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Procès Verbal - PV signe
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 22 JUIN 2023 &GIVORS
SOMMAIRE
DÉNOMINATION DE VOIRIES ET D'UNE FUTURE ALLEE PIETONNE. eine 5
CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE MANAGER DE CENTRE-VILLE. a
MODIFICATION DU PACK JEUNESSE
MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR LE DEPLOIEMENT DE LACLASSE.COM DANS LES ECOLES DU PREMIER DEGRE. en
REGLEMENT INTERIEUR DE L'AQUAVILLAGE. nu
BUDGET PARTICIPATIF- DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR L’INSTALLATION DE CASIERS CONNECTÉES. neue. 14
RENOUVELLEMENT DE DON D'ARBRES AUX GIVORDINS... ue eennnse 15
CONVENTION DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2023...
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA METROPOLE DE LYON RELATIVE AU NPNRU (NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN) — FINANCEMENT DE LA RECONSTRUCTION DE L'OFFRE DÉMOLIE ET DE L'INGENIERIE, MODALITES DE GOUVERNANCE DES CONTREPARTIES FONCIERES, INTEGRATION DE LA CHARTE LOCALE D'INSERTION. nus 20
ACQUISITION DES PARCELLES AGRICOLES B6 ET B400 AUPRES DU SAFER. 22
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (LES AMIS DES ARTS, GIVORS FIGHT CLUB, SAUVETEURS DE GIVORS)........ nine einen 24
CONVENTION EPORA: AUTORISATION D'ACQUISITION D'UN BIEN SIS RUE HONERE PETETIN A GIVORS. ner 25
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE POUR LE CHEMIN DE HALAGE SUR LE QUARTIER DE BANS. einen 25
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION AFMS. 26
ELABORATION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS D'UN MONUMENT HISTORIQUE.
COFINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE PROJET EMPLOI INSERTION TERRITOIRE ZERO CHÔMEUR 28
DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MONSIEUR FABRICE RIVA. 28
FINANCEMENT DE L'EQUIPE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE DE GIVORS POUR L'ANNEE 2022 - APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA METROPOLE DE LYON. ee 31
DÉSIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL DU CDG 69... 31
ADHESION AU DISPOSITIF DU CENTRE DE GESTION 69 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Conseil municipal du 22 juin 2023 2 SGIVORS CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE DE GIVORS RELATIVE A
L'INSTALLATION ET AU RACCORDEMENT D'UNE SIRENE AU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS {SAÏP). ennemie 34
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES BIENS SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. nn annnese 34
CESSION DU GARAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. 35
CESSION DU CHALET DU GARDIEN SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. nee eseseseteaeetnsn ere eeresennena een attenante een ee neseoeenesnananaencencenrnrceraneetee teen ennete eme neneetenenenn 35
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA MAISON DU GARDIEN SISE IMPASSE HONORE PETETIN. nn
CESSION DE LA MAISON SISE IMPASSE HONORE PETETIN..
REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE NAUTIQUE.
REGLEMENT INTERIEUR DU MOULIN MADIBA. ennemies 40
EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES CONSECUTIFS AU TRANSFERT DES COMPETENCES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ET TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS... rennes ai
CESSION DES VEHICULES COMMUNAUX RENAULT MIDLUM AVEC NACELLE IMMATRICULE 7152-SM-69 ET CITROËN JUMPER AVEC HAYON IMMATRICULE 6101-XV-69.... nu. 42
CREATIONS D'EMPLOIS D'APPRENTIS. nanas 42
EMPLOIS NON PERMANENTS...
TABLEAU DES EMPLOIS...
VŒU — EXAMEN DES PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI...
La séance est ouverte à 19 h05
sous la présidence de M. Mohamed Boudjellaba, Maire de Givors.
M. LE MAIRE.- Bonjour à tous.
Je rappelle que la séance du conseil est filmée.
Je demande à l'administration de faire l'appel des conseillers municipaux. {ll est procédé à l'appel.)
35 conseillers sont en exercice
Étaient présents :
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA * Madame Laurence FRETY : Monsieur Foued RAHMOUNI:: Madame Dalila ALLALI; Monsieur Cyril MATHEY: Monsieur Loïc MEZIK: Monsieur. Azdine MERMOURI; Madame Martine SYLVESTRE: Monsieur Alipio VITORIO: Monsieur Benjamin AELIGANT.:; Monsieur Gregory D'ANGELO : Madame Audrey PENNETIER-CLAUSTRE : Madame Solange FORNENGO: Monsieur Tarik KHEDDACHE: Madame Delphine PAILLOT: Monsieur Fabrice RIVA; Monsieur Jean-Yves CABALLERO: Madame Françoise DIOP: Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL : Monsieur. Gaël BON : Madame
Conseil municipal du 22 juin 2023 3 20
SGIVORS Florence MERIDII ;' Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET :; Madame Nathalie
BODARD
Absents représentés :
Madame Nabiha LAOUADI:a donné procuration:à Monsieur Mohamed'BOUDJELLABA Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Solange: FORNENGO Madame Sabine RUTON a donné procuration à Monsieur Robert JOUVE Madame Christiane.CHARNAY:a donné procuration à Madame Françoise DIOP Monsieur.Jean-Pierre GUENON a donné procuration à Madame Dalila ALLALI
Absents :
Monsieur Jonathan LONOCE : Monsieur Ali SEMARI ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Edwige
MOIOËI
Le quorum est atteint.
28 personnes présentes — 5 procurations
M. LE MAIRE.- Je déclare le conseil ouvert.
Je vous propose de désigner en tant que secrétaire de séance Madame Fornengo.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Mme FORNENGO est nommée Secrétaire de séance à l’unanimité
M. LE MAÏRE.- Je vous donne quelques points d'information. Vous avez sur table le bilan de mi-
mandat et je veux rappeler aux personnes qui nous regardent sur le Facebook Live que nous avons organisé sept réunions publiques dans sept quartiers selon la répartition des bureaux de vote et qu'une brochure a été distribuée le week-end dernier dans l'ensemble des boîtes aux lettres givordines. Pour la première fois, l'opposition a eu droit à une tribune, ce qui n'était pas le cas auparavant, ce dont je me félicite quand bien même je ne suis pas d'accord avec ce qui a été dit, mais c'est le principe même de la démocratie. Je me félicite aussi que le groupe Construisons ensemble ait pu faire cette approche.
Si certains ne l'ont pas eu, ne pas hésiter à contacter le service communication de la ville et nous ferons part du document du bilan de mi-mandat.
La 3ème édition de Tout Givors en fête va commencer par les grands concerts, vendredi prochain avec le groupe Delegation et surtout avec deux groupes givordins Couleurs du Sud et Killdozer. Et lors d'une deuxième soirée nous aurons la présence d'Amel Bent, avec deux premières parties qui sont plutôt les régionales de l'étape, les artistes Melba et le groupe Monada, autour d'un plateau de voix de femmes.
Je vous invite à venir participer à ce moment qui sera très agréable tous ensemble.
Des animations auront lieu dans les quartiers cet été, avec le cinéma plein-air, la caravane des animations, la partie aquavillage. On va recentrer toutes les animations autour de la piscine et du bassin nautique en extérieur, entre le 10 juillet et le 26 août. Il y aura un village petite enfance sur le parc de la Maison Fleuve Rhône du 10 au 28 juillet, ainsi que des activités de l'espace jeunesse avec une première demi-journée le 5 juillet.
Conseil municipal du 22 juin 2023 4 &GIVORS Le Festival Les Hommes forts s'éclatent va se terminer ce samedi 24 juin, il a commencé le 13 mai,
ils se sont déplacés dans différents quartiers. Et pour terminer cette belle édition des Hommes forts, il y aura samedi 24 juin quatre spectacles à partir de 17 heures en centre-ville et au Château Saint Gérald. Le programme est sur le site du théâtre.
Par ailleurs, la fête du périscolaire aura lieu ce week-end notamment dimanche sur le site de la Rama avec des structures gonflables, des jeux, des poneys, des glaces et de la barbe à papa. C'est une très belle initiative de la part de l'équipe périscolaire et je tiens à saluer le travail qui a été fait pour cette belle manifestation dimanche, en principe on nous annonce le beau temps.
Une opération nouvelle, dimanche Givors sera mise à l'honneur par la Métropole de Lyon lors d'un événement les Quatre coins de la Métropole sur le thème des étoiles, avec un programme de visites guidées de la cité des étoiles, une chasse au trésor grâce à l'application geocaching au cœur des étoiles, une balade littéraire, un spectacle musical et la fanfare de la Barquette de Givors sur toute la matinée, pendant le marché. Profitez-en. Ce sera un beau week-end chargé de manifestations et ensuite on entrera dans les animations d'été.
Nous allons démarrer le chantier international du château Saint Gérald, le travail autour de la restauration du château se poursuit, et la première édition aura lieu du 28 juillet au 11 août comme premier chantier international avec le partenariat d'une structure associative Concordia. Ils vont travailler sur cette première édition autour de l'accessibilité, la sécurisation des chemins et l'élagage et le dessouchage de piusieurs arbres. Ce chantier international participe à l'attractivité de la commune puisque 12 personnes vont venir travailler à Givors, 2 Mexicains, 2 Trucs, 2 Espagnols, 4 Français et 2 coordinateurs de travaux. Ils seront accueillis en notre ville et pour ceux qui seront présents entre le 28 juillet et le 11 août, n'hésitez pas à aller les saluer, à partager avec eux cette première étape du chantier international.
Pour ce qui concerne le centre commercial des Vernes, vous avez dû voir dans la presse que nous avons fait un référé auprès du tribunal contre la Région ; le référé ne juge pas sur le fond la demande de la ville, le référé c'est l'urgence de la situation et la décision de cette première instance nous a été défavorable, mais if était bien évident que nous allions au fond des choses et nous allons continuer notre démarche pour obtenir ce qui nous est dû, ce qui est dû aux habitants du quartier des Vernes et notamment au commerce sur le quartier des Vernes qui est une compétence de la Région.
J'espère que la Région reviendra à la raison. Il est important que des institutions comme la Région respectent les promesses et les engagements de leur organe délibérant, ainsi que la Commission Permanente qui a délibéré le 24 février 2021. L'affaire n'a pas été jugée sur le fond, uniquement sur la forme et l'urgence qui a été demandée, d'où ce référé et là, nous irons sur le fond.
J'en viens à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2023. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le PV du 31 mars 2023
N°1
(] DENOMINATION DE VOIRIES ET D'UNE FUTURE ALLEE PIETONNE
Mme Solange FORNENGO.- Depuis 2020, la commune de Givors s'est engagée dans une démarche visant à rendre les femmes plus représentatives dans l'espace public qu'elles ne le sont aujourd'hui, où elles représentent moins de 10 % des voies de communication.
Nous avons déjà nommé l'avenue Gisèle Halimi, nous avons aussi nommée une nouvelle voie Françoise Volta et une allée Andrée Evin.
Conseil municipal du 22 juin 2023 & &
SGIVOR
ll est proposé aujourd'hui d'appeler une nouvelle allée piétonne dans le cadre d'une opération menée par Nexity, cette allée piétonne reliera la rue Jean Ligonnet à la rue Bonnefond et nous proposons d'appeler cette voie allée Anna Politkovskaïa.
Anna Politkovskaïa, son nom résonne beaucoup depuis qu'elle a été assassinée en 2006 ; c'est une journaliste Russe, très connue pour son engagement en faveur des droits humains, et opposée à la politique de Viadimir Poutine. Elle déclarait en 2004 dans son livre la Russie de Poutine : « il m'est impossible d'accepter que l'hiver politique s'attable de nouveau en Russie pour plusieurs décennies. Je voudrais vivre encore un peu. Je désire vivement que nos enfants soient libres et que naissent nos petits-enfants libres eux aussi. Par conséquent, je désire vivement que le dégel arrive au plus vite. Mais nous seuls et personne d'autre pouvons faire monter la température d'hiver russe au- dessus de 0. Attendre que le dégel vienne du Kremlin comme cela s'est produit sous Gorbatchev est aujourd'hui stupide et irréaliste. » Elle sera victime de Vladimir Poutine, assassinée le jour anniversaire de Vladimir Poutine dans la cage d'escalier de son immeuble.
Dans le contexte actuel de l'agression de l'Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine, il nous paraît encore plus important de souhaiter nommer cette nouvelle allée Anna Politkovskaïa afin d'appeler la Russie au respect des libertés publiques, des droits humains et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Nous proposons aussi la dénomination d'une nouvelle voie dans le cadre d'une opération de Nexity, voie qui relie la rue Bonnefond au nord à la rue de la Fraternité au sud. Il est proposé de nommer cette voie rue Mère Teresa.
