Séance - seance du 28 septembre 2018

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Séance - seance du 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Séance - seance du 28 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

Séance du 28 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de septembre à vingt et une heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia Bazin et Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST, Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie-Christine MICHEL et Jocelyne PASQUIER et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ et Jean-Pierre NICOLAS conseillers municipaux.

Etaient absents : Mme Sandrine BOITEL

Etaient absents excusés : Mesdames Isabelle BACON et Corinne WILHELMY, Monsieur Philippe RETOURNE

Pouvoirs : Pouvoir de Madame Corinne WILHELMY à Madame Jocelyne PASQUIER Pouvoir de Madame Isabelle BACON à Monsieur Altino DE OLIVEIRA DIAS

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Finances – demande de subventions – aménagement de la rue d’Anet

Finances – demandes de subventions – vidéoprotection

Affaires scolaires – participation aux classes ULIS

Personnel – modification de durée hebdomadaire de postes

Personnel – renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine du Centre de gestion

Finances – admission en non-valeur

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses.

Finances – Demande de subventions auprès du Conseil départemental dans le cadre de la réfection de la rue d’Anet (RD551) (D2018-06-01)

Monsieur le Maire explique que le Conseil départemental a approuvé la réfection de la RD551, la rue d’Anet en 2019 et la rue Neuve en 2020 mais qu’une partie des travaux reste à la charge de la commune.

Monsieur le maire informe l’assemblée que ces travaux permettront d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales sur cette voirie ainsi que la création d’un carrefour giratoire et d’un cheminement piétonnier. Chacun des aménagements peut faire l’objet d’une demande de subventions auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police.

COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture Boussey

Date de Convocation : 20 septembre 2018

Le montant prévisionnel des travaux a été évalué à 338 070€ HT.

Le cheminement piétonnier et l’ensemble de la signalisation ont été évalués à 32 985€. Le Département de l’Eure subventionne le montant HT des travaux à hauteur de 35% plafonné à 30 500€ au titre des amendes de police. La commune peut donc solliciter une subvention à hauteur de 10 675€.

La réalisation du chemin piéton et de l’ensemble de la signalisation le long de l’assainissement en traverse a été évaluée à 37 725€. Le Département de l’Eure subventionne le montant HT des travaux à hauteur de 35% plafonné à 30 500€ au titre des amendes de police. La commune peut donc solliciter une subvention à hauteur de 10 675€.

La réalisation d’un carrefour giratoire a été évaluée à 138 030€. Le Département de l’Eure subventionne le montant HT des travaux à hauteur de 35% plafonné à 30 500€ au titre des amendes de police. La commune peut donc solliciter une subvention à hauteur de 10 675€. Les travaux d’assainissement en traverse ont été évalués à 162 685 € HT. Le Département de l’Eure subventionne le montant HT des travaux à hauteur de 40% plafonné à 100 000€ au titre des travaux d’assainissement en traverse. La commune peut donc solliciter une subvention à hauteur de 40 000€.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la réfection de la rue d’Anet dans son ensemble et le montant prévisionnel de l’opération.

AUTORISE le Maire à solliciter le Conseil départemental et à signer tout document nécessaire à l’obtention des subventions précédemment citées.

Finances – Demande de subvention pour l’installation d’un système de vidéoprotection au titre du contrat de territoire (D2018-06-02)

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’installation d’un système de vidéoprotection a obtenu une aide financière de l’Etat au titre de la DETR et peut-être inscrit au contrat de territoire 2017-2021.

Monsieur le maire rappelle que le Conseil départemental de l’Eure et l’Agglomération Evreux Portes de Normandie pourrait nous venir en aide financièrement suite aux délibérations prises le 1er juin 2018.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

INDIQUE que les crédits de l’opération sont inscrits au budget

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au contrat de territoire

Education – Participation scolaire 2017/2018 ULIS d’Ivry la Bataille (D2018-06-03)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux enfants sont scolarisés en classe ULIS (ancienne CLIS) à Ivry La Bataille et que la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2017/2018 s’élève à la somme de 637 € par enfant scolarisé.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité:

ACCEPTE de verser 1 274 € de participation à la commune d’Ivry La Bataille

Personnel – modification de la durée hebdomadaire de postes (D2018-06-04)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un agent a exprimé le souhait de voir son nombre d’heures hebdomadaires réduit.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir la durée hebdomadaire de son poste et basculer ces heures sur le poste d’un autre agent comme suit :

- 1 poste d’adjoint technique à 11h30 au lieu de 12h30 (soit -1h)

- 1 poste d’adjoint technique à 27h30 au lieu de 26h30 (soit +1h)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les modifications de durée hebdomadaire exposées ci-dessus

Personnel - Renouvellement convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – autorisation (D2018-06-05)

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

Finances – Admission en non-valeur (D2018-06-06)

La Trésorerie de Saint André de l’Eure nous a fait parvenir une demande pour admission en non-valeur sur 2018.

Après vérification, il convient d’émettre des non-valeurs selon l’état joint pour un montant de 1 130.66 € sur le budget de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise en non-valeur pour un montant de 1 130.66 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Devis :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors de la préparation du budget, il a été évoqué le changement des décors de fin d’année. Une acquisition serait trop coûteuse : environ 500€ par décor. Le choix a donc été fait de passer à un contrat de location sur 4 ans avec un changement des décors tous les deux ans permettant ainsi un renouvellement régulier des illuminations de fin d’année.

Rapport des commissions :

Pas de rapport

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au tirage au sort des jurés d’assises au mois de juin, trois administrés de la commune ont été retenus sur les listes définitives. - Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Hervé MAUREY sénateur au sujet de l’implantation d’un distributeur automatique. Il informe la commune que le ministre de la cohésion des territoires a indiqué qu’une collectivité peut financer l’installation d’un distributeur automatique.

- Monsieur le Maire fait lecture du courrier de remerciement du don du sang pour la subvention versée - Monsieur Wilmart indique que le lot bardage pour la maison de santé est relancé aux frais et risques de l’entreprise défaillante. Les gardes corps sont en cours de pose. Une plaquette de présentation des professionnels va être distribuée dans tous les foyers.

- Monsieur Wilmart fait un point sur le chantier du restaurant scolaire : le chauffage au sol est fait et les cloisons sont terminées. L’éclairage du parking a été modifié, des spots fixés sur le haut du bâtiment ont été privilégiés.

- Monsieur Davoust fait un point sur les travaux de voirie : la rue de la mare Perlan avance bien, les bordures seront terminées d’être posées semaine prochaine. La rue d’Anet sera bloquée à la circulation tant que l’enfouissement ne sera pas terminé sur le virage, ensuite la gêne devrait être moins importante.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la porte d’entrée de la mairie a été changée et que l’entrée est désormais accessible aux PMR

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’enseigne de la mairie et celle de l’école de musique ont été changées.

- Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée que la commune avait été sollicité par la mairie d’Epieds afin d’étudier la possibilité de créer une « commune nouvelle ». après réflexion la commune d’Epieds n’a pas souhaité donner suite à cette démarche.

- Monsieur le Maire et le Conseil municipal remercient les filles de madame Aignel pour le don de deux anciennes charrues à la commune

- Monsieur le Maire fait le point sur les journées du patrimoine : le musée a eu une bonne fréquentation en revanche le concert organisé à l’église n’a pas rencontré un grand succès. - Madame Mertz demande si une réfection des bancs de la commune est prévue. Monsieur le Maire répond que non mais que la question se pose d’investir dans des bancs en pierre qui ne se dégraderaient pas avec le temps.

- Monsieur Lami remercie le facteur de piano qui a réussi à accorder le piano de l’école de musique qui n’avait pas été accordé depuis 2005. Il y a à l’heure actuelle 57 inscriptions à l’école de musique (7 piano, 7 éveil musical, 4 saxophone, 2 clarinette, 4 batterie, 6 violon, 27 guitare) dont 17 nouveaux élèves

- Madame Bazin informe l’assemblée que le marché de Noël aura lieu le 18 novembre - Monsieur Davoust indique que l’équipe technique a fait un nettoyage de la mare de boussey (jussie). - Monsieur Davoust informe l’assemblée que le téléthon aura lieu le week-end du 1er et 2 décembre avec un thé dansant et diverses activités.

La séance est levée à 22h25