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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve des decisions Conseil COBAS du 16 11 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve des decisions Conseil COBAS du 16 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
RELEVÉ DES DÉCISIONS
de la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 16 novembre 2023
N° OBJET DATE
DEC-2023- |Mission C.S.P.S chantier de réhabilitation de l'avenue de
08-096 [l'Europe a La Teste de Buch 01082028
DEC-2023- | Mission C.S.P.S chantier de réhabilitation des allées le Notre / 30/08/2023 08-097 Mansart / Perrault à Gujan-Mestras
pEc-2023- | Exploitation de navettes de bus pour le transport des apprentis
du Centre de Formation provisoire au Teich vers la gare du 30/08/2023 08-098 à
Teich
DEC-2023- | Attribution marché public subséquent - Travaux sur réseau 30/08/2023 08-099 d’eau potable Avenue Pasteur à La Teste de Buch
DEC-2023- Avenant n°1 sans incidence financière — Etude poursuite 29/09/2023 09-100 desserte du bassin RN250-RD1250
DEC-2023- Attribution marché public _-Fourniture produits d'entretien 29/09/2023 09-101 industriels DEC-2023- Attribution marché public — Fourniture matériel de quincaillerie 09-102 et quincaillerie automobile — Lot n°1 29/09/2023
Pas [Ar mere zona
DEC-2023- Attribution a po matériaux de 29/09/2023
DEC'DRS- Fourniture douillage mn et d'outillage à 20/00/2023
PECADRS Fourniture conan LL et nn | .. |
_. Attribution marché puble Fourniture de peintures et 29/09/2023
DEC-202S- Attribution roue de produits pour 29/09/2023
DEC-2023- Attribution marché public — Marché _. maitrise 03/0/2023 09-109 d'œuvre piste cyclable — Réfection passerelle bois Près tremblants COBAS
ki
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N° DEC-2023-08-096
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-60 lancée le 20 juillet 2023 en procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la mission de coordination, sécurité, protection et santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'Avenue de l'Europe à La Teste de Buch,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1%: Un marché public n°2023-23-67 sera passé entre la Communauté d'Agglomération, représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société FORSECO), sise Technoclub, Bâtiment D, Avenue de la poterie - 33170 GRADIGNAN.
Article 2 : Ce marché public est conclu pour un montant global et forfaitaire de 3 230.50 € HT soit 3 876.60€ TTC.
Imputation budgétaire : Budget Principal — Article : 2151 — Fonction : 822-2
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du bassin d'Arcachon sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 30/08/2023 19:11:07
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 562233 49 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N° DEC-2023-08-097
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-59 lancée le 20 juillet 2023 en procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la mission de coordination, sécurité, protection et santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réhabilitation des allées Le Nôtre, Mansart et Perrault sur la commune de Gujan-Mestras,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1%: Un marché public n°2023-23-68 sera passé entre la Communauté d'Agglomération, représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société FORSECO, sise Technoclub, Bâtiment D, Avenue de la poterie — 33170 GRADIGNAN.
Article 2 : Ce marché public est conclu pour un montant global et forfaitaire de 2 806,50€ HT soit 3 367,80€ TTC.
Imputation budgétaire : Budget Principal — Article : 2151 — Fonction : 822-2
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du bassin d'Arcachon sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 30/08/2023 19:10:23
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-08-098
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-58 lancée le 06 juillet 2023 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant les navettes de bus pour le transport des apprentis du Centre de Formation provisoire au Teich vers la gare du Teich,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1%: Un marché public n°2023-23-69 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société KEOLIS GIRONDE, sise Zone d'Activité Issac 33160 SAINT MEDARD EN JALLES.
Article 2 : Le marché public est conclu pour un montant global et forfaitaire de 53 804,69€ HT soit 59 185,16€ TTC pour la première année d'exploitation.
Imputation budgétaire : Budget annexe Transports - Article : 611
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il'en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 30/08/2023 19:11:58
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-08-099
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord-cadre multi attributaire n°2023-23-39 portant sur la maitrise d'œuvre quant à la réalisation des programmes annuels de travaux AEP conclu avec la société VIA INFRASTRUCTURE,
Vu l'accord-cadre multi attributaire n°2023-23-40 portant sur les travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur les communes de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud conclu avec les sociétés EXEDRA, SADE et SOGEA,
Vu la consultation n°2023-65 lancée le 22 mai 2023 en application du CCAP de l’accord-cadre n°2023-23-40 pour la passation d'un marché subséquent relatif aux travaux sur le réseau d'eau potable Avenue Pasteur à La Teste de Buch,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu les pièces du marché issues de la consultation visée ci-dessus,
DECIDE
Article 1%: Un marché subséquent n°2023-23-70 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société SADE CGTH, sise 15 avenue Gustave Eiffel — BP 3 — 33602 PESSAC CEDEX.
Article 2 : Le marché subséquent est conclu pour un montant global et forfaitaire de 272 077.93 € HT soit 326 493.52 € TTC.
Imputation budgétaire : Budget annexe Eau potable — Article : 21531.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 0556223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 30/08/2023 19:09:39
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 -Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-09-100
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation lancée en appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-65 du Code de la commande publique, concernant l'Etude pour la poursuite de l'amélioration de la desserte du Bassin d'Arcachon Sud sur l'axe RN 250 - RD 1250,
Vu le rapport d'analyse des offres proposant de retenir l'offre de la Société SETEC INTERNATIONAL,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 06 septembre 2021,
Vu le marché public n°2021-21-90 notifié le 22 septembre 2021,
Vu la proposition d'avenant n°1 sans incidence financière relative à la prolongation des durées maximum d'exécution de chaque tranche du marché visé ci-dessus,
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°1 au marché public n°2021-21-90 sera passé entre la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud représentée par sa Présidente Madame Marie- Hélène DES ESGAULX, et la société SETEC INTERNATIONAL — 13127 VITROLLES.
Article 2 : Conformément au Code de la commande publique, le délai contractuel d'exécution maximum inscrit à l’article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Paritaires (CCAP) est désormais de 36 mois maximum pour chaque tranche du marché public.
Il n'y a pas d'incidence financière à ce marché public suite à cet avenant n°1.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin | d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, | chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ilen sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon, | Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 29/09/2023 18:51:53
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex “ Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-09-101
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-48 lancée le 21 juillet 2023 sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant la fourniture de produits d'entretien industriels,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1°: Un accord-cadre à bons de commande n°2023-23-71 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société REICO France, sise 13 Rue de la Libération — 28120 VILLEMEUX SUR EURE.
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit un maximum de 4 ans.
Le montant maximum annuel de cet accord-cadre est fixé à 20 000.00 € HT.
Imputation budgétaire : Budget annexe régie Environnement :
° Article : 60631 — Fonction : 812-1
+ Article : 60631 — Fonction : 812-5
*__ Article : 60631 — Fonction : 812-6
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 29/09/2023 18:55:03
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-09-102
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-49 lancée le 21 juillet 2023 sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant la fourniture de matériels de quincaillerie et de quincaillerie pour la maintenance automobile — Lot n°1 : matériel de quincaillerie,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa réunion en date du 14 septembre 2023,
DECIDE
Article 1°: Un accord-cadre à bons de commande n°2023-23-72 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société BAILLARGEAT, sise 530 Avenue de l'Europe — 33260 LA TESTE DE BUCH
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit un maximum de 4 ans.
Le montant maximum annuel de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 15 000.00 €HT.
Imputation budgétaire : Budget Principal et budgets annexes- Articles : 60632 (M14) et 6063
(M4)
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 0556223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 29/09/2023 18:54:32
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-09-103
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-49 lancée le 21 juillet 2023 sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant la fourniture de matériels de quincaillerie et de quincaillerie pour la maintenance automobile — Lot n°2 : matériel de quincaillerie pour maintenance automobile,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa réunion en date du 14 septembre 2023,
DECIDE
Article 1°: Un accord-cadre à bons de commande n°2023-23-73 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société LEGALLAIS, sise 7 Rue de l'Atalante — 14200 HEROUVILLE.
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit un maximum de 4 ans.
Le montant maximum annuel de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 15 000.00 €HT.
Imputation budgétaire : Budget Principal et budgets annexes- Articles : 60632 (M14) et 6063
(M4)
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 -Fax 05 56 223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 29/09/2023 18:54:27
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex re Tél. 05 56 22 33 44 - Fox 05 56 22 33 49 : agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-09-104
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-50 lancée le 21 juillet 2023 sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant la fourniture de matériaux de construction,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1°: Un accord-cadre à bons de commande n°2023-23-74 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société SAINT GOBAIN DISTRIBUTION — POINT P, sise 14 Boulevard de Cazaux — 33260 LA TESTE DE BUCH.
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit un maximum de 4 ans.
Le montant maximum annuel de cet accord-cadre est fixé à 22 000.00 € HT.
Imputation budgétaire : Budget Principal et budgets annexes- Articles : 60632 (M14) et 6063
(M4)
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 0556223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 29/09/2023 18:54:51
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 agglo-cobas.fr el @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-09-105
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-51 lancée le 21 juillet 2023 sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant la fourniture d'outillage pour les espaces verts et d'outillage à main électroportatif - Lot n°1 : outillage pour espaces verts,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa réunion en date du 14 septembre 2023,
DECIDE
Article 1°: Un accord-cadre à bons de commande n°2023-23-75 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société BAILLARGEAT, sise 530 Avenue de l'Europe — 33260 LA TESTE DE BUCH
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit un maximum de 4 ans.
Le montant maximum annuel de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 15 000.00 €HT.
Imputation budgétaire : Budget Principal et budgets annexes- Articles : 60632 (M14) et 6063
(M4)
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 0556223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Y Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 29/09/2023 18:54:36
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 -Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-09-106
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-51 lancée le 21 juillet 2023 sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant la fourniture d'outillage pour les espaces verts et d'outillage à main électroportatif - Lot n°2 : outillage à main électroportatif,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa réunion en date du 14 septembre 2023,
DECIDE
Article 1°: Un accord-cadre à bons de commande n°2023-23-76 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société BAILLARGEAT, sise 530 Avenue de l'Europe — 33260 LA TESTE DE BUCH
Article 2 : L'’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit un maximum de 4 ans.
Le montant maximum annuel de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 15 000.00 €HT.
Imputation budgétaire : Budget Principal et budgets annexes- Articles : 60632 (M14) et 6063
(M4)
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 0556223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 29/09/2023 18:54:23
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo COBAS es
Ne
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-09-107
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-52 lancée le 21 juillet 2023 sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant la fourniture de peintures et accessoires,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1°: Un accord-cadre à bons de commande n°2023-23-77 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société RECA, sise 94 Route de Toulouse — 31190 AUTERIVE.
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit un maximum de 4 ans.
Le montant maximum annuel de cet accord-cadre est fixé à 20 000.00 € HT.
Imputation budgétaire : Budget Principal et budgets annexes- Articles : 60632 (M14) et 6063
(M4)
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 29/09/2023 18:55:00
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 -Fax 05 5622 33 49 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N°DEC-2023-09-108
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation n°2023-53 lancée le 21 juillet 2023 sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant la fourniture de produits de maintenance mécanique,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1°: Un accord-cadre à bons de commande n°2023-23-78 sera passé entre la Communauté d'Agglomération représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société REICO France, sise 13 Rue de la Libération — 28120 VILLEMEUX SUR EURE.
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit un maximum de 4 ans.
Le montant maximum annuel de cet accord-cadre est fixé à 20 000.00 € HT.
Imputation budgétaire : Budget annexe régie Environnement :
* Article : 60632 — Fonction : 812-1
+ Article : 60632 — Fonction : 812-5
+ Article : 60632 — Fonction : 812-6
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il'en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 29/09/2023 18:54:45
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 -Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
DECISION N° DEC-2023-09-109
La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant au Président,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 déléguant à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l'article L. 2122-22 du code de la commande publique,
Vu la consultation lancée en procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1, et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique concernant l'accord-cadre multi- attributaire de maitrise d'œuvre pour la réalisation de pistes cyclables 2020-2024,
Vu l'accord-cadre multi-attributaire n°2020-20-71 notifié le 24 juin 2020 aux sociétés CAB INGENIERIE, BERCAT et VIA INFRASTRUCTURE,
Vu la consultation pour le marché subséquent n°2023-78 lancée le 15 septembre 2023 concernant la maitrise d'œuvre pour la réfection de la passerelle bois Chemin des Près tremblants à La Teste de Buch,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1°: Un marché subséquent n°2023-23-79 sera passé entre la Communauté d'Agglomération, représentée par sa Présidente Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, et la société CAB INGENIERIE, sise 12 Chemin de la Moulette — 33830 BELIN-BELIET.
Article 2 : Le marché est conclu avec un montant global et forfaitaire de 1 750.00 € HT soit 2 100.00 € TTC.
Imputation budgétaire : Budget Principal - Article : 21538 — Fonction : 822-1
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 0556223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il en sera rendu compte au Conseil de la Communauté d'Agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Arcachon,
Par délégation du Conseil Communautaire,
Signé le 03/10/2023 13:38:02
La Présidente de la COBAS
Marie-Hélène Des ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 05 56223349 agglo-cobas.fr et @ @cobaslagglo