unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 13 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 13 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 13 2026)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Banque, WP YRÉNÉES

VALLÉES

a DES GAVES COMMUNAUTE NE COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 13 - 2026

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/091/2026 du 23 mars 2026 portant approbation de la convention CCPVG/PLVG relative à la création d’une

rampe d’accès à la voie verte à Lau-Balagnas

- Décision n° DP/092/2026 du 24 mars 2026 portant attribution de la lettre de commande relative à l’achat d’un camion benne

d’occasion pour les services techniques à la société ABEILHE

AUTOS

- Décision n° DP/093/2026 du 24 mars 2026 portant approbation du marché « Accompagnement stratégique et opérationnel pour

la création d'une maison sport-santé » à la société RRCS65

- Décision n° DP/094/2026 du 25 mars 2026 portant approbation de l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre liée au

renforcement, de stabilisation de mise en sécurité du préau à

Gez à la société BETEP

- Décision n° DP/095/2026 du 25 mars 2026 portant modification de la création de la régie de recettes « Centre sportif et nautique

de Lau-Balagnas » au sein du budget principal

- Décision n° DP/096/2026 du 25 mars 2026 portant création de la sous-régie de recettes « Centre nautique Lau Folies » de la

régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau-Balagnas

» au sein du budget principal

- Décision n° DP/097/2026 du 25 mars 2026 portant approbation des avenants au marché de transport local relatif aux lots n° 1,

2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15

Arrêtés

oOoEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

P Ÿ R E NE E S Reçu en préfecture le 25/03/2026

IVALLEES Publié le ET

Décision N°DP/091/2026

portant approbation de la convention CCPVG/PLVG relative à la création d’une rampe d’accès à la voie verte à Lau-Balagnas

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant

modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu les statuts du « Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves » votés le 16/12/2022,

Vu la délibération n° 20231212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de

pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT »,

Vu Flavis favorable du bureau communautaire le 21 juillet 2025 sur la participation financière de la CCPVG pour la réalisation d’une rampe d’accès à la voie verte des gaves,

Considérant que depuis plusieurs années, un accès « sauvage » a été réalisé sur le talus de la voie verte, à Lau-Balagnas pour rejoindre notamment la piscine Lau- Folies et le Sailhet.

Considérant que cet accès a toujours posé des soucis de sécurité (pente raide, intersection avec la route, ...) et que récemment, la commune a condamné l’accès par le dépôt de matériaux.

Considérant que les usagers contournent ce barrage et que la réalisation d’un accès adapté est attendue.

Considérant que le PLVG avait réalisé une étude de faisabilité dans le cadre d’un appel à projet proposé par l'ADEME.

Considérant que les objectifs du projet sont de :

e remplacer l’accès « sauvage » et dangereux existant qui traverse le talus

dans sa pente la plus raide, emprunté par piétons et cyclistes (notamment les scolaires) pour raccourcir le trajet vers la piscine ou le Sailhet ;

+ réaliser, à la place, un ouvrage en dur, sécurisé et compatible pour les personnes à mobilité réduite ;

e sécuriser l'intersection avec la route ;

e permettre un accès identifié sur ce secteur, pour piétons et cyclistes,

notamment à la piscine et au Sailhet.

Considérant que la maîtrise d'ouvrage du projet relève ainsi de deux entités

différentes au regard de leurs compétences respectives :

e le PLVG en tant que propriétaire de la voie verte (une partie du talus) e la CCPVG au titre de la mobilité et dans l'intérêt de faciliter l’accès aux piétons et cyclistes à plusieurs lieux convoités sur ce secteur (piscine intercommunale, le Sailhet, les bords du gave, ...).

Décision n° DP/091/2026 du 23 mars 2026, publiée le 28 mans LOE6

\ DE S GAVES ID : 065-200070811-20260323-DP0912026-AR

1Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260323-DP0912026-AR

Considérant que les dépenses prévisionnelles de l’opération globale sont estimées par le PLVG à 65 700 € HT maximum (le garde-corps n’ayant pas été retenu, ce

montant sera moindre).

Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :

45 % de subvention DETR

20% de subvention du CD65

20% de participation de la CCPVG au titre la mobilité

15% d’autofinancement du PLVG au titre de propriétaire de la voie verte

Considérant qu’une convention entre la CCPVG et le PLVG est nécessaire pour encadrer les conditions techniques et financières de la réalisation de cette rampe d'accès.

DECIDE :

Article 1: La convention relative CCPVG/PLVG relative à la création d’une

rampe d’accès à la voie verte à Lau-Balagnas, est approuvée.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 23 mars 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

I Décision n° DP/091/2026 du 23 mars 2026, publiée le £ 7 nues VOLE, ; Envoyé en préfecture le 25/03/2026

P Ÿ R É N É É S Reçu en préfecture le 25/03/2026

VALLÉES Publié le ER DE S G AV : S ID : 065-200070811-20260324-DP0922026-AR

Décision n° DP/092/2026

portant attribution de la lettre de commande relative à l’achat d’un camion benne d'occasion pour les services techniques à la société ABEILHE AUTOS

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant

modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP », Prendre toute décision concernant l'acquisition de véhicules d'occasion nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes, à hauteur maximale de 200 000 € HT par véhicule,

Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,

Vu l’article L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique, permettant à l'acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 40 000 euros hors taxes, ou pour des lots dont le montant est inférieur à ce seuil, à condition qu'ils remplissent les critères définis au b du 2° de l’article R.2123-1.L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin,

Considérant que la CCPVG a pris la compétence sportive depuis le 1e janvier 2025,

Considérant que les missions des services techniques ont pris de l’ampleur suite à la prise de cette compétence et que les besoins en véhicules ont augmenté également,

Considérant que la société ABEILHE AUTOS (Siret 340 138 098 00025),446 route de Mirande, à Marciac (32230), a remis une offre relative à l’achat de ce véhicule d'occasion, pour un montant de 31 030.92 € HT soit 37 144.26€ TTC (frais compris),

Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés.

Néricinn n° NP/NQ2/2N98 dis 24 mare 2096 nuhliéolo FF AMA/ COoCéEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260324-DP0922026-AR

DECIDE :

Article 1: La lettre de commande relative à l’achat d’un camion benne

d'occasion pour les services techniques à la société ABEILHE

AUTOS, pour un montant de 31 030.92 € HT soit 37 144.26€ TTC

(frais compris), est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux

mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la

décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 24 mars 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

U Pécision n° DP/092/2096 du 24 mars 2026 nubliée le LE Anans CO €"AL Vi — D YŸ R É N É É S Envoyé en préfecture le 25/03/2026

2 Reçu en préfecture le 25/03/2026

j BNVALLÉES Publié le ET

Peas DES GAVES ID : 065-200070811-20260324-DP0932026-AR

Décision n° DP/093/2026

portant approbation du marché « Accompagnement stratégique et opérationnel pour la création d'une maison sport-santé » à la société RRCS65

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,

Vu larrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique qui stipule que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l’article KR. 2123-1. L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »,

Vu la décision n° DP/048/2026 portant approbation de la proposition commerciale de la société Hub Sport Santé,

Considérant que la DP/048/2026 doit être annulée et remplacée par la présente décision, afin d’être retranscrite dans une lettre de commande,

Considérant les travaux menés avec l’Agence des Pyrénées en partenariat avec la Communauté Professionnelle de Santé, l’ARS, la CPAM, les l’association les Rubies et les établissements thermaux ayant permis la construction d’une feuille de route collective pour développer le projet « Pyrénées Sport Santé » sur le territoire,

Considérant que la pratique du « Sport-santé » bénéficie d’une reconnaissance législative en France depuis 2016,

Décision n° DP/093/2026 du 24 mars 2026, publiée le ÊY anars COECEEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260324-DP0932026-AR

Considérant que l'appel à candidatures lancé pour le recrutement d’un coordonnateur du projet « Pyrénées Sport Santé » n’a pas permis d'identifier un profil correspondant aux attendues,

Considérant que cette mission a pour objectif de poursuivre l’organisation et la mise en place du projet de Maison Sport Santé du territoire communautaire (dossier d’habilitation, suivi, mise en place des actions...) et de coordonner les projets (antennes, fonctionnements, programmes, structuration.….),

Considérant que la société Hub Sport Santé nouvellement installée sur la commune d’Argelès Gazost en la personne de Marine TANGUY, a remis une proposition qui pourrait être une alternative à un recrutement pris en charge par la communauté de communes,

Considérant que Marine TANGUY est référente quant au développement des Maisons de Sport Santé à l'échelle nationale pour le compte du ministère des sports,

Considérant que le Bureau communautaire a émis un avis favorable lors de la séance du 16 février 2026,

Considérant que la société RRCS65 - HUB SPORT SANTE (Siret :

99316280900012), située 2 Place Lacontre à Argeles-Gazost (65), a remis une offre relative à cette prestation comme suit :

Désignation Quantité Prix Total HT estimative | unitaire

HT

1. Diagnostic territorial et structuration de l'écosystème | 5 500 € 2500€ local

2. Ingénierie de projet et accompagnement institutionnel | 10 500 € 5 000 €

8. Conception et mise en œuvre du parcours Sport-Santé | 10 500 € 5 000 €

4. Sensibilisation, formation et communication 10 500 € 5000 €

5. Animation, valorisation et pilotage du projet 6 500 € 3000 €

Le montant estimatif est de 20 500 € HT soit 24 600 € TTC,

Considérant que l'offre de l’entreprise RRCS65 - HUB SPORT SANTE correspond aux besoins identifiés.

DECIDE :

Article 1: La décision n° DP/048/2026 portant approbation de la proposition commerciale de la société Hub Sport Santé est annulée et remplacée par la présente.

Décision n° DP/093/2026 du 24 mars 2026, publiée le ET mars #0 Ê£é ilEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260324-DP0932026-AR

Article 2 : Le marché de « Accompagnement stratégique et opérationnel pour la création d'une maison sport-santé », est attribué à la société RRCS65 — HUB SPORT SANTE pour un montant estimatif de 20 500 € HT soit 24 600 € TTC.

Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST le 24 mars 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

I Décision n° DP/093/2026 du 24 mars 2026, publiée le ETZ.mars FO îFay T2 P Y RÉ N É EF S Envoyé en préfecture le 25/03/2026

>. 1! L Reçu en préfecture le 25/03/2026

RON VALLEES Publié le ER

Pan: DE S GAV E S ID : 065-200070811-20260325-DP0942026-AR

Décision n° DP/094/2026

ortant approbation de l’avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre liée au renforcement, de stabilisation de mise en sécurité du préau à Gez à la société BETEP

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Vu la décision n° DP/189/2024 portant approbation au marché de maitrise d'œuvre liée au renforcement, de stabilisation de mise en sécurité du préau à Gez à la société BETEP,

Considérant qu'il est nécessaire de supprimer par avenant la mission de « renforcement du mur et de la clôture pour la phase provisoire » mentionnée dans la lettre de commande,

Considérant que cette prestation génère une moins-value de 2 300 € HT.

DECIDE :

Article 1 : L’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre relatif au renforcement,

à la stabilisation et à la mise en sécurité du préau à Gez, conclu avec la société BETEP, pour un montant de 2 300 € HT (soit 2 760 € TTC), est approuvé.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 25 mars 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Los I Décision n°DP/094/2026 du 25 mars 2026, publiée le ÉT snærs COE6Envoyé en préfecture le 25/03/2026

a. PYR É NE ES Recu en préfecture le 25/03/2026

Pa VA LÉES ile CT Ennennert DÉS GAVES ID : 065-20007081 1-20260325-DP0952026-AR

Décision n° DP/095/2026

portant modification de la création de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau-Balagnas » au sein du budget principal

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies intercommunales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général de collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2017-57 portant la création d’une régie de recettes relative au centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,

Vu la délibération N°2018-138 portant modification de la création de régie relative au centre sportif et aquatique de Lau-Balagnas,

Vu la décision n°DP/078/2021 portant modification de la création de régie relative au centre sportif et aquatique de Lau-Balagnas,

Vu la décision n°DP/142/2025 portant modification de la régie Centre sportif et aquatique Lau-Balagnas

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mars 2026.

DECIDE

Article 1 : I] est institué une régie de recettes, dénommée « Centre sportif et nautique de Lau-Balagnas » au sein du budget principal à la CCPVG, auprès du Pôle Tourisme, sports et loisirs.

Article 2 : Une sous-régie est créée et installée au 38 Route du Sailhet — 65400 Lau-Balagnas.

Article 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

- _ Redevance entrée au bassin

- Accès au tennis

- Vente de produits liés au snack-buvette (boissons, alimentation et glaces) - Séances d'activités physiques adaptés

il Décision n° DP/095/2026 du 25 mars 2026, publiée le LT suxrs COLEEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le ETS

ID : 065-200070811-20260325-DP0952026-AR

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants :

- Espèces

- Cartes bancaires

- Chèques bancaires

- Chèques vacances

- Virement bancaire

- Ventes en ligne

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets de caisse.

Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 2 500€ est mis à la disposition du

sous-régisseur.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse en numéraire que le mandataire

est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €.

Article 8 : Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur,

dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum

une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur de la CCPVG la totalité des

justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois.

Article 10 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité

auprès de la DDFIP des Hautes Pyrénées.

Article 11 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à

l’article 7 et au minimum une fois par mois.

Article 12 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion

Comptable de Tarbes — Antenne d'Argelès-Gazost sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du la présente décision.

Article 13 : Le régisseur bénéficiant du RIFSEEP :

e Ne percevra pas d’indemnité de maniement de fonds selon la

réglementation en vigueur,

e Percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points d'indice

Article 14 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement de fonds selon la réglementation en vigueur

Fait à ARGELES-GAZOST, le 25 mars 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Décision n° DP/095/2026 du 25 mars 2026, publiée le £T mars TOLE iLS LR . - Envoyé en préfecture le 25/03/2026

A, | P Ÿ R E NE E S Reçu en préfecture le 25/03/2026

oe VALLÉES Publié le ER nana DÉS GAVES ID : 065-200070811-20260325-DP0962026-AR

Décision n° DP/096/2026

portant création de la sous-régie de recettes « Centre nautique Lau

Folies » de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau- Balagnas » au sein du budget principal.

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies intercommunales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général de collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2017-57 portant la création d’une régie de recettes relative au Centre sportif et nautique de Lau Balagnas,

Vu la décision n°DP/142/2025 portant modification de la création de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau Balagnas » au sein du budget principal,

Vu la décision n°DP/143/2025 portant sur la création de la sous-régie Centre aquatique Lau Folies,

Vu la décision n°DP/095/2026 portant sur la création de la régie Centre sportif et

nautique de Lau-Balagnas au sein du budget principal,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mars 2026.

DECIDE

Article 1 : À compter du 1° août 2025, il est institué une sous-régie de recettes, dénommée « Centre Nautique Lau Folies », de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau-Balagnas » au sein du budget principal à la CCPVG, auprès du Pôle Tourisme, Sports et Loisirs.

Article 2: Cette sous-régie est installée au 38 Route du Sailhet 65400 Lau-Balagnas.

Article 3 : La sous-régie fonctionne du 1°‘ janvier au 31 décembre

Article 4 : La sous-régie encaisse les produits suivants :

- _Redevance entrée au bassin

- Accès au tennis

- Vente de produits liés au snack-buvette (boissons, alimentation et glaces)

I Décision n° DP/096/2026 du 25 mars 2026, publiée le ET saunas 70€ 6Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260325-DP0962026-AR

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants :

- Espèces

- Cartes bancaires

Chèques bancaires

- Chèques vacances

- Ventes en ligne

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets de caisse.

Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 800€ est mis à la disposition du

sous-régisseur.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse en numéraire que le mandataire

est autorisé à conserver est fixé à 3000 €.

Article 8 : Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur,

dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum

2 fois par semaine en juillet et août et 1 fois par semaine de septembre

à juin.

Article 9 : Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum 2 fois par semaine en juillet et août et 1 fois par semaine de septembre à juin.

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le

montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion

Comptable de Tarbes - Antenne d’Argelès-Gazost sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du la présente décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 25 mars 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

hi Décision n° DP/096/2026 du 25 mars 2026, publiée le Z 7 murs CO ËEy T2 _ 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2026

| A | | P Ÿ R E NE C © Reçu en préfecture le 25/03/2026

AUD VALLEES Publié le ER

nn DES GAVES ID : 065-200070811-20260325-DP0972026-AR

Décision n° DP/097/2026

portant approbation des avenants au marché de transport local relatif

aux lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant

modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Vu la délibération n°20241212/1.3/1.1 portant approbation des marchés de service de transport local et autorisation de signature après attribution par la commission d'appel d'offres,

Considérant qu’à la suite de l'arrêt de publication des index initialement retenus dans le CCAP, il y a lieu de procéder à leur remplacement,

Considérant qu'il convient de retenir de nouveaux index, équivalents aux précédents, cohérents avec ceux-ci et représentatifs de la réalité économique actuelle ;

Index de remplacement :

e Index 1 : 011812998 - Indice des prix à la consommation harmonisé annuel

— Base 2025 — Ensemble des ménages - France — COICOP 073.2 — Transport routier de passagers (S)

+ Index 2 : 000442588 -— Prix moyens mensuels de vente au détail en métropole — Gazole (1 litre)

Considérant qu'il y a lieu de modifier ces éléments par avenant afin de prendre en compte cette évolution dans les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15,

Considérant que, pour les lots n° 10, 11, 12 et 13, une modification supplémentaire

doit être effectuée afin de mettre à jour les jours et heures de circulation,

Considérant que, pour les lots n°2 et 3, une modification supplémentaire doit être effectuée afin de préciser que les prestations devront être exécutées le jour du marché d’Argelès-Gazost y compris les jours fériés. Ce jour habituellement fixé au mardi peut être exceptionnellement déplacé à un autre jour de la semaine peut exceptionnellement être déplacé à un autre jour de la semaine.

kl Décision n°DP/097/2026 du 25 mars 2026, publiée le 2 TZ suars ECEÊE llArticle 1:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4:

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260325-DP0972026-AR

DECIDE :

L’avenant n° 3 au marché de transport local relatif au lot n° 1 « TAD ARRENS + TIL », conclu avec la société LURO et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, est approuvé.

L’avenant n°1 au marché de transport local relatif au lot n°2 « TAD Davantaygue Nord », conclu avec la société TRANSPORTS GUIRAUD et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, ainsi que de préciser qu’en cas de tenue du marché un jour férié ou un autre jour de la semaine que le jours habituel, celui-ci devra être assuré, est approuvé.

L’avenant n° 1 au marché de transport local relatif au lot n° 3 « TAD

DAVANTAYGUE SUD », conclu avec la société TRANSPORTS GUIRAUD et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, ainsi que de préciser qu’en cas de tenue du marché un jour férié ou un autre jour de la semaine que le jours habituel, celui-ci devra être assuré, est approuvé.

L’avenant n° 2 au marché de transport local relatif au lot n° 4 « TAD EXTREME DE SALLES », conclu avec la société CAPOU et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, est approuvé.

L’avenant n° 2 au marché de transport local relatif au lot n° 5 « TAD VALLEE DE SAINT-SAVIN », conelu avec la société CAPOU et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, est approuvé.

L’avenant n° 2 au marché de transport local relatif au lot n° 8 « TAD GAVARNIE », conclu avec la société CAPOU et ayant pour objet de

modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, est approuvé.

L’avenant n° 1 au marché de transport local relatif au lot n° 10 « TIL ESTIVAL HAUTACAM », conclu avec la société ACTL et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, ainsi que de mettre à jour les horaires et jours de circulation, est approuvé.

L’avenant n° 1 au marché de transport local relatif au lot n° 11 « TIL ESTIVAL LAC D'ESTAING », conclu avec la société ACTL et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, ainsi que de mettre à jour les horaires et jours de circulation, est approuvé.

Décision n°DP/097/2026 du 25 mars 2026, publiée le 2 # mars TOCEArticle 9 :

Article 190 :

Article 11 :

Article 12 :

Article 13 :

Article 14 :

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Recu en préfecture le 25/03/2026

puni le ES [D : 065-200070811-20260325-DP0972026-AR

L’avenant n° 1 au marché de transport local relatif au lot n° 12 « TIL

ESTIVAL COL DU SOULOR », conclu avec la société ACTL et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, ainsi que de mettre à Jour les horaires et jours de circulation, est approuvé.

L’avenant n° 1 au marché de transport local relatif au lot n° 13 « TAD ESTIVAL PIC DU MID}, conclu avec la société ACTL et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, ainsi que de mettre à Jour les horaires et jours de circulation, est approuvé.

L’avenant n° 2 au marché de transport local relatif au lot n° 14 « TIL EVENEMENT CULTURELS », conclu avec la société ACTL et ayant pour objet de modifier les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, est approuvé.

L'avenant n° 1 au marché de transport local relatif au lot n° 15 « TIL

PARVIS», conclu avec la société ACTL et ayant pour objet de modifier

les index de révision de prix suite à leur arrêt de publication, est approuvé.

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos —- Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 25 mars 2026.

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Décision n°DP/097/2026 du 25 mars 2026, publiée le LL san, COCE