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Procès Verbal - 2025 01 31 PV du 31 janvier SIGN
Procès Verbal - 20 10 2023 PV du 20 octobre Signe
Procès Verbal - 2024 07 12 PV du 12 juillet sign
Procès Verbal - 2025 11 11 PV du 3 novembre SIGN
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 11 PV du 3 novembre SIGN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
NOVEMBRE
2025
Membres
en
exercice
:
9
Membres
présents
:
8
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire.
Présents :
Jean-François
CLARAZ,
Michel
FORAY,
Christiane
GIRARD,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Patrice
CHAPPELLET,
Geoffrey
THOMAS,
Clément
JACQUEMMOZ
Absents
excusés
:
Lina
NOVEL
CATIN
(Pouvoir
à
Geoffrey
THOMAS)
Secrétaire
de
séance:
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
Transfert
de
la
compétence
EAU
au
syndicat
des
Eaux
de
La
Rochette
Acquisition
d'un
bâtiment
par
la
commune
parcelle
0B
433
et
0B
432
(Modificatif)
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau
du
service
de
l'eau
potable
2024
Vente
de
parcelles
au
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
la Savoie
Participation
aux
frais
scolaires
et
périscolaires
des
écoles
de
secteur
Convention
de
secrétariat
mutualisé.
Questions
diverses
: Urbanisme
— Travaux
— Affaires
Communales
D GE ww = Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
septembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
ROCHETTE
{DELIB
2025.06.01)
La
gestion
du
service
public
d'eau
potable
constitue
une
compétence
transférable
à
un
syndicat
intercommunal.
Le
transfert
de
cette
compétence
permettra
une
mutualisation
des
moyens
techniques
et
financiers,
ainsi
qu'une
amélioration
du
service
rendu
aux
usagers
;
Lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2025,
le
comité
syndical
du
Syndicat
a
approuvé
la
modification
des
statuts
pour
l'adhésion
de
la
commune
de
LA
TABLE.
Elle
doit
maintenant
être
validée,
dans
un
délai
de
3
mois,
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée
(2/3
des
communes
représentant
la £
de
la population
ou
la 72 des
communes
représentant
2/3
de
la population)
et par
le conseil
municipal
de
la
commune
de
la
Table.
il convient,
en
conséquence,
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
compétence
"Eau
potable"
au
Syndicat
d'Adduction
et de
Distribution
d'eau
de
la
Région
de
La
Rochette
à compter
du
1er
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
transférer,
à
compter
du
1er
janvier
2026
la
compétence
"Eau
potable"
au
Syndicat
d'Adduction
et
de
Distribution
d'eau
de
la
Région
de
La
Rochette
et
approuve
l'adhésion
de
la commune
de
LA
TABLE
au
syndicat
d’adduction
d'eau
de
la
région
de
La
Rochette.
2.
ACQUISITION
D'UN
BATIMENT
PAR
LA
COMMUNE
PARCELLES
OB
433
ET
OB
432
MODIFICATIF
(DELI
2025
06
02)
Pour
rappel,
la
délibération
2025.06.08
du
8
septembre
2025
portait
acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
0B433,
or le vendeur
souhaite
que
la parcelle
adjacente
0B432
soit acquise
en
même
temps
et dans
les
mêmes
conditions
Ilest
donc
proposé
l'acquisition
par
la
commune
des
parcelles
0B433,
bâtie
de
191
m2
(24930€)
et
0B432,
non
batie,
de
233
m2
(70€)
pour
un
montant
total
de
25
OOGE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Retire
la
délibération
n°2026.05.08
du
8
septembre
2025
et
approuve
la
proposition
d'acquisition
au
prix
indiqué.
3.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
2024
{DELIB
2025
06
03)
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable
2024.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
Page
1 sur
4 d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2024
4.
VENTE
DE
PARCELLES
AU
CONSERVATOIRE
DES
ESPACES
NATURELS
DE
LA SAVOIE.
{DELIB 2025 06 04
Décision
reportée
5,
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
DES
ECOLES
DE
SECTEUR
(DELIB
2025.06.05)
La
commune
de
La
Table
ne
dispose
pas
d'école
sur
son
territoire.
Les
enfants
domiciliés
sur
la commune
sont
scolarisés
dans
deux
établissements
de
secteur
: Le
Bourget-en-Huile,
Presle,
ainsi
qu'au
SIVU
du
Castellet,
regroupant
les
communes
de
Villard-Sallet,
La
Trinité,
Rotherens
et
Valgelon-La
Rochette.
Par
délibération
du
30
octobre
2003,
la commune
s'est
engagée
à participer
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
résidant
sur
son
territoire.
ll est
proposé
d'accepter
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
le
coût
de
la
participation
aux
frais
scolaires
et
périscolaires
des
écoles
de
Presle
et du
Bourget-en-Huile,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants.
indique
que
la
participation
pour
l'école
de
Presle
s'élève
à
6
545,52
€
pour
les
frais
périscolaires
et
6
964,57
€
pour
les
frais
scolaires,
les
montants
relatifs
à
l'école
du
Bourget-en-Huile
n'étant
pas
encore
communiqués. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
la
commune
à
régler
la
participation
aux
frais
scolaires
et
périscolaires
pour
l'année
2024-2025
auprès
des
communes
de
Presle
et du
Bourget-
en-Huile,
sur
présentation
des
justificatifs.
6.
CONVENTION
DE
SECRETARIAT
MUTUALISE,
(DELIB
2025
06
06)
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
secrétariat
de
mairie
constitue
un
service
essentiel
au
bon
fonctionnement
administratif
et
financier
de
la
collectivité,
Il
indique
l'élaboration
d'un
projet
de
mutualisation
des
fonctions
de
secrétariat
entre
les
communes
de
Presle,
La
Table,
et
Le
Pontet
afin
de
répondre
à
des
difficultés
de
recrutement,
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
d'améliorer
la
qualité
du
travail
administratif
:
il convient
donc
de
formaliser
cette
coopération
par
une
convention
précisant
les
modalités
d'organisation,
de
gestion
du
temps
de
travail,
de
répartition
des
charges
financières
et de
responsabilité
des
parties ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le projet
de
convention
de
secrétariat
mutualisé
les
Communes
de
PRESLE,
LA
TABLE
et
LE
PONTET
URBANISME
Déclarations
préalables
Demandeur
Lieu
Objet
Décision
Alexandrine
MEBANI
|
LE
VILLARD
Isolation
extérieure
Accord
MONTAGNE
LA
PROVENCHERE
Construction
de
serres
Pièces
en
MORILLES
attente
Marius
LE
DEFAY
Réfection
toiture
d'une
grange
Accord
NOVEL
CATIN
Alexandrine
LASSIA
|
REPIDON
Modification
fenêtres
Accord
NRGIE
CONSEIL
LE
MAT
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
Accord
FRANCE
GLOBAL
LES
CURTETS
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
Déposé
ENERGIE Philippe
MARTINET
|
LA
MARTINETTE
Réfection
toiture
Déposé
Page
2
sur
4 Permis
de
construire
Demandeur
Lieu
Objet
Décision
Julien
YVERT
LA
PROVENCHERE
Construction
d'un
garage
Pièces
en
attente
Hugo
LES
CURTETS
Construction
d’une
maison
individuelle
Déposé
CARVEOLHO TEIXEIRA Romain
DENTAL
LES
CURTETS
Construction
d'une
maison
individuelle
Déposé
TRAVAUX
AEP
LES
COTES
:
Les
travaux
sont
achevés.
La
réception
a été
prononcée
avec
réserves.
En
raison
du
coût
des
travaux
(environ
45
000€)
le
déplacement
du
poteau
incendie
sur
la
parcelle
A1010
aux
Etelles
n’a
pas
été
retenu.
PONT
DE
LA
TOVIRE :
En
raison
des
conditions
météo,
les
travaux
n'ont
pu
être
achevés
dans
les
temps
et
on
nécessité
une
prolongation
de
15 jours.
À
ce
jour,
ils sont
presque
achevés,
reste
à
réaliser :
-
La
protection
de
l'étanchéité
-
La
peinture
d’une
glissière
de
sécurité
La
réception
des
travaux
est
prévue
le
14/11/2028.
PARKING
DES
CURTETS
Les
travaux
sont
reportés
en
2026
AFFAIRES
COMMUNALES
EAUX
PLUVIALES
LES
LANDAZ
:
La
fuite
est
repérée
en
attente
de
l'intervention
de
l'Entreprise
BLANC.
POSSIBILITE
D'ACQUISITION
FONCIERE
AU
MÂT :
La
commune
va
acquérir
les
parcelles,
pour
un
montant
de
3 300.00€
Ces
parcelles
permettraient
l'aménagement
d’une
réserve
incendie
pour
protéger
le hameau
du
Mât.
PROCEDURE
DE
MISE
EN
SECURITE
PROPRIETE
NICOLE
MOUCHE
L'arrêté
de
mise
en
sécurité
«
procédure
urgente
»
est
affichée.
PROPRIETE
S.P.A.
AUX
VEROLLETS
Mme
LEFRANC
(Communauté
de
Commune
CDS)
est
venu
constater
l'état
avancé
des
dégradations
de
la
maison
et
notamment
de
la
toiture.
Un
courrier
a
été
adressé
au
propriétiaire
(S.P.A)
pour
lui
demander
d'intervenir. COMPLEMENTAIRE
SANTE
OBLIGATOIRE
À compter
du
1er janvier
2026,
la commune
aura
l'obligation
de
participer
à l'assurance
santé
de
ses
agents.
Deux
solutions
sont
possibles
:
-
Soit
la commune
adhère
au
contrat
groupé
négocié
par
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
de
la Savoie
avec
la MNT,
afin
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
sous
réserve
que
les
agents
choisissent
d'adhérer
à
cette
mutuelle
;
-
Soit
la commune
participe
directement
à
la
mutuelle
choisie
par
ses
agents,
à condition
que
celle-ci
soit
labellisée.
Page
3 sur
4 DIVERS
MANIFESTATIONS
À
VENIR
Animation
pains et
jus
de
pommes
: 8
novembre
2025
organisation
YAKA
et
le SEL
Commémoration
de
l’armistice
de
1918
: Cérémonie
à
11
heures
devant
le
monument
aux
morts
suivie
d’un
vin
d'honneur
offert
par
la municipalité.
Conférence
« Savoie
1944:
De
la
douleur
au
jour
de
la
libération
»
: le
14
novembre
à
18h30,
salle
polyvalente
de
Presle
Théâtre
«
nuit,
brouillard
et
lumière
»
: samedi
29
novembre
à
20
h,
salle
polyvalente
de
Presle
Goûter
des
anciens
: Le
14
décembre
2025
avec
remise
des
colis
de
Noël
pour
les
présents.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
envisagée
le vendredi
12
décembre
2025
à
18h00
La
séance
est
levée
à
20h35
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLAR
Page
4
sur
4