Séance - seance du 17mai 2019

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Séance - seance du 17mai 2019 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Séance - seance du 17mai 2019)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Santé, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

Séance du 17 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept du mois de mai à vingt et une heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia BAZIN et Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST et Daniel L’HOSTIS, Maire-Adjoints ; Mesdames Marie-Claire CHANU, Nadine HANNE, Marie-Christine MICHEL et Jocelyne PASQUIER et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI et Jean-Pierre NICOLAS conseillers municipaux.

Etaient absents : Mme Sandrine BOITEL

Etaient absents excusés : Mesdames Isabelle BACON, Nicole MERTZ et Corinne WILHELMY, Messieurs Sébastien MERTZ et Philippe RETOURNE

Pouvoirs : Pouvoir de Madame Corinne WILHELMY à Madame Jocelyne PASQUIER Pouvoir de Madame Isabelle BACON à Monsieur Altino DE OLIVEIRA DIAS

Monsieur Daniel L’HOSTIS a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à madame Marie-Claire CHANU qui intègre le Conseil Municipal conformément à l’article L 2122-17 du CGCT.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Affaire générale - Désignation d’un conseiller communautaire

Affaire générale - Désignation d’un délégué au CCAS

Intercommunalité - Réduction des compétences Evreux Porte de Normandie Finances - Participation gymnase St André

Finances - Tarifs fourrière animale

Finances - Création régie bibliothèque

Finances - Tarifs bibliothèque

Finances – Tarifs d’occupation du domaine public par les forains

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses

Intercommunalité – désignation d’un conseiller communautaire supplémentaire au Conseil d’agglomération (D2019-04-01)

Monsieur le Maire rapporte que suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Marceau Wilmart un siège de conseiller communautaire est vacant.

COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture Boussey

Date de Convocation : 9 mai 2019

Il appartient donc au conseil municipal de bien vouloir procéder aux opérations de vote : Le seul candidat est Monsieur Daniel L’Hostis

Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) b. Nombre de votants : 15 (quinze)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : 0 (zéro) d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 15 (quinze)

e. Majorité absolue : 8 (huit)

A obtenu :

M. L’HOSTIS : 15 (quinze) voix

A été proclamé conseiller communautaire auprès de l’EPN à compter du 1er juin 2019 : Titulaire : Monsieur Daniel L’HOSTIS

Affaires générales - Désignation des délégués au Centre Communal d’Action Sociale (D2019-04-02)

Monsieur le Maire rapporte que suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Marceau Wilmart un siège de membre élu au sein du conseil d’administration du CCAS est vacant. Il appartient donc au conseil municipal de bien vouloir procéder aux opérations de vote : La seule candidate est Madame Patricia BAZIN

Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) b. Nombre de votants : 15 (quinze)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : 0 (zéro) d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 15 (quinze)

e. Majorité absolue : 8 (huit)

A obtenu :

MME BAZIN : 15 (quinze) voix

A été proclamé membre du CCAS à compter du 17 mai 2019 :

Titulaire : Madame Patricia BAZIN

Intercommunalité – proposition de prise de compétence santé par EPN au 1er septembre 2019 (D2019-04-03)

Confrontée comme de nombreux territoires à l’érosion de l’offre de soins, l’agglomération souhaite élaborer une stratégie santé à l’échelle intercommunale.

Pour ce faire, le Conseil communautaire propose, par délibération du 3 avril 2019, qu’EPN exerce, à compter du 1er septembre 2019, une nouvelle compétence facultative relative à la santé qui comprend trois volets distincts :

1. Les actions de prévention et promotion de la santé :

Il est proposé qu’EPN signe le Contrat Local de Santé d’Agglomération (CLS) avec l’Agence Régionale de Santé et assure le pilotage de ce contrat afin d’intégrer pour la période 2020-2022 les actions de prévention répondant aux thématiques prioritaires.

Ces actions ont pour objectif d’accompagner les populations dans l’adoption de comportements favorables à leur santé et ce avant l’apparition de problématiques de santé. Elles concernent par exemple : l’alimentation, l’activité physique, la consommation d’alcool, de tabac, le sommeil, la sexualité, le dépistage des cancers...

Dans ce CLS, la mise en œuvre concrète des actions reste de la responsabilité des porteurs de projets identifiés et ce sur un territoire bien défini. EPN joue à ce titre un rôle de chef

d’orchestre de la démarche globale. Par ailleurs, les communes restent libres de développer des actions non inscrites dans ce CLS. Ce contrat n’a pas vocation à être exhaustif.

2. Les actions encourageant et favorisant l’accueil de stagiaires et futurs professionnels Il est proposé qu’EPN encourage et facilite la venue de stagiaires et futurs professionnels médicaux et paramédicaux sur son territoire et mette en œuvre les actions de communication ayant pour objectif de promouvoir la qualité de vie sur le territoire.

Ces réponses pourront notamment recouvrir les besoins suivants :

 La recherche de lieux de stage ;

 La recherche d’un logement ;

 L’aide au paiement d’un loyer durant la durée du stage ;

 L’aide au déménagement et à l’installation dans le logement (acquisition d’un forfait internet)

 L’abonnement aux transports en commun locaux ou solutions de covoiturage pour faciliter la venue sur le territoire et le déplacement en son sein.

3. Les actions de développement de l’économie locale en matière de santé

Faisant écho à la compétence d’EPN en matière de développement économique, la compétence santé d’agglomération pourra intégrer un volet permettant le soutien aux entreprises locales et pépinières d’entreprises répondant aux enjeux de santé du territoire.

Les communes membres d’EPN ont 3 mois pour se prononcer sur cette proposition, à compter de la date de notification de la délibération du Conseil communautaire. A défaut d’avis rendu dans ce délai, celui-ci est réputé favorable.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

 EMETTRE son avis sur la prise de compétence facultative « santé » par EPN, à compter du 1er septembre 2019 :

- en matière d’action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote du Contrat Local de Santé d’agglomération,

- en matière d’actions encourageant et favorisant l’accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé

- en matière d’actions de développement de l’économie locale en matière de santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET un avis favorable sur la prise de compétence facultative « santé » par EPN

Finances - Participation au syndicat de gestion et de construction du gymnase de St André de l’Eure (D2019-04-04)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le syndicat de construction du gymnase du collège de St André de l’Eure sollicite pour 4 élèves de notre commune qui y sont scolarisés, une participation financière aux frais dont le montant s’élève à 50 € par élève.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de participer financièrement pour un montant total de 200 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

Finances – modification des tarifs de la fourrière animale (D2019-04-05)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le service de police municipale est de plus en plus confronté à la capture d’animaux errants et qu’il y a souvent des récidivistes. Afin d’inciter la population à faire le nécessaire pour éviter l’errance de ses animaux, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de la fourrière animale

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE à 50 € les frais de capture

FIXE à 25€ les frais de garde par jour au chenil (tout jour entamé est dû)

Finances – bibliothèque – régie de recettes (D2019-04-06)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de créer une régie de recettes pour permettre à la bibliothèque d’organiser une bourse aux livres et permettre la mise en place d’un tarif d’abonnement.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal lui permettant de prendre la décision relative à l’acte constitutif de la régie de recettes de la bibliothèque.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à créer la régie de recettes pour la bibliothèque

Finances – bibliothèque – tarifs (D2019-04-07)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient au regard des finances de la commune de mettre en place un abonnement à la bibliothèque.

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un tarif par foyer d’un montant de 10€ par année scolaire pour l’emprunt des livres et de continuer la gratuité des ateliers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le tarif d’abonnement à la bibliothèque à 10€ par famille et par année scolaire.

Finances – redevance occupation domaine public (D2019-04-08)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la mise en place des tarifs, par délibération en date du 1er juin 2018, pour les terrasses et commerces non sédentaires les tarifs d’occupation des forains n’ont pas été augmentés

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Nature d’occupation Tarif Mode de taxation

Manèges

25.00€ Forfait de 0 à 15m²

40.00€ Forfait de 16 à 30m²

70.00€ Forfait de 31 à 50m²

85.00€ Forfait plus de 50m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs présentés

MODIFIE la délibération D2018-04-05 du 1er juin 2018 en ce sens, le reste des dispositions restant inchangées.

Devis :

Sans objet

Rapport des commissions :

Sans objet

Questions diverses

- Elections Européennes : un point sur l’organisation a été fait

- Suite à la démission de Monsieur Wilmart un siège est vacant au SIAVE, il sera donc proposé a l’EPN Monsieur Jean-Marie LUCIANI en tant que titulaire et Monsieur Francis DAVOUST en suppléant.

- L’avancement du nouveau restaurant scolaire : la levée des réserves n’est pas complète.

- Concernant la maison de santé, l’aménagement extérieur est terminé.

- Un Traçage pour une interdiction d’arrêt et de stationnement sera effectué en face du kebab et du bar tabac et à l’angle de la route de Nonancourt et de la rue Pinard. Certaines places de parking vont être transformées en zone bleue avec disque derrière la mairie mais également devant le boucher, devant la boulangerie ainsi que le stationnement à la maison de santé.

- Francis DAVOUST informe l’assemblée que les panneaux de tonte différenciée vont être installés sur la commune. Il fait connaitre que le chantier pour l’enfouissement rue d’Anet a repris mais que nous n’avons toujours pas eu de nouvelles de France Télécom. Enfin, il annonce que la réfection de la rue d’Anet est prévue pour septembre 2019.

- Marie-Claire CHANU demande si les difficultés d’installation du garagiste chemin de Boussey sont résolues. Une installation provisoire a été réalisée par ENEDIS mais de l’autre côté de la route.

- Michel LAMI : les auditions de l’école de musique auront lieu le 21 juin à 18h00 à la salle polyvalente suivi d’un concert organisé par le comité des fêtes.

- Patricia BAZIN annonce que pour l’exposition des belles mécaniques du 14 juillet les inscriptions sont ouvertes

- Sylvain BOREGGIO remercie tous les participants de la cérémonie du 8 mai

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.