/2021 (15 340 au 31/12/2020).

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 24,47 abonnés/km au 31/12/2021 (24,46 abonnés/km au 31/12/2020).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,31 habitants/abonné au 31/12/2021 (2,33 habitants/abonné au 31/12/2020).

La consommation moyenne par abonné nsommation moyenne annuelle domestique + non domestique

rapportée au nombre d'abonnés) est de Jabonné au 31/12/2021. (94,5 m°/abonné au 31/12/2020).

7 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN NorMAnD | llieelele

ENVIRONNEMENT

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 027 de rames 2021

2.6 Les volumes

2.6.1 Les volumes prélevés

Le service public d’eau potable prélève 2 627 320 m3 pour l’exercice 2021 (2 627 591 pour l’exercice 2020).

Volume prélevé | Volume prélevé

Ressource et implantation durant l’exercice | durant l'exercice | Variation en %

2020 en m° 2021 en m°

Prélèvement d'eau MORTEMER F2 (Lisors) 622 056 688 175 10,6%

Prélèvement d'eau MORTEMER F4 (Lisors) 0 0 0%

Prélèvement d'eau LES BOIS DE LA TOUR o

DE NEAUFLES (Bézu St Eloi) #0 66e El 224%

Prélèvement d'eau ILE DE LA ROQUE F1

0 0 0% (La Roquette)

Prélèvement d'eau LE BUISSON MORAND 27 002 23 180 142%

(Muids)

Prélèvement d'eau MORTEMER F3 (Lisors) 0 0 0%

Prélèvement d'eau ILE DE LA ROQUE F2

0 0 0% (La Roquette)

Prélèvement d'eau LONGCHAMPS 207 902 291 926 404%

(Etrépagny)

Prélèvement d'eau HARQUENCY VEXIN 390 182 340 381 -12,8%

Prélèvement d'eau LE BOIS DES 0 BRUYERES (Tilly)

503 759 467 805 -711%

Prélèvement d'eau LES ANDELYS STATION 0 o 0%

2 FORAGE 2 °

Prélèvement d'eau LES ANDELYS STATION ü 2 FORAGE I

473 200 475 240 0,4%

F'éevement d'eau LES ANDELYS STATION 140 778 132 110 62%

Prélèvement d'eau LA FONTAINE DU ‘

HOUX (Bézancourt) FS0SN QE Es

Total 2 627 591 2 627 320 -0%

Le volume d’eau prélevée en 2021 est stable par rapport à 2020 Le pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé est de 100%. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN I niégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potab

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CZLOZZTCTETITT

2.6.2 Les volumes produits et mis en distribution

Les volumes produits (V1) correspondent aux volumes prélevés (VO) auxquels sont soustraits les volumes de besoin des usines de productions, soit 41 202 m° en 2021.

Le volume mis en distribution se calcul de la manière suivante : V4=VI+V2-V3

2020 2021 Variation

Volume prélevé (VO) 2 627 591| 2 627 320 -0,01%

Volume besoin usine 32 312 41 202 27,51%

Volume produit (V1) 2 595279 | 2586118 -0,35%

Volume importé (V2) 82 998 70 475 -15,09%

Volume exportés (V3) 259 449 206 909 -20,25%

Volume mis en distribution (V4) 2418 828| 2 449 684 1,28%

2.6.3 Les volumes vendus

Volumes Volumes

vendus vendus

Acheteurs durant durant | Variation en %

L'exercice L'exercice

2020 en m° 2021 en m°

Abonnés domestiques 1 420 857 1 752 717 23,36%

Abonnés non domestiques 28 760 38 704 34,58%

Total vendu aux abonnés (V7+ V8) 1 449 617 23,58%

La très forte évolution des volumes comptabilisés hors ventes en gros vendus aux abonnés correspond un rattrapage des volumes non enregistrés de 2020. En effet, en cette période de début de pandémie, le premier confinement a empêché de réaliser correctement la relève des compteurs des abonnés. Les estimations faites en remplacement ont donné un résultat global inférieur aux consommations réelles. La moyenne 2020/2021 des consommations est de 1 620 000 m3.

