Procès Verbal - 1674634505 2022 12 13

Documents similaires

Conseil Municipal - 1740064266 CM 2025 02 12

Procès Verbal - 1651503554 2022 04 13

Procès Verbal - 1669372950 2022 11 15

Procès Verbal - 1658130005 2022 01 18

Procès Verbal - 1624346318 2021 04 13

Déliberation - 1676542661 2023 01 17

Procès Verbal - 1668590354 2022 10 18

Procès Verbal - 1641224070 2021 12 15 mairie

Conseil Municipal - 1747747629 CM 2025 03 12

Conseil Municipal - 1748018973 CM 2025 05 12

Procès Verbal - 1674634505 2022 12 13 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Procès Verbal - 1674634505 2022 12 13)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE, Séverine LO, Jacques FAURE, Dorothée RHAULT

Absente : Roselyne ALBERT TARROUX

Excusés : Sébastien FOURNIER, Jean-Yves DELMAS, Christian CANIVENQ Secrétaire de séance : Dorothée RHAULT

1. Approbation du procès-verbal

Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité. 2. Extinction éclairage public

Le conseil confirme sa décision d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit. Avant sa mise en application et la détermination de la plage d’extinction un arrêté doit être pris. Il est à communiquer au SDET (Syndicat d’électrification du Tarn). En outre des panneaux de signalisation seront à installer aux entrées du village. Une réunion avec le SDET est programmée pour le 17 janvier 2023. Elle est destinée à faire le point sur cette question et sur différents problèmes concernant l’éclairage public au cœur du village. 3. Consommation électrique

La consommation d’électricité par la commune a considérablement diminué grâce notamment à l’installation d’ampoules LED pour l’éclairage public. Toutefois, le prix du KWH a augmenté de 0,17 à 0,269€. Malgré cela à fin octobre 2022, nous enregistrons le même montant que pour l’année 2021 dans sa totalité. 4. Demandes d’achat de concession

- La famille Pouzergues demande une concession au cimetière de La Gardelle. Nous attendrons que les travaux d’agrandissement soient achevés pour accéder à leur demande.

- Monsieur et Madame Dubain (famille FENIES) demandent une concession au cimetière de Saint-Etienne -du- Brès. Une délibération est prise pour accorder cette concession place n°33, concession n° 134. 5. Délibération pour acter un permis de louer

Les élus du conseil communautaire du 8 décembre 2022, ont voté le projet d’instauration du permis de louer sur le territoire de la communauté de communes Carmausin-Ségala. Par cette décision, l’intercommunalité permet aux communes qui le souhaitent de projeter la mise en place de cet outil destiné à lutter contre l’habitat indigne, en assurant la mise en location de logements qui ne portent pas atteinte à la sécurité des occupants, ou à la salubrité publique.

Le conseil ne dispose pas de suffisamment d’informations pour se prononcer sur ce point. Après des compléments, le conseil prendra sa décision.

6. Demande de subvention pour un séjour en Allemagne par le collège du Val Cérou de Cordes-sur-Ciel La commune ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande dans la mesure où le fonds social du collège a vocation à financer ce type de projets et qu’en plus la commune de Cordes va faire appel à la communauté de communes du Carmausin-Ségala pour qu’elle participe à hauteur de 60€ par enfant pour les enfants de la 3CS comme elle le fait dans des établissements scolaires du Carmausin.

7. Point sur les comptes de la commune :

Le maire informe que des virements de crédits ont été effectués entre des comptes de la section fonctionnement pour un montant de 4 000€ sans incidence sur le budget général de la commune. Les comptes (non définitifs) pour l’année 2022 laissent présager d’un excédent de fonctionnement ainsi qu’un excédent en investissement notamment du fait de reports de divers travaux.

8. Don de l’association ASPV (Assoc pour la sauvegarde du Patrimoine Villeneuvois) L’association effectuera ces dons dans le courant du mois de décembre 2022, à savoir 4 000€ pour la participation aux travaux de la chapelle de Saint-Etienne-du-Brès et 10 000 € pour les travaux à venir pour l’Eglise de La Gardelle. 9. La vie des associations

- Au sein de l’OMSCS, 3 démissions seront annoncées lors de la prochaine assemblée générale : il s’agit de Mmes Calbet, Fraysse et Reynes.

N° 166

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 13 décembre 2022Une rencontre va être organisée entre des élus et des candidats potentiels à ces postes. - En raison de l’inflation des prix, les tarifs de location de matériel communal ainsi que des salles ont été revus à la hausse. Renseignements en Mairie.

10. Demande de renouvellement d’occupation du domaine public par l’entreprise « Au coin du feu » Le conseil donne son accord à l’unanimité.

11. Désignation d’un élu « référent fibre »

Monsieur Jacky Faure est désigné référent pour ce qui concerne l’implantation et les problèmes du réseau de la fibre sur la commune.

12. Bâtiments

- Des modifications vont être apportées au fonctionnement de la VMC des locaux de la Mairie. Une horloge modulaire sera installée afin que les horaires de fonctionnement de cette VMC soient programmés. Ce dispositif permettra de couper le moteur toutes les nuits afin de minimiser les nuisances évoquées par la locataire de l’appartement situé au-dessus de la mairie. La trappe d’accès a été isolée phoniquement. - Accueil de jour et habitat partagé

Le Conseil municipal fait le point sur l’avancement de ce dossier lourd et complexe porté par Madame Laetitia Durigon. Beaucoup de points sont encore en suspens notamment sur le fonctionnement et les aides accordées par les divers organismes concernés (CAF, Conseil départemental…).

13. Voirie

- Il est rappelé une fois de plus que les poubelles ne doivent pas rester en permanence sur la voie publique - Une nouvelle benne de ramassage des ordures va entrer en service (matériel communauté de communes). Comme son gabarit est plus important il est impératif qu’elle puisse circuler sans encombre dans le village de notamment entre les maisons N° 7 à 19. C’est la raison pour laquelle les véhicules doivent impérativement se garer du côté de la place.

- Le débouché du chemin de Bresset sur la départementale : les services des ordures ménagères trouvent cette sortie dangereuse faute d’une visibilité suffisante. Les services départementaux seront sollicités sur la possibilité d’installer un miroir de façon à permettre une bonne visibilité.

- Vol de panneaux de signalisation : récemment le panneau signalant la route d’Albi au carrefour de la route de Cordes D600 a été volé. Il y a quelque temps un vol similaire avait eu lieu au carrefour de la route de Noailles et de la route d’Albi. Deux nouveaux panneaux seront commandés.

14- Questions diverses

- La Mairie a été consultée sur la possibilité de subvention pour l’achat de vélos électriques. Eu égard aux moyens financiers de la commune la réponse a été négative.

- Projet agrandissement salle associations. Ce projet a été mis en attente tant qu’il n’y aura pas une visibilité suffisante sur l’évolution du coût des matériaux nécessaires à cette construction. L’importante inflation constatée a fait exploser le budget initialement prévu rendant risqué le financement par la commune - Collecte enlèvement des pneus. Cette opération s’est effectuée avec le soutien de la Communauté de communes. Elle est pratiquement terminée et a permis d’évacuer une quantité considérable de pneus usagés (plusieurs milliers) dans diverses exploitations. Merci à Madame Martine Albert qui a piloté cette opération sur notre commune et les communes avoisinantes. Le financement de cette collecte est de l’ordre de 80% par le département, la région et l’Europe. Les 20% restants sont à la charge de la 3CS et de l’agriculteur. - Les vœux du Conseil municipal pour la nouvelle année auront lieu le Samedi 7 janvier à partir de 18 H 30 dans la salle Jean-Louis de Corail. Tous les habitants de la commune sont invités et tout particulièrement les nouveaux arrivants

Prochain conseil municipal le 17 janvier 2023

Dates à retenir :

Réunion AG comité des fêtes le samedi 28 janvier 2023 à 19h00 à la salle des associations 5/02/2022 Fête de la truffe