Procès Verbal - PV signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - PV CM 20251211 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 02 04 2026 SIGNE

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - PV CM 20 06 2024 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 02.02.23

Convocation - Convocation signee

Procès Verbal - PV CM 20250925 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 20260327 SIGNE

Procès Verbal - PV signe Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Givors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Ref.

201

503

Berger

Levrault

(1012)

=GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023Ref. 201 503 Eerger-Levrault

(1012)

Ge

&GIVORS SOMMAIRE

DONS EN FAVEUR DE L'ACTION HUMANITAIRE AU MAROC ET EN LIBYE us 4

REMPLACEMENT DE MEMBRES ET D'UNE ASSOCIATION AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (COSPL) een 5

REMPLACEMENT DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO), DE LA COMMISSION DE DBELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) ET DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU CAS. nn nnenninererrnenneeneneneeemeneeneneenenennnenee 6

REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE RHÔNE SUD -MIFIVA. inner 6

REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA)......7

PROPOSITION DE CENSEURS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SAGIM..... 7

REMPLACEMENT D'UN RÉPRESENTANT DE CONSEILS D'ECOLES...

DECISION MODIFICATIVE NA nn De

REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES........... 10

SIGNATURES DE CONVENTIONS AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR LE FINANCEMENT DE PROJETS DANS LE CADRE DU PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN. 11

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) DE LA POLICE MUNICIPALE. nn 13

APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT ACCUEILLANT DE JEUNES ENFANTS (EAJE). Dénnnnanas ten ne ere esse eeneen een nee ere eneeneeneeene none ne te eete ete te tone te ne nee seen ne nneneesesnenasanasnenaasaenes 15

OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION HAUT COMME TROIS POM POUR LA CREATION D’UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES. suisse 16

REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES... nn ner 17

CONVENTION D'AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LE COMMERCE DE PROXIMITE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES. in 19

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2024... 20

PARCOURS RESIDENTIEL COMMERCIAL

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT TERRAIN FERME URBAINE. …

CONVENTION DE PRÊT À SUAGE LYON METROPOLE HABITAT À LA COMMUNE DE GIVORS — PROJET QUARTIER FERTILE. rennes 26

CONVENTION DE SUBVENTION — APPEL A PROJET PENAP METROPOLE DE LYON 26

CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GIVORS, LE CCAS DE GIVORS ET LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (MILDECA)..n nn nannnnnennnrnenmennnnnemnnss 29

CREATION D'UN PÔLE SANTE PAR LA SAGIM : CESSIONS ET SERVITUDES. 31

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF PETITS DEJEUNES A L'ÉCOLE — ANNEE SCOLAIRE 2023- 2024... nn nn nier 31

MODIFICATION DU PACK JEUNESSE... rnrnninrennrnenenenenennenneeennnee 33

Conseil municipal du 28 septembre 2023 2SZ

Ref. 201 503

Berger-Levraul

2

SGIvors ADHESION AU CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUES DE LA VILLE AUVERGNE-RHÔNE-

ALPES LABO CITES ii nrnnnnnnenenenenennemenenenneineeennennnes 33

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI (MMIE) ET LA VILLE DE GIVORS.... nee 34

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ACTIONS DE GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITÉ (GSUP) 2023 AVEC LA METROPOLE DE LYON 34

MANDAT SPECIAL POUR UN DEPLACEMENT A PARIS DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DE FRANCE 35

DELIBERATION RECTIFICATIVE — CESSION DU GARAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT- PIERRE-DE-CHARTREUSE. nn 37

DECLASSEMENT PARCELLES STEF EURIAL ZA. sienne 37

GUICHET NUMERIQUE METROPOLITAIN TOODEGO -— AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE ner enenenenennnnnnnes 38

ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE STATUTAIRE ET DE CONTRÔLE DU CDG 69. 39

EMPLOI NON PERMANENT. .

TABLEAU DES EMPLOIS. .…...

DELEGATION DE L'EXPLOITATION DES MAI

RAPPORT DE L'ANNEE 2022

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES VILLES {SITIV) — RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022. nn nrnnnnenneneneneneneennnnennennes 42

VŒU COMMUN SUR LA PROBLEMATIQUE DE POLLUTION AUX PFAS. 42

La séance est ouverte à 19 h05

sous la présidence de M. Mohamed Boudjellaba, Maire de Givors.

M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Je vous demande de bien vouloir prendre place, nous allons commencer ce conseil municipal. Je rappelle que la séance est filmée.

Je demande à l'administration de faire l'appel des conseillers municipaux. (il est procédé à l'appel.)

35 conseillers sont en exercice

Étaient présents :

Monsieur Mohamed BOUDJELLABA : Madame Laurence FRETY : Monsieur Foued RAHMOUNI : Madame Dalila- ALLALI: Monsieur Cyril MATHEY ; Monsieur Loic MEZIK: Madame Sabine RÜTON: Madame Martine SYLVESTRE: Monsieur Alipio VITORIO: Monsieur Benjamin ALLIGANT: Monsieur Gregory D'ANGELO; Madame Solange FORNENGO : Monsieur Tarik KHEDDACHE: Madame Delphine PAILLOT : Monsieur Fabrice RIVA; Monsieur Alt SEMARI; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE: Madame Zafer DEMIRAL: Monsieur Jean-Pierre GÜENON:: Monsieur Gaël BON: Madame Florence MÉRIDII : Madame Josiane BONNET: Madame Nathalie BODARD : Monsieur Hocine HAOUES: Madame EdWige MOIOLI ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFH ; Madame Dounia MEFTAH

Conseil municipal du 28 septembre 2023 3Ref. 201 503

Berger-Levrault

(1012)

S&GIVORS Absents représentés :

Madame Nabiha LAOUADE2& donné procuration à Monsieur Mohamed BOUDJELLABA Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Solange FORNENGO Monsieur Jean-Yves CABALLERO à donné procuration à Monsieur Foued RAHMOUNI Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1I

Absents :

Monsieur Azdine MERMOURI : Monsieur Thomas KUNESCH

Le quorum est afteint.

29 personnes présentes — 4 procurations

M. LE MAIRE.- Je déclare ouverte la séance du conseil municipal. Je vous propose de désigner Martine Sylvestre comme secrétaire de séance.

Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Mme SYLVESTRE est nommée Secrétaire de séance à l'unanimité

M. LE MAIRE.- Nous avons reçu le 17 juillet 2023 la démission de Jonathan Lonoce du groupe Givors en grand 2021, remplacé par Madame Sonia Brahmi, Je tiens à vous saluer, vous participez avec nous à l'intérêt général. Bienvenue au conseil municipal.

Nous avons aussi eu la démission le 18 juillet 2023 de Madame Françoise Diop du groupe Givors en grand 2021, remplacée par Monsieur Yousfi. Je vous souhaite la bienvenue au conseil municipal, et souhaite de bonnes collaborations tous ensemble.

Nous avons aussi eu la démission d'Audrey Pennetier-Claustre en date du 11 septembre 2023, elle est remplacée par Dounia Meftah. Madame Meftah, je vous salue, je vous connais et je sais la qualité de votre travail. Je suis ravi de vous avoir parmi nous. Au nom du groupe Construisons ensemble, je vous souhaite plein de belles choses avec nous. Soyez la bienvenue au sein du conseil municipal.

Tous, soyez les bienvenus, c'est aussi la vie démocratique qui se joue.

Nous avons eu aussi une démission d'office, suite à un jugement en date du 7 juillet Christiane Charnay a été démissionnée du conseil municipal par ia Préfète le 19 septembre, elle est remplacée par Yamina Kahoul qui ce soir a donné procuration à Monsieur Yousfi.

Îlest demandé au groupe Givors en grand 2021 de nous dire qui sera le président du groupe, et l'administration doit vous remettre un document que vous devez tous signer.

J'annoncerai officietlement une fois que vous aurez rempli le document qui est le nouveau président de groupe Givors en grand 2021.

J'en viens à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2023. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le PV du 22 juin 2023

N°1

I DONS EN FAVEUR DE L'ACTION HUMANITAIRE AU MAROC ET EN LIBYE

Conseil municipal du 28 septembre 2023 4Ref. 201 503

Berger-Levrault

(1012)

7

SGIVORS M. LE MAIRE.- Suite au séisme qui a frappé le Maroc les 7 et 8 septembre derniers, la ville de Givors

a souhaité faire un don de 1 000 € en soutien à la population Marocaine.

Et à la suite de la tempête Daniel qui a frappé la Libye les 10 et 11 septembre derniers, la commune de Givors souhaite faire un don de 1 000 € pour apporter une aide d'urgence à la population Libyenne face à ces tragiques événements.

Comme nous l'avions fait pour l'Ukraine en mars 2022, pour la Turquie et la Syrie en mars 2023, ces dons seront versés au FACECO, fonds d'action extérieure des coliectivités territoriales géré par te Ministère des Affaires Etrangères.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 Voix pour

DÉCIDE :

+ DE FAIRE un don de 1 000 euros au FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) dans lé cadre du dispositif Aide à la population dû Maroc ;

* DE FAIRE un don de 1 000 euros au FAGECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) dans le cadre du dispositif pour la Eibye :

+ DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget 2023 de ia commune.

N°2

REMPLACEMENT DE MEMBRES ET D'UNE ASSOCIATION AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

M. LE MAIRE.- J'ai une pensée pour Madame Laouadi, rapporteur de cette délibération. Je fa remplace pour l'ensemble des délibérations qu'elle devait porter ce soir.

Suite à ta démission du conseil municipal de Jonathan Lonoce le 17 juillet au poste de représentant titulaire au sein de la CCSPL, le suppléant de ce membre est appelé à le remplacer, Monsieur Ali Semari devient donc le représentant titulaire.

Lors de la désignation des membres de la CCSPL en janvier 2022, Givors en grand n'avait pas proposé d'autre nom, la liste étant épuisée, Monsieur Semari vous n'êtes pas remplacé en tant que suppléant. Vous étiez suppléant, vous devenez titulaire et il n’y aura pas de suppléant, votre liste étant épuisée.

Suite à la démission d'Audrey Pennetier-Claustre le 11 septembre 2023 au poste de représentante suppléante, Monsieur Benjamin Aligant, le suivant de liste proposé par Construisons ensemble en janvier 2022 devient le représentant suppléant.

Et nous avons aussi la dissolution de l'association Ma main dans la tienne le 6 juillet 2023 et l'association n'ayant fait aucune proposition pour la remplacer, le conseil municipal propose de nommer l'association Eisenia. .

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 2 ne prennent pas part au Vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)

DÉCIDE

Conseil municipal du 28 septembre 2023 5Ref. 201

503

Berger-Levrautt

(100)

SGivors ° DE DESIGNER monsieur Benjamin ALLIGANT en tant que représentant suppléant au sein de la

CCSPL;

+ DE NOMMER l'association Eisenia en tant que représentante des associations locales.

N°3

REMPLACEMENT DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO), DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) ET DU CONSEIL

D’ADMINSTRATION DU CCAS

M. LE MAIRE.- Pour la commission d'appel d'offres, suite à la démission de Monsieur Lonoce, le poste de membre suppléant devient vacant. La liste proposée par Givors en grand en janvier 2022 étant épuisée, son poste ne sera pas pourvu. Monsieur Semari reste titulaire et n'aura pas de suppléant.

Suite à la démission de Madame Pennetier-Claustre, son poste de suppléant devient vacant et la suivante de liste proposée par la liste Construisons ensemble en janvier 2022 est Madame Allali qui la remplacera.

Pour la CDSP, suite à la démission de Madame Pennetier-Claustre, son poste de suppléante devient vacant. Madame Allali suivante sur la liste la remplace.

Concernant le CCAS, la procédure de remplacement d'après l'article R.123-9 du Code de l'action sociale et des familles, suite à la démission de Madame Françoise Diop le 18 juillet 2023 du conseil municipal et du CA du CCAS du 5 septembre, son siège de représentante du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS devient vacant. Le suivant de liste prend sa place, mais la liste proposée par Givors en grand 2021 est épuisée. Le suivant de la liste de Construisons ensemble, Martine Syivestre, prend la place de Madame Diop.

Je vous propose pour le groupe Givors en grand, pour une présence au CCAS, de voir si quelqu'un a envie d'être présent et selon les sujets, on pourra vous inviter au CA du CCAS.

Je vous propose de passer au vote.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)

DÉCIDE

° DE DESIGNER madame Dalila ALLALI en tant que membre suppléante de la Gommission

d'Appel d'Offres :

« DE DESIGNER madame Dallla ALLALI en tant que membre süppléante de la Commission de

Délégation de Service Public ;

«+ DE NOMMER madame Martine SYLVESTRE en tant que représentante du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Givors.

N°4

REMPLACEMENT D'UN RÉPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA

MISSION LOCALE RHÔNE SUD -MIFIVA

Conseil municipal du 28 septembre 2023 6Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

42 &GI

M. LE MAIRE.- Suite à la démission de Mad

candidature à l'ensemble du conseil municipal.

ennetier-Claustre, je dois faire un appel à

La majorité municipale propose Madame Meñtah. S'il n'y a qu'une seule candidature, elle prend effet immédiat, i n'y a pas de vote.

Y at-il d'autres candidatures ? Pas d'autres candidatures.

Une seule candidature ayant été déposée, le conseil municipal désigne Madame Meftah en qualité de représentante suppléante pour représenter la commune de Givors au sein du conseil d'administration de la Mission Locale Rhône Sud.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

33 VOix pour

DÉCIDE

° DE DESIGNER madame Dounia MEFTAH en qualité de représentante suppléante pour représenter la commune de Givors au sein du conseil d'administration de la Mission locale Rhône

sud - MIFIVA.

Arrivée de Monsieur Thomas Kunesch

Présents : 30 - Procurations : 4 - Absent : 1

N°5

REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT

MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA)

M. LE MAIRE.- Suite à la démission de Madame Pennetier-Claustre, il convient de la remplacer sur le poste de suppléant au sein du SMAGGA. Là aussi, je dois faire un appel à candidature.

La majorité propose Madame Meftah. Je demande tout d'abord à l'ensemble du conseil municipal, pour éviter que ça dure longtemps, de faire un vote à main levée. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Le vote à main levée est approuvé à l'unanimité.

Concernant la désignation au poste de suppléant de Madame Meftah, qui vote pour ? 26 voix pour.

Concernant la désignation de Monsieur RIVA, qui vote pour ? 2 voix pour.

Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? 1 abstention et 5 ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par

26 voix pour

DÉCIDE

° DE DESIGNER madame Dounia MEFTAH, suppléante, pour le représenter au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).

N°6

I PROPOSITION DE CENSEURS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAGIM

M. LE MAIRE.- Nous avions ouvert le conseil d'administration de la SAGIM avec des censeurs notamment aux groupes minoritaires. Par délibération n°25 du 12 janvier 2022, les groupes avaient nommé Monsieur Riva et Madame Charnay. Dans l'idée de toujours être dans cette démarche de transparence et d'enrichissement des débats au sein du conseil d'administration, du fait de la

Conseil municipal du 28 septembre 2023 7Ref. 201

503

Berger-Levrautt

(1012)

9 septembre, il est proposé de nommer un démission d'office de Madame Charnay en date nouveau censeur.

Y a-t-il un acte de candidature pour le groupe Givors en grand ?

Monsieur Semari est candidat.

Je vous propose de voter à main levée, je vous demande votre accord. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Le vote à main levée est approuvé à l'unanimité.

Je procède au vote pour la désignation de Monsieur Semari. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour

DÉCIDE

* DE PROPOSER monsieur All SEMARI en qualité de censeur conseiller municipal au sein du conseil d'administration de la SAGIM:

N°7

I TELE V ei EN NES SN PER ee ETATS ee lE

M. LE MAIRE.- Suite à la démission de Madame Pennetier-Claustre, il convient de la remplacer sur

les postes de représentants au conseil d'école maternelle et élémentaire Jacques Duclos.

Îl est proposé de faire un appel à candidature et le groupe Construisons ensemble propose pour l'école maternelle et l'école élémentaire Madame Meftah.

Ÿ a-t-il d'autres candidatures ? Pas d'autres candidatures.

Dans la mesure où il n'y a qu'une candidature, Madame Meftah est nommée représentante du conseil municipal au sein du conseil des écoles Jaques Duclos.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

34 voix pour

DÉCIDE

° DE DESIGNER madame Dounia MEFTAH en tant que représentant du conseil municipal au conseil d'école maternelle Jacques Duclos ;

+ DE DESIGNER madame Dounia MEFTAH en tant que représentant du conseil municipal au conseil d'école élémentaire Jacques Duclos.

Arrivée de Monsieur Azdine Mermouri

Présents : 31 - Procurations : 4 - Absent : 0

N°8

I DECISION MODIFICATIVE N°1

M. Robert JOUVE.- Au regard de l'exécution du budget en cours d'exercice, des ajustements des prévisions initiales s'avèrent nécessaires en fonctionnement et en investissement du fait des événements suivants :

Concernant le fonctionnement :

Conseil municipal du 28 septembre 2023 8Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}

Un décret du 28 juin 2023 a fixé une hausse de k de la valeur du point d'indice à compter du 1% juillet 2023 et a prévu également une revalorisation des grilles de début de carrière des catégories C et B. Ces revalorisations, l'augmentation de l'indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) ainsi que la réforme du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) mise en place par délibération n°17 du 14° décembre 2022 ont un impact direct sur le budget de la commune qu'il convient d'ajuster en inscrivant une dépense supplémentaire de 250 000 € sur le budget de fonctionnement au chapitre 012 relatif aux charges de personnel et frais assimilés. Cette dépense sera financée par le chapitre 65 intitulé « Autres charges exceptionnelles » et par le chapitre 011 relatif aux « Autres fournitures non stockées ».

Il convient également de procéder à une correction au niveau du compte 675 sur lequel il a été inscrit la somme de 5 000€ au budget 2023. En effet, ce compte ne doit pas comporter de prévision budgétaire. Pour corriger cette anomalie tout en maintenant l'équilibre des opérations d'ordre budgétaire, il convient de supprimer cette somme et d'inscrire le même montant au compte 6811.

Concernant la section d'investissement :

Au démarrage des travaux du centre commercial des Vernes, la commune a rencontré des aléas de

chantier liés à des problèmes structurels et la présence de matériaux amiantés, ce qui a eu pour conséquence d'entraver leur bonne marche. Cependant, ces aléas ont trouvé une résolution plus rapide qu'envisagée permettant ainsi de réaliser sur l'exercice 2023 des travaux plus importants. Cette situation nécessite de modifier la répartition des crédits de paiement de l'AP/CP et d'ajouter 300 000 € sur le chapitre 23 « Immobilisations en cours ».

Par convention conclue le 12 mai 2017, la commune de Givors et Lyon Métropole Habitat ont signé une convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la construction de la crèche « les P'tits Pouces » sur le quartier des plaines par Lyon Métropole Habitat pour le compte de la commune. Dans ce cadre, il est nécessaire de verser la participation résiduelle de la ville qui s'élève à 2 % du montant total de l'opération, ce qui représente un montant de 15 000€ qu'il convient d'ajouter au chapitre 204 correspondant aux « Subventions d'équipements versées ».

Par ailleurs, dans le cadre du dispositif d'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de Givors s’est engagée à soutenir les TPE-PME de certains secteurs en apportant un cofinancement en complément de celui de la Région. Une convention a été conclue avec Monsieur Fretes Lopez, boulanger au centre commercial des Vernes le 22 septembre 2021 et ce dernier a demandé le versement de cette aide financière pour un montant de 10 000 €. Il convient donc d'inscrire cette somme au chapitre 204.

Enfin, par convention conclue le 13 juillet 2021, la Métropole de Lyon et la commune ont défini les modalités de participation financière de la commune au déficit du projet d'aménagement de l'îlot Oussekine. Pour l’année 2023, le montant de cette participation s'élève à 297 097 €. Or, il a été inscrit au budget primitif la somme de 297 000 €. Il convient donc d'ajouter la somme de 97 €.

A la suite de l'étude de prospective scolaire menée en 2022, l'école Henri Wallon a été identifiée comme un site permettant d'absorber le développement de la démographie scolaire. Une première tranche de travaux a été enclenchée pour la création de classes maternelles et d’une salle de motricité. Une deuxième tranche de travaux est envisagée pour la création d’un restaurant scolaire et de classes élémentaires. A cette fin, il est nécessaire de prévoir un budget supplémentaire relatif aux études de 64 000 € au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles ».

Ces dépenses supplémentaires seront financées par les crédits initialement prévus pour le projet de liaison fibre/ vidéo protection, qui est décalé au début de l’année 2024 compte tenu de la nécessité de lancer une procédure de marché public et par les travaux relatifs au raccordement au chauffage urbain, qui seront réalisés en 2024.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 9Ref. 201 503

Berger-Levrault

(1012}

&CI

Par délibération n°12 en date du 29 septembre ‘commune a décidé de céder 1 600 actions lui appartenant au profit de la SERL dans le cadre de leur prise de participation dans la SAGIM pour un montant de 50 000 €. Afin de percevoir la recette correspondante, il convient de procéder à une modification des écritures comptables.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, je vous propose d'approuver la présente décision modificative n°1 du budget primitif 2023.

M. Hocine HAOUES.- Sur la partie statutaire, dans la fonction publique territoriale comme dans la fonction publique hospitalière, an se réjouit des augmentations historiques du point d'indice sauf que, que ce soit à l'hôpital ou dans les communes de France, ce sont les municipalités qui engrangent les plus grosses difficultés pour suivre. Je voulais savoir s'il y a une caisse de compensation gouvernementale.

M. LE MAIRE.- Il y avait un tout petit bout d'aide, mais au final pour la ville de Givors il faut trouver entre 600 et 700 000 € sur deux ans.

Je passe au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par

35 voix pour

DÉCIDE

+ D'APPROUVER la présente décision modificative n°1 du budget primitif 2023 de la commune telle que détaillée, équilibrée en dépenses et recettes, en fonctionnement et investissement.

N°9

REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) -

RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES

M. Robert JOUVE.- Lors des précédentes années budgétaires, le conseil municipal a voté une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP), selon les articles L.2311-3 et R.2311- 9 du Code général des collectivités territoriales, pour le projet de restructuration du centre commercial et de services des Vernes, à hauteur de 5 500 000 € de crédits de paiement.

Au vu des crédits de paiement réalisés et des aléas de chantier, il convient de réviser annuellement

ces AP/CP et d'ajuster les crédits de paiement prévisionnels et au besoin de modifier les durées et le volume des crédits prévus.

Pour rappel, la répartition votée lors du budget primitif pour l’année 2023 est affichée et vous l'avez dans votre tableau, et la nouvelle répartition des crédits proposée pour la fin de l'exercice budgétaire 2023 et les suivants est également affichée dans le 2°" tableau.

Il est proposé au conseil municipal de réviser l'AP relative au projet de restructuration du centre commercial et de services des Vernes et d'autoriser Monsieur te Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement prévus.

M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après eh avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

33 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)

DÉCIDE

+ DE REVISER l'AP relative au projet de restructuration du centre commercial et de services des Vernes :

Conseil municipal du 28 septembre 2023 105Ë

ë a

5 ge

5 à

2 3 3

5 8

ÿ &

#2

SGIVORS °: D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses à

hauteur des crédits de paiement prévus :

+ DE PRECISER que les crédits de paiement non mandatés sur l'année N seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l'année N+1

Sortie de Madame Solange Fornengo

Présents : 30 - Procurations : 3 - Absents : 2

N°10

SIGNATURES DE CONVENTIONS AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR LE FINANCEMENT DE PROJETS DANS LE CADRE DU PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN

Mme Laurence FRETY.- Le 15 mars 2021, la Métropole de Lyon a approuvé son Pacte de cohérence métropolitain pour la période 2021-2026 qui se décline de manière opérationnelle au niveau de chacune des conférences territoriales des maires, CTM. La CTM Lônes et Coteaux du Rhône à laquelle la commune de Givors est rattachée a défini les axes de travail qu'elle souhaitait retenir à l'échelle de son territoire.

Elle a retenu 5 axes :

Axe 1 : revitalisation des centres bourgs

Axe 3 : modes actifs

Axe 4 : trame verte et bleue

Axe 5 : alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage Axe 6 : logement, accueil, hébergement : digne, abordable et de qualité.

Au global sur l'ensemble de la Métropole it y a 82 M€. Le volume financier qui va concerner la CTM Lônes et Coteaux du Rhône est d'un montant de 6 628 000 € et pour la ville de Givors, le montant financier dédié s'élève à 1 045 00 €.

Pour Givors, 8 projets sont envisagés :

- Le pôle de santé, et les aménagements connexes, qui concernent la revitalisation des centres bourgs. Le coût prévisionnel est de 339 803 € avec un financement pris en charge par la Métropole dans le cadre de ce pacte de cohérence à hauteur de 80 %. Les 20 % restants sont à la charge de la commune de Givors.

- Le parc du Moulin sur l'axe trame verte et bleue d'un montant de 341 688 €, avec 80 % de prise en charge dans le pacte métropolitain.

- La plantation d'arbres pour lutter contre les îlots de chaleur en ville sur l'axe trame verte et bieue, d’un montant de 77 198 €, avec 80 % pris en charge par le pacte métropolitain.

- La Maison du vélo qui vient sur l'axe 3 des modes actifs, d’un montant de 250 000 €, avec 80 %

pris en charge par le pacte métropolitain.

- Fourniture et pose de tables de tri dans les écoles avec pour objectif essentiel de limiter le gaspillage alimentaire. Cela concerne l'axe 5 alimentation. Ce projet d'un montant de 10 018 € bénéficie également de 80 % de financement métropolitain.

- Le projet de rénovation de locaux commerciaux qui concerne la revitalisation des centres bourgs, d'un montant de 99 995 € avec 80 % pris en charge par le pacte métropolitain.

- La rénovation de la Maison du fleuve Rhône qui est sur la revitalisation des centres bourgs de l'axe 1, d’un montant de 153 064 €. Le pacte métropolitain devrait en financer 46 %, la ville de Givors 20 %

Conseil municipal du 28 septembre 2023 aiRef. 201

503

Berger-Levrault

(1012)

SGIVORS et sur ce projet, deux autres financements sont prévus au titre de la Dotation politique de la ville et

de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles).

- La rénovation de l'accueil de la médiathèque sur l'axe concernant les centres bourgs d’un montant de 100 000 €, avec 80 % de financement du pacte métropolitain, pacte qui va nous permettre de réaliser ces 8 projets.

La délibération vise à nous permettre de signer les conventions ad hoc avec la Métropole de Lyon.

M. Fabrice RIVA.- Merci Madame Fréty pour cet exposé. Lors du dernier conseil, on en avait discuté, je n'avais pas pris part au vote pour les raisons que je vais encore vous expliquer aujourd'hui mais je vais être synthétique.

La transformation d'une aire de jeux existante située rue Rouget de l'Isle en stationnement pour répondre aux besoins dus par l'équipement professionnel et de patientèle, c'est une très bonne chose.

Je regrette qu'on appelle cela le pacte de cohérence puisque le prochain projet, c'est l'îlot Malik Oussekine où on va transformer 148 places de parking public en seulement 68, on va en enlever 50 %. D'un côté, on manque de places de parking pour la patientèle, on va en faire et de l'autre, on en enlève 50 % et cela ne pose aucun souci à personne. Seulement, c'est de l'argent public, on ne fait pas n'importe quoi avec.

Sur les axes de trame verte et bleue, j'avais fait de longs développements sur le sujet, une trame verte et une trame bleue, c'est comme une autoroute pour la biodiversité des animaux, cela permet d'aller d'un point à un autre et surtout, de pouvoir se déplacer. Quand vous allez réhabiliter des friches de 4 500 m° cloisonnées contre une autoroute, on ne peut pas appeler ça une trame verte ni une trame bleue. Il n'y a qu'à aller voir l'état dans lequel les bords du Gier sont laissés par la

Métropole.

Nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération, bien que les idées sont là mais ce n'est pas cohérent pour un pacte de cohérence.

M. Hocine HAOUES..- Le volume financier des travaux est conséquent et par rapport aux entreprises qui vont intervenir, peut-on favoriser des entreprises givordines, si elles existent ?

M. LE MAIRE.- II y a des clauses d'insertion pour certaines entreprises et surtout, on est lié aux marchés publics selon la hauteur des projets. Des choses vont être faites dans le cadre des marchés publics de la ville avec les entreprises. On a eu récemment une très belle réunion et je tiens à saluer Madame Allali et les élus présents, avec l'ensemble des entreprises givordines. Je laisse Madame Allali en parter.

Mme Dalila ALLALI.- C'est une bonne question, nous cherchons à faire en sorte d'accompagner les entreprises givordines dans le cadre légal. Nous avons organisé il y a deux jours une réunion avec les acteurs économiques de la ville afin de leur apprendre à se positionner sur les marchés publics, à répondre à des appels d'offres et à venir se faire référencer en mairie sur les marchés à bon de commande donc les marchés qui ne nécessitent pas forcément d'appel d'offres. lis sont référencés et à chaque fois qu’un code APE sort, automatiquement on va chercher avec le service à solliciter des devis auprès de nos entreprises givordines pour qu'elles se positionnent sur le marché. Nous sommes pro-actifs sur cette notion.

A notre réunion qu'avant-hier, 40 entreprises étaient présentes. L'année dernière, on avait fait une première réunion et plusieurs entreprises se sont présentées à nouveau et travaillent désormais avec la ville, ont répondu à des appels d'offres et ont gagné des marchés. Et là, nous proposons aux entreprises de venir se réunir un samedi matin pour les aider à répondre aux appels d'offres parce que c'est techniquement difficile à faire.

On avance et on essaye de faire en sorte que les entreprises givordines soient au moins sollicitées.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 42Ref. 201

503

Berger-Levrault

{1012}

M. LE MAIRE. Et certaines entreprises givordines ont postulé et ont perdu. li s'agit d'être juste dans le travail que nous faisons avec les entreprises, mais on leur donne la capacité d'accéder à ces appels d'offres et à cette démarche administrative qui est compliquée.

Sans être polémique, on est dans une CTM qui s'appelle Lônes et Coteaux, cela représente neuf

communes allant de Givors à La Mulatière. Et dans la relation entre la Métropole et les communes, on agit par CTM. Le Pacte de Cohérence a été défini avec les communes, c'est exactement la même chose pour les villes de Grigny, Vernaison, Pierre-Bénite, elles travaillent toutes sur le même axe. Et c'est une somme qui est déterminée, on doit présenter des projets autour de ces axes dans un financement qui correspond au prorata de la population, pour nous c'est à peu près 1 ME.

Ce sont les projets que nous défendons pour leur mise en œuvre sur le territoire de la commune avec une participation financière qui n'est pas neutre, qui est même très importante sinon nous

n'aurions pas pu réaliser tous ces projets pendant le mandat. Cela nous permet de réaliser beaucoup de projets plus vite, ou des projets qui n'auraient peut-être jamais pu voir le jour.

C'est bien fait en partenariat avec les communes et la Métropole, la Métropole accepte ou pas nos propositions mais globalement elle accepte toutes les propositions qui émanent des villes mais dans le cadre des axes définis entre les villes et la Métropole.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 2 ne prennent pas part au Vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)

DÉCIDE

°__ D'APPROUVER les différents projets de la présente délibération, ainsi que leurs modalités de

financement :

°__D'AUTORISER monsieur le maire à signer chaque convention afférente aux différents projets considérés, et plus globalement à faire le nécessaire pour solliciter les subventions à percevoir

et signer tout document nécessaire à leurs versements.

Retour de madame Solange Fornengo

Présents : 31 - Procurations : 4 - Absent : 0

N°11

| NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) DE LA POLICE MUNICIPALE

M. Tarik KHEDDACHE.- Permettez-moi, Monsieur le Maire, de dire quelques mots avant de commencer la délibération. Je sais que vous le faites, Monsieur le Maire, ainsi que l'ensemble de

mes camarades élus, mais on ne le fait pas assez souvent, et je veux remercier les trois forces de sécurité qui sont présentes sur notre territoire : police nationale, police municipale et gendarmerie,

même s'ils ne sont pas dans leur zone de compétence, mais lors de l'épisode noir lié aux émeutes ils étaient là pour prêter main-forte à leurs collègues. Je voulais les remercier et dire aussi que c'est grâce à eux que ces bâtiments publics sont debout. La police est républicaine et elle est au service des citoyens.

J'en viens à la délibération. Il s'agit de la nouvelle bonification indiciaire de la police municipale.

Depuis le début de notre mandat, la ligne politique de notre majorité est de rendre la ville attractive, raison pour laquelle nous avons le projet d'augmenter la bonification indiciaire en la passant à 22,5, soit une augmentation de 50 %.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 13Ref,

201

503

Berger-Levrault

{1012}

&GIVORS Parmi les critères d'attribution, if y a le fait d'avoir une technicité de la filière, mais aussi le fait de

travailler dans les zones dites sensibles comme les Quartiers Politique de la Ville.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la majoration de {a NBI des policiers municipaux de 50 %, soit une attribution de 22,5 points dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 à compter du 1° octobre 2023 et de dire que les crédits sont inscrits au budget de la ville.

M. LE MAIRE. il y a une erreur dans la délibération, ce sera à partir du 1% janvier 2024,

Sur le plan budgétaire, nous avons voté une DM et ce sera bien à partir du 1° janvier 2024, je vous prie de m'en excuser, Monsieur Kheddache.

M. Fabrice RIVA.- Nous voterons en faveur de cette proposition de majoration de 50 % de la NBI des policiers municipaux dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 pour le personnel de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.

Cette prime est d'autant plus méritée que derrière la périphrase par laquelle vous évoquez les contraintes particulières auxquelles sont soumis les policiers municipaux, notamment le travail en soirée, le week-end, ainsi que les responsabilités exercées en matière de prévention et de sécurité dans les quartiers politique de la ville, se cache une réalité que vous vous gardez d'énoncer. Cette réalité a été mise en lumière par le commandant de police Olivier Vinzent lors d’une interview donnée dans le Progrès fin août à l'occasion de son départ en retraite. Le commandant de police y évoque l'héroïsme des policiers municipaux de Givors, oui héroïsme est le mot choisi par cet officier de police qui dirigeait alors le commissariat de Givors-Grigny, notamment lorsqu'il parle des émeutes qui ont embrasé notre commune au début de l'été. À cette occasion, alors que les émeutiers, à l'égard desquels le maire de Givors avait exprimé sa compréhension, s'attaquaient à la mairie pour tenter de lincendier après avoir bloqué les accès au centre-ville, les policiers municipaux ont, selon les termes du commandant Vinzent, été héroïques jusqu'à l'arrivée des renforts en défendant la mairie durant une demi-heure contre les assaillants.

Comment ne pas parler d'héroïsme en effet quand on sait que le maire de Givors s'obstine à refuser d'armer notre police municipale, c'est-à-dire à refuser de lui accorder les moyens nécessaires à sa légitime défense prévus par le cadre légal. Alors que plus de la moitié des policiers municipaux sont armés en France, alors que l'écrasante majorité des communes dans lesquelies figurent les zones à caractère sensibles qu'évoque cette délibération, ont armé leur police municipale alors que la diffusion des armes à feu se multiplie dans les milieux de la délinquance qui n'épargnent pas Givors, vous vous obstinez à continuer à refuser à nos policiers municipaux les moyens nécessaires pour assurer leur légitime défense.

Cette obstination est d'autant plus étonnante chez un maire qui vient d'être condamné en justice pour des violences commises alors qu'il pensait être en situation de légitime défense. Visiblement, vous avez pour vous une appréciation de la légitime défense beaucoup plus extensible que ce que prévoit la loi alors que vous refusez d'accorder à vos policiers municipaux les moyens de légitime défense que la loi prévoit pour eux.

Dans ce contexte, nous voterons donc pour cette augmentation de la NBI de nos policiers municipaux qui est bien nécessaire même si elle n'est pas suffisante pour leur permettre d'assurer leur mission de tranquillité publique dans des conditions satisfaisantes pour nos administrés.

M. LE MAIRE.- Je ne vais pas rentrer dans un débat avec vous, Monsieur Riva, parce que je pense que ça ne sert à rien, depuis trois ans je commence à comprendre que ça n'a aucune utilité de vous faire grandir au sein de ce conseil.

Je tiens juste à lire les propos que j'ai tenus le 1% juillet 2023 :

« Je tiens à saluer l’action des forces de l'ordre et de sécurité: policiers municipaux, policiers nationaux, gendarmes, pompiers et l'action des agents municipaux qui protègent et réparent notre ville.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 14Ref. 201

503

Berger-Levrault

(1012)

62

SGIVORS J'apporte mon plein et entier soutien aux commerçants qui ont vu leurs outils de travail détruits et

pillés. Ces violences et ces dégradations sont injustifiables, aucune colère, aucune exaspération, aucun sentiment d'injustice ne peut donner raison aux dégradations subies par notre ville. Ces

violences ne résolvent rien, pire elles aggravent l'état de notre ville, elles nuisent d'abord et avant tout aux habitants de notre commune en dégradant l'espace public, les équipements et les services quotidiens dont nous avons tous besoin. »

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part

au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour

DÉCIDE

° D'APPROUVER la majoration de la NBI des policiers municipaux de 50 % soit une attribution de 22,5 points dans les conditions prévues par le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 à compter du

1%" janvier 2024 :

+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012:

N°12

APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

POUR LA GESTION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT ACCUEILLANT DE JEUNES ENFANTS

(EAJE)

M. Azdine MERMOURI.- Bonsoir, je vous prie de m'excuser pour mon retard, la circulation était très

dense aujourd'hui.

Cette délibération a pour objectif de définir le mode de gestion du futur établissement accueillant des jeunes enfants, dit EAJE, à savoir la future crèche qui se trouve à côté du pôle médical dont les travaux ont débuté. S'ensuivront rapidement les travaux de la future crèche.

Elément de contexte, la ville de Givors possède 154 places de crèche, mais ce taux reste insuffisant. Nous avons la volonté d'augmenter de 48 places d'ici janvier 2025.

Les travaux suivent leur cours, cependant il convient d'ores et déjà d'anticiper la gestion de ce nouvel

équipement. Un rapport a été présenté en CCSPL afin d'exposer les différents modes de gestion qui existent : régie directe simple, régie dite avec gestion externalisée, et régie publique d'exploitation dite DSP.

Il a été fait le choix d'avoir recours à une DSP, délégation de service public. Ce sera une gestion externalisée, la gestion de l'équipement ne sera pas municipale et cette délibération a pour objectif d'approuver ce mode de gestion pour ce futur équipement.

M. Hocine HAOUES.- Avec une délégation de service public, la municipalité aura toujours la main sur les inscriptions, sur tous les critères qu'on avait dans nos crèches à l'époque, sur la priorisation ?

M. Azdine MERMOURI.- Globalement, cette crèche sera intégrée au fonctionnement des crèches actuelles. 1 y à une commission au sein de la ville qui attribue les places des crèches indépendamment de la structure, que ce soit un centre social ou une crèche municipale. Cette crèche intégrera le dispositif au même titre que la tarification est liée à la PSU4 qui est encadrée.

Et la structure devra s'inscrire dans le projet pédagogique de la collectivité pour s'y installer. Un cahier des charges sera établi pour sélectionner l'opérateur de cette crèche. Mais elle sera

Conseil municipal du 28 septembre 2023 15Ref. 201

503

Berger-Levrautt

(1012)

entièrement intégrée dans le fonctionnement actuel des crèches en ce qui concerne l'attribution des places et la tarification restera encadrée.

M. Hocine HAOUES.- Est-ce qu'une formation a été ou sera mise en place pour voir si nos jeunes seraient intéressés ? On a le même souci sur l'hôpital pour recruter, on peut former en interne pour recruter parce que recruter à l'externe, c'est très compliqué.

M. Azdine MERMOURI.- Le métier d'auxiliaire puéricultrice est sous tension, c'est difficile de recruter. Pour une crèche de 48 berceaux, il faut une vingtaine de personnes, hors direction.

Tout opérateur demain aurait un avantage certain à recruter des personnes plutôt locales. Dans le vivier de personnes que nous avons, nous ferons des recommandations. Ça ne peut être que des recommandations, nous n'avons pas la main sur le recrutement directement, mais j'ai bon espoir que l'opérateur fasse preuve d'intelligence et recrute des gens du territoire.

M. LE MAIRE.- En tout cas, dans le cadre du marché, concernant la structure qui va postuler pour

cette DSP, nous veillerons au projet pédagogique pour les enfants, au projet social pour les employés et au projet de développement local pour l'ensemble des employés. Nous aurons ce regard avant de choisir la structure qui aura vocation à gérer ce nouvel établissement.

Et la mission locale, dont le président est ici, sera associée au recrutement.

M. Foued RAHMOUNI.- Bonsoir, désolé pour mon retard. Pour ma part, je n'ai pas l'excuse des

bouchons, j'étais à côté au 3°" étage de la Maison du fleuve Rhône où il y avait une conférence sur les questions d'employabilité et d'employeurabilité. J'ai eu la chance d'être l'un des intervenants de cette conférence et l'idée était d'expliquer aux entreprises le fait d'anticiper autant que possible leurs besoins en termes de recrutement et de ne pas hésiter à se rapprocher notamment du service public de l'emploi dans le cadre de futures ouvertures d'espaces, de succursales, d'équipements pour qu'on puisse avec eux réfléchir à un certain nombre de choses qu'on pourrait mettre en place.

Là, s'agissant de la délibération portée par Monsieur Mermouri, nous sommes bien évidemment déjà au courant, j'en ai déjà avisé le service public de l'emploi, la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi et il est prévu dans le cadre de l'ouverture de cette crèche de mettre en place des actions d'accompagnement, de formation, de recrutement pour faire en sorte autant que possible que les personnes recrutées soient locales, idéalement givordines, en tous les cas on va faire en sorte d'optimiser cette possibilité pour les Givordins qui le souhaiteraient.

M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 Voix pour

DÉCIDE

+ _ D'APPROUVER le choix d'une concession de type affermage pour la gestion de ce service

public:

« D'AUTORISER monsieur le maire ol son représentant à lancer cette procédure et signer les

documents relatifs à sa mise en œuvre.

N°43

I OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION HAUT COMME TROIS POM POUR LA

CREATION D'UNE MAISON D’ASSIS LUN UTER ES

Conseil municipal du 28 septembre 2023 16Ref. 201

503

Berger-Levrautt

(102)

Mme Delphine PAILLOT.- L'association Haut comme trois POM porte le projet d'une maison d'assistantes maternelles, MAM, dans les locaux de la maternelle Sainte Marie du groupe scolaire Saint Thomas d'Aquin.

Une MAM, maison d'assistantes maternelles, est dédiée à l'accueil de jeunes enfants, il s'agit donc

d'un groupement de plusieurs assistantes maternelles au sein du même local et non à leur domicile. Chaque assistante maternelle peut accueillir jusqu'à 4 enfants selon son agrément.

La MAM a pour objectif d'augmenter l'offre d'accueil sur le territoire de Givors pour répondre à la demande, de proposer des accueils sur-mesure en fonction des contraintes professionnelles des parents et de s'inscrire sur le territoire de Givors en lien avec un projet social de la ville.

Ce projet répond donc à un réel besoin pour les parents de la commune et permettra d'étendre l'offre d'accueil, sans pour autant augmenter les charges de fonctionnement d'un nouvel équipement. L'ouverture sera effective en novembre 2023, la demande de subvention a été faite par l'association afin de prendre en charge une partie des dépenses d'achats pour l'ouverture de la structure.

Il est proposé au conseil municipal de verser la subvention de 2 000 € pour l'année 2023 pour l'installation de la maison d'assistantes maternelles Haut comme 3 POM.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 85 voix pour

DÉCIDE

+ DE VERSER la subvention de 2 000€ pour l'année 2023 pour l'installation de la Maison

d'Assistantes Maternelles Haut comme trois Pom.

N°14

REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

M. Loïc MEZIK.- Tout d'abord, à l'image de ce que mon collègue Monsieur Kheddache a fait, je tenais à remercier très chaleureusement le travail formidable qu'a pu faire la Direction des sports et de la vie associative notamment cet été et qui continue actuellement. 1 y a un travail concomitant de tous les services, mais ils ont participé activement notamment à l'organisation des concerts, l'aquaparc et la piscine ont été un lieu où les enfants et les familles se sont bien retrouvés et c'est aussi grâce à eux. Et très récemment, le forum des associations a été une grande réussite, je sais que les agents ont donné beaucoup de cœur à l'ouvrage. Je tenais à les remercier très

chaleureusement.

En ce qui concerne la délibération du règlement d'attribution des subventions municipales, là aussi je ne peux que souligner leur très grande implication, les réunions ont duré parfois tard le soir, merci à eux. Et je salue très chaleureusement encore une fois mes deux collègues, Grégory D'Angelo et Tarik Kheddache. Vous savez que ce projet nous tenait à cœur depuis très longtemps, ça n'a pas été évident à mener et sans vous, cette délibération n'aurait pas pu être présentée ce soir.

En ce qui concerne cette délibération, on est parti du constat que quand les subventions étaient attribuées à une association givordine, on avait un grand manque de lisibilité sur l'attribution des montants, que ce soit pour les services, pour les élus, mais également pour les associations. Dans le souci de rétablir un peu de justice, d'équité, de lisibilité et de transparence, nous avons mené ce travail concomitant avec les services et un certain nombre d'associations. Dans un premier temps, il y a eu des COPIL généraux avec un panel d'associations d'horizons divers et variés pour établir des

Conseit municipal du 28 septembre 2023 ° 17Ref, 201

503

Berger-Levrault

(1012)

2

S&GIVORS critères d'attribution communs à toutes les associations givordines. Et ensuite, pour affiner ces

critères, nous avons commencé par travailler principalement avec les associations sportives, ce qui permet aujourd'hui d’avoir des critères plus axés sur la partie sportive, mais le travail va continuer

pour l'ensemble des associations, notamment pour ies associations culturelles dans les mois à venir.

I y a aussi un outil de calcul qui permet de pondérer ces critères, l'idée n'est pas de priver des

associations de subvention, ce n'est pas le sujet, mais d'être le plus équitable possible.

Si vous avez des questions relatives aux critères que vous avez en pièce jointe de la délibération, je suis à votre disposition.

Je vous propose d'approuver ce règlement.

Mme Edwige MOÏOLI.- Ce nouveau procédé viendrait remplacer les dossiers de subvention qu'on vote chaque année pour les associations ?

M. LE MAIRE.- Non, ça ne remplace pas, c'est une autre méthode. Les dossiers de demande de

subvention sont les mêmes avec des critères et à partir là, nous allons définir le niveau financier que nous attribuerons aux associations sportives.

Mme Edwige MOÏOLI.- Par rapport à ce qu'elles touchaient l'année dernière, avec ce nouveau calcul elles pourront être perdantes par rapport à ce qu'elles avaient avant.

M. LE MAIRE.- Ou gagnantes.

La démarche vise à plus de transparence, à objectiver ce qu'elles font sur le territoire et à voir la bonne gestion des associations. Cela permet aux services de mieux contrôler - encore que c'est un grand mot - où va et comment est dépensé l'argent public qu'elles reçoivent.

C'est une démarche de co-construction, ça ne s'est pas fait comme ça sur un coin de table avec le service et les élus, il y a eu un processus qui n'est pas fini, c'est un outil d'amélioration pour objectiver les décisions des élus.

M. Ali SEMARI.- Je voudrais avoir la liste des associations qui vont bénéficier de ce dispositif.

M. LE MAIRE.- Toutes les associations givordines ont le droit de demander une subvention. Après,

nous sommes en droit, ou pas, de donner la subvention. Elles ont droit de demander, mais j'ai le droit de donner ou pas la subvention. Après, pour matérialiser et caractériser tout cela, nous mettons en place des éléments objectifs afin de nous aider à prendre des décisions. Et tout cela, dans un budget contraint. Nous allons entrer dans les périodes de budget, ce n'est pas parce qu'on a mis des critères que ce sera ouvert à tout le monde.

Tout le monde a le droit de demander. L'objet de cette délibération est d'avoir des critères pour aider à la décision, objectiver pour accorder une subvention et améliorer le dispositif. C'est un démarrage, on va le faire pour toutes les associations givordines pour que ça ne soit pas au doigt mouillé. 11 y a

des associations qui produisent beaucoup ou moins parce qu'il y a moins de bénévoles, it y a moins d'actions. L'idée est de jouer là-dessus et de voir si elles ont été plus présentes ou si elles ont fait rayonner Givors au-delà du territoire de façon positive. Ce sont tous ces aspects qui sont dans les documents annexes.

Je salue le travaii qui a été fait par les services et les associations, mais aussi les élus qui ont passé beaucoup de temps. Chaque association devra remplir ces critères. C'est ensuite vérifié par les services pour que ce soit une bonne gestion d'argent public.

Ce dispositif n'interdit à personne de demander, tout le monde peut demander, en revanche, on ne

pourra pas donner à tout le monde.

M. Hocine HAOUES.- Par rapport au critère nombre d'adhérents pour les clubs sportifs, j'ai l'impression que ça va plus favoriser les sports collectifs. Je prends l'exemple du club d'échecs, le couple qui tenait le club faisait un boulot colossal pour 20 enfants, ils n'ont pas démérité, ils

Conseit municipal du 28 septembre 2023 18Ref. 201 503 Berger-Levrault

(1012)

amenaient les enfants en déplacement pour des tournois et c'était une sacrée organisation. Je trouve cela dommage.

1 faudrait pondérer, entre un club de ping-pong qui aura peut-être 30 adhérents et un club de foot qui peut tout de suite arriver à un nombre d’adhérents plus importants.

M. Loïc MEZIK.- Justement c'est ce qui a motivé notre décision et notre travail de mettre en place des critères. Monsieur le Maire a rappelé d'ailleurs que ce travail a été mené avec les associations, elles sont toutes au courant de la façon dont cela va se passer et ce n'est pas terminé.

Le critère dont vous parlez du nombre d'adhérents n'est pas le seul. Quand je suis arrivé en tant qu’adjoint aux sports, si une association demandait 2 000 €, je ne savais pas sur quoi c'était basé, comment je pouvais être sûr que le montant que j'allais attribuer à cette association était le bon, sous quels critères, sous quel bilan.

Le nombre d'adhérents n'est pas le seul critère, on à ajouté des critères qui n'existaient pas. Je prends l'exemple de l'intention de la pratique, il y a la politique éducative qui peut être menée par l'association, j'ai appris au forum des associations que d'autres associations qui ont vu que ça pouvait générer certaines choses positives et faire en sorte qu'il y ait plus d'adhérents ont créé des sections sportives et sont en discussion avec les collèges. C'est aussi amener vers autre chose pour les associations. On a notamment dans l'intention de la pratique tout ce qui est inclusion, sport santé, handicap, on est en train de travailler avec le service pour faire en sorte que nos associations puissent avoir des sections Handisport ou sport adapté. On les accompagne.

Je pense aussi que la subvention doit être un levier pour aider et donner envie d'aller vers ce genre de pratique. Si on ne guide pas les associations vers ce vers quoi on veut tendre, on ne peut pas arriver à des montants cohérents. Parfois, on donnait 10 ou 15 000 € sans aucune justification, sachant que c'est de l'argent public, il faut que les associations l'aient en-tête.

Je vous invite à lire la fin de l'annexe où vous trouverez les critères d'éligibilité : être une association loi 1901, avoir plus d'un an d'existence, etc.

Le dossier de demande de subvention reste à peu près le même, après c'est le traitement qui va être différent et la façon dont, en tant qu'élus, on peut prendre les bonnes décisions sachant que l'enveloppe de 1 ME n'est pas extensible.

Enfin, la subvention ne peut pas dépasser 30 % du budget prévisionnel annuel. Concrètement, avec un budget prévisionnel de 10 000 €, vous ne pouvez pas dépasser 3 000 € de subvention.

M. LE MAIRE.- Merci pour cette explication. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unahimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, 1 abstention (Madame MOIOLO) et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)

DÉCIDE

° D'APPROÛVER le règlement d'attribution des subventions municipales aux associations ci-joint.

N°15

CONVENTION D'AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LE COMMERCE DE PROXIMITE

ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Mme Dalila ALLALI.- Je reviens vers vous cette année pour les conventions que l'on doit signer entre la région Rhône-Alpes et notre ville pour les aides apportées aux différents commerces. Les

Conseil municipal du 28 septembre 2023 19Ref. 201

503

Berger-Levrault

(1012)

dossiers sont à votre disposition pour savoir sur quels points on aide les commerces : vitrine, petits

travaux.

Nous avions signé une convention l'année dernière pour un montant de dépenses subventionnables de 50 000 € à raison d'une participation de 20 % par la Région et 20 % par la commune, soit un volume total de 40 % correspondants à 20 000 € lorsque le plafond des dépenses est atteint.

Nous vous invitons cette année à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention autorisant les aides aux entreprises entre la région Rhône-Alpes Auvergne et la ville de Givors et de faire le nécessaire quant à sa mise en œuvre ; autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; adopter le règlement local de la ville pour l'aide au développement de commerçants, artisans de proximité avec point de vente qui prendra effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ; fixer la durée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2028 ; et prévoir les crédits au budget.

M. Fabrice RIVA.- Pour faire un clin d'œil à la Région, j'espère que les dossiers seront bien suivis. Et encore une fois, bravo Madame Allali pour tout ce que vous faites pour les commerçants.

M. LE MAIRE.- C'est aux commerçants de faire la demande auprès de la Région et le manager de centre-ville va accompagner nos opérateurs.

Je vous invite tous à aller sur le quartier des Vernes pour l'ouverture de la boulangerie. Le dernier qui bénéficie de cette aide est la boulangerie du centre commercial des Vernes dont la transformation est très appréciée. C'est une belle réussite pour ce commerçant.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour

DÉCIDE

« D'AUTORISER monsieur le maire à signer la convention autorisant les aides aux entreprises entre la Région AuVergne-Rhône-Alpes et la villé de Givors et plus globalement faire le

nécessaire quant à sa mise en œuvre effective :

+ __ D'AUTORISER monsieur le maire à accomplir toutes les démarches et signertous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération :

« D'ADOPTER le règlement local de la ville de Givors pour l'aide au développement des

commerçants artisans de proximité avec point de vente qui prendra effet à compter du caractère

exécutoire de la présente délibération ;

+. DE FIXER la durée du dispositif d'aide au développement des commerçants artisans de proximité

avec point de vente jusqu'au 31 décembre 2028:

+ DE PREVOIR les crédits aux budgets afférents.

N°16

I AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2024

M. Jean-Pierre GUENON.- Le maire peut autoriser par arrêté municipal, après avis du conseil municipal, les commerces de détail à supprimer le repos dominical de leur personnel dans les zones où cela crée de l'activité. Cette dérogation est limitée à 12 dimanches par an et la liste est arrêtée avant le 31 décembre pour application l'année suivante.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 20Ref. 201

503

Berger-Levrault

(1012)

SG

Néanmoins, un travail de concertation a été mené avec les organisations syndicales et les commerçants. Ainsi, lors de la réunion des commerçants organisée le 12 juillet dernier, et par courrier donné en main propre à l'ensemble des commerçants concernés, ils ont été invités à donner leur avis concernant les ouvertures dominicales pour l'année 2024.

Par courrier du 24 juillet 2023, les organisations syndicales patronales et salariées concernées ont également été consultées pour avis.

Ces dérogations ne remettent toutefois pas en cause le principe même du Code du travail selon lequel le repos hebdomadaire de chaque salarié doit être donné le dimanche. La commune de Givors

réaffirme que le travail le dimanche ne peut se faire que sur la base du volontariat. Chaque salarié volontaire doit disposer également de garanties et de contreparties, notamment salariales.

En tenant compte du contexte exceptionnel de l'année 2024 et des avis des commerçants et des organisations syndicales, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces comme suit : -

- Pour les commerces de détail non alimentaire et à prédominance alimentaire, 7 dimanches en 2024 : 14 janvier (soldes d'hiver), 30 juin (soldes d'été) et les 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.

- Pour la branche d'activité automobile, 5 dimanches en 2024: 14 janvier, 17 mars, 16 juin,

15 septembre et 13 octobre 2024.

Il est proposé au conseil municipal de rendre un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces en 2024 ; de rendre un avis favorable à la liste des dimanches proposée ci-dessus ; de préciser que la liste des autorisations d'ouverture dominicale pour l'année 2024 citée ci-dessus sera prise par arrêté du Maire et notifiée aux commerces concernés.

M. Fabrice RIVA.- Comme l'année passée, nous allons nous opposer à l'ouverture dominicale. C'est le seul jour où les familles peuvent se retrouver et se rassembler, c'est un repos important.

De plus, je vous rappelle que tous les artisans et commerçants indépendants peuvent ouvrir autant de dimanches qu'ils le veulent, ils ne sont pas soumis à cette loi. Ceux qui vont en bénéficier sont

uniquement les grandes surfaces ou le village automobile. Cela ne fait que décaler des ventes, on ne les fait pas la semaine, mais le dimanche, cela ne rapporte rien au business.

Et sur l'aspect Code du Travail, on sait que Îe volontariat ne marche pas, notre collègue de travail qui travaille un dimanche doit forcément travailler celui d'après. C'est une chaîne qui se crée, mais ce n'est pas du volontariat, c'est poussé.

Ce sont encore nos petits commerçants qui vont subir la pression des grandes surfaces et cela va encore leur faire perdre du chiffre d'affaires.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 4 voix contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD, Monsieur YOUSFI, Madame

KAHOUL) et 4 abstentions (Monsieur SEMARI, Monsieur HAOUES, Madame MOIOLI, Madame BRAHMI)

DÉCIDE

«DE RENDRE un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces en 2024;

° DE RENDRE un avis favorable à la liste des dimanches proposée ci-dessus ;

°_ DE PRECISER que la liste des autorisations d'ouverture dominicale pour l'année 2024 citée ci- dessus sera prise par arrêté du Maire et notifiée aux commerces concernés.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 21Ref. 201 503

Berger-Levraulr

(1012)

hi é

SBivors N°17

I PARCOURS RESIDENTIEL COMMERCIAL

Mme Dalila ALLALI- Pour revenir à la précédente délibération, malheureusement, ou

heureusement, nous ne sommes pas les seuls décisionnaires. Cinq dimanches sont déjà imposés de base par l'Etat, on peut choisir de 5 à 12 dimanches par an, on se met au milieu afin de pouvoir donner une réponse favorable tant aux salariés qu'aux commerçants qui ont des surfaces de plus de 400 me.

Tous les ans nous écrivons à la Première Ministre pour lui demander qu'elle prenne elle-même ce genre de décision parce qu'on ne voit pas quel rôle on a à jouer à proposer, imposer, à prendre ce genre de décision alors que nous n'avons pas de mainmise dessus. On s'est mis au milieu, sachant que d'un côté les grandes surfaces veulent ouvrir les 12 dimanches, quoi que même pas avec l'augmentation de l'énergie et la baisse du pouvoir d'achat, ils ne voient pas la nécessité d'ouvrir 12 dimanches par an, ils gardent ces dimanches autour desquels il y a les soldes. Et je crois à la bonne volonté des commerçants et de ces grandes surfaces pour faire travailler des étudiants, des personnes qui auraient besoin de se faire un peu d'argent de poche.

Voilà ma position et celle de la majorité.

J'en viens à la délibération sur le parcours résidentiel commercial. Dans le cadre du développement économique de notre territoire et plus particulièrement de la revitalisation du centre-ville, nos services mènent des actions pour mobiliser des porteurs de projet fiables et expérimentés sur différents locaux du centre. Trois d'entre eux situés aux numéros 13, 15, et 37 de la rue Roger Salengro à Givors apparaissent ainsi stratégiques.

L'action portée sur le foncier en préemptant les locaux vacants permet de constituer des linéaires commerciaux dont la ville a la maîtrise. 1 convient ainsi de poursuivre les efforts engagés depuis 2020 en visant l'ouverture de commerces sédentaires en hyper-centre. L'idée est de prendre un peu de hauteur et de ne pas mettre n'importe quelle activité dans un commerce juste pour dire qu’un magasin a ouvert.

Le contexte économique demande cependant d'accompagner les porteurs de projet. Le concept de boutique test permet de tester le succès d'une entreprise. 1l semble tout indiqué sur le centre-ville de développer un parcours résidentiel commercial sur la rue Roger Salengro en fléchant le mode d'occupation des locaux, ce qui fait partie intégrante d’une stratégie de redynamisation de centre- ville.

J'en profite pour saluer la manager de centre-ville qui a très vite pris ses fonctions et compris le schéma sur lequel on voulait travailler. Elle mène un travail formidable.

Je vais vous détailler comment on a fléché les boutiques :

- Le 13 rue Roger Salengro, anciennement Blue Magic, à destination d'une boutique test avec un bail dérogatoire d'un an renouvelable deux fois. La personne qui se positionnera sur ce commerce pourra rester d’un à trois ans. Mutable en bail 3/6/9.

Ce local est mobilisable rapidement, des travaux sont tout de même à réaliser. Le bail précaire permettra à des porteurs de projet de démarrer leur activité avec un soutien fort de la ville puis de pérenniser leur présence en poursuivant sur un bail commercial classique. Une personne qui aurait un dossier bien monté pourrait proposer son activité et si ça fonctionne rester et ne pas être pieds et poings liés si ça ne fonctionne pas. Tout au long de la première année de test, le manager de centre- ville accompagnera le nouveau commerçant notamment sur des animations afin de promouvoir cette nouvelle offre commerciale.

- Le iocal au 15 rue Roger Salengro, anciennement Anis et Chocolat. On est sur une boutique test avec un bail dérogatoire de 6 mois renouvelable une fois, non mutable en bail 3/6/9. C'est pour des

Conseil municipal du 28 septembre 2023 22Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

porteurs de projet qui ont un dossier non pas moins fragile parce qu'on tient à ce que les dossiers soient bien ficelés, d’ailleurs nous accompagnons les porteurs de projet pour ce faire, et qui ont besoin de tester leur activité pour voir si elle fonctionne et pouvoir ensuite être orienté vers un bail 3/6/9 ou un baït d'un an de la boutique test précédente.

Ce local sera mobilisable rapidement avec des travaux à réaliser (peinture et plomberie). Le local est déjà équipé de grands placards et d'une banque d'accueil et pourra permettre au porteur de projet de tester son concept sur une courte durée à loyer très modéré sans gros investissement mobilier.

Tout au long de l'occupation de la boutique test, le manager de centre-ville accompagnera le commerçant notamment dans les animations et afin de promouvoir cette nouvelle activité, mais également sur une future installation dans un autre local 3/6/9. Etant donné qu'on est sur du court terme, il s'agira de prévoir les futurs porteurs de projet sur 6 mois qui viendraient tester. C'est une boutique éphémère de 6 mois

- Le local au 37 rue Roger Salengro, anciennement épicerie de produits exotiques, est fléché à destination d'une boutique classique avec un bail 3/6/9 à loyer modéré dans l'optique de favoriser l'accueil d'un commerce de destination prioritairement de type métier de bouche dans l'objectif de redynamiser la rue.

L'attribution des dossiers se fera sur dossier de candidature constitué d'une présentation de l'entreprise, d’un business plan et d’une intervention de 5 minutes des porteurs de projet. Un groupe de travail sera composé d'élus, de techniciens, de représentants des commerçants et de professionnels du secteur, et sera chargé, après étude des candidatures, de rendre un avis sur les projets présentés. L'objectif à court terme est d'ouvrir deux boutiques test d'ici le début de l'année 2024.

Je vous propose d'approuver le parcours résidentiel commercial tel que proposé. Et encore une fois, je félicite notre manager de centre-ville.

M. Fabrice RIVA.- Globalement le projet est intéressant, cela va éviter d'avoir des boutiques vides, ça va meubler les dents creuses, cela apportera une autre image que de voir des pigeons dans un commerce vide parce que ça joue sur l'image du commerce d'à côté. C'est très bien.

Concernant les loyers à 300 €, c'est pas mal.

Mais j'aurais aimé qu'il y ait un peu plus d'audace. Quand on demande des dossiers fiables, expérimentés, soit on trouve un commerçant en place qui a envie de se développer et on lui propose de dupliquer son commerce, ça peut être une astuce, on en fait venir un gros d'une autre ville qui duplique, qui a une solidité financière, mais je pense que c'est un critère d'attribution des dossiers non négligeable. Le seul souci, c'est quand il faudra un business plan sur trois ans, j'attire l'attention de la majorité sur la catastrophe économique qui va arriver pour nos commerçants avec la destruction de l'lot Maiik Oussekine, votre décision de supprimer 50 % de places publiques sur l’îlot emmène à la catastrophe. Et n'oubliez pas que les chantiers vont durer très longtemps, il faudra qu'un plan de sauvegarde soit mis en place pour les commerçants existants. On ne peut pas les laisser crever, s'il n'y a pas de flux dans le centre-ville, il n'y aura pas de business et donc c'est un dépôt de bilan.

M. Abdel YOUSFI.- Est-ce que des porteurs de projet se sont fait connaître et lesquels ?

Mme Dalila ALLALI.- Près de 200 porteurs de projet ont présenté un projet pour un certain nombre dans la restauration et étant donné qu'on est bien pourvu en restauration, on va d'emblée refuser ce type de projet.

Concernant les dossiers constitués avec un business plan, on ne demande pas un business plan type comptabilité d'une grande entreprise, on demande que la personne notifie ses dépenses, les recettes qu'elle escompte et comment elle va être à l'équilibre, voire gagner de l'argent.

Conseit municipal du 28 septembre 2023 23Ref. 201

503

Berger-Levrault

(1012)

Nous sommes accompagnés, nous orientons les porteurs de projet vers Graine de sol, association qui aïde le porteur de projet à monter ce mini business pian. On travaille également en collaboration avec le pôle Lyve qui aide dans ces domaines.

Actuellement, avec deux porteurs de projet, les choses commencent à bien avancer, une commission

va se mettre en place en octobre pour que les commerçants donnent leur avis. Deux dossiers sortent du lot, une agence de voyages et une boutique de vêtements de seconde main. Et comme je l'ai dit dans l'article, je cherche depuis deux ans un commerce boucher, charcufier, traiteur, cave à vin, un métier de bouche de qualité et si vous connaissez du monde, je vous invite encore à me les envoyer, vous pouvez donner mon numéro de portable, je réponds.

M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour

DÉCIDE

°_ D'APPROUVER le parcours résidentiel commercial tel que proposé.

N°18

I DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT TERRAIN FERME URBAINE

M. Foued RAHMOUNI.- Ce projet de délibération est une nouvelle étape dans l'accélération de la phase opérationnelle du projet Quartier fertile, sachant que l'année 2024 va être l'année structurante pour voir émerger de manière physique et concrète le projet Quartier fertile.

Pour rappel, l'idée est de se concentrer autour de ce projet sur trois polarités au niveau du quartier, celui qui nous concerne ici dans le cadre de cette délibération est Jacques Duclos. On a également l'aménagement d'un jardin pédagogique auprès du point lecture que nous avons inauguré avec Monsieur le Maire et Monsieur Mathey jeudi dernier, qui s'appelle les Vernes de terre, un nom original trouvé par les enfants des établissements scolaires du quartier. L'idée de ce jardin pédagogique est d'offrir un outil supplémentaire à destination des enseignants présents sur le quartier et d’avoir un lieu où proposer des animations autour de fa thématique du jardinage, du rapport au vivant et que ce lieu puisse être un lieu de rencontre et de partage entre les enfants et les parents.

Et enfin, c'est l'accompagnement à l'émergence d'un certain nombre de jardins partagés. On a déjà été sollicité par plusieurs collectifs d'habitants, notamment à Romain Rolland.

Et pour terminer sur ce sujet, nous serons sur le quartier mercredi prochain pour une nouvelle réunion de concertation autour de ce projet de ferme urbaine. Vous êtes toutes et tous les bienvenus, je m'adresse aussi aux personnes qui nous écoutent. Je vous invite chers collègues à ne pas hésiter à en parler autour de vous, l'idée étant de faire un projet qui réponde aux besoins et aux aspirations des habitants, tout en rappelant que l'un de nos objectifs les plus fondamentaux autour de Quartier fertile est de permettre l'accès à une nourriture saine de qualité à prix abordable pour les Givordins. Je tiens vraiment à le dire, c'est le fil rouge autour de Quartier fertile qu'on s'est donné avec l'ensemble de la majorité municipale, d'autant plus dans le contexte d'une inflation galopante, les derniers chiffres nous disent que sur les produits alimentaires on est sur une inflation à plus de 20 % sur les 12 derniers mois. De fait, ce type de projet trouve encore plus son sens dans une situation où on voit les familles de plus en plus en difficulté.

Pour revenir à la délibération, le terrain de la ferme urbaine Jacques Duclos est un terrain municipal et pour y construire la future ferme urbaine, il faut d'abord acter sa désaffection et son déclassement, à savoir dire que sur ce terrain il n'y avait pas de projet prévu, rien n'était projeté par la ville de Givors et par Lyon Métropole Habitat qui est propriétaire d'une partie du terrain, et de faire passer ce terrain

Conseil municipal du 28 septembre 2023 24Ref. 201

505

Berger-Levrault

(1012)

SCIVORS public en terrain privé. Il resterait dans le domaine communal mais deviendrait un endroit privé,

typiquement les écoies qui appartient à la ville sauf que c'est dans le domaine privé, ce n'est pas tout un chacun qui a droit de pénétrer dans ce lieu. L'idée est de faire la même chose autour de ce tènement.

Vous avez l'ensemble des documents dans le cadre de cette délibération. Je vous demande, chers

Collègues, de valider cette proposition et d'autoriser le Maire à signer les documents qui s'y réfèrent.

M. Fabrice RIVA.- Je tombe des nues. C'est super comme vous l'avez expliqué, Monsieur Rahmouni, on va sauver la planète, créer des jardins, on va nourrir le monde, mais en fait pas du tout, on n'est pas du tout dans cette idéologie. On est ici pour déclasser une parcelle, je vous cite : « la commune de Givors a uniquement effectué de la mise de remblai pour éviter la stagnation d'eau pluviale sur ce terrain, là qualité du sol empêche la pousse qualitative de plantes ou de pelouse ornementale », c'est ie quartier où j'ai grandi donc je connais bien le terrain, ça fait deux ans que vous le laissez à l'abandon. Je vous le confirme, le chemin actuel de la parcelle est en mauvais état, difficile d'utilisation et ne répond pas aux critères PMR ni piéton, vous avez fait du rembiai.

« Ce site appartient actuellement au domaine public communal », mais on se fout de qui ? Madame Laouadi m'a dit une fois « vous n'aimez pas les Givordins », mais vous non plus vous ne les aimez pas, c'est du domaine public, il faut l'entretenir. Là, vous allez lancer des grands projets, bravo, mais ça fait deux ans qu'il est laissé à l'abandon.

M. LE MAIRE.- Je crois que vous n'avez pas compris quelque chose dans la délibération, permettez- moi de vous apporter un bout d'explication même si Monsieur Rahmouni a bien expliqué toute la philosophie du projet.

Ce n'est pas tant que le terrain ait été abandonné, c'est juridiquement qu'it appartient à la ville et qu'i est dans le domaine public. Pour le passer dans le domaine privé de la collectivité, il nous faut désaffecter et déclasser. La délibération n'est que technique, simplement Monsieur Rahmouni a expliqué la genèse du projet et là où on voulait aller.

Je vous invite à aller sur site et voir le projet tel qu'il va évoluer, cela vous fera du bien et vous verrez tout l'intérêt, l'apport de terre qui va être fait et comment va être constituée la ferme urbaine. Aujourd'hui, c'est un terrain vague suite aux démolitions de Jacques Duclos il y a quelques années. Aujourd'hui, on dit que ce n'est plus du domaine public, ce sera du domaine privé de la commune et à partir de là, avec le projet Quartier fertile il y aura une ferme urbaine. On ne va pas le faire sur des terrains poliués et je ne vais pas réexpliquer tout ce qu'a expliqué Monsieur Rahmouni, le projet, sa genèse et là où on veut ailer avec nos concitoyens. Bien au contraire, je pense que cela a un intérêt et que cela participe à l'amélioration pour avoir des produits de qualité parce qu'on aura une ferme en pied d'immeuble qui pourra servir directement nos concitoyens du quartier des Vernes, on pourra donc passer de producteur à consommateur sans intermédiaire.

Je pense que vous faites une erreur de compréhension de la délibération et de la nature du projet.

M. Foued RAHMOUNI.- Dans un esprit de concorde et de partage, l'année 2024 sera l'année de concrétisation du projet Quartier fertile et je vous invite, chers Collègues, Monsieur Riva également bien évidemment, à venir sur site lorsqu'on inaugurera la future ferme urbaine, vous pourrez vous rendre compte de notre ambition pour Givors, pour les habitants des quartiers de Givors et pour le coup, sur le projet qui nous concerne, pour les habitants du quartier des Vernes.

Et pour terminer, un rappel d'ordre historique, les habitants des Vernes ont bien constaté que ça ne fait pas deux ans que le terrain Jacques Ducios est laissé à l'abandon, on ne peut pas vous laisser dire de telles choses, cela s'apparenterait a minima à une erreur voire à un mensonge, ça fait quasiment 20 ans que les barres Jacques Duclos ont été détruites et que depuis il ne s'est rien passé sur ce terrain. Nous arrivons et nous proposons des choses. Voilà l'idée entre autres de Quartier fertile.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 253 S

Ref.

201

505

Berger-Le

il des votes contre ? Des abstentions ? Ne M. LE MAIRE... Je vous propose de passer au vote. prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur.RIVA, Madame BODARD)

DÉCIDE

«+ DE CONSTATER préalablement la désaffection du: domaine public. du tènement. propriété

communal, identifié en annexe 2 de la présente délibération :

° D'APPROUVER le déclassement dubien susmentionné du domaine public communal ;

+: DE FAIRE ENTRER ce bien dans le domaine privé communal :

+ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention et fout document

afférent à ces dossiers.

N°19

CONVENTION DE PRÉT A SUAGE LYON METROPOLE HABITAT À LA COMMUNE DE

GIVORS — PROJET QUARTIER FERTILE

M. Foued RAHMOUNI.- Dans la lignée de la délibération précédente, une partie du tènement sur lequel on projette la future ferme urbaine appartient à Lyon Métropole Habitat, nous avons discuté avec l'Office Public d'Habitat sur le devenir de ce tènement et l'idée de cette convention est de valider le fait qu'on utilise ce tènement pour la ferme urbaine et non pas pour d'autres projets.

Je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents qui s'y rapporteraient.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

33 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)

DÉCIDE

+ D'APPROUVER le contrat de prêt à usage entre Lyon Métropole Habitat et la commune de Givors :

+ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat de prêt à usage et tout document afférent à ce dossier.

N°20

| CONVENTION DE SUBVENTION - APPEL À PROJET PENAP METROPOLE DE LYON

M. Cyril MATHEY.- La commune de Givors poursuit un travail de projection au travers d’un projet de territoire, porté conjointement avec la Métropole de Lyon. Le plan guide validé en mai 2021 fait de l'agriculture, de l'alimentation et de la nature un des trois axes majeurs du projet. Cet axe doit néanmoins être largement travaillé.

Le développement de cet axe est nécessaire au regard de l'emprise des terrains agricoles dont 903 ha sont déclarés en périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), représentant 52 % des terres de la commune de Givors. Les PENAP, c'est un outil foncier qui permet de protéger à long terme des espaces agricoles et naturels.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 - 26Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Quartier fertile permet d'enrichir le travail du projet de territoire.

Les connaissances sur les terres agricoles de la commune de Givors restent limitées. Pour mener une stratégie globale, insérée dans un bassin agricole local important, la commune de Givors doit pouvoir identifier au mieux à la fois les usages actuels des terres agricoles mais aussi leur devenir (tant sur le type de production que sur les techniques de productions).

Les enjeux climatiques et de ressources en eau très importants sur le territoire de Givors questionnent d'autant plus le devenir des usages agricoles.

C'est dans ce contexte que la commune de Givors a répondu à l'appel à projet PENAP de la Métropole de Lyon, concernant le programme d'actions PENAP 2019-2023, et a été retenue par la Métropole de Lyon.

La commune de Givors souhaite réaliser une étude agricole sur les terrains agricoles dont ceux classés en périmètre PENAP. L'étude doit aboutir à un état des lieux sur les exploitations et les dynamiques d'évolution, les pratiques agricoles et les filières.

Cette étude permettra d'adapter les projets actuels tel que quartier fertile au plus près des besoins locaux, d'identifier les opportunités. Elle est aussi un support fondamental d'aide à la décision pour travailler, avec les syndicats des ressources en eau, à une vision commune et partagée de la ressource en eau du territoire et son évolution.

Le montant prévisionnel de l'étude est de 20 000 € HT. La Métropole a accordé à la commune de Givors une subvention d'un montant maximal de 16 000 € HT.

Ce rapport a pour objectif d'approuver la convention d'attribution d'une subvention d'investissement de la Métropole de Lyon.

ll vous est proposé d'approuver cette convention d'attribution.

Mme Edwige MOÏOLI.- Je vous avoue que cette délibération est floue, j'ai eu du mal à comprendre. Quand je l'ai lue, j'ai eu le sentiment de comprendre, vous me direz si je me trompe, qu'en gros vous allez voir les agriculteurs du secteur avec la Métropole et leur apprendre ce qui est bon à faire et pas bon à faire au niveau de la terre.

C'est flou, je suis désolée.

M. Fabrice RIVA.- Je pense que Madame Moïoli a très bien compris qu'on est en train de faire n'importe quoi. On retombe dans l'idéologie.

Pour argumenter, je vais prendre simplement ce que l'administration m'a passé et je vais vous lire quelques extraits. Ce sont uniquement des phrases que vous avez écrites, vous et la Métropole.

La protection des espaces naturels et agricoles périurbains --, pas de souci, on a un rôle, on doit préserver notre environnement, c'est important pour nous et les générations futures.

Les connaissances sur les terres agricoles de la commune de Givors restent limitées. -- En effet, je pense que vous n'y connaissez rien. On va budgéter 20 000 €, et divisé par le nombre de ménages on aurait pu offrir 2 kg de pommes de terre à chaque ménage givordin avec cette subvention. Mais continuons, on va nourrir la planète.

Le monde agricole est encore très présent avec des terres exploitées par des agriculteurs locaux. On aurait pu leur demander leur avis sans dépenser 20 000 €, ils auraient été très contents de vous voir et de discuter avec vous. Mais quand on achète 1,5 ha de terrain à côté d'eux sans leur demander leur avis, ils n'apprécient pas, surtout à des prix excessifs, 1,50 €/m° de terrain lorsqu'il en vaut 30.

La commune de Givors est propriétaire de terrains agricoles et forestiers classés en PENAP. Elle s'est rendue propriétaire en 2021 de terrains agricoles d'une vingtaine d'hectares sur le site de

Conseil municipal du 28 septembre 2023 27Ref, 201 503 &erger-Levrault (1012)

6

&GIVORS Bertholon Mourier. -- Sur 20 ha, il y a de quoi manger, on peut faire de l'agriculture si on sait mieux

faire que les agriculteurs et que les maraichers. Qu'est-ce que ça devient ? Dans l'immédiat pendant 2-3 ans parce que ça vite devenir des arbustes où du bois taillis si on laisse comme ça, auquel cas les coûts d'entretien ne seront pas les mêmes que de faire du maraîchage.

Sur le site de l'ancien EHPAD Bertholon Mourier, la commune est done un acteur à part entière du

monde agricole et forestier en tant que pouvoir public, mais aussi propriétaire. -- Au dernier conseil municipal, Monsieur Rahmouni nous a expliqué qu'on a un projet d'atelier de transformation, création d'une cuisine centrale en approvisionnement en proximité pour les écoles de la commune, etc. Dans le cadre des mobilités et de la lutte contre la pollution, expliquez-moi pourquoi vous achetez des terrains à l'autre bout de ia commune pour faire du maraîchage ou de l'agriculture comme vous en avez envie. Il faudra les cultiver, se servir de ces terrains. L'argent du contribuable, c'est quelque chose d'important.

J'attends ces réponses, s'il vous plaît.

M. LE MAIRE.- Tout comme vous, Madame Moïoli, je n'ai rien compris à ce que vient de dire Monsieur Riva, c'est flou.

Même si les terrains sont à l'extrémité de la commune, cela reste des terrains communaux. Faudrait-

il que je laisse ces terrains être achetés par des paysans de la commune d'Echalas ?

Vous assénez des fausses vérités depuis un certain temps, mais vous êtes coutumier du fait. Je ne vais pas entrer dans le conflit avec vous, mais vous dites qu'ils n'ont pas été informés, or c'est la SAFER qui a vendu le terrain, la SAFER étant gérée par les agriculteurs eux-mêmes. Au final, dire qu'ils n'étaient pas au courant est un mensonge.

Oui, nous avons le projet d'avoir un cercle vertueux en essayant de produire localement pour les générations à venir. On ne dit pas qu'on va réussir le projet sur ce mandat, mais l'achat de Bertholon Mourier, c'est entre autres cela. Le site Berthoïon Mourier, c'est 7 ha. Nous avons racheté aux HCL plusieurs terrains pour le compte de la ville et tout cela doit participer à un projet : réussir à faire une cuisine centrale où bien un projet de circuit court et peut-être du maraïchage municipal. Le maraîchage municipal, c'est un peu comme la crèche, est-ce qu'on le fait en DSP, avec des agriculteurs où avec nos propres agriculteurs ? Et dire qu'on n'est pas en contact avec nos agriculteurs, excusez-moi je crois que je suis le maire qui a le plus souvent vus sur ces 50 dernières années les agriculteurs givordins ; et certains agriculteurs ne sont pas de Givors mais ils exploitent des terres givordines.

Sur la question du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles, c'est très simple, on ne dit pas qu'on sait tout, on ne dit pas qu'on sait faire, il y a des gens qui savent faire et la Métropole nous accompagne pour étudier et améliorer les connaissances sur les pratiques et les usages des terres agricoles. J'ai eu des discussions avec nos paysans, nos agriculteurs, les terres sur le haut de Givors sont très peu riches, il leur faut des apports notamment en azoie et c'est quelque chose dont je n'avais pas connaissance. En revanche, toutes les terres le long du Gier, du Mornantais, du Garon sont des terres arables qui sont très riches et ce n'est pas la même approche. Demandons à des spécialistes pour avoir la bonne et juste connaissance qui pourra servir à nos agriculteurs, mais aussi à nous, nos services pour voir ce que l'on peut faire de ces terres. Voilà l'intérêt de cette démarche, elle n'a pas d'autres vertus. Et en plus de cela, nous avons un financement à hauteur des % de la Métropole. Si on devait ie faire seul, on aurait peut-être diminué nos participations sur d'autres choses alors que là, on a la chance d'avoir une structure qui nous accompagne.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour et 3 voix contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD, Madame MOÏOLI)

DÉCIDE

Conseil municipal du 28 septembre 2023 28Ref, 201 505 Berger-Levrault (1012)

SGIVORS s D'APPROUVER da convention d'attribution d'une subvention-d'investissement de la:Métropole.

de LVon ci-jointe pour l'étude agricole :

e. D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à signer la convention et fout document afférent à:ces dossiers.

N°21

CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GIVORS, LE CCAS DE GIVORS ET LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES

CONDUITES ADDICTIVES (MILDECA)

Mme Florence MERIDJI.- Placée sous lautorité du Premier Ministre, la MILDECA est chargée

d'animer et de coordonner l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle a également pour mission d’initier et d'accompagner les projets portés au plus près des citoyens par des collectivités publiques ou des acteurs privés, en accordant des soutiens financiers ainsi que méthodologiques.

En 2023, la MILDECA a lancé un appel à projet en direction des collectivités locales intitulé « comportements à risque liés aux substances psychoactives ou d'usage problématique des écrans ou de jeux d'argent et de hasard ».

La ville de Givors est engagée depuis plusieurs années dans des actions de prévention des conduites addictives auprès des jeunes et des familles via le contrat locat de santé, le conseil local en santé mentale Givors-Grigny et le CLSPS. Et dans la continuité, cette dynamique s'inscrit dans le développement de ia politique de promotion/prévention en santé mise en place par le CCAS de Givors.

L'appel à projet national de la MILDECA est donc l'occasion de proposer un projet de promotion de la santé et de prévention des conduites addictives, plus global et plus diversifié. 1 comprend 3 objectifs de travail à développer sur 3 ans :

*__ Aider les personnes concernées à faire face aux situations problématiques et à exercer des choix favorables à leur santé et à celle de ieur entourage grâce au développement des compétences psychosociales et à la formation des professionnels,

+ Réduire les consommations et la dépendance à travers des campagnes de prévention et de communication de proximité,

+ Limiter l'accès des jeunes et des enfants à des produits addictifs en rappelant les réglementations à travers un partenariat avec les débitants d'alcooi, de tabac, de jeux d'argent et des magasins d'alimentation vendant des produits alcoolisés et sucrés.

Pour mener à bien ce projet et détailler l’organisation du partenariat et tes engagements de chacun, il est nécessaire d'adopter une convention de partenariat d'une durée de 3 ans à compter de sa signature entre la MILDECA, la ville de Givors et le CCAS de Givors.

Dans le cadre de cette convention, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les

conduites addictives s'engage à verser 68 000 € au CCAS de Givors, répartis sur trois années à compter de la date de sa signature.

Îl est proposé au conseil municipal d'approuver la convention triennale de partenariat à conclure avec la MILDECA dans le cadre de la mise en place des actions de prévention des addictions et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

M. Ali SEMARI.- YŸ a-t-ii eu un état des lieux sur la ville de Givors concernant ces fléaux, drogue et

alcoo! compris ? À Givors, il y a pas mal de problèmes d'alcoolisme.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 28ë

à

è ÿ 3

2 3à

5à

ÿ È

sur le territoire et que nous travaillons ces M. LE MAIRE.- Cela fait longtemps que la NPAA es conduites addictives sur le territoire de Givors.

Je rappelle qu'un contrat local de santé a été fait en 2020 et que le document est accessible. Îl parte notamment de conduites addictives. Ce n'est pas un sujet qui arrive comme ça, pour le coup cette mission auprès de la Première Ministre va nous permettre d'avoir des financements pour encore mieux traiter ces questions addictives. Après, on pourra regarder de plus près, mais on sait qu'on a beaucoup de conduites addictives notamment autour du cannabis et de certaines drogues dures en plusieurs endroits au sein de la ville.

Et concernant le protoxyde d'azote, je suis intervenu cet été, nous avons été l’une des rares communes à alerter les parents sur les effets néfastes du protoxyde d'azote sur les enfants qui utilisent cela comme un produit de divertissement, or c'est un produit très dangereux et des gens sont morts. On en trouve sur les bords des routes et dans certains quartiers.

Cela fait partie de tout ce travail que mène le CCAS avec les associations, comme le CMP ou les associations qui travaillent autour de ces aspects. L'alcool est aussi un fléau sur notre commune auprès de certains, on sait tes endroits où ça se passe. Ce n'est pas évident d'approcher certains groupes, je ne veux pas dire que c'est parfait, mais le fait de conventionner permettra d'avoir des moyens supplémentaires pour aller chercher encore pius loin et faire en sorte non pas d'éradiquer, on n'a pas la prétention d'éradiquer, mais de venir travailler auprès de certains de nos concitoyens et les aider à s'en sortir.

M. Hocine HAOUES.- On ne peut aller que dans le sens de la démarche, tout ce qui pourra être fait pour aider nos jeunes et nos moins jeunes face au fléau des drogues, des addictions (alcool, écrans), on ne peut qu'approuver, Sauf que l'Etat ne joue pas son rôle quand on voit le nombre de places.

En effet, il vaut mieux que ce soit fait avant que ce soit pathologique, qu'une association s'occupe sur le terrain des gens qui sont susceptibles d'être addictes à des substances, sauf que le nombre de places en psychiatrie en hôpital ou en hôpital de jour est très faible, voire catastrophique. Rien que sur les écrans, le travail à faire est monstrueux. C'est bien que les communes au plus près des habitants fassent ce jab, sauf qu'au niveau national on est /argué.

M. LE MAIRE.- On ne va pas faire le débat ici, je pense que tout le monde a un avis. Je crois qu'il ne faut rien attendre de l'Etat, il faut plutôt s'organiser. Je salue le travail qui a été fait notamment sur les écrans par une association givordine qui a fait venir un médecin spécialiste de la question et il nous faut continuer ce travail, chacun à son niveau.

Mme Florence MERIDJI.- La MILDECA, ce sont des fonds de l'Etat, 68 000 € que l'Etat nous donne

et qui vont nous permettre de faire de la prévention notamment sur le mois de la santé qui a lieu le mois prochain. On aura des interventions sur les écrans pour expliquer les dangers à travers des conférences et des spectacles dédiés aux enfants et aux familles.

M. Hocine HAOQUES.- || ne s’agit pas de dire que l'Etat fait tout de travers et que nous, nous faisons tout bien. Je prends un exemple, on autorise les vapoteuses pendant 5-10 ans pour finir par se rendre compte que même ce produit est nocif. C'est au législateur de légiférer une fois pour toutes, de faire les choses correctement pour ne pas avoir à rattraper 10 ans après cela.

Mme Daïila ALLALE.- Je veux prolonger la présentation du mois de la santé qu'a fait Florence, un très gros travail est mené sur beaucoup de thématiques dans le thème de la santé. Vous pourrez retrouver des associations, des services, la communauté professionnelle du territoire de santé. On aura les thématiques suivantes : je cherche un médecin traitant, les écrans, les addictions, etc. différentes thématiques axées autour de la santé.

Je vous invite à participer et à inviter tes gens que vous connaissez à faire de cette manifestation un succès.

Conseit municipal du 28 septembre 2023 30è F

5ë

5 ä

a

à

5 R

3% ä

SGIVORS Mme Nathalie BODARD.- En effet, il est tout à f. ormal de continuer à lutter contre toutes ces

addictions qui peuvent être destructrices pour beaucoup de personnes et nous sommes pour cette convention.

M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

35 voix pour

DÉCIDE

+. D'APPROUVER Ja convention triennale de partenariat à conclure avec la MILDECA dans le cadre de la mise en place des actions de prévention des addictions :

+. D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à signer ladite convention, ci-annexée, et

tout document afférent.

Je vous propose de faire une pause de 5 minutes.

(La séance, suspendue à 21 heures 05, est reprise à 21 heures 25.)

N°22

I CREATION D'UN PÔLE SANTE PAR LA SAGIM : CESSIONS ET SERVITUDES

M. LE MAIRE.- Nous avons déjà eu une délibération concernant les cessions et servitudes entre la SAGIM et la ville en juin 2022. Là, suite à l'évolution des différents projets, que ce soit le futur pôle de santé, les locaux médicaux portés par la SAGIM et le point d'accueil Ecoute jeunes et la crèche portée par la commune, il convient de régulariser par acte notarié les compléments de nouvelles servitudes, essentiellement des passages entre les deux propriétés, toujours en rapport avec les deux projets.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Ée Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (Madame MOIOËI)

DÉCIDE

+ _D'APPROUVER la constitution des servitudes sus énumérées, telles que figurant sur les plans de l'état descriptif de division en volume et le plan de division et de servitudes, ci-annexés et selon les conditions süsmentionnées :;

+. DE PRÉCISER que les dispositions financières initiales prévues entre la SAGIM et la commune dans la délibération DEL20220623 4 en date du 23 juin 2022 demeurent inchangées ;

° D'AUTORISER monsieur le maire à signerles actes ci-dessus approuvés, ainsi que toutes pièces

et documents y afférents et plus généralement faire le nécessaire pour mener à.bien la régularisation de ces actes:

N°23

|] MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF PETITS DEJEUNES A L'ECOLE — ANNEE SCOLAIRE 2023-

2024

Conseil municipal du 28 septembre 2023 31Ref, 201

503

Berger-Levrault

(1012)

Mme Deiphine PAILLOT.- Suite à Ja délibératio n date du 28 janvier 2021, la commune avait souhaité s'engager progressivement dans le dispositif Petits déjeuners lancé par le Ministre de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports.

Les écoles maternelles Jacques Duclos et Louise Michel avaient été retenues comme écoles test à compter de février 2021.

Après un bilan encourageant, ces deux écoles ont poursuivi ce dispositif tout au long de l'année scolaire 2021-2022. En 2022-2023, les élèves de maternelles des écoles Joliot Curie, Simone Veil, Paul Langevin et Esla Triolet ont intégré également le dispositif.

Pour l'année 2023-2024, seule l'école Triolet ne poursuit pas, mais l'école Romain Rolland maternelle vient s'ajouter sur la liste. Ainsi, une fois par semaine de 8 heures 15 à 8 heures 45 les élèves de toutes les classes de ces écoles auront la possibilité de prendre un petit-déjeuner complet et équilibré, composé d'aliments de qualité produits à et autour de Givors et servi par le personnel ATSEM et enseignant que je remercie.

Ce dispositif sera mis en œuvre à compter du 19 septembre 2023 jusqu'au 25 juin 2024. Ce sont ainsi 568 élèves qui prendront leur petit-déjeuner à l’école. Le coût pour la commune sur la base de 1,30 €féiève s'élèvera à 24 367,20 € pour l'année scolaire 2023-2024. Ce coût sera entièrement compensé par une subvention versée par le ministère de l'Education Nationale.

Les obligations de la commune et celies du ministère de l'Education Nationale sont détaillées dans la convention de mise en œuvre du dispositif ci-joint.

Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise en œuvre du dispositif Petit déjeuner ci-jointe avec l'inspecteur d'académie et de dire que la dépense sera imputée au chapitre 011.

Mme Nathalie BODARD.- C'est un très bon dispositif qu'il faut bien sûr renouveler, ceia permet aux enfants d'avoir un petit-déjeuner équilibré au moins une fois par semaine.

Un très grand merci à toutes les personnes qui gèrent ces petits-déjeuners.

M. Hocine HAOUES.- Sait-on pourquoi l'école Elsa Triolet est sortie du dispositif ?

Mme Delphine PAILLOT.- C'est par rapport aux organisations entre les enseignants et les ATSEM, cela devient compliqué par rapport au temps d'accueil.

M. LE MAIRE..- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par

35 voix pour

DÉCIDE

+ D'APPROUVER la constitution des servitudes sus énumérées, telles que figurant sur les plans

de l'état descriptif de division en volume et:le plan de division et de servitudes, ci-annexés et

selon. les conditions susmentionnées ;

+ DE PRÉCISER que les dispositions financières initiales prévues entre la SAGIM et la commune dans la délibération DEL20220623 4'en date du23 juin 2022 demeurent inchangées :

«_ D'AUTORISER monsieur le maire à signer les actes ci-dessus approuvés; ainsi que toutes pièces et documents y afférents et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien la

régularisation de ces actes.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 32Ret. 201

503

Berger-Levrault

(1012)

N°24

I MODIFICATION DU PACK JEUNESSE

M. Gregory D'ANGELO.- Le but de cette délibération est de modifier et d'ajuster l'un des points du règlement du Pack jeunesse dans l'obtention des aides financières.

Ces dernières années, il y a eu des modifications et ce soir, la modification concerne l'aide au

transport. Pour rappel, la ville finance la moitié du double abonnement train-TCL pour tous les étudiants post-Bac qui vont faire leurs études à Lyon ou Saint-Etienne et cette aide était réservée aux 18-25 ans. Or, récemment nous avons eu le cas d'une jeune femme qui a eu son Bac à 17 ans et qui n'était pas éligible à ce dispositif et nous avons trouvé que c'était injuste. Nous proposons donc de modifier cette règle, il n'y a d'âge de départ, tout étudiant qui a son Bac, général ou professionnel, peut prétendre à l'aide, et cela reste jusqu'à 25 ans.

Nous vous proposons de modifier ce changement d'âge.

M. Ali SEMARI.- Où faut-il s'adresser, à la Mission jeunesse ?

M. LE MAIRE.- Oui, au service jeunesse.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour

DÉCIDE

* D'APPROUVER les modifications du Pack Jeunesse décrites ci-dessus ;

+ DE DIRE que les modifications seront applicablés à compter du caractère exécutoire de la

présente délibération ;

+ DE DIRE que les dépenses seront imputées sur le budget de là ville.

N°25

ADHESION AU CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUES DE LA VILLE AUVERGNE-RHÔNE- ALPES LABO CITES

M. Foued RAHMOUNI.- Il s'agit de valider l'adhésion de la ville de Givors à l'association Labo cités, centre de ressources dont l'intérêt est à plusieurs titres. Il propose un certain nombre d'ateliers pour accompagner les équipes Politique de la ville sur la rédaction ou le suivi d'un certain nombre de projets en lien avec cette politique publique. C'est aussi l'organisation de temps forts et de rencontres entre différents professionnels sur le territoire, mais également les élus et c'est intéressant pour les équipes.

Je vous demande d'approuver l'adhésion de la ville de Givors à l'association Labo cités. Merci.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

34 voix pouret 1 ne prend pas part au vote (Madame MOIOLI)

DÉCIDE

+. D'APPROUVER l'adhésion de la commune aû centre de ressources politique de la ville Labo

Cités;

Conseil municipal du 28 septembre 2023 33205 Berger-Levrault

(1012)

®

Stivors +: DE VERSER la cotisation pour un montant de 500 euros pour l'année. 2023 :

+. D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents permettant cette adhésion.

N°26

|] CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI (MMIE) ET LA VILLE DE GIVORS

M. LE MAIRE.- Monsieur Rahmouni, vous allez présenter la délibération, mais vous ne prendrez pas part au débat et au moment du vote, vous devrez quitter la salle pour des raisons juridiques.

M. Foued RAHMOUNI.- Pour que pour les personnes qui nous regardent comprennent pourquoi, je représente la ville au sein du conseil d'administration du groupement et je suis membre du bureau donc pour éviter tout conflit d'intérêts, je quitterai la salle une fois la délibération présentée.

L'idée de cette convention est d'acter dans le marbre les engagements réciproques de la ville de Givors et du groupement de MMIE pour travailler sur un certain nombre de thématiques liées à l'emploi et l'insertion sur notre territoire.

Je ne vais pas tous les énumérer, mais juste vous donner quelques axes.

il est inscrit la question du soutien au développement économique et à la création d'entreprise, la question du développement du lien et du partenariat avec les entreprises du territoire pour faire se concorder les questions d'offre et de demande, on en parlait tout à l'heure dans le cadre de la délibération autour de la délégation de service public pour la future crèche de Givors. Il s'agit aussi d'accompagner le développement de nos clauses sociales dans nos marchés publics, et l'accompagnement des publics victimes de fracture numérique dont malheureusement notre territoire est grandement exposé, via le travail mené par deux médiatrices numériques qui interviennent au sein de la maison France services mais aussi auprès des personnels de la médiathèque.

Chers Coliègues, je vous demande d'approuver cette délibération et d'autoriser le maire à signer les documents.

(M. Foued Rahmouni quitte la séance.)

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pouret ne prend pas part au vote (Madame MOIOLI)

DÉCIDE

e. D'APPROUVER la convention de partenariat entre la MMle et la commune de Givors ci-jointe :

+. D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à signer cette convention.

(M. Foued Rahmouni réintègre la séance.)

N°27

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ACTIONS DE GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITE (GSUP) 2023 AVEC LA METROPOLE DE LYON

Conseil municipal du 28 septembre 2023 34F

S

Ref. 201

503

Berger-Lev

©

SGIVORS M. Foued RAHMOUNI.- C'est une délibération coutumière que nous avons l'habitude de voter tous

les ans. La convention de financement de la gestion sociale et urbaine de proximité permet de financer un certain nombre d'actions dans les quartiers Politique de la ville pour améliorer le quotidien des habitants et le cadre de vie.

Et pour ce qui concerne la ville de Givors pour l'année 2023, nous avons inscrit deux actions au titre de cette GSUP : la poursuite de l'entretien mutualisé des espaces extérieurs sur le quartier des Vernes pour lequel on passe via une structure d'insertion par l'activité économique, et la deuxième action porte sur le travail de concertation auprès des habitants notamment sur le quartier des Plaines autour de projets d'aménagement d'espaces extérieurs et d'amélioration du cadre de vie.

Chers Collègues, je vous demande de valider la présente délibération et d'autoriser le Maire à signer les documents.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des Suffrages exprimés par 34 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (Madame MOÏIOËI)

DÉCIDE

e D'APPROUÛVER la programmation des actions GSUP (Gestion Sociale et Urbaine de Proximité)

2023;

+ D'APPROÛVER la convention de participation financière ci-jointe relative à la programmation:de GSUP 2023 avec la Métropole de Lyon ;

+ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention :

+ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à mettre tout en œuvre et à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention ;

+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune,

N°28

MANDAT SPECIAL POUR UN DEPLACEMENT A PARIS DANS LE CADRE DU CONGRES

DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'’'INTERCOMMUNALITE DE FRANCE

Mme Solange FORNENGO.- Cette délibération est présentée de façon rituelle en conseil municipal toutes les fois où le maire a besoin d'un mandat spécial pour un déplacement dans le cadre de ses fonctions, déplacement où il peut être accompagné d'un élu et en l'occurrence pour la présente délibération, la Première adjointe.

Le déplacement est à Paris pour le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, du 21 au 23 novembre 2023.

Il vous est proposé d'autoriser l'octroi d'un mandat spécial à Monsieur le Maire et à Madame Laurence Fréty, Première adjointe, pour ce déplacement à Paris dans le cadre de ce congrès et de prendre en charge les frais de mission et d'inscription pour se rendre au congrès dans les conditions fixées par la présente délibération et sur présentation de justificatifs.

M. Fabrice RIVA.- Nous voterons contre ce projet de délibération. En effet, alors que la ville vient de supprimer cet été en catimini une desserte de transport en commun, la navette méridienne de Montrond, pour des raisons budgétaires et au mépris de toute préoccupation écologique, il ne me paraît pas souhaitable selon les mêmes raisons budgétaires, mais aussi pour les préoccupations écologiques que vous prétendez avoir en termes d'empreinte carbone, que deux élus participent à

Conseil municipal du 28 septembre 2023 35Ref. 201

505 Becges

2 SGIVORS

ce déplacement. Un seul élu sera largement en mesure d'assurer cette mission et de répondre aux attentes que vous venez d'exprimer pour la ville quant à ce congrès.

J'ajoute que parmi les deux noms proposés pour ce déplacement, il serait souhaitable que seul celui de Madame Laurence Fréty soit retenu. La condamnation pour violence dont le maire de Givors vient de faire l'objet ne permet pas à Monsieur Mohamed Boudjellaba de représenter notre ville à un tel congrès.

M. LE MAIRE. .Vous êtes hors sujet.

Vous avez fait une question écrite, je vous répondrai là-dessus. Ne soyez pas désobligeant, Monsieur.

Soit vous restez dans la délibération et je vous redonne la parole, je vous le dis très simplement, ne soyez pas désobligeant. Vous m'avez posé une question écrite à laquelle je vais répondre, ayez le respect de la démocratie et ayez surtout le respect de ce conseil municipal et des Givordins. Ce n'est pas la première fois que je vous le dis, je crois que ça ne va pas être la dernière parce que vous avez du mal à comprendre les choses. On est là sur une délibération pour me rendre au congrès des maires, je suis le maire, et le congrès des maires se passe porte de Versailles. Si vous saviez comme c'est grand, que l’on voit beaucoup d'interlocuteurs et que l'on participe à beaucoup de débats pour aller chercher des opérateurs ou de l'argent, voilà l'intérêt d'y aller. À la limite, il faudrait même que tout le monde y aille.

Maintenant, soit vous restez dans la délibération soit je ne vous donne pas la parole.

Je vous répondrai sur tous les points, vous m'avez posé une question écrite, soit vous respectez le déroulement, le conseil et l'ensemble des conseillers, soit vous ne le faites pas et je ne vous donne pas la parole.

M. Fabrice RIVA.- Je veux dire deux choses, Monsieur Boudijellaba.

M. LE MAIRE.- Vous êtes dans la délibération, oui ou non ?

M. Fabrice RIVA.- Depuis le début.

M. LE MAIRE.- Non, vous ne l'êtes pas.

M. Fabrice RIVA.- Vous ne m'avez pas laissé finir.

M. LE MAIRE.- Vous n'êtes pas dans la délibération.

Soit vous restez dans la délibération et je vous donne la parole, soit vous ne l'êtes pas ; et je vous ai dit que pour tous les sujets que vous abordez sur le fait que j'ai été condamné, je répondrai à votre question écrite très clairement. Respectez au moins ce que vous avez fait. Vous m'avez posé une question écrite, je vous répondrai comme je répondrai à l'ensemble des Givordins.

Si vous n'êtes pas capables de respecter la démarche que vous avez faite. Je ne vais pas revenir sans arrêt sur cette question. Restez dans la délibération, vous n'êtes pas d'accord sur le fait que j'aille en tant que maire au congrès des maires, c'est votre choix. Ensuite, on passe au vote. Si vous avez un problème de compréhension, ce n'est pas mon problème. Vous exprimez votre avis sur cette délibération du fait que vous estimez que je n'ai pas à y aller en tant que maire, c'est votre choix le plus légitime, mais ne débordez pas de la délibération.

Comparer mon déplacement avec des histoires de bus pour enfants, cela n'a rien à voir.

Restez dans la délibération, sinon je passe au vote.

M. Fabrice RIVA.- J'ai un peu l'impression d'être menacé. J'ai préparé mon intervention, j'ai passé un temps certain à la faire, je parle au nom des Givordins qui ont voté pour moi. Mon droit est de m'exprimer, grand bien vous en fasse je reste dans la délibération. Ecoutez-la jusqu'au bout et après, vous pourrez intervenir.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 362

3

à

Quand vous parlez, je ne vous coupe pas la parole donc je n'accepte pas que vous me coupiez la parole.

Je reprends. J'ajoute que parmi les deux noms proposés pour ce déplacement, il serait souhaitable que seul celui de Madame Laurence Fréty soit retenu. La condamnation pour violence dont le maire de Givors vient de faire l'objet ne permet pas à …

M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

M. Fabrice RIVA.- Je n'ai pas terminé. Nous la ferons annuler.

M. LE MAIRE.- Faites-la annuler si vous voulez, vous avez l'habitude de faire des procédures.

Respectez juste les règles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par

33 voix pour et 2 abstentions (Madame BODARD, Madame MOIOLI)

DÉCIDE

+. D'AUTORISER l'octroi d’un mandat spécial à monsieur le maire et à madame Laurence Fréty,

1% adjointe au maire, pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des maires et des. présidents d'interconmunalité de France :

+. DE PRENDRE en charge les frais de mission, ainsi que les frais d'inscription, pour se rendre au Congrès, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de justificatifs,

N°29

DELIBERATION RECTIFICATIVE - CESSION DU GARAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-

PIERRE-DE-CHARTREUSE

M. LE MAIRE.- || y a eu une erreur matérielle sur le numéro de la référence cadastrale, il nous faut repasser cette délibération.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, 2 voix contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD) et 1 abstention (Madame

MOÏOLI)

DÉCIDE

°._ DE MODIFIER la délibération du conseil municipal n°DEL20230622 25 du 22 juin 2023 comme süit :

s.. D'APPROUVER la cession au profit de monsieur Thomas SESTIER du garage de 17 m’environ

constituant le lot 20-de la copropriété Le Grand Som situé sur la parcelle référencée AE 161 sise 44 impasse du grand Som 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse, et identifié sur le plan joint en annexe ;

+. DE DIRE que les autres termes de la délibération susmentionnée demeurent inchangés.

N°30

I DECLASSEMENT PARCELLES STEF EURIAL ZA

Conseil municipal du 28 septembre 2023 37Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)

F6

SGIVORS M. LE MAIRE.- La société STEF implantée aux 3 rue de la Démocratie en zone d'activité à

Givors ouest a envisagé un projet d'accroissement de la propriété voisine qui est occupée par la société Eurial aux 4 et 5 rue de ia Démocratie.

Cette délibération permet de régulariser une situation notariale vieille de plus de 30 ans. Au cours de la rédaction des actes de cession et par sécurité juridique, les notaires ont demandé que les parcelles anciennement propriété communale fassent l'objet d'une délibération constatant la désaffection en prononçant leur déclassement à titre rétroactif comme cela aurait dû être fait avant la vente initiale de la commune à l'époque.

En plus de l'ancienne parcelle communale appartenant à Eurial, la commune a choisi de profiter de cette délibération pour inclure les parcelles dans ta même situation, autrefois propriétés communales et appartenant à présent à la STEF.

C'est une réguiarisation d'un vieux dossier de plus de 30 ans.

Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

35 voix pour

DÉCIDE

+ DE CONSTATER l'absence d'affectation publique des parcelles section B nüméros 534, 556, 557, 560, 559 et 533 situées 1 à 5 rue de la Démocratie telles qu'identifiées sur les plans joints

en annexe et mentionnées ci-dessus :

+ DE PRONONCER le déclassement rétroactif du domaine public des parcelles susmentionnées ;

+ DE DONNER tous pouvoirs à monsieur lé maire, pour poursuivre l'exécution de la présente

délibération, et notamment signer les pièces et documents relatifs à sa mise en œuvre,

N°31

LA CONVENTION PARTENARIALE

l GUICHET NUMERIQUE METROPOLITAIN TOODEGO — AVENANT DE PROLONGATION DE

Mme Laurence FRETY.- Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des services numériques et pour faciliter les démarches des administrés, la ville de Givors a mis en place une solution de guichet numérique Toodego qui est proposée par la Métropole. Cette solution a permis de mettre en place des téléservices, certains étant permanents pour des prises de rendez-vous ou des informations sur les démarches administratives, d'autres étant plus ponctuels comme ça a pu être le cas pour te don de poulies, les aides à l'achat de vélo, de récupérateur d'eau ou les réservations en ligne pour l'aquavillage cet été ou pour la fan zone de la coupe du monde de rugby.

Pour utiliser ce service Toodego, la ville de Givors avait signé en janvier 2022 une convention avec la Métropole, convention qui arrive à échéance à la fin de cette année. |! s'avère que la Métropole de Lyon souhaite évaluer cette solution de guichet numérique pour identifier d'éventuels nouveaux besoins ou nouvelles attentes et elle propose de prolonger la durée de validité de cette convention actuelle pour proposer par la suite une nouvelle convention tenant compte des résultats de cette évaluation en cours.

Îl vous est proposé d'approuver l'avenant de prolongation de la convention actuelle pour une durée de deux ans, dans les mêmes conditions, à savoir avec une contribution financière annuelle de 10 800 €, en sachant que la nouvelle convention pourra être proposée éventuellement avant ce délai de deux ans.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 38#9 SGIVORS

M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

35 voix pour

DÉCIDE

+. D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention partenariale relative au guichet numérique métropolitain TOODEGO ;

#. D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer l'avenant ci-joint

+ DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la commune.

N°32

I EE NE NET TA To EE En ESP NTOT re en ele en cf

Mme Laurence FRETY.- Le CDG 69 propose aux collectivités d'adhérer à un service de médecine statutaire et de contrôle qui permettrait de renforcer la lutte contre l'absentéisme pour raison de santé et d'assurer une évaluation fine de l'aptitude physique des agents.

Les activités de contrôle médical des fonctionnaires recouvrent des missions de natures différentes et sont réalisées par des médecins agréés. Cette prestation présente des avantages pour les collectivités notamment en termes de délais, de connaissance précise des métiers territoriaux et de leurs contraintes, de posture des médecins visant à responsabiliser les agents sans les stigmatiser, d'attention portée à la reprise progressive dans le cadre de temps partiel thérapeutique ou encore de lien avec les instances médicales que sont le comité médical ou la commission de réforme.

Pour les collectivités qui comptent plus de 50 agents, la tarification est basée sur un droit de tirage et une cotisation assise sur la masse salariale, et pour notre collectivité cette participation annuelle est estimée à 2 400 € avec un droit de tirage correspondant à 28 visites. Sachant que quand ce droit de tirage, nombre de visites, est atteint, les visites supplémentaires ont une tarification à l'acte en plus.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion au service de médecine statutaire et de contrôle du CDG 69 et d'autoriser le Maire à signer les documents ad hoc.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

30 voix pour, 2 abstentions (Monsieur SEMARI, Madame BRAHMID et 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD, Madame MOIOLI)

DÉCIDE

+ D'APPROUVER l'adhésion à la convention avec le service de médecine statutaire et de controle du CDG:69 :

+. D'AUTORISER monsieur le maire à signer la convention correspondante ci-jointe :

+: d'ACTER le paiement annuel au CDG 69 du montant de la participation telle que détaillée ci- dessus:

«DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget:

Conseil municipal du 28 septembre 2023 39Ref.

201

503

Berger-Levrault

{1012}

ie

SGIV N°33

| EMPLOI NON PERMANENT

Mme Laurence FRETY.- Cette délibération a pour objet de créer à la Direction des ressources humaines et de la qualité de vie au travail un emploi de psychologue du travail à compter du 1% octobre 2023 et pour une durée de 4 mois. Ceci afin d'accompagner l'équipe de la médiathèque dans une conduite du changement au niveau du projet d'établissement et de la réorganisation du service, de poursuivre le diagnostic sur les RPS et de lancer une démarche de qualité de vie au travail à l'échelle de la collectivité.

C'est un travail tout à fait intéressant à l'attention des agents, c'est pourquoi je vous invite à approuver la création de ce poste non permanent.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’ünanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour et 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madarne BODARD, Madame

MOIOLI)

DÉCIDE

= D'APPROUVER la création de l'emploi non permanent décrit ci-dessus à compter du 1*octobre 2093 :

* DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012.

N°34

| TABLEAU DES EMPLOIS

Mme Laurence FRETY.- Un certain nombre de modifications vous sont proposées :

- La suppression d'un poste d'assistant de prévention à temps complet, à relier à la création du poste référent ERP, établissement recevant du public, à temps non compiet. C'est réglementaire, on doit, pour faire cette modification, passer par une suppression et une création.

- Création d'un poste d'agent d'entretien à la crèche. 11 s'agit de permettre un CDI, cela va dans le sens de notre souhait de déprécariser dans la mesure du possible une partie des agents.

- Ensuite vous avez une grande partie qui concerne les évolutions dans le cadre de recrutements, mobilités ou évolutions de carrière qui permettent de répondre à des nominations suite à des promotions internes, où encore pour 6 postes qui sont en lien avec la réorganisation des services techniques qui vont intégrer une direction des services techniques et qui, de ce fait, demandent un certain nombre de modifications de postes.

- Enfin, i s’agit de l'ouverture aux contractuels pour proposer des contrats de 3 ans où des CDI] pour le poste de responsable des archives, d'agent de développement territorial, d'assistant administratif aux services techniques et d'agent technique des équipements sportifs.

Il vous est proposé d'approuver ces modifications du tableau des effectifs et des emplois.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Ée Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par

30 voix pour et 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD, Madame

MOIOLI, Monsieur YOUSFI, Madame KAHOUL)

Conseil municipal du 28 septembre 2023 40% dé

+. D'APPROÛVER les modifications du tableau des effectifs et des emplois présentées :

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012:

N°35

| DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS D’APPROVISIONNEMENT — NAT e EN SR TE

M. Alipio VITORIO.- Conformément à l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit communiquer au conseil municipal un rapport annuel sur les activités de délégation de service public de la commune. Ce rapport est destiné à l'information des élus et des usagers.

Pour rappel, par délibération n°15 du 11 mars 2019, la ville de Givors a choisi la société Lombard et Guérin pour exploiter ses marchés forains d’approvisionnement à compter du 1° juillet 2019. Par cette délibération, il s'agit de prendre acte du rapport d'activité de la société Lombard et Guérin portant sur l'année 2022. Le rapport d'activité joint à la présente délibération a été soumis à la commission consultative des services publics locaux réunie le 6 septembre dernier. Un avis favorable à l'unanimité a été formulé par les membres présents.

Je vous indique les éléments relatifs au rapport d'activité 2022 : un chiffre d'affaires qui revient à l'équilibre après deux années Covid, une tarification encadrée au niveau de nos commerçants, sans augmentation importante. Sur les marchés forains, les commerçants ont la possibilité de s'abonner et ces abonnements sont obtenus lors d’une commission, une commission a eu lieu en mars 2022 et aujourd'hui, 405 commerçants sont abonnés sur le marché du centre-ville contre 69 en 2019, 18 sur le marché des Vernes. Si nos commerçants s’abonnent, c'est qu'ils sont bien sur nos marchés et qu'ils veulent pérenniser cette activité.

Autre point important sur le marché de Givors, la mise en place des points de collecte pour les déchets avec un gros travail sur cette année.

A noter la restructuration en interne des effectifs du délégataire, on a été amené à changer le piacier, le directeur de la société Lombard et Guérin a été remplacé.

il y a eu la première foire en octobre 2022, qui va donner lieu à la foire n°2 et j'en profite pour vous informer que la foire n°3 aura lieu le 8 juin 2024.

Tout ce travail n'aurait pas été possible sans l'apport humain des services, en particulier les services de la police municipale qui au quotidien m'accompagnent sur la bonne exécution. On a parlé précédemment de la DSP, on donne à un délégataire le pouvoir de faire ce qu'il veut et de le faire au mieux, mais sous contrôle et sous vigilance des élus et surtout des services. Tout cela n'a été possible que grâce à ce travail des services. On s'en félicite, on est plutôt satisfait comme les commerçants des actions menées sur le marché.

ll est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité de la société Lombard et Guérin relatif à l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de Givors.

M. LE MAIRE.- Je rappelle que la CCSPL a émis un avis favorable sur ce rapport.

Je passe au vote sur le fait de prendre acte que nous avons présenté le rapport. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour

Conseil municipal du 28 septembre 2023 413 Berger-Levraul

° DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2022 de la société Lombard et Guérin relatif. à l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la Ville de Givors:

N°36

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES IRSC NES TN Ne) dog oi EE 77)

M. Azdine MERMOURI.- Le SITIV s'occupe d'une partie des services informatiques de la commune de Givors, sachant que certaines applications sont gérées directement par la DSI de Givors.

Par rapport à l'année dernière, on constate une amélioration, on voit qu'un effort a été fait sur la rédaction de ce rapport. Je remercie Monsieur Millet, le président du SITIV.

À noter que l'application finance reste malgré tout l'application où il y a le plus grand nombre d'incidents. Nous sommes en préparation budgétaire et j'espère que ce n'est pas de mauvais augure, mais il faut savoir que cette application génère un certain nombre de difficultés.

Sur le reste, on a pu constater une amélioration, en tout cas pour la commune de Givors, dans la

réponse aux difficultés techniques et dans l'accompagnement sur des projets que nous avons pu mener. Sur le plan RH, la situation est stable, il y a toutefois un point de vigilance avec le projet TNO, projet pour lequel le SITIV avait été retenu pour fournir des applications numériques pour la Métropole de Lyon et la ville de Lyon. Une subvention conséquente avait été donnée pour ce projet et l'année prochaine, cette subvention va arriver à terme et des questions de financement vont arriver sur la table.

D'autres questions vont venir aussi par le fait que la commune de Pierre-Bénite fusionne avec la commune d'Oullins. Oullins ne faisant pas partie du SITIV, cela génère une modification du règlement du syndicat. Cette fusion des communes de Pierre-Bénite et d’Oullins va aboutir à ce que Pierre- Bénite sorte du SITIV. La commune de Pierre-Bénite a demandé officiellement sa sortie du SITIV. Un accord a été établi avec le SITIV pour permettre cette sortie, cela va se faire sur 3 ans; la commune de Pierre-Bénite va s'acquitter de sa participation financière de 180 000 €/an sur les trois prochaines années, ce qui pose la question après ces trois ans. Ce montant devra être réparti sur les communes restantes au SITIV. 1 y aura un impact budgétaire pour la commune de Givors, mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

Je vous propose d'acter la présentation de ce rapport.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par

35 Voix pour

DÉCIDE

+ DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal des Technologies de l'information pour les Villes.

N°37

| VŒU COMMUN SUR LA PROBLEMATIQUE DE POLLUTION AUX PFAS

Conseil municipal du 28 septembre 2023 42M. LE MAIRE. Je vais vous lire le vœu des comm es du Sud de Lyon pour demander plus de transparence sur la pollution aux PFAS et engager des poursuites pénales afin de connaître l'origine de cette pollution et établir les responsabilités de chacun.

À la suite d'une alerte lancée il ÿ a plusieurs mois par différents médias sur une possible pollution aux perfluorés aux abords des entreprises ARKEMA et DAÏKIN sur la commune de Pierre-Bénite, des investigations ont été menées par les services de l'État et par les communes pour appréhender la gravité de la situation. Les résultats montrent des taux élevés de PFAS dans les sols, dans l'eau et probablement dans l'air. Cette pollution a aussi été retrouvée dans un certain nombre de communes du Sud de Lyon.

Aussi, la Préfecture, sur la base des analyses réalisées par l'ARS, a fait valoir le principe de précaution en déconseillant la consommation des œufs produits sur le territoire de 17 de ces communes.

Face à la méconnaissance des conséquences sanitaires de cette contamination des sols et de l'eau voire de l'air, tes habitants des communes impactées s'interrogent.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté un vœu lors de son assemblée plénière des 9 et 10 mars 2023, demandant au Préfet de Région de faire la lumière sur cette pollution, en sollicitant les services de l'État (ARS, DREAL...) et d'accompagner les collectivités dans la gestion de cette crise sanitaire tant d'un point de vue technique que financier.

De son côté, la Métropole de Lyon a voté une délibération au sein de son conseil métropolitain du 27 mars 2023, visant à mettre en place une stratégie pour améliorer la connaissance et le suivi de la pollution aux PFAS.

Nous pensons que l'industrie a toute sa place dans notre pays mais que les rejets polluants liés aux activités doivent être strictement limités, encadrés et suivis par les autorités compétentes pour préserver l'environnement et la santé des populations qui doit rester la priorité.

Afin de répondre aux préoccupations des habitants et d'assurer leur sécurité, il est nécessaire de mettre rapidement en place un plan d'action qui doit être discuté avec le coilectif des communes concernées.

Le conseil municipal de Givors demande à l'État et à son représentant, la Préfète de Région :

* Une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d'eau potable et de produits alimentaires ;

+ Une surveillance régulière de l'eau potable, analyses à l'appui ;

+ Un soutien aux études d'imprégnations ;

+ Un accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences des pollutions sur l’approvisionnement en eau potable ;

+ Un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, de l'air et de l'eau ;

* Une prise en charge de la dépollution des sols et des nappes phréatiques ;

+ Une obligation de l'industriel à soutenir financièrement les différentes actions de surveillance,

d'analyse ou de dépollution sur le principe du « pollueur-payeur ».

Parallèlement à ces demandes, la commune de Givors poursuit sa réflexion pour engager une action collective avec les autres communes du territoire du Sud Lyonnais afin d'établir les responsabilités de chaque acteur pour réparer le préjudice environnemental et sanitaire.

Ilest proposé au conseil municipal de Demander à l'État et à son représentant, la Préfète de Région :

Conseil municipal du 28 septembre 2023 43Ref. 201 503 Berger-Levrault {10i2)

«2

SGIVORS - Une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à ta

consommation d'eau potable et de produits alimentaires ;

- Une surveillance régulière de l'eau potable, analyses à l'appui ;

- Un soutien aux études d’imprégnations ;

- Un accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences des pollutions sur l’approvisionnement en eau potable ;

- Un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, de l'air et de l'eau ;

- Une prise en charge de la dépollution des sols et des nappes phréatiques ;

- Une obligation de lindustriel à soutenir financièrement les différentes actions de surveillance, d'analyse ou de dépollution sur le principe du « pollueur-payeur ».

M. Fabrice RIVA.- Merci, j'espère ne pas être coupé et pouvoir aller au bout de mon intervention.

M. LE MAIRE.- Tant que vous respectez le vœu.

M. Fabrice RIVA.- Si vous m'écoutez jusqu'au bout, peut-être que vous le comprendrez.

Nous voterons en faveur de ce vœu pour la demande de mesures d'accompagnement des communes du sud de la Métropole de Lyon concernées par la pollution aux perfiuorés. Ces mesures seront toujours bienvenues même si la transparence que ce vœu réclame de la préfecture de Lyon ne nous paraît pas à ce jour devoir être remise en cause dans la gestion qu'elle a eu de ce dossier.

Le traitement de ce dossier par la mairie de Givors qui ne s'en préoccupe que bien tardivement et à grands coups d'effets de manche nous paraît d'ailleurs bien moins exemplaire que celui de la préfecture.

Je rappelle qu'au moment où, en application du principe de précaution, la préfecture assurait une large diffusion de ses recommandations sur le risque sanitaire lié à la consommation des œufs de poulies de particuliers sur les communes du sud de Lyon, la mairie de Givors, elle, s'engageait dans la distribution de poules pondeuses à ses administrés, augmentant ainsi considérablement le nombre de détenteurs de poulies de particuliers sur la commune et donc les foyers potentiels de contamination, ce qui illustre une conception bien singulière du principe de précaution et de l'esprit d'à-propos que l'on peut attendre d’une mairie en matière d'administration publique.

Que la mairie de Givors, avant de réciamer aux autres de faire plus que leur part, commence donc par accomplir sa part dans sa gestion des affaires publiques. Sur ce dossier comme sur bien d'autres, vous passez votre temps à écrire ou intervenir auprès des ministres, du préfet, de l'Etat en général ou même du Pape pour leur demander finalement de pallier vos propres insuffisances. Nous ne connaissons d’ailleurs toujours pas la réponse que le Pape a eu la bienveillance de vous accorder lorsque vous lui avez demandé d'intervenir dans un dossier qui relevait de vos responsabilités, mais il aurait été bien inspiré de vous répondre Ajde-toi, et le ciel t'aidera. Voilà un principe que vous pouvez appliquer avant de demander aux autres d'intercéder pour vous. Vous avez été élu pour prendre vos responsabilités, pas pour demander aux autres de les prendre à votre en place, en plus de leurs propres responsabilités.

L'action de la préfecture sur ce dossier ne saurait donc être remise en cause à nos yeux, mais nous votons en faveur des mesures d'accompagnement demandées par ce vœu en souhaitant que la mairie de Givors fasse également preuve d'un peu plus de sens des responsabilités sur ce dossier comme sur bien d'autres.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par

35 voix pour

Conseil municipal du 28 septembre 2023 44ë à

ë

Ë à

à

&

ë

2. &GIVORS

MER HE RLDTER

DÉCIDE

*._ DE DEMANDER à l'État et à son représentant, la Préfète de Région :

+: Une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier:liés à la consommation d'eau potable et de produits alimentaires :

+. Une surveillance régulière de l'eau potable, analyses à l'appui :

+: Un soutien aux études d'imprégnations :

°_ Un accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences des pollutions sur l'approvisionnement en eau potable ;

+. Un soutien financier aux communes pour mener des analyses de so), de l'air et de l'eau ;

° Une prise en charge de la dépollution des sols et des nappes phréatiques :

* Üne obligation de l'industriel à soutenir financièrement les différentes actions de surveillance: d'analyse où de dépollution sur le principe du « pollueur-payeur ».

M. LE MAIRE.- Monsieur Riva, vous m'avez posé par écrit une question orale, conformément au

règlement du conseil municipal. Je lis votre question.

Monsieur le Maire,

Vous venez d'être condamné par la justice à 4 mois de prison avec sursis pour violences. Vous avez publiquement annoncé par la voix de votre avocat votre intention d'interjeter appel de ce jugement qui fait suite à une bagarre de rue qui vous a opposé à l'un de vos administrés. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez ce jour fait appel de cette décision de justice, étant entendu que tant que l'appel suspensif n'a pas été interjeté par votre avocat, vous devez être considéré comme coupable des violences qui vous ont valu cette condamnation ?

Par ailleurs, je vous rappelle que l'ancien maire de Givors, Martial Passi, avait démissionné au profit de sa première adjointe en 2017 lorsqu'il avait été condamné en première instance et ce, malgré le fait qu'il avait fait appel de la décision de justice qui le visait. Vous seriez donc bien inspiré de suivre sur ce point son exemple d'autant plus que vous n'aviez à l'époque pas trouvé ce choix incohérent.

En effet, même si vous faites appel, le caractère suspensif de l'appel n'empêchera pas votre perte de légitimité sur les questions liées aux violences commises à Givors qui attendent des réponses fortes de l'exécutif local, notamment après les émeutes qui ont embrasé notre commune et même l'hôtel de ville au début de l'été. Comment pourriez-vous désormais exercer la moindre autorité alors que vous avez déclaré lors de ces événements, en tenant un discours complaisant à l'égard des émeutiers, que la police devait avoir un comportement exemplaire ? Charité bien ordonnée commence par soi-même.

I vous faut appliquer aujourd'hui le principe que vous préconisez pour la police et puisque la justice a estimé que vous étiez violent et que vous aviez une appréciation fautive de la notion de légitime défense, démissionnez de vos fonctions de maire qui comportent la qualité d'officier de police judiciaire. Dois-je vous rappeler les propos que vous teniez dans un communiqué du 15 septembre 2017 après avoir été informé de la démission de l’ancien maire, Martial Passi, qui venait pourtant de faire appel d'une condamnation comme vous le visant ? Compte tenu de la condamnation, disiez- vous, en précisant : jugement en appel, aujourd'hui la confiance a été rompue avec les Givordins, nous demandons la démission de l'ensemble de la majorité municipale.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 45Fa

SGIVORS En critiquant les propos qui avaient été publiquement tenus par Martial Passi après sa condamnation

en 1% instance, vous déclariez : « Par ailleurs, comment ose-t-il avoir l'indécence de remettre en

cause une décision de justice. C'est tout simplement une attitude antirépublicaine, un comble de la part d'un élu ». Voilà une appréciation que vous devriez rapidement transmettre à votre avocat au vu des déclarations publiques auxquelles il s'est livré après votre condamnation par la justice.

Dans ces circonstances, Monsieur le Maire, ma question est la suivante : à défaut de démission de

l'ensemble de la majorité municipale, quand allez-vous au moins présenter au préfet votre propre démission même si vous faites appel de votre condamnation, ne serait-ce que pour suivre les préconisations que vous formuliez en 2017 à l'égard de l'ensemble de la majorité municipale et que l'ancien maire, Martial Passi, avait au moins, pour sa part, appliquées ?

Je vais vous faire part de ma réponse orale qui n'appelle aucun débat à la suite de ma réponse.

Je souhaite vous apporter les éléments suivants. Jamais avant l'élection de Construisons ensemble notre ville n'avait mis autant de moyens sur la sécurité. Jamais avant l'élection de la majorité municipale notre ville n'avait obtenu de l'Etat autant de moyens pour la sécurité de nos citoyens, Aucun maire de Givors n'avait autant incarné la sécurité de nos concitoyens comme je le fais.

Mon engagement est donc total, vous le savez et les Givordins le savent.

Les sous-entendus de votre question sont fallacieux et ils ne méritent pas que je m'y atiarde plus. Mais votre question, au-delà de la désinformation qu'elle propage, a au moins le mérite de me permettre de m'exprimer pour la première et dernière fois sur cette situation. Et pour vous répondre, Monsieur le Conseiller municipal, je vous invite à quitter l'attitude simpliste qui est la vôtre pour enfin et pour une fois prendre de la hauteur. Prendre de la hauteur, c'est ce que vous étiez parvenu à faire en mars 2022 lorsque vous m'aviez apporté votre soutien face à l'agression dont j'ai été victime. Vous l'aviez fait publiquement sur les réseaux sociaux, je regrette que depuis plusieurs mois, avant même la décision de justice, vous ayez changé de position, utilisant l'agression dont j'ai été victime pour des basses raisons politiciennes.

Avec votre question, vous continuez dans cette veine et cela ne vous honore pas. A l'inverse de vous, le groupe Construisons ensemble a continué à prendre de la hauteur en exprimant son incompréhension face à la décision de justice dont j'ai été l'objet. Je tiens pour cela à remercier l'ensemble des élus de la majorité municipale et des Givordins qui m'ont exprimé leur soutien.

Alors prenons ensemble de la hauteur. Et vous comprendrez, Monsieur le Conseiller municipal, que respecter l'institution judiciaire, ce que je fais pleinement, ce n'est pas nécessairement comprendre l'ensemble de ses décisions. Car il faut le dire, cette décision de justice a suscité une grande incompréhension, la mienne tout d'abord, c'est pourquoi j'ai interjeté appel. L'incompréhension de l'Etat, c'est pourquoi le Procureur a aussi décidé d'interjeter appel, ce qui est une chose rare. Incompréhension également de nombreux élus du territoire et incompréhension enfin d'un grand nombre de Givordins, je l'ai déjà dit.

Face à cette situation, je vous invite, Monsieur le Conseiller municipal, à respecter l'institution judiciaire et notamment le principe fondateur de la présomption d'innocence. L'appel étant suspensif, aucune décision de justice ne s'applique. Ft allons même encore un peu plus loin et continuons à prendre de la hauteur. Pourquoi je ne comprends pas cette décision de justice, pourquoi plus généralement l'Etat qui a fait appel, ainsi que les Givordins ne comprennent-ils pas cette décision de justice ? Cette incompréhension partagée est pour le coup relativement simple à comprendre au regard de la situation. En effet, j'ai été interpellé, pris à partie, insulté, menacé et agressé par un promoteur que je n'ai fait que repousser et ce, pour une affaire qui a plus de 15 ans et qui concerne d'abord et avant tout mes prédécesseurs. Je rappelle que ce promoteur a déjà été en son temps condamné en 1° instance puis relaxé en appel pour des menaces de mort à l'encontre de Martial Passi et des violences à l'encontre de l'ancien directeur de Givors Développement, actuellement SAGIM.

Conseil municipal du 28 septembre 2023 46à

à 5

3&

ä

3

7

SGIVORS Un mot de plus sur ce qui s'est passé car c'est important pour comprendre la situation. Où et quand

ai-je été agressé ? Sur le temps de la pause méridienne devant le domicile de ma maman alors même que j'allais manger avec elle et ma fille alors âgée de 12 ans. Chacun en tirera les conclusions, ses conclusions.

Chacun saisira pourquoi cette décision de justice est incomprise par tant de citoyens. Je n'en dirai pas plus sur le déroulé des événements, ayant toute confiance en la justice pour prendre la bonne décision en appel, mais je souhaite encore prendre de la hauteur. Car vous jouez, Monsieur le Conseiller municipal, à un jeu particulièrement dangereux à des fins politiciennes qui ne vous grandissent pas. D'abord car vous mêlez dans votre question des affaires qui n'ont rien en commun pour satisfaire vos ambitions, sans vous préoccuper de l'intérêt général. Alors la question est: ma probité, est-elle mise en cause ? Non. Suis-je accusé d'avoir floué les Givordins en utilisant de l'argent public à mon profit ? Non. Ai-je utilisé l'administration à des fins politiciennes ? Non. Suis-je l'objet d'une enquête pour avoir mobilisé les impôts des Givordins dans l'intérêt privé ou familial ? Non. Ai-je failli à mon mandat de maire ? Non.

Au-delà de votre opportunisme politique à mélanger des situations judiciaires qui n'ont strictement rien de commun, votre question elle-même me paraît dangereuse car elle remet en question la protection des élus locaux, la présomption d'innocence et le principe de légitime défense. Je rappelle qu'entre 2021 et 2022 les agressions envers les élus locaux ont augmenté de 32 % ; j'ai ici une pensée pour mes collègues maires blessés voire morts.

Un avocat bien connu de la place lyonnaise me disait lors d'une session de formation que nous avons eue avec les élus et fort de ses 40 ans d'expérience : « Avant, les maires ne faisaient rien et on leur devait tout. Aujourd'hui, les maires font tout mais on ne leur doit rien ». C'est mon sentiment, partagé avec beaucoup de maires. C'est ce qui explique la crise démocratique que nous traversons, les nombreuses démissions de maires et c'est un risque majeur pour notre société.

J'ai été agressé et pris à partie parce que je suis maire, sur un temps et dans un espace privé, dans une affaire qui concerne l'action de mes prédécesseurs. Alors, quelle devait être mon attitude ? Me laisser faire tuer, laisser une veuve et quatre orphelines ? Auriez-vous alors peut-être participé à une marche blanche ?

Est-ce que tous les élus locaux agressés doivent restés passifs face aux violences qu'ils subissent de plus en plus, au risque de mettre leur vie en danger ? Est-ce ce que cette décision de justice laisse entendre ? Et c'est la raison supplémentaire de l'incompréhension qu'elle génère de ma part comme du côté de l'Etat et de nos concitoyens. |! y a une inversion des valeurs, des rôles d'agressé et d'agresseur qui est inacceptable.

Alors en conclusion, je tiens à dire que votre question me choque. Elle me choque car elle est l'inverse de la position que vous avez vous-même soutenue en mars 2022. Elle me choque car vous connaissez la situation, la personne mise en cause et le déroulé des événements. En prenant de la hauteur, la raison vous aurait conduit à partager mon incompréhension, dans une attitude républicaine, la raison vous aurait conduit à me soutenir pour défendre la présomption d'innocence, la nécessité de légitime défense à repousser un agresseur et pour rappeler l'importance de défendre les élus locaux et la vie démocratique de notre pays.

Comme votre prédécesseur, Monsieur Mellies, l'avait dit à Madame Charnay à une autre époque, il connaissait la charge de l'élu local et avait la décence de défendre ce mandat : je vous en conjure, Monsieur le Conseiller municipal, soyez raisonnable, changez d'attitude, soyez constructif, arrêtez les attitudes politiciennes et soyez à la hauteur de notre instance démocratique et du débat que les Givordins méritent.

Merci.

Applaudissements

Conseil municipal du 28 septembre 2023 47Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)

8

SG Avant de clore la séance, je tiens à vous dire que

le 30 novembre 2025.

Et je tiens à remercier tout particulièrement Madame Jaudoin et Madame Villa qui ont magnifiquement organisé notre conseil municipai, sans direction. Merci à vous et merci à l'ensemble de la direction.

prochaine séance du conseil municipal aura lieu

(La séance est levée à 22 heures 22.)

de maire ge Gious do. connait momuiofh,

Hokonnet Dovo SELLAbA Maine Srvuisree

Conseil municipal du 28 septembre 2023 48