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Procès Verbal - 2024 05 24 PV du 24 mai sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 24 PV du 24 mai sign)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
Membres
en
exercice
:
9
Membres
présents
:
8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire. Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Christiane
GIRARD,
Michel
FORAY,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Patrice
CHAPPELLET,
Geoffrey
THOMAS,
Lina
NOVEL
CATIN
Absents
Excusés
:
Clément
JACQUEMMOZ
(Pouvoir
à
Lina
NOVEL
CATIN)
Secrétaire
de
séance:
Ciaudine
PERRIN
Ordre
du
jour
C.C.
Cœur
de
Savoie
: Attribution
de
compensation
définitive
2024
2.
CDG73
: Mardatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
»
3.
Agence
de
l'eau
: Engagement
à
respecter
la
chartre
qualité
des
réseaux
AFP
fixée
par
l'agence
de
l'eau Questions
diverses
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
mai
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
Comcom
Cœur
de
Savoie
: Attribution
de
compensation
définitive
2024
(DELIB
2024.04.01)
Conformément
aux
articles
1609
nonies
C,
1 Bis
et V
1°bis
du
Code
Général
des
Impôts,
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT
du
9
septembre
2021
suite
au
transfert
de
la
compétence
mobilité
au
1er
juillet
2024
soumis
au
transfert
de
charges
et
en
l'absence
de
transfert
de
compétences
au
1er janvier
2023
soumis
à
transfert
de
charges,
il est
proposé
de
fixer
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2024.
En
continuité
des
années
précédentes,
et
en
l'absence
de
réunion
de
la
CLET
depuis
le
9
septembre
2021
révisant
depuis
cette
date
les
attributions
de
compensation,
celles-ci
continuent
à être
déterminées
pour
2024
selon
la procédure
de
révision
dite
«
libre
».
Cette
procédure
est
prévue
à l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
dans
son
alinéa
V-1
° bis
: «
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Concernant
la
commune
de
LA
TABLE
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
lui
attribuer
pour
2024
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
28606
€.
Afin
de
valider
la
procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la
commune
en
2024,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le
montant
de
cette
attribution
de
compensation.
Après
délibération
le
conseil
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
de
compensation
définitive
2024
pour
un
montant
de
28606€
2.
CDG
73
: Mandatement
du
centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
(DELIB
2024.04.02)
Le
Maire
rappelle
L'article
L.827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
827-11
du
même
Code.
L'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
er
janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Page
1 sur
3 indique
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Cdg73
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l'article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3 et 4
du
décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
est
fixée
a
minima
à
20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à
35
euros.
Un
accord
collectif
national
a
été
signé
le
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d’un
consensus
inédit
entre
les
associations
d'employeurs
territoriaux
et les
organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
«
Prévoyance
»,
avec
notamment : la mise
en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d'accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au
er
janvier
2028,
la prise
en
charge
par
les
employeurs
territoriaux
de
50%
de
la cotisation
«
Prévoyance
» des
agents
sur
les
garanties
incapacité
et
invalidité.
La
transposition
normative
de
l'accord
collectif
national
précité,
indispensable
pour
qu'il
soit
applicable,
devait
intervenir
au
plus
tard
le
11
janvier
2024.
Or,
à ce jour,
les
modifications
législatives
et réglementaires
attendues
n'ont
pas
été
effectuées.
Ainsi,
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la
mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l'accord
collectif
national
interviendra
désormais
au
1er
janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le
Président
du
Cdg73
nous
a
informé
que
dans
ce
contexte
juridique
délicat,
le Cdg73
envisage
une
alternative :
“"
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
» au
1er janvier
2025
;
ou
“
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
» au
er
janvier
2027.
Le
mandat
donné
par
la
collectivité
au
Cdg73,
après
avis
du
comité
social
compétent,
vaut
pour
les
deux
alternatives
précitées.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
Cdg73. Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
social
territorial.
Après
délibération
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
décide
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
et
mandate
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
le compte
de
la collectivité
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
» et s'engage
à lui communiquer
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs,
3.
Agence
de
l’eau
: Engagement
de
respecter
le
chartre
de
qualité
des
réseaux
AEP
fixée
par
l'agence
de
l’eau
Le
Maire
Rappelle
la
délibération
2024.03.01
du
8
mai
2024
portant
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
RMC
pour
réfection
du
réseau
d’eau
potable
dit
«
des
Côtes
»
et
précise
que,
dans
le cadre
de
cette
demande
de
subvention,
la
commune
doit
adhérer
aux
principes
de
la
Charte
Qualité
des
réseaux
d’eau
potable ;
Après
délibération
le
conseil
approuve
à
l'unanimité
l'engagement
de
respecter
la
qualité
des
réseaux
AEP
fixée
par
l'agence
de
l'eau.
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
Déclaration
préalable
DEPOT MALLET
Dimitri
La
Provenchère
Agrandissement
ouvertures,
création
balcon
Page
2
sur
3 ACCORDEES GERMANAZ
Nadine
Les
Curtets
Isolation
extérieure
et
rénovation
fenêtres
OTOVO
Les
Landaz
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
TRAVAUX
RESTAURATION
DE
LA
PISTE
FORESTIERE
DE
PREVIEUX
Le
RTM
a
fourni
un
rapport
d’évènement
avec
des
préconisations
de
réparation.
Des
subventions
seront
demandées.
PONT
DE
LA
PROVENCHERE
Le
pont
est
classé
3U,
des
travaux
de
sécurisation
sont
à engagés
rapidement.
Le
bureau
d'études
IOA
propose
trois
solutions
chiffrées.
Des
demandes
de
subventions
vont
être
réalisées,
les
montants
obtenus
influenceront
le
choix
de
la
solution. Après
examen
et analyse
des
préconisations
du
bureau
d'étude,
le Conseil
Municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
les
travaux
à
mettre
en
œuvre.
DEMOLITION
VUILLERMET
Les
travaux
de
désamiantage
débuteront
le
17
juin
2024
MUR
DU
CIMETIÈRE
L'Entreprise
Forestier
doit
intervenir
prochainement.
CHEMIN
DU
BASSIN
AU
VILLARD
Des
devis
sont
en
cours
d'élaboration.
AFFAIRES
COMMUNALES
ELECTIONS
EUROPEENNES
Les
élections
Européennes
se
dérouleront
le dimanche
9 juin
2024
de
8
heures
à
18
heures
Les
permanences
seront
assurées
par
:
De
8h
à
11h30
: JF
CLARAZ,
M
FORAY,
C
JACQUEMMOZ
De
11h30
à
14h30
: G
THOMAS,
L
NOVEL
CATIN,
C
PERRIN
De
14h30
à
18h
: C
GIRARD,
C
PERRAZ,
P
CHAPPELLET
MUTUELLE
«
ENTRENOUS
»
Les
réunions
publiques
se
dérouleront
le :
-
Jeudi
30
mai
2024
à
18h30
dans
la salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huille
-
Jeudi
6 juin
2024
à
18h30
dans
la
salle
polyvalente
de
Presle
Les
jours
permanences
pour
la
commune
de
La
Table
sont
définis
comme
suit :
-
Mardi
4 juin
-
Mardi
16
juillet
-
Mardi
1°" octobre
Entre
9h
et
12h
à
la
mairie
RELATIONS
AVEC
LA
PAROISSE
Afin
de
clarifier
les
positions
de
chacun,
le
Maire
recevra
prochainement
le
Prêtre
de
la
paroisse
Saint
Bruno. FOUR
COMMUNAL
Inauguration
prévue
le
22
juin
2024
à
11
heures
Prochain
conseil
municipal
vendredi
12
juillet
2024
à
19h00.
La
séance
est
levée
à
20
heures
45
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Page
3
sur
3