Les abonnés non domestiques sont redevables directement à l'Agence de l'eau pour les redevances de pollution et de modernisation des réseaux perçues habituellement sur les factures d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'établissements dont les activités sont définies par un arrêté du 21/12/2017, et dont le volume d'activité dépasse certains seuils. Les abonnés non domestiques ne doivent pas être confondus avec les abonnés industriels. La notion d'abonnés industriels correspond à des critères propres au règlement de service.

9 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN Q Z NA niégrale

ENVIRONNEMENT

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potableLozz-ammre der amee 021

2.6.4 Les volumes achetés et vendus en gros

Les achats d’eau en gros ont diminué de 15,1% par rapport à l’année précédente, à 70 475 m° en 2021

pour 82 998 m° en 2020.

Fournisseur 2020 2021 Variation

LES ANDELYS 19195 17179 -10,5%

BRAY ET LU 63803 53296 -16,5%

Total d’eaux traitées achetées en m? (V2) 82998 70475 15,1%

Les volumes vendus aux services d’eau potable sont présentés ci-dessous.

Acheteurs 2020 2021 Variation

AGGLOMERATION SEINE EURE 14 634 14 634 1,38%

BRAY ET LU 173 660 145 641 -16,13%

SICOM EAU POTABLE REGION D o o 0.00%

HEBECOURT ’

LES ANDELYS 71 155 46350 -34,83%

GISORS 0 82 100%

Total d’eaux traitées vendues en m° (V3) 259 449 | 206 909 -20,3%

2.6.5 Les autres volumes

Le volume consommé autorisé est, sur le périmètre du service, la somme du volume vendu ou

comptabilisé, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du réseau. Le volume consommé sans comptage (V8) est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation (défense incendie, arrosage public).

Le volume de service du réseau (V9) est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs).

2020 2021 Variation

Volume consommé autorisé (V6) 1535 302] 1914 134 24,67%

Volume Consommé sans comptage (V8) 4 507 6 157 36,61%

Volume de service (V9) 19 367 19 406 0,20%

Le volume consommé autorisé augmente de 24,67 % par rapport à l’année 2020.

2.6.6 Le rendement du réseau et fuites

En 2021, 271 fuites ont été réparées (275 en 2020) :

10 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

NORMAND

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6 ZUZZ AU UTTE ŒE I AIITIEE ZUZT

Volume consommé autorisé (V6) 1535302] 1914134 24,67%

Volume perdu (V5) 907 400 561 113 -38,16%

Volume Consommé comptabilisé (V7) 1 511 428| 1888 571 24,5%

Volume Consommé sans comptage (V8) 4 507 6 157 36,61%

Volume de service (V9) 19 367 19 406 0,20%

Prélevé

2 627 320 mi

Production (V1)

2 586 118 n

Besoin Usine

41 2020mÿ

Volume mis en

distribution (V4)

2 449 684 nm

Volume consonuné

autorisé (V6)

1 816 984 mn

Consommations

comptabilisées (V7)

1 791 421 né

Importations (V2)

70 475 nÿ

Exportations (V3)

206 909 mi

2.7 Faits marquants de l’année 2021

Les faits marquants pour l’année 2021 sont :

Y_ Arrêt de l’usine de Puchay suit à une rupture de l’alimentation électrique sur la commune pendant que le forage de Lisors a continué à produire entrainant des débordements des bassins.

LKR

S

recommandation en perchlorates.

2.8 Les travaux

Pertes (VS)

632 700 n

Consommation sans

comptage estimée (V8)

2.8.1 Les travaux d'entretien et nettoyage des réservoirs

En 2021, l’ensemble des bâches et réservoirs ont été nettoyées tout au long de l’année.

2.8.2 Les travaux neufs du délégataire

2.8.2.1 Sur les installations

Sans objet

2.8.2.2 Sur les branchements

En 2021, le délégataire a réalisé TRbrancheMents sur le territoire du syndicat (57 en 2020).