Mère Teresa, religieuse catholique d'origine Albanaise et de nationalité Indienne, mondialement connue pour ses actions de solidarité, ses appels à l'entraide à travers le monde. Elle a consacré sa vie aux pauvres, aux malades, aux laissés-pour-compte. Les actions menées tout au long de sa vie lui vaudront de recevoir le Prix Nobel de la Paix en 1978.
ll est aussi proposé de nommer une voie carrossable existante créée en 2018 et restée jusque-là sans dénomination, qui relie la rue des Tuileries au sud à la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud au nord, et de la nommer rue Suzanne Ciopin.
Suzanne Ciopin est une Résistante givordine, on connaît beaucoup plus sur Givors une résistance à travers Paul Vailon, Camille Vallin et beaucoup d'autres, peu à travers des images féminines restées parfois dans l'oubli. Suzanne Ciopin a participé à travers l'initiative de son père qui regroupait un grand nombre de résistants dans les communes au sud de Lyon, à travers le mouvement de résistance Combat. Suzanne Clopin, née Manhaudier, vivait à Givors sur la place Camille Vallin, au- dessus de ce qui doit être aujourd'hui la pharmacie et qui était à l'époque un café notoirement connu, le café du 20°" siècle. Son appartement était le lieu d'organisation de la résistance givordine.
Il vous est proposé d'adopter ces dénominations et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. Fabrice RIVA.- Cette délibération, à travers les personnalités qui sont proposées pour baptiser des noms de rue de Givors, apparaît comme un acte de contrition bienvenu de la part du camp politique de la Gauche et d'extrême Gauche auquel appartient la majorité municipale car les thèmes qui illustrent les noms ici proposés et l'exposé des motivations et de ses choix correspondent à des domaines où la Gauche et l'extrême Gauche ont en France beaucoup à se faire pardonner, qu'il s'agisse de la place des femmes dans le domaine de l’action publique, de l'hommage aux mouvements de résistance qui se sont mobilisés en France en 1940 dès le début de l'occupation ou de l'exercice de la liberté de la presse et des libertés en général en Russie au cours du siècle qui s'est écoulé jusqu’à nos jours.
En effet, en choisissant 3 noms de femmes vous contribuez à réparer un peu les deux siècles d'efforts accomplis par la Gauche et l'extrême Gauche afin d'écarter les femmes françaises de toute influence
sur l'action publique et ce, dès le début de la Révolution française où l'un des premiers actes
Conseit municipal du 22 juin 2023 6 14
SGIVORS législatifs des Révolutionnaires fut d'interdire les clubs de femmes avant de leur interdire le droit de
vote, auquel les femmes avaient accès sous l'ancien régime dans les communes qui élisaient leur échevin.
Ce ne fut pas un acte isolé puisque la Gauche française, notamment le Parti radical, fit tout pour maintenir les femmes exclues du droit de vote au cours de la 3"° République avant que le Général de Gaulle finisse par leur accorder ce droit après la libération.
La Gauche française s'est en effet posée dès la révolution française en adversaire des femmes qui étaient accusées d'être par essence un facteur de conservatisme, de contre-révolution ou de réaction. C'est le grief qui court dans les minutes de tous les procès révolutionnaires intentés contre les femmes, procès de Charlotte Corday, de Madame Roland, de Marie-Antoinette, d'Olympe de Gouges, autant de femmes courageuses qui mériteraient aussi d'être plus souvent mises à l'honneur dans nos rues.
Mais force est de constater, à voir le traitement et parfois les agressions violentes par certains extrémistes de Gauche aux féministes qui dénoncent aujourd'hui l'hostilité et le harcèlement qu'elles subissent de plus en plus dans nos rues, notamment lorsqL'’elles se promènent seules et dans des tenues vestimentaires mettant en valeur leur féminité, que la Gauche n'a malheureusement pas totalement abandonné ses vieux démons fondateurs.
Concernant l'hommage à la Résistance, le choix d'une Givordine membre du réseau Combat, le plus
grand réseau de résistance française qui regroupait à lui seul la moitié des effectifs de la résistance et dont les fondations ont été posées par le Nationaliste Français Henri Frenay dès le mois d'août 1940, répare des années d'occupation des Résistants de la première heure, notamment à Givors où la municipalité Communiste n'a pratiquement mis en lumière que la résistance liée au mouvement Communiste qui n'entrait en résistance qu'après juin 1941, et la rupture du pacte germano-soviétique lorsqu'elle n'a pas pu simplement inventer un statut de résistant à des Communistes comme Maurice Thorez qui n'a jamais accompli ie moindre acte de résistance et a même déserté en 1939 l'armée française sur ordre de Moscou avant le début des combats.
Enfin, la loi de défense de la liberté de la presse en Russie apparaît comme bien tardive au sein de la Gauche française qui, à l'exception du groupe Trotskiste à partir des années 30, a passé un demi- siècle à nier les atteintes à la liberté et le caractère totalitaire du régime soviétique lorsque la Russie vivait sous le joug du communisme puis à se contenter de le passer sous silence lorsque les crimes du communisme devinrent trop visibles pour être niés. La Gauche inventa même l'expression anticommunisme primaire pour désigner l'action des patriotes français qui étaient en première ligne dans la dénonciation de la barbarie communiste lorsqu'elle sévissait encore en Russie.
Ceci étant dit.
M. LE MAIRE.- Soyez dans la délibération, s’il vous plaît.
M. Fabrice RIVA.- Ceci étant dit, il n’est pas certain que l'angle de la liberté de la presse soit le
meilleur choix que vous puissiez accomplir pour apporter votre soutien à l'Ukraine dans le cadre du conflit armé puisque c'est ici l'objectif que vous sembiez manifestement poursuivre par l'un des noms de baptême choisi.
En effet, l'Ukraine depuis 2014 est l'un des pays où il a été accompli le plus grand nombre
d'assassinats de journalistes pro-russes ou hostiles au pouvoir de Kiev comme l'a souligné un rapport alarmiste de l'Unesco publié en 2018 qui indiquait que pas moins de 10 journalistes critiques à l'égard du pouvoir avaient été assassinés en Ukraine en l'espace de deux ans, entre 2014 et 2016. Pour défendre la liberté de la presse et rendre hommage à des journalistes assassinés, il n'y a malheureusement pas besoin d'aller les chercher très loin et même s'il s'agit d'un homme, vous auriez pu choisir le nom du cameraman de TF1 Guillaume Taverne qui vient de mourir des suites de ses blessures après deux mois de coma consécutif à l'agression d’une violence inouïe qu'il a subie dans les rues de Paris. Oui, de nos jours face à l’ensauvagement de nos rues qui n'épargne pas
Conseil municipai du 22 juin 2023 7 2
&GIVORS Givors, la liberté de la presse est en France de plus en plus menacée puisque des secteurs entiers
de notre territoire gangréné par une délinquance impunie, les caïds et le trafic de drogues sont parfois aussi difficilement accessibles que les zones de guerre par nos journalistes de terrain.
Maigré ces quelques réserves, nous voterons en faveur de cette délibération qui rend aux femmes une petite partie de la piace qui teur revient sur le sol français et dans notre culture qui, 3 siècles avant Jésus Christ, voyait déjà le droit coutumier gaulois poser un principe d'égalité juridique notamment en matière patrimoniale et d'héritage entre les hommes et les femmes de notre pays.
M. LE MAIRE. Je ne veux pas mettre une autre pièce dans le juke-box donc je vais passer au vote. Je pense que c'est préférable.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipai, après en avoir délibéré, à Punanimité des suffrages exprimés par 31voix pour
DÉCIDE
s: D'ADOPTER les dénominations proposées ci-dessus ;
+: D'AUTORISER monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution dela présente délibération et à communiquer cette information aux services concernés par l'adressage, dont les services postaux.
N°2
CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE MANAGER DE CENTRE-VILLE
Mme Dalila ALLALI.- Bonsoir à tous. Désolée de passer derrière cela, c'est navrant.
Je vous propose une convention avec la Métropole de Lyon pour le financement d'un poste de manager de centre-ville, je pense que vous l'avez tous rencontrée. Sandrine Farge a été recrutée sur la ville de Givors pour la mise en œuvre d'un plan d'action et de réactivation des rez-de-chaussée de centre-ville, pour favoriser et accompagner les porteurs de projet en lien et en appui aux développeurs économiques de la Métropole, pour contribuer à la mise en œuvre du projet urbain du centre-ville, participer à l'animation du centre-ville.
Afin d'obtenir un cofinancement, il est nécessaire d'adopter une convention financière entre la ville et la Métropole de Lyon. Le volume de cofinancement est d'une durée de 3 ans et d'un montant de 25 000 € pour la première année, 17 500 € pour la deuxième année et 15 000 € pour la troisième année.
Il'est nécessaire d'adopter une première convention financière au titre de cette première année, c'est pourquoi je vous remercie d'approuver la convention de subvention entre la Métropole de Lyon et la commune de Givors et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. Fabrice RIVA.- Ce qui est navrant, c'est quand vous faites des réunions avec les commerçants, ce sont eux qui m'ont appelé, essayez de les faire après 19 heures parce qu'ils ferment leur commerce à 19 heures.
Mme Dalila ALLALI.- Je vous arrête de suite, je suis quelqu'un qui travaille.
M. LE MAIRE.- Madame Allali, je vais vous donner la parole. il ne fait que cela, on ne va pas rentrer dans son jeu. Il est dans son rôle, il essaye d'exciter tout le monde, ne répondez pas à l'excitation.
Vous avez une intervention sur la délibération, restez sur la délibération.
Conseil municipat du 22 juin 2023 8 ee
SGIVORS M. Fabrice RIVA.- Je ferai deux vœux. Je salue la venue du manager de centre-ville.
Protégez les commerces de la rue Longarini, Monsieur le Maire assurez la salubrité publique parce que ça part en déchéance complète, il y a encore quelques commerces qu'il faudrait préserver pour qu'ils existent encore demain.
Et le deuxième vœu que je ferai, si possible pourquoi ne pas prendre des Givordins ? Je pense qu'on a de la matière grise et des Givordins de qualité, on aurait pu choisir un Givordin.
Mme Dalila ALLALI.- Pour ce qui est de l'horaire des réunions, je ne peux pas vous laisser dire qu'elles sont faites avant 19 heures, c'est hors de question de l'entendre dire dans la mesure où moi- même je travaille. Les réunions se font toujours en soirée. Je ne sais pas de quelle réunion vous parlez, la prochaine est organisée et n'a pas encore eu lieu. Sauf erreur de ma part, la personne qui vous a interpellé soit elle n'a pas été invitée soit elle ne connaît pas les tenants et aboutissants.
Pour ce qui est du recrutement du manager de centre-ville, nous avons lancé un recrutement en bonne et due forme, nous n'avons pas reçu de CV de Givordin donc nous avons dû trancher sur les
4 ou 5 CV que nous avons reçus. S'il y avait eu un Givordin à la hauteur, on n'aurait cependant pas fait de discrimination géographique ni autre, c'était sur le critère de la compétence qu'il était nécessaire d'intervenir et d'avoir une personne qui fasse un travail correct.
Pour le coup, vous mettez encore un coup d'épée dans l'eau dans la mesure où nous n'avons pas eu de CV de Givordin. Commencez par vous renseigner avant de raconter des inepties.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 Voix pour
DÉCIDE
+. D'APPROUVER la convention de subvention entre la Métropole de Lyon et la commune de Givors pour l'action de management du centre-ville de Givors ;
° D'AUTORISER monsieur le maire à signer la convention correspondante ci-jointe, et tous documents y afférents, et plus généralement faire le nécessaire pour obtenir dé la part dela Métropole de Lyon le cofinancement correspondant:
N°3
| MODIFICATION DU PACK JEUNESSE
M. Gregory D'ANGELO.- Le pack jeunesse est mis en place depuis deux ans sous la forme de quatre aides financières. De plus en plus de jeunes Givordins en bénéficient, 87 aides financières ont été distribuées en 2021 et 260 en 2022.
Pour rappel, c'est une aide de 150 € au permis de conduire pour les 15-20 ans, une prime au Bac, un remboursement de la moitié des coûts de transport pour les étudiants post-Bac qui prennent le train et les transports en commun et la prise en charge totale du BAFA pour les 16-20 ans, à noter que le jeune peut commencer sa formation à 16 ans et non plus 17 ans.
L'objectif de la délibération est de proposer et valider l'ajout de deux aides supplémentaires, une qui existait déjà et qu'on a décidé d'inclure dans le pack jeunesse et une que lon va créer, à savoir l’aide au BNSSA : brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour les jeunes qui souhaitent devenir maître-nageur ou sauveteur en gardiennage de surveillance dans les piscines ou autre lieu aquatique. |! est de plus en plus difficile pour les communes de recruter des maïîtres-nageurs et à la
Conseil municipal du 22 juin 2023 9 SGIVORS piscine de Givors on est bien placé pour le savoir. C'est une formation qui peut coûter jusqu'à 500 €
et la ville financera la moitié de la formation pour tous les jeunes Givordins âgés de 18 à 25 ans.
