unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 24 bis 2026

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 24 bis 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 24 bis 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DES GAVES COMMUNAUTE E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 24 - 2026

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/165/2026 du 11 juin 2026 approuvant la convention de prêt de matériel de secours à la commune d’Arrens- Marsous pour le fonctionnement de la piscine municipale

- Décision n° DP/166/2026 du 11 juin 2026 portant approbation du renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en place d’une recyclerie avec l’association « La mine des Gaves »

- Décision n° DP/167/2026 du 11 juin 2026 portant fixation des tarifs du complexe aquatique Lau Folie’s à compter du 15 juin 2026

oOo| | Envoyé en préfecture le 12/06/2026

p Ÿ R C: NE = S Reçu en préfecture le 12/06/2026

= VALLEES Publié le mm ES QG AV ES ID : 065-200070811-20260611-DP1652026-AR

Décision n° DP/165/2026

approuvant la convention de prêt de matériel de secours à la commune d’Arrens-Marsous pour le fonctionnement de la piscine municipale

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant

modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou tout autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux » »,

Considérant que la commune d’Arrens-Marsous a sollicité le prêt de matériel de secours pour le fonctionnement de la piscine municipale du 1® juillet au 31 août 2026,

Considérant que la CCPVG possède du matériel de secours non utilisé sur l’Espace nordique du Val d'Azun et est en mesure de confier, à titre gracieux, ce matériel durant la période estivale,

Considérant que les modalités du prêt de matériel de secours sont formalisées par la signature d'une convention.

DÉCIDE :

Article 1: La convention de prêt de matériel de secours au bénéfice de la commune d’'AÂrrens-Marsous durant la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août 2026 est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 43 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le I 1 juin 2026,

Le Président,

André VERGÉ

| Décision n° DP/165/2026 du 11 juin 2026, publiée le \ £ À NM 0 6 > 6VA L L E E S Reçu en préfecture le 12/06/2026

P Ÿ R E NE E S Envoyé en préfecture

le 12/06/2026

LL: M Dane DES GAVES Publié le

ID : 065-200070811-20260611-DP1662026-AR

Décision n° DP/166/2026

Portant approbation du renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en place d’une recyclerie avec l’association « La mine des Gaves »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération n° 20260417 - 1.4 - 5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de compétence du conseil communautaire au président pour prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT,

Considérant que la CCPVG soutient et accompagne l’association «la Mine des Gaves » depuis sa création en 2023 par le biais d’une convention de partenariat qui prend fin le 30 mars 2026,

Considérant que la communauté de communes Pyrénées vallées des gaves reconnaît l'intérêt de ce partenariat qui participe, par la création de la recyclerie, à la réduction des déchets collectés en déchèterie, à la réinsertion dans l’emploi de personnes en difficulté de parcours tout en dynamisant le territoire rural en créant de l'emploi et de la richesse localement,

Considérant que les résultats positifs obtenus au cours de ces trois années d'exercice sont encourageants

Considérant que la communauté de commune souhaite renouveler le partenariat avec l'association par la signature d’une nouvelle convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée,

Considérant que le projet de convention définit les modalités suivantes :

- La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans à compter du ler avril 2026 et jusqu’au 30 mars 2029.

- La communauté de communes contribue financièrement par le versement d’une subvention annuelle de 9000 €, sous réserve de fourniture des justificatifs nécessaires, correspondant au fonctionnement de l’association.

Décision n° DP/166/2026 du 11 juin 2026, publiée le AT a) UN Zo 26Article 1:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4:

Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260611-DP1662026-AR

DÉCIDE :

La convention d'objectifs et de moyens avec l’association « La mine des Gaves » pour la période du 1* avril 2026 au 30 mars 2029 concernant la mise en place d’une recyclerie, est approuvée.

La contribution financière de la communauté de communes par le versement d’une subvention annuelle de 9000 €, sous réserve de fourniture des justificatifs nécessaires, correspondant au fonctionnement de l’association, est approuvée.

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la

présente décision.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÈS-GAZOST, le 11 juin 2026

Le Président, |

André VERGE

I Décision n° DP/166/2026 du 11 juin 2026, publiée le À 2 S eiM 20 2 G\ A L L É É S Reçu

en préfecture le 12/06/2026

Publié le

L PY RÉ N É ES Envoyé en préfecture le 12/06/2026

2 mm D ES GAVES ID : 065-200070811-20260611-DP1672026-AR

Décision n° DP/167/2026

portant fixation des tarifs du complexe aquatique Lau Folie’s à compter du 15 juin 2026

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de compétence au Président pour « à l'exception des services de restauration scolaire, fixer les tarifs des services et des produits communautaires tels que: accueil périscolaire, billetterie et produits des espaces sportifs (piscine, trottinettes, domaine de ski de fond, tyrolienne etc...), produits des buvettes, tarifs d'organisation des secours sur l’espace nordique du Val d’Azun, composteurs, bacs à ordures, accès aux déchèteries, nuitées du refuge d'Aygues-Cluses...(liste non exhaustive) »,

Vu la décision n°DP/190/2022 du 23/12/2022 portant la fixation des tarifs du complexe aquatique Lau Folie’s à compter du 1° janvier 2023,

Considérant qu'il convient de clarifier la politique tarifaire des entrées pour les moins de 4 ans individuels ou en groupe (centres de loisirs) et de réajuster les tarifs des séances d’aquabike,

Considérant qu'il convient de redéfinir les catégories d’ayants-droits,

DÉCIDE :

Article 1 : Les tarifs du complexe aquatique Lau Folie’s, à compter du 15 juin 2026 sont les suivants :

Tarifs Complexe Aquatique Lau Folie’s

Accès bassins et activités aquaforme

Période

Eté Période ouverture hiver

de

ntrées Individuelles E 3assin:

Entrée individuelle Adulte _ | 700€ || 40€ Entrée individuelle 4-14 ans inclus Enfant 5,00€ || 300€

parce individuelle pour enfants de - de Enfant Gratuit Gratuit

Entrée tarifs réduits (CE sur Adulte | | _ 5,00€ présentation d'une carte) Enfant 4,00 €

Entrée à partir de 17h00 Adute . 0e ntrée à partir de P Enfant 3,50 €

h Décision n° DP/16#/2026 du 11 juin 2026, publiée le _À L SUN 20 20 |Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260611-DP1672026-AR

Collèges / Lycées

Prim et Mat

Entrées Scolaires CCPVG

Prim et Mat hors

CCPVG

Adulte

E

Gratuit

Gratuit

2,00 €

2,50 € 2,00 € 5,00 € Entrées Groupes (Plus de 10 personnes) 4,00 €

Entrée pour un stage de natation (par à 2,60 € 2,50 € nageur et par entraînement) Lo | h

Location ligne d'eau (par heure 20,00 € 20,00 € d'entraînement)

Adulte

E

Adulte

E

Adulte

E

Adulte

E

Adulte

E

| 52,00€ 35,00 €

“40,00 € 30,00 €

95,00 € 65,00 €

-90,00 € 75,00 €

160,00 €

130,00 €

29,00 €

23,00 € Carte d'abonnement 10 entrées

Carte d'abonnement 10 entrées CE

50,00 € Carte d'abonnement 20 entrées 40 00 €

Carte d'abonnement juillet et août

160,00 € Carte d'abonnement annuel

130,00 €

9,00 €

72,00 €

50,00 €

85,00 €

70,00 €

9,00 €

70,00 €

Unité

Forfait 10 séances

école de l'eau Forfait trimestriel a

Forfait 10 séances a

Forfait trimestriel a

ns de natation

Carte D erdue Ceres D

Location terrain de t RNIS i

Location 1 accès tennis (1h00) |

Article 2 : Les tarifs de la « période été » correspondent aux périodes d'ouverture de l’Aquaparc qui pourront varier d’une année sur l’autre en fonction du calendrier scolaire.

Article 3: Tout titre donne droit, durant sa période de validité, à la libre circulation sur la piscine dans les créneaux d'ouverture affichés. Les titres d'accès sont non nominatifs. Les cartes d'abonnement sont valables pour une durée d’un an à compter de la date d’achat en caisse pour les entrées «hiver» et valables deux ans pour les entrées « été ». Pour les abonnements trimestriels aux activités, ces titres sont valables pendant la date définie par la direction et affichée à l'entrée.

|| Décision n° DP/167/2026 du 11 juin 2026, publiée le À e Sue Lo 2 GEnvoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260611-DP1672026-AR

Article 4 : La gratuité de l’entrée est accordée à :

L'Association des Sauveteurs Secouristes de la Vallées des

Gaves (Ens, BNSSA, BPJEPS...) dans le cadre des entrainements et des séances,

Le canoë kayak club du pays des gaves dans le cadre des entrainements,

Les écoles du territoire communautaire de la CCPVG,

Le lycée collège René Billère d'Argelès-Gazost,

Le collège de Pierrefitte-Nestalas,

Le collège de Luz-Saint-Sauveur,

Les enfants de moins de 4 ans dans le cadre des entrées individuelles

uniquement ;

Article 5 : Les produits cités peuvent être proposés à la vente par des partenaires (HPTE, ATVG etc.) dans le cadre de convention de partenariat et font l’objet de commissionnement.

Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 7: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÈS-GAZOST, le 11 juin 2026

Le Président, |

André VERGÉ

|| Décision n° DP/167#/2026 du 11 juin 2026, publiée le À 2 un uv : ) © 2GEnvoyé en préfecture le 1 2/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

pue En ID : 065-200070811-20260611-DP 1672026-AR