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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve des decisions Conseil COBAS du 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve des decisions Conseil COBAS du 13 02 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
DEC-2024-12-147
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE -
PRELEVEMENTS ET ANALYSES D'EAUX
SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES DES
INSTALLATIONS CLASSEES GEREES PAR
LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 14/12/2024
DEC-2024-12-148
AVENANT N° 1 AU MARCHE PUBLIC
N° 2023-23-124 D'ASSURANCES DE LA
COBAS RELATIF AU LOT N°1 "DOMMAGES
AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES"
Commande publique
et politiques d'achat 14/12/2024
DEC-2024-12-149
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC
N° 2021-21-91 - POLICE D’ASSURANCE
DOMMAGE OUVRAGE - CONSTRUCTION DE
L’ECOLE PASTEUR
A GUJAN-MESTRAS
Commande publique
et politiques d'achat 14/12/2024
DEC-2024-12-150
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC
N° 2021-21-93 - CONTRAT D’ASSURANCE
TOUS RISQUES CHANTIER -
CONSTRUCTION DE L’ECOLE PASTEUR
A GUJAN-MESTRAS
Commande publique
et politiques d'achat 14/12/2024
DEC-2024-12-151
MARCHE PUBLIC N° 2024-24-95 RELATIF AU
CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITE
CIVILE EXPLOITANT AERODROME"
Commande publique
et politiques d'achat 24/12/2024
DEC-2024-12-152
AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC
N° 2024-24-31 - ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU
SERVICE PUBLIC DE RENOVATION DE
L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE
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Commande publique
et politiques d'achat 24/12/2024
DEC-2025-01-001
AVENANT N°1 SANS INCIDENCE
FINANCIERE A L'ACCORD-CADRE
N° 2022-22-99 - DERATISATION,
DESOURISATION ET DESINSECTISATION
DES BATIMENTS DE LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 08/01/2025
DEC-2025-01-002
AVENANT N°7 AU MARCHE PUBLIC
N° 2018-18-65 RELATIF A L'ASSURANCE
RISQUES AUTOMOBILES (LOT N° 1)
Commande publique
et politiques d'achat 08/01/2025
DEC-2025-01-003
AVENANT N° 7 AU MARCHE PUBLIC
D'ASSURANCES - LOT N°01 RISQUES
AUTOMOBILES (erreur matérielle : doublon de
la décision n° 2025-01-002)
Commande publique
et politiques d'achat 08/01/2025
DEC-2025-01-004
EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL 10 M€
AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE 1ERE
CONSULTATION
Pôle Finances et
Ressources Humaines 10/01/2025
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2025 Bassin d'Arcachon Sud
N° OBJET SERVICE DATE
RELEVÉ DES DÉCISIONS
pour la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2025
DEC-2025-01-005
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
SUBSEQUENT - MISSIONS DE
COORDINATION, SECURITE, PROTECTION
DE LA SANTE (SPS) POUR LES TRAVAUX DE
DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU
BATIMENT D'ACCUEIL DE L'ACBA A
L'AERODROME VILLEMARIE A LA TESTE DE
BUCH
Commande publique
et politiques d'achat 14/01/2025
DEC-2025-01-006
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE
RECETTES POUR LA REPRISE ET LA
VALORISATION DES BATTERIES ISSUES
DES DECHETERIES DE LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 14/01/2025
DEC-2025-01-007
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE POUR
LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES
DECHETS DE PLATRE COLLECTES EN
DECHETERIE PROFESSIONNELLE
Commande publique
et politiques d'achat 20/01/2025
DEC-2025-01-008
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
SUBSEQUENT POUR LES TRAVAUX D'EAU
POTABLE - RUE DU PRESIDENT CARNOT A
LA TESTE DE BUCH
Commande publique
et politiques d'achat 22/01/2025
DEC-2025-01-009
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC
N° 2023-23-62 - MISSION D'AMO POUR LE
CHOIX D'UN OU PLUSIEURS PRESTATAIRES
DE MAINTENANCE
MULTI-TECHNIQUES
Commande publique
et politiques d'achat 24/01/2025
DEC-2025-01-010
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE -
PRESTATIONS DE TRI-CRIBLAGE ET
TRAITEMENT DES DECHETS D'ECHOUAGE
DES PLAGES DU TERRITOIRE DE LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 29/01/2025
DEC-2025-01-011
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE
D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL DU
SDEEG SUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER
2026 AU 31 DECEMBRE 2028
Commande publique
et politiques d'achat 04/02/2025
DEC-2025-02-012
ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE
TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
(VRD) SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
Commande publique
et politiques d'achat 04/02/2025
DEC-2025-02-013
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE
POUR LA REALISATION DES PROGRAMMES
ANNUELS DE TRAVAUX AEP 2025-2028
Commande publique
et politiques d'achat 04/02/2025 COBAS
»
%
*0000077255*
"
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-12-147
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-68
lancée
le
04
septembre
2024
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
prélèvements
et
analyses
des
eaux
souterraines
et
superficielles
des
installations
classées
et
gérées
par
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-94
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
NORMEC
ABIOLAB,
sise
60
Allée
Saint-Exupéry
—
38330
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN.
Article
2
: L’accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1
an
reconductible
3 fois
par
périodes
successives
de
1 an.
Le
montant
maximum
annuel
de
cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
fixé
à
20
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
:
Budget
annexe
régie
Environnement
— Article
: 611
—
Fonction
: 7212-9
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
562233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/12/2024
15:08:37
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS COBAS
»
n
*0000077561*
\
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-12-148
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-12-187
en
date
du
14
décembre
2023
autorisant
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
relatif
à
l'Assurance
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»,
Vu
le
marché
public
n°2023-23-124
relatif
au
lot
n°1
: Assurance
« Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
SMACL,
Vu
la
nécessité
de
produire
un
avenant
n°1,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2023-23-124
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
SMACL,
sise
141
avenue
Salvador
Allende
—
CS
20000
—
79031
NIORT
Cedex
9.
Article
2
: Cet
avenant
ne
comporte
aucune
incidence
financière.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégatibn
du
Conseil
Communautaire,
Signé
élec
l oniquement.le 14/12/2024
15:00:54
Présidénte
de
la COBAS
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo COBAS
Li
WnNn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-12-149
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R-2123-1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
construction
relatif
à
une
police
d'assurance
de
Dommages
à
l'ouvrage
dans
le cadre
de
la
construction
de
l’école
PASTEUR
à
Gujan-Mestras,
Vu
le
marché
n°2021-21-91
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
et
la société
AXA
France
IARD,
Vu
la
nécessité
de
produire
un
avenant
n°1,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2021-21-91
sera
passé
entre
la
société
SODEREC
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
et
la
société
AXA
France
IARD,
sise
313
Terrasses
de
l'Arche
—
92727
Nanterre
Cedex.
Article
2
:
L'incidence
des
modifications
introduites
par
le
présent
avenant
est
de
+ 4
165,90
€ TTC.
Le
prix
global
forfaitaire
du
marché
est
ainsi
porté
à
34
991,62
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2317
—
Fonction
: 212-19
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/12/2024
14:51:14
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000077544*
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-12-150
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet 2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
« Tous
Risques
Chantier
»
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'école
PASTEUR
à
Gujan-Mestras,
Vu
le
marché
public
n°
2021-21-93
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
et
la société
AXA
France
IARD,
Vu
la
nécessité
de
produire
un
avenant
n°1,
DECIDE
Article
1°
:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°
2021-21-93
sera
passé
entre
la
société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
et
la
société
AXA
France
IARD
sise
313
Terrasses
de
l'Arche
—
92727
Nanterre
Cedex.
Article
2
:
L'incidence
des
modifications
introduites
par
le
présent
avenant
est
de
+ 582,37
€ TTC.
Le
prix
global
forfaitaire
du
marché
est
ainsi
porté
à
11
001,68
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2317
—
Fonction
: 212-19
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/12/2024
14:50:54
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS COBAS
Tan nn
A
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-12-151
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
le
recours
à
un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
autorisant
la
passation
d'un
marché
avec
La
Réunion
Aérienne
dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
«
responsabilité
civile
exploitant
aérodrome
»,
Vu
la
proposition
de
contrat
d'assurance
«
responsabilité
civile
exploitant
aérodrome
»
de
La
Réunion
Aérienne,
en
date
du
28
novembre
2024,
DECIDE
Article
1*:
Un
marché
public
n°2024-24-95
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
REUNION
AERIENNE,
sise
9 rue
du
Rougemont
— 75009
PARIS.
Article
2
: La
prime
totale
du
marché
public
s'élève
à
2
646,00
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
aérodrome -— Article
: 6168
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électrhniquement
le 24/12/2024
10:33:07
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo 3-243300563-20241224-20242431
-CC|
usé
certifié
exécutoire
ception
par le préfet :
1POR
AS ,
*0000078135*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56 22 33
44
www.agglo-cobas.fr - 3
@cobaslagglo
et (Cj) @agglocobas2024
DÉCISION
N°DEC-2024-12-152
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-11-137
en
date
du
16
novembre
2023
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
(OPAH
et France
Rénov')
sur
le territoire
de
la COBAS,
Vu
la
consultation
n°2024-02
lancée
le
17
janvier
2024
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
marché
n°2024-24-31
notifié
08
avril
2024
à
la
société
SOLIHA
comprenant
une
partie
globale
et forfaitaire
de
36
124.00
€
HT
et
une
partie
unitaire
avec
un
montant
maximum
de
255
000.00
€
HT,
Vu
l'avenant
n°1
visant
à
l'ajout
de
prix
nouveaux
sans
incidence
financière
sur
le
montant
maximum
de
ce
marché
public
mixte
notifié
le
28
novembre
2024,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°2
visant
à
la
correction
du
montant
global
et forfaitaire
inscrit
à
l'acte
d'engagement,
DECIDE
Article
1%:
Un
avenant
n°2
au
marché
public
n°2024-24-31
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SOLIHA,
sise
211
Cours
de
la
Somme
—
33800
Bordeaux. Article
2
: Ce
marché
public
mixte
est
modifié
afin
de
corriger
le
montant
global
et forfaitaire
inscrit
à
l’article
4 de
l’Acte
d'engagement
comme
suit
:
e
Montant
HT
: 36
124.00
€
e
TVA
(taux
de
20
%)
: 7 224.80
€
e
Montant
TTC
: 43
348.80
€
I n'y
a
pas
d'incidence
financière
sur
les
montants
identifiés
ci-dessus.
Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 24/12/2024
10:32:13
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS *0000078629*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-001
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2022-39
lancée
le
09
mai
2022
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
prestations
de
dératisation,
désourisation
et
désinsectisation
des
bâtiments
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2022-22-99
notifié
le
18
octobre
2022
à
l’entreprise
WEBER
&
VILA
SERVICES
avec
un
montant
maximum
annuel
de
dépenses
fixé
à
15
000.00
€
HT
par
an,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
relatif
à
l'ajout
d’un
prix
nouveau
au
bordereau
des
prix
unitaires
et sans
incidence
sur
le
montant
maximum
annuel
de
cet
accord-cadre,
DECIDE
Article
1°
:
Un
avenant
à
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2022-22-99
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-
Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
WEBER
&
VILA
SERVICES,
sise
486
A
Route
de
Paulhac
— 31660
BESSIERES.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
l’accord-cadre
est
modifié
afin
d'inclure
au
Bordereau
des
Prix,
le
prix
nouveau
suivant
:
Prestation
Unité/Fréquence
Montant
en
€
HT
Dératisation
par
détection
Forfait
annuel
480.00
€
HT
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Il n'y
a
pas
d'incidence
financière
à
cet
accord-cadre
à
l'issue
de
cet
avenant
n°1.
Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
08/01/2025
09:30:44
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS 2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024
*0000078350*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-002
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-199
en
date
du
19
novembre
2018
portant
attribution
des
marchés
publics
d'assurances
(5 lots)
pour
la période
2019-2023,
Vu
le
marché
public
n°2018-18-65
notifié
le
10
janvier
2019
à
la
société
SMACL
ASSURANCES
et
portant
sur
le
marché
public
d'assurances
—
Lot
n°1:
Risques
automobiles, Vu
la
proposition
d’avenant
pour
la fin
de
l'année
2023
relative
à
la
régularisation
de
la flotte
automobile,
DECIDE
Article
1°
: Un
avenant
n°7
de
régularisation
du
marché
public
2018-18-65
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SMACL
ASSURANCES,
sise
141
Avenue
Salvador
Allende,
79
000
NIORT. Article
2
: Le
montant
total
de
cet
avenant
n°7
de
régularisation
est
de
123.15
€
HT
soit
130.73
€ TTC.
Le
montant
actualisé
de
la
prime,
après
cet
avenant
n°7
de
régularisation,
est
de
142
718.84
€HT. Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
et tous
les
budgets
annexes
— Article
: 6161. Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
08/01/2025
09:30:34
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000078549*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-003
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-199
en
date
du
19
novembre
2018
portant
attribution
des
marchés
publics
d'assurances
(5
lots)
pour
la
période
2019-2023,
Vu
le
marché
n°2018-18-65
notifié
le
10
janvier
2019
à
la
société
SMACL
ASSURANCES
et
portant
sur
le
marché
public
d'assurances
—
Lot
n°1
: Risques
automobiles,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
02
décembre
2019
portant
sur
l’état
des
mouvements
du
parc
automobile
et véhicules
assurés
pour
l’année
2020,
Vu
l'avenant
de
régulation
contractuelle
en
date
du
28
septembre
2020
portant
sur
une
majoration
de
la cotisation
de
10%,
Vu
l'avenant
de
régularisation
pour
l'année
2021
notifié
le
21
avril
2021
au
titulaire
du
marché, Vu
l'avenant
de
régularisation
pour
l’année
2022
notifié
le
21
janvier
2022
au
titulaire
du
marché, Vu
l'avenant
de
régularisation
pour
l'année
2023
notifié
le
03
avril
2023
au
titulaire
du
marché, Vu
la
proposition
d'avenant
relative
à
l'intégration
d’un
véhicule
au
parc
en
décembre
2023,
DECIDE
Article
1°
:
Un
avenant
au
marché
public
n°2018-18-65
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SMACL
ASSURANCES,
sise
141
Avenue
Salvador
Allende,
79
000
NIORT.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
2
: Le
montant
total
de
l'avenant
s'élève
à
123,15
€
HT
soit
130,73
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 6161.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
08/01/2025
09:14:31
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-243300563-20250110-DEC-2025-01
-004-BF|
Accusé
certifi
Réception
par
le
*0000079183*
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-004
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
VU
l'article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°’DEL-2020-07-007
en
date
du
22 juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'offre
de
financement
du
prêt
Environnement
et
Social
et
les
conditions
générales
proposées
par
la
Société
Générale
dont
les
principales
caractéristiques
sont
reprises
ci-
après,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
contracter
auprès
de
la
Société
Générale
un
emprunt
d’un
montant
total
de
10,000,000
Euros
(dix
millions
d'euros
et
zéro
centime)
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e
Montant
total
: 10,000,000
euros
Le
prêt
est
consenti
jusqu'au
31/01/2045
et
s’amortira
sur
20
ans
à
compter
de
la
date
de
consolidation
fixée
au
31/01/2025.
Phase
de
mobilisation
: non
Phase
de
consolidation:
D'un
commun
accord
entre
la
Société
Générale
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS),
il
est
décidé
de
procéder
à
la
mise
en
place
d'un
tirage
de
consolidation
à
« Taux
Fixe
de
Marché
»
Environnement
et
Social
sur
le
contrat
« Taux
de
Marché
»
selon
les
conditions
présentées
ci-dessous
:
Montant
: 10,000,000
euros
Date
de
départ
: 31/01/2025
Maturité
: 31/01/2045
(durée
20
ans)
Amortissement
: Linéaire
(capital
constant)
Périodicité
: Trimestrielle
Base
de
calcul
: Exact/360
Taux
d'intérêts
:
Chaque
période
du
31/01/2025
au
31/01/2045
: 3,49
%
Soulte
de
rupture
des
conditions
financières
:
une
soulte
de
rupture
des
conditions
financières
sera
due
par
le client
(i) dans
un
certain
nombre
de
cas
et
(ii) selon
des
modalités
précises,
ceux-ci
étant
définis
dans
la
proposition
commerciale
transmise
dans
le
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr - ÉD
@cobaslagglo
et (©)
@agglocobas2024
z Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20250110-DEC-2025-01-004-BF| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 10/01/2025)
présente
consultation
bancaire.
ARTICLE
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
la
légalité.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
10/01/2025
14:42:28
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS *0000078435*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-005
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-04
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
le
15
avril
2024
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
un
accord-cadre
pour
des
missions
de
coordination
sécurité
protection
de
la santé
(SPS),
Vu
l’accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi
attributaire
n°2024-24-60
notifié
le
05
juillet
2024
aux
sociétés
BECS,
BTP
CONSULTANTS
et
ELYFEC,
Vu
la
consultation
n°2024-82
adressée
aux
3
titulaires
le
25
octobre
2024
concernant
la
mission
SPS
relative
aux
travaux
de
démolition
et
reconstruction
du
bâtiment
d'accueil
de
l'ACBA
à
l'aérodrome
Villemarie
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2024-24-96
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-
Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ELYFEC,
sise
29
Rue
Condorcet
—
38090
VAULX
MILIEU. Article
2
:
Ce
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
5 250.00
€
HT
soit 6 300.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Aérodrome
— Article
: 2135
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©)
@agglocobas2024 Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/01/2025
14:47:22
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS DLL
<
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-006
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-91
lancée
en
procédure
adaptée
le
11
décembre
2024,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
reprise
et valorisation
des
batteries
issues
des
déchèteries
de
la
COBAS,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°
:
Un
accord-cadre
de
recettes
(n°2025-25-01)
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
PENA
ENVIRONNEMENT,
sise
4473
Route
de
Pierroton
—
33700
SAINT
JEAN
D'ILLAC.
Article
2
:
Cet
accord-cadre
est
signé
pour
une
durée
initiale
de
1
an
à
compter
de
la
notification
avec
possibilité
de
reconduction
tacite
trois
fois.
La
durée
maximale
du
contrat,
période
de
reconduction
comprise,
est
donc
de
quatre
(4)
ans.
Le
montant
de
la
recette
est
fixé
comme
suit
:
e
Enlèvement
et
valorisation
des
batteries
usagées
issues
des
déchèteries
de
la
COBAS :
Prix
unitaire
plancher
: 401
€
HT/Tonne
réceptionnée
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
Régie
Environnement
- Article
: 70878
- Fonction
: 7212-9
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et (Cj)
@agglocobas2024 Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/01/2025
14:46:45
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000079516*
-
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-007
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-90
lancée
en
procédure
adaptée
le
06
décembre
2024
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
de
plâtre
collectés
en
déchèterie
professionnelle, Vu
le
rapport
d'analyse
de
la seule
offre
reçue,
DECIDE
Article
1°’:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-25-03
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
AZURA
RECYCLAGE,
sise
Avenue
des
Guerlandes
— Z.I
des
Guerlandes
—
33530
BASSENS.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
la
date
de
notification
au
titulaire
avec
possibilité
de
reconduction
tacite
deux
fois.
La
durée
maximale
du
contrat,
période
de
reconductions
comprises,
est
donc
de
trois
(3)
ans.
Il'est
conclu
avec
un
montant
maximum
de
13
000.00
€
HT
par
an.
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
Régie
Environnement
- Article
: 7212-09
- Fonction
: 611
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €) @cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 20/01/2025
10:28:29
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20250122-20252502-CC Accusé
certifi
Réception
par
le
nur
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-008
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2024-94
lancée
le
12
décembre
2024
en
application
du
CCAP
de
l’accord-cadre
n°2023-23-40
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
Rue
du
Président
Carnot
(Tranche
n°2)
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
subséquent
issues
de
la
consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2025-25-02
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
société
SADE
CGTH,
sise
15
avenue
Gustave
Eiffel — BP
3 — 33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Ce
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
236
955.13
€
HT
soit 284
346.16
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr - €)
@cobaslagglo
et (©) @agglocobas2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20250122-20252502-CC| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet : 22/01/2025) Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
1/2025
08:37:04
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
nte
de
la COBAS *0000079857*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-009
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-05
lancée
le
05
février
2023,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relative
à
la
mission
d'assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
pour
le
choix
d'un
ou
de
plusieurs
prestataires
de
maintenance
multi
techniques,
Vu
le
marché
public
composite
à
tranches
n°2023-23-62
notifié
le
26
juillet
2023
à
la
société
ERESE
composé
d'un
montant
forfaitaire
de
29
702.25
€
HT
et
d'une
partie
unitaire
avec
un
montant
maximum
de
5
000.00
€
HT,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
concernant
la
prolongation
de
la tranche
ferme
n°1,
DECIDE
Article
1:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°
2023-23-62
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la société
ERESE,
sise
2
Rue
Lord
Byron
—
75008
PARIS.
Article
2
: Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
ferme
est
prolongé
pour
une
durée
maximum
d'exécution
de
21
mois.
Il n'y
a
pas
d'incidence
financière
à
l'issue
de
cet
avenant.
Les
autres
clauses
et
documents
contractuels
restent
inchangés.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- ©
@cobaslagglo
et (Ci) @agglocobas2024 Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 24/01/2025
08:23:01
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS *0000080076*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-010
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-95
lancée
en
procédure
adaptée
le
18
décembre
2024
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
prestations
de
tri-criblage
et
traitement
des
déchets
d'échouage
des
plages
du
territoire
de
la
COBAS,
Vu
le rapport
d'analyse
de
la seule
offre
reçue,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2028,
DECIDE
Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-25-05
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SVABA,
sise
160
Avenue
André
Ampère
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCHI.
Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à compter
de
la date
de
notification
au
titulaire
avec
possibilité
de
reconduction
tacite
trois
fois.
La
durée
maximale
du
contrat,
période
de
reconductions
comprises,
est
donc
de
quatre
(4)
ans.
Il est
conclu
avec
un
montant
maximum
de
50
000.00
€
HT
par
an.
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
Régie
Environnement
- Article
: 7212-09
- Fonction
: 611
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- €)
@cobaslagglo
et (Cj)
@agglocobas2024 Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 29/01/2025
16:44:46
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000080567*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-01-011
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
17-30
en
date
du
17
février
2017
relative
à
l'adhésion
de
la
COBAS
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
porté
par
le SDEEG, Vu
les
marchés
publics
notifiés
par
le SDEEG
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2028,
Vu
la volonté
du
SDEEG
de
lancer
prochainement
ses
nouveaux
marchés
publics
Electricité
et Gaz
Naturel
pour
une
durée
de
3 ans
à
partir
du
1er
janvier
2026,
Vu
la
nécessité
d'informer
le
SDEEG
afin
de
permettre
le
renouvellement
de
cette
opération
groupée,
DECIDE
Article
1er:
La
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
confirme
son
engagement
aux
marchés
publics
d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
du
SDEEG
sur
la
période
du
er
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Article
2
: Le
règlement
du
montant
des
factures
sera
effectué
par
mandats
administratifs.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
et budgets
annexes
— Article
— 60612
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 56 22 33 44
www.agglo-cobas.fr - €3 @cobaslagglo et (©) @agglocobas2024 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 04/02/2025
19:07:21
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS *0000080451*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-02-012
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-10-113
en
date
du
03
octobre
2024
relative
au
lancement
d'une
consultation
pour
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
de
travaux
VRD
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
COBAS,
Vu
la consultation
n°2024-83
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
le
15
novembre
2024
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2
et R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les
prestations
indiquées
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
23
janvier
2028,
Vu
le choix
de
l’attributaire
retenu
par
les
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-25-07
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST,
sise
10
Rue
Toussaint
Catros
— CS10006
— 33187
LE
HAILLAN
CEDEX.
Article
2
: Cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1
an
reconductible.
La
durée
maximum
ne
pourra
excéder
4
ans.
Il est
conclu
avec
un
maximum
annuel
de
1
380
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
principal
et budgets
annexes
— Article
: 2151
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- €
@cobaslagglo
et (©)) @agglocobas2024 Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 04/02/2025
18:53:28
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS LIT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2025-02-013
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-11-143
en
date
du
14
novembre
2024
relative
au
lancement
d’une
consultation
pour
un
accord-cadre
mono
attributaire
de
maitrise
d'œuvre
en
vue
des
opérations
de
travaux
sur
le
réseau
AEP
pour
la
période
2025-
2028, Vu
la consultation
n°2024-89
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
le 26
novembre
2024
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2
et R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les
prestations
indiquées
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
23
janvier
2025,
Vu
le choix
de
l’attributaire
retenu
par
les
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-265-06
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAUIX,
et
la
société
ARTELIA,
sise
Parc
Sextant
—
Bâtiment
D
—
6-8
Avenue
des
Satellites
33185
LE
HAILLAN.
Article
2
: Cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1
an
reconductible.
La
durée
maximum
ne
pourra
excéder
4
ans.
Il est
conclu
avec
un
maximum
annuel
de
125
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.
05
56
22
33
44
www.agglo-cobas.fr
- D
@cobaslagglo
et (©)
@agglocobas2024 Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 04/02/2025
18:53:14
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS