Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20220630 01 Coop Fonciere Francilienne
Déliberation - DEL20260409 29 Coop Ivry Habitat
Déliberation - DEL20260409 33 Coop Ivryenne de Handball
Déliberation - DEL20260409 02A
Déliberation - DEL20260409 53 RCDP
Déliberation - DEL20260409 46 AVPU
Déliberation - DEL20260409 39 Le Credac
Déliberation - DEL20260409 56 AMF
Déliberation - DEL20260409 11 SAF94
Déliberation - DEL20260409 43 FFSU
Déliberation - DEL20260409 30 Coop Fonciere Francilienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 30 Coop Fonciere Francilienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
30) Coopérative Foncière francilienne (SCIC)
Assemblée générale - Désignation du représentant de la Ville
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_30-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice rer 49 Présents 41 Absents représentés 4 Absents excusés 4 Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67, points 69 à 72, vœu
| PRESENTS it]
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean- François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUJISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBJL, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD
Sébastien SCARPINATO, adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
LE ABSENTS EXCUSES x
Kheïra FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1) Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_30-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
30) Coopérative Foncière francilienne (SCIC)
Assemblée générale - Désignation du représentant de la Ville
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’urbanisme, notamment son article L.329-1,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.301-1 et
suivants,
vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’ Accès au logement et à un urbanisme
rénové créant les organismes fonciers solidaires (OFS),
vu la Coopérative Foncière Francilienne créée le 26 juin 2017 et agréée par le Préfet
le 24 octobre 2017,
vu sa délibération du 10 décembre 2020, autorisant l’adhésion de la Ville à la
Coopérative Foncière Francilienne,
considérant la décision de la Coopérative Foncière Francilienne de transformer la
forme de la société, et de passer sous forme de SCIC SA,
considérant qu’il y a lieu de redésigner les représentants permanents des sociétaires
au sein des instances de la Coopérative Foncière Francilienne,
vu le résultat du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le représentant permanent de la Ville
d’Ivry-sur-Seine au sein de l’Assemblée générale de la Coopérative Foncière Francilienne :
- Guillaume SPIRO
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 20/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_30-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_30-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026