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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve des decisions Conseil COBAS du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
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Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
DEC-2025-06-062
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC -
TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE
CADRE DES TRAVAUX DE
RECONSTRUCTION/REHABILITATION DE
L'ALSH DE LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 27/06/2025
DEC-2025-06-063
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC - MISE
A DISPOSITION DE PERSONNEL
INTERIMAIRE POUR LES SERVICES DE LA
COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 01/07/2025
DEC-2025-07-064
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
SUBSEQUENT - MISSION DE
COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE
ET PIETONNE DU PETIT PORT A LA PLACE
PEYNEAU A ARCACHON
Commande publique
et politiques d'achat 07/07/2025
DEC-2025-07-065
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC -
REFONTE DU SITE INTERNET DE L'OFFICE
DE TOURISME DU TEICH
Commande publique
et politiques d'achat 10/07/2025
DEC-2025-07-066
AVENANT DE PROLONGATION AU MARCHE
PUBLIC DE PREVOYANCE DES AGENTS DE
LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 07/07/2025
DEC-2025-07-067
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC N°2025-
25-59 - FOURNITURE ET POSE D'UN FILET
ANTI-PIGEONS AU POLE ENVIRONNEMENT
DE LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 07/07/2025
DEC-2025-07-068
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA DÉCISION
N° DEC-2025-05-045 RELATIVE À L'ACCORD-
CADRE À BON DE COMMANDE N°2025-25-56
CONCERNANT L’APPROVISIONNEMENT DE
FOURNITURES PÉDAGOGIQUES POUR
L'ALSH DE LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 07/07/2025
DEC-2025-07-069
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC SANS
PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE -
RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DES
MODULES IXBUS ACTES ET HELIOS
Commande publique
et politiques d'achat 15/07/2025
DEC-2025-07-070
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
SUBSEQUENT - TRAVAUX SUR LE RESEAU
D'EAU POTABLE - ALLEE DES PLACES A
GUJAN-MESTRAS
Commande publique
et politiques d'achat 24/07/2025
DEC-2025-07-071
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC
D'APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES
PEDAGOGIQUES POUR L'ALSH DE LA
COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 28/07/2025
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025
DEC-2025-07-072
AVENANT N°1 SANS INCIDENCE
FINANCIERE AU MARCHE PUBLIC N°2024-24-
34 - FOURNITURE DE COMPOSTEURS
(PLASTIQUES ET BOIS), DE BIOSEAUX,
SACS BIODEGRADABLES ET ABRI-BACS
(LOT N°2 : COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN
PLASTIQUE)
Commande publique
et politiques d'achat 28/07/2025
DEC-2025-07-073
AVENANT N°1 SANS INCIDENCE
FINANCIERE AU MARCHE PUBLIC N°2024-24-
35 - FOURNITURE DE COMPOSTEURS
(PLASTIQUES ET BOIS), DE BIOSEAUX,
SACS BIODEGRADABLES ET ABRI-BACS
(LOT N°3 : EQUIPEMENTS DE PRE-
COLLECTE - BIOSEAUX ET SACS
DEGRADABLES)
Commande publique
et politiques d'achat 28/07/2025
DEC-2025-07-074
AVENANT N°1 SANS INCIDENCE
FINANCIERE AU MARCHE PUBLIC N°2024-24-
36 - FOURNITURE DE COMPOSTEURS
(PLASTIQUES ET BOIS), DE BIOSEAUX,
SACS BIODEGRADABLES ET ABRI-BACS
(LOT N°4 : FOURNITURE ET POSE D'ABRI-
BACS)
Commande publique
et politiques d'achat 28/07/2025
DEC-2025-07-075
AVENANT N°1 SANS INCIDENCE
FINANCIERE - REHABILITATION DE LA PISTE
CYCLABLE PLACE PEYNEAU - PETIT PORT A
ARCACHON
Commande publique
et politiques d'achat 30/07/2025
DEC-2025-07-076
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC -
FOURNITURE D'HUILES ET LUBRIFIANTS
POUR LES VEHICULES DE LA COBAS ET
DES COMMUNES DE GUJAN-MESTRAS, DE
LA TESTE DE BUCH ET D’ARCACHON
(LOT N°1 : HUILES ET LUBRIFIANTS)
Commande publique
et politiques d'achat 30/07/2025
DEC-2025-07-077
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC -
FOURNITURE D'HUILES ET LUBRIFIANTS
POUR LES VEHICULES DE LA COBAS ET
DES COMMUNES DE GUJAN-MESTRAS, DE
LA TESTE DE BUCH ET D’ARCACHON
(LOT N°2 : ADBLUE)
Commande publique
et politiques d'achat 30/07/2025
DEC-2025-08-078
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC N°2025-
25-14 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
CENTRE DE TRANSFERT PROVISOIRE DES
DECHETS DU TEICH
(LOT N°2 : STRUCTURE ET COUVERTURE)
Commande publique
et politiques d'achat 05/08/2025 Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025
DEC-2025-08-079
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC N°2025-
25-15 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
CENTRE DE TRANSFERT PROVISOIRE DES
DECHETS DU TEICH
(LOT N°3 : GROS OEUVRE, FONDATION ET
MACONNERIE)
Commande publique
et politiques d'achat 05/08/2025
DEC-2025-08-080
M57 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS -
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
PORTANT VIREMENT DE CRÉDIT DE
CHAPITRE À CHAPITRE SUR LE BUDGET DE
LA RÉGIE ENVIRONNEMENT
Pôle Finances et
Ressources Humaines 07/08/2025
DEC-2025-08-081
PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDÉE
A MONSIEUR DAVID LAMY ET PRISE EN
CHARGE DES FRAIS JURIDIQUES
Direction Générale des
Services 12/08/2025
DEC-2025-08-082
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC -
MISSION D'AMO A L'ACCOMPAGNEMENT DE
SORTIE DE L'ACTUELLE DSP EAU POTABLE,
LA DEFINITION DU NOUVEAU MODE DE
GESTION ET SA MISE EN ŒUVRE
Commande publique
et politiques d'achat 20/08/2025
DEC-2025-09-083
MARCHÉ SUBSÉQUENT RELATIF AUX
TRAVAUX AEP SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE AVENUE JEAN FARGES À
ARCACHON
Commande publique
et politiques d'achat 02/09/2025
DEC-2025-09-084
MARCHÉ SUBSÉQUENT RELATIF AUX
TRAVAUX AEP SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE RUE MAY SUR ORNE ET RUE DU
DOCTEUR SEMIAC À LA TESTE DE BUCH
Commande publique
et politiques d'achat 02/09/2025
DEC-2025-09-085
AVENANT N°1 AU CONTRAT D'OPERATION
DES INSTALLATIONS DE JET A-1, AVGAS
100LL ET UL91 : MISE À JOUR DES CLAUSES
ANTI-CORRUPTION ET ETHIQUE ET DES
SANCTIONS ÉCONOMIQUES
Commande publique
et politiques d'achat 02/09/2025
DEC-2025-09-086
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°14 : VRD ESPACES VERTS)
Commande publique
et politiques d'achat 08/09/2025
DEC-2025-09-087
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°2 : STRUCTURE MÉTALLIQUE)
Commande publique
et politiques d'achat 02/09/2025 Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025
DEC-2025-09-088
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°1 : DÉMOLITION INSTALLATION DE
CHANTIER - GROS ŒUVRE)
Commande publique
et politiques d'achat 08/09/2025
DEC-2025-09-089
INSTALLATION D’UNE POMPE À CHALEUR
RÉVERSIBLE SUR UNE DÉPENDANCE DU
SIÈGE D’UNE POMPE À CHALEUR
RÉVERSIBLE EN LOCAL TECHNIQUE - AU
SIÈGE DE LA COBAS À ARCACHON
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-090
MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES
DU RESTAURANT D'APPLICATION DE
BASSIN FORMATION
Pôle Finances et
Ressources Humaines 11/09/2025
DEC-2025-09-091
AVENANT DE PROLONGATION RELATIF À
L'ETUDE-DIAGNOSTIC LECTURE PUBLIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS DANS LE
CADRE D’UN CONTRAT TERRITOIRE
LECTURE
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-092
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°3 : ÉTANCHÉITÉ - COUVERTURE -
CHARPENTE BOIS)
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-093
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°7 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX
PLAFONDS)
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-094
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°9 : CHAPES - SOLS DURS -
FAÏENCES - SOLS SOUPLES)
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-095
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°10 : PEINTURE)
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-096
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°4 : MENUISERIES EXTÉRIEURES -
OCCULTATIONS)
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025 Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025
DEC-2025-09-097
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°8 : MENUISERIES INTÉRIEURES,
MOBILIER INTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT
INTÉRIEUR)
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-098
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°11 : CHAUFFAGE - VENTILATION -
PLOMBERIE - SANITAIRES)
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-099
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°12 : PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES)
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-100
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°13 : ÉLECTRICITÉ CFO/CFA)
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-101
MARCHÉ PUBLIC RELATIVE À L'ASSURANCE
POLICE TOUT RISQUE CHANTIER
CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE
L'ECO-PÔLE A LA TESTE DE BUCH
Commande publique
et politiques d'achat 11/09/2025
DEC-2025-09-102
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°5 : REVÊTEMENT DE FAÇADES)
Commande publique
et politiques d'achat 12/09/2025
DEC-2025-09-103
RECTIFICATION DES LIMITES
CADASTRALES DES PARCELLES DA 39 ET
DA 475 À LA TESTE DE BUCH
Secrétariat Général 16/09/2025
DEC-2025-09-104
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC -
PROLONGATION ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET
DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA
RÉALISATION D'UN PÔLE D'ÉCHANGES
MULTIMODAL À LA GARE DE LA TESTE DE
BUCH
Commande publique
et politiques d'achat 16/09/2025
DEC-2025-09-105
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À
LA CONSTRUCTION DE L'ÉCO-PÔLE DE LA
TESTE DE BUCH
(LOT N°15 : AMÉNAGEMENT DES TRÉMIES
DU QUAI DE TRANSFERT)
Commande publique
et politiques d'achat 16/09/2025
DEC-2025-09-106
SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT (BUDGET
PRINCIPAL) DE 5 M€ AUPRES DE LA CAISSE
D’ÉPARGNE (2EME CONSULTATION)
Pôle Finances et
Ressources Humaines 18/09/2025 *0000090422*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-06-062
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
le
20
avril
2025
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
le
marché
de
tests
d'étanchéité
à
l'air
dans
le
cadre
des
travaux
de
reconstruction/réhabilitation
de
l'ALSH
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°
2025-25-71
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION,
sise
3
Impasse
Henry
le
Chatelier
—
33700
MERIGNAC.
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à 4 700.00
€
HT
soit
5 640.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21318
—
Fonction
: 421 /
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
j
Tél. 05
56
22
33
44
www.sgglo-cobas.fr
- €D
@cobaslagglo
et
(Cj) @agglocobas2024 Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 27/06/2025
08:43:51
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
eee
Accusé
certifi
Réception
par
le
LT TL
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-06-063
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2025-04-050
en
date
du
09
avril
2025
relative
au
lancement
d'une
consultation
pour
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
multi
attributaire
de
prestations
de
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire
pour
les
services
de
la COBAS, Vu
la consultation
n°2025-12
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
le
18
avril
2025
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
prestations
indiquées
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
10
juin
2025,
Vu
le
choix
des
trois
attributaires
retenus
par
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
multi
attributaire
n°2025-25-70
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
les
sociétés
suivantes :
-
MANPOWER
FRANCE,
Tour
Landscape
— 6 Places
des
degrés
— 92030
LA
DEFENSE
-
_
ADECCO
FRANCE,
sise
2
Rue
Henri
Legay
—
69100
VILLEURBANNE
-
PROMAN,
118
Cours
de
la
République
—
33470
GUJAN-MESTRAS.
Article
2
: Cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1
an
reconductible.
La
durée
maximum
ne
pourra
excéder
4
ans.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 3344
www.sgglo-cobas.fr
+ €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20250702-20252570-CC] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2025]
Il est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
de
200
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Multi
budgets
selon
les
bons
de
commande
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 01/07/2025
12:38:41
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS *0000090916*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-064
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-04
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
le
15
avril
2024
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
un
accord-cadre
pour
des
missions
de
coordination
sécurité
protection
de
la santé
(SPS),
Vu
l’accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi
attributaire
n°2024-24-60
notifié
le
05
juillet
2024
aux
sociétés
BECS,
BTP
CONSULTANTS
et ELYFEC,
Vu
la
consultation
n°2025-27
adressée
aux
3
titulaires
le
28
mai
2025
concernant
la
mission
SPS
relative
aux
travaux
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
et
piétonne
du
Petit
Port
à
la
Place
Peyneau
à Arcachon,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2025-25-72
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-
Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ELYFEC,
sise
29
Rue
Condorcet
—
38090
VAULX
MILIEU. Article
2
:
Ce
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
200.00
€ HT
soit 2
640.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
: Article
: 21538
—
Fonction
: 845-1
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22
33 44
www.agglo-cobas.fr - €D @cobaslagglo
et (Ci)
@agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 07/07/2025
17:05:34
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS DL
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-065
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2025-08
lancée
le
07
février
2025
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
refonte
du
site
internet
de
l'office
de
tourisme
du
Teich,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2025-25-55
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
MILL,
sise
462
Avenue
Marc
Seguin
—
07000
PRIVAS.
Article
2
:Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
21
925.00
€
HT
soit
26
310.00
€
TTC
pour
la
première
année
(accompagnement,
acquisition
et
hébergement). En
cas
de
reconduction,
la
partie
maintenance
aura
un
coût
annuel
global
et
forfaitaire
de
1 290.00
€
HT
soit
1 548.00
€
TTC.
Imputation
budgétaire
:Budget
Principal
—
Article
:6188
—
Fonction
:633
(accompagnement,
acquisition
et
hébergement)
Budget
Principal
—
Article
:6156
—
Fonction
:633
(maintenance)
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
10/07/2025
10:52:43
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS UT TU
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-066
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2194-1,
Vu
le
décret
n°2011-1474
en
date
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
n°19-259
en
date
du
04
novembre
2019
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
participation
de
prévoyance
Garantie
maintien
de
salaire
des
agents
de
la
COBAS, Vu
le
contrat
signé
le
14
novembre
2019
entre
la
COBAS
et
l'assureur
Territoria
Mutuelle
pour
le
risque
prévoyance
de
ses
agents,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
d'avenant
relative
à
la
prolongation
du
contrat
de
prévoyance
pour
l'année
2026
conformément
aux
dispositions
contractuelles
du
contrat,
DECIDE
Article
1°
:Un
avenant
de
prolongation
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
TERRITORIA
MUTUELLE,
sise
54
Rue
de
Gabiel
—-
CS76016
—
79185
CHAURAY
CEDEX.
Article
2
:Le
contrat
de
prévoyance
visé
ci-dessus
est
prolongé
du
1°"
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
3344
www.agglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et
(Ci) @agglocobas2024 Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 07/07/2025
16:57:30
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000091196*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-067
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2025-10
lancée
le
03
mars
2025
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
filets
et
anti-pigeons
au
Pôle
Environnement
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
reçues,
Vu
le
marché
public
n°2025-25-59
notifié
le
26
mai
2025
à
la
société
RENTOKIL
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
21
890.026
€
HT,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
transmise
au
titulaire
du
marché
en
vue
de
la
prolongation
des
délais
prévus
dans
le
Marché
valant
cahier
des
charges,
DECIDE
Article
1%:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2025-25-59
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
RENTOKIL,
sise
39-53
Boulevard
Ornano
—
Immeuble
Pleyad
3
—
93200
SAINT-DENIS.
Article
2
:Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
au
CCAG-FCS,
le
délai
d'exécution
maximum
du
présent
marché
public,
inscrit
à
l'article
6
du
Marché
valant
cahier
des
charges
est
modifié
comme
suit
:
Le
délai
maximum
d'exécution
des
prestations
est
désormais
de
35
jours
ouvré
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché
public.
Les
autres
articles
et
clauses
du
marché
valant
cahier
des
charges
restent
inchangés.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - CD @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
07/07/2025
16:56:44
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000091211*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-068
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la consultation
n°2025-05
lancée
en
procédure
adaptée
le
26
février
2025
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l'approvisionnement
de
fournitures
pédagogiques
pour
l'ALSH
de
la
COBAS,
Vu
la
décision
n°DEC-2025-05-045
relative
à
la
passation
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
concernant
l'approvisionnement
de
fournitures
pédagogiques
pour
l'ALSH
de
la
COBAS, Vu
la
nécessité
de
rajouter
une
imputation
budgétaire
à
l’accord-cadre
n°
2025-25-56,
DECIDE
Article
1°
: Un
avenant
n°1
à
l’accord-cadre
n°2025-25-56
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
PICHON,
sise
750
Rue
Colonel
Lemaire
—
CS9702
—
42340
VEAUCHE. Article
2
: Imputations
budgétaires :
Budget
Principal
- Articles
: 6067
et 60632
- Fonction
: 331
et Article
: 60632
- Fonction
: 331
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Siqné.élec
L oniquementis
07/07/2025
16:56:32
Présidénte
de
la
COBAS
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- CD
@cobaslagglo
et (©)
@agglocobas2024 *0000091670*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-069
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R.2122-3
3°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
certificat
d'exclusivité
transmis
par
la
société
SRCI
concernant
le
progiciel
iXbus
et
l'ensemble
de
ses
modules,
Vu
la
proposition
technique
et
financière
transmise
par
la
société
SRCI
concernant
le
renouvellement
des
licences
et
la
maintenance
du
progiciel
iXbus
et
de
ses
modules,
DECIDE
Article
1° :
Un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
n°2025-25-
73
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SRCI,
Parc
tertiaire
du
jardin
d'entreprises
—
10
Rue
Blaise
Pascal
—
28000
CHARTRES.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
5
386.50
€
HT
soit
6
463.80
€ TTC.
Il est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
reconductible
par
périodes
successives
de
1
an
dans
la limite
de
4 ans
maximum.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 6156
—
Fonction
:020
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €D @cobaslagglo
et (EC) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
15/07/2025
17:54:07
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000092001*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-070
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2025-32
lancée
le
17
juin
2025
en
application
du
CCAP
de
l'accord-
cadre
n°2023-23-40
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
Allée
des
Places
à
Gujan-Mestras,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
subséquent
issues
de
la consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
subséquent
n°2025-25-76
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SADE
CGTH,
sise
15
avenue
Gustave
Eiffel
—
BP
3 —
33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Ce
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
212
556.37
€
HT
soit 255
067.64
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 3344
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
24/07/2025
09:32:53
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS nr anutn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-071
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2025-05
lancée
en
procédure
adaptée
le
26
février
2025
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l’approvisionnement
de
fournitures
pédagogiques
pour
l'ALSH
de
la
COBAS,
Vu
l’accord-cadre
n°2025-25-56
notifié
le
16
juin
2025
à
la
société
PICHON,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
transmise
par
la
société
PICHON
concernant
l'ajout
de
prix
nouveaux
à
l'accord-cadre
et
la
mise
à
disposition
du
catalogue
de
la
société,
DECIDE
Article
1°
:Un
avenant
n°1
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-25-56
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
PICHON,
sise
750
Rue
Colonel
Lemaire
—
CS9702
—
42340
VEAUCHE.
Article
2
:L'accord-cadre
est
modifié
afin
d'inclure
au
Bordereau
des
Prix,
les
prix
nouveaux
joints
au
présent
avenant
ainsi
que
l'accès
au(x)
catalogue(s)
du
titulaire
du
présent
accord-
cadre. Les
prestations
seront
donc
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
:
- le
bordereau
des
prix
(y compris
les
prix
ajoutés
par
le
présent
avenant) ;
- le(s)
catalogue(s)
du
fournisseur
Les
autres
clauses
de
cet
accord-cadre
restent
inchangées.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
3344
www.agglo-cobas.fr
+ D
@cobaslagglo
et
(©) @agglocobas2024 Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 28/07/2025
09:23:10
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
pe
eee
EEE
ce
Accusé
certifi
*0000092321*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-072
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-11-136
en
date
du
16
novembre
2023
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
la
fourniture
de
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
sacs
biodégradables
et abri-bacs,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-08
lancée
le
19
janvier
2024
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1°
etR.2161-2àR.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
marché
n°2024-24-34
notifié
le
10
avril
2024
à
la
société
SULO
concernant
le
lot
n°2
:
Composteurs
individuels
en
plastique,
Vu
la
nécessité
d'établir
un
avenant
n°1
sans
incidence
financière
à
l'accord-cadre
identifié
ci-dessus
en
raison
d’une
erreur
matérielle
dans
la formule
de
révision
indiqué
dans
l'article
6.2
du
CCAP,
DECIDE
Article
1°
: Un
avenant
n°1
à
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-34
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-
Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SULO
France,
sise
Z.A
de
la
Morandière
—
35220
SAINT
JEAN
SUR
VILAINE.
Article
2
: La
formule
de
révision
des
prix
indiqué
à
l’article
6.2
du
CCAP
est
corrigé
suite
à
une
erreur
matérielle.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 3344
wwwagglo-cobas.fr
+ €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(033-243300563-20250728-20242434-CC| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
:28/07/2025]
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 28/07/2025
09:22:44
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
re
34-CC
Accusé
certifi
Réception
par
le
*0000092323*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-073
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-11-136
en
date
du
16
novembre
2023
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
la
fourniture
de
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
sacs
biodégradables
et abri-bacs,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-08
lancée
le
19
janvier
2024
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1°
etR.
2161-2à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
marché
n°2024-24-35
notifié
le
08
avril
2024
à
la
société
COLLECTAL
concernant
le
lot
n°3
: Equipements
de
pré-collecte
(bioseaux
et sacs
dégradables),
Vu
la
nécessité
d'établir
un
avenant
n°1
sans
incidence
financière
à
l'accord-cadre
identifié
ci-dessus
en
raison
d’une
erreur
matérielle
dans
la
formule
de
révision
indiqué
dans
l'article
6.2
du
CCAP,
DECIDE
Article
1°
: Un
avenant
n°1
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-35
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-
Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
COLLECTAL,
sise
4
Rue
Jules
Rathgeber
—
67100
STRASBOURG. Article
2
: La
formule
de
révision
des
prix
indiqué
à
l’article
6.2
du
CCAP
est
corrigé
suite
à
une
erreur
matérielle.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- €?
@cobaslagglo
et
(©) @agglocobss2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-243300563-20250728-20242434-CC| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
:28/07/2025]
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 28/07/2025
09:22:31
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-243300563-20250728-20242434-CC Accusé
certifi
1
Réception
par
le
DUT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-074
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-11-136
en
date
du
16
novembre
2023
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
la
fourniture
de
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
sacs
biodégradables
et abri-bacs,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-08
lancée
le
19
janvier
2024
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
etR.
2161-2àR.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
marché
n°2024-24-36
notifié
le
08
avril
2024
à
la
société
V3C
ENVIRONNEMENT
concernant
le
lot
n°4
: Fourniture
et
pose
d'abri-bacs,
Vu
la
nécessité
d'établir
un
avenant
n°1
sans
incidence
financière
à
l’accord-cadre
identifié
ci-dessus
en
raison
d'une
erreur
matérielle
dans
la
formule
de
révision
indiqué
dans
l'article
6.2
du
CCAP,
DECIDE
Article
1°"
: Un
avenant
n°1
à
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-36
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-
Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
V3C
ENVIRONNEMENT,
sise
2,
Allée
Ephyra
—
Parc
Technopolitain
— 35400
SAINT-MALO.
Article
2
: La
formule
de
révision
des
prix
indiqué
à
l’article
6.2
du
CCAP
est
corrigé
suite
à
une
erreur
matérielle.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 3344
www.agglo-cobas.fr
+ €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobss2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20250728-20242434-CC| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 28/07/2025]
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
28/07/2025
09:22:20
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Rte Accusé
certifi
Réception
par
le
UNnNA
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-075
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-12-173
en
date
du
17
décembre
2024
autorisant
le
lancement
d'une
consultation
et
la
signature
du
marché
public
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
la
piste
cyclable
place
Peyneau
—
Petit
Port
à Arcachon,
Vu
la consultation
n°2025-20
lancée
le 22
avril
2025
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
le
marché
public
identifié
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s’est tenue
le
10 juin
2025,
Vu
le
marché
public
n°2025-25-69
notifié
le
17
juin
2025
à
la
société
IDVERDE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
132
080.00
€
HT,
Vu
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°1
sans
incidence
financière
avec
le
titulaire
du
marché
public
identifié
ci-dessus
en
vue
d’une
correction
matérielle
de
l'article
6.1
du
CCAP
relatif
au
délai
d'exécution
du
marché
public,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
public
n°2025-25-69
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par sa
Présidente
Madame
Marie-
Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
IDVERDE,
sise
8
Chemin
Clément
Laffargue
—
33650
MARTILLAC. Article
2
: L'exécution
du
marché
public
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
Il
est
fixé
une
période
de
préparation
dont
la
durée
est
de
30
jours
maximum
à
compter
du
début
de
ce
délai.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr - €)
@cobaslagglo
et
(j) @agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-243300563-20250731-20252569-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
:31/07/2025)
Le
délai
d'exécution
maximum
est
de
11
mois
à
compter
de
la
date
de
démarrage
des
travaux
préparatoires
fixée
par
ordre
de
service.
Le
démarrage
des
travaux
est
envisagé
à
partir
du
mois
de
septembre
2025.
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 30/07/2025
19:03:06
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
re
Accusé
certifi
Réception
par
le
TTL
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-07-076
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2025-04-046
en
date
du
09
avril
2025
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
le
groupement
de
commandes
portant
sur
la
fourniture
d'huiles
et
lubrifiants
pour
les
véhicules
de
la
COBAS
et
des
communes
de
Gujan-Mestras,
de
La
Teste
de
Buch
et
d'Arcachon, Vu
la
consultation
allotie
n°2025-26
lancée
le
28
mai
2025
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
17
juillet
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
concernant
le
lot
n°1:
Huiles
et
lubrifiants,
DECIDE
Article
1%:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-25-74
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la société
MAURAN
SAS,
sise
551
Route
de
Revel
— 31450
ODARS.
Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
de
105
000.00
€
HT.
l
2,
allée
d'Espagne
-33120
Arcachon
j
Tél.
05 56 22
3344
wwwagglo-cobas.fr
-€) @cobaslagglo
et (©)
@agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(033-243300563-20250731-20252574-CC| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 31/07/2025]
Il est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
reconductible
3 fois
par
périodes
successives
de
12
mois,
soit
une
durée
maximum
de
4 ans.
Imputation
budgétaire
:
Budget
annexe
régie
Environnement
: Article
: 60628
- Fonction
: 7212-1
Budget
annexe
régie
Environnement
: Article
: 60628
- Fonction
: 7212-5
Budget
annexe
régie
Environnement
: Article
: 60628
- Fonction
: 7212-6
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 30/07/2025
19:00:09
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-243300563-20250731-20252574-CC Accusé
cerlifi
Réception
par
le
*0000091994*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°«PROJNUMACTE»
DEC
- POS
-04-077
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2025-04-046
en
date
du
09
avril
2025
autorisant
le
lancement
de
la consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
le
groupement
de
commandes
portant
sur
la
fourniture
d'huiles
et
lubrifiants
pour
les
véhicules
de
la
COBAS
et
des
communes
de
Gujan-Mestras,
de
La
Teste
de
Buch
et
d'Arcachon,
Vu
la
consultation
allotie
n°2025-26
lancée
le
28
mai
2025
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
17
juillet
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
concernant
le
lot
n°2:
Fourniture
d'AdBlue,
DECIDE
Article
1%:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-25-75
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ETABLISSEMENTS
MAZZELLA,
sise
2
Passage
des
Bois
ouvrés
—
65600
SEMEAC.
Article
2
:
Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
de
59
000.00
€
HT.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20250731-20252574-CC| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/07/2025)
Il est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
reconductible
3 fois
par
périodes
successives
de
12
mois,
soit
une
durée
maximum
de
4 ans.
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
régie
Environnement
: Article
: 60628
- Fonction
: 7212-1
Budget
annexe
régie
Environnement
: Article
: 60628
- Fonction
: 7212-5
Budget
annexe
régie
Environnement
: Article
: 60628
- Fonction
: 7212-6
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet-Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
30/07/2025
18:57:47
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
EDIT
GEES1P
CC)
Accusé
cerlifi
Réception
par
le
LIN
0000091
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-08-078
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DEL-2024-06-085
en
date
du
26
juin
2024
concernant
l'autorisation
du
lancement
d'une
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Centre
de
transfert
provisoire
des
déchets
du
Teich,
Vu
la consultation
allotie
n°2024-48
lancée
le 06
janvier
2025
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les
travaux
visés
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
Lot
n°2:
Structure
et
couverture,
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
11
mars
2025,
Vu
l'avis
consultatif
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
Vu
le
marché
public
n°2025-25-14
notifié
le
21
mars
2025
à
la
société
DANEY
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
267
174.21
€
HIT,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
transmise
au
titulaire
du
marché
public
relative
à
l'incorporation
d'une
échelle
à
crinoline
ainsi
que
l'ajout
de
lignes
de
vie,
DECIDE
Article
1%:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2025-25-14
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
DANEY,
sise
862
Route
de
Pondaurat
—
33124
SAVIGNAC.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.sgglo-cobas.fr
- €D
@cobaslagglo
et
(©) @agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(033-243300563-20250805-202525
14b-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 05/08/2025)
Article
2
: Cet
avenant
n°
1
représente
une
plus-value
financière
d'un
montant
total
de
8
675.97
€
HT
soit
10
411.16
€
TTC
(environ
+3.25%
par
rapport
au
marché
public
initial).
Le
montant
total
du
marché
public,
après
cet
avenant,
est
désormais
de
275
850.18
€
HT
soit
331
020.22
€ TTC.
Imputation
budgétaire
:
Budget
annexe
Régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-6
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 05/08/2025
08:44:50
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ED 2AOOOE
EE
EPS 10
CC)
Accusé
cerlifi
Réception
par
le
*0000091248*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-08-079
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-06-085
en
date
du
26
juin
2024
concernant
l'autorisation
du
lancement
d’une
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Centre
de
transfert
provisoire
des
déchets
du
Teich,
Vu
la consultation
allotie
n°2024-48
lancée
le 06 janvier
2025
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les
travaux
visés
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
Lot
n°3:
Gros
œuvre,
fondation
et
maçonnerie
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
11
mars
2025, Vu
l'avis
consultatif favorable
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres,
Vu
le
marché
public
n°2025-25-15
notifié
le
27
mars
2025
à
la
société
MINJOULET-LAFITTE
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
266
183.00
€
HT,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
transmise
au
titulaire
du
marché
public
relative
à
l'ajout
de
blocs
béton
préfabriqués,
DECIDE
Article
1:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2025-25-15
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
MINJOULET
LAFITTE,
sise
6
Chemin
d'Auguste
—
33610
CESTAS.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - ÉD @cobaslagglo et (©) @agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20250805-202525
14b-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 05/08/2025]
Article
2
: Cet
avenant
n°
1
représente
une
plus-value
financière
d’un
montant
total
de
10
792.00
€
HT
soit
12
950.40
€
TTC
(soit
environ
+4.05%
d'augmentation
par
rapport
au
marché
public
initial).
Le
montant
total
du
marché
public,
après
cet
avenant,
est
désormais
de
276
975.00
€
HT
soit
332
370.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
Régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-6
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 05/08/2025
08:44:26
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-243300563-20250807-DEC-2025-08-080-BF Accusé
certifi
Réception
par
le
*0000095798*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-08-080
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°DEL-2023-09-133
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
septembre
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°' janvier
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-12-191
en
date
du
17
décembre
2024
portant
adoption
des
budgets
primitifs
2025
de
la
COBAS
et
autorisant
la
Présidente
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2025-06-082
approuvant
la
prise
de
participation
de
la
COBAS
au
capital
de
la
SPL
UNITOM
33
à
hauteur
de
70
000
actions
ayant
chacune
une
valeur
nominale
d'un
euro,
Considérant
qu'il
apparaît
impérieux
d'effectuer
un
transfert
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
afin
de
permettre
la
souscription
de
la
moitié
des
70
000
actions
de
la
SPL
UNITOM
33,
soit
un
montant
de
35
000
€,
avant
le
1°"
septembre
2025
et
dont
les
crédits
n'ont
pas
été
votés
au
chapitre
budgétaire
26,
Considérant,
dans
le
respect
des
règles
de
fongibilité
des
crédits,
que
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
du
budget
de
la
régie
Environnement
en
2025
s'élèvent
à
6 990
000
€,
que
le
taux
maximum
autorisé
est
de
7,5
%
et
que
le
montant
maximum
de
virements
autorisés
est
donc
égal
à 524
250
€,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D’autoriser
les
virements
de
crédits
suivants :
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
Imputation
.
Montant
des
Chapitre
Nature
Fonction
"A
virements
p
comptable
21
21351
7212
Travaux
Eco-Pôle
- 35
000,00
€
26
261
7212
Acquisition
actions
SPL
UNITOM
33
+
35
000,00
€
Total
des
virements
0,00
€
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-243300563-20250807-DEC-2025-08-080-BF] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
:07/08/2025]
ARTICLE
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat chargé
du
contrôle
de
la légalité.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 07/08/2025
15:54:33
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(033-243300563-20250812-202508081-AU] Accusé
certifié
exécutoire
COBAS
(Réception
par
le
préfet
:12/08/2025]
ss
nn
n
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-08-081
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020,
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'alinéa
6
relatif
à
toutes
décisions
concernant
le
règlement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
la
COBAS
est
impliquée
;
VU
les
articles
L.134-1,
L.134-2
et
L.134-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
issus
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021,
qui
prévoient
que
la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
l'agent
public
contre
les
atteintes
volontaires
à
l'intégrité
de
sa
personne,
les
violences,
les
agissements
constitutifs
de
harcèlement,
les
menaces,
les
injures,
les
diffamations
ou
les
outrages
dont
il
pourrait
être
victime
sans
qu'une
faute
personnelle
puisse
lui
être
imputée,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
;
VU
l'avis
unanime
du
Conseil
Médical
Départemental
en
date
du
4
juin
2025,
reconnaissant
limputabilité
au
service
de
l'accident
de
travail
survenu
le
20
février
2025
et
confirmant
la
déclaration
d'accident
de
service
;
CONSIDÉRANT
que
cet
accident
résulte
d'une
altercation
verbale
et
physique
intervenue
sur
le
lieu
de
travail,
dans
le
cadre
des
fonctions
d'agent
de
déchèterie,
ayant
entraîné
un
arrêt
de
travail
médicalement
prescrit
;
CONSIDÉRANT
que
les
faits
subis
par
l'agent
constituent
des
atteintes
volontaires
à
l'intégrité
de
la
personne
entrant
dans
le
champ
des
articles
L.134-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
et
qu'aucune
faute
personnelle
détachable
du
service
ne
peut
lui
être
imputée
à
ce
stade
et
dans
l'attente
des
conclusions
de
l'enquête
pénale
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la
COBAS,
au
titre
de
la
protection
fonctionnelle,
de
prendre
en
charge
les
frais
juridiques
nécessaires
à
la
défense
des
intérêts
de
l'agent
dans
le
cadre
de
la
procédure
engagée
;
DÉCIDE Article
1
: D’accorder
à
M.
LAMY
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
au
titre
des
articles
L.134-1,
L.134-2
et
L.134-5
du
Code
Général
de
la fonction
publique,
et
de
prendre
en
charge
les
frais
juridiques
liés
à
la
procédure
engagée
en
lien
direct
avec
l'accident
de
travail
reconnu,
couvrant
notamment l'assistance
juridique
dans
les
procédures
agées.
allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
1.05
56
22
33
44
wwwagglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et
(©) @agglocobas2024
h Article
2
:
Les
frais
pris
en
charge
incluent
les
honoraires
d'avocat,
frais
de
justice
et
éventuels
frais
d'expertise,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
dans
la
limite
des
tarifs
et conditions
fixés
par
la collectivité.
Article
3
:
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
12/08/2025
10:54:17
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS *0000096073*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-08-082
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2025-25
lancée
le
02
mai
2025
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
mission
d'AMO
à
l'accompagnement
de
sortie
de
DSP
actuelle,
à
la
définition
du
nouveau
mode
de
gestion
et
à
sa
mise
en
œuvre
pour
la
gestion
du
service
public
de
production
et de
distribution
d’eau
potable
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
reçues,
DECIDE
Article
1%
: Un
marché
public
mixte
à
tranches
optionnelles
n°2025-25-77
sera
passé
entre
la Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
OCCELIA,
sise
56
chemin
de
Pelleport
—
31500
TOULOUSE.
Article
2
: Ce
marché
public
mixte
se
compose
d’abord
d'une
partie
globale
et
forfaitaire
décomposée
comme
suit :
-__
Tranche
ferme
obligatoire
: 8
325.00
€
HT
soit
9
990.00
€ TTC
-__
Tranche
optionnelle
alternative
1
: 23
875.00
€
HT
soit
28
650.00
€ TTC
-__
Tranche
optionnelle
alternative
2
: 24
550.00
€
HT
soit
29
460.00
€ TTC
Seule
une
des
deux
tranches
optionnelles
ci-dessus
sera
potentiellement
affermie
durant
l'exécution
de
ce
marché
public.
Il
est
également
composé
d'une
partie
unitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
à
10
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
—
Article
: 6226
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (Cj) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 20/08/2025
15:27:03
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000096917*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-083
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2025-37
lancée
le
17
juillet
2025
en
application
du
CCAP
de
l'accord-
cadre
n°2023-23-40
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
Avenue
Jean
Farges
à Arcachon,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
subséquent
issues
de
la consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
subséquent
n°2025-25-82
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
société
SADE
CGTH,
sise
15
avenue
Gustave
Eiffel
—
BP
3 —
33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
de
97
589,40
€
HT
soit
117
107,28
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
+ €)
@cobaslagglo
et (Cj) @agglocobas2024 Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
D'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
quila
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
02/09/2025
11:53:34
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000096901*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-084
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2025-36
lancée
le
17
juillet
2025
en
application
du
CCAP
de
l'accord-
cadre
n°2023-23-40
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
Rue
Docteur
Semiac
/ Rue
May-Sur-Orne
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
subséquent
issues
de
la consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
subséquent
n°2025-25-81
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
société
SADE
CGTH,
sise
15
avenue
Gustave
Eiffel
—
BP
3 —
33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
de
270
963,43
€
HT
soit
325
156,12
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - C3 @cobaslagglo et (©) @agglocobas2024 Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
quila
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 02/09/2025
11:53:21
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000096869*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-085
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-12-183
en
date
du
14
décembre
2023
portant
sur
la
convention
relative
à
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
pour
l'exploitation
d'une
station
d’'avitaillement
conclue
avec
TOTAL
ENERGIES
sur
le site
de
l'aérodrome
d'Arcachon
- La
Teste
de
Buch,
Vu
la
nécessité
de
mise
en
conformité
du
contrat
suite
à
la
mise
à
jour
des
clauses
anti-
corruption
et
éthique
et des
sanctions
économiques,
DECIDE
Article
1°":
Un
avenant
n°1
au
contrat
d'opération
des
installations
de
Jet
A-1,
AVGAS
100LL
et
UL91,
sera
conclu
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
TOTAL
ENERGIES
MARKETING
FRANCE,
sise
24
cours
Michelet
— 92800
PUTEAUX.
Article
2
:
L'’avenant
n°
1
a
pour
objet
de
compléter
le
Contrat
en
ajoutant
un
article
«
Conformité
sanctions
économiques
et
contrôle
des
exportations
»,
un
article
«
Anti-
corruption
et
éthique
»
et
une
annexe
«
Anti-corruption
».
Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
quila
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Signé
électroniquement
le 02/09/2025
11:53:07 Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcach
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobs.fr - €D @cobaslagglo
et (©)
@agglocobas2024 *0000096744*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-086
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du 22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
et
relative
aux
marchés
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement,
et
notamment
au
lot
14
« VRD
—
Espaces
verts
»,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot n°
14,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
7 août
2025,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°
2025-25-80
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
MOTER
sise
20
rue
Marcel
Issartier
33700
MERIGNAC.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
3
576
152,55
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
—
Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr - €)
@cobaslagglo
et (Ci)
@agglocobas2024 Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
08/09/2025
10:13:21
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000096743*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-087
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l’'Eco-Pôle
Environnement,
et
notamment
au
lot 2
«
structure
métallique
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot n°
2,
Vu
la décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
7
août
2025,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°
2025-25-79
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et la
société
CASTEL
ET
FROMAGET
sise
35
av.
Clément
Fayat
32500
FLEURANCE.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
1
384
000,00
€
HT. Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
l
2,
allée
d'Espagne
-33120
Arcachon
À
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
-€)
@cobaslagglo
et (Ci)
@agglocobas2024 Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
quila
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
02/09/2025
11:52:54
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000096733*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-088
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement,
et notamment
au
lot
1
«
démolition
installation
de
chantier
—
gros
œuvre
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot n°
1,
Vu
la décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
7
août
2025,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°
2025-25-78
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
DUNE
CONSTRUCTIONS
sise
16
rue
Gay
Lussac
33700
MERIGNAC.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
2 291
790,00
€HT. Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
3344
www.agglo-cobas.fr
- ÉD
@cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
quila
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 08/09/2025
10:14:14
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000097546*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°
2025-09-089
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2025-29
lancée
le
19
juin
2025
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
réversible
sur
une
dépendance
du
siège
en
local
technique
au
Siège
de
la COBAS
à Arcachon,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
issues
de
la
consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°"
: Un
marché
public
2025-25-83
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
sise
4 route
de
Bassens
— CS
99003
— 33306
LORMONT
CEDEX.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
12
500,00
€
HT
soit
15
000,00
€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
principal
— Article
: 21311
—
Fonction
: 020.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et (C) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/09/2025
14:54:35
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-243300563-20250910-DEC-2025-09-090-AR Accusé
certifi
Réception
par
le
*0000097926*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-090
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DU
RESTAURANT
D'APPLICATION
DE
BASSIN
FORMATION
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
les
articles
L.
2122-22,
L.
1617
et
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilités
financières
des
gestionnaires
publics,
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
VU
la
délibération
DEL-2020-07-007
du
22
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
à
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
18-63
du
11/04/2018
portant
instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(R.LF.S.E.E.P.) ;
VU
la
délibération
DEL-2025-06-092
du
25
juin
2025
instaurant
les
tarifs
des
ateliers
automobile
et
nautisme
à
compter
du
1°’
août
2025
et
simplifiant
les
régies
restaurant
et
coiffure
en
intégrant
les
ateliers
automobile
et
nautisme,
formant
ainsi
une
régie
unique
: ATELIERS
PEDAGOGIQUES
;
VU
la
décision
05-285
du
07/10/2005
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
du
restaurant
d'application
de
Bassin
Formation
;
VU
la
décision
19/16
du
30/01/2019
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
du
restaurant
d'application
de
Bassin
Formation
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
01/09/2025
;
DÉCIDE
Article
1er
:
La
régie
de
recettes
du
restaurant
d'application
du
CFA
instituée
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
est
modifiée
dans
son
fonctionnement
à
compter
du
01/08/2025.
Article
2
:
La
régie
est
installée
au
Centre
de
Formation
des
Apprentis,
sis
1
boulevard
des
Miquelots
33260
LA
TESTE
DE
BUCH
et est
nommée
: REGIE
ATELIERS
PEDAGOGIQUES
Article
3
: La
régie
encaisse
les
recettes
relatives
aux :
-
Prestations
du
restaurant
d'application
de
la
formation
hôtelière,
les
recettes
issues
de
la
production
du
CAP
Poissonnier,
les
recettes
issues
de
toutes
formations
des
métiers
de
bouche,
-
Prestations
de
l'atelier
de
pédagogie
de
coiffure,
-
Prestations
de
l'atelier
de
pédagogie
de
mécanique
automobile
et de
mécanique
navale.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et (C) @agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20250910-DEC-2025-09-090-AR| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 15/09/2025]
Article
4
: Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
pour
chaque
atelier
pédagogique :
-
Atelier
Restaurant
d'application
:
numéraires,
chèques,
cartes
bancaires,
virements,
tickets
restaurants,
-
Atelier
coiffure
: numéraires,
chèques,
cartes
bancaires,
-
Atelier
mécanique
automobile
et
nautisme
: numéraire
et carte
bancaire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
systématique
à
l'usager,
d'un
reçu
extrait
d'un
journal
à
souche
remis
par
le
comptable
ou
de
tout
autre
justificatif
de
paiement
prévu
par
l'instruction
ministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21/04/2006,
Article
5
: La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
des
recettes
désignées
à
l’article
3
est
fixée
à
30
jours
à
compter
de
la
date
d'émission
de
facture,
Article
6
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Nouvelle
Aquitaine
et
du
département
de
la
Gironde, Article
7
:
L'intervention
des
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination, Article
8
: Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
100
€
par
atelier
pédagogique,
soit
un
total
de
300
€,
est
mis
à disposition
du
régisseur,
Article
9
: Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
porté à :
- montant
maximum
de
l’encaisse
en
numéraire
: 700
€
- montant
maximum
de
l’encaisse
consolidé
: 5
000
€,
Article
10
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
assignataire
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
l’un
des
deux
plafonds
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
9
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
Article
11
: Le
régisseur
verse
auprès
de
la
Présidente
de
la
COBAS
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
Article
12
: La
fonction
de
régisseur
sera
prise
en
compte
et
valorisée
dans
le
cadre
de
l'attribution
individuelle
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(ILF.S.E.)
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.),
Article
13
: La
fonction
de
mandataire
suppléant
sera
prise
en
compte
et
valorisée
dans
le
cadre
de
l'attribution
individuelle
de
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions,
et
d'Expertise
(L.F.S.E.)
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(R.LF.S.E.E.P.),
Article
14
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
de
service
comptable
du
SGC
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargés
du
contrôle
de
légalité,
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par délégation du Ganselfianeuneualtaix
signé Eole
1/09/2025
14:59:07 *0000097641*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-091
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-67
lancée
le
11
décembre
2024
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
une
mission
d’étude-diagnostic
lecture
publique
sur
le
territoire
de
la
COBAS
dans
le
cadre
d'un
Contrat
Territoire
Lecture,
Vu
le
marché
public
notifié
le
10
mars
2025
à
la
société
ABCD
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
25
075.00
€
HT,
Vu
la
nécessité
de
prolonger
les
délais
du
présent
marché
public
conformément
au
Code
de
la commande
publique
et
au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP),
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
validée
par
le
titulaire
du
marché
public,
DECIDE
Article
1:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2025-25-12
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la société
ABCD,
sise
24
Rue
Michal
— 75013
PARIS.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
au
CCAG:-PI,
le
délai
d'exécution
maximum
du
présent
marché
public,
inscrit
à
l'article
5
du
CCAP
est
modifié
comme
suit
:
[...]
L'exécution
des
prestations
débute
à
compter
de
la
date
de
notification
du
contrat.
La
durée
maximum
du
contrat
est
désormais
de
11
mois
maximum
[...].
I n'y
a
pas
d'incidence
financière
relative
à
cet
avenant
n°1.
Les
autres
articles
et clauses
du
marché
valant
cahier
des
charges
restent
inchangés.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (Cj) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/09/2025
14:57:36
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000097731*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-092
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
3
« étanchéité
-
couverture
- charpente
bois
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot 3,
Vu
la décision
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
4
septembre
2025,
DECIDE
Article
1:
Un
marché
public
n°2025-25-86
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
le
groupement
SAS
LAMECOL
/
GRAND
VOILE
/ CDS,
sise
ZA
du
Courneau,
17
rue
du
Pré
Meunier
—
33610
CANÉJAN.
Article
2
:
Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
1
719
890,00€
€
HT
soit
2 063
868,00€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr- CD
@cobaslagglo
et
(C) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/09/2025
14:57:30
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000097746*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-093
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
7
«
cloisons
—
doublages
-— faux
plafonds
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot 7,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'offres
du
4 septembre
2025,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2025-25-87
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
SARL
FOHEN
&
CO,
sise
ZA
du
Technoparc,
8
rue
Copernic
—
33470
LE
TEICH.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
200
349,25€
€ HT
soit 240
419,10€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
—
Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr - €D
@cobaslagglo
et (Cj)
@agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/09/2025
14:57:17
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000097748*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-094
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pêôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l’'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
9
«
chapes
- sols
durs
- faïences
- sols
souples
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot 9,
Vu
la décision
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
4
septembre
2025,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2025-25-88
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
la COBAS,
et la société
SAS
JML
BATIMENTS
sise
9
rue
du
bois
Majou
—
33124
AILLAS.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
93
526,07€
HT
soit
112
231,28€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
+ €)
@cobaslagglo
et (Cj)
@agglocabas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/09/2025
14:57:11
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000097764*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-095
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l’'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
et
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
10
«
peinture
»,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot 10,
Vu
la décision
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
4
septembre
2025,
DECIDE
Article
1:
Un
marché
public
n°2025-25-89
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
SARL
MINOS,
sise
1400
av.
du
Parc
des
Expositions
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
68
787,80€
€
HT
soit 82
545,36€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
—
Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €
@cobaslagglo et (E)) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/09/2025
14:57:04
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS *0000097780*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-096
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1.3,
R.2123-1.1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
4
«
menuiseries
extérieures,
occultations
»,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot 4,
Vu
la décision
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
4
septembre
2025,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2025-25-91
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
GF3M
sise
104
RD
1113
—
33490
CAUDROT.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
142
421,00€
HT
soit
170
905,20€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr
+
D @cobaslagglo et (C) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/09/2025
14:56:58
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000097781*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-097
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1.3,
R.2123-1.1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l’Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot 8 «
menuiseries
intérieures,
mobilier
intérieur
et aménagements
intérieurs
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot 8,
Vu
la décision
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
4
septembre
2025,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2025-25-93
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
ATELIER
&
CO
sise
31
av.
Léonard
de
Vinci
—
33600
PESSAC.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
121
600,00€
HT
soit
145
920,00€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €D @cobaslagglo
et (Cj) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 11/09/2025
14:56:51
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000097789*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-098
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1.3,
R.2123-1.1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
11
«
chauffage
- ventilation
- plomberie
- sanitaires
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot
11,
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
4
septembre
2025,
DECIDE
Article
1:
Un
marché
public
n°2025-25-94
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
Chaud
Climatisation
Services
sise
141
av.
du
Maréchal
Leclerc
- 33130
BEGLES.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
390
814,25€
HT
soit 468
977,10€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- ÉD
@cobaslagglo
et (C)) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/09/2025
14:56:45
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS *0000097794*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-099
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1.3,
R.2123-1.1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
12
«
panneaux
photovoltaïques
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot
12,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'offres
du
4 septembre
2025,
DECIDE
Article
1:
Un
marché
public
n°2025-25-95
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
DI
SUN
sise
rue
de
Dion
Bouton
— BP
19
— 26200
MONTELIMAR.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
294
998,50€
HT
soit 353
998,20€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €D @cobaslagglo
et (Cj) @agglocobas2024 Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
11/09/2025
14:56:38
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000097796*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-100
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l’'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1.3,
R.2123-1.1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
13
«
électricité
CFO/CFA
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot
13,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'offres
du
4 septembre
2025,
DECIDE
Article
1:
Un
marché
public
n°2025-25-96
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
AQUITAINE
—
253
rue
de
la
Ferronnerie
—
ZI
—
BP
80087
-—
40601
BISCARROSSE. Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
336
851,68€
HT
soit 404
222,02€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (Ci) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 11/09/2025
14:56:32
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000097772*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°2025-09-101
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
au
marché
d'assurance
—
police
Tout
Risque
Chantier
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'offres
du
4 septembre
2025,
DECIDE
Article
1%
: Un
marché
public
n°2025-25-90
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la COBAS,
et La
Société
Verspieren,
intermédiaire
de
l'assureur
MSIG
Insurance
Europe,
sise
65
rue
de
la
Victoire
—
75009
Paris.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
31
176,55€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr - €)
@cobaslagglo
et (Cj) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 11/09/2025
14:54:25
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS *0000097659*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-102
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1.3,
R.2123-1.1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
du
Code
de
la
commande
publique,
et
relative
aux
marchés
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
5
«
revêtement
de
façades
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot 5,
Vu
la décision
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
4
septembre
2025,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2025-25-84
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
SAS
LA
FORGE
ATELIER
AND
CO,
sise
31
Avenue
Leonard
de
Vinci
—
33600
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
318
986,00€
€
HT
soit
382
783,20€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
—
Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- ©
@cobaslagglo
et (Ci) @agglocobss2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
12/09/2025
16:21:12
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS COBAS
R
TOUL
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
w.,
DÉCISION
N°DEC-2025-09-103
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
l'article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
2122-22
alinéa
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
que
la COBAS
est
propriétaire
des
parcelles
dénommées
DA
476
et
DA
565,
situées
1
boulevard
des
Miquelots
sur
la
commune
de
la
Teste
de
Buch
et
que
l'entité
«
Bassin
Formation
»
est
située
sur
ces
parcelles ;
Considérant
que
DOMOFRANCE
est
propriétaire
de
parcelles
jouxtant
celles
décrites
ci-dessus
et
sur
lesquelles
est
implantée
la
résidence
Jolibois,
elle
a
initié,
via
son
géomètre
GEXIA
FONCIER,
une
régularisation
foncière
des
parcelles
DA
39
et
DA
475.
En
effet,
à
l'occasion
des
opérations
de
bornage,
ce
dernier
a constaté
que
des
limites
de
propriété
étaient
erronées,
avec
des
empiétements
sur
ou
par
les
propriétés
voisines.
Vu
le
plan
cadastral
annexé,
DÉCIDE
Article
1°
: La
Présidente,
afin
de
régulariser
la
situation,
signera
le
plan
cadastral
rectifié.
Article
2:
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
16/09/2025
09:25:56
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 va
nnnn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-104
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°
2021-54
lancée
le
29
octobre
2021
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
concernant
l'étude
de
faisabilité
et
de
programmation
en
vue
de
la
réalisation
d’un
pôle
d'échanges
à
la gare
de
La
Teste
de
Buch,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
reçues,
Vu
le
marché
public
n°
2022-22-004
notifié
le
31
janvier
2022
à
la
société
SAFEGE
(SUEZ
CONSULTING)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
46
000,00
€
HT,
auquel
pourra
s'ajouter
une
partie
unitaire
qui
ne
pourra
excéder
un
montant
maximum
de
5
000,00
€
HT
sur
la durée
totale
du
marché.
Vu
l'ordre
de
service
d'arrêt
n°01-22
notifié
le
12
juillet
2022
au
titulaire
du
marché
public,
Vu
l’ordre
de
service
de
reprise
n°01-25
notifié
le 23
juin
2025
au
titulaire
du
marché
public,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
transmise
au
titulaire
du
marché
en
vue
de
la
prolongation
des
délais
prévus
dans
le Marché
valant
cahier
des
charges,
DECIDE
Article
1%:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2022-22-04
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la société
SAFEGE
(SUEZ
CONSULTING),
sise
Bâtiment
UNIVERSAONE,
18
rue
Felix
Mangini
- 69009
LYON.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
à
l'article
13
du
CCAG:-P)I,
le
délai
d'exécution,
prévu
à
l’article
5
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €
@cobaslagglo et (C]) @agglocobas2024 (CCAP)
est
prolongé
d’une
durée
de
12
mois
maximum
supplémentaires
décomposés
comme
suit:
Le
délai
maximum
d'exécution
des
prestations
(toutes
phases
comprises)
est
désormais
de
24
mois.
L'exécution
des
prestations,
pour
la
phase
n°1
(identifiée
dans
le
CCTP
et
le
document
financier),
commencera
à compter
de
la date
de
notification
du
marché.
Chaque
phase
fera
ensuite
l’objet
d'un
ordre
de
service
indiquant
le
démarrage
des
prestations. Les
autres
articles
et
clauses
du
marché
valant
cahier
des
charges
restent
inchangés.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 16/09/2025
09:25:06
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000097747*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-105
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l’'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisses
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1.3,
R.2123-1.1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
du
Code
de
la commande
publique,
et relative
aux
marchés
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Eco-Pôle
environnement
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch,
et
notamment,
au
lot
15
«
aménagement
des
trémies
du
quai
de
transfert
»,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
dudit
lot
15,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'offres
du
4 septembre
2025,
DECIDE
Article
1%
: Un
marché
public
n°2025-25-84
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la COBAS,
et la société
SAS
CARROSSERIE
VINCENT
ET
FILS,
sise
530
route
du
Parquet
- 26800
Etoile
s/
Rhône.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
649
825,41€
HT
soit 779
790,492
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 21351
—
Fonction
: 7212-5
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - ÉD @cobaslagglo et (E) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision. Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
16/09/2025
09:24:45
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(033-243300563-20250917-DEC-2025-09-106-BF Accusé
certifié
exécutoire
CO
BAS
Récoplion
par
le préfet
: 18/09/2025
"à
Publicalion
: 18/09/2025
ee
MMM
eo
*0000098300*
c
-
k
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-09-106
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
VU
l'article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'offre
de
financement
transmise
par
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
en
date
du
vendredi
12
septembre
2025
dont
les
principales
caractéristiques
sont
reprises
ci-après,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
un
emprunt
d'un
montant
total de
5,000,000
Euros
(cinq
millions
d'euros
et zéro
centime)
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
Prêteur
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
Emprunteur
(COBAS) Financement
des
investissements
votés
au
budget
principal
Objet
dont
principalement
la
reconstruction
de
l'école
Paul
Bert
à
Arcachon
et la construction
de
pistes
cyclables
Montant
du
prêt
5.000.000,00
€
(cinq
millions
d'euros
et zéro
centime)
Mobilisation
de
fonds
Sans
phase
de
mobilisation
Date
de
versement
des
fonds
|
Au
plus
tard
le 09/10/2025
Date
du
point
de
départ
du
prêt |
Date
de
versement
des
fonds
Durée
du
prêt
20
ans
Mode
d'amortissement
du
capital
Constant
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Echéances
Paiement
à terme
échu
selon
la période
retenue
Taux
fixe
20
ans
en
trimestrielle
: 3,71
%
maximum
Taux
d'intérêt
Base
de
Calcul
des
intérêts
: 30/360
Jours «
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
À
Tél. 05
56 22 33
44
wwwagglo-cobas.fr - €D
@cobaslagglo
et (©) @sgglocobas2024 Remboursement
anticipé
Possible
à chaque
échéance
moyennant
un
préavis
de
trente
partiel
ou
total
(30)
jours
ainsi
que
le
paiement
d'une
indemnité
de
remboursement
anticipé
actuarielle
non
plafonnée
Frais
de
dossier
0,05
%
du
montant
emprunté
ARTICLE
2:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
Biganos
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
la
légalité.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
Présidente
Ceïtifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Télétransmission
148
D
02S
Publication
le AY
202$
Certifié
exécutoire
Fait
à
Arcachon,
le
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
18/09/2025
12:32:48
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS