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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve des decisions Conseil COBAS du 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve des decisions Conseil COBAS du 09 04 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
DEC-2025-02-014
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE CONTROLE
TECHNIQUE RELATIF AU PROJET DE
RECONSTRUCTION / REHABILITATION D'UN
ALSH A GUJAN-MESTRAS : PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX
PERIMETRES ET DELAIS DE L'OPERATION
(ANCO ATLANTIQUE)
Commande publique
et politiques d'achat 14/02/2025
DEC-2025-02-015
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE
COORDINATION SPS RELATIF AU PROJET
DE RECONSTRUCTION / REHABILITATION
D'UN ALSH A GUJAN-MESTRAS :
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
RELATIVES AUX PERIMETRES ET DELAIS
DE L'OPERATION (CS CONSEIL)
Commande publique
et politiques d'achat 14/02/2025
DEC-2025-02-016 LOCATION D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR LE COURRIER DE LA COBAS Commande publique et politiques d'achat 04/03/2025
DEC-2025-03-017
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
SUBSEQUENT RELATIF AUX TRAVAUX SUR
LE RESEAU D'EAU POTABLE RUE JULES
FERRY ET ALEXANDRE L'HERMITE A LA
TESTE DE BUCH
Commande publique
et politiques d'achat 04/03/2025
DEC-2025-03-018
ATTRIBUTION D'UN MARCHE SUBSEQUENT
CONCERNANT LA MISSION DE
COORDINATION SECURITE PROTECTION
DE LA SANTE RELATIVE AUX TRAVAUX DE
REFECTION ET D'AMENAGEMENTDE LA
RUE DAGUERRE AU TEICH
Commande publique
et politiques d'achat 04/03/2025
DEC-2025-03-019
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
CONCERNANT LA MISSION DE
DIAGNOSTICS AVANT DEMOLITION POUR
LA RECONSTRUCTION DES LOCAUX DE
L'ACBA A L'AERODROME VILLEMARIE A LA
TESTE DE BUCH
Commande publique
et politiques d'achat 04/03/2025
DEC-2025-03-020
AVENANT N° 1 DE RÉGULARISATION AU
MARCHE PUBLIC RELATIF À L'ASSURANCE
TOUS RISQUES CHANTIER (LOT N°1) POUR
L'OPÉRATION D'EXTENSION ET
D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE VAL DES
PINS SUR LA COMMUNE DU TEICH
Commande publique
et politiques d'achat 04/03/2025
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025 Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
DEC-2025-03-021
AVENANT N° 1 DE REGULARISATION AU
MARCHE PUBLIC RELATIF À L'ASSURANCE
DOMMAGES OUVRAGE AVEC
RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
CONSTRUCTEUR NON RÉALISATEUR (LOT
N°2) POUR L'OPÉRATION D'EXTENSION ET
D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE VAL DES
PINS SUR LA COMMUNE DU TEICH
Commande publique
et politiques d'achat 04/03/2025
DEC-2025-03-022
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
CONCERNANT UNE MISSION D'ETUDE-
DIAGNOSTIC LECTURE PUBLIQUE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COBAS DANS LE CADRE
D'UN CONTRAT TERRITOIRE LECTURE
Commande publique
et politiques d'achat 10/03/2025
DEC-2025-03-023
SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE
TRÉSORERIE AUPRES DU CREDIT
AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT
BANK POUR 1 000 000 €
Pôle Finances et
Ressources Humaines 11/03/2025
DEC-2025-03-024
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
CONCERNANT LA GESTION
ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, FINANCIERE
ET D'ENTRETIEN DES AIRES DES GENS DU
VOYAGE DE LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 15/03/2025
DEC-2025-03-025
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
CONCERNANT LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE
TRANSFERT PROVISOIRE DES DECHETS
DU TEICH (LOT N° 1 : VOIRIE ET RESEAUX
DIVERS)
Commande publique
et politiques d'achat 18/03/2025
DEC-2025-03-026
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
CONCERNANT LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE
TRANSFERT PROVISOIRE DES DECHETS
DU TEICH (LOT N° 2 : STRUCTURE ET
COUVERTURE)
Commande publique
et politiques d'achat 18/03/2025
DEC-2025-03-027
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
CONCERNANT LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE
TRANSFERT PROVISOIRE DES DECHETS
DU TEICH (LOT 3 : GROS OEUVRE,
FONDATION ET MACONNERIE)
Commande publique
et politiques d'achat 18/03/2025
DEC-2025-03-028
MARCHÉ D'ASSURANCE DOMMAGES
OUVRAGERE POUR LA RECONSTRUCTION /
RÉHABILITATION D'UN ALSH À GUJAN-
MESTRAS : NOUVELLE PROCEDURE SOUS
FORME D'APPEL D'OFFRES OUVERT
RELANCEE
Commande publique
et politiques d'achat 19/03/2025 Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
DEC-2025-03-029
NOTIFICATION D'UN BON DE COMMANDE
POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE
LEGER DE MARQUE RENAULT ET DELAI
D'APPROVISIONNEMENT
Commande publique
et politiques d'achat 20/03/2025
DEC-2025-03-030
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC POUR
LA RECONSTRUCTIO / RÉHABILITATION
D'UN ALSH À GUJAN-MESTRAS : MARCHÉ
D'ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS
RISQUES CHANTIER
Commande publique
et politiques d'achat 19/03/2025 *0000081389*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-02-014
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
marché
public
n°2022-22-35
notifié
à
la
société
SODEREC
le
10
mai
2022
concernant
le
mandat
de
Maîtrise
d'Ouvrage
Déléguée
pour
l'extension
/ réhabilitation
de
l'ALSH
de
la
COBAS, Vu
la
consultation
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
le
marché
de
Contrôle
Technique
relatif
au
projet
de
reconstruction
/
réhabilitation
d’un
ALSH
à
Gujan-
Mestras, Vu
le
marché
public
de
contrôle
technique
notifié
à
la
société
ANCO
ATLANTIQUE
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
19
460.00
€ HT,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
transmise
par
la
société
SODEREC
concernant
des
prestations
complémentaires
relatives
aux
périmètres
et
délais
de
l'opération,
Vu
l’avais
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2025,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°
2023-23-02
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
ANCO
ATLANTIQUE
sise
277
rue
Forestière
à
BISCARROSSE
(40600).
Article
2
: Cet
avenant
a
pour
objet
:
e
D'intégrer
la
prestation
complémentaire
de
réalisation
d'un
diagnostic
des
planchers
et confortement
du
sous-œuvre
de
la villa
;
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 e
De
modifier
le
périmètre
de
l'opération
de
reconstruction
/ réhabilitation
de
l'ALSH
de
la
Hume
;
e
De
prendre
en
compte
le
délai
complémentaire
de
réalisation
de
l'opération
;
e
De
fixer
l'incidence
financière
de
ces
évolutions
sur
le
montant
du
marché.
Article
3
: Le
montant
de
cet
avenant
n°1
est
7
865.00
€
HT
soit
9
438.00
€
TTC.
Le
montant
total
de
ce
marché
public,
après
l’avenant
n°1,
s'élève
désormais
à
27
325.00
€
HT
soit
32
790.00
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21318
—
Fonction
: 331
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/02/2025
08:12:04
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000081393*
“
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-02-015
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
marché
public
n°2022-22-35
notifié
à
la
société
SODEREC
le
10
mai
2022
concernant
le
mandat
de
Maîtrise
d'Ouvrage
Déléguée
pour
l'extension
/ réhabilitation
de
l'ALSH
de
la
COBAS, Vu
la
consultation
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
le
marché
de
Coordination
SPS
relatif
au
projet
de
reconstruction
/
réhabilitation
d'un
ALSH
à
Gujan-
Mestras, Vu
le
marché
public
notifié
à
la
société
CS
CONSEIL
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
9 031,50€
HT
soit
10
837,80€
TTC,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
transmise
par
la
société
SODEREC
concernant
des
prestations
complémentaires
relatives
aux
périmètres
et délais
de
l'opération,
Vu
l'avais
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2025,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°
2023-23-27
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
CS
CONSEIL
sise
3
C
Avenue
de
Binghamton
à
LA
TESTE
DE
BUCH
(33260).
Article
2
: Le
présent
avenant
a
pour
objet
:
+
De
modifier
le
périmètre
de
l'opération
de
reconstruction
/ réhabilitation
de
l'ALSH
de
la
Hume
;
e
De
prendre
en
compte
le
délai
complémentaire
de
réalisation
de
l'opération
;
e
De
fixer
l'incidence
financière
de
ces
évolutions
sur
le
montant
du
marché.
2, allée d’Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3
: Le
montant
de
cet
avenant
n°1
est
4
515.00
€
HT
soit
5
418.00
€
TTC.
Le
montant
total
de
ce
marché
public,
après
l'avenant
n°1,
s'élève
désormais
à
13
546.50
€
HT
soit
16
255.80
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21318
—
Fonction
: 331
Article
4:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/02/2025
08:11:50
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS MoN
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-02-016
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-86
lancée
le
06
décembre
2024
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
relative
à
la
location
d’une
machine
à
affranchir
le
courrier
de
la
COBAS, Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°
: Un
marché
mixte
n°2025-25-08
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
PITNEY
BOWES,
sise
Immeuble
Le
Triangle,
9,
rue
Paul
Lafargue,
93456
La
Plaine
Saint-Denis
Cedex.
Article
2
: Le
montant
forfaitaire
annuel
du
marché
mixte
pour
la
location
/ entretien
de
la
machine
à
affranchir
et de
ses
périphériques
est
de
590,00
€
HT.
Le
montant
maximum
annuel
du
marché
mixte
pour
la
partie
à
bons
de
commande
s'élève
à
850,00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
—
Article
: 61358
—
Fonction
: 020.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (Ci) @agglocobas2024 Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
04/03/2025
19:22:41
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000082103*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-017
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2025-02
lancée
le
07
janvier
2025
en
application
du
CCAP
de
l'accord-
cadre
n°2023-23-40
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
Rue
Jules
Ferry
et Alexandre
l’'Hermite
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
subséquent
issues
de
la consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2025-25-10
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
sise
230
Rue
Marcel
Dassault
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCHI. Article
2
: Ce
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
250
825.32
€
HT
soit 300
990.38
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
04/03/2025
19:26:37
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000082224*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-018
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-04
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
le
15
avril
2024
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
un
accord-cadre
pour
des
missions
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
(SPS),
Vu
l'accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi
attributaire
n°2024-24-60
notifié
le
05
juillet
2024
aux
sociétés
BECS,
BTP
CONSULTANTS
et ELYFEC,
Vu
la
consultation
n°2025-06
adressée
aux
3
titulaires
le
21
janvier
2025
concernant
la
mission
SPS
relative
aux
travaux
de
réfection
et
l'aménagement
de
la
rue
Daguerre
sur
la
commune
du
Teich,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
subséquent
n°2025-25-09
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-
Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ELYFEC,
sise
29
Rue
Condorcet
—
38090
VAULX
MILIEU. Article
2
: Ce
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1
470.00
€
HT
soit
1 764.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal :
Article
: 2151
—
Fonction
: 845-2
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo et (C) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
04/03/2025
19:26:21
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS Vnnvan
<
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-019
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2025-09
lancée
le
04
février
2025
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
mission
de
diagnostics
avant
démolition
pour
la
reconstruction
des
locaux
de
l'ACBA
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la seule
offre
reçue,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2025-25-11
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
AED
GROUPE,
sise
4,
Allée
Pierre
Gilles
de
Gennes
—
33700
MERIGNAC.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
1280.00
€ HT
soit
1 536.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Aérodrome
— Article
: 2135
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - ÉD @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
04/03/2025
19:25:33
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000082108*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-020
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
l'assurance
Tous
Risques
Chantier
(lot
n°1)
pour
l'opération
d'extension
et
d'aménagement
de
l’école
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich,
Vu
la
Décision
n°DEC-2022-07-105
relative
au
marché
public
n°2022-22-79
concernant
l'assurance
Tous
Risques
Chantier
(lot
n°1)
pour
l'opération
d'extension
et
d'aménagement
de
l’école
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich,
Vu
l'Article
7.4
du
CCP
stipulant
qu’une
régularisation
interviendra
à
la
fin
des
travaux
par
l'application
du
taux
au
montant
définitif
du
coût
de
construction
que
l'assuré
s'engage
à
communiquer
à
l'assureur
3
mois
après
l'arrêté
définitif
des
comptes
et,
en
tout
état
de
cause,
12
mois
après
la
réception
sauf
impossibilité
administrative,
Vu
la
nécessité
de
produire
un
avenant
de
régularisation
afin
de
couvrir
à
hauteur
le
coût
total
de
la construction,
DECIDE
Article
1°’:
Un
avenant
n°1
de
régularisation
au
marché
public
n°2022-22-79
sera
passé
entre
la
SETEC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
Société
Mutuelle
d'Assurance
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
(SMABTP)
sise
8
rue
Louis
Armand
à
Paris
Cedex
15
(75738).
Article
2
: L'avenant
n°1
s'élève
à
un
montant
de
2
570,65
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2317
—
Fonction
: 212-3
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo et (C)) @agglocobas2024 qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
04/03/2025
19:10:40
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS nn
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-021
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
l'assurance
Dommages
Ouvrage
avec
responsabilité
décennale
Constructeur
Non
Réalisateur
(lot
n°2)
pour
l'opération
d'extension
et
d'aménagement
de
l’école
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich, Vu
la
Décision
n°DEC-2022-07-106
relative
au
marché
public
n°2022-22-80
concernant
l'assurance
Dommages
Ouvrage
avec
responsabilité
décennale
Constructeur
Non
Réalisateur
(lot
n°2)
pour
l'opération
d'extension
et
d'aménagement
de
l’école
Val
des
Pins
sur
la commune
du
Teich,
Vu
l'Article
8.5
du
Cahier
de
Charges
Particulières
du
marché
public
n°2022-22-80
pour
permettre
l'ajustement
de
la
prime
Dommages
Ouvrage,
Vu
la
nécessité
de
produire
un
avenant
de
régularisation, DECIDE
Article
1°":
Un
avenant
n°1
de
régularisation
au
marché
public
n°2022-22-80
sera
passé
entre
la
SETEC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
l'Agence
AXA
de
Monsieur
Thibault
JANIN
sise
51
ter route
de
Lavaur
à MONTRABE
(31850).
Article
2
: L'avenant
n°1
s'élève
à
un
montant
de
3
040,51
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2317
—
Fonction
: 212-3
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ilen
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
04/03/2025
19:10:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000082794*
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-022
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet 2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-67
lancée
le
11
décembre
2024
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
une
mission
d’étude-diagnostic
lecture
publique
sur
le
territoire
de
la
COBAS
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Territoire
Lecture,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
reçues,
DECIDE
Article
14%:
Un
marché
public
n°2025-25-12
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ABCD,
sise
24
Rue
Michal
— 75013
PARIS.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
25
075.00
€
HT
soit 30
090.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 6188
—
Fonction
: 313
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33
44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (C) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
10/03/2025
11:50:19
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS Vu
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-023
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
l’article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
au
Président,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
La
COBAS
souscrit
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
&
INVESTMENT
BANK,
sur
la
base
du
montant
maximum
autorisé
par
l'article
16
de
la délibération
N°DEL-2020-07-007,
soit
un
million
d'euros
(1.000.000
€).
ARTICLE
2
: Les
demandes
de
versements
des
fonds
et
les
remboursements
sont
réalisées
conformément
aux
conditions
générales
et
particulières
prévues
dans
l'offre
de
ligne
de
trésorerie
portant
ouverture
de
crédit.
La
commission
d'engagement
et
les
frais
de
dossier
de
cette
ligne
de
trésorerie,
soit
mille
cinq
cent
euros
respectifs
(1.500,00
€),
sont
imputés
au
budget
principal
au
chapitre
66
« Charges
financières
» sur
la fonction
01.
Les
dépenses
liées
au
tirage
de
cette
ligne
de
trésorerie
seront
imputées
au
chapitre
66
«
Charges
financières
»
du
budget
principal
ou
du
budget
annexe
concerné
en
fonction
de
l'affectation
budgétaire
effectuée.
ARTICLE
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
la
légalité.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/03/2025
14:01:54
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
3344
www.agglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et (Ci) @agglocobas2024 *0000083630*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-024
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-84
lancée
le
19
novembre
2024
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
publique,
concernant
la
gestion
administrative,
technique,
financière
et
d'entretien
des
Aires
des
gens
du
voyage
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la
seule
offre
reçue
présenté
lors
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
11
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1:
Un
marché
public
n°2025-25-16
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
VAGO),
sise
40
Impasse
des
Deux
Crastes
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH.
Article
2
: Le
montant
prévisionnel
annuel
du
marché
public
s'élève
à
26
348.00
€
HT
soit
31
617.60
€ TTC.
Il est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
et
pourra
être
reconduit
tacitement
3
fois.
La
durée
maximale
du
marché
public
ne
pourra
donc
excéder
4 ans.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 611
—
Fonction
: 428
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr - €)
@cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
15/03/2025
17:47:23
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS COBAS
n
VRun
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-025
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-06-085
en
date
du
26
juin
2024
concernant
l'autorisation
et
le
lancement
d'une
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Centre
de
transfert
provisoire
des
déchets
du
Teich,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-48
lancée
le
06
janvier
2025
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
visés
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
Lot
n°1
: Voirie
et
Réseaux
Divers,
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
11
mars
2025,
Vu
l'avis
consultatif
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2025-25-13
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAUILX,
et
la
société
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST,
sise
10
Rue
Toussaint
Catros
—
CS
10006
LE
HAILLAN
CEDEX.
Article
2
:
Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
total
de
199
934.01
€ HT
soit 239
920.81
€ TTC.
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
Régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-6
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr - €)
@cobaslagglo
et (©)
@agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
18/03/2025
11:56:32
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS *0000083475*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-026
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-06-085
en
date
du
26
juin
2024
concernant
l'autorisation
et
le
lancement
d'une
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Centre
de
transfert
provisoire
des
déchets
du
Teich,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-48
lancée
le
06
janvier
2025
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
visés
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
Lot
n°2
: Structure
et
couverture,
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
11
mars
2025,
Vu
l'avis
consultatif
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2025-25-14
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
DANEY,
sise
862
Route
de
Pondaurat
—
33124
SAVIGNAC.
Article
2
:
Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
total
de
267
174.21
€ HT
soit 320
609.05
€ TTC.
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
Régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-6
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
18/03/2025
11:56:00
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS *0000083484*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-027
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-06-085
en
date
du
26
juin
2024
concernant
l'autorisation
et
le
lancement
d'une
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Centre
de
transfert
provisoire
des
déchets
du
Teich,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-48
lancée
le
06
janvier
2025
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les travaux
visés
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
Lot
n°3:
Gros
œuvre,
fondation
et
maçonnerie,
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
11
mars
2025, Vu
l'avis
consultatif
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2025-25-15
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
MINJOULET
LAFITTE,
sise
6 Chemin
d'Auguste
— 33610
CESTAS.
Article
2
:
Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
total
de
266
183.00
€
HT
soit 319
419.60
€ TTC.
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
Régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-6
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo et (©) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
18/03/2025
11:55:46
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS TND
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-028
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
le
23
octobre
2024
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
concernant
la
reconstruction/Réhabilitation
d'un
ALSH
à
Gujan-Mestras
et
plus
particulièrement
le
marché
d'assurance
«
Dommage
Ouvrage
»,
Vu
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
en
date
du
11
mars
2025,
de
déclarer
l'appel
d'offres
infructueux
et
de
relancer
une
procédure
avec
négociation
auprès
des
soumissionnaires
ayant
remis
une
offre
conformément
au
6
de
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
DECIDE
Article
1%:
La
consultation
relative
à
l'assurance
«
Dommage
Ouvrage»
pour
la
reconstruction/Réhabilitation
d'un
ALSH
à
Gujan-Mestras
est
classée
sans
suite.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
à
son
article
R.2124-3
6°,
une
nouvelle
procédure
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
sera
relancée
avec
les
candidats
cités
ci-après
:
- THIBAULT
JANIN
/ AXA
- VERLINGUE
/ ALBINGIA
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et (C])
@agglocobas2024 Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
19/03/2025
14:42:31
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000084056*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-029
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
technique
et
financière
de
la
société
COTE
D'ARGENT
AUTOS
SA
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
léger
de
marque
RENAULT
et
le
délai
d’approvisionnement
dudit
véhicule,
DECIDE
Article
1°:
Un
bon
de
commande
n°
25D000766
sera
notifié
par
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
à
la
société
COTE
D'ARGENT
AUTOS
SA,
sise
180
Avenue
de
l’Europe
—
zone
industrielle
de
La
Teste-
33260
LA
TESTE
DE
BUCH
Article
2
: Le
montant
du
bon
de
commande
est
de
27
853,76
€
HT
soit
33
338,76
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 21828
—
Fonction
: 020
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électrhniquement
le
20/03/2025
14:47:40
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 *0000083833*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-03-030
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée,
le
23
octobre
2024,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
code
de
la commande
publique
pour
l'opération
de
reconstruction/réhabilitation
d'un
ALSH
à Gujan-Mestras
- Marché
d'assurance
construction
Tous
Risques
Chantier,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
présenté
aux
membres
de
la CAO
en
date
du
11
mars
2025,
Vu
les
pièces
du
marché
issues
de
la consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°
: Un
marché
public
n°2025-25-17
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
la COBAS,
et l'Agence
AXA
de
Monsieur
Thibault
JANIN
sise
51
ter route
de
Lavaur
à MONTRABE
(31850).
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
16
029,95€
TTC
(montant
de
la
prime
prévisionnelle
totale).
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21318
—
Fonction
: 331
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
3344
www.agglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et (6)
@agglocobas2024 Signé
électroniquement
le
19/03/2025
14:42:23
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS