Déliberation - 20210909 CM 09.09.21

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Déliberation - 20210909 CM 09.09.21 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Déliberation - 20210909 CM 09.09.21)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 09 SEPTEMBRE 2021

Séance du 09 septembre 2021 Date de la convocation : 02 septembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 15

L'an deux mil vingt et un, le neuf septembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Séverine BAYLAC, M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, Mme SINGUERLIN Judith, M. VIDAL Benoît.

Excusés : M. FAYET Christian (pouvoir donné à Benoît VIDAL), Mme NAVARRE Béatrice (pouvoir donné à Benoît VIDAL), M. SCHWARTZ Florian (pouvoir donné à Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA).

Secrétaire de séance : M. GEFFARD Stéphane.

Séance ouverte à 20h00

Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal

- Délégation de signature à un Adjoint (pour les signatures des actes de vente) - Vente du terrain (lotissement les Prunelles) au profit de SCI REMADE

- Acquisition d’une parcelle et d’un bien

- Travaux passage épareuse

- Création d’un emploi permanent dans une commune de moins de 1000 habitants.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL

MUNICIPAL

Vote : 15 voix pour.2

DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire dans le cadre de la vente des lots du lotissement Les Prunelles et du terrain Chemin de Marcadé.

Par conséquent, Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, demande à l’assemblée délibérante de désigner M. BIELECKI Patrice, adjoint au maire, afin de procéder au nom de la commune, à la signature des documents relatifs aux ventes. Si celui-ci est également empêché, il demande à l’assemblée délirante de désigner Mme GUIGUE Christiane, adjointe au maire, afin de procéder au nom de la commune, à la signature des documents relatifs aux ventes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DONNE à M. BIELECKI Patrice et Mme GUIGUE Christiane, Adjoints au Maire, la délégation de signature, pour tout document relatif à cette affaire.

VENTE DU TERRAIN LOT 1 - LES PRUNELLES

Monsieur le Maire rappelle qu’un lotissement communal est en cours et que les terrains sont à la vente.

La délibération 2021/0020 indiquait que la vente s’opérait auprès de Monsieur LAFARGUE or considérant que l’acquéreur est la SCI REMADE il convient d’en prendre une nouvelle.

Le lot n° 1 (référence cadastrale F 0525) est d’une contenance de 627 m² pour le prix de 31 977 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation aux conditions suivantes : vente du lot n° 1 – lotissement les Prunelles pour une contenance totale de 627 m² à la SCI REMADE sans conditions suspensives autres que légales, au prix de 31 977 € TTC. - Missionne l’office notarial CHALOSSE pour établir tous les actes notariés. - Un dépôt de garantie est fixé à 5 % du prix de vente TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire dans le cadre de la vente.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE ET D’UN BIEN

M. le Maire expose au conseil que les parcelles de terrain sises A 0857, A0504, A0503 sont à vendre.

Ces terrains sont situés allée de l’église et sont des anciens locaux de la SAGA BOUET jouxtant le local des agents techniques.

Dans le cadre du projet de création des réserves foncières et de la possibilité d’affecter les agents à cet emplacement.

Le conseil,3

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire , le conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble et de ces terrains pour un prix maximum de 60 000 €uros TTC.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS UNE

COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS (article 3-3 3°

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent et animateur à compter du 08 novembre 2021.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3 3°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C à compter du 08 novembre 2021.

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BEPC (diplômes- qualification-expérience……),

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : agent technique polyvalent et animateur périscolaire,4

- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 380 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Questions diverses :

- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations

2021 - 27 : UGAP - fauteuils de bureau - 854.84 €uros TTC

2021 - 28 : ADEQUAT - vitrine et boites aux lettres - 887.98 €uros TTC

2021 - 29 : BATILAND - traversée en chêne - 277.25 €uros TTC

2021 - 30 : INTERSPORT - panier de basket - 1 172,39 €uros TTC

2021 - 31 : SODECO - Désherbant - 360.24 €uros TTC

- Compte-rendu des commissions communales :

- commission finances

- commission urbanisme, bâtiments communaux, cimetière

Travaux école + structures de jeux : remerciements

- commission association, salles, cérémonie

- commission embellissement bourg, voirie, sécurité

Range vélos école + range vélos mairie

- commission développement économique

- commission numérique, communication

- commission gestion administrative, RH & santé

- commission éducation

- commission CCAS

- commission appels d’offres & achats

- Compte-rendu des commissions intercommunales

Clôture à 00h00