Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 22 12 09 PV du 9 decembre signe
Procès Verbal - 2024 07 12 PV du 12 juillet sign
Procès Verbal - 2024 04 11 PV du 04 avril sign
Procès Verbal - 2025 12 19 PV du 19 decembre SIGN 1
Procès Verbal - 12 05 2023 PV du 12 mai Signe
Procès Verbal - 2024 05 08 PV du 08 mai sign
Procès Verbal - 2024 05 24 PV du 24 mai sign
Procès Verbal - 2024 10 30 PV du 28 octobre sign
Procès Verbal - 20 10 2023 PV du 20 octobre Signe
Procès Verbal - 22 09 16 PV du 16 septembre 2022 signe
Procès Verbal - 2024 12 09 PV du 06 decembre SIGN
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 09 PV du 06 decembre SIGN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
DECEMBRE
2024
Membres
en
exercice
:
9
Membres
présents
:
7
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
06
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire.
Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Christiane
GIRARD,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Patrice
CHAPPELLET,
Geoffrey
THOMAS
Clément
JACQUEMMOZ
Absents
Excusés :
Michel
FORAY
procuration
donnée
à Claudine
PERRIN
Lina
NOVEL
CATIN
procuration
donnée
à
Clément
JACQUEMMOZ
Secrétaire
de
séance:
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
1.
Renouvellement
du
partenariat
avec
le
CDG69
pour
le service
conseil
en
droit
2.
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
2023
3.
Tarification
eau
potable
2025
(y
compris
redevances)
À.
Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
2024
5.
Désignation
du
bureau
d'étude
assurant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réparation
du
Pont
de
la
Tovire
6.
Demandes
de
subvention
DETR
-
DSIL
(Pont
de
la Tovire
et
réseau
AEP
des
Côtes)
7.
Demandes
de
subvention
auprès
du
CEREMA
(Pont
de
la
Tovire)
8.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FDEC
(Pont
de
la
Tovire)
9.
Rapport
de
suivi
sur
lartificialisation
des
sols
pour
la
période
2021-2024
Urbanisme
— Travaux
- Affaires
Communales
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
RENOUVELLEMENT
DU
PARTENARIAT
AVEC
LE
CDG69
POUR
LE
SERVICE
CONSEIL
EN
DROIT
(DELIB
2024.08.01)
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
souhaitent
y
recourir
un
service
de
conseils
juridiques.
Dans
le cadre
de
ces
missions,
adhérent
à ce
service
peut
ainsi
obtenir
des
juristes
tout
conseil
juridique
dans
les
domaines
relevant
de
ses
compétences
à
l'exception
des
questions
afférentes
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
cdg73
et le cdg69
se
sont
rapprochés
afin
de
mutualiser
ce
service
pour
permettre
aux
collectivités
de
la
Savoie
d'en
bénéficier.
Formalisée
par
une
convention
tripartite
entre
les
deux
centres
de
gestion
et
la
collectivité
adhérente,
la
mise
à
disposition
de
ce
service
s'opère
en
contrepartie
du
versement
d'une
participation
annuelle
à
laquelle
est
susceptible
de
s'ajouter
une
participation
supplémentaire
dans
le cas
où
la collectivité
solliciterait
la
mise
à disposition
particulière
d’un
juriste
afin
de
l'assister
dans
la conduite
d’un
dossier
contentieux.
Le
montant
annuel
de
la
participation
en
contrepartie
de
l’accomplissement
de
cette
mission
est
fixé
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants
à 370
euros.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
renouvellement
du
partenariat
avec
le
CDG69
et autorise
le
maire
à signer
tous
documents
afférents.
2.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2023
(DELIB
2024.08.02)
Le
maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Page
1
sur
5 Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2023.
3.
TARIFICATION
EAU
POTABLE
2025
(Y
COMPRIS
REDEVANCES)
(DELIB
2024.08.03)
Pour
rappel:
la délibération
2023.08.03
du
22
décembre
2023
fixant
la tarification
de
l'eau
potable
pour
les
périodes
2023-2024 : Abonnement
:
30,00
€
Location
de
compteur
: 20,00
€
Prix
du
m3
d’eau :
1,48
€
Le
maire
indique
la nécessité
de
proposer
un
prix au
m3
de
l’eau
à
1.50€
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
aides
du
département.
De
plus,
l’article
101
de
la
loi
de
finances
n°2023-1322
du
29
novembre
2023
portant
sur
la
transformation
du
dispositif de
redevances
des
Agences
de
l’eau
instaure,
à compter
du
1er
janvier
2025
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
à laquelle
sont
assuijetties
les
communes
compétentes
en
matière
de distribution
d’eau
potable.
Indique
qu'en
vertu
de
l'application
de
l'article
L.213-10-4
du
code
de
l'environnement
en
vigueur
au
Îer
janvier
2025,
la
commune
est
chargée
de
facturer
et
de
percevoir,
pour
le
compte
de
l'agence
de
l’eau
de
nouvelles
redevances
auprès
des
abonnés
du
service
eau
potable
:
la redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
redevance
sur
la
performance
du
réseau
d'eau
potable
redevance
sur
le
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
Précise
que
la commune
n'est
pas
décisionnaire
des
taux,
mais
que
ceux-ci
doivent
être
approuvé
en
conseil
municipal Aussi,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
Particle
101
de
la
loi de
finances
n°2023-1322
du
29
novembre
2023
Vu
l'article
L.213-10-4
du
code
de
l'environnement
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 juillet 2024 relatif aux
modalités
d'établissement
des
redevances
et sur
le montant
forfaitaire
maximal
des
redevances
Vu
le tarif adopté
par
délibération
n°2024-25
du
04/07/2024
du
conseil
d'administration
de
l'agence
de
l’eau
après
avis
conforme
du
comité
de
bassin
et publié
au
JO
le 24/10/2024.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
tarification
2025
(y
compris
les
redevances). tarification
pour
2024-2025 :
Abonnement
:
30,00
€
Location
de
compteur
:
20,00
€
Prix
du
m3
d'eau
:
1,50
€
les
tarifs
des
redevances
de
l'agence
de
l’eau,
applicable
sur
l'ensemble
des
factures
d'eau
à compter
du
1er janvier
2026 et
jusqu'au
31
décembre
2026 :
o
la
redevance
sur
la consommation
d'eau
potable :
0.43€
le
m3
o
redevance
sur
la
performance
du
réseau
d'eau
potable :
0.01€
le
m3
o
redevance
sur
le
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
est
maintenue
(taux
variable)
4.
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER__
LES
_
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
À
HAUTEUR
DE
25%
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
COMMUNAL
2024
(DELIB
2024.08.04)
Suivant
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédent
et
d'engager,
liquider
et
Page
2
sur
5 mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
-
au
budget
principal
2024
=
292
147.39€
-
au
budget
eau
2024
=
730
197.57€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale,
au
budget
principal,
de
73
036.84
€
Propositions
faites
sur
les
comptes
suivants
pour
un
montant
total
de
65000.00€
M57
Montant
203/
op93
frais
étude,
recherche
5000€
opération
: pont
203
frais
étude,
recherche
5000€
204
subv.
équipement
aux
particuliers
1000€
2111
achat
terrain
nu
2000€
212
agencement
et aménagement
terrain
8000€
212
0p90
agencement
et
aménagement
terrain
10000€
opération
: sécurisation
chef
lieu
2112
achat
terrain
de
voirie
2000€
2151/0p93
réseau
de
voirie
20000€
opération
: pont
2135
agencement,
aménagement
construction
5000€
21538/0p63
autres
réseaux
2000€
opé
: réserve
incendie
2152
installation
voirie
1000€
2158
autres
installations
1000€
2184
matériel
de
bureau,
immobilier
2000€
2188
autres
immobilisations
1000€ 65000€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
l'autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
2024.
5.
DESIGNATION
DU
BUREAU
D’ETUDE
ASSURANT
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REPARATION
DU
PONT
DE
LA
TOVIRE
(DELIB
2024.08.05)
Le
Maire,
rappelle
que
le
Pont
de
la
Provenchère
est
un
ouvrage
identifié
«
3U
»
(structure
altérée
avec
risques
à court
terme)
lors
d’un
étude
réalisée
dans
le cadre
du
«
Programme
National
Pont
»
portée
par
le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA).
L'ouvrage
en
maçonnerie
est
dans
un
très
mauvais
état
structurel
et
nécessite
des
travaux
de
réparation
pour
assurer
sa
pérennité.
Les
principaux
désordres
sont
les
zones
de
lacunes
et
de
disjointoiement
important
des
maçonneries,
combinés
à
une
déficience
d'étanchéité.
Les
élargissements
en
béton
armé
sont
en
état
moyen
avec
la
présence
de
nombreux
éclats
de
béton
aussi
bien
sur
les
poutres,
que
les
entretoises
ou
les
hourdis.
la commune
a
missionné
le
bureau
d'étude
lOA-Oteis
pour
étudier
les
solutions
de
réparation,
l'entreprise
a
communiqué
à
la
commune
un
avant-projet
de
travaux
comportant
5
solutions
de
réparation.
Le
choix
s'est
porté
sur
la
solution
1B
pour
un
montant
de
275
200€
H.T
(incluant
l’avant-projet
et
la
maitrise
d'œuvre).
Les
travaux
seront
programmés
en
2025
Compte
tenu
de
l’avant-projet
réalisé
par
la
société
IDA-Oteis,
il est
proposé
de
désigner
cette
entreprise
comme
maitre
d'œuvre
des
travaux
du
Pont
de
la
Provenchère
selon
le
chiffrage
établi
dans
l'avant-projet
soit
: 24
000.00
€
H.T
(28
800€
T.T.C)
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
le bureau
d'étude
1OA
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réparation
du
pont
de
la
Tovire.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
—
DSIL
(PONT
DE
LA
TOVIRE
(DELIB
2024.08.06)
Le
Maire
rappelle
le
dispositif
«
Programme
National
Pont
»
conduit
par
le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et l'aménagement
(CEREMA
et qu'un
diagnostic
a été
réalisé
par
le
cabinet
IOA-Oteis
sur
les
ouvrages
d'art
de
la commune
et
notamment
le
Pont
route
de
la Tovire
sur
le Gelon
dit
«
Pont
de
la Tovire
»
en
avril
2022.
Cet
ouvrage,
classé
3U,
présente
un
défaut
majeur
dans
sa
structure
et qu’une
intervention
est
nécessaire
dans
un
délai
de
3 ans,
Que
le
conseil
municipal
a
fait
le
choix
de
la
solution
1B
pour
un
coût
de
275
200€
H.T
(maîtrise
d'œuvre
et
avant-projet
compris)
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
l'ETAT
dans
le cadre
de
la
DETR-
DSIL
Page
3
sur
5 7.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CEREMA
(PONT
DE
LA
TOVIRE)
(DELIB
2024.08.07)
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement)
8.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FDEC
(PONT
DE
LA
TOVIRE)
(DELIB
2024.08.08)
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
laide
départementale
FDEC
(Fond
Départemental
d'Equipement
des
Communes)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
-
DSIL
(RESEAU
AEP
DES
COTES)
(DELIB
2024.08.09)
Le
Maire
rappelle
que
le
réseau
AËEP
de
la
commune
est
encore
composé
de
conduite
en
fonte
grise
sur
près
de
7km.
La
commune
rencontre
des
problèmes
de
turbidité
sur
certaines
parties
de
ce
réseau
en
raison
de
la distribution
d’une
eau
plus
agressive
depuis
le raccordement
avec
le syndicat
des
eaux
de
la
Rochette
en
2022.
Le
décapage
intérieur
des
conduites,
pourrait
entrainer
rapidement
une
fragilisation
de
celles-ci
et
des
risques
de
fuites
importants,
La section
dite
« des
Côtes
» est à rénover
en
priorité
dans
sa
partie
supérieure
: Sous
la Roche
aux
Verollets
Une
étude
a été
commandé
à la société
Baron
Ingénierie
dont
le chiffrage
des
travaux
est
estimé
à 295
200€
HT
(incluant
la
mise
aux
normes
de
la
défense
incendie
pour
un
montant
de
6100.00
€
H.T
ainsi
que
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
levée
topographique
pour
un
montant
de
20934.65€
H.T).
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
crédits
de
l'Etat
à
travers
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
catégorie
1.9
eau
potable
et assainissement.
Par
ailleurs,
une
subvention
a
été
accordée
à
ce
projet,
par
l'agence
de
l'Eau
RMC
pour
un
montant
de
144
550.00€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
l'ETAT
dans
le cadre
de
la
DETR-
DSIL
9.
RAPPORT
DE
SUIVI
SUR
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
POUR
LA
PERIODE
DE
2021-2024
Décision
reportée,
faute
d'éléments
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
Déclaration
préalable
ACCORDEES BRUNNET
Monique
Le
Villard
Construction
d'une
clôture
séparative
ENR
EDF
Chef-Lieu
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
|
Permis
de
construire
DEPOT ZELLER
Sébastien
| Les
Curtets
| Création
de deux
appentis
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
REFUSE MOUTARD
Jacky
Chef-lieu
Transformation
d'une
grange
en
maison
d'habitation
|
|
TRAVAUX
REALISES DEMOLITION
VUILLERMET
: Les
travaux
de
démolition
sont
terminés.
Des
devis
sont
en
cours
d'étude
pour
ravaler
la
façade
mitoyenne.
Une
réflexion
est
engagée
pour
envisager
l'aménagement
futur.
VOIRIE-
EMPLOIS
: Les
emplois
ont
été
réalisés
courant
novembre
CLOTURE
RESERVE
INCENDIE
La
clôture
grillagée
est
finalisée,
reste
la
fourniture
et
la
pose
du
portail
Page
4
sur
5 EGLISE La
réfection
des
12
croix
de
consécration
est achevée
par
Mme
Isabelle
ROSAZ,
ces
travaux
ont été
financés
par
un
généreux
mécène
de
la commune.
TRAVAUX
EN
COURS
CHEMIN
DU
BASSIN
AU
VILLARD
:
Le
chemin
a
été
réimplanté
à
son
emplacement
d'origine.
Le
reprofilage
du
chemin
a
permis
d'utiliser
les
matériaux
issus
de
la
démolition
Vuillermet
au
chef-lieu.
Ces
travaux
nécessitent
une
régularisation
foncière
avec
les
propriétaires
mitoyens.
Une
canalisation
AEP
a été
tirée
avec
une
attente
le long
du
chemin
en
cas
de
constructions
futures
sur
les
parcelles
avales.
TRAVAUX
EN
PROJET
Les
projets
désignés
prioritaires
par
le
Conseil
Municipal
sont:
e
PONT
DE
LA
TOVIRE
e
RESEAU
AE.P.
DES
COTES
(Tranche
de
sous
la
Roche
aux
Verollets)
[
AFFAIRES
COMMUNALES
TRANSFERT
COMPETENCE
EAU
Démarrage
de
la
phase
2
sur
4
FORET Martelage
des
parcelles
24
et 25
réalisé
GORGE
DU
NANT
Lors
de
l'inspection
réalisée
par
IOA
l'ouvrage,
route
de
la
montagne,
a
été
identifié
également
classé
U3
(ouvrage
dont
la structure
est
altérée
par
un
défaut
majeur).
En
liaison
avec
la commune
du
Bourget
en
Huile
un
arrêté
intercommunal
de
restriction
de
circulation
a
été
pris
de
part
et
d’autre
de
l'ouvrage.
MANIFESTATIONS
GOUTER
DES
ANCIENS
: Le
15
décembre
2024
à
la
Table
La
commission
sociale
et
le
Conseil
municipal
organisent
un
goûter
avec
une
animation
le
15
décembre
2024.
Les
colis
de
Noël
seront
distribués
pour
les
personnes
qui
le souhaitent
au
cours
de
ce
goûter.
Les
autres
seront
distribués
avant
Noël.
VŒUX
DU
MAIRE
La
cérémonie
des
vœux
est
prévue
le samedi
25
janvier
2025
à
17
heures
30
Prochain
conseil
municipal
vendredi
31
janvier
2025
à
18h30.
La
séance
est
levée
à
19h50
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLARAZ
Page
5
sur
5