6157 nv

Volume de service (V9) 19 406 né

Rupture d’un flexible sur la raquette d’injection de chlore à l’usine de Puchay Dysfonctionnement du système de communication au réservoir de Villerest Dépassement des seuils de CVM à l’école de Muids

Prises d’eau illégale sur le poteau incendie à Bois Jérôme St Ouen rue Abbé Seyer Campagne de recherche de fuite par avion et satellite

Le bilaides analyses métallographiques a mis en exergue un dépassement des seuil de

12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN NORMAND

Haeciels ENVIRONNEMENT

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potableLoz-mre terme ut

Ÿ”_ 136 fuites sur compteur. Le nombre de fuite sur compteur a diminué de 1,5 % en 2021 (160

fuites sur compteur en 2020)

“49 fuites sur branchement. Le nombre de fuites sur branchement a diminué de 25,8% en 2021

par rapport à 2019 (66 fuites sur branchement en 2020)

1 fuite sur équipement en 2021 (0 en 2020)

“65 fuites sur réseau (49 fuites sur réseau en 2020) soit une augmnetation de 32,7%.

En 2021, 155 246 ml de canalisations ont été soumis à la recherche de fuite (144 560 ml en 2020). Le tableau ci-dessous et le graphique suivant présentent les valeurs de rendements depuis le début de contrat.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Variation

74,0% 75,4% 76,5% 74,7% 67,0% 79,8%

Rendement de

réseaux

19,10%

Rendement de réseaux

85,0%

80,0%

75,0%

70,0%

65,0%

60,0%

55,0%

50,0%

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Une augmentation de 19,10% du rendement de réseau est observée en 2021 mais ne reflete pas la réalité du service compte tenu des volumes vendus sous évalués en 2020. Un rendement moyen entre 2020 et 2021 aboutit à 73,7% qui est probablement plus proche de la réalité des pertes d’eau sur le syndicat.

2.6.7 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021

2020 2021 Variation

Volume prélevé (VO) 2627 591] 2627 320 -0,01%

Volume besoin usine 32 312 41 202 27,51%

Volume produit (V1) 2595279 | 2586118 -0,35%

Volume importé (V2) 82998 70 475 -15,09%

Volume exportés (V3) . 259 449 206 909 -20,25%

Volume mis en distribution (V4) 2 418 828| 2 449 684 1,28%

11 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN 12 z

NORMAND ENVIRONNEMENT

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potabk=ozzammrecerenmezozr 2.8.2.3 Sur les compteurs Sans objet.

2.8.3 Les travaux de renouvellement réalisés par le délégataire

2.8.3.1 Sur les installations

Les opérations de renouvellement sur les installations électromécaniques sont les suivantes ;

Production Andelys I

" Télésurveillance

" Pompe de chloration

Production Les Andelys IT

mn Télésurveillance

" Sonde analogique

Production Etrepagny

" Télésurveillance

“ Sonde analogique

Production Tilly

n Télésurveillance

n Sonde analogique

Station de surpression de Saussay la campagne

n Télésurveillance

Production harquence

= Colonne de refoulement

” Sonde analogique

Décarbonatation et réservoir de Puchay

n Réacteur Décarbonatation

o Plancher réacteur

“ Injecteur eau adoucie

o Adoucisseur 2

“ Filtre à sable 1

o Vanne sortie eau filtrées

“ Filtre à sable 2

o Vanne régulation de débit

" Injection de soude

o Détecteur de débit

“m Bâche eau traitée

o Analyseur de chlore résiduel

“ Bâtiment exploitation

o Modem

“m Réservoir 2000 m3

o Serrurerie

Réservoir de Pougueule 500 m3

13 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN C2 Z NORMAND Intégrale

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable0zzam otre ae rm 2021

“ Télésurveillance

“ Serrurerie

Réservoir de Villerest 750 m3

“ Télésurveillance

Réservoir de Mesnil Verclives 100 m3

“ Télésurveillance

Réservoir de Tilly 2000 m3

“ Télésurveillance

“Sonde analogique

Réservoir de Vesly 300 m3

" Portail

Station de reprise de Morgny

“ Télésurveillance

Réservoir Bosquentin 350 m3

" Cloture et portail

“ Télésurveillance

Radio relève

" _ Radiorelève 2010 Fresne l’Arch Villlers en Vexin

Ces opérations de renouvellement ont été réalisées dans le cadre de la continuité de service.

2.8.3.2 Sur les compteurs

La pyramide des âges des compteurs n’est pas du tout satisfaisante. Au cours de l’exercice 2021, 428 ont été remplacé (738 en 2019).

2.8.3.3 Sur les branchements

Au cours de l’année 2021, 12 branchements ont été renouvelés.

