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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JANVIER
2025
Membres
en
exercice
_:
9
Membres
présents
:
7
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire.
Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Christiane
GIRARD,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Patrice
CHAPPELLET,
Lina
NOVEL
CATIN,
Geoffrey
THOMAS
Absents
Excusés
:
Michel
FORAY
procuration
donnée
à
Claudine
PERRIN
Clément
JACQUEMMOZ
procuration
donnée
à
Lina
NOVEL
CATIN
Secrétaire
de
séance:
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
1.
Convention
de
fourrière
avec
la
S.P.A
2.
Rapport
de
suivi
sur
l’artificialisation
des
sols
pour
la
période
2021-2024
Urbanisme
—
Travaux
- Affaires
Communales
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
CONVENTION
DE
FOURRIERE
AVEC
LA
S.P.A
(DELIB
2025.01.01)
Le
Maire
rappelle
qu'une
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
de
Chambéry
a
été
signée
le
27
décembre
2017,
avec
prise
d'effet
le
1er
janvier
2018,
pour
les
chiens
errants
et
pour
la
prise
en
charge
de
tous
les
animaux
de
compagnie
en
état
de
divagation,
à
l'exception
des
chats
sauvages.
Il
précise
que,
par
délibération
2018.09.06
du
14
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'évolution
du
coût
annuel
de
l'adhésion,
qui
est
de
0,75€
par
habitant,
ainsi
que
des
frais
de
déplacements
de
la
S.P.A.,
fixés
à
1,40
€
par
km.
Par
courrier
du
12
novembre
2024
adressé
à
la
commune
de
LA
TABLE,
la
S.P.A.
de
SAVOIE
informe
des
évolutions
décidées
par
leur
Conseil
d'administration
concernant
les
tarifs
: 0,85
€
par
habitant
et
1,80
€
de
frais
de
déplacement
(frais
d'essence,
d'entretien
et
de
personnel}.
Ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
dès
le
1er
janvier
2025,
après
retour
de
la
convention
signée
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la convention
de
fourrière
avec
la S.P.A
2.
RAPPORT
DE
SUIVI
SUR
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
POUR
LA
PERIODE
2021-2024
(DELIB
2025.01.02)
La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
fixe
l'objectif
d'atteindre
la
« Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
» (ZAN)
d'ici 2050.
Pour
y parvenir,
un
objectif
intermédiaire
a été
défini
: réduire
de
moitié
la consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
entre
2021
et 2031
par
rapport
à
la décennie
précédente.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
intégrer
cet
objectif
dans
leurs
stratégies
d'évolution,
en
mettant
l'accent
sur
la sobriété
foncière
dans
leurs
politiques
publiques.
Conformément
à l'article
L. 2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commune
doit produire
un
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi.
Ce
rapport
doit
inclure
des
données
sur
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimées
en
hectares
et en
pourcentage
de
la superficie
du
territoire.
Le
premier
rapport,
couvrant
la
période
2011-2021,
sert
de
référence
pour
évaluer
l'objectif
de
réduction
de
50%
à
atteindre
entre
2021
et
2031.
Le
rapport
est
soumis
à délibération.
Le
Maire
explique
qu'il
a
choisi
de
présenter
au
Conseil
les
deux
sources
d'informations
disponibles
sur
l'artificialisation,
bien
qu'il
existe
des
divergences
entre
les
données.
Selon
Métropole
Savoie,
l'espace
artificialisé
sur
la
commune
est
de
1,1
hectare
entre
2011
et
2021,
tandis
que
l'État
estime
cette
surface
à
1,5
hectare.
La
commune
doit
réduire
cette
consommation
de
50
%
entre
2021
et 2031.
Le
Maire
souligne
également
que
la
loi
est
actuellement
controversée.
La
commune
devra
mettre
en
cohérence
ses
documents
d'urbanisme
avec
le SCOT
et
les
exigences
de
la
loi ZAN
au
plus
tard
en
2028.
Page
1
sur
3 Le
rapport
soumis
à
délibération
est
celui
proposé
par
Métropole
Savoie,
car
il inclut
une
prospective
pour
2021-2023.
Après
présentation,
les
conseillers
municipaux
prennent
la parole.
Il ressort
des
discussions
que
les
données
fournies
manquent
de
cohérence :
il n'y
a
pas
de
correspondance
entre
ce
qui
est
constructible
sur
la
commune
et
ce
qui
est
attendu
par
la
loi.
La
méthode
utilisée
pour
établir
le
rapport
est
également
jugée
floue.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
le rapport
présenté
avec
deux
voix
pour
et sept
abstentions,
en
raison
des
incohérences
et du
manque
de
clarté
du
rapport
(FORAY
Michel,
PERRAZ
Chantal,
PERRIN
Claudine,
CHAPPELLET
Patrice,
THOMAS
Geoffrey,
NOVEL
CATIN
Lina,
JACQUEMMOZ
Clément),
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
|
Déclaration
préalable
ACCORDEES GRILLOTTON
Fabien
Repidon
Isolation
extérieure,
changement
menuiseries,
pose
d'un
groupe
climatisation.
HOUSSAY
Mathilde
Le
Défay
Modification
des
ouvertures,
remplacements
d'huisseries,
pose
de
volets
roulants
PLANETE
+
Les
Curtets
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
DA
CRUZ
Paulo
Les
Curtets
Changement
de
couleur
de
crépis,
pose
de
volets
roulants
.
