Procès Verbal - 1651503554 2022 04 13

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Procès Verbal - 1651503554 2022 04 13 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Procès Verbal - 1651503554 2022 04 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Guerre en Ukraine, Présents : Alain TROUCHE, Roselyne ALBERT TARROUX, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Christian CANIVENQ, Yves DELMAS, Séverine LO, Jacques FAURE, Sébastien FOURNIE, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE, Dorothée RHAULT

Secrétaire de séance : Christian Canivenq

1/ Approbation des PV du 22 février et du 15 mars 2022 :

Ces PV sont approuvés par le conseil municipal à l’unanimité.

2/ Finances :

Sur l’année 2021, les dépenses de fonctionnement de la commune s’élèvent à 251 211 € pour 319 183 € de recettes. En investissement, elle a engagé 138 974 € compensés par 164 297 € de recettes. Le compte administratif 2021 se solde donc par un excédent de la section fonctionnement de 67 972 euros et un excédent de la section investissement de 25 323 euros. Le compte administratif 2021 est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

- La direction des finances publiques contrôle chaque mairie en établissant de son côté un autre compte administratif appelé « compte de gestion » qui doit correspondre au centime près à celui élaboré par la commune. Cette obligation étant respectée sur les comptes 2021, le compte de gestion est voté à l’unanimité.

- Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2022 : le conseil municipal décide de ne pas augmenter ces taxes et reconduit les taux de 2021.

- Vote des subventions aux associations : le conseil municipal reconduit les mêmes subventions qu’en 2021 et rajoute une subvention pour l’association LOUS de la Vero.

- Vote du budget primitif 2022 :

• Section fonctionnement : les dépenses estimées tiennent compte de l’inflation constatée en début d’année et d’une probable augmentation sur 2022. Elles ont été budgétées à hauteur de 309 550 €. Les recettes sont évaluées à 320 002 € auxquelles s’ajoute une partie de l’excédent de fonctionnement de 2021 (17 972 €) soit un total de 337 974 €. Cette section fonctionnement dégage donc un excédent prévisionnel de 28 424 €.

• Section investissement : les dépenses directes investies sur 2022 sont estimées à 205 550 €. Les recettes tiennent compte de restrictions au niveau de certaines subventions. Elles sont estimées à 114 279 € mais sont majorées de 25 323 € provenant de l’excédent d’investissement de 2021 et de 50 000 € d’autofinancement venant d’une partie de l’excédent de fonctionnement de cette même année. Au total, les recettes sont budgétées à hauteur de 189 602 €. Cette section investissement est donc en déficit de 15 948 €. Le conseil ayant décidé de décaler certains investissements (voir ci-dessous) adopte à l’unanimité le budget qui vient d’être détaillé.

3/ Bâtiments :

- Suite à donner au projet d’agrandissement de la salle des associations : au vu de la conjoncture actuelle (crise sanitaire et conflit ukrainien) entrainant une augmentation importante des prix des matériaux, des délais de livraison et une diminution conséquente des subventions de la région, le conseil municipal décide de reporter ce projet afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier de la commune.

- Appartement n°1 au-dessus de la mairie : les travaux de rénovation des sanitaires, de la salle d’eau, du couloir et du coin cuisine débuteront le 19 avril. Les candidatures pour l’octroi de la future location de ce logement seront examinées lors du prochain conseil municipal.

N° 159

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 13 avril 2022- Vente d’anciens lampadaires : à ce jour, 16 lampadaires ont été vendus et livrés, il en reste 5 de disponibles au prix de 150 euros pièce. Les personnes intéressées doivent se faire connaître auprès du secrétariat de mairie.

- Achat d’une concession au cimetière de Lagardelle : la famille Pouzergues souhaite acquérir une concession. Le conseil municipal valide cette demande.

4/ Voirie :

- Devis épareuse : premier passage (accotement seulement) 70 euros hors taxe /km deuxième passage (accotement talus et fossés) 178 euros hors taxe /km

-Travaux de voirie : Les devis de l’entreprise Colas ont été retenus pour les routes de la Cavespanié à Prunac, du Combarel, de l’entrée du parking du cimetière de La Gardelle et le fossé du chemin des Barthes au Mazet pour un montant de 31 108.20 €

5/ Divers :

- Demande d’aide des restos du cœur : de novembre 2020 à avril 2021, les restos du cœur ont été sollicités par des Villeneuvois pour 624 repas. Le conseil municipal décide de faire un don de 100 euros à cette association.

- Mme Marylène Galibert a émis l’idée de réouvrir un petit chemin qui part du sentier situé à l’arrière de l’ancien presbytère jusqu'au boulodrome. Notre employé municipal ayant déjà de nombreux sentiers à entretenir au regard du nombre d’heures de travail qu’il effectue, le conseil municipal décide de ne pas retenir cette proposition

- Fibre optique Orange : Orange nous informe et nous demande de communiquer à nos administrés que le déploiement de la fibre est déjà bien avancé sur notre commune et que 227 logements sont d’ores et déjà éligibles à la fibre Orange. Aussi afin de mieux informer les habitants, Orange déploie une équipe de conseillers qui leur rendra visite en porte à porte afin de leur proposer de souscrire à la fibre et de leur éviter ainsi un déplacement en boutique. Par ailleurs, chacun peut d’ores et déjà vérifier son éligibilité à la fibre sur : https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique . Aucune installation n’est faite automatiquement : c’est lors de la demande d’abonnement à la fibre qu’un technicien vient installer la prise dans le logement. Chacun peut aussi se renseigner sur www.orange.fr , au 3900 ou en boutique Orange.

- Conseil municipal jeunes : les enfants se rendront à la mairie le 24 avril afin d’observer le déroulement des élections présidentielles. Par ailleurs, ayant émis le souhait de construire des cabanes à oiseaux, au préalable une information leur sera donnée sur les différentes variétés d’oiseaux présentes sur notre territoire.

Prochain conseil municipal le 17 mai 2022

Dates à retenir

Vide-greniers de l’APE le 08 mai 2022

Le camion du Centre Social sera présent le jeudi 19/05 de 9h à 12h en remplacement du jeudi de l'ascension pour le mois de mai. Les permanences du camion du centre social restent inchangées pour les mois suivants à savoir le 4° jeudi du mois, ceci dans le but d’accompagner les administrés dans leurs démarches administratives et autres.

Cérémonie du 8 mai 2022 aura lieu le 15 mai 2022 à partir de 10h30