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Séance - seance du 15 novembre 2019
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Couture-Boussey.
Lien du pdf (Séance - seance du 15 novembre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT D’EVREUX
CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE
Séance du 15 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quinze du mois de novembre à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia Bazin et Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST, Daniel L’HOSTIS, Maire-Adjoints ; Mesdames, Nicole MERTZ et Marie-Christine MICHEL et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS et Philippe RETOURNE conseillers municipaux.
Etaient absents : Mme Sandrine BOITEL
Etaient absents excusés : Mesdames Isabelle BACON, Marie-Claire CHANU, Nadine HANNE, Jocelyne PASQUIER et Corinne WILHELMY,
Pouvoirs : Pouvoir de Madame Nadine HANNE à Madame Laurence NICOLAS
Monsieur Daniel L’HOSTIS a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
ORDRE DU JOUR
Finances – demandes de DETR
Finances – demandes de fonds de concours à l’Agglomération Evreux Portes de Normandie
Finances – tarifs repas adultes au restaurant scolaire
Affaires générales – adoption d’un règlement du restaurant scolaire – salle annexe
Finances – tarifs de la salle polyvalente
Finances – redevance logement instituteur
Intercommunalité – évolution de la compétence enseignement supérieur – Agglomération Evreux Portes de Normandie
Intercommunalité – Fonds de concours en fonctionnement aux communes - Agglomération Evreux Portes de Normandie
Patrimoine – Convention de mise à disposition du musée des instruments à vent entre la commune et l’Agglomération Evreux Portes de Normandie
Affaires scolaires – classe découverte 2020 – participation des familles
Affaires générales – Convention avec le département de l’Eure pour le développement de la lecture publique
Personnel – taux d’avancement de grade 2019
Personnel – ouverture/fermeture de postes
Personnel – modification du régime indemnitaire
Devis
COMPTE RENDU
Des délibérations du Conseil Municipal
De La Couture Boussey
Date de Convocation : 6 novembre 2019
Rapport des commissions
Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les derniers éléments pour la convention de mise à disposition du musée des instruments à vent ne sont pas encore établis. Le point est reporté à une séance ultérieure.
Finances – Demande de DETR pour la mise aux normes du paratonnerre et la sécurisation des feuillards de l’église (D2019-07-01)
Monsieur le Maire explique que le paratonnerre de l’église ne répond plus aux normes règlementaires et qu’il doit faire l’objet d’une réfection totale ainsi qu’une sécurisation des feuillards.
Monsieur le maire indique que le règlement pour l’attribution de DETR permet de demander des subventions pour la restauration du patrimoine historique.
Un devis a été réalisé pour un montant de 6 670.00 € HT.
Il propose de demander une subvention à hauteur de 40% du montant total soit 2 668 €. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les travaux de mise aux normes de l’église
AUTORISE le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 2 668 €
Finances – Demande de DETR pour l’acquisition d’une automotrice de désherbage (D2019-07-02)
Monsieur le Maire rappelle l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics (hors cimetière et terrain de sport). Dès lors, le désherbage des trottoirs et des places publiques nécessite une intervention mécanique.
Monsieur le Maire propose d’acquérir une automotrice permettant un désherbage mécanique de ces espaces.
Monsieur le maire indique que le règlement pour l’attribution de DETR permet de demander des subventions pour les opérations « zéro phyto).
Un devis a été réalisé pour un montant de 10 900.00 € HT.
Il propose de demander une subvention à hauteur de 40% du montant total soit 4 360 €. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition d’une automotrice de désherbage
AUTORISE le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 4 360 €
Finances – Demande de DETR pour l’acquisition d’un groupe de broyage (D2019-07-03)
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un plan de tonte différenciée sur le territoire de la commune. Cette méthode implique que certains secteurs non utilisés par le public ne soient tondus que 2 à 3 fois l’année
Monsieur le Maire propose d’acquérir un groupe de broyage adaptable sur notre tondeuse GRILLO permettant une tonte sur pelouse de grande hauteur.
Monsieur le maire indique que le règlement pour l’attribution de DETR permet de demander des subventions pour les opérations « zéro phyto).
Un devis a été réalisé pour un montant de 3 725.00 € HT.
Il propose de demander une subvention à hauteur de 40% du montant total soit 1 490 €. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition d’un groupe de broyage
AUTORISE le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 1 490 €
Finances – Demande de fonds de concours pour la mise aux normes du paratonnerre et la sécurisation des feuillards de l’église (D2019-07-04)
Monsieur le Maire explique que le paratonnerre de l’église ne répond plus aux normes règlementaires et qu’il doit faire l’objet d’une réfection totale ainsi qu’une sécurisation des feuillards.
Monsieur le Maire indique que l’agglomération EPN pourrait nous venir en aide financièrement par l’intermédiaire du fonds de concours en complément de l’Etat.
Un devis a été réalisé pour un montant de 6 670.00 € HT.
Il propose de demander une subvention à hauteur de 50% du reste à charge pour la commune après déduction de l’aide de l’Etat à hauteur de 40% soit 2 001 € (soit 30% du montant total). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les travaux de mise aux normes de l’église
AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 2 001.00 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet
Finances – Demande de fonds de concours pour l’acquisition d’une automotrice de désherbage (D2019-07-05)
Monsieur le Maire rappelle l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics (hors cimetière et terrain de sport). Dès lors, le désherbage des trottoirs et des places publiques nécessite une intervention mécanique.
Monsieur le Maire propose d’acquérir une automotrice permettant un désherbage mécanique de ces espaces.
Monsieur le Maire indique que l’agglomération EPN pourrait nous venir en aide financièrement par l’intermédiaire du fonds de concours en complément de l’Etat.
Un devis a été réalisé pour un montant de 10 900.00 € HT.
Il propose de demander une subvention à hauteur de 50% du reste à charge pour la commune après déduction de l’aide de l’Etat à hauteur de 40% soit 3 270.00 € (soit 30% du montant total).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition d’une automotrice de désherbage
AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 3 270.00 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet
Finances – Demande de fonds de concours pour l’acquisition d’un groupe de broyage (D2019-07- 06)
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un plan de tonte différenciée sur le territoire de la commune. Cette méthode implique que certains secteurs non utilisés par le public ne soient tondus que 2 à 3 fois l’année
Monsieur le Maire propose d’acquérir un groupe de broyage adaptable sur notre tondeuse GRILLO permettant une tonte sur pelouse de grande hauteur.
Monsieur le Maire indique que l’agglomération EPN pourrait nous venir en aide financièrement par l’intermédiaire du fonds de concours en complément de l’Etat.
Un devis a été réalisé pour un montant de 3 725.00 € HT.
Il propose de demander une subvention à hauteur de 50% du reste à charge pour la commune après déduction de l’aide de l’Etat à hauteur de 40% soit 1 117.50 € (soit 30% du montant total).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition d’un groupe de broyage
AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 1 117.50 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet
Finances – tarifs de repas adultes au restaurant scolaire (D2019-07-07)
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture prochaine de la salle annexe du restaurant scolaire au profit des anciens de la commune, du personnel communal et du personnel enseignant.
Monsieur le Maire indique qu’il faut fixer des tarifs pour ces catégories d’utilisateur.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
- 6,10 € pour le personnel communal et le personnel enseignant (service en self) - 8,50 € pour les anciens (service à table)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus.
INDIQUE que le tarif enfant reste inchangé.
Affaires générales – adoption d’un règlement du restaurant scolaire – salle annexe (D2019-07-08)
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture prochaine de la salle annexe du restaurant scolaire au profit des anciens de la commune, du personnel communal et du personnel enseignant.
Monsieur le Maire indique qu’il faut adopter un règlement intérieur définissant les conditions d’accès à ce restaurant scolaire.
Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération
Finances – tarif de la salle polyvalente (D2019-07-09)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que durant la période des vacances scolaires de fin d’année, l’entreprise Canoë Nature va installer une salle de jeux d’arcades dans la salle polyvalente. La location de cette salle pour ce type de manifestation n’étant pas prévue par les précédentes délibérations, un tarif doit être voté.
Monsieur le Maire propose le tarif de 300€ pour les deux semaines d’utilisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le tarif de 300€ pour la location par l’entreprise Canoë Nature
DIT que les autres tarifs restant inchangés.
Finances – redevance logement professeur des écoles (D2019-07-10)
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que droit au logement des instituteurs trouve son origine dans l’article 12 de la loi du 28 juin 1883 dite loi Guizot. Ce droit, comme l’indemnité représentative (IRL), est néanmoins attaché à la qualité d’instituteur.
Le décret n°90-680 du 1er août 1990 a créé le corps des professeurs d’écoles qui est destiné, à l’avenir et sous certaines conditions, à se substituer au corps des instituteurs.
Le changement de corps d’un instituteur en professeur des écoles emporte par principe la perte de la gratuité du logement communal.
Monsieur le Maire rappelle que deux logements communaux, situé dans l’école, sont mis à disposition des professeurs des écoles, dont l’affectation est située sur la commune.
Il convient donc de fixer une redevance mensuelle.
Monsieur le Maire propose de fixer cette redevance à 100€ par mois.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le montant de la redevance de chaque logement à 100€ par mois.
Intercommunalité – EPN – Proposition d’évolution de la compétence Enseignement Supérieur - Avis du conseil municipal (D2019-07-11)
Evreux Portes de Normandie a marqué son souhait de porter la construction d’un centre de formation en odontologie sur le site Notre Dame, sur la base d’un partenariat avec le Centre Hospitalier Eure Seine (CHES).
Pour des questions de cohérence technique et architecturale, ainsi que de montage financier, Evreux Portes de Normandie souhaite également réaliser la construction de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) sur le site Saint Louis.
En proposant de porter la réalisation de ces bâtiments, Evreux Portes de Normandie souhaite ainsi se distinguer en tant que territoire d’accueil des étudiants en enseignement supérieur dans le domaine de la santé.
Pour être actée officiellement par Monsieur le Préfet de l’Eure, cette évolution de compétence nécessite, dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire, l’accord des communes membres, exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. A défaut de délibération dans ce délai de trois mois, la décision de la commune est réputée favorable.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L5211-1 et L5211-17,
Vu le code de l’Éducation, notamment ses articles L.216-11 et 211-7,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur la proposition d’évolution de la compétence Enseignement supérieur d’EPN, visant à compléter la compétence facultative « Développement de l’enseignement supérieur » avec la mention « comprenant son soutien ainsi que la construction et l’aménagement d’établissements d’enseignement supérieur de santé s’inscrivant dans le cadre de partenariats, suivant les dispositions du code de l’Éducation ».
Intercommunalité – EPN – Fonds de concours en fonctionnement (D2019-07-12)
Il importe de rappeler en premier lieu que la mise en place de fonds de concours, qui peut s’analyser comme un mécanisme de péréquation financière pour la réalisation et le fonctionnement d’un équipement, constitue une dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité.
Leur versement n’est possible qu’entre un EPCI et ses communes membres, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales - article L.5216-5 VI pour les communautés d’agglomération. Cette possibilité doit néanmoins respecter certaines exigences. Ainsi, ces fonds de concours sont exclusivement destinés à financer les dépenses de fonctionnement (fluides, dépenses d’entretien, assurance, dépenses de personnel pour l’entretien et la maintenance) d’un équipement de superstructure relevant de la compétence de la commune et ne peuvent excéder 50 % maximum de la part de financement assurée (reste à charge), hors subvention, par la commune bénéficiaire.
Par ailleurs, le versement de fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29, Vu l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération EPN du 15.10.2019 relative aux fonds de concours en fonctionnement, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE un fonds de concours en fonctionnement pour le montant suivant : 13 755.34 €
Affaires scolaires – classe de découverte 2020 – participation des familles (D2019-07-13)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du séjour des 33 élèves de la classe de CM1, du lundi 9 mars 2020 au vendredi 13 mars 2020 (5 jours) au centre « Le Collignon» à Tourlaville (Manche). Le montant par enfant s’élève à la somme de 363 €uros.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ACCEPTE le coût de ce séjour,
DEMANDE une participation aux familles de 80 € par enfant participant au séjour. AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à l’organisation de ce séjour
affaires générales – convention d’objectifs entre le département de l’Eure et la commune pour le développement de la lecture publique (D2019-07-14)
Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet de définir les règles de partenariat entre le conseil départemental de l’Eure et la commune pour le développement de la lecture publique. Par cette convention, la commune et le département détermine les engagements de chacune des parties visant à développer le réseau de bibliothèque du département.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à l’assemblée.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Personnel – taux d’avancement de grade 2019 (D2019-07-15)
Le maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents
« promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 novembre 2019
Le maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2019 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité :
Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur :
Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)
Adjoint administratif Adjoint administratif principal
2ème classe
100
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
Personnel – ouverture/fermeture de postes (D2019-07-16)
Monsieur le Maire explique que pour nommer l’agent ayant obtenu l’examen professionnel d’avancement de grade, il convient d’ouvrir l’emploi existant au grade correspondant.
Monsieur le Maire propose l’ouverture de l’emploi de coordinateur administratif et financier au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’ouverture de l’emploi au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
Personnel - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (D2019-07-17)
Le Maire expose qu’avec l’avancement de grade du coordinateur administratif et financier, il faut ouvrir le régime indemnitaire de cet emploi au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
Les dispositions financières et les autres emplois restent inchangés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE ce qui précède
Devis
Sans objet
Rapport des commissions :
- Conseil d’école maternelle : (Laurence Nicolas)
L’école accueille une nouvelle enseignante cette année Madame Sophie NICOLE
L’élection de parents d’élèves a réuni 102 votants soit un taux de participation de 61.45%
Effectifs de l’année : 36 PS, 28 MS, 24 GS
L’exercice incendie s’est bien déroulé ainsi que l’exercice attentat intrusion
Forte participation à la coopérative
L’école demande à la mairie : un tableau d’affichage extérieur et un clôture intermédiaire dans la cour
Le spectacle de Noël aura lieu le 25 novembre
Le marché de Noël aura lieu le 13 décembre
La remise des livres de fin d’année aura lieu le 17 décembre
L’école participera au Téléthon via une tombola
Le décloisement entre l’école maternelle et l’école primaire est reconduit cette année
Le bal costumé est reconduit
Le 26 mai l’école accueillera une ferme pédagogique
- Conseil d’école primaire : (Michel Lami)
Effectifs de l’année : 170 élèves : 2 CP à 19, 27 CE1, 26 CE1/CE2, 26 CE2/CM1, 26 CM1/CM2, 27 CM2
Exercice incendie s’est bien déroulé
Problématique pour la classe découverte : deux enseignants doivent accompagner la classe, il faut donc un remplaçant pour cet enseignant supplémentaire, pour l’instant aucune certitude que l’inspection académique accepte. Des courriers concordants seront envoyés par l’école et la mairie afin d’appuyer la demande et ne pas devoir annuler cette classe découverte
Taux de participation à l’élection de parents d’élèves : 70%
L’école chantera des chants de Noël le 19 décembre à la salle polyvalente, la remise des livres de fin d’année suivra
La mairie a demandé à l’école une liste du matériel à renouveler afin d’avoir une visibilité pour les années à venir
La mairie va mettre à disposition un ordinateur dans la salle des maîtres
Changement des créneaux de piscine pour l’année : les classes iront uniquement au 3ème trimestre sur 3 créneaux dans la semaine. En raison de l’organisation, les parents ne pourront accompagner dans le bus les classes par manque de place
L’école a demandé un contrat en service civique pour 6 mois en 2020
- La réunion préparatoire pour le prochain bulletin communal aura lieu avant la fin novembre et les courriers aux associations partent la semaine prochaine. (Daniel L’Hostis)
- Ecole de musique : la professeure de piano a rencontré des problèmes de santé avant les vacances de la toussaint, elle est remplacée sur tous ses créneaux de cours jusqu’à son bon rétablissement. Une classe d’accordéon devrait ouvrir en janvier.
Questions diverses
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le poste d’assistant de gestion administrative à 20h semaine devient vacant
- Monsieur le Maire informe l’assemblée de la trêve hivernale du primeur, il reviendra au printemps
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune accueille le parc fermé du plaines et vallées le vendredi 22 novembre
- Monsieur le Maire rappelle la tenue du marché de l’art les 16 et 17 novembre
- Monsieur le Maire rappelle l’organisation du mois du film documentaire le vendredi 22 novembre à la salle polyvalente
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bus 56 s’associe au CIRFA pour une opération emploi sur le parking rue d’Ezy le mercredi 27 novembre après-midi
- Francis Davoust informe l’assemblée que le SIEGE a validé l’enfouissement du chemin de Boussey pour l’année prochaine et l’agglomération EPN fera la réfection de la route par la suite. Le chantier se fera certainement en même temps que la rue Grande et la rue du Chartry
- Francis Davoust indique que le chantier de la rue d’Anet avance bien et qu’aucune difficulté n’a été rencontrée jusqu’à présent
- Francis Davoust informe l’assemblée qu’un container enterré à verres a été endommagé rue d’Ezy, il est inutilisable
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les encombrants passeront le 9 décembre
- Monsieur le Maire remercie les enfants des écoles pour leur participation au 11 novembre ainsi que la chorale Kanta
- Francis Davoust informe l’assemblée que le Téléthon se déroulera le weekend du 7/8 décembre. Forme et santé organise une marche de nuit le samedi, le défi repassage sera reconduit et beaucoup d’autres animations auront lieu le dimanche 8 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.