2.8.3.4 Sur le réseau

Sans objet

2.8.4 Les travaux neufs réalisés par le maître d'ouvrage

Sans objet

2.8.5 Les travaux de renouvellement réalisés par le maître d'ouvrage

En 2021, le maitre d’ouvrage a renouvelé 600 ml de conduite d’eau potable route de frileuse et route de

Mont Mirel à Nojeon en vexin.

2 branchements plomb ont été renouvelés

14 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN GA Æ

NORMAND | lialeteltells

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2.9 Taux de renouvellement

Le taux de renouvellement du réseau d’eau potable est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2017 2018 2019 2020 2021

Linéaire renouvelé en o 0.315 0 0 0.600 km

Au cours des 5 dernières années, 0,815km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Ly + L,. + Ly- + Li +Ly_4 #| 00

taux moyen de renouvellement des réseaux =" 5*linéaire du réseau de desserte

Pour l'année 2020, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,03%. Ce niveau n’est pas satisfaisant et non suffisant pour maintenir l’état patrimonial des canalisations. Pour assurer un parc de canalisation de 80 ans, le taux de renouvellement devra atteindre les 1,25%, soit 7,84 km renouvelés par an.

2.10La qualité de l'eau

2.10.1 Qualité microbiologique et physico-chimique

Les valeurs suivantes sont fournies au délégataire par l Agence régionale de la santé (ARS) et concernent les prélèvements réalisés par l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le délégataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

nombre de prélèvements réalisés nombre de prélèvements non conformes , 100 taux de conformité = — —

nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.

Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.

15 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN Q = niégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable

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ZUZZ au TITré dé I annee 202 1I

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

prélèvements prélèvements prélèvements prélèvements Analyses Re Le réalisés non-conformes réalisés non-conformes

Exercice 2019 | Exercice 2019 | Exercice 2021 Exercice 2021

Microbiologie 126 1 120 (0)

Paramètres physico- 83 1 163 9

chimiques

En 2021 ont été constatés 7 dépassements de la limite de qualité relative aux pesticides, plus précisément à l’Atrazine Déséthyl Déisopropyl.

Les sites concernés sont :

“La station de Bézu Saint Eloi

" Le mélange Etrépagny - Puchay.

Un dépassement de la limite de qualité relative aux nitrites a été enregistré le 28 Janvier à la station de Bézu Saint Eloi.

Un dépassement de la limite de qualité relative aux nitrates a été enregistré le 12 octobre au réservoir de la Ferme Blanche-Muids. 8 analyses ont été réalisées sur ce point avec un minimum de 34,9 mg/l et un

maximum de 57,1 mg/l.

La présence d’entérocoques fécaux a également été enregistrée le 19/05/2021 à Coudray-en-Vexin. Aucun autre dépassement n’a été enregistré sur ce secteur.

Un dépassement de la limite de qualité relative au plomb a été enregistrée le 15/07/2021, le prélèvement ayant été réalisé au cimetière d’Ecos. Cependant, l’ARS considère que ce dépassement n’est pas représentatif de la qualité de l’eau en réseau mais lié à la nature du branchement sur lequel a été réalisé le prélèvement.

La présence de deux coliformes a été mise en évidence le 6 juillet à la station de Lisors-Mortemer, un prélèvement de contrôle a été réalisé le 12 juillet ce qui a permis de conclure que la contamination n’était pas avérée.

La présence d’un coliforme a été mise en évidence le 17 août à Coudray-en-Vexin, un prélèvement réalisé le 23 août a permis de conclure que la contamination n’était pas avérée.

La présence d’un coliforme a été mise en évidence le 7 septembre au réservoir de la Ferme Blanche- Muids, les prélèvements réalisés par la suite n’ont pas confirmé ce dépassement.

ANS Taux de conformité| Taux de conformité

y Exercice 2020 Exercice 2021

Microbiologie (P101.1) 9921% 100%

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 86,75% 94,48%

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

NORMAND fntégrale

ENVIRONNEMENT

16

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2.10.2 CVM

L’instruction de la Direction Générale de la Sante, DGS/EA4/2020/67, en date du 29 avril 2020 est venue modifier l'instruction du 18 octobre 2012 relative au CVM dans l’eau destinée a la consommation humaine.

Par rapport a la précédente instruction d’octobre 2012, linstruction d’avril 2020 positionne la Collectivité au centre du dispositif de gestion préventive et corrective des risques sanitaires lies a la présence du CVM dans l’eau destinée a la consommation humaine. Ainsi, cette instruction transfère a la Collectivité, et non plus aux ARS, la responsabilité de réaliser les étapes préalables de repérage des canalisations & a risque > et de surveillance de la qualité de l’eau sur les canalisations identifiées comme < a risque ».

Des dépassements de seuils CVM ont été mesurés à plusieurs reprise à l’école de Muids.

2.11 L'indice d'avancement de protection des ressources en eau

La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

Ÿ 0% Aucune action de protection

Ÿ 20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

Ÿ 40% Avis de l'hydrogéologue rendu

Ÿ 50% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

ÿ 100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource du syndicat est de 73%.

2.12Les recommandations

Les recommandations présentées ci-dessous sont issues des différentes études réalisées au cours de l’année (mise à jour de l’étude patrimoniale, mise à jour de l’étude de vulnérabilité, mise en place du PGSSE...etc.) et du Rapports d’Activités des Délégataires 2020.

Mise en place du plan d’action issus du PGSSE sur le territoire

V_ Forages : campagne d’inspection télévisée à mettre en place

ÿ”_ Foage de Bezu Saint Eloi :

17 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN 2 = NI niégrale

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable oz me de rames 2071

O Réflexion a mener concernant les dépassements physico-chimiques mesurés.

Ÿ”_ Production d’Harquency : rendre l’accès à l’usine carrossable par tout temps Ÿ”_ Production de Puchay : Modification de l’automatisme afin de permettre un mode de

fonctionnement dégradé de l’usine.

v”_ Réservoirs :

O

©O ©

O O

Diagnostic étanchéité des cuves

Diagnostic amiante des cuves

Mise en conformité des échelles d’accès aux cuves

Réservoir de Muids : reprise du GC

Réservoir de la Mesnil-Verclives :

"Reprise du dôme

" Reprise du GC intérieur

Réservoir de Pougueule :

"Reprise du GC extérieur

“Reprise du GC intérieur

Réservoir de Molincourt :

"Reprise système d’évacuation des eaux pluviales

"Reprise des évents

"Reprise de la clôture de la parcelle et portes d’accès

" Reprise du GC intérieur

Ÿ” Machines tournantes :

O

v” Réseau

O

O

O

Mise en sécurité suite au diagnostic 2020

Poursuivre la sectorisation et placer des débitmètres supplémentaires

Mise en place de bornes de puisage

Diagnostic CVM

18 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

NORMAND Intégrale

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potab ko rer creme

3 Gestion patrimoniale

La définition la plus communément admise pour la gestion patrimoniale est celle de l’Agence de Protection de l'Environnement (EPA) : « La gestion du patrimoine est un processus de planification qui assure la meilleure valeur des immobilisations et permet de dégager les ressources financières nécessaires pour leur réhabilitation et leur remplacement ».

En outre, la gestion patrimoniale est la capacité à :

Connaître son patrimoine technique

Ÿ Identifier les dysfonctionnements, la sectorisation

Ÿ_ Planifier au mieux les coûts, dégager les ressources financières

Dans le cadre de la loi de Grenelle 2, la gestion patrimoniale des installations d’eau et d’assainissement constitue un enjeu majeur. Il s’inscrit dans le plan national d’adaptation au changement climatique de 2011 qui prévoit 20% d’économie d’eau sur les prélèvements d’ici 2020.

Les objectifs de la loi de Grenelle 2 et du décret d’application de l’article 161 publié le 27 janvier 2013 sont les suivants :

V_ Inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux d’eau ÿ_ Engager des actions afin de limiter le taux de perte à 15% sur les réseaux urbains

Obligations réglementaires

Le décret du 27 janvier 2013 (« limitation des pertes en eau sur les réseaux ») précise que sous peine d’un doublement de la redevance de prélèvement, à l’échéance du 31 décembre 2017, les collectivités doivent :

Ÿ_ Établir un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement

Y Définir et mettre en œuvre un plan d’action destiné à la réduction des pertes d’eau pour les réseaux dont le taux de perte est supérieur au seuil défini par le décret d’application.

À ce titre, l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux devient un enjeu majeur pour Les collectivités et constitue à la fin de l’année 2017 un élément d’appréciation des financeurs.

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5- 1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :

ÿ_ Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

19 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN 12 Z NORMAND | lfleelrell=

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable Z0Z2Z-autmmre de r'année ZUZT

“Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des

réseaux (parties À + B) sont acquis.

NOMBRE DE | Point sur {e territoire

POINTS du syndicat

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant

la localisation des ouvrages principaux (ouvrage del Oui : 10 points 10

captage, station de traitement, station de pompage) Non : 0 point

réservoir) et des dispositifs de mesures

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure

de mise à jour, au moins chaque année, du plan des . . , . xt

ta, à Oui : 5 points réseaux pour les extensions, réhabilitations et

5 k j Non : 0 point

renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la

mise à jour est considérée comme effectuée)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec

mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, : y 5 3 :

Oui du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de lal

récision des informations cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour , : M

: : 0 à IS points des plans, des informations de l'inventaire des réseaux LE

Le Us | Sous conditions (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, (1)

Oui

date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision

cartographique)

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel

l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et 98,43%

diamètres

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel! 0 à 15 points

l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période) sous conditions 14

de pose @)

VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes : .

Oui : 10 points de sectionnement, ventouses, purges, PL) et des , Oui

k 5 ; Non : 0 point servitudes de réseaux sur le plan

des réseaux

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année,

et équipements 6 électromécani : des POTIPES quIpem : eceniques

Oui : 10 points existants sur les ouvrages de stockage et de distribution . Oui

. & Rs Non : 0 point (en l'absence de modifications, la mise à jour

est

considérée comme effectuée)

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des! Oui : 10 points Oui

réseaux ? Non : 0 point

20 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN | 9% z

NORMAND | lialeelells ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potab

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Cv LULZ au TITIC UC T'AIIICC ZUZT

NOMBRE DE | Point sur le territoire

POINTS du syndicat

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques . , : Le Oui : 10 points

du ou des compteurs d’eau incluant la référence du | : Oui . .#| Non:0 point

carnet métrologique et la date de pose du compteur

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de j à Oui : 10 points 3

pertes d’eau par les réseaux, date et nature des | , Oui k ; à Non : 0 point

réparations effectuées

WP.247 - Localisation à jour des autres interventions : ; : ; Oui : 10 points -

sur le réseau (réparations, purges, travaux de ; Oui Non : 0 point

renouvellement, etc.)

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme

pluriannuel de renouvellement des canalisations Oui : 10 points Oui

(programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur] Non : 0 point

au moins 3 ans)

NP.249 - Existence et mise en œuvre d’une : _— x | 7" Oui : 5 points

modélisation des réseaux sur au moins la moitié du Oui id À à Non : 0 point

linéaire de réseaux

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 119 (1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont

respectivement de 1, 2,3, 4 et 5

(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.

Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3,4et5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

L'indice actuel pour le Syndicat sur le territoire du syndicat est de 119/120 selon la nouvelle règlementation, ce qui est bon.

Afin d’atteindre le score de 120/120, il serait intéressant de prévoir l’ajout de réaliser un travail de recherche pour augmenter le pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose.

21 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN NORMAND Intégrale ENVIRONNEMENT

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2027 an titre de r'année ZU21

4 Problématique du Chlorure de Vinyle Monomère

La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, relative à la qualité des Eaux Destinées à la Consommation Humaines (EDCH) limite à 0,5 ug/L, fait référence à la teneur de l’eau en Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) résiduel du polychlorure de vinyle (PVC).

La Directive Européenne transposée en droit français par le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 ne prévoit pas de mesure analytique de ce paramètre dans l’eau, sauf lors de circonstances particulières (pollution d’une ressource en eau d’origine industrielle, réalisation de campagnes de mesures spécifiques, etc.).

Pour assurer l’efficacité des analyses, l’ARS a édicté des instructions précises sur les modalités de

surveillance des CVM avec le :

Ÿ”_ Repérage des canalisations à risques à l’échelle du réseau de distribution de la collectivité

Ÿ”_ L’adaptation du contrôle sanitaire

Ÿ_ La gestion des risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité au robinet (mesures correctives, le cas échéant, restriction de consommation et mesure de long terme)

D’après les données transmises par le délégataire Véolia dans le Rapport Annuel du délégataire, des

conduites PVC sont présente sur le territoire.

Un programme d’actions devra être proposé par le syndicat. Ce dernier devra être initié par la transmission des données concernant la date de pose des conduite PVC puis suivie par une campagne d’analyses si nécessaire. Cette campagne permettra de cibler les réseaux à risques et d’affiner le

programme d’analyse initial.

21 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN 2 =

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5 Gestion clientèle

Quelques chiffres significatifs :

Ÿ 1007 prises d'abonnements (953 en 2020)

43,9% de client mensualisés (41,8% en 2020)

Ÿ 1 691 interventions avec déplacement chez le client (1 603 en 2020)

Ÿ

Ÿ

2,01% d’impayés sur les factures de 2020 (2,18% sur les factures de 2019) 67interruptions de service (54 en 2020)

Globalement l’activité clientèle est relative importante et stable.

Les impayés ont légèrement diminué cette année. L’impact des lois Brottes et Warsmann se fait sentir. Les couts de recouvrement vont fortement augmenter dans les années à venir. Ceci constitue un risque d'augmentation générale du prix de l’eau et pour les finances des services d’eau.

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Taux d'impayés 1,36% 1,43% 2,05% 2,34% 2,18% 2,01%

Montant des

impayés au

INene L é7o100e! 6778100€| 10744800€) 11466400! 110416,00!100 690,00 € € €

TTC (sur

factures N-1)

Montant facturé

N-len€ TTC

5 143 058 4741 488 5 232 555 4893 524| 5073751] 5 003 955

La tendance est mauvaise depuis 2014 et la loi Brottes. Ceci constitue un risque pour les services d’eau et d’assainissement, avec : v”_ Hausse des couts de recouvrement

v” Hausse des impayés

V” Hausse des créances irrécouvrables.

Cela aura à terme une incidence sur :

“Les encaissements du syndicat

ÿ_ Le prix de l’exploitation

Pour information, Véolia a une boite mail mise à disposition des services sociaux pour tout le secteur Eure (qui est géré par une chargée clientèle spécialisée basée à Bouafles ). Elle permet d'échanger sur Les cas en situation de difficultés financières et de prendre en compte les demandes d'aides qui sont faites ou des demandes de délais accordés à titre exceptionnel en fonction des cas étudiés...afin d'éviter la réduction de débit et de promouvoir le prélèvement automatique mensuel des factures à venir pour alléger les dépenses de nos clients.

Pour information, les clients en BDF ne peuvent être "lentillés" ni les demandes d'aides F .S.L.(pendant une durée de 1 an).

Les compteurs accessibles peuvent ensuite être « lentillés » et ceux qui ne le sont pas sont remis en recouvrement extérieur (exemple : société SOGEDT).

Les agents déposent un avis de passage lorsque le compteur n'est pas accessible. L'interdiction de couper la fourniture de l'eau pour non-paiement (Loi Brottes) a augmenté très sensiblement les coûts de recouvrement extérieurs

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Ces actions débutées en 2016 ne suffisent plus pour maintenir les taux d’impayés stables malgré

une amélioration en 2021.

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6 Analyse financière

6.1 La fac ture 120 m°

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 présentés ci-dessous.

Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement DN 15mm

y compris location du compteur 2e de

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m° 0,56 €/m° 0,56 €/m°

Part du délégataire

Part fixe (€ HT/an)

@)

ÿ empris (bvaéon du compteur 55,08 € SGSPE

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m° 1,635 €/m° 1,673 €/m°

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA @) 5,5% 5,5%

Redevances

a oi ressource en eau 0,097 E/m° 0,1 €/m°

Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,38 €/m° 0,38 E/m3

Pour la part syndicale (collectivité), en 2021, la part proportionnelle au volume consommé est maintenue à 0,5600 EHT/m°.

Pour la part délégataire, en 2021, la part fixe a augmenté à 56,34 EHT. La part proportionnelle a augmenté à |, 673 EHT/m°.

La part de l’agence de l’eau sur la part des taxes et redevances, en 2021 a diminué de 0, 474€HT/m°.

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Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont présentés ci-dessous.

acte he Au Feu en | Au Re en Ven 0e

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 0,00 0,00 0%

Part proportionnelle 67,20 67,20 0%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant 67,20 67,20 0%

à la collectivité

Part du délégataire (en cas de délégation de service public) Part fixe annuelle 55,08 56,34 2,3%

Part proportionnelle 196,20 200,76 2,3%

Montant HT de la facture de 120 m° revenant

au délégataire

251,28 257,10 2,3%

Taxes et redevances Redevance pour prélèvement sur la ressource

en eau (Agence de l’Eau) ne 12,00 1

de LEA à de pollution domestique (Agence 45,60 45,60 0%

TVA 20,66 21,00 1,6%

Montant des taxes et redevances pour 120 m° 77,90 78,60 0,9%

Total 396,38 402,90 1,6%

Prix TTC au m° 3,30 3,36 1,8%

Le prix au m° pour 120 m° de consommation au 01/01/2022, s’établi à 3,36 ETTC/m° en augmentation globale de 1,8% sur une facture 120 m° par rapport au 01/01/2021. Cette augmentation est due à l’augmentation de la part du délégataire. 6.2 Le compte annuel de résultat d'exploitation 6.2.1 Les produits D’après le Compte Annuel de Résultats d'Exploitation transmis dans le RAD par le délégataire, les produits sont en augmentation (+14,22% par rapport à 2020). Cette augmentation s’explique par la

hausse des produits d’exploitation du service.

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6.2.2 Les charges du service

D'après le Compte Annuel de Résultats d’Exploitation (CARE) transmis dans le RAD par le délégataire, les charges ont augmenté de 7,13% par rapport à l’année 2020.

Les postes pour lesquels une augmentation significative est observée sont :

Les dépenses de personnel (753 269 Euros en 2020 pour 240 433 Euros en 2021) Les dépenses en énergie (212 085 Euros en 2020 pour 84 232 Euros en 2019 ÿ_ Les dépenses en sous traitance (380 945 euros en 2020 pour 478 235 euros en 2021)

Au total, le contrat, est bénéficiaire à 1 317 625 Euros (874 279 Euros en 2020). Le tableau ci-dessous présente les résultats du compte annuel de résultats d’exploitation depuis le début de contrat.

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2oZzz-aemre-ce-rmmeesor-

7 Indicateurs réglementaires

Le site SISPEA est piloté par l'Agence Française pour la Biodiversité. Les agences de l'eau sont partenaires du dispositif et accèdent aux données renseignées par les maitres d'ouvrage. Les indicateurs règlementaires 2020 ont été renseignés sur l’outils SISPEA à l’exception des indicateurs VP 182 et VP 183 permettant le calcul de l'indicateur P153.2 : « Durée d’extinction de la dette de la collectivité ». Ces indicateurs devront être complétés.

Exercice 2020 Exercice 2021

Indicateurs descriptifs des

ervices

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 35 676 35 725

D102.0 en . du service au m3 pour 120 m3 33 3,36

Indicateurs de performance Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

PIO1.1 Contrôle sanitaire par rapport aux limites de 992% 100%

qualité pour ce qui concerne la

microbiologie Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

P102.1 Contrôle sanitaire par rapport aux limites de 86,1% 94,9%

qualité pour ce qui concerne les paramètres

hysico-chimiques

Indice de connaissance et de gestion

P103.2B . . , | 109 120 atrimoniale des réseaux d'eau potable

P104.3 Rendement du réseau de distribution 67% 762%

P1053 Indice linéaire des volumes non comptés 4 2,9

[m$/km/jour]

P1063 Indice linéaire de pertes en réseau 3,9 2,1

[m/km/jour]

P107.2 faux moyen de renouvellement des réseaux 0,01% 0,1%

d'eau potable

P108.3 free ê avancement de la protection de la 7% 72,9%

ressource en eau

Montant des abandons de créance ou des

PLAN versements à un fonds de solidarité [€/m°] 0,0003 09008

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NORMAND ntégrale ENVIRONNEMENT

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Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2027 tm de r'année 2U21

8 Conclusion

Les éléments techniques transmis par les délégataires sont satisfaisants.

Cependant, certains éléments complémentaires ont été demandés.

Il peut être souligné :

”_ Le taux de renouvellement de réseaux qui est encore trop faible,

30 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN Ce F

NORMAND | lialelrell

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