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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220211 CR CM 11.02.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 11 FEVRIER 2022
Séance du 11 février 2022 Date de la convocation : 07 février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 12
L'an deux mil vingt deux, le onze février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme BAYLAC Séverine, M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. FAYET Christian, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, M. MENEGALDO Gilbert, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, Mme NAVARRE Béatrice, M. VIDAL Benoît.
Excusé : Mme LASSERRE LARREY Céline, M. SCHWARTZ Florian, Mme SINGUERLIN Judith
Secrétaire de séance : Mme BAYLAC Séverine.
Séance ouverte à 20h00
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal
- Vente du terrain lot 5 - lotissement les Prunelles
- Détermination du choix de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre de la phase 2 de la restauration de l’église
VOTE A LA MAJORITE ABSOLUE POUR INSTAURER UN HUIS
CLOS
Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-18,
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour présent conseil, concernant l’examen de la question 2.
M le Maire soumet le huis clos au vote.
Le conseil municipal décide par 7 voix pour, 3 abstentions, et 2 voix contre, qu’il se réunit à huis clos. 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL
MUNICIPAL
Vote : 11 voix pour, 1 abstention
VENTE DU TERRAIN LOT 5 - LOTISSEMENT LES PRUNELLES
Monsieur le Maire rappelle qu’un lotissement communal est en cours et que les terrains sont à la vente.
Monsieur le Maire rappelle avoir reçu une candidature pour la vente du lot n°5.
Considérant la délibération n° 2021 / 0006 déterminant les prix de vente des lots, à savoir le lot n° 5 est d’une contenance de 670 m² pour le prix de 37 520 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement le 1er adjoint Patrice BIELECKI ou la 3ème adjointe Mme Christiane GUIGUE, à poursuivre la réalisation de cette aliénation aux conditions suivantes : vente du lot n° 5 – lotissement les Prunelles pour une contenance totale de 670 m² à Madame BOURSAUD Liliane sans conditions suspensives autres que légales, au prix de 37 520 € TTC.
- Missionne l’office notarial CHALOSSE pour établir tous les actes notariés. - Un dépôt de garantie est fixé à 5% du prix de vente TTC
- Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement le 1er adjoint Patrice BIELECKI ou la 3ème adjointe Mme Christiane GUIGUE, à signer tout acte nécessaire dans le cadre de la vente.
DETERMINATION DU CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA
MAITRISE D’ŒUVRE DE LA PHASE 2 DE LA RESTAURATION
DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019 des travaux de rénovation de l’église ont eu lieu pour la partie intérieure.
Les élus souhaitent enclencher la phase 2 des travaux qui concerne la partie extérieure.
Madame Claire DESQUEYROUX, qui a effectué la maîtrise d’œuvre de la phase 1, a été sollicitée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, 3
AUTORISE, le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’étude suivant : Claire DESQUEYROUX
Questions diverses :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations
- Compte-rendu des commissions communales :
- commission finances
- commission numérique, communication
- commission gestion administrative, RH & santé
- commission urbanisme, bâtiments communaux, cimetière - -
Présentation du devis choix de la vaisselle.
- commission association, salles, cérémonie
- commission embellissement bourg, voirie, sécurité
- commission développement économique
- commission éducation
- commission CCAS
- commission appels d’offres & achats
- Compte-rendu des commissions intercommunales
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations
2022 - 05 : ADOUR PEINTURES - Store pour la mairie - 172,96 €
2022 - 06 : Bulletin d’adhésion 2022 Office de Tourisme - 25 €
2022 - 07 : BRAIN BALL - Divers fournitures périscolaire - 107,12 €
2022 - 08 : LANDES PYRENNES MATERIEL - Stabilisateur pour échafaudage - 620 € HT - 740 € TTC
2022 - 09 : LANDES MATERIAUX - REFECTION MUR vestiaire fille hall des sports - 490,98 €
2022 - 10 : ADOUR PEINTURES - peinture QUILLER - 435,97 €
Somme Totale : 1 972,03 €uros
Total depuis le 01.01.2022 : 6 908,42 €uros
Clôture à 23h24