Permis
de
construire
DEPOT VERZAT
Xavier
Les
Boissards
Réhabilitation
d'une
maison
ancienne
BAPTISTE
Leslie
Les
Boissards
Construction
d'un
CARPORT
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques
ACCORDÉ CHAPPELLET
Patrice
| Le
Mollard
| Construction
de
deux
hangars
agricoles
|
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
DEPOT CENTURY
21
Les
Fugains
Construction
d’une
maison
individuelle
Parcelles
A631
et 632
TRAVAUX
À PRÉVOIR RÉSERVE
INCENDIE
Les
cuves
sont
restées
en
eaux
depuis
la reprise
des
fuites
constatées
l’an
dernier.
Afin
de
pouvoir
les
mettre
en
service
sur
le
réseau
AËEP,
il est
nécessaire
de
procéder
à
leur
nettoyage.
Un
devis
a
été
présenté
à
la
commune,
par
le
biais
de
l'entreprise
BARON
qui
était
maitre
d'œuvre
sur
ce
chantier. DÉMOLITION
VUILLERMET :
Deux
devis
pour
la
pose
d'une
isolation
extérieure
et enduit
sur
le
pignon
sont
présentés.
Des
nouveaux
devis
seront
demandés
pour
une
finition
tenant
compte
au
mieux
des
imperfections
du
support. Une
réflexion
est
engagée
pour
envisager
l'aménagement
futur
à
l'emplacement
de
l’ancienne
construction.
CHEMIN
DU
BASSIN
AU
VILLARD
Pour
donner
suite
au
reprofilage
du
chemin
du
bassin,
la commune
sollicite
un
géomètre
expert
pour
réaliser
le
bornage
des
parcelles
impactées
par
les
travaux.
ALLEE
DU
GENEPI
AU
VILLARD
Les
propriétaires
impactés
ont
trouvé
un
accord,
le
reprofilage
du
chemin
est
prévu
IMPLANTATION
POTEAU
ELECTRIQUE
REPIDON
La
commune
mandate
un
géomètre
pour
reprofiler
la voie
communale
« chemin
des
Lavanchines
»
et
délimiter
la
position
du
poteau
électrique.
Page
2 sur
3 TRAVAUX
EN
COURS
REFECTION
DU
RESEAU
A.E.P,
DES
COTES
(Tranche
de
Sous
la
Roche
aux
Verollets)
Le
bureau
d'étude
BARON
a
présenté
son
projet
de
DCE.
Planning :
ere
quinzaine
de
février
2025
Mise
en
ligne
DCE
2eme
quinzaine
de
mars
2025
Analyse
des
offres
2eme
quinzaine
d'avril
2025
Notification
des
marchés
Mai
2025
Préparation
de
chantier
Juin
2025
Début
des
travaux
Septembre
2025
Fin
des
travaux
PONT
DE
LA
PROVENCHERE
Le
bureau
d'étude
I.O.A
a
recalé
son
planning
comme
suit
Planning :
Juin
2025
Mise
en
ligne
DCE
2eme
quinzaine
juillet 2025
Notification
des
marchés
Août
2025
Préparation
de
chantier
Septembre
2025
Début
des
travaux
Novembre
2025
Fin
des
travaux
|
AFFAIRES
COMMUNALES
BATIMENT
COMMUNAL
LE
VILLARD
Le
conseil
municipal
doit
réfléchir
au
devenir
de
ce
bâtiment,
patrimoine
incontestable
de
la
commune,
Classé
G
{passoire
thermique)
avec
toutes
les
conséquences
qui
en
découlent.
L'OPAC
doit
prochainement
faire
une
nouvelle
proposition
financière
pour
mise
aux
normes.
BUDGET Présentation
des
résultats
provisoires
sur
2024
Fonctionnement Dépenses
budgétisées
778
266.32€
consommées
414
098.36
Recettes
budgétisées
778
266.32€
consommées
442926.07€
Investissement Dépenses
budgétisées
292
147.39€
consommées
94086.12€
Recettes
budgétisées
292
147.39€
consommées
111
953.88€
ACQUISITION
IMMOBILIERE
Une
proposition
d'acquisition
foncière
est
présentée
au
Conseil
Municipal.
Un
débat
s'engage,
le
Conseil
Municipal
n’est
pas
opposé
à
cette
acquisition
qui
pourrait
servir
de
stockage
de
bois
déchiqueté
pour
une
éventuelle
future
chaufferie.
Le
Maire
fera
une
proposition
financière
au
propriétaire.
CHALET
DE
CHAMPENET
Geoffrey
Thomas
fait
part
du
mauvais
état
général
du
chalet
faute
d'entretien
et vandalisme.
L'ACCA
«
Le
Champet
» se
propose
d'acquérir
et rénover
ce
bâtiment
pour
en
faire
à terme
un
local
réservé
à l'association
et à ses
adhérents.
Le
conseil
municipal
ne
s'oppose
pas
à
cette
vente,
toutefois
des
vérifications
administratives
et
réglementaires
sont
nécessaires
pour
la valider.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Le
P.C.S.
est
en
cours
d'élaboration
Une
réunion
sera
organisée
prochainement
QUESTIONS
DIVERSES :
Voirie
: un
état
des
lieux
des
routes
à entretenir
sera
fait au
printemps.
Prochain
conseil
municipal
vendredi
4
avril
2025
à
18h30
La
séance
est
levée
à
20h50
Page
3
sur
3
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
ne
gois
CLARAZ
NC