Procès Verbal - 1624346318 2021 04 13

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Procès Verbal - 1624346318 2021 04 13 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Procès Verbal - 1624346318 2021 04 13)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Présents : Alain TROUCHE, Roselyne ALBERT TARROUX, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Christian CANIVENQ, Séverine LO, Yves DELMAS, Jacques FAURE, Emeline VIGROUX SOUM- MORERE, Dorothée RHAULT, Sébastien FOURNIE.

Secrétaire de séance : Roselyne ALBERT TARROUX

1. Séance à huis clos

La séance s’est déroulé en l’absence de public conformément aux décisions gouvernementales en raison de l’épidémie de Coronavirus.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2021 Ce PV est approuvé à l’unanimité.

3. Délibération sur point noir de L’Arquipeyre

Le développement économique du territoire nord de la 3CS est impacté par les difficultés de circulation quotidienne au niveau du rond-point de L’Arquipeyre. Notre commune bien que moins impactée par ces désagréments, s’associe à titre de soutien à la demande de réaménagement faite par la 3CS et les communes membres et une délibération est prise pour alerter l’Etat et les pouvoirs publics sur cette problématique. 4. Délibération sur l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021

Après examen de l'état des ressources fiscales de notre commune, fourni par la direction départementale des finances publiques, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter en 2021 le taux d'imposition des taxes locales.

5. Délibération et vote du budget primitif 2021

La commission finance a finalisé l'élaboration du budget primitif 2021.

Les prévisions d'investissements 2021 retenues lors du précédent conseil municipal ont été budgétées à hauteur de 230 800 € financés en partie par l’excédent de fonctionnement dégagé en 2020 (à hauteur de 100 000 €) et en partie par diverses subventions. Le budget de la section fonctionnement a été équilibré sur la base d’un excédent de 81300 €. Ces deux sections budgétaires ont été présentées en détail aux membres du conseil municipal et ce budget primitif a été approuvé à l'unanimité.

6. Délibération pour le choix de l'architecte pour les travaux de la salle des associations Après analyse des dossiers de candidatures qui nous sont parvenus et avec le concours de Monsieur Arnaud VEDEL, membre du service des marchés publics et membre de la commission d'appel d'offres de la 3 CS, le cabinet de Monsieur Paul GUILLERMIN, architecte qui a déjà réalisé le chantier de la crèche, a été retenu pour le projet d’agrandissement de la salle des associations.

7. Travaux sur le chemin du Jouvenal

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu le 19/03/2021, son jugement suite à la requête formulée par Monsieur Jean-Paul Layole, Madame Renée Layolle et la SCI Le Jouvenal, requête visant à annuler l’arrêté du 26 décembre 2020 par lequel le Préfet du Tarn a déclaré d’utilité publique le projet de sécurisation du chemin du Jouvenal. Le tribunal a examiné cette requête sur le fond et a rejeté tous les arguments avancés par les requérants. Le juge de l’expropriation a été saisi pour la mise en application de l’ordonnance d’expropriation rendue le 12 mars 2019. Les travaux pourront alors débuter. 8. Projet de réfection du chemin de l'école

Afin de faciliter l'accès du bus scolaire et de sécuriser l'accès à l'école pour les enfants, la mise en sens unique de circulation (sens maison Laval – école) et l'aménagement d'emplacements de stationnement vont être réalisés avec la participation du département à hauteur de 40% sur le montant total des travaux estimé à 49 320 euros suite à un 1er devis qui nous est parvenu.

9. Point sur le projet de rénovation de l'éclairage public

Projet en attente de la rencontre avec le SDET pour étude définitive.

N° 148

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 13 avril 202110. Compte rendu de l'étude de faisabilité d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle JL de Corail

Après examen, ce projet nécessite entre autres, le retrait des plaques fibro ciments pour les remplacer par du bac acier. Les trappes de désenfumage ne pouvant plus s’adapter à la nouvelle toiture devront être changées. Le conseil municipal a jugé que ce projet était difficile à réaliser et non rentable. Ce projet est donc abandonné.

11. Demande de l'association ASPV de disposer d'un espace fermé dans les locaux municipaux Cette demande est acceptée et les travaux nécessaires à l'aménagement de cet espace seront réalisés par l'employé communal.

12. Aménagement et entretien du parc JL de Corail

Le CAUE va être contacté afin d'obtenir des conseils pour l’aménagement de ce parc ce qui permettra d’alimenter la réflexion du Conseil Municipal sur ce projet.

13. Fermeture de l'escalier menant à la classe n°2 et problème sur peinture à l'école A la demande des enseignants qui se plaignent du froid et afin de réaliser des économies d'énergie, l'employé communal va réaliser les travaux de fermeture de la cage de l'escalier.

Par ailleurs, après les travaux de peinture réalisés par l'entreprise Lacombe il y a quelques années, on constate qu'à certains endroits, la peinture s'écaille, contact va donc être pris avec l'entrepreneur pour suite à donner à ce problème.

14. Etude des devis de travaux électriques à l'église Notre Dame de la Gardelle

Comme c’était le cas dans l’église de Villeneuve, l’installation électrique de cette chapelle est défectueuse et présente des risques. Le projet consiste à mettre aux normes cette installation et en profiter pour mettre en valeur les fresques par un éclairage adapté (ce qui est exprimé par de nombreux visiteurs). Afin d'étaler les dépenses concernant les travaux à effectuer, ce projet jugé non urgent est reporté à l'an prochain.

15. Questions diverses

- Isolation du logement de l'école : un 1er devis pour le changement de 5 fenêtres nous est parvenu : 450 euros HT/ fenêtre, d'autres devis doivent être sollicités.

- Le plein de gaz et la vérification de la cuve de la salle polyvalente sont programmés pour le 05/05/2021.

- L’usage d’une remorque par l'employé de mairie s’avérant très utile, il a été décidé d’en acquérir une. Un devis de 739 euros TTC pour une remorque basculante a été produit et cet achat a été validé.

- Les travaux du futur site internet de la mairie en cours d'élaboration par la société NET 15, notre nouveau prestataire, doivent être intégralement repris car suite à l'incendie du bâtiment qui héberge les serveurs, ces données sont perdues (incendie d’un « Data center » proche de Strasbourg).

- Les élections départementales et régionales sont prévues les 20 et 27/06/2021. Pour raisons sanitaires, elles se dérouleront dans la salle JL de CORAIL qui sera aménagée pour la tenue de ces 2 scrutins qui nécessiteront la participation de nombreux bénévoles.

- Les travaux de voirie sur le chemin du Carlus sont reportés d'un an.

- Installation de la fibre : la pose du NRO (nœud de raccordement) est planifiée pour le 22/04/2021 au carrefour de la Croix Grande.

- Afin de limiter les éditions papier des comptes rendus municipaux, tous les administrés qui ont une adresse mail et qui ne reçoivent pas ces comptes rendus par voie dématérialisée, sont invités à fournir leur adresse mail à la mairie (adresse mail de la mairie :

villeneuvesurvere@wanadoo.fr).

- L’association pour la sauvegarde du patrimoine villeneuvois a pour objectif de maintenir « la foire aux plantes » le dernier dimanche de septembre si les conditions sanitaires le permettent.

Prochain Conseil Municipal le 11/05/2021