L'autre aide se nomme Coup de pouce sport et loisirs. C'est une transformation, une simplification, et une modernisation des tickets jeunes, qu'il nous a semblé logique d'intégrer dans le pack jeunesse. C'est un dispositif créé il y a 25 ans qui permet à de nombreuses familles givordines, grâce à l'aide de 60 €, de faciliter l'inscription de leurs enfants ou adolescents à un club sportif ou une association culturelle. C'est un excellent dispositif qui facilite l'accès au sport, à la culture et aux loisirs. On est très certainement plusieurs dans cette salle à en avoir bénéficié il y a plusieurs années voire décennies. Il nous a toutefois semblé nécessaire de le moderniser, le but étant de simplifier les démarches administratives pour que ce soit le moins chronophage possible pour le personnel municipal qui en a là gestion, en lien avec les associations, et pour que ce soit plus facile pour les familles bénéficiaires. C'est une réduction de 60 € pour les familles pour les jeunes de 11 à 18 ans, mais l'aide change de nom, ça n'est plus sous la forme de ticket papier numéroté qu'on achète à 50 % de leur valeur réelle, tout sera désormais numérisé. Concrètement, un jeune qui veut bénéficier du Coup de pouce sport et loisirs se rend avec sa famille à l'espace jeunesse, on lui remet une attestation qu'il rempiit avec l'association qui lui fait une remise de 60 € sur le coût de la licence, montant financé par la ville directement sur le compte de l'association.
Et le délai du justificatif de domicile pour les jeunes est réduit à 3 mois.
On vous propose de valider ces modifications.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour
DÉCIDE
+ D'APPROÛVER les modifications du Pack Jeunesse décrites ci-dessus :
«DE DIRE que les modifications seront applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération;
°° D'AUTORISER monsieur le maire, où son représentant, à signer les conventions liées au dispositif Pack: Jeunesse :
DE DIRE que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville
N°4
MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
M. Azdine MERMOURI.- Cette délibération a pour objet de modifier les règlements intérieurs de l'extrascolaire et du périscolaire.
Quelques mots sur la Rama en particulier, depuis l'année dernière des modifications avaient été apportées sur la Rama afin d'améliorer la prise en charge des enfants. Ce travail de simplification de règlement s'inscrit dans cette démarche, aujourd'hui sur la Rama nous avons stabilisé les effectifs, nous avons 10 animateurs contractuels sur l'année, ce qui permet d'asseoir un vrai projet pédagogique.
En termes de communication, des efforts ont été faits pour faire en sorte que les activités de la Rama soient plus connues des familles à travers notamment ün blog.
Conseil municipal du 22 juin 2023 10 2
SVBIVORS
Aujourd'hui, on continue cette ambition de vouloir amener de la qualité et simplifier la relation entre les services et les familles. A ce titre, cette délibération a pour objectif de simplifier les règlements intérieurs de la cantine, du périscolaire, de l'extrascolaire et de l'école municipale des sports.
Les simplifications apportées ont été largement publiées dans le Givordin du mois de juin, la première consiste en la suppression de l'obligation de justificatifs médicaux qui était un vrai souci jusqu'à présent, parce qu'il était difficile d'avoir des médecins qui répondent aux sollicitations des familles et que ces justificatifs entraînaient une lourdeur administrative chronophage pour les agents et pour les familles. Et il y aura un dossier unique d'inscription, une famille pourra s'inscrire à tous les services proposés par la commune donc un seul dossier sera nécessaire pour l'inscription au périscolaire, extrascoiaire et cantine.
L'inscription sera dématérialisée via le kiosque famille. Pour les familles qui n'auraient pas la possibilité d'utiliser ce portail dématérialisé, le guichet unique reste d'actualité.
L'inscription commune permet aussi de simplifier les choses, une date commune pour toutes les activités sera proposée. Et les moyens de paiement sont modernisés, entre autres le prélèvement automatique sera disponible. Et on aura aussi une facture unique pour simplifier les choses. Jusqu'à présent, nous avions plusieurs factures, une pour chaque activité, et là nous aurons donc une facture unique.
Et enfin deux autres points sont importants, la surfacturation sera supprimée. Lorsqu'une famille n'avait pas honoré la présence de son enfant à l'activité, la famille se voyait surfacturée, une double peine était appliquée.
Et enfin, il y aura un contrôle renforcé des impayés. Ce contrôle n'était pas suffisant et aujourd'hui des outils et des moyens sont mis en œuvre pour le renforcer.
Ce nouveau règlement a pour objectif d'apporter une simplification, nous serons vigilants à son application et nous pourrions éventuellement l'adapter si nécessaire.
Un bilan général sur la Rama sera établi à la rentrée prochaine, conformément à ce qui avait été dit lors des changements autour de la Rama. Nous attendons d'avoir une année complète pour avoir un bilan exhaustif de l'année passée.
Je vous propose de mettre au vote cette délibération.
M. Fabrice RIVA.- Je salue votre travail, cela va apporter beaucoup de facilités aux Givordins.
J'ai noté en page 59 qu'en cas de manquement grave de comportement, insulte ou violence envers des camarades ou personnel d'animation, une décision d'exclusion immédiate pourrait être prise et qu'en cas d'exclusion d'enfant, aucun remboursement ne sera possible. C'est une très bonne chose pour responsabiliser les parents. Bravo.
Mme Françoise DIOP.- Nous avions attiré votre attention sur l'augmentation des tarifs de la Rama qui allait pénaliser certaines familles et je remarque sur le règlement intérieur une bonne nouvelle pour les Givordins puisque les nouveaux tarifs vont permettre une réduction progressive par rapport aux fratries. On s'en félicite et on vous remercie.
M. Azdine MERMOURI.- Merci pour votre retour. Je vais compléter les propos de Madame Diop, nous avons fait évoluer la tarification qui avait été adoptée pour la rentrée précédente, entre autres pour mieux tenir compte des fratries. A ce titre, nous avons fait évoluer la grille tarifaire pour apporter une tarification dégressive, en l'occurrence pour des séjours d'une semaine. Pour un enfant inscrit- à la semaine, la dégressivité passe de 10 à 15 % sur le tarif journalier, pour le 2" enfant c'est - 20 %, le 3°" 30 %, le 4°" 40 %, etc.
M. LE MAIRE... Je vous propose de passer au vote. Ÿ a-t-il des votes conire ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Conseil municipal du 22 juin 2023 11 42
&GIVORS Le Conseil municipal; après en.avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par.
31voix pour.
DÉCIDE
°.: D'ADOPTER le règlement intérieur des activités périscolaires ;;
°:: D'ADOPTER le règlement intérieur du centre de loisirs dela Rama ;
+ D'ADOPTER le règlement intérieur.de l'École municipale des sports et des loisirs :
+: D'ADOPTER le règlement intérieur de l’espace jeunesse ;
+ D'ADOPTER le règlement de fonctionnement du jardin des:lutins
N°5
CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR LE DEPLOIEMENT DE LACLASSE.COM DANS BR) RECRUE SE Sn 0 NS
M. Azdine MERMOURI.- Laclasse.com, c'est un ENT, environnement numérique de travail. C'est un
outil informatique utilisé par les enseignants, par la coliectivité et par les familles, qui permet que chaque écoie soit équipée d'un blog afin de mettre en valeur les activités et les projets développés par les écoles. Cela permet aussi aux familles d'entrer en relation directement avec les enseignants et donc d’avoir un meilleur suivi des activités scolaires et d'améliorer la relation enfant, parent, enseignant.
Cet outil, mis à disposition par la Métropole de Lyon, viendrait équiper les écoles de la commune, maternelles et élémentaires. L'outil sera opérationnel dès la rentrée de septembre. C'est un outil très attendu par les écoles, un certain nombre d'écoies ont des blogs et on vient rééquilibrer le fonctionnement des écoles et permettre à chacune de diffuser les activités des enfants.
Jusqu'à présent, trois écoles utilisaient d'autres outils, ils seront arrêtés dans la mesure où ces outils
étaient plus chers que laclasse.com et le conventionnement entre l'Education Nationale et Pronote tardait à arriver sur l'académie de Lyon. Dans ces conditions, nous avons préféré arrêter la coopération avec Pronote pour aller sur laclasse.com.
M. Fabrice RIVA.- Les deux outils dont vous avez parlé étaient très intéressants pour le feedback avec les parents. Ce qui me faire peur dans cette délibération, c'est la possibilité de laisser des éditeurs tiers. On a vu cette semaine que ta Métropole de Lyon subventionne des associations qui font l'amour aux plantes devant des enfants. Ce genre de pratique est inadmissible par la Métropole de Lyon et par le financement auprès des associations et le risque est qu'on arrive à de telles infamies sur des logiciels dédiés à des enfants.
M. LE MAIRE.- Encore une fois, vous êtes hors sujet.
M. Fabrice RIVA.- Je suis désolé, c'est votre délibération, contenu d'éditeurs tiers.
M. LE MAIRE.- Vous êtes encore une fois hors sujet. Là, c'est un logiciel qui permet une relation approfondie entre l'école et les familles. Vous nous parlez de choses qui ne nous concernent pas et qui n'ont rien à voir avec cela.
Vous faites des digressions, grand bien vous en fasse, mais vous n'allez pas les faire longtemps. Ma patience a des limites, je préside le conseil municipal et je vous demande de façon claire, nette et précise de rester dans la délibération, et rien d'autre.
Maintenant, à chaque fois vous voulez sortir de la délibération et je regrette votre comportement depuis le début de ce conseil. On n'en est qu'à la 5°" délibération et vous en avez fait trois fois. Je
Conseit municipat du 22 juin 2023 42 SGIVORS
regrette profondément ce comportement vis-à-vis de ce conseil et des Givordins, je ne crois pas que vous aidiez la démocratie locale. Je le regrette profondément.
M. Azdine MERMOURI.- Monsieur Riva, je vais vous rassurer. L'ENT est une plate-forme qui se veut être ouverte, qui veut faciliter l'intégration d'éditeurs. Quand bien même la Ville n'a pas forcément la main sur les différents produits ou éditeurs que la plate-forme pourrait héberger, la Ville a la main sur les briques qu'elle veut faire apparaître ou pas. Au final, s'il y avait des éditeurs sur lesquels nous ne serions pas d'accord quant à la teneur des produits ou autres, nous avons quand même la possibilité de décider des briques et logiciels qui seront utilisés par la commune.
M. LE MAIRE. Je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au
vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
«. D'APPROUVER l'adhésion de la commune à « laclasse.com » :
+. D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour. le déploiement de laclasse.com dans les écoles du 1% degré, ci-jointe :
° DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la commune.
N°6
[| REGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AQUAVILLAGE
M. Loïc MEZIK.- On peut regretter par rapport à cette délibération que la suivante ne soit pas celle concernant le règlement intérieur de la piscine, puisqu'elles sont à mon sens indissociables, on va devoir attendre la n°28.
Pour compléter ce que disait Monsieur le Maire en début de séance, les activités cet été ne se passeront plus au parc des sports, mais à l'aquavillage à la piscine, tout sera recentré là-bas. Au vu de ces changements, nous devons revoir le règiement intérieur de l'espace nautique et de l'aquavillage puisque même s'ils sont proches, l'espace nautique sera payant et l'espace de l'aquavillage sera gratuit.
Par rapport au règlement intérieur, les animations seront gratuites sur l'aquavillage, on propose aux enfants et aux jeunes des activités aussi bien nautiques que terrestres. Le règlement intérieur doit rappeler les règles et l'usage de l'aquavillage pour que tout se passe bien et qu'il y ait le moins d'incivilités possibles cet été.
Pour donner quelques informations, les créneaux horaires sont de 10 à 18 heures, sur inscription directement à l'aquavillage ou sur le site Internet de la ville. Par créneau horaire, il y 50 places disponibles, 30 sur inscription en présentiel et 20 sur le site Internet. On a délimité les choses au niveau de la taille pour les enfants, pour le kayak, paddle et aquaparc, les enfants qui mesurent moins de 1,30 m n'auront pas accès à ces activités, ceux qui sont entre 1,30 m et 1,40 m doivent être accompagnés par un adulte et ceux de plus de 1,40 m peuvent venir sans accompagnant.
Ces créneaux sont limités à un par jour et par personne, par session de 2 heures.
Nous serons plus vigilants sur le comportement des jeunes, un certain nombre de Givordins m'ont fait remonter des problèmes sur l'espace nautique l'été dernier notamment lors de nos réunions de mi-mandat. Nous allons porter une attention très importante en ce qui concerne ces incivilités et ces comportements qui perturbent tout le monde et qui font fuir les familles de l'espace nautique.
Conseil municipal du 22 juin 2023 43 ,
SGIVORS M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour
DÉCIDE
« D'APPROUVER f'adoption du réglement intérieur de laquavillage ci-joint;
°.:D'AUTORISER monsieur:le maire'ou son représentant à le faire appliquer.
N°7
BUDGET PARTICIPATIF - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR L’INSTALLATION DE CASIERS CONNECTES
M. Azdine MERMOURI.- L'année passée, c'était la première édition du budget participatif avec un démarrage timide, cette année c’est donc la deuxième édition avec à nouveau 100 CO0 € pour des projets portés par les citoyens pour les citoyens. Cette année nous avons 10 projets, on peut s’en féliciter.
Aujourd'hui je vous présente un projet de délibération pour 10 casiers connectés, une cellule de 4 et une cellule de 6. Ces casiers sont prévus sur le plateau de Montrond et au palais des sports.
Ces casiers permettent de stocker du matériel de sport accessible à l'ensemble de nos concitoyens. Ce matériel de sport sera enfermé dans des cases transparentes et via un téléphone portable on peut ouvrir la porte et récupérer le matériel. Ce casier a pour objectif de permettre une pratique sportive plus large, via ces casiers on peut mettre à disposition des équipements sportifs que les familles n'ont pas forcément à leur portée. Cela permet aussi de créer du lien social, ça vient responsabiliser tout un chacun sur le fonctionnement et l'usage de ces casiers.
Ces casiers seront installés à la rentrée prochaine et la subvention qui est demandée peut aller jusqu'à 80 %, et si les choses se concrétisent, cela ferait une subvention de 24 000 € et un reste à payer par la commune de 5 000 €.
M. Fabrice RIVA.- Je suis désolé, Monsieur ls Maire, la démocratie dans ce conseil c'est de pouvoir s'exprimer librement. Nous n'avons pas les mêmes idées, c'est certain. Ne me menacez plus, vos process-bâillon doivent cesser,
Comme vous, je représente des Givordins et ils ont le droit de s'exprimer.
M. LE MAIRE.- Restez sur la délibération, c'est tout ce que je vous demande.
M. Fabrice RIVA.- Je peux le répéter si vous n'avez pas compris, je pense que j'ai le droit de m'exprimer.
M. LE MAIRE.- Vous vous exprimez sur la délibération.
M. Fabrice RIVA.- On n'est pas d'accord, pas de souci. J'interviens sur les délibérations, en général je pense que c'est piutôt pertinent. J'analyse vos délibérations, je passe un temps certain et les mots que j'emploie sont ceux que vous notez dans vos délibérations, grand bien vous en fasse. C'est vous qui les notez, ce n'est pas moi, je ne les ai pas inventés.
Monsieur Mermouri, encore une fois bravo, c'est intéressant comme projet. D'autres villes l'ont fait, on duplique mais c'est bien d'avoir envie de le faire. Je me permets juste d'apporter une crainte, que ces casiers soient vandalisés voire incendiés, raison pour laquelle on souhaiterait que des caméras de vidéo protection soient installées à proximité pour en assurer la sécurité, ça fait quand même 3 000 € par équipement, c'est donc une somme importante.
Conseil municipal du 22 juin 2023 144 ee
SG > M. Loïc MEZIK.- Pour rassurer Monsieur Riva notamment en ce qui concerne les casiers qui seront
mis au parc des sports, les agents sont vigilants très souvent et de plus, le déploiement des caméras doit s'opérer notamment pour la rentrée prochaine, elles seront déployées de façon efficace puisqu'on a demandé à nos services de les mettre aux points stratégiques du parc des sports. Donc soyez rassuré, cela m'étonnerait beaucoup qu'il y ait des dégradations.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par
31 voix pour
DÉCIDE
+ D'APPROUVER le projet d'installation de dix casiers connectés pour la mise à disposition de matériels sportifs, répartis en deux stations correspondant à quatre casiers sur le plateau de
Montrond et six casiers au Parc des sports :
+ DE SOLLICITER ün financement de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de son appel à projet 2023 pour soutenir ce projet sur la base d'un financement, de 80 % maximum, du coût des aménagements subventionnables estimés à 29 920 euros HT et correspondant à un volume de
subvention de 23 936 euros :
+. D'AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents nécessaires pour l'octroi de cette subvention:
N°8
I RENOUVELLEMENT DE DON D’ARBRES AUX GIVORDINS
M. Cyril MATHEY.- Comme vous le savez, depuis deux ans déjà nous menons cette opération de don d'arbres. La première opération a permis de distribuer aux Givordins qui le souhaitaient une trentaine d’arbres, nous l'avons renouvelée en 2022 avec une distribution de 130 arbres. Cette opération permet de participer au fait de planter des arbres dans notre milieu urbain, de diversifier et développer la biodiversité de la faune et de la flore, d'améliorer la qualité de l'air, d'abaisser la température et de lutter contre les îlots de chaleur urbains grâce à l'évapotranspiration, de s'adapter face au changement climatique et de renforcer l'attractivité de notre territoire.
Nous vous proposons aujourd'hui de renouveler cette opération pour la troisième année.
M. Fabrice RIVA.- Je vais être très scolaire en reprenant simplement la délibération que vous m'avez fait passer et on va la commenter ensemble sur trois points.
On avait toujours voté le don d'arbres aux Givordins, en revanche cette fois on ne va pas prendre part au vote pour les raisons que je vais vous expliquer. Le renforcement de la trame verte givordine, il y & eu plusieurs projets à Givors, la forêt Miyawaki enclavée le long de l'autoroute, le futur projet du quartier des Vernes avec un parc, une ferme urbaine et aucune trame verte. Une trame verte, on peut parler de corridor biologique, un corridor c'est comme une autoroute, mais pour la biodiversité, on passe d'un endroit à un autre, on passe du mont Pilat au côteau de Lyonnais. La majorité actuelle ne le fait pas et les arbres sont plantés de manière anarchique. Et pour cela, on n'est pas d'accord.
Renforcer l'attractivité du territoire grâce à l'amélioration de son environnement et du cadre de vie des Givordins : je rappelle qu'on a voté une subvention pour notre fabuleux parc régional du Pilat à hauteur de 1 000 €.
Les essences fruitières seront privilégiées : la majorité refuse les produits phytosanitaires, les biocides, et sur un arbre fruitier si on ne traite pas, on n'a pas de récolte.
Conseil municipal du 22 juin 2023 15 informé parce qu'on est justement sur un projet de quartier fertile sur le quartier des Vernes qui va probablement y participer.
La plantation des arbres n'est pas faite de manière anarchique, on a une réflexion sur une stratégie de plantation dans nos différents quartiers afin que les gens puissent se retrouver auprès d'un arbre et pouvoir un jour récolter quelques fruits. Et les figuiers qu'on a plantés aux Vernes font déjà des figues et pourtant on n'a pas mis de produit dessus.
M. LE MAIRE.- Je rappelle que les produits phytosanitaires sont interdits pour les collectivités.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pouret 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
° . D'APPROUVER le renouvellement du dispositif:de don d'arbres aux Givordins pour lutter-contre le réchauffement climatique et contribuer à l'augmentation du patrimoine arboré de Givors :
°. DE DIRE que la dépense est prévue au budget;
* DE DONNER pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour exécuter la présente
délibération.
Arrivée de Monsieur Hocine Haoues
Présents : 27 - Procurations : 6 - Absenits : 2
N°9
(| SIGNATURE DE LA CHARTE DES ESPACES PUBLICS DE LA METROPOLE DE LYON
M. Cyrit MATHEY.. La Métropole de Lyon porte des ambitions fortes pour l'aménagement des espaces publics qu’elle souhaite traduire dans une charte des espaces publics.
Les espaces publics sont le lieu d'expression et le socle visible de l'application de nombreuses politiques de la Métropole au regard des usages des citoyens et en réponse aux enjeux climatiques d'insertion des modes actifs et d'adaptation au dérèglement climatique.
Au cours de l'année 2022, la Métropole a engagé une démarche partenariale et collaborative de co- construction de la charte avec les acteurs professionnels, maîtres d'ouvrage et des espaces publics sur le périmètre géographique de la Métropole. L'objectif est de redéfinir le cadre commun pour penser et élaborer les espaces de circulation et de rassemblement du territoire métropolitain et se doter d'une vision partagée, d'une cohérence avec les aménagements urbains pour relever les défis de demain : transition écologique, bien-être et sécurité, inclusion sociale, mobilité.
Je ne vais pas détailler toutes les actions mais vous faire part de quelques points de la thématique évoquée dans cette charte qui permettra de parler de transition climat biodiversité, de bien-être individuel, confort et usage, de solidarité et d'inclusivité, de partage, de proximité et de temporalité, de mobilité, de diversité territoriale. Elle permettra aussi un partage des principes constructifs communs en matière d'aménagement d'espace public à l'échelle métropolitaine et un partage des actions, des retours d'expérience, des outils produits avec l'ensemble de la communauté d'acteurs intéressés par la démarche.
Pour mettre en application la charte des espaces publics et les actions identifiées, la Métropole prévoit la mise en place d'un accompagnement destiné tout particulièrement aux maîtres d'ouvrage
Conseil municipal du 22 juin 2023 16 6
SGIVORS permettant de valoriser et de capitaliser des projets conçus en cherchant à mieux comprendre les
besoins des utilisateurs et en expérimentant les solutions innovantes où exemplaires, d'accéder à du conseil, à de l'expertise, des formations, une boîte à outils pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux dans la conception des espaces publics de demain, d'animer la communauté d'acteurs, les réseaux professionnels des maîtres d'ouvrage des espaces publics en favorisant le partage d'expérimentation et en facilitant les échanges et la synergie.
ll vous est proposé d'approuver la charte des espaces publics de la Métropole.
M. Fabrice RIVA.- Nous ne rejetons pas l'ensemble de cette charte, mais nous la trouvons beaucoup trop politisée, pétrie d’une idéologie utopiste et hors sol susceptible de l'empêcher d'atteindre les objectifs sociaux qu'elle semble vouloir se fixer,
Nous avons développé pour les Givordins qui nous suivent en direct quelques idées.
Dans le premier paragraphe de la délibération, il est stipulé que les espaces publics sont le lieu d'expression et le socle visible de l'application de nombreuses politiques publiques de la Métropole au regard des usages des citoyens et en réponse aux enjeux d'inclusion, d'insertion des modes actifs et d'adaptation au dérèglement climatique. Sous ce verbiage idéologico-jargonneux, on pressent déjà que la montagne s'apprête à accoucher d'une souris et c'est pour le coup sans doute plutôt rassurant.
Dans le second paragraphe, il est noté qu'i faudra relever les défis de demain, transition écologique, bien-être et sécurité, inclusion sociale, mobilité, etc. Sans doute auriez-vous pu ajouter, comme le démontre l'effondrement de tous ces aspects de la vie dans la ville de Lyon tenue par vos amis écologistes, les effets de l'écologisme municipal comme catalyseur de l'insécurité, de la juxtaposition des communautés, du mal vivre ensemble, de la mobilité réservée à quelques privilégiés. En matière de bien-être et de sécurité, nous pensons qu'un espace agréable est avant tout un espace public pratique, propre et bien entretenu. Cet aspect joue aussi sur le sentiment de sécurité.
Question aux élus de la majorité qui sont aux commandes de la ville, est-ce que nos espaces naturels où végétalisés sont bien entretenus ? À Givors, trouvez-vous qu'à la Freydière par exemple sur la route d’'Echalas les piétons et les poussettes peuvent circuler sur les trottoirs ? Aux abords du stade, notamment côté gare Canal trouvez-vous que ce soit bien entretenu ?
Dans le troisième paragraphe concernant la mobilité, il est noté : comment renverser la hiérarchie des modes de transport dans l'espace public en priorisant l'efficacité de la marche, du vélo, des transports collectifs et décarbonés ? Question à Monsieur Mathey, où est passé la ViaRhôna ? Sur cette partie de la charte sur la mobilité, l'objectif des élus verts de la Métropole de Lyon est très clair, ils veulent libérer l'espace public de la prépondérance de la voiture et pour cela, ils ont choisi de supprimer les voitures pour d’autres moyens de transport alternatif comme avec les trottinettes, en brandissant le spectre de la sécurité routière. Voici justement les chiffres des accidents en trottinette : 34 personnes ont perdu la vie en 2022 en trottinette contre 10 en 2019, 600 blessés graves en 2022, soit 400 de plus que 3 ans plus tôt.
Question aux élus de la majorité qui vont assumer cette charte, voulez-vous interdire aux Givordins qui n'ont pas d'autres possibilités de transport alternatif d'aller travailler ? Doivent-ils tous acheter un véhicule onéreux répondant au Crit Air 1 ? Pensez à notre jeunesse qui débute avec un nouveau permis et qui aimerait accéder à Lyon et au centre-ville de la Métropole pour sortir au restaurant, aller en discothèque, faire la fête, aller voir des amis, de la famille, mais qui ne peut pas pour des raisons financières évidentes s’acheter un véhicule.
M. LE MAIRE.- Restez dans le cadre s'il vous plaît.
M. Fabrice RIVA.- La mobilité, Monsieur le Maire, si vous ne comprenez pas.
M. LE MAIRE.- C'est la charte des espaces publics.
M. Fabrice RIVA.- On est bien d'accord, c'est noté.
Conseil municipal du 22 juin 2023 17 a
&GIVORS Concernant l'aménagement de l'espace public, je voudrais prendre l'exemple de la récupération des
eaux. Celle-ci fait bondir l'apparition de moustiques et surtout, cette eau récupérée ne circule plus dans nos ruisseaux ni dans nos rivières en été, là où la pluviométrie est en général la plus basse. Des tentatives de création de bassines ont été envisagées pour récupérer de manière naturelle Feau Phiver et pouvoir s'en servir l'été par nos agricuiteurs qui travaillent dur pour nous nourrir et ces projets ont été bloqués par les écologistes.
En résumé, il faudrait raison garder, commencer par regarder les particularités de notre territoire et de notre ville en particulier, avant de faire des chartes qui fixent comme ambition de sauver la planète en mettant en place à cet effet des stratégies aussi efficaces que celles qui consisteraient à vouloir vider l'océan avec une cuillère à café. Ceux qui travaillent et connaissent la nature savent que cette charte va encore créer des contraintes pour les Givordins. Le coût non négligeable de cette charte idéologique va encore être financé par le contribuable.
M. LE MAIRE.- Au-delà de votre diatribe, je vous propose de passer au vote.
Je veux dire aux élus de la majorité, par rapport aux invectives et aux propos déplacés que vous avez depuis tout à l'heure, - parce que certains me demandent des interventions -, non pas que je ne veuille pas que la majorité réponde, mais cela n'a aucun intérêt. Vous êtes à côté de la plaque, vous n'êtes là que pour attiser le feu. On parle de charte des espaces publics, vous parlez de trottinette, de ZFE et autre, ce qui n'a rien à voir. Je serai très heureux d'ailer la signer le 7 juillet prochain.
Et cela participe à faire en sorte que nos espaces publics soient traités, définis dans une vision globale, avec une ambition partagée avec la Métropole. Je partage.
Si on soumet cela, c'est que nous sommes d'accord. Après, continuez à être à côté de la plaque, mais les Givordins le voient. Nous, nous continuons notre chemin et comme on le fait depuis que nous sommes élus, nous travaillons dans l'intérêt des Givordins. Maintenant, si vous voulez vous donner en spectacle, continuez, pas de souci. Je suis un démocrate et en tant que démocrate, je vous laisse, mais je vous dis juste que dans la démocratie il faut savoir respecter de rester dans la délibération. Si vous voulez avoir un débat de fond, je peux vous inviter et on peut débattre dans les jardins de la Maison Fleuve Rhône ; un jour, je prendrai le temps pour débattre avec vous de tout un tas de sujets, mais ici on est au conseil municipal pour valider des projets et des décisions que la majorité prend,
Même si certains de mes collègues souhaiteraient prendre la parole, je le regrette mais ça n'a pas d'intérêt d'expliquer à quelqu'un qui ne veut pas comprendre les principes de cette charte, les principes de ce que nous souhaitons développer pour notre ville. Cela n'a aucun intérêt. Certaines personnes dans ce conseil municipal sont là pour exciter, pour montrer qu'ils sont plus durs que durs et ils ne vont pas dans l'intérêt général. Soyons plus intelligents collectivement en ne tombant pas dans ce jeu de dupes dans lequel il essaie de nous faire tomber. Je n'ai pas envie qu'on vous réponde quand vous partez dans vos diatribes qui n'ont ni queue ni tête.
Je vous propose de passer au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
s:::D'APPROUVER la charte des espaces publics de la Métropole, documentaffirmant les principes fondamentaux dela politique: métropolitaine-en matière d'espaces publics et les déclinant.en objectifs stratégiques, en réponse aux grands enjeux sociétaux et environnementaux:
Conseil municipal du 22 juin 2023 18 ee
SGIVORS +: D'AUTORISER ‘monsieur le maire à signer ladite charte ci-jointe, et à prendre toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente délibération;
N°10
I CONVENTION DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2023
M. Foued RAHMOUNI.- Ceite convention concerne la dotation politique de la ville pour l'année 2023.
Pour les Givordins qui nous écoutent, cette année la ville a obtenu de la part des services de l'Etat une somme de 525 000 € que nous allons mobiliser pour financer trois projets.
- La rénovation énergétique de l'un de nos établissements scolaires, école maternelle Henri Vallon dans le but d'augmenter le confort de travail des personnels et surtout de nos enfants, en permettant que cet équipement public puisse être le plus agréable possible et le plus efficient du point de vue énergétique.
- Le financement d'un poste d'une intervenante sociale qui travaille au sein de notre commissariat de police. Dans ie cadre de la dotation politique de la ville, on a réussi à trouver un terrain d'entente avec les services de l'Etat et la ville de Grigny qui cofinance une partie de ce poste, pour que cette intervenante sociale puisse être dédiée à temps plein au sein de notre commissariat de police, intervenante sociale dont le rôle est notamment de participer à la lutte contre les violences intrafamiliales et notamment les violences faites aux femmes.
- La création d'un espace culturel au sein de la Maison du Fleuve Rhône avec la création d'une micro- folie, à savoir un musée numérique. On pourra directement à Givors, grâce aux moyens technologiques dernier cri, bien installé sur un fauteuil apprécier des œuvres qui sont exposées au Louvre, au musée d'Orsay où encore au quai Branly. L'objectif de la constitution de cet espace culturel est de permettre que l'ensemble des Givordins puissent accéder sans aucune difficulté à la culture.
Je vous demande de voter cette délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents en lien avec cette convention.
M. Fabrice RIVA.- Nous saluons cette délibération. Nous trouvons que l'intervention d'un intervenant social en commissariat est quelque chose de très important parce que souvent les gens en détresse sociale ne savent pas à qui s'adresser, ils vont au commissariat pour réclamer de l'aide et des informations et le fléchage sera vraiment très important. Qui plus est, les policiers pourront se consacrer pendant ce temps à leurs missions et être plus présents sur le terrain.
M. LE MAIRE.- Y a-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour
DÉCIDE
°: D'ADOPTER: la proposition d'opérations listées ci-dessus, au titre de la DPV. à allouer à la commune de Givors pour l'année 2023 :
+ D'ADOPTER les modalités de financement de ces opérations :
+ D'AUTORISER monsieur le maire à solliciter la subvention à percevoir et à signer tout document nécessaire à son versement.
Conseil municipal du 22 juin 2023 19 SGIVORS N°11
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA METROPOLE DE LYON RELATIVE AU NPNRU (NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN) — FINANCEMENT DE LA RECONSTRUCTION DE L'OFFRE DÉMOLIE ET DE L’INGENIÉRIE, MODALITES DE GOUVERNANCE DES CONTREPARTIES FONCIERES, INTEGRATION DE LA CHARTE LOCALE D'INSERTION
M. Foued RAHMOUNI.- Monsieur le Maire, dans votre propos introductif dans le cadre de ce conseil municipal vous avez évoqué le fait que notre bilan de mi-mandat a été distribué aux Givordins avec notamment un espace dédié aux oppositions municipales. L'une des oppositions municipales a profité de cette tribune pour dire que la ville de Givors aurait raté des échéances très importantes dans le cadre de ce projet ANRU, ce qui fait que de l'argent nous serait passé sous le nez. Mais je veux rappeler que lorsque l'on est sur un projet de renouvellement urbain, on raisonne à échelle d'une décennie et pour rassurer les Givordins qui nous écoutent, le projet est bien entamé, les choses se font au rythme auquel elles doivent se faire, il n'y a aucune inquiétude sur cet aspect.
Je rappelle le projet qui concerne le quartier des Vernes, c'est un projet avec la démolition de 192 logements, l'une des barres Jean Moulin, la réhabilitation de 197 logements et la restructuration de 43 iogements pour y construire une résidence village adaptée au public senior, sachant qu'on constate notamment à Givors mais de manière plus marquée sur le quartier des Vernes un vieillissement de plus en plus important de la population et il s'agit de proposer des logements adaptés pour permettre que les personnes puissent rester le plus longtemps possible dans le logement et en lien avec les personnes qu'elles ont connu toute leur vie.
Pour le quartier des Vernes, on est sur une enveloppe de plus de 50 M€ dédiée dans le cadre de la refonte globale du quartier et je rappelle l'engagement très fort de la ville de Givors et d'un certain nombre de partenaires, notamment la Métropole, les services de l'Etat et les bailleurs sociaux pour la réhabilitation d'un certain nombre de logements, la requalification de la place Charles de Gaulle, la rénovation de notre centre commercial, mais aussi le projet quartier fertile.
Dès lors qu'il y a un projet de renouvellement urbain, il est demandé aux communes de reconstituer l'offre de logement social qui a disparu sur le marché et l'objectif de cette convention est d’acter entre la Métropole et la ville de Givors à quelle hauteur cette reconstitution de l'offre de logements sociaux va se faire sur la ville. Vous avez l'ensemble des éléments au sein de la convention qui est annexée à la délibération.
Cette convention permet aussi de pérenniser le financement d'un certain nombre de postes d'ingénierie et je tiens à saluer le travail des équipes techniques sans qui on ne serait pas là aujourd’hui à pouvoir échanger sur ce type de délibération.
C'est aussi la question des financements ou des minorations de loyer. Sachant que les locataires notamment à Jean Moulin n'ont rien demandé, c'est nous qui sommes allés les voir en leur disant qu'il faudrait déménager parce qu'il y a un projet, dans le cadre de l'accompagnement qui leur est praposé il y a la prise en charge financière des minorations de loyer pour leur permettre de retrouver un logement correspondant à leurs besoins, à leur composition familiaie, mais aussi du point de vue financier s'y retrouver, à savoir avoir un niveau de loyer pratiqué sensiblement équivalent au loyer qu'ils payaient dans leur ancien logement.
Le point suivant porte sur la question de la charte locale en lien avec les questions d'insertion. Sur les chantiers en cours et les chantiers à venir, un certain nombre d'engagements sont pris, dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes notamment sur le quartier et l'objectif est de le cadrer avec les différents maîtres d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation au sein du quartier et d'acter le niveau d'ambition des uns et des autres.
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SGIVORS Et enfin, sachant qu'on est sur une enveloppe conséquente, l'une des contreparties qui permet que
l'équilibre financier de l'opération soit trouvé, c'est ce qu'on appelle des contreparties foncières qui s'organisent entre la Métropole, la ville et Action Logement.
Chers Collègues, je vous remercie de voter cette délibération où je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s'y rapporteraient.
M. Fabrice RIVA.- J'avais des questions sur les aides de la Région, vous avez en partie répondu. Je reprends les articles de presse, la mairie a bien été déboutée au tribunal administratif, je comprends que souvent vous avez des soucis de compréhension avec les décisions de justice, mais on a bien été débouté.
J'ai une question technique qui apparaît clairement dans la délibération, on parle d'agriculture urbaine, on a des projets, on fait un fléchage financier donc ça va appeler de l'argent public, l'argent des contribuables. On voit au cours des délibérations que la ville a envie de faire de l'agriculture, pas du jardinage, on monte d'un cran. Comment allez-vous faire, queis moyens allez-vous mettre en place, est-ce que vous allez créer une ferme avec des tracteurs, des animaux ? Pour ma part, j'aimerais sortir de l'idéologie et revenir à quelque chose de plus pratique donc si vous pouvez m'expliquer, je vous remercie
M. Foued RAHMOUNI.- Sur la question du financement de la Région, on n'a pas de souci avec le fait que la justice est tout à fait indépendante et rend en son âme et conscience des décisions et on s'y plie, quand bien même la décision pourrait nous être défavorable,
On nous reproche un supposé retard, pour rappel en 2020 il y a eu deux confinements en France, à un moment reprocher à un certain nombre de collectivités le fait que les travailleurs dans le domaine du bâtiment n'étaient pas en capacité de travailler parce que la loi leur interdisait de le faire, d'un point de vue d'esprit de coopération, de compréhension, mais aussi dans une logique républicaine, c'est fort de café.
Pour ce qui est de votre approche très terre-à-terre, pour le coup on est deux. Pour ce qui concerne le quartier fertile, on est sur un financement triennal. Le projet a commencé depuis un an et cette première année, nous l'avons mobilisée pour faire des études pré-opérationnelles autour du projet, sonder les sols, rencontrer la population, échanger avec un certain nombre de porteurs de projet pour voir quelle est la solution la plus appropriée qui correspond aux besoins du quartier. Pour autant, ce matin j'étais en comité de pilotage accompagné de Madame Fréty, ça a été l'occasion pour moi de rappeler qu'il y a deux logiques sur lesquelles on est très attaché autour du projet quartier fertile, la question du changement sur les pratiques alimentaires au sein de la population, pas seulement sur le quaitier des Vernes mais plus largement au niveau de la ville dans sa globalité, On se rend compte qu'on est tombé dans des habitudes de consommation où la solution de facilité nous oblige à nous tourner vers les grandes surfaces où on achète des produits pas spécialement de bonne qualité et qui financièrement ne sont pas si intéressants que cela. L'objectif via quartier fertile, dans la mesure où on a un milieu paysan très développé au niveau local, dynamique sur Givors, est de retisser des liens, de la solidarité, des réflexes entre les Givordins mais aussi au niveau de notre tissu agricole local pour que les circuits de distribution puissent se transformer.
Le deuxième objectif est de travailler la question de l'emploi et du développement économique. Et dans le cadre de quartier fertile, deux choses sont prévues : le fait d'aménager des espaces pour faire de l'agriculture, on va être sur une culture maraîchère, on ne va pas être sur une culture d'élevage. On pourra, dans le cadre d'animation comme on le fait depuis deux ans, parce que c'est très apprécié par les habitants du quartier mais aussi par l'ensemble des habitants de la ville de Givors qui voudraient avoir des moutons à proximité, refaire ces animations.
Et sur la question du développement économique, on voudrait notamment avoir sur site une production suffisamment importante pour qu'une revente puisse se faire, donc un endroit de stockage, un endroit réfrigéré, un espace de vente. À terme l'objectif, puisque notamment dans le cadre de la politique de la ville on finance un certain nombre de dispositifs entre autres sur les
Conseil municipai du 22 juin 2023 21 &GIVORS questions liées à lentrepreneuriat, et dans la mesure où on s'est rendu compte qu'il y a une
propension très forte à de l'entrepreneuriat culinaire, beaucoup de personnes se lancent pour avoir un complément de revenus dans des activités de traiteur, mais ils le font chez eux et l'idée par ce projet est d'avoir un laboratoire culinaire ; ce sont plus souvent des cheffes et on leur permettrait d'utiliser des produits made in Givors ou made in les Vernes.
Nous avons d'autres projets autour de logique de jardins partagés avec un coliectif d'habitants sur Romain Rolland qui ont imaginé le jardin la Roseraie qui couple trois logiques : permettre d'avoir un endroit où les personnes âgées pourraient, lors des journées de fortes chaieurs, se rafraîchir en toute facilitée, un jardin de contempiation et un petit jardin potager.
Voilà dans les grandes lignes quartier fertile.
M. LE MAIRE.- YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33:voix pour
DÉCIDE
+ D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention-cadre de renouvellement.urbain de la Métropole;
+. D'AUTORISER monsieur le maire à'signer ledit avenant, les documents afférents à ce dossier.et
ceux nécessaires à l'obtention des concours financiers de l'ANRU:
N°12
| ACQUISITION DES PARCELLES AGRICOLES B6 ET B400 AUPRES DU SAFER
Mme Isabelle FERNANDES.- Dans le cadre des prérogatives de protection des espaces agricoles et naturels, la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes a acquis en 2002 par voie de préemption plusieurs parcelles situées sur les communes de Givors et Beauvallon.
Par courrier du 8 septembre 2022, la SAFER a informé la commune de son intention de mettre en vente les parcelles cadastrées B 6 et B 400 au lieu-dit La Rivoire, en limite du territoire communal et a demandé à en faire la publicité par la publication d'un appel à candidature.
Dans la continuité de la démarche initiée avec l'acquisition du site Bertholon Mourier, la commune a candidaté afin de protéger les terres arables du territoire et notamment de les protéger de
l'artificialisation des sols. |! s'agit de préserver ces parcelles rurales au sein du territoire pour se doter de moyens de développer à terme des espaces de culture locale et maraîchère, d'encourager les filières en circuit court, et ainsi renforcer la démarche menée avec quartier fertile au sein de Givors. Cette acquisition s'inscrit dans une volonté forte d'offrir aux générations futures un projet d'alimentation de qualité.
Par courrier du 18 avril 2023, la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes a transmis à la commune une promesse unilatérale d'achat et ses annexes. Les parcelles cadastrées B6 et B 400 d'une surface respective de 5 498 m’ et de 1 772 m° pour au total 7 270 m° sont proposées par la SAFER au prix de 8 433,30 € hors taxes et 10 119,96 € TTC. Ce prix est calculé pour une levée d'option de la promesse d'achat au 31 mars 2024.
Ces parcelles sont actuellement utilisées en pré et sans locataire en place ni bail rural.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition auprès de la SAFER Auvergne-Rhône- Alpes de ces deux parcelles cadastrées B6 et B 400, de préciser que ces cessions interviendront au prix de 10 119,96 €, d'approuver les termes de la promesse unilatérale d'achat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces et les documents relatifs à la mise en œuvre de cette acquisition dans la promesse unilatérale d'achat annexée à la présente délibération.
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&SUGIVORS M. Fabrice RIVA.- Pour le coup, mon rôle d'opposition peut jouer aussi là-dessus : je vais vous dire
ce que je pense de votre achat, Monsieur le Maire et la majorité en général. On achète ces terrains qui appartenaient à Monsieur Dorel Philippe, le jour où il a voulu les vendre, on lui a dit qu'il ne pouvait pas les vendre, que c'est la SAFER qui les rachetait. Le rôle de la SAFER est de surveiller les prix pour qu'ils restent dans le marché pour que ça ne déstabilise pas les terres agricoles et qu'on évite de spéculer et elle s'assure qu'un agriculteur à côté pourra en bénéficier, on appelle cela du regroupement de parcelles, pour éviter de prendre un tracteur et de faire Givors-La Rivoire, La Rivoire-Givors avec des tracteurs qui consomment énormément.
Ce qui m'interpelle, c'est qu'on a une valeur moyenne du marché, là on achète 7 270 m°, la valeur moyenne du marché est de 59 centimes, c'est le prix qu'on achète en France en moyenne et là, la ville l'achète, au frais des contribuables, à 1,39 €, qui est un prix exorbitant. J'ai consulté tous les agriculteurs qui exploitent les terrains limitrophes, ils ont bondi, ce n'est pas possible à ce prix-là, c'est n'importe quoi, ils auront du mal à acheter des terrains pour travailler alors que c'est leur gagne- pain. Cela me pose ün souci.
Pourquoi acheter des terrains à l'autre bout de la commune pour les raisons que j'ai expliquées ? Pourquoi les acheter si cher ? Est-ce qu'il y a vraiment des terrains de haute valeur nutritive, cela peut arriver ? Je suis allé voir, ce terrain a été laissé à l'abandon, il n'est pas entretenu, ce n'est plus du pré, c'est presque du bois taillis et quand on voudra le remettre en terre arable et en terrain agricole voire en pré à vache, il faudra dessoucher et cela aura un coût important. Je vous rappelle qu’actuellement avec la météo il faut y aller tous les matins de bonne heure à la fraîche pour
désherber. Je sais de quoi je parle et quand on n'a pas de produit phytosanitaire à utiliser, c'est compliqué, il faut le faire régulièrement parce que la prairie va devenir du bois taillis qui devient une forêt en 4-5 ans et elle perd toutes ses capacités à produire.
Nous voterons contre pour toutes les raisons que j'ai citées, là on est complètement à la ramasse.
M. LE MAIRE.- Je suis d'accord, vous êtes à la ramasse. Vous venez de dire que la SAFER est en train de nous voler parce qu'elle nous vend à 1,39 €, vous dites qu’elle vole les contribuables Givordins et les paysans. Je rappelle que la SAFER est un organisme cogéré, les personnes qui sont au conseil d'administration de la SAFER sont en train de voler notre collectivité territoriale et que cela pénaliserait les futurs agriculteurs.
Mais on est toujours dans la même démarche, Madame Fernandes a expliqué qu'il s'agit de protéger les générations à venir, de faire en sorte que ces terrains ne deviennent pas constructibles demain donc qu'on en garde la main. Ainsi, on pourra faire du maraîchage municipal. On est dans la même démarche que Bertholon Mourier, on fait de l'acquisition de terres agricoles et de terres arables qui peuvent servir les générations à venir. Maintenant, je le redis, la ville, les collectivités territoriales ne sont pas autorisées à utiliser des produits phytosanitaires mais vous avez du mal à l'entendre.
Les terrains sont à Givors, ils ne sont pas sur une autre commune, on achète des terrains, Saint Martin de Cornas c'est un quartier de Givors donc c'est Givors, on n'a pas acheté des terrains à Saint Andéol, on a acheté des terrains givordins. Et ce sont nos agriculteurs qui exploitent ces terrains et si dans un premier temps nous n'avons pas de projet dessus, on fera en sorte que nos exploitants agricoles givordins puissent exploiter, faire du fermage sur ces terrains. Ça leur coûtera peut-être moins cher et on aura protégé des terres arables sur notre territoire communal.
Je suis assez d'accord avec vous, vous êtes à côté de la plaque.
Je passe au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par
31 voix pour et 2 voix contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
Conseif municipal du 22 juin 2023 23 SGIVORS °:D'APPROUVER l'acquisition auprès :de la SAFERAüvergne-Rhône-Alpes ‘des : parcelles
cadastrées B.6:et B 400 sises au lieu-dit La Rivoire, d'une superficie respective de 5 498 m°.et de 4772 m2, le tout sauf. meilleure désignation, telles qu'identifiées sur les plans joints en
annêxe ;
+ DE PRÉCISER que cette cession interviendra au prix de 10 119,96 euros TTC et que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune en suppléments ;
«::D'APPROUVER les termes de la promesse unilatérale d'achat relative aux parcelles B 6 et.B.400
telle qu'annexée à la présente délibération ;
+ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer les pièces et documents relatifs à la mise en œuvre de cette acquisition, dont la promesse unilatérale d'achat annexée à la
présente délibération.
N°43
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (LES AMIS DES ARTS, GIVORS FIGHT CLUB, SAUVETEURS DE GIVORS)
M. Loïc MEZIK.- Les Amis des Arts, c'est une association qui a pour but de promouvoir les arts plastiques en direction des habitants de Givors et il s'agit de les accompagner sur l'année 2023 sur certains projets, notamment une exposition à l'église Saint Pancrace, un projet Peindre dans les étoiles et une collaboration avec la MJC, il est proposé de leur attribuer une subvention.
L'association Givors Fight Club promeut l'enseignement des sports de combat, notamment boxe pieds-poings et dont l'un des anciens membres phares de cette association est notre champion de l'UFC Fares Ziam, que je salue. Il est proposé de leur attribuer une subvention pour l'année 2025.
Et enfin, les sauveteurs nous ont proposé de s'associer aux festivités du 13 juillet puisque nous tirons le feu d'artifice. A cette occasion, ils proposent de faire un tournoi de joutes qui va rendre hommage à deux anciens présidents de l'association qui sont décédés récemment. Ce trophée sera nommé le Trophée Belle passe en hommage à André Augereau et Joseph Gallardo.
La Barquette sera présente pour assurer le côté festif et musical pendant les passes de joutes et en fin de soirée il y aura un concert du groupe No Name No Band avec un chanteur givordin. Pour les accompagner sur ce projet, nous demandons au conseil municipal de voter une subvention.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal; après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pouret
DÉCIDE
+ D'ALLOUER une subvention des 1 500 euros à l'association Les Amis des Arts pour l'année
2023:
«_ D'ALLOUER üne subvention de 4 000 euros à l'association Givors Fight Club pour l'année 2023;
e_: D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de 1 250 euros à l'association des Sauveteurs.de Givors :
+ DE DIRE que ces dépenses seront imputées au budget 2023 de la commune.
Conseil municipai du 22 juin 2023 24 N°14
CONVENTION EPORA : AUTORISATION D’ACQUISITION D'UN BIEN SIS RUE HONERE
PETETIN A GIVORS
M. LE MAIRE.- EPORA est un établissement public foncier d'Etat qui a pour vocation d'acquérir des tènements, de les porter un temps et de les préparer à leur mutation. Ce principe d'action suppose qu'une collectivité se porte garante du rachat des biens à l'issue d'une durée de portage.
Là, on fait porter à EPORA le fait d'acheter l'ancien siège de la société Lamy, soit environ 2 000 m° de surface de plancher pour la somme de 1 212 205,40 €.
Le propriétaire actuel est le groupe Launay qui a d'ores et déjà accepté l'offre d'achat correspondante et établie par EPORA.
Après les études sur la mutation possible de ce bien et plus largement sur le secteur d'entrée de la ville, il est envisagé que la SAGIM se substituera à la ville pour porter le projet et racheter le foncier auprès d'EPORA.
il vous est demandé de voter cette convention.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par
33 voix pour
DÉCIDE
+. D'APPROUVER l'acquisition par l'ÉPORA du bien susmentionné au prix de 1 212 205.40 euros :
+ D'APPROUVER la rétrocession du bien objet de la présente délibération par l'ÉPORA à la commune de Givors, ou à un porteur de projet désigné par elle, aux conditions prévues dans la
convention de veille et de stratégie foncière.
N°15
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE POUR LE
CHEMIN DE HALAGE SUR LE QUARTIER DE BANS
M. Cyril MATHEY.- La Compagnie Nationale du Rhône agissant pour le compte de l'Etat en tant que concessionnaire du domaine public fluvial le long du Rhône est compétente sur le chemin de halage situé dans la partie sud du terrain givordin. Celui-ci débute le tong de l'avenue Anatole France au niveau du point kilométrique 19.5 et longe le Rhône jusqu'au point kilométrique 21. La superficie totale de ce chemin est de 27 420 m? environ.
La CNR et la commune de Givors se sont rapprochées en 2021 pour échanger sur cet espace, cela
a notamment permis une intervention lourde financée par la CNR au printemps 2021 pour nettoyer l'ensemble des secteurs des nombreux encombrants et dépôts sauvages présents sur le site.
Par la suite, les échanges se sont poursuivis pour envisager une convention de superposition d'affectation sur ce secteur relevant de la compétence de la commune, à savoir une gestion environnementale et de préservation des espaces verts, ainsi qu'une promenade accessible gratuitement. La commune souhaite par ce biais réinvestir ce site en bord du Rhône pour le valoriser et proposer de nouveaux espaces de loisirs à la population givordine.
Dans le cadre de ce projet de convention, un diagnostic de la végétation existante et dont l'entretien, pour la durée de la convention, incombera à la commune de Givors a été réalisé et annexé à la convention. Celui-ci fait état d'intervention d'élagage, d'abattage à prévoir sur différents arbres sur le
Conseil municipal du 22 juin 2023 25 secteur considéré. Les parties ont convenu de financer par moitié chacune le coût de cette intervention qui sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de la commune de Givors.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention correspondante et tous les documents y afférents.
M. Fabrice RIVA.- J'ai vu le diagnostic, on s'aperçoit que 90 % des arbres sont à abattre parce qu'ils n’ont pas été entretenus ou qu'ils ont pris des maladies. Cela montre bien que ce secteur a vraiment été laissé à l'abandon pendant plusieurs années. Je sais que Monsieur te Maire a pris le problème à bras-le-corps et qu’il a passé beaucoup de temps à faire évacuer les déchets, donc un grand bravo pour cette opération. Je pense que les vététistes, les marcheurs, les pêcheurs seront contents d'avoir une entrée de ville agréable.
J'émets le souhait qu'on puisse le prolonger sur les rives du Gier qui sont aussi laissées à l'abandon. Bravo pour ce que vous avez fait.
M. LE MAIRE.- On sera amené à en parler pour le bord du Gier dans le cadre du SyGR et de l'aménagement de l'ensemble du Gier sur la traversée de Givors, c'est un projet plus important financièrement mais nous continuons notre collaboration avec la CNR notamment, d'où ce cofinancement avec ta CNR pour l'abattage de ces arbres qui ne sont malheureusement pas en état.
Je vous propose de passer au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 Voix pour
DÉCIDE
s : D'APPROUVER la convention:de.superposition d'affectations sur le domaine. public concédé à Ja compagnie nationale du Rhône à la commune de Givors ;
° D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tous documents y afférents ;
+ D'Autoriser monsieurle maire à émettre un titre de recettes auprès de la Compagnie Nationale du Rhône, une fois que les interventions d'entretien de végétation identifiées auront été réalisées, pour solliciter le versement de la participation de 50 % de la CNR sur ce sujet.
N°16
| CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION AFMS
M. Loïc MEZIK.- L'association AFMS est l'Association de Formation aux Métiers du Sport. Je veux saluer Monsieur Bonad(?}* qui est à l'origine de ce rapprochement entre la commune et cette association, c'est lui qui nous a convaincus de l'utilité et du bien-fondé de la démarche de cette association sur notre territoire et ce partenariat va donner de très beaux résultats.
Cette association vise à favoriser l'emploi et l'insertion des jeunes dans le monde professionnel notamment à travers les métiers du sport. Cela permet aussi d'aider nos associations qui ont toujours besoin de jeunes diplômés, ou manquent de bénévoles pour encadrer. Ce partenariat permettra d'aider nos associations en ce sens et peut-être même de former des éducateurs qui sont présents dans les associations sportives givordines.
Cette convention démarrerait pour la rentrée 2023 pour une durée de 5 ans.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Conseil municipal du 22 juin 2023 26 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33.voix pour.
DÉCIDE
+::-D'APPROUVER la convention ci-jointe entre la commune et l'association AFMS:
N°17
| ER TAITNT D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS D'UN MONUMENT HISTORIQUE
Mme Zafer DEMIRAL.- Des travaux projetés aux abords des monuments historiques seront soumis à autorisation préalable nécessitant l'accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Nous proposons de modifier le périmètre actuel de la cheminée de l'ancienne verrerie BSN-VMC et d'élaborer un périmètre délimité des abords. Je précise que ce nouveau périmètre sera soumis à une enquête publique.
Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents et actes s'y rapportant.
M. Fabrice RIVA.- Pardon, nous avons mal compris la délibération et notamment les pièces jointes. Vous parliez de réduire la zone et en fait, vous englobez la rue Victor Hugo dans cette partie.
M. LE MAIRE.- Au lieu d'avoir un cercle de 500 m, on a un périmètre plus adapté, plus juste avec la réalité de la cheminée.
M. Fabrice RIVA.- Du coup, la rue Victor Hugo est intégrée dedans ?
I faut bien poser la question parce qu'en cas de dépôt de permis de construire, ça va tout changer.
M. LE MAIRE.- Le nouveau périmètre est le long du parc d'activité du Gier. Le nouveau périmètre est plus adapté et plus juste et l'ancien périmètre, c'était avec 500 m et ça venait tout bloquer.
M. Fabrice RIVA.- Complètement. Je vous remercie.
M. LE MAIRE... Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour
DÉCIDE
+ DE DONNER son accord. sur la proposition de modifier le périmètre de protection actuel.et
d'élaborer un Périmètre Délimité des Abords du monument historique de la cheminée de l'ancienne Verrerie BSN-VMC, située quai Eugène Souchon selon la proposition émise par. courrier de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 11 mai 2028 :
+ DE PRÉCISER que le dossier d'élaboration de ce nouveau périmètre sera soumis à enquête
publique, organisée. conjointement avec la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme ;
+. D'AUTORISER monsieur le maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents ét'actes se rapportant à l'accemplissement de cette procédure.
Conseil municipal du 22 juin 2023 27 ee
SGIVORS N°18
COFINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE PROJET EMPLOI INSERTION TERRITOIRE ZERO CHÔMEUR
M. Foued RAHMOUNI.- Pour rappel, nous avons décidé avec la ville de Grigny de candidater ensemble pour le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée et pour pouvoir porter la candidature de nos communes, il a fallu procéder au recrutement d'une chargée de mission après de très nombreux mois d'attente et d'entretiens infructueux.
L'objet de cette convention est d'acter les choses avec la ville de Grigny et je vous demande, chers Collègues, de voter cette délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents.
M. LE MAIRE.- Y a--i des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par. 33 voix pour
DÉCIDE
°.. DE DONNER son accord sur. la proposition de modifier le périmètre de protection actuel et d'élaborer un Périmètre Délimité des Abords du monument historique de la cheminée de l'ancienne Verrerie BSN-VMG, située quai Eugène Souchon selon la proposition émise par Courrier de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 11 mai 2023;
+ DE PRÉCISER que le dossier d'élaboration de ce nouveau périmètre sera soumis à enquête publique, ‘organisée conjointement avec la procédure de modification n°4: du Plan Local d'Urbanisme :
s:. D'AUTORISER monsieur le maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents et actes se rapportant à l'accomplissement de cette procédure.
N°19
F1 DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MONSIEUR FABRICE RIVA
M. LE MAIRE.- Etant donné que cela me concerne, ainsi que Madame Fornengo et Monsieur Rahmouni, nous allons quitter la salle pour ne pas participer au débat.
Je demande à Madame Fréty de prendre la présidence du conseil municipal en mon absence.
Sorties de Mohamed Boudjellaba, Solange Fornengo, Foued Rahmouni et Fabrice Riva
Présents : 24 - Procurations : 3 - Absents : 8
Laurence Fréty prend la présidence de la séance.
Mme Laurence FRETY.- Je laisse la parole à Madame Demiral.
Mme Zafer DEMIRAL.- Par lettre en date du 16 mars 2023, Monsieur Fabrice Riva a sollicité les membres du conseil municipal d'une demande de protection fonctionnelle. li a déposé une plainte.
A l'appui de sa demande, Monsieur Riva a transmis la copie du procès-verbal qui précise les faits dont il s'estime victime.
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échant, le préjudice qui en est résulté.
Conseil municipal du 22 juin 2023 28 7e
SGIVORS Bien que Monsieur Riva soit élu au sein du conseil municipal de la commune de Givors, il n'a pas
suppléé le maire et n'a aucune délégation de ce dernier.
Par suite, la commune ne peut faire droit à la demande de protection fonctionnelle formulée par Monsieur Riva. il est proposé au conseil municipal de refuser la protection fonctionnelle sollicitée et de charger Madame Nabiha Laouadi de notifier la présente délibération à Monsieur Fabrice Riva.
Mme Nathalie BODARD.- Concernant cette délibération, je note tout d'abord que la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Fabrice Riva rédigée en date du 16 mars a été reçue en mairie le vendredi 24 mars, précisément une semaine avant le conseil municipal du 31 mars. C'est donc au cours du précédent conseil municipal que cette délibération aurait dû être traitée afin de respecter les droits d'élu d'opposition de Monsieur Riva qui subit ici le préjudice d'un délai anormalement long de trois mois dans le traitement de cette demande.
A la lecture de la présentation qui a été faite de cette délibération, on comprend que trois mois, c'est ce qu'il vous a fallu pour traiter cette demande de manière partiale, partielle et finalement fautive sur le plan juridique.
Comme l'explique le courrier de Monsieur Riva, sa demande se fonde sur le moyen juridique des deux articles du Code Général des Collectivités Territoriales qui encadrent la protection juridique des élus, les articles L.2123-33 et L.2123-35 du CGCT.
Si l'article L.2123-35, le seul que vous ayez cité dans votre présentation, comporte en effet les dispositions qui ne concernent que le maire, l'article L.2123-33 s'applique en revanche à tous les élus y compris les élus d'opposition qui sont l'objet d'atteinte où de dommage lors du conseil municipal. Dans ce cas précis, il peut s'agir également d'agressions verbales où physiques. Vous avez donc mis trois mois pour produire une analyse juridique fautive sur la forme en vous montrant incapable de répondre sur l'article principal du CGCT et à cet effet cité en premier que Monsieur Riva soulevait comme moyen juridique pour motiver sa demande.
Se faisant, vous vous êtes cru dispensés de répondre sur le fond en tentant de faire croire que cette
demande n'était pas motivée sur la forme. Or, l'examen du fond est accablant pour la majorité municipale et je comprends bien que vous soyez soucieux d'y échapper. Les propos diffamatoires tenus à l'encontre de Monsieur Riva lors du conseil municipal du 2 février en alléguant de manière mensongère que le slogan de la liste Givors fière qu'il a conduite lors des dernières élections municipales aurait été Pour que Givors devienne la France ont servi de socle à la construction de toutes pièces d'une accusation de racisme formulée successivement par deux élus de la majorité municipale notamment lors d'une déclaration présentée par ces deux élus comme commune à l'ensemble des membres de la majorité municipale.
Ces propos diffamatoires et les allégations injurieuses qui les ont accompagnés portent bien sûr atteinte à l'honneur de Monsieur Riva, mais aussi à la totalité des membres de la liste Givors fière et à l'ensemble des Givordins qui ont porté leur vote sur cette liste dont le slogan était Enfin, bien vivre à Givors, comme en atteste l'ensemble de la documentation électorale de la liste Givors fière, ses affiches et ses bulletins de vote et non pas Pour que Givors redevienne la France comme le prétendait la déclaration supposément commune mais assurément diffamatoire des élus de la majorité.
Cette demande de protection fonctionnelle est donc fondée sur la forme mais aussi sur le fond compte tenu du caractère accablant des faits rappelés dans la piainte de Monsieur Riva. La demande de Monsieur Riva est donc fondée, contrairement à la protection fonctionnelle demandée par Monsieur le Maire au mois de février et contre laquelle nous avions voté, puisque cette dernière visait à tenter d'organiser une procédure-bâillon contre Fabrice Riva dans le cadre des opérations illégales de censure des tribunes d'opposition lors des publications municipales des mois de janvier à mars.
Dans cette affaire, le maire n'était pas en position de victime bien au contraire, mais en position d'auteur d'un ensemble de faits qui portaient atteinte au droit de Monsieur Riva en tant qu’élu de
Conseil municipal du 22 juin 2023 29 SGIVORS l'opposition. Dans ce cadre, la commune n'a pas à supporter les frais de justice du maire, même s'il
a déposé une plainte qui visait simplement à justifier ses agissements, le maire étant déjà pour partie déjà visé par une plainte antérieure déposée à son encontre.
Contrairement au maire, Monsieur Fabrice Riva est ici clairement en position de victime de faits ayant eu lieu lors d'un conseil municipal et à ce titre, couverts par le régime de protection prévu par les dispositions de l'article L.2123-33 du CGCT. Un vote favorable s'impose donc à cette demande.
Je profite par ailleurs de cette délibération pour formuler le souhait que ce dépôt de plainte de Monsieur Riva mette un terme à l'escalade verbale à laquelle le maire et une partie de sa majorité se livrent depuis plusieurs mois face à leurs adversaires politiques en matière de propos haineux et diffamatoires. En effet, depuis maintenant près d'un an à la suite d'une publication haineuse et diffamatoire publiée par le maire de Givors sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un élu et non pas le moindre puisqu'il s'agissait du doyen de l'Assemblée Nationale, le maire ou ses adjoints ont sur.
Mme Laurence FRETY.- Excusez-moi, on n'est plus sur la protection fonctionnelle.
Restez sur la protection fonctionnelle si vous avez d'autres éléments qui concernent la plainte de Monsieur Riva, s'il vous plaît.
Mme Nathalie BODARD.- il y a eu violation du secret des correspondances de l'élu d'opposition et du groupe Givors fière Fabrice Riva afin d'inciter publiquement à la haine contre lui. Une tribune diffamatoire contre Monsieur Riva publiée dans la publication municipale du mois de décembre et qui aurait pleinement justifié un droit de réponse, suivie d'une censure illégale pendant trois mois des tribunes d'opposition du groupe Givors fière.
Mme Laurence FRETY.- Je m'excuse, je vais encore vous interrompre, mais tous ces éléments, je n'ai pas à les juger, je pense que ce sont des pièces et des éléments qui seront, je n'en doute pas, transmis à la justice pour qu’elle statue. Tous les éléments qui sont à charge pour votre dossier, je vais vous demander de les garder pour la justice et non pas de nous les exposer ici.
Je vais vous demander de finir votre intervention.
Mme Nathalie BODARD.- Cela fait partie des éléments justifiant la demande de protection fonctionnelle.
Mme Laurence FRETY.- Eléments qui seront jugés par la justice, pas par nous donc terminez rapidement votre intervention
Mme Nathalie BODARD.- Un vote favorable s'impose donc à cette demande.
Je vous remercie.
Mme Laurence FRETY.- Nous avons entendu votre intervention. YŸ a-t-il d'autres interventions ?
{Pas d'autre intervention).
C'est la deuxième fois que vous mettez en doute la compétence de nos agents du service juridique et j'en profite pour les remercier parce que je pense qu'ils font du bon travail et on les en remercie collectivement.
Je ne crois pas qu'il y ait de volonté de notre part de reporter volontairement les délais, d'être partial où d'avoir une quelconque volonté d'échapper à quoi que ce soit, simplement nous avons eu des éléments qui nous incitent en l'état à refuser cette protection fonctionnelle. Et on laissera la justice statuer sur ce point.
S'il n'y a pas d'autres demandes d'intervention, je vous propose de voter pour cette délibération qui refuse cette protection fonctionnelle.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Conseil municipal du 22 juin 2023 30 &
S 2 7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 22.voix pour, 1 voix contre (Madame BODARD) et 4 abstentions (Madame CHARNAY,
Monsieur LONOCE, Madame DIOP, Monsieur HAOUSES)
DÉCIDE
+: DE REFUSER la protection fonctionnelle sollicitée :
+ DE CHARGER madame Nabiha L'aouadi de notifier la présente délibération à monsieur Fabrice Riva.
Retours de Mohamed Boudijellaba, Solange Fonrnego, Foued Rahmouni et Fabrice Riva
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Présents : 28 - Procurations : 5 - Absents : 2
N°20
FINANCEMENT DE L'EQUIPE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE DE GIVORS POUR L'ANNÉE 2022 - APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE
GIVORS ET LA METROPOLE DE LYON
M. Foued RAHMOUNI.- C'est une délibération technique qui revient tous les ans, consistant à acter entre l'Etat, la Métropole et la ville de Givors les cofinancements des postes des membres de l'équipe politique de la ville pour la ville de Givors.
Vous avez l'ensemble des éléments notamment financiers dans le cadre de cette présente délibération, je vous demande de voter cette délibération et d'autoriser le Maire à signer les documents en rapport.
M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
+. D'APPROUVER la convention de participation financière ci-jointe relative aux remboursements de frais équipes-projet pour l'équipe-projet politique de la ville de Givors — année 2022 :
+ D'AUTORISER monsieur le maire à la signer :
+ D'AUTORISER monsieur le maire à solliciter auprès de la Métropole de Lyon sa participation financière pour les postes sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Givors :
+. D'AUTORISER monsieur le maire à Verser à la Métropole de Lyon la participation financière de
la ville de Givors pour le poste de directrice de projet sous maïñtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon:
N°21
[| DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL DU CDG 69
Mme Laurence FRETY.- Le Code Générai des Collectivités Territoriales indique que les élus qui sont membres d'un conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Conseil municipal du 22 juin 2023 31 e
Cette charte fixe les 7 principes déontologiques qui sont listés dans la libération. Et ce même article du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.
C'est ainsi qu'à compter du 1% juin 2023 un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal. Les missions de ce référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le Centre de gestion 69 a institué cette fonction de référent déontologue qui est actuellement assurée par Elise Untermaier-Kerleo qui dispose des qualités et compétences requises pour exercer cette mission. Elle peut être saisie de manière tout à fait confidentielle et le CDG 69 propose aux collectivités qui le souhaitent de désigner ce référent déontologue pour leurs élus.
La rémunération de ce référent est assurée par le centre de gestion, soit 80 € par dossier traité. Et dans la mesure où la collectivité est affiliée, cette mission sera financée par la cotisation additionnelie à la cotisation obligatoire qui est d'ores et déjà versée au centre de gestion. Par conséquent, cette nouvelle prestation n'engendrera aucun surcoût supplémentaire pour la collectivité qui devra toutefois signer une convention d'adhésion jusqu'au 31 décembre 2024 renouvelable une fois pour une durée de trois ans.
Ilest proposé de désigner le référent déontologue du centre de gestion 69 comme référent des élus locaux de la commune de Givors, de confier au centre de gestion le soin de mettre à disposition tous les outils nécessaires, d'assurer la rémunération de ce référent et d'approuver la convention d'adhésion qui va avec.
M. LE MAÏRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après ‘en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par. 33 voix pour.
DÉCIDE
+... DE DESIGNER le référent déontologue du-cdg69 comme référent déontologue des élus locaux
de la commune de Givors :
° DE CONFIER au cdg69 le soin de mettre à disposition: du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire ;
+. DE DIRE que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg69 dans le cadre de la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au cdg69 :
+ D'APPROUVER la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités d'exercice de la mission et de traitement.des questions et D'AUTORISER monsieur le maire à la signer avec le cog69.
Je vous propose une pause de 5 minutes.
(La séance, suspendue à 21 heures 10, est reprise à 21 heures 26.)
Conseil municipal du 22 juin 2023 32 N°22
CL EN EN IE OET EE ETe Eyrte ERNEST) CT ES VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Mme Laurence FRETY.- La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit pour les employeurs des trois versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au sein des collectifs de travail. Des objectifs majeurs sont rappelés : effectivité de la lutte contre tout type de violence, protection et accompagnement des victimes, sanction des auteurs, structuration de l'action sur les trois versants de la fonction publique, exemplarité des employeurs publics.
Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon propose une prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif de signalement qui est obligatoire. il a choisi d'externaliser ce dispositif pour garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG et l'accompagnement et le soutien prévu en direction des agents.
Les collectivités qui le demandent peuvent également adhérer à ce dispositif qui permet d'avoir la fourniture d'un outil dématérialisé pour recueillir les signalements, suivre le traitement de ces signalements et apporter des prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
Les collectivités adhérentes versent pour cela une participation annuelle. La durée est de deux ans, renouvelable un an. Dans la mesure où le montant de la cotisation se calcule selon le nombre d'agents de chaque collectivité, pour Givors cela s'élèvera à 500 €/an et selon la complexité des dossiers il y a des situations particulières et le montant par dossier peut varier de 288 à 816€.
Les avis des deux collèges employeur et représentants du personnel ont été favorables au dernier Comité social territorial.
I est proposé d'approuver cette convention d'adhésion au centre de gestion avec le paiement annuel de 500 €.
M. LE MAIRE.- Y a--il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par. 33 voix pour
DÉCIDE
°. D'APPROUVER la:convention d'adhésion à intervenir en application de l'article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984'avec le cdg69 et d'autoriser le maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite :
+. D'ACTER le paiement annuel au cdg69 d'une somme de 500 euros relative aux frais de gestion et au-pilotage du contrat jusqu'au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 418 agents :
+. DE DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sûr le budget de l'exercice correspondant.
Conseil municipal du 22 juin 2023 33 as GS IVORS
N°23
CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE DE GIVORS RELATIVE A L’'INSTALLATION ET AU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE AU SYSTEME D’ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
M. Tarik KHEDDACHE.- La première phase a été mise en place en 2015, trois sirènes ont été placées sur le toit de l'Hôtel de Ville, sur l'école Gabriel Péri et sur la Maison des associations Picard.
La deuxième phase a commencé en 2020 et l'école Paul Langevin a été retenue vu la proximité de la zone commerciale, afin de permettre une couverture plus large de la commune.
L'Etat prendra en charge les frais d'installation, l'achat du matériel, les coûts d'entretien et un rapport d'intervention sera émis chaque année.
Nous demandons au conseil municipal d'approuver la délibération et de permettre au Maire de signer la convention avec l'Etat.
M. LE MAIRE.- Pour que cela parte à tout le monde, il s'agit de la sirène qui sonne le 1% mercredi de chaque mois, à midi.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour.
DÉCIDE
*._ D'AUTORISER monsieur le maire à signer la convention entre l'État et la commune relative au raccordement de la sirène étatique, installée sur le ‘site de l'école Paul Langevin, au Système d'Alerte et d'Information des Populations.
N°24
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES BIENS SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mme Zafer DEMIRAL.- Le chalet des neiges situé à Saint-Pierre-de-Chartreuse n'est plus utilisé pour remplir des missions de service public, Monsieur le Maire propose le déclassement du chalet des neiges et de l'ensemble des biens situés sur la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse ainsi que leur intégration dans le domaine privé de la commune.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par. 31 voix pour et 2 voix contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
+. DE CONSTATER préalablement la désaffectation du domaine public de Fensemble des biens susmentionnés et situés sur la commune de. -Saint-Pierre-de-Chartreuse, justifiée par l'interruption de toute mission:de service public ;
es D'APPROUVER le déclassément.de ces biens du domaine public communal pour.les faire entrer dans le domaine privé communal.
Conseil municipal du 22 juin 2023 34 N°25
I CESSION DU GARAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mme Zafer DEMIRAL.- Malgré l'attachement affectif que de nombreux Givordins portent pour le chalet des neiges, le conseil municipal précédent a délibéré la cession de l'ensemble des biens présents sur la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Aujourd'hui, nous proposons au conseil municipal d'approuver la cession du garage de 17 m°? au prix de 16 500 €.
J'ajoute que la mise en vente du chaiet des neiges est prolongée.
Je propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en œuvre de ce dossier.
M. LE MAIRE.- Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en aVoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par
31 voix pour et 2 voix contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
+. D'APPROUVER la cession au profit de monsieur Thomas SESTIER du garage de 17 m2environ constituant le lot 20 de la copropriété Le Grand Som situé sur la parcelle référencée AR 161 sise 44 impasse du grand Som 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse