Déliberation - DEL 2023 082 RPQS du SIEVN Annee 2022

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Déliberation - DEL 2023 082 RPQS du SIEVN Annee 2022 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 082 RPQS du SIEVN Annee 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement,

e Envoyé en préfecture le 30/11/2023

" LS ë Reçu en préfecture le 30/11/2023

Publié le

. ver O4 DEC. 2023 ID : 027-200057685-20231129-DEL 2023 _082-DE e ° e

———

Vexin-sur-Epte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 23 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 57

Quorum : 29

Présents : 35

Absents : 8

Pouvoirs : 14

Votants : 49

L'An deux mil vingt-trois,

Le 29 novembre, à 19h00,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle

polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.

Étaient présents :

Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY Fabienne BERNARD, Richard CARILLET,

Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Patricia DARBO, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine

DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick

HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory

LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Valérie

PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER, Jérôme

RICHARD, Fabien RICHARD, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET

Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :

Angélina BYLYKBASHI a donné pouvoir à Annick DELOUZE

Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER

Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER

Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE

Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER

Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE

Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX

Sandrine MAHON a donné pouvoir à Jean-Philippe TROUILLET

Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN

Patrice NOËL a donné pouvoir à Daniel FOUCHER

Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET

Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN

Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE

Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ

Etai(en)t absent(e)s: Samantha DURAND-PORTOGHESE, Lydia LACROIX, PaulsLANNOY,

Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Christophe RENAUD, Anne-Françoise

ROSTAING

Secrétaire de séance : Michel MOISY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2023

e Envoyé en préfecture le 30/11/2023

. & à Reçu en préfecture le 30/11/2023

_ pubiéle À 4 DEC. 2023

: e . 2 ID : 027-200057685-20231129-DEL 2023 082-DE

Vexin-sur-Epte

N° DEL-2023-082 - Rapport sur la qualité du service public de

l'eau potable du syndicat intercommunal des eaux du Vexin

Normand au titre de l'année 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-5,

D2224-1 et suivants,

Vu le rapport sur la qualité du service public de l'eau potable établi par le syndicat

des eaux du Vexin Normand au titre de l'année 2021,

Vu le rapport de présentation du maire,

Considérant que le maire présente chaque année au conseil municipal, un rapport

sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable,

Considérant que la commune de Vexin-sur-Epte est desservie par le syndicat des

eaux du Vexin Normand,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau

du syndicat des eaux du Vexin, établi au titre de l'année 2022. Cet avis et le

contenu du rapport seront accessibles aux usagers sur le site internet de la

commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication

effectuée le { 4 DEC, 2023

Et de la télétransmission

en Préfecturè le NOV. ?n

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN NORMAND

27700 LES ANDELYS

Délibération du Comité Syndical

Séance du 2 Octobre 2023

Le deux octobre deux mil vingt-trois, à dix-sept heures trente, les membres du Comité syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand, convoqués le 22 septembre 2023. se sont réunis à la salle Nicolas Poussin, 13 rue Lavoisier, 27700 — LES ANDELYS, sous la présidence de Monsieur Guy BURETTE, Président.

Délibération n° 016 /2023

Nombre de délégués en exercice : 55 (liste jointe)

Nombre de délégués présents : 31

Pouvoir : 0

Excusés : 6

Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau du SIEVN 2022.

Monsieur le Président rappelle que le code Général des Collectivités Territoriales impose par ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport sur le prix et la qualité du service d’alimentation

en eau potable.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Vincent Croci, Intégrale Environnement, qui présente le rapport d’activités 2022 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand, sur le

prix et la qualité du service de l’eau potable.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : D’adopter le Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service eau potable. Il sera transmis en préfecture avec la présente délibération, et transmis dans chaque communes membres

pour permettre aux usagers d’être informer du service.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand.

Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation

sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le Président

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le Octobre 20Syndicat Intercommunal du Vexin Normand

Syndicat intercommunal des Eaux du Vexin Normand

Rapport du Président sur la qualité du service

public de l’eau potable 2023 au titre de

l'année 2022

RAPPORT VERSION 1

Septembre 2023

Intégrale ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

Table des matières

INTRODUCTION rnneneennmeennesennmesenneeneneesenecenneeenneeenneeennmessnneesnneennee 3

2 ANALYSE TECHNIQUE amomammemansnmrmmanasssercuesne 4 2.1 MODIFICATION DU CONTRAT sus rerrnnneeeennnreeennnreennnneeeennereeenneeennnnneeenns 4 2.2 LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES a iiuiiiiierrrrrnererssssssssesessesssssssssnee 4 2.3 L’ETAT DU PATRIMOINE sui ssnrersserrnnesernnneeeeneneeeennneeeennneeeenneeeennnee 4 IN IEES RO mme mosmnime on san mm nus 4

2.3.2 Les équipements sur le réseau... 5 24 5

2.5 LE NOMBRE D’ABONNES ET LA POPULATION DESSERVIE see 6

2.6 LES VOLUMES... ini ssssseess esse 7

226.1 Les volts MÉTSTÉS a as mn mure orme deuensmats 7

2.6.2 Les volumes produits et mis en distribution... 7

2.6.3 Les volumes vendus... suisses 8

2.6.4 Les volumes achetés et vendus en gros... 9 2.6.5 Le rendement du réseau et fuites 9

2.6.6 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022 — — — — — — — — — — — — — — — — — —...— 10

2.7 FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2022 users 11

2.8 LES TRAVAUX ne inennnss ss sessnnenssseseesnnenseeeeeennneseeessnnnnee 11

2.8.1 Les travaux d'entretien et nettoyage des TÉSET VOIS .usssrermenss 11 2.8.2 Les travaux meufs du délÉSAAlre. ss ncsnnammananasenmmnse 11

2.8.3 Les travaux de renouvellement réalisés par le délégataire............... 12 2.8.4 Les travaux neufs réalisés par le maître d’ouvrage................................ 13 2.8.5 Les travaux de renouvellement réalisés par le maître d’ouvrage...... 13 2.9 LA QUALITE DE L'EAU ssssiiiensnsnnnsnsnennnnnnnnnneeeneee eee ee ses c css cesseseseeenennnnnnnn 13 2.9.1 Qualité microbiologique et physico-chimique.................................. 13 2.10 LES METABOLITES DE LA CHLORIDAZONE. usines sense eesnnesesennnnse 14 2.11 L’INDICE D'AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU 16

2,12 LES RECOMMANDONS M remmennnemenneenenenes 16

3 GESTION PATRIMONIADE ane nstesesaatenssnnnauensseeannnesssens 18

4 PROBLEMATIQUE DU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE.......... 21

5 GESTION CLIENTELE .sernnernrnernneenneeenneeenneennneesneesnneesnnee 22

6 ANALYSE FINANCIERE css, ssmmasemanmace 24 6.1 LA FACTURE 120 MS mn 24 6.2 LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D'EXPLOITATION suisses 25 6.2.1 Les produits... 25 6.2.2 Les charges du service ss 25

2 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

NORMAND ntégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

14 Introduction

Le syndicat des eaux du Vexin Normand dessert les communes de Amfreville les champs, Authevernes, Bacqueville, Bernouville, Bezu la foret, Bezu saint Eloi, Bois Jérôme Saint Ouen, Bosquentin, Chauvincourt Provemont, Coudray, Cuverville, Daubeuf Pres Vatteville, Doudeauville en Vexin, Ecouis, Etrepagny, Farceaux, Fleury la foret, Fleury sur andelle, Fipou, Frenelles-en-Vexin, Gamaches en Vexin, Guiseniers, Hacqueville, Harquency, Hennezis, Heuzecourt Harricourt, heudicourt, heuqueville, houville en vexin, la neuve grange, la roquette, le thil, le thuit, les andelys, les Thilliers en Vexin, Lilly, Longchamp, Mesnil Verclives, Mézières en Vexin, Morgny, Mouflaines, Muids, Neaufles saint Martin, Nojeon en Vexin, Noyers, Puchay, Radepont, Richeville, Sainte Marie de Vatimesnil, Saussay la campagne, Suzay, Tilly, val d'Orger, Vatteville, Vesly, Vexinsur-Epte, Villers en Vexin.

Il dispose d’infrastructures de production et de distribution d’eau permettant l’alimentation dans des conditions acceptables des consommateurs implantés sur son territoire.

Le syndicat des eaux du Vexin Normand a conclu un contrat d’affermage avec la société Veolia eau - Compagnie Générale des Eaux pour assurer l’exploitation du service public de l’eau potable. Ce contrat a pris effet le 01/01/1988 et devait se terminer le 31/12/2017. Les avenants 11 et 12 signés en 2016 prévoient la construction de 2 nouvelles usines de décarbonatation et la prolongation du contrat jusqu’au 31/12/2024

Conformément à loi sur l’eau le délégataire doit remettre à l’autorité délégante un rapport d’activité à la fois technique et financier sur la qualité du service. Ce rapport doit être remis au maître d’ouvrage au plus tard le 31 mai de l’année N+1 sous peine de pénalités.

Le service est exploité à partir du centre de l’Eure dirigé par Madame Line LEPLAT.

Le rapport annuel du délégataire accompagné du présent rapport constitue le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable du SIAEP du Vexin Normand.

3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN C2 = NORMAND intégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

2 Analyse technique

2.1 Modification du contrat

Les avenants 11 et 12 ont été signés en 2016. Ces avenants prévoient :

Ÿ”_ La construction de 2 usines de décarbonatation et leur exploitation par le délégataire “Une baisse du prix de la DSP en 2018 de la fin des emprunts à la charge du délégataire. L’avenant 13 a été signé le 01/12/2017. Il porte sur la modification du tarif de base et le remplacement d’un indice.

L’avenant 14 signé le 1° janvier 2019 portait sur la nouvelle règlementation interne de TVA. L’avenant 15 à été signé le 2 octobre 2019, il prévoit la reprise des Hameaux des Andelys par SNA.

2.2 Les caractéristiques fondamentales

Quelques caractéristiques fondamentales :

35 781 habitants desservis

15 557 abonnés clients

75,5% de rendement de réseau

9 forages

13 réservoirs SKK

KK

SK

2.3 L'état du patrimoine

2.3.1 Les installations

Le tableau ci-dessous présente les installations principales du patrimoine concédé.

Installations de production

Captage Simple de BEZU LA FORE

Forage de BEZU SAINT ELOI

Forage de Bois Morand à MUIDS

Forage de ETREPAGNY

Forage de HARQUENCY

Forage de LISORS

Forage de TILLY

Forage des ANDELYS 1

Forage des ANDELYS 2

Usine de Décarbonatation - HARQUENCY

Usine de Décarbonatation - TILLY

Capacité de production (m3/j

| Capacité de stockage

è RS or mr ns à ose le suneu(le)

Réservoir de BOSQUENTIN 350

Réservoir de FOURS EN VEXIN 100

4 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

AN ntégrale ENVIRONNEMENT

Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

Réservoir de La LANDE VINET

Réservoir de MESNIL VERCLIVES

Réservoir de MUIDS

Réservoir de NEAUFLES ST MARTIN

Réservoir de Pougueule aux ANDELYS

Réservoir de RICHEVILLE

Réservoir de TILLV

Réservoir de VESLVY

Réservoir de VILLEREST

Réservoir de VILLERS EN VEXIN

Réservoir et Décarbonatation - PUCHAY

Capacité de s e (m3

Mo

ur de AUTHEVERNES 10

ur de MOLINCOURT

ur de SAUSSAY LA CAMPAPAGNE

Réservoir et Décarbonatation - PUCHAY

Usine de décarbonatation - HARQUENCY

Usine de décarbonatation - TILLY

2.3.2 Les équipements sur le réseau

1 000

100

350

300

500

300

2 000

300

750

500

2 000

8550

Le tableau ci-dessous présente l’état des installations principales du patrimoine sur le réseau.

Longueur du réseau (km) 731

Longueur du réseau hors branchement (km) 633

Branchements (unité) 14 965

Branchements plomb (unité) 10

Compteurs (unité) 16131

Poteaux incendie (unité) 440

Bouches incendie (unité) 116

Puisard d’incendie (unité) 66 2.4

5 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

Intégrale ENVIRONNEMENT NORMANDRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

2.5 Le nombre d'abonnés et la population desservie

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est, ou peut-être, raccordée.

Le service public d’eau potable dessert 16 131 abonnés au 31/12/2022 (15 448 au 31/12/2021).

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 24,47 abonnés/km

6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN | Se

NORMAND| lelaelelle ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

2.6 Les volumes

2.6.1 Les volumes prélevés

Le service public d’eau potable prélève 2 627 320 m3 pour l’exercice 2022 (2 627 591 pour l’exercice

2021).

Volume prélevé | Volume prélevé

Ressource et implantation durant l’exercice | durant l’exercice | Variation en % 2021 en m° 2022 en m°

Prélèvement d'eau MORTEMER F2 (Lisors) 688 175 548 095 -25,56%

Prélèvement d'eau LES BOIS DE LA TOUR 0

DE NEAUFLES (Bézu St Eloi) 194 470 182650 87e

Prélèvement d'eau ILE DE LA ROQUE F1 _ _

(La Roquette)

Prélèvement d'eau LE BUISSON MORAND 23 180 18 686 -2405%

(Muids)

Prélèvement d'eau MORTEMER F3 (Lisors) - -

Prélèvement d'eau ILE DE LA ROQUE F2 _ :

(La Roquette)

Prélèvement d'eau LONGCHAMPS 291 926 166 488 15.34%

(Etrépagny)

Prélèvement d'eau HARQUENCY VEXIN 340 381 334 263 -1,83%

Prélèvement d'eau LE BOIS DES 0 BRUYERES (Tilly) 467 805 448 680 -4,26%

Prélèvement d'eau LES ANDELYS STATION :

2 FORAGE 2 :

Prélèvement d'eau LES ANDELYS STATION ñ 2 FORAGE 1 475 240 158 384 -200,06%

Frétevement d'eau LES ANDELYS STATION 132 110 571 467 76.88%

Prélèvement d'eau LA FONTAINE DU 0 HOUX (Bézancourt) 14 033 14 244 1,48%

Total 2 627 320 2 442 937 -7,55%

Le volume d’eau prélevée en 2022 est en baisse par rapport à 2021

Le pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé est de 100%.

2.6.2 Les volumes produits et mis en distribution

Les volumes produits (V1) correspondent aux volumes prélevés (VO) auxquels sont soustraits les volumes de besoin des usines de productions, soit 41 202 m° en 2022.

Le volume mis en distribution se calcul de la manière suivante : V4=VI1+V2-V3

7 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

NORMAND

fntégrale ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

2021 2022 Variation

Volume prélevé (VO) 2 627 320 2 442 937 -7,55%

Volume besoin usine 41 202 56 216 26,71%

Volume produit (V1) 2 586118 2 386 721 -8,35%

Volume importé (V2) 70 475 78 222 9,90%

Volume exportés (V3) 206 909 213 881 3,26%

Volume mis en distribution (V4) | 2 449 684 2 251 062 -8,82%

2.6.3 Les volumes vendus

Volumes vendus Volumes vendus se $ ; ; : Variation

Acheteurs durant l’exercice durant l’exercice no

2021 en m2 2022 en m3 s

Abonnés domestiques 1 752 717 1542715] 23,36%

Loges 10% 38 704 20 139| 34,58% domestiques

Total vendu aux o abonnés (V7+ VS) 1 791 421 1 562 854] 23,58%

Les volumes vendus baissent sensiblement après la forte hausse de 2021 due aux rattrapages de 2020.

L’année 2022 est donc la première année depuis 2019 sans influence du COVID. On retrouve les volumes vendus de 2019 qui étaient de 1 745 249 m°.

Les abonnés non domestiques sont redevables directement à l'Agence de l'eau pour les redevances de pollution et de modernisation des réseaux perçues habituellement sur les factures d'eau et d'assainissement. I s'agit d'établissements dont les activités sont définies par un arrêté du 21/12/2017, et dont le volume d'activité dépasse certains seuils. Les abonnés non domestiques ne doivent pas être confondus avec les abonnés industriels. La notion d'abonnés industriels correspond à des critères propres au règlement de service.

S SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN C2 Z NORMAND | lfaleteltell

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

2.6.4 Les volumes achetés et vendus en gros

Les achats d’eau en gros ont diminué de 15,1% par rapport à l’année précédente, à 70 475 m° en 2022 pour 82 998 m° en 2021.

Fournisseur 2021 2022 Variation

LES ANDELYS 17 179 15 682 -8,71%

BRAY ET LU 63 803 62 540 -1,98%

Total d’eaux traitées achetées en m° (V2)| 80 982 78 222 -3,41%

Les volumes vendus aux services d’eau potable sont présentés ci-dessous.

Acheteurs 2021 2022 Variation

SNA 46350 | 51598 10,17%

AGGLOMERATION SEINE EURE 14 836 13 611 -9,00%

BRAY ET LU 145 641 148 672 2,04%

GISORS 82 0

Total d’eaux traitées vendues en m° (V3) | 206 909 213 881 3,26%

2.6.5 Le rendement du réseau et fuites

En 2022, 261 fuites ont été réparées (271 en 2021) :

Ÿ_ 122 fuites sur compteur. Le nombre de fuite sur compteur a diminué de 10,3 % en 2022 (136

fuites sur compteur en 2021)

Ÿ_ 62 fuites sur branchement. Le nombre de fuites sur branchement a augmenté de 26.5% en 2022 par rapport à 2021 (49 fuites sur branchement en 2021)

v”_ 8 fuite sur équipement en 2022 (1 en 2021)

Y_ 77 fuites sur réseau (65 fuites sur réseau en 2021) soit une augmentation de 18,6%.

En 2022, 34% du linéaire de réseau a été soumis à recherches de fuites

Le tableau ci-dessous et le graphique suivant présentent les valeurs de rendements depuis le début de contrat.

2017 2018 2019 2020 2021 2022 Variation

Rendement de | 5 40, 76,5% 747% | 67,0% | 798% | 75,5% reseaux

-5,70%

9 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN C2 = NORMAND | lflleeltells

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

Rendement de réseaux

85,00%

80,00% sr

75,00% _

70,00%

| 65,00%

| 60,00%

| 55,00%

50,00%

| 2017 2018 2019 2020 2021 2022

2.6.6 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2022

en Comptabilisé année entière

1 606 838m°

tien Efa ne Consommé autorisé o année entière Service du réseau

2 386 721m° 2251 re 1 646 750m° 18 616m°

G D sa o

78 222m° 213 881m° 604 312m°

” —

a

DR —

T3

=

Consommateurs

sans comptage

21 296m°

10 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

NORMAND fECiels

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

2.7 Faits marquants de l'année 2022

Les faits marquants pour l’année 2022 sont :

Ÿ

SKK

OS

K

Réservoir de Vesly : Des actes de vandalisme ont été constatés le 17 février sur la clôture ainsi que sur le portail.

Forage Andelys 2 : Une fuite au refoulement du forage a nécessité une intervention en urgence le 16 février.

Usine de Puchay : Le plancher du réacteur de décarbonatation a été changé à la mi-mai. Forage Andelys 1 : Pose d’une serrure sur la porte grillagée du forage le 29 juin. Reprise de Morgny : L'installation a fait l’objet d’un nettoyage en septembre. Capteurs Apilink : capteurs Apilink sur des poteaux incendies ont été posés à Etrepagny et 1 capteur sur le poteau de l’Usine UCDV à Saussay la Campagne début février. Ces capteurs permettent de détecter les ouvertures d’hydrant ainsi que le volume prélevé. Parmi les fuites les plus significatives recensées en 2022, on peut citer:

o Bois Jérôme Saint Ouen (février)

o Rue Saint Aubin Doudeauville (mars)

o Hameau de Flumesnil (avril)

o Bosquentin (octobre) Un poteau incendie a été arraché par un agriculteur ce qui a engendré un manque d’eau sur la commune en raison du niveau d’eau insuffisant dans le réservoir. o Etrepagny (novembre) : Casse de canalisation sur 70 cm dans le champ à proximité de la station de pompage.

Recherche de fuite canine. Un test de recherche de fuite par des chiens a été réalisé pendant 2 jours en septembre sur le secteur de Frenelles en Vexin.

Pose de vanne à Frenelles en Vexin : Afin de faciliter la recherche de fuite, une vanne a été posée sur le DN200 route de Paris.

Extension à Fresne l’Archevêque : Une extension de réseau de 45 ml a été faite rue des jardins à Fresne l’ Archevêque.

Déplacement de canalisation à Bosquentin : Un déplacement de canalisation de 200 ml rue de la Hêtraie à Bosquentin.

2.8 Les travaux

2.8.1 Les travaux d'entretien et nettoyage des réservoirs

En 2022, l’ensemble des bâches et réservoirs ont été nettoyées tout au long de l’année.

2.8.2 Les travaux neufs du délégataire

2.8.2.1 Sur les installations

Sans objet

2.8.2.2 Sur les branchements

En 2022, le délégataire a réalisé 81 branchements sur le territoire du syndicat (78 en 2021).

11 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN Ce = NORMAND | lfaleeltell ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

2.8.2.3 Sur les compteurs

803 compteurs remplacés soit 4,97%, ce qui est insuffisant.

2.8.3 Les travaux de renouvellement réalisés par le délégataire

2.8.3.1 Sur les installations

Les opérations de renouvellement sur les installations électromécaniques sont les suivantes ;

Opération réalisée Mode de

Installations électromécaniques dans l'exercice gestion

PRODUCTION ANDELYS II

POMPE 2 Renouvellement|| Cté de service

HYDRAULIQUE Renouvellement | Cté de service

PRODUCTION TILLY

CHLORE HYDROEJECTEUR Renouvellement | Cté de service

PRODUCTION BEZU SAINT ELOI

HYDROŒJECTEUR CHLORATION Renouvellement | Cté de service

STATION DE REPRISE D'AUTHEVERNES

VABIATEUR POMPE 1 Renouvellement | Cté de service

VARIATEUR POMPE 2 Renouvellement | Cté de service

DECARBONATATION ET RESERVOIR DE PUCHAY

REACTEUR DECARBONATATION CATALYTIQUE

DETECTEUR DE DEBIT 9 Renouvellement | Cté de service

€0 BUSES PLANCHER REACTEUR Renouvellement | Cté de service

CHLORATION

POMPE CENTRIFUGE À SEC 1 Renouvellement | Cté de service

POMPE CENTRIFUGE À SEC 2 Renouvellement | Cté de service

BATIMENT ELECTRICITE ET DIVERS

ARMOIRE ELECTRIQUE DE COMMANDE Renouvellement | Cté de service

POSTE DE RELEVAGE

SERRURERIE Renouvellement | Cté de service

RESERVOIR DE LA LANDE VINET 1000 M3

CLOTURE ET PORTAIL Renouvellement | Cté de service

PRODUCTION MUIDS

ANTIBELIER Renouvellement | Cté de service

SECTORISATION DU RESEAU

COMPTEUR LE BUC ENTRE HEUQUEVILLE ET HOUVILLE

TELESURVEILLANCE Renouvellement | Cté de service

CR17 HOUVILLE Renouvellement | Cté de service

TELESURVEILLANCE Renouvellement | Cté de service

QMETRE MOUFLAINE

QMETRE MOUFLANE Renouvellement | Cté de service

2.8.3.2 Sur les compteurs

La pyramide des âges des compteurs n’est pas du tout satisfaisante. Au cours de l’exercice 2022, 803 ont été remplacé (738 en 2021).

12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN 0 A NORMAND| lfaletelrells

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

2.8.3.3 Sur les branchements

Pas de branchements renouvelés.

2.8.3.4 Sur le réseau

Sans objet

2.8.4 Les travaux neufs réalisés par le maître d'ouvrage

Sans objet

2.8.5 Les travaux de renouvellement réalisés par le maître d'ouvrage

En 2021, le maitre d’ouvrage a renouvelé 600 ml de conduite d’eau potable route de frileuse et route de Mont Mirel à Nojeon en vexin.

Le programme de 2023 est en cours.

2.9 La qualité de l'eau

2.9.1 Qualité microbiologique et physico-chimique

Les valeurs suivantes sont fournies au délégataire par l’ Agence régionale de la santé (ARS) et concernent les prélèvements réalisés par l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le délégataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

nombre de prélèvements réalisés —-nombre de prélèvements non conformes taux de conformité = *100

nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.

Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.

13 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN 0 = NORMAND| lisloeltells

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

prélèvements prélèvements prélèvements prélèvements Analyses RAR TEE

réalisés non-conformes réalisés non-conformes

Exercice 2021 | Exercice 2021 | Exercice 2022 Exercice 2022

Microbiologie 120 0 120 1

Paramètres physico- 163 9 185 25

chimiques

En 2022 ont été constatés 25 dépassements de la limite de qualité relative aux pesticides, plus précisément à l’Atrazine Déséthyl Déisopropyl.

Les sites concernés sont :

“ La station de Bézu Saint Eloi

“ Le mélange Etrépagny - Puchay.

Un dépassement de la limite de qualité relative aux nitrites a été enregistré le 28 janvier à la station de Bézu Saint Eloi.

Un dépassement de la limite de qualité relative aux nitrates a été enregistré le 12 octobre au réservoir de la Ferme Blanche-Muids. 8 analyses ont été réalisées sur ce point avec un minimum de 34,9 mg/l et un CVM

L’instruction de la Direction Générale de la Sante, DGS/EA4/2021/67, en date du 29 avril 2021 est venue modifier l’instruction du 18 octobre 2012 relative au CVM dans l’eau destinée a la consommation humaine. Par rapport a la précédente instruction d’octobre 2012, l’instruction d’avril 2021 positionne la Collectivité au centre du dispositif de gestion préventive et corrective des risques sanitaires lies a la présence du CVM dans l’eau destinée a la consommation humaine. Aïnsi, cette instruction transfère a la Collectivité, et non plus aux ARS, la responsabilité de réaliser les étapes préalables de repérage des canalisations & a risque > et de surveillance de la qualité de l’eau sur les canalisations identifiées comme < a risque >».

Des dépassements de seuils CVM ont été mesurés à plusieurs reprise à l’école de Muids.

2.10 Les métabolites de la chloridazone

Depuis quelques mois, l’ARS procède à la recherche de métabolites de la chloridazone, herbicide utilisé dans la culture des betteraves et interdit d’utilisation depuis janvier 2021.

Des traces de ces métabolites ont été retrouvées au niveau du forage de Lisors.

Plusieurs dépassements de la limite de qualité ont également été détectés en 2022 sur l’eau produite et distribuée par le Syndicat ce qui a conduit l’ ARS à mettre en place des suivis renforcés.

14 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN C3 >

NORMAND fntégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

Date re er ER Re

27/04/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 1,256 0,479

10/05/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 1,078 0,479

24/05/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 1,013 0,426

30/06/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 1,052 0,464

26/07/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 0,886 0,423

11/08/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 1,214 0,467

29/09/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 1,126 0,514

26/10/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 1,203 0,554

22/11/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 0,99 0,444

22/12/2022 | Station de Bézu Saint Eloi 1,162 0,45

27/09/2022 | Forage Andelys 2 0,112

09/11/2022 | Station Andelys 2 0,125

09/11/2022 | Station Andelys 1 0,109

17/11/2022 | Forage Andelys 1 0,1

08/12/2022 | Station Andelys 1 0,113

26/10/2022 | Station Etrepagny 0,342 0,125

22/12/2022 | Mélange Etrepagny/Puchay 0,111

09/11/2022 | Usine d'Harquency 0,23 0,105

23/11/2022 | Usine d'Harquency 0,174

08/12/2022 | Usine d'Harquency 0,191 0,109

Pour rappel, la VMAX (valeur sanitaire à ne pas dépasser sous peine de restrictions d’usage) est fixée à 3 ug/1 pour ces paramètres. Ces composés peuvent être éliminés par adsorption sur charbon actif. Néanmoins, une étude spécifique est préconisée afin de déterminer quel est le meilleur charbon en termes de performance.

15 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN 2 Z NORMAND intégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

2.11 L'indice d'avancement de protection des ressources en eau

La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant

Ÿ

KR

KO

$&

SK

0%

20%

40%

50%

60%

80%

100%

Aucune action de protection

Études environnementales et hydrogéologiques en cours

Avis de l'hydrogéologue rendu

Dossier déposé en préfecture

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

Pour l'année 2022, l'indice global d'avancement de protection de la ressource du syndicat est de 73%.

2.12 Les recommandations

Les recommandations présentées ci-dessous sont issues des différentes études réalisées au cours de l’année (mise à jour de l’étude patrimoniale, mise à jour de l’étude de vulnérabilité, mise en place du PGSSE...etc.) et du Rapports d’Activités des Délégataires 2021.

Ÿ

Ÿ

Ÿ

$ &

Mise en place du plan d’action issus du PGSSE sur le territoire

Forages : campagne d’inspection télévisée à mettre en place

Foage de Bezu Saint Eloi :

O Réflexion a mener concernant les dépassements physico-chimiques mesurés.

Production d’Harquency : rendre l’accès à l’usine carrossable par tout temps Production de Puchay : Modification de l’automatisme afin de permettre un mode de fonctionnement dégradé de l’usine.

Réservoirs :

O

©O O

© O

Diagnostic étanchéité des cuves

Diagnostic amiante des cuves

Mise en conformité des échelles d’accès aux cuves

Réservoir de Muids : reprise du GC

Réservoir de la Mesnil-Verclives :

“ Reprise du dôme

“Reprise du GC intérieur

Réservoir de Pougueule :

"Reprise du GC extérieur

" Reprise du GC intérieur

Réservoir de Molincourt :

16 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN Nr n'égrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

Reprise système d’évacuation des eaux pluviales

Reprise des évents

Reprise de la clôture de la parcelle et portes d’accès

Reprise du GC intérieur

Ÿ” Machines tournantes :

o Mise en sécurité suite au diagnostic 2021

v” Réseau

o Poursuivre la sectorisation et placer des débitmètres supplémentaires o Mise en place de bornes de puisage

o Diagnostic CVM

17 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN NORMAND

fntégrale ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

3 Gestion patrimoniale

La définition la plus communément admise pour la gestion patrimoniale est celle de l’ Agence de Protection de l’Environnement (EPA) : « La gestion du patrimoine est un processus de planification qui assure la meilleure valeur des immobilisations et permet de dégager les ressources financières nécessaires pour leur réhabilitation et leur remplacement ».

En outre, la gestion patrimoniale est la capacité à :

v”_ Connaître son patrimoine technique

“Identifier les dysfonctionnements, la sectorisation

Ÿ”_ Planifier au mieux les coûts, dégager les ressources financières

Dans le cadre de la loi de Grenelle 2, la gestion patrimoniale des installations d’eau et d’assainissement constitue un enjeu majeur. Il s’inscrit dans le plan national d’adaptation au changement climatique de 2011 qui prévoit 20% d’économie d’eau sur les prélèvements d’ici 2021.

Les objectifs de la loi de Grenelle 2 et du décret d’application de l’article 161 publié le 27 janvier 2013 sont les suivants :

v”_ Inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux d’eau v”_ Engager des actions afin de limiter le taux de perte à 15% sur les réseaux urbains

Obligations réglementaires

Le décret du 27 janvier 2013 (« limitation des pertes en eau sur les réseaux ») précise que sous peine d’un doublement de la redevance de prélèvement, à l’échéance du 31 décembre 2017, les collectivités doivent : Ÿ”_ Établir un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement

v”_ Définir et mettre en œuvre un plan d’action destiné à la réduction des pertes d’eau pour les réseaux dont le taux de perte est supérieur au seuil défini par le décret d’application. À ce titre, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux devient un enjeu majeur pour les collectivités et constitue à la fin de l’année 2017 un élément d’appréciation des financeurs.

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :

v”_ Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

v” Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.

18 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN Ce Z NORMAND Intégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

NOMBRE DE | Point sur le territoire

POINTS du syndicat

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant

la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de Oui : 10 points 10

captage, station de traitement, station de pompage] Non: 0 point

réservoir) et des dispositifs de mesures

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure

de mise à jour, au moins chaque année, du plan des . . ! . Mn Lit de Oui : 5 points réseaux pour les extensions, réhabilitations et . 5 2 Non : 0 point

renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la

mise à jour est considérée comme effectuée)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec

mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, Oui

du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la

récision des informations cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour , . . . L . ’ 0 à 15 points

des plans, des informations de l'inventaire des réseaux| " Le X , . | sous conditions .

(pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, (1) Oui

date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision

cartographique)

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel

l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et 98,43%

diamètres

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à 15 points

l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période sous conditions 14

de pose 0)

VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes . . Oui : 10 points :

de sectionnement, ventouses, purges, PI,) et des . Oui

£ à Non : 0 point servitudes de réseaux sur le plan des réseaux

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année,

des pompes et équipements électromécaniques Ouf : 10 points |

existants sur les ouvrages de stockage et de distribution : Oui - | à Non : 0 point (en l'absence de modifications, la mise à jour est

considérée comme effectuée)

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des Oui : 10 points Oui réseaux (7 Non : 0 point

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques . . , . . Oui : 10 points .

du ou des compteurs d’eau incluant la référence dul | . Oui ; : | Non:0 point

carnet métrologique et la date de pose du compteur

19

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN NORMAND fntégrale ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

NOMBRE DE | Point sur le territoire

POINTS du syndicat

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de —... . | ï z Oui : 10 points

pertes d’eau par les réseaux, date et nature des Ven : Ovoint Oui

réparations effectuées "UP

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions : . à à | Oui : 10 points .

sur le réseau (réparations, purges, travaux de Non : O point Oui

renouvellement, etc.) "P

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme

pluriannuel de renouvellement des canalisations Oui : 10 points Oui

rogramme détaillé assorti d’un estimatif portant su Non : 0 point 8 P P

au moins 3 ans)

VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une . . — ; à je 4 Oui : 5 points

modélisation des réseaux sur au moins la moitié du Doc Oui

linéaire de réseaux "7P

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 119 (1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et5

(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.

Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

L’indice actuel pour le Syndicat sur le territoire du syndicat est de 119/120 selon la nouvelle règlementation, ce qui est bon.

Afin d’atteindre le score de 120/120, il serait intéressant de prévoir l’ajout de réaliser un travail de recherche pour augmenter le pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose.

20 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN NORMAND fntégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

4 Problématique du Chlorure de Vinyle Monomère

La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, relative à la qualité des Eaux Destinées à la Consommation Humaines (EDCH) limite à 0,5 ug/L, fait référence à la teneur de l’eau en Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) résiduel du polychlorure de vinyle (PVC).

La Directive Européenne transposée en droit français par le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 ne prévoit pas de mesure analytique de ce paramètre dans l’eau, sauf lors de circonstances particulières (pollution d’une ressource en eau d’origine industrielle, réalisation de campagnes de mesures spécifiques, etc.)

Pour assurer l’efficacité des analyses, l’ARS a édicté des instructions précises sur les modalités de surveillance des CVM avec le :

v”_ Repérage des canalisations à risques à l’échelle du réseau de distribution de la collectivité Ÿ”_ L'adaptation du contrôle sanitaire

v”_ La gestion des risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité au robinet (mesures correctives, le cas échéant, restriction de consommation et mesure de long terme)

D’après les données transmises par le délégataire Véolia dans le Rapport Annuel du délégataire, des conduites PVC sont présente sur le territoire.

Un programme d’actions devra être proposé par le syndicat. Ce dernier devra être initié par la transmission des données concernant la date de pose des conduite PVC puis suivie par une campagne d’analyses si nécessaire. Cette campagne permettra de cibler les réseaux à risques et d’affiner le programme d’analyse initial.

21 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN Ce Z NORMAND | lalseldell

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

5 Gestion clientèle

Quelques chiffres significatifs :

“970 prises d’abonnements (1007 en 2021)

Ÿ” 45,9% de client mensualisés (43,9% en 2021)

v”_ 1 532 interventions avec déplacement chez le client (1 691 en 2021)

Ÿ”_2,43% d’impayés sur les factures de 2021 (2,01% sur les factures de 2020) “”_ 67interruptions de service (67 en 2021)

Globalement l’activité clientèle est relative importante et stable.

Les impayés ont légèrement diminué cette année. L’impact des lois Brottes et Warsmann se fait sentir. Les couts de recouvrement vont fortement augmenter dans les années à venir. Ceci constitue un risque d’augmentation générale du prix de l’eau et pour les finances des services d’eau.

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Taux d'impayés 1,43% 2,05% 2,34% 2,18% 2,01% 2,43%

Montant des

impayés au

3112Nene | 67781,00€| 107448,00€)11466400€! 110416,00! 100 690,00 1139 770,00 € € €

TTC (sur

factures N-1)

Montant facturé N-1en€TTC 4 741 488 5 232 555 4 893 524 5 073 751 5003955! 5 751 835

La tendance est mauvaise depuis 2014 et la loi Brottes. Ceci constitue un risque pour les services d’eau et d'assainissement, avec :

v”_ Hausse des couts de recouvrement

Y”_ Hausse des impayés

V”_ Hausse des créances irrécouvrables.

Cela aura à terme une incidence sur :

Y”_ Les encaissements du syndicat

v”_ Le prix de l’exploitation

Pour information, Véolia a une boite mail mise à disposition des services sociaux pour tout le secteur Eure (qui est géré par une chargée clientèle spécialisée basée à Bouafles ). Elle permet d'échanger sur les cas en situation de difficultés financières et de prendre en compte les demandes d'aides qui sont faites ou des demandes de délais accordés à titre exceptionnel en fonction des cas étudiés.....afin d'éviter la réduction de débit et de promouvoir le prélèvement automatique mensuel des factures à venir pour alléger les dépenses de nos clients.

Pour information, les clients en BDF ne peuvent être "lentillés" ni les demandes d'aides F.S.L.(pendant une durée de 1 an).

Les compteurs accessibles peuvent ensuite être « lentillés » et ceux qui ne le sont pas sont remis en recouvrement extérieur (exemple : société SOGEDT).

Les agents déposent un avis de passage lorsque le compteur n'est pas accessible. L'interdiction de couper la fourniture de l'eau pour non-paiement (Loi Brottes) a augmenté très sensiblement les coûts de recouvrement extérieurs

ne SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN 2 z NORMAND ntégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

Ces actions débutées en 2016 ne suffisent plus pour maintenir les taux d’impayés stables malgré une amélioration en 2022.

23 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN C z NORMAND Intégrale

ENVIRONNEMENTRapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

6 Analyse financière

6.1 La facture 120 m°

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 présentés ci-dessous :

PU Montant HT PU Montant HT

Part de la collectivité

Part fixe annuelle

Part proportionnelle 0,5600 € 67,20 € 0,5600 € 67,20 € 0%

Montant AT de la facture de 120 m3 67,20 € 67.20 € 0%

revenant à la collectivité

Part du délégataire

Part fixe annuelle 56,3400 € 56,34 € 54,7400 € 58,70 € 4,19%

Part proportionnelle 1,6730 € 200,76 € 1,7453 € 209,44 € 4,32%

3 Montant HT de la fete de 120 m 257,10 € 268,14 € 429%

revenant au délégataire

Taxes et redevances

Redevance pour prélèvement sur la 0,1000 € 12,00 € 0,1000 € 12,00 € 0,00%

ressource en eau (Agence de l’Eau)

Redevance de pollution domestique 0,3800 € 45,60 € 0,3800 € 45,60 € 0%

(Agence de l’Eau)

TVA 21,00 € 21,61 € 3%

ni des taxes et redevances pour 120 78,60 € 79,21 € 0.77%

Total 402,90 € 414,55 € 3%

Prix TTC au m° SS0€ 3,45 € 3%

Pour la part syndicale (collectivité), en 2022, la part proportionnelle au volume consommé est maintenue à 0,5600 EHT/m°.

Pour la part délégataire, en 2022, la part fixe a augmenté à 56,34 €EHT. La part proportionnelle a La part de l’agence de l’eau sur la part des taxes et redevances, en 2022 a diminué de 0, 474€HT/m°.

24 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN

NORMAND Ecole

ENVIRONNEMENT Rapport du Président sur la Qualité du Service public de l’eau potable 2023 au titre de l’année 2022

Le prix au m° pour 120 m° de consommation au 01/01/2023, s’établi à 3,45 €ETTC/m°? en augmentation globale de 3% sur une facture 120 m° par rapport au 01/01/2022.

Cette augmentation est due à l’augmentation de la part du délégataire.

6.2 Le compte annuel de résultat d'exploitation

6.2.1 Les produits

D’après le Compte Annuel de Résultats d'Exploitation transmis dans le RAD par le délégataire, les produits sont en baisse (+12,01% par rapport à 2021). Cette baisse s’explique par la baisse des produits d’exploitation du service conséquence de la baisse des volumes vendus.

6.2.2 Les charges du service

D’après le Compte Annuel de Résultats d'Exploitation (CARE) transmis dans le RAD par le délégataire, les charges sont en légère baisse de -2,87% par rapport à l’année 2021.

Cette baisse est essentiellement due à la baisse de l’énergie probablement due à une erreur d’imputation de factures sur l’exercice 2022. On constate également une baisse des couts des produits de traitement et des analyses.

Au total, le contrat, est bénéficiaire à 719 503 Euros (1 317 625 Euros en 2021). Le tableau ci-dessous présente les résultats du compte annuel de résultats d’exploitation depuis le début de contrat.

ni

Cutat o Loous Loome À our Lans | 20 | 20 | x | 1 ue sie

Prolits noud amas smsuse amas somme s39704e) 5607688 SaMBITTE GUHITI2E SAGE) 5262

Charges round anoud ajorse 426 55€ 504 19€ 44010650 4761606] 4ANBANTE 4BIAIOTE) 46TSNSE) assoomgé

Résulat et uod anse ared susod sesue sa méose eme INT MOMIE rite

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Charges année N)-1

25 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN mr niégrale

ENVIRONNEMENT