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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve decisions Conseil COBAS du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve decisions Conseil COBAS du 10 04 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
DEC-2024-02-024
Accord-cadre à bons de commande relatif à la
fourniture de pièces détachées pour véhicules
légers, véhicules utilitaires, poids lourds et
équipements spécifiques et prestations de
services (lot n° 17 : pièces détachées et
prestations pour bennes à ordures ménagères
de marque SEMAT et MANJOT Environnement)
Commande publique
et politiques d'achat 16/02/2024
DEC-2024-02-025
Renouvellement adhésion à l'association
Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics
Responsables (3AR)
Commande publique
et politiques d'achat 16/02/2024
DEC-2024-02-026
Souscription ligne de trésorerie auprès du
CREDIT AGRICOLE CORPORATE &
INVESTMENT BANK pour 1 M€
Pôle stratégies
Financières et
Ressources
16/02/2024
DEC-2024-02-027
Marché public sans publicité ni mise en
concurrence préalables concernant
l'hébergement et de maintenance du site
internet de BA2E
Commande publique
et politiques d'achat 25/02/2024
DEC-2024-02-028
Marché public concernant l'informatisation des
écoles et conservatoires de musique de la
COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 03/03/2024
DEC-2024-02-029
Marché public subséquent relatif aux travaux sur
le réseau d'eau potable rue Edmond Daubric à
Gujan-Mestras
Commande publique
et politiques d'achat 03/03/2024
DEC-2024-02-030
Marché public concernant la maîtrise d’œuvre
en vue des travaux d’aménagement du Centre
de valorisation des déchets pour accueillir le
transfert provisoire des déchets ménagers et
assimilés de la COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 03/03/2024
DEC-2024-02-031
Avenant n° 3 au marché public concernant
l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise
en place d'une opération programmée
d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la
COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 03/03/2024
DEC-2024-03-032
Avenant n° 1 au marché public relatif aux
travaux d'aménagement du 2ème étage de
l'Hôtel d'entreprises de la COBAS (lot n° 4 :
menuiseries intérieures)
Commande publique
et politiques d'achat 05/03/2024
DEC-2024-03-033
Avenant n° 1 au marché public relatif aux
travaux d'aménagement du 2ème étage de
l'Hôtel d'entreprises de la COBAS (lot n° 1 :
plâtrerie, peinture, signalétique)
Commande publique
et politiques d'achat 05/03/2024
DEC-2024-03-034
Décision de classement sans suite pour cause
d'infructuosité (offres irrégulières) de la
consultation pour la fourniture de pièces
détachées des véhicules de la COBAS (lot n° 7 :
pièces détachées et prestations pour les
véhicules légers et véhicules utilitaires de
marque RENAULT)
Commande publique
et politiques d'achat 07/03/2024
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2024 Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2024
DEC-2024-03-035
Décision de classement sans suite pour cause
d'infructuosité (offres irrégulières) de la
consultation pour la fourniture de pièces
détachées des véhicules de la COBAS (lot n° 8 :
pièces détachées et prestations pour bras de
levage GUIMA)
Commande publique
et politiques d'achat 07/03/2024
DEC-2024-03-036
Décision de classement sans suite pour cause
d'infructuosité (offres irrégulières) de la
consultation pour la fourniture de pièces
détachées des véhicules de la COBAS (lot n° 9 :
pièces détachées et prestations pour VL et VUL
de marque CITROEN)
Commande publique
et politiques d'achat 07/03/2024
DEC-2024-03-037
Décision de classement sans suite pour cause
d'infructuosité (offres irrégulières) de la
consultation pour la fourniture de pièces
détachées des véhicules de la COBAS (lot n° 10
: pièces détachées et prestations pour VL et
VUL de marque PEUGEOT)
Commande publique
et politiques d'achat 07/03/2024
DEC-2024-03-038
Décision de classement sans suite pour cause
d'infructuosité (offres irrégulières) de la
consultation pour la fourniture de pièces
détachées des véhicules de la COBAS (lot n° 11
: pièces détachées et prestations pour charriot
élévateur TOYOTA)
Commande publique
et politiques d'achat 07/03/2024
DEC-2024-03-039
Décision de classement sans suite pour cause
d'infructuosité (offres irrégulières) de la
consultation pour la fourniture de pièces
détachées des véhicules de la COBAS (lot n° 13
: pièces détachées et prestations pour GPS de
marque SYSOCO)
Commande publique
et politiques d'achat 07/03/2024
DEC-2024-03-040
Accord-cadre à bons de commande concernant
la location d'un module sanitaire pour l'aire
saisonnière d'accueil des gens du voyage de la
COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 11/03/2024
DEC-2024-03-041
Marché subséquent relatif aux travaux sur le
réseau d'eau potable allée de la Mule à Gujan-
Mestras
Commande publique
et politiques d'achat 11/03/2024
DEC-2024-03-042
Marché public concernant l'aménagement
mobilier de l'Hôtel d'entreprises du Pôle
économique de la COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 11/03/2024
DEC-2024-03-043
Marché public concernant la caractérisation de
l'étanchéité à l'air dans le cadre de la
reconstruction de l'école maternelle et de l'école
élémentaire Samuel Paty à La Teste de Buch et
d'un équipements sportif attenant (réalisation de
tests d'étanchéité)
Commande publique
et politiques d'achat 13/03/2024
DEC-2024-03-044
Annule et remplace la décision
n° DEC-2024-01-001
marché public concernant les travaux de
réhabilitation de la voirie des allées Le Nôtre /
Mansart / Perrault sur la commune de Gujan-
Mestras
Commande publique
et politiques d'achat 26/03/2024 NUE
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-02-024
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-04-032
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la
fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et
équipements
spécifiques
et
prestations
de
services,
Vu
le
lot
n°17
relatif
aux
pièces
détachées
et
prestations
pour
bennes
à
ordures
ménagères
de
marque
SEMAT
et
MANJOT
Environnement,
Vu
la
consultation
n°2023-30
lancée
le
06
novembre
2023
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s’est
déroulée
le 08
février
2024,
DECIDE
Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-22
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SEMAT,
sise
335
avenue
Jean
Guiton
—
17028
La
Rochelle
Cedex
1. Article
2
: L'accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
12
mois,
soit
pour
une
durée
maximum
de
4
ans.
Le
montant
maximum
annuel
de
cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
fixé
à
200
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
Régie
collecte
traitement
o
Articles
: 60632
/ 61551
/ 61558
/ 6262/ 2182
o
Fonction
: 7212-1
2, allée d’Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
16/02/2024
08:55:58
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS COBAS
»
*0000055551*
n
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-02-025
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-07-007
du
Conseil
Communautaire
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2021-11-134
du
Conseil
Communautaire
du
4
NOVEMBRE
2021,
concernant
l'adhésion
pour
la
première
fois
à
l'Association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables
(3AR),
DECIDE
Article
1
:
La
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
décide
de
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables
(3AR)
qui
prendra
effet
le
1°' janvier
2024,
pour
une
année.
Article
2 :
Le
montant
de
ce
renouvèlement
s'élève
à
1
650,00
€
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 6281
— Fonction
: 0206
Article 3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
16/02/2024
08:49:40
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20240214-DEC-2024-02-026-BF|
COBAS
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/02/2024
Publication
: 16/02/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
2
@)
Communauté
d'Agglomération
“<#
Bassin
d'Arcachon
Sud
»
*0000055630*
DÉCISION
N°DEC-2024-02-026
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
l’article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
au
Président,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
La
COBAS
souscrit
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
&
INVESTMENT
BANK,
sur
la
base
du
montant
maximum
autorisé
par
l'article
16
de
la délibération
N°DEL-2020-07-007,
soit
un
million
d'euros
(1.000.000
€).
ARTICLE
2 : Les
demandes
de
versements
des
fonds
et
les
remboursements
sont
réalisées
conformément
aux
conditions
générales
et
particulières
prévues
dans
l'offre
de
ligne
de
trésorerie
portant
ouverture
de
crédit.
La
commission
de
mise
en
place
de
cette
ligne
de
trésorerie,
soit
mille
euros
(1.500,00
€)
est
imputée
au
budget
principal
au
chapitre
66
« Charges
financières
»
sur
la fonction
01.
Les
dépenses
liées
au
tirage
de
cette
ligne
de
trésorerie
seront
imputées
au
chapitre
66
«
Charges
financières
»
du
budget
principal
ou
du
budget
annexe
concerné
en
fonction
de
l'affectation
budgétaire
effectuée.
ARTICLE
3 : La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
la
légalité.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
16/02/2024
08:47:23
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo *0000055007*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-02-027
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
n°19-224
en
date
du
25
septembre
2019
relative
à
l'attribution
d'un
marché
public
à
la
société
KA2
pour
la
refonte
et
l’hébergement/maintenance
du
site
internet
de
BA2E, Vu
l'article
R.2122-3
2°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
passation
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
un
opérateur
économique
pour
des
raisons
techniques,
Considérant
les
raisons
techniques
liées
à
la
maintenance
et
l'hébergement
du
site
internet
de
BA2E
crée
par
l'entreprise
KA2,
Vu
le
devis
technique
et
financier
transmis
par
l’entreprise
KA2
en
date
du
11
janvier
2024
concernant
l'hébergement
et
la
maintenance
du
site
internet
de
BA2E
pour
une
durée
de
4
ans
ferme,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
n°2024-24-09
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
KA2,
sise
6,
parvis
des
Chartrons
— 33075
BORDEAUX
CEDEX.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
8 934.56
€
HT
soit
10
721.47€
TTC.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
4 ans.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 6156
- Fonction
: 614
2,
allée
d’Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 25/02/2024
18:56:53
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000056072*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-02-028
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-11
lancée
le
16
janvier
2024
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l’informatisation
des
écoles
et
conservatoires
de
musique
de
la COBAS,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2024-24-23
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
société
SAIGA
INFORMATIQUE,
sise
17
Rue
Patrick
Depailler
—
63000
CLERMONT
FERRAND. Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
18
058.00
€
HT
soit 20
517.60
€ TTC
pour
la
première
année.
En
cas
de
reconduction,
la
partie
hébergement
/ maintenance
aura
un
coût
annuel
global
et
forfaitaire
de
6 243.00
€
HT
soit 7 491.60
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2051
—
Fonction
: 311
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
> Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 03/03/2024
18:27:00
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS COBAS
n
*0000056648*
\
F2
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-02-029
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-39
portant
sur
la
maitrise
d'œuvre
quant
à
la
réalisation
des
programmes
annuels
de
travaux
AEP
conclu
avec
la
société
VIA
INFRASTRUCTURE, Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et
SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2024-13
lancée
le
18
janvier
2024
en
application
du
CCAP
de
l’accord-
cadre
n°2023-23-40
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
rue
Edmond
Daubric
à
Gujan-Mestras,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
issues
de
la
consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2024-24-27
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SADE
CGTH,
sise
15
avenue
Gustave
Eiffel
—
BP
3 — 33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
177
350.05
€
HT
soit
212
820.06
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
03/03/2024
18:25:36
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS COBAS
a)
*0000056383*
\
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-02-030
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-07
lancée
le
16
janvier
2024
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
en
vue
des
travaux
d'aménagement
du
Centre
de
valorisation
des
déchets
pour
accueillir
le
transfert
provisoire
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
COBAS
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
19
février
2024,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2024-24-26
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
CAB
INGENIERIE,
mandataire,
sise
12,
Chemin
de
la
Moulette
—
33830
BELIN-
BÉLIET, Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
46
000.00
€
HT
soit
55
200.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
Régie
Environnement
— Article
: 2135
—
Fonction
: 812-6
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
03/03/2024
18:25:03
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS COBAS
LE
LT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-02-031
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2020-07-031
en
date
du
22
juillet
2020
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le
territoire
de
la
COBAS,
Vu
la
consultation
lancée
le
02
décembre
2020
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
marché
n°2021-21-12
notifié
le
22
février
2021
à
la
société
SOLIHA,
Vu
l'avenant
n°1
sans
incidence
financière
notifié
le
29
novembre
2021,
Vu
l'avenant
n°2
avec
incidence
financière
relatif
à
l'ajustement
des
missions
du
titulaire
notifié
le
08
décembre
2023,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°3
concernant
la
prolongation
du
marché
public
actuel
jusqu’au
12
avril
2024,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°3
au
marché
public
n°2021-21-12
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SOLIHA,
sise
211
Cours
de
la
Somme
—
33800
BORDEAUX.
Article
2
: Le
marché
public
est
prolongé
jusqu’au
12
avril
2024
inclus.
Il n'y
a
pas
d'incidence
financière
avec
cet
avenant
n°3.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
03/03/2024
18:24:00
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS COBAS n
nue
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-032
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
allotie
n°2023-34
lancée
le
09
août
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relative
aux
travaux
d'aménagement
du
2°"
étage
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
COBAS,
Vu
le
marché
n°2023-23-97
notifié
le
14
novembre
2023
concernant
le
lot
n°4
:menuiseries
intérieures
à
l’entreprises
ATELIERS
DUPHIL
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
20
962.95
€
HT
soit
25
155.54
€
TTC,
Vu
le
devis
technique
et
financier
n°1
concernant
un
changement
d'essence
pour
les
huisseries
et
châssis,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
au
marché
n°2023-23-97
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ATELIERS
DUPHIL,
sise
13
Rue
Joseph
Bonnet
—
33100
BORDEAUX.
Article
2
:Cet
avenant
est
conclu
en
moins-value
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
788.00
€
HT
soit
945.60
€
TTC
(soit
-3.75%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
public).
Le
montant
total
du
marché
public,
après
cet
avenant
n°1,
est
désormais
de
20
174.50
€
HT
soit
24
209.40
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
principal
— Article
: 2313
—
Fonction
614
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 0556223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
05/03/2024
15:36:50
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000056934*
2
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-033
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
allotie
n°2023-34
lancée
le
09
août
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique
relative
aux
travaux
d'aménagement
du
2?"
étage
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
COBAS,
Vu
le
marché
public
de
travaux
n°2023-23-95
notifié
le
14
novembre
2023
concernant
le
lot
n°1
: Plâtrerie,
Peinture,
Signalétique
à
l’entreprise
VALLEE
D'AQUITAINE
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
16
912.36
€
HT,
Vu
le
devis
technique
et
financier
n°1
concernant
l'agrandissement
d'un
soffite
pour
un
bureau
de
l'étage,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
au
marché
n°2023-23-95
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
société
VALLEE
D’AQUITAINE,
sise
5
Route
de
Lescazeilles
—
33380
MIOS.
Article
2
: Cet
avenant
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
551.72
€
HT
soit
662.06
€ TTC
(+
3.26%
du
montant
initial
du
marché
public
concerné).
Le
montant
total
du
marché
public,
après
cet
avenant
n°1,
est
désormais
de
17
464.08
€
HT
soit 20
956.89
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
principal
— Article
: 2313
—
Fonction
614
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
> Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 05/03/2024
15:36:17
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS COBAS
À
VEN
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-034
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-04-032
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la
fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et équipements
spécifiques
et prestations
de
services,
Vu
le lot n°7
relatif aux
pièces
détachées
et
prestations
pour
les
véhicules
légers
et véhicules
utilitaires
de
marque
RENAULT,
Vu
la
consultation
n°2023-30
lancée
le
6
novembre
2023
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
classant
sans
suite
la
consultation
du
lot
n°7
du
fait
de
l'intégralité
des
offres
reçues
classées
comme
irrégulières,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8
février
2024,
DECIDE
Article
1°’
: La
consultation
n°2023-30
est
classée
sans
suite
en
ce
qui
concerne
le
lot n°7 :
pièces
détachées
et
prestations
pour
les
véhicules
légers
et
véhicules
utilitaires
de
marque
RENAULT. Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
à
son
article
R.2124-3
6”,
une
nouvelle
procédure
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
sera
relancée.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
07/03/2024
19:39:43
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS MoANUe
<
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-035
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-04-032
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et équipements
spécifiques
et prestations
de
services,
Vu
le lot n°8
relatif aux
pièces
détachées
et
prestations
pour
bras
de
levage
GUIMA,
Vu
la
consultation
n°2023-30
lancée
le
6
novembre
2023
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
classant
sans
suite
la
consultation
du
lot
n°8
du
fait
de
l'intégralité
des
offres
reçues
classées
comme
irrégulières,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8 février
2024,
DECIDE
Article
1°:
La
consultation
n°2023-30
est
classée
sans
suite
en
ce
qu'elle
concerne
le
lot
n°8
: Pièces
détachées
et prestations
pour
bras
de
levage
GUIMA
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
à
son
article
R.2124-3
6”,
une
nouvelle
procédure
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
sera
relancée.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 07/03/2024
19:39:17
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000056946*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-036
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-04-032
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et équipements
spécifiques
et
prestations
de
services,
Vu
le
lot
n°9
relatif
aux
pièces
détachées
et
prestations
pour
VL
et
VUL
de
marque
CITROEN, Vu
la
consultation
n°2023-30
lancée
le
6
novembre
2023
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
classant
sans
suite
la
consultation
du
lot
n°9
du
fait
de
l'intégralité
des
offres
reçues
classées
comme
irrégulières,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8 février
2024,
DECIDE
Article
1°:
La
consultation
n°2023-30
est
classée
sans
suite
en
ce
qu'elle
concerne
le
lot
n°9
: Pièces
détachées
et prestations
pour
VL
et VUL
de
marque
CITROEN.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
à
son
article
R.2124-3
6°,
une
nouvelle
procédure
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
sera
relancée.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
07/03/2024
19:39:12
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS COBAS
à)
Va aunue
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-037
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°’DEL-2023-04-032
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et équipements
spécifiques
et prestations
de
services,
Vu
le
lot
n°10
relatif
aux
pièces
détachées
et
prestations
pour
VL
et
VUL
de
marque
PEUGEOT, Vu
la
consultation
n°2023-30
lancée
le
6
novembre
2023
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
classant
sans
suite
la
consultation
du
lot
n°10
du
fait
de
l'intégralité
des
offres
reçues
classées
comme
irrégulières,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8
février
2024,
DECIDE
Article
1°
: La
consultation
n°2023-30
est
classée
sans
suite
en
ce
qu'elle
concerne
le
lot
n°10
: Pièces
détachées
et prestations
pour
VL
et VUL
de
marque
PEUGEOT.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
à
son
article
R.2124-3
6°,
une
nouvelle
procédure
sous
forme
d’appel
d'offres
ouvert
sera
relancée.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
07/03/2024
19:38:42
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000056948*
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-038
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-04-032
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et équipements
spécifiques
et prestations
de
services,
Vu
le lot n°11
relatif aux
pièces
détachées
et prestations
pour
charriot
élévateur
TOYOTA,
Vu
la
consultation
n°2023-30
lancée
le
6
novembre
2023
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
classant
sans
suite
la
consultation
du
lot
n°11
du
fait
de
l'absence
d'offre
déposée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8 février
2024,
DECIDE
Article
1°:
La
consultation
n°2023-30
est
classée
sans
suite
en
ce
qu’elle
concerne
le
lot
n°11
: Pièces
détachées
et
prestations
pour
charriot
élévateur
TOYOTA.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
à
son
article
R.2122-2
1°,
une
procédure
relative
à
la
passation
d'un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
est
proposée
avec
le candidat
suivant
: GEM
MANUTENTION.
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 07/03/2024
19:38:37
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000056951*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-039
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-04-032
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la
fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et équipements
spécifiques
et prestations
de
services,
Vu
le lot
n°13
relatif aux
pièces
détachées
et prestations
pour
GPS
de
marque
SYSOCO,
Vu
la
consultation
n°2023-30
lancée
le
6
novembre
2023
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
classant
sans
suite
la
consultation
du
lot
n°13
du
fait
de
l'absence
d'offre
déposée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8 février
2024,
DECIDE
Article
1°:
La
consultation
n°2023-30
est
classée
sans
suite
en
ce
qu'elle
concerne
le
lot
n°13
: pièces
détachées
et
prestations
pour
GPS
de
marque
SYSOCO.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
à
son
article
R.2122-2
1°,
une
procédure
relative
à
la
passation
d'un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
est
proposée
avec
le candidat
suivant
: SOCIETE
BAMS.
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 07/03/2024
19:38:11
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS COBAS
à)
VU
aunn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-040
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-03
lancée
le
08
janvier
2024
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
location
d'un
module
sanitaire
pour
l'aire
saisonnière
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la seule
offre
reçue,
DECIDE
Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-28
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
RABOTIN,
sise
2
Chemin
de
Peugeais
—
33710
TAURIAC.
Article
2
:Cet
accord-cadre
est
conclu
pour
un
montant
maximum
annuel
de
5
000.00
€
HT
soit
6
000.00
€
TTC.
Il est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
reconductible
trois
fois
par
période
successive
de
1 an,
dans
la
limite
de
4
ans
maximum.
Imputation
budgétaire
:Budget
Principal
—
Article
:61358
—
Fonction
:428
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/03/2024
12:10:30
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS COBAS
à)
Lu
annn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-041
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-39
portant
sur
la
maitrise
d'œuvre
quant
à
la
réalisation
des
programmes
annuels
de
travaux
AEP
conclu
avec
la
société
VIA
INFRASTRUCTURE, Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et
SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2024-15
lancée
le
26
janvier
2024
en
application
du
CCAP
de
l’accord-
cadre
n°2023-23-40
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
Allée
de
la Mule
à Gujan-Mestras,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
issues
de
la
consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
subséquent
n°2024-24-29
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SADE
CGTH,
sise
15
avenue
Gustave
Eiffel
—
BP
3 —- 33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
165
380.54
€
HT
soit
198
456.65
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/03/2024
12:07:15
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS COBAS
n
(LOU
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-042
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-06
lancée
le
30
janvier
2024
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l'aménagement
mobilier
Hôtel
d'entreprises
du
Pôle
économique
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la seule
offre
reçue,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2024-24-24
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
société
SMART
OFFICES,
sise
10
Rue
de
la
Course
— 33000
BORDEAUX.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
15
447.37€
HT
soit
18
536.84€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2313
—
Fonction
: 614
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/03/2024
12:07:26
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS COBAS
à)
TTL
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-043
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
caractérisation
de
l'étanchéité
à
l'air
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire
Samuel
Paty
à
La
Teste
de
Buch
et
d’un
équipement
sportif
attenant,
au
travers
de
la
réalisation
de
tests
d'étanchéité
intermédiaires
et
définitifs,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2024-24-30
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
société
UBAT,
sise
Ilot Quai
8.2
—
Bat
E1
—
Rue
d'Armagnac
—
33800
BORDEAUX.
Article
2
:Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
7
400,00
€
HT
soit
8
880,00
€
TTC. Imputation
budgétaire
:Budget
Principal
—
Article
:2317
—
Fonction
:212-20
Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électrpniquement
le
13/03/2024
08:10:10
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidènte
de
la
COBAS
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 0556223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo COBAS
à)
LOTO
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-03-044
Annule
et
remplace
DEC
N°2024-01-001
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-61
lancée
le
30
octobre
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
voirie
des
allées
Le
Nôtre
/ Mansart
/ Perrault
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-11-139
en
date
du
16
novembre
2023
habilitant
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
de
travaux
identifié
ci-dessus
à
l'issue
de
sa
procédure,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
11
janvier
2024,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
17:
Un
marché
public
n°2024-24-07
est
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
CMR,
sise
Z.I
Avenue
Vulcain
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCHI.
Article
2
:
Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
total
de
1 434
083.92
€
HT
soit
1 720
900.70
€
TTC
et
décomposé
comme
suit
:
-__
Tranche
ferme
:1
326
204.12
€
HT
soit
1 591
444.94
€
TTC
-__
Tranche
optionnelle
:107
879.80
€
HT
soit
129
455.76
€
TTC
Imputation
budgétaire
:Budget
Principal
- Article
:2151
—
Fonction
:845-2
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS