Déliberation - oj 2005 03 21 0

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Déliberation - oj 2005 03 21 0 Document publié le Lundi 21 mars 2005 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2005 03 21 0)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, file:///Z|/ordres/oj21032005.html[26/02/2015 08:59:04]

Ordre du jour du Lundi 21 Mars 2005 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 21 Mars 2005 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE M. PUJOL 1: FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE PERPIGNAN ET BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2005

A) EXAMEN ET VOTE

B) EMPRUNT GLOBALISE

M. CARBONELL 2: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE GABRIEL PERI - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

Mme PAGES 3: CULTURE - ANNEE 2005

1°) VERSEMENT DE SUBVENTION - ANNEE 2005 - ASSOCIATION VISA POUR L'IMAGE

2°) CONVENTIONS DE PARTENARIAT - VILLE DE PERPIGNAN- ASSOCIATIONS :

A) INSTITUT JEAN VIGO

B) LES ESTIVALES

C) CASA MUSICALE

D) STRASS

E) CAMPLER

F) BOITACLOUS

G) CENTRE MEDITERRANEE DE LITERRATURE

H) FESTIVAL INTERNATIONAL DU DISQUE

Mme RIGUAL 4: CRECHE HIPPOLYTE DESPRES - RESTRUCTURATION - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

M. GARCIA 5: GESTION LOCATIVE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONSENTIE A LA CAF DES P.O. - ANTENNE CAF SECTEUR OUEST - 18 AVENUE DE BELFORT Mme PAGES 6: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE : CREATION DE LA REGIE MUNICIPALE D'ARCHEOLOGIE URBAINE - APPROBATION DES STATUTS - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR

M. ROURE 7: DELEGATION DE BARCELONE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Mme MALIS 8: URBANISME OPERATIONNEL - BALEARES/ROIS DE MAJORQUE - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE OPERATIONNELLE CHARGEE DE L'ELABORATION ET DU SUIVI DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE - APPEL D'OFFRES OUVERT - CLASSEMENT SANS SUITE

Mme MAUDET 9: MANIFESTATION DES FEUX DE LA SAINT-JEAN - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION « COMITE DES FEUX DE LA SAINT-JEAN » M. PUJOL 10: FINANCES - OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE PERPIGNAN - PRETfile:///Z|/ordres/oj21032005.html[26/02/2015 08:59:04]

COMPLEMENTAIRE SUR FONDS 8/9ème D'UN MONTANT DE 213 640 euro CONTRACTE AUPRES DU CIL LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR FINANCER LE PROGRAMME DE RESTRUCTURATION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS DESTINES A L'HEBERGEMENT DES JEUNES ELEVES DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CREE SUR LA CITE CLODION II A PERPIGNAN - DEMANDE DE GARANTIE A LA VILLE

M. CARBONELL 11: ENFOUISSEMENT DU RESEAU France TELECOM ANCIEN CHEMIN DE RIVESALTES - CONVENTION VILLE / France TELECOM - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

M. CARBONELL 12: PARKING ARAGO - BUDGET PRIMITIF 2005

M. CARBONELL 13: PARKING ARAGO - MODIFICATION DU LOYER M. CARBONELL 14: EQUIPEMENT URBAIN - VOIRIE COMMUNALE - LOTISSEMENTS « PRADO PARC ET MASSILIA I" - PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC ALIENATION AU PROFIT DE MONSIEUR Bernard CROS DE LA PARCELLE IW - N° 109 SITUEE RUE Antoine CARBO - AVIS DE PRINCIPE

M. CARBONELL 15: EQUIPEMENT URBAIN - LOTISSEMENT DES JARDINS SAINT JACQUES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC ALIENATION AU PROFIT DE M. BELKIRI D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EN NATURE DE PARKING SITUEE RUE DES CLEMATITES - AVIS DEFINITIF

Mme SALVADOR 16: ENVIRONNEMENT - ETUDE ET REALISATION DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS DU TRONCON DU FLEUVE TET TRAVERSANT LA COMMUNE DE PERPIGNAN- CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « PERPIGNAN MEDITERRANEE »

M. CARBONELL 17: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - QUARTIER CENTRE HISTORIQUE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'EUROPE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF M. LE MAIRE M. SALA 18: PARVIS DU COUVENT DES MINIMES HA MEIRI - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L'EUROPE ET DE L'ETAT (ANRU) - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

M. GARCIA 19: FONCIER - ZAC MAILLOL - CONVENTION DE MANDAT DE COMMERCIALISATION AU PROFIT DE LA SAFU

M. GARCIA 20: FONCIER - GRAND SAINT-CHARLES EN ROUSSILLON - CESSION DE PARCELLES A LA SCI LA TRAMONTANE

M. GARCIA 21: FONCIER - TORREMILA - ECHANGE FONCIER AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « PERPIGNAN MEDITERRANEE »

M. GARCIA 22: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - DEMOLITION D'UN PREFABRIQUE RUE ERNEST RENAN

M. PYGUILLEM 23: TRAVAUX NEUFS ET PATRIMOINE BATI - ENTREPOTS MORER - DEPOTS DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

A) TRANSFERT DU SERVICE DE DECORATION

B) CREATION D'UNE SALLE POLYVALENTE

M. ROURE 24: TRAVAUX NEUFS ET PATRIMOINE BATI - 12 RUE DE LA FUSTERIE - AMENAGEMENT D'UN CENTRE D'AUTOAPPRENTISSAGE DU CATALAN - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE M. CARBONELL 25: TRAVAUX D'EXTENSION ET D'ENTRETIEN DES COMMANDES RADIO (3RP) DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

M. GARCIA 26: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / GRETA CATALOGNE FORMATION

Mme MAUDET 27: OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

Mme PAGES 28: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PERPIGNAN

Mme PAGES 29: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIENfile:///Z|/ordres/oj21032005.html[26/02/2015 08:59:04]

Mme PAGES 30: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA JEUNESSE - RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL Mme PAGES 31: CULTURE - ACQUISITION PAR LA VILLE DE PERPIGNAN D'UNE OEUVRE DE PATRICK LOSTE POUR LA SALLE DES LIBERTES

Mme PAGES 32: CULTURE - MEDIATHEQUE - INONDATION DES OUVRAGES ANCIENS - DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE CREDITS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Mme PAGES 33: CULTURE - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS DE TRANSPORT, D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION DES INTERVENANTS DE LA 3ème JOURNEE D'ETUDE SUR L'IMPRIMERIE (2005)

M. ROIG 34: ENVIRONNEMENT - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » - CONVENTION RELATIVE AUX COLLECTES PAR LA VILLE DE PERPIGNAN DES CARTONS EN CENTRE VILLE, DES BACS DE REGROUPEMENT DE L'HYPER CENTRE VILLE ET DES MARCHES FORAINS, LES DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « PERPIGNAN MEDITERRANEE » - RENOUVELLEMENT Mme PAGES 35: COMMANDE PUBLIQUE ET PARC AUTO : ACQUISITION DE LIVRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEE 2004 - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 1 AUX LOTS 1, 5, 6, 8 à 18, 20 à 22 - AVENANT 2 AUX LOTS 2, 3, 4 et 7

M. PYGUILLEM 36: ACQUISITION DE FOURNITURES ELECTRIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

M. PYGUILLEM 37: ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE COULEUR CONNECTE SUR LE RESEAU MAIRIE DESTINE A LA PRODUCTION DU SERVICE IMPRIMERIE - AVENANT N° 2