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Déliberation - DEL 2022 107 PADD Mise a jour des donnees de consommation fonciere
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 107 PADD Mise a jour des donnees de consommation fonciere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221214-DEL 2022 107-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 08 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 37
Absents : 02
Pouvoirs : 18
Votants : 55
L'An deux mil vingt-deux,
Le 14 décembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente
de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, Aurélia CALLENS, Richard
CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE,
Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Patrice
NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Michèle SEMBEL, Marilyn STAHL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Benoit COLLARD donne pouvoir à Patrick HERICHE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Daniel FOUCHER donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Jean FREMIN donne pouvoir à Patricia DARBO
Sophie INCERTI donne pouvoir à Arthur REGNIER
Cathy KOMORNICZAK donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Lydia LACROIX donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul LANNOY donne pouvoir à Grégory LEROUX
Chloé LEFORT donne pouvoir à Michel MOISY
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Véronique MONFILLIATRE donne pouvoir à Annick DELOUZE
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL donne pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER donne pouvoir à Jérôme RICHARD ®
Dominique RABET donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Anne-Françoise ROSTAING donne pouvoir à Valérie PAGESY
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Fabienne BERNARD
Etai(en)t absent(e})s : Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE
Secrétaire de séance : Patricia DARBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022
Publicité électronique le 20/12/2022
ä Envoyé en préfecture le 19/12/2022
6e e Reçu en préfecture le 19/12/2022
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® e ID : 027-200057685-20221214-DEL_2022_107-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2022 107 - Projet d'aménagement et de
développement durable du plan local d'urbanisme — Mise à
jour des données de consommation foncière
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L151-1 et suivants et notamment
les articles L151-5 et L153-12,
Vu la délibération n°DEL-2021_086 en date du 30 juin 2021 prescrivant la révision du
Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la commune de Vexin-sur-
Epte,
Vu la délibération n°DEL-2022_054 en date du 29 juin 2022 attestant de la tenue du
débat du PADD lors de la séance du 29 juin 2022,
Considérant qu'en application de l'article L151-5 du code de l'urbanisme le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable :
- Définit les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
-__ Définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune ;
- Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Considérant que le débat a eu lieu au sein du conseil municipal sur les orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, s'appuyant
sur les trois orientations générales suivantes, dont le contenu a été explicité aux
termes de la note explicative de synthèse et du projet de PADD distribués aux
conseillers municipaux :
Orientation 1 - Une commune nouvelle, pôle rural de l'agglomération, dont le
développement est à structurer
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022
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® Reçu en préfecture le 19/12/2022
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Vexin-sur-Epte
-_ Affirmer une organisation communale multipolaire, s'appuyant sur le
triptyque Ecos-Tourny-Fourges
- Faire du renouvellement rural le levier du développement maîtrisé et durable
de Vexin-sur-Epte
-__Œuvrer pour la mise en place de circulations efficientes et apaisées à
l'échelle du territoire
Orientation 2 - Une position d'interface, entre l'Ile-de-France et la Normandie, à
conforter
-_ Affirmer le caractère rural de Vexin-sur-Epte, aux portes de la région
francilienne
-_ S'appuyer sur l'attractivité de la vallée de l'Epte, porte du PNR du Vexin, pour
le développement d'une offre touristique adaptée
Orientation 3 - Un cadre de vie rural, aux ressources paysagères et
environnementales diversifiées, à préserver
-__ Protéger et Valoriser la diversité des écosystèmes et favoriser les relations
entre les bassins de biodiversité
- Mettre en place les conditions d'un développement durable et
accompagner l'adaptation du territoire aux changements climatiques
Considérant que le projet de PADD doit chiffrer l'objectif de la réduction de la
consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers et de lutte contre
l'étalement urbain.
Considérant les échanges intervenus en conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE CONSIDÉRER que conformément aux dispositions de l'article L153-12 du
code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
en date du 29 juin 2022,
- DE PRENDRE ACTE des échanges lors de la séance relatifs à l'inscription de la
précision chiffrée de l'objectif de réduction de la consommation d'espace, -__ DEDIRE que les orientations du PADD sont précisées (objectif de l'orientation
2) inscrivant un objectif chiffré de consommation d'espace a maxima de 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Vexin-sur-Epte
ha dont 2/3 pour le développement résidentiel et 1/3 pour le développement
économique.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le 20 DEC. 2022
Et de la télétransmission
en Prtécire /1 9 DEC. 202
LAIS ET S DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Plan Local d'Urbanisme * [ Vexin-sur-Epte
INSTITUT d'ÉCOLOGIE APPLIQUÉE ss Un lien entre biodiversité & aménagement
Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du
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Préambule p.4
Le positionnement stratégique p.5
Orientation 1 - Une commune nouvelle, pôle rural de l’agglomération, dont le développement est à structurer Objectif 1 : affirmer une organisation communale multipolaire, s’appuyant sur le triptyque Ecos-Tourny-Fourges
Objectif 2 : faire du renouvellement rural le levier du développement maitrisé et durable de Vexin-sur-Epte Objectif 3 : œuvrer pour la mise en place de circulations efficientes et apaisées à l’échelle du territoire
p.7
p.9
p.10
p.11
Orientation 2 - Une position d’interface, entre l’Ile-de-France et la Normandie, à conforter Objectif 1 : affirmer le caractère rural de Vexin-sur-Epte, aux portes de la région francilienne
Objectif 2 : s’appuyer sur l’attractivité de la vallée de l’Epte, porte du PNR du Vexin, pour le développement d’une offre touristique adaptée
p.13
p.15
p.16
Orientation 3 - Un cadre de vie rural, aux ressources paysagères et environnementales diversifiées, à préserver Objectif 1 : protéger et valoriser la diversité des écosystèmes et favoriser les relations entre les bassins de biodiversité Objectif 2 : mettre en place les conditions d’un développement durable et accompagner l’adaptation du territoire aux changements climatiques
p.18
p.20
p.21
SOMMAIRE
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD Le Projet d'Aménagement et de TE Durables (PADD)
Exprime la volonté et Est garant de l'équilibre Justifie la mise en place des
l'ambition des élus pour la général du projet outils ,
commune nr ur (opposables aux autorisations
= d'urbanisme) dans un
ER — principe de cohérence
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Contenu du PADD
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est le document qui exprime la volonté et l’ambition des élus pour la commune de Vexin-sur-Epte.
Il constitue la pièce structurante du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il n’est pas opposable pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc) mais, d’une part, il fonde l’instauration du sursis à statuer dans l’attente
d’approbation du PLU, et d’autre part les outils réglementaires du PLU doivent être cohérents avec les orientations du PADD.
Le PADD est garant de l’équilibre général du projet : il sert de
références pour les évolutions ultérieures du PLU (modifications,
révisions...).
Rappel de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251 -1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433 -7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.»
PRÉAMBULE
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
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Contenu du PADD
Détermine des orientations et objectifs sur les diverses thématiques relatives à l’aménagement du territoire (démographie, habitat, mobilité, équipement, environnement, réseaux, télécommunication, risques, gestion de l’eau, ...) et donne des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers.
Le PADD de Vexin-sur-Epte se structure de la manière suivante :
PRÉAMBULE
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
1. POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE de la commune
2. Déclinés en ORIENTATIONS
3. Déclinés en OBJECTIFS
4. Déclinés en SOUS OBJECTIFS
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Positionnement stratégique
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
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nn S
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« Aux portes du PNR du Vexin
Français, Vexin-sur-Epte conforte son
positionnement territorial en tant que
maillon entre les régions Ile-de-France
et Normandie, et affirme son identité
rurale par sa qualité patrimoniale au
service d’un projet urbain maîtrisé,
équilibré et vecteur de liens »
Orientation 3
Un cadre de vie rural, aux ressources paysagères et
environnementales diversifiées, à préserver
Positionnement stratégique
L’atteinte de l’ambition communale implique la mise en œuvre d’une « stratégie » de développement et d’aménagement.
Ce plan opérationnel s’organise en trois axes qui précisent les objectifs des élus de sur les 10 prochaines années.
Orientation 1
Une commune nouvelle, pôle rural de
l’agglomération, dont le développement est à
structurer
Orientation 2
Une position d’interface, entre l’Ile-de-France et la
Normandie, à conforter
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
Structuration territoriale
complémentarités
polarités
accessibilité
équipement
renouvellement
identité patrimoine
Dynamiques communales
tourisme
économie interface numérique
agriculture
réseaux
Bien être – bien vivre
Trame verte et bleue
environnement
résilience
eau énergie
qualité
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Orientation 1
Une commune nouvelle, pôle
rural de l’agglomération, dont le
développement est à structurer
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
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Objectif 1 : affirmer une organisation communale multipolaire, s’appuyant sur le
triptyque Ecos-Tourny-Fourges
Objectif 2 : faire du renouvellement rural le levier du développement maitrisé et
durable de Vexin-sur-Epte
Objectif 3 : œuvrer pour la mise en place de circulations efficientes et apaisées à
l’échelle du territoire
Orientation 1 - Une commune nouvelle, pôle rural de l’agglomération, dont le développement est à structurer
Structuration territoriale
complémentarités
polarités
accessibilité
équipement
renouvellement
identité patrimoine
La première orientation a pour ambition de définir et d’affirmer
l’armature du territoire. Le statut de commune « nouvelle », fusion de
14 anciennes communes, nécessite de projeter une organisation
communale cohérente, vecteur de liens et de la notion de proximité.
L’armature communale projetée s’appuie sur le fonctionnement
actuel de Vexin-sur-Epte qui se coordonne autours de deux polarités
majeures, Ecos et Tourny, dont le rayonnement se doit d’être
renforcer afin d’assurer une offre de services de proximité sur
l’ensemble du territoire. A ce binôme, s’ajoute le village de Fourges
dont la localisation dans la vallée de l’Epte et le long de la voie verte
permet de projeter une complémentarité des offres s’appuyant sur
l’attrait touristique du secteur.
Outre, l’affirmation de cette armature, les élus ambitionnent à
permettre le développement de chacun des villages par le
renouvellement urbain dans le respect de leurs identités et la
qualification des silhouettes bâties (dont les entrées de villages). Un
processus de développement envisageable par le délaissement de
divers sites suite à la restructuration administrative et scolaire sur la
commune.
La mise en œuvre de cette politique s’accompagne d’une ambition
de complémentarité des offres sur le territoire ainsi que le
renforcement des solidarités entre les différents espaces habités de la
commune. Par conséquent, le PLU aspire à développer le maillage
de cheminements doux et sécuriser sur la commune et fluidifier les
circulations pour garantir un accès aisé à tout habitant de la
commune aux équipements et services.
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
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Orientation 1 - Une commune nouvelle, pôle rural de l’agglomération, dont le développement est à structurer
Objectif 1
affirmer une organisation
communale multipolaire,
s’appuyant sur le triptyque
Ecos-Tourny-Fourges
• Structurer le fonctionnement communale par un rayonnement accrue des pôles, au service d’une attractivité globale du territoire
à Accompagner le développement résidentielle et commerciale du binôme Ecos - Tourny en tant que pôles de proximité principaux, influant sur les autres villages à Renforcer la polarité secondaire et touristique de Fourges
à Pérenniser l’attractivité et la vitalité des autres villages et hameaux de Vexin-sur-Epte
• Concentrer une offre mutualisée en services et équipements sur les pôles, profitable à tous villages
à Renforcer l’offre de proximité de services et équipements scolaires, culturels ou sportifs structurants sur Ecos et Tourny et assurer un accès aisés à ces équipements pour tout habitants de la commune
à Maintenir une offre diffuse de lieux sociaux et solidaire (espaces publics de loisirs, locaux associatifs, etc.)
• Conserver la singularité et la lisibilité des trois grandes entités paysagères de la commune : le plateau du Vexin, le Vexin bossu et la vallée de l’Epte
à Maintenir les caractéristiques architecturales distinctes entre la vallée et le plateau à Veiller à la séduction des entrées de territoire
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
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Orientation 1 - Une commune nouvelle, pôle rural de l’agglomération, dont le développement est à structurer
• Projeter l’accueil de nouveaux habitants en faveur d’un renforcement de la structure communale
à Œuvrer à la stabilisation de la population dans un premier temps, puis à une croissance démographique raisonnée afin d’assurer à tous le maintien des équipements et de la qualité de vie
à Limiter l’impact du développement urbain en faveur d’une préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers
à Envisager un développement résidentielle raisonné à proximité des commerces, services et équipements des pôles
à Favoriser dans les villages la réhabilitation ou le renouvellement des équipements vacants
• Assurer la constitution d’une offre en logements garantissant la fluidité des parcours résidentiels aux populations à besoins spécifiques après les jeunes et les seniors à S’inscrire en faveur d’un équilibre des typologies de logements pour contribuer à une diversité générationnelle et sociale et répondre aux besoins des jeunes, des familles et des séniors
à Diffuser l’offre locative sur l’ensemble du territoire en faveur d’une diversité et mixité de l’offre de logements
à Maintenir une vacance résidentielle faible assurant l’équilibre du marché immobilier
• Conforter et révéler les caractéristiques urbaines et architecturales des villages dans le respect de l’identité rurale de la commune
à Veiller au maintien des identités villageoises, en prenant notamment en compte les silhouettes bâties
à Préserver les vues remarquables, témoins de l’identité paysagère de la commune (vues sur la butte de Guitry, sur la vallée de l’Epte, sur Ecos ou sur le vallon de Berthenonville...) à Protéger et valoriser le petit patrimoine bâti de la commune, vecteur de son caractère rurale
à Qualifier les entrées de villages et maintenir les coupures d’urbanisation pour la lisibilité des paysages de la commune
à Accompagner la réhabilitation énergétique du bâti ancien et, par changement de destination, la mobilisation du bâti rural
Objectif 2
faire du renouvellement rural
le levier du développement
maitrisé et durable de Vexin-
sur-Epte
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
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Orientation 1 - Une commune nouvelle, pôle rural de l’agglomération, dont le développement est à structurer
• Travailler sur le franchissement de la RD 181, infrastructure scindant la commune à Qualifier et sécuriser la traversée de la commune par la RD 181
à Réduire l’effet de coupure que représente la RD 181 pour faciliter les connexions entre les pôles de la commune
• Projeter un maillage de cheminements doux entre les noyaux villageois à Encourager les mobilités « actives » par la constitution d’un maillage de circulations douces pour les déplacements du quotidien comme pour les activités de loisirs à Développer les connexions à la voie verte comme voie douce majeure de la Vallée
• Permettre un accès aisé pour tous aux équipements, commerces et services sur les polarités principales
à Améliorer et sécuriser le traitement des espaces publics notamment par la réalisation de voies partagées
à Faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite
à Développer une offre de stationnement et de transport en commun permettant de faciliter les liaisons intervillages et l’accès aux points d’attractivité (commerces de proximité, ...)
à Développer les conditions d’une offre alternative à l’utilisation de la voiture individuelle : création d’aires de covoiturage, navette, ...
Objectif 3
œuvrer pour la mise en
place de circulations
efficientes et apaisées à
l’échelle du territoire
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
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OBJECTIF 1 : AFFIRMER UNE ORGANISATION
COMMUNALE MULTIPOLAIRE ÉE ÉQUILIBRÉ,
S'APPUYANT SUR LE TRIPTYQUE
ECOS-TOURNY-FOURGES
Accompagner le développement résidentielle et
commerciale du binome Ecos - Tourny en tant que pôles
de proximité principaux.
Renforcer la polarité secondaire et touristique de
Fourges
Pérenniser l'attractivité et la vitalité des autres villages et
hameux de Vexin-sur-Epte
=. Concentrer une offre mutualisé en services et
ANS: équipements sur les pôles, profitable à tous les villages
Conserver la singularité et la lisibilité des trois grandes entités
paysagères de la commune :
Le Vexin bossu
[en La vallée de l'Epte
| Plateau du Vexin
OBJECTIF 2 : FAIRE DU RENOUVELLEMENT RURAL LE
LEVIER DU DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ ET DURABLE DE
VEXIN-SUR-EPTE
œ Assurer la constitution d'une offre en logements
garantissant la fluidité des parcours résidentiels pour
ee
| Conforter et révéler les caractéristiques urbaines et
| architecturales des villages dans le respect de l'identité
rurale de la commune
coupures d'urbanisation pour la lisibilité des paysages
) Qualifier les entrées de villages et maintenir les
de la commune.
OBJECTIF 3 : OEUVRER POUR LA MISE EN PLACE DE
CIRCULATIONS EFFICIENTES ET APAISÉES À L'ÉCHELLE
DU TERRITOIRE
sk À Travailler sur le franchissement de la RD 181,
Ÿ infrastructure scindant la commune
Projeter un maillage de cheminements doux entre les
noyaux villageois
!
Round 277
V7: Permettre un accès aisé pour tous aux équipements,
ANS. commerces et services sur les polarités principales
12 Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
Orientation 1 - Une commune nouvelle, pôle rural de l’agglomération, dont le développement est à structurer
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Orientation 2
Une position d’interface, entre
l’Ile-de-France et la Normandie,
à conforter
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
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Dynamiques communales
tourisme
économie interface numérique
agriculture
réseaux
Objectif 1 : affirmer le caractère rural de Vexin-sur-Epte, aux portes de la région
francilienne
Objectif 2 : s’appuyer sur l’attractivité de la vallée de l’Epte, porte du PNR du
Vexin, pour le développement d’une offre touristique adaptée
Orientation 2 - Une position d’interface, entre l’Ile-de-France et la Normandie, à conforter
La deuxième orientation vise à la maitrise du développement
économique sur Vexin-sur-Epte. Fort de situation entre
l’agglomération vernonnaise et la région parisienne, la commune
aspire à conforter son potentiel d’accueil de petites et moyennes
entreprises adaptées au contexte local de commune rurale.
S’appuyant notamment sur le développement du réseau numérique,
la commune aspire à développer une offre économique qui
s’adapte et répond aux nouvelles pratiques et mode de travailler.
Le projet du PLU ambitionne également à maintenir le caractère
rural de la commune et, de ce fait, à pérenniser voire diversifier les
activités agricoles. Ce point s’accompagne d’une réflexion sur les
secteurs de transition entre les espaces habités et les espaces
exploités à qualifier afin de garantir une synergie des fonctions sur le
territoire.
Enfin, cette orientation vise renforcer l’attrait touristique de la vallée
de l’Epte (voie verte, PNR du Vexin français, ...) pour en faire un réel
axe de loisirs rayonnant, inscrit dans le réseau touristique régional. Il
s’agit ainsi de permettre la mise en découverte du reste du territoire
par une diffusion des activités touristiques de la vallée vers le plateau.
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221214-DEL 2022 107-DE
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Orientation 2 - Une position d’interface, entre l’Ile-de-France et la Normandie, à conforter
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
• Soutenir une activité agricole lisible sur le territoire
à Minimiser les incidences du développement via la miseen œuvre d’une politique de modération de la consommation d’espaces agricoles, naturels et boisés en fixant un objectif de consommation à maxima de 5 ha dont 2/3 pour le développement résidentiel et 1/3 pour de l’économie.
à Eviter la fragmentation et l’enclavement des espaces de culture et de production, en prenant en compte les capacités d’accès aux parcelles et aux chemins d’exploitation agricole à Encourager la diversité des pratiques agricoles, le développement de circuits courts et de proximité et la production d’énergies vertes (méthanisation, solaire, biomasse...) sur les sites d’exploitations adaptés
à Permettre le développement des exploitations et des activités agricoles, à l’adaptation de nouvelles orientations technico-économiques
à Accompagner les modes de production agricole contributeurs de la réduction des émissions de GES et favorisant le maintien des ressources naturelles (agriculture biologique, agriculture de conservation, agriculture sur sol vivant...)
à Maintenir les voies et chemins de contournement agricole des villages .
• S’appuyer sur la proximité des bassins d’emplois normand et francilien pour maintenir une ruralité vivante et active
à Affirmer la position stratégique, à l’articulation entre pôles d’emplois franciliens (Cergy, Mantes-la- Jolie notamment, Paris et sa petite couronne) et normands (Vernon, Gasny et dans une moindre mesure Gisors, Evreux, Les Andelys)
à Maintenir une offre d’emplois adaptés au fonctionnement du territoire, complémentaire à celles des grands bassins d’emplois
à Concevoir l’accueil de petites et moyennes entreprises par le développement d’une offre foncière et bâtie adaptée
à Favoriser l’accès aux gares à proximité de Vexin-sur -Epte (notamment les gares de Vernon- Giverny, Bonnières-sur -Seine et Cergy-le-Haut) par des modes alternatifs à la voiture individuelle
• S’appuyer sur le développement du numérique pour proposer un cadre de travail rural efficient
à Encourager le déploiement de la fibre optique en lien avec la Communauté Seine Normandie Agglomération et Eure Normandie Num érique
à Proposer une offre d’espaces de bureau et notamment de coworking sur la commune, à proximité de ses services, commerces et équipements.
Objectif 1
affirmer le caractère rural de
Vexin-sur-Epte, aux portes
de la région francilienne
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
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Orientation 2 - Une position d’interface, entre l’Ile-de-France et la Normandie, à conforter
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
• Affirmer la voie verte en tant que dorsale touristique de Vexin-sur-Epte
à Considérer la voie verte et la proximité au PNR du Vexin français comme des leviers d’attractivité touristique pour la commune de Vexin-sur -Epte
à S’appuyer sur une connexion entre la voie verte et la Seine-à- vélo sur Gasny pour inscrire la commune dans un circuit de tourisme vert
à Concevoir la mise en relation des chemins communaux à la voie verte pour une diffusion du potentiel touristique de la vallée vers le plateau du Vexin-Bossu et la création de circuit de découverte du patrimoine local (Abbaye de Bray -et-Lu, Allée couverte de Dampsmesnil...)
• Mettre en réseau les sites au potentiel touristique et encadrer leur développement à Valoriser les éléments supports de découverte du paysage et du patrimoine naturel et historique de la commune (lavoirs, abbayes, moulins, châteaux...)
à S’inscrire dans les circuits touristiques supra-communaux (des sites naturels – le Jardin d’Acquigny – et des sites patrimoniaux et historiques – le mus ée d’Art, d’Histoire et d’Arch éologie d’Evreux ainsi que les châteaux de Gaillard et Gisors...) grâce à une offre complémentaire.
Objectif 2
s’appuyer sur l’attractivité de
la vallée de l’Epte, porte du
PNR du Vexin, pour le
développement d’une offre
touristique adaptée
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Recu en préfecture le 19/12/2022
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ID : 027-200057685-20221214-DEL 2022 107-DE
OBJECTIF 1
FRANCILIENNE
# En 2
«?
OBJECTIF 2 : S'APPUYER SUR L'ATTRACTIVITÉ DE LA
VALLEE DE L'EPTE , PORTE DU PNR DU VEXIN FRANÇAIS,
POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE
TOURISTIQUE APPROPRIÉ
y
[
Soutenir une activité agricole lisible sur le territoire
S'appuyer sur la proximité des bassins d'emplois
normand et francilien pour maintenir une ruralité
vivante et active
S'appuyer sur le développement du numérique pour
proposer un cadre de travail rural efficient
Affirmer la voie verte en tant que dorsale touristique
de Vexin-sur-Epte
Considérer la voie verte et la proximité au PNR du
Vexin français comme des leviers d'attractivité
touristique pour la commune de Vexin-sur-Epte
S'appuyer sur une connexion entre la voie verte et la
Seine-à-vélo sur Gasny pour inscrire la commune dans
un circuit de tourisme vert
Concevoir la mise en relation des chemins
communaux à la voie verte pour une diffusion du
potentiel touristique de la vallée vers le plateau du
Vexin-Bossu et la création de circuit de découverte du
patrimoine local
Mettre en réseau les sites au potentiel touristique et
encadrer leur développement
S'inscrire dans les circuits touristiques
supra-communaux grâce à une offre complémentaire.
: AFFIRMER LE CARACTÈRE RURAL DE
VEXIN-SUR-EPTE, AUX PORTES DE LA RÉGION
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Orientation 2 - Une position d’interface, entre l’Ile-de-France et la Normandie, à conforter
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Orientation 3
Un cadre de vie rural, aux
ressources paysagères et
environnementales diversifiées,
à préserver
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Bien être – bien vivre
Trame verte et bleue
environnement
résilience
eau énergie
qualité
Objectif 1 : protéger et valoriser la diversité des écosystèmes et favoriser les
relations entre les bassins de biodiversité
Objectif 2 : mettre en place les conditions d’un développement durable et
accompagner l’adaptation du territoire aux changements climatiques
Orientation 3 - Un cadre de vie rural, aux ressources paysagères et environnementales diversifiées, à préserver
Le dernier axe s’attache à concevoir l’aménagement du territoire au
profit du bien vivre des habitants du territoire. Il aspire à porter une
réflexion d’aménagement en fonction des caractéristiques
environnementales et paysagères propres aux différents espaces qui
composent la commune (urbain, agricole, vallée, plateau, etc.) mais
également d’assurer le maintien de liens entre ces espaces. Il s’agit
d’affirmer le bienfait que peut apporter un développement
respectueux des systèmes écologiques sur le bien-être des habitants
et l’appréciation de la commune mais également de retisser des
liens entre l’Homme et son environnement, dans un contexte
sensiblement rural.
Bien que les deux orientations précédentes participent également à
l’amélioration du cadre de vie, cette troisième orientation se
concentre sur le bienfait que peut apporter un développement
respectueux des systèmes écologiques sur le bien-être des habitants
et l’appréciation de la commune. Il place les trames écologiques
comme un cadre de référence soulignant l’intérêt et la fonction du
vivant dans la commune.
Ainsi, la matrice écologique devient un considérant de la qualité
architecturale, urbaine et paysagère de la commune et un outil de
gestion durable des ressources et de risques. Cette stratégie s’inscrit
dans des enjeux extra-communautaires de transition climatique et
de transition écologique auxquelles Vexin-sur-Epte ambitionne
d’apporter une vigilance et des premiers éléments de réponse.
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
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- - - - 022
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Orientation 3 - Un cadre de vie rural, aux ressources paysagères et environnementales diversifiées, à préserver
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
• Conforter les composants de la trame verte et bleue de Vexin-sur-Epte
à Protéger les fonctionnalités environnementales de la Vallée de l’Epte comme corridor écologique majeur du territoire
à Concevoir une TVB continue du Vexin-Bossu à la Vallée par une pérennisation d’un maillage de bois et de haies
à Songer au reboisement des espaces non valorisé par l’agriculture (notamment le long de la voie verte) pour une vocation écologique voir d’agroforesterie .
à Considérer les zones humides comme des maillons essentiels des continuités écologiques en tant que support de la trame verte bleue (marais de Baudemont par exemple) à Conserver la richesse des prairies situées sur les coteaux ou en fonds de vallon (Bus -Saint - Rémy et Civières)
• Renforcer la proximité à la nature, préserver et développer la trame verte et bleue au cœur des villages
à Renforcer le maillage de la trame verte, aujourd’hui fragmentée, par un déploiement du végétal au sein des espaces urbanisés afin de conserver un cadre de vie rural à Protéger et valoriser les mares et lavoirs dans les villages comme éléments du patrimoine naturel et paysager mais également comme lieu de convivialité et de rencontres
Objectif 1
protéger et valoriser la
diversité des écosystèmes et
favoriser les relations entre
les bassins de biodiversité
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Orientation 3 - Un cadre de vie rural, aux ressources paysagères et environnementales diversifiées, à préserver
Plan Local d’Urbanisme de Vexin-sur-Epte - PADD
• Prendre en compte les risques et les nuisances pour un cadre de vie plus apaisé à Intégrer les principaux risques que sont les risques naturels liés aux inondations (par remontée de nappe, débordement, et ruissellement) et mouvements de terrains (cavités souterraines et argiles)
à Limiter l’exposition aux nuisances sonores et pollutions, notamment aux abords de la RD 181
• Poursuivre les efforts pour une ville qui s’adapte aux enjeux climatiques
à Veiller à la prise en compte du cycle de l’eau dans les aménagements (infiltration à la parcelle des eaux de pluie, gestion des écoulements, ...) et encourager l’installation de dispositifs de récupération des eaux de pluie à différentes échelles
à Sécuriser l’approvisionnement en eau potable (protection des captages et connexions aux réseaux) ;
à Permettre et encourager les projets en faveur d’un urbanisme durable (bâtis économes en énergie, confort thermique des bâtiments, production d’énergie renouvelable, ...) dans le respect du patrimoine paysager et architectural des villages
à Accompagner les habitants dans la rénovation énergétique de leurs logements à Encadrer le renouvellement et confortement des parcs éoliens terrestres existants à Privilégier la création de centrales solaires sur les secteurs dégradés (sites pollués, anciennes carrières, friches, ...)
à Inciter à ce que les nouveaux bâtiments de grande emprise au sol soient pourvus de système de production d’énergie renouvelable
à Favoriser les installations de méthaniseurs ou autre système de production d’énergie verte dont la production dessert directement une construction ou installation du territoire.
Objectif 2
mettre en place les
conditions d’un
développement durable et
accompagner l’adaptation
du territoire aux
changements climatiques
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OBJECTIF 1 : PROTÉGER ET VALORISER LA DIVERSITÉ
DES ÉCOSYSTÈMES ET FAVORISER LES RELATIONS
ENTRE LE BASSINS DE BIODIVERSITÉ
Bi Conforter les composants de la trame verte et bleue de
Bi Vexin-sur-Epte
s Concervoir une TVB continue du Vexin-Bossu à la Vallée
# parune pérennnisation d'un maillage de bois et de haies
Renforcer la proximité à la nature, préserver et
développer la trame verte et bleue au coeur des villages
OBJECTIF 2 : METTRE EN PLACE LES CONDITIONS
D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ACCOMPAGNER
L'ADAPTATION DU TERRITOIRE AUX CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Prendre en compte les risques et les nuisances pour un
cadre de vie plus apaisé
enjeux climatiques
e + Poursuivre les efforts pour une ville qui s'adapte aux
°*
Es Encadrer le renouvellement des parcs éoliens terrestres
existants
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Orientation 3 - Un cadre de vie rural, aux ressources paysagères et environnementales diversifiées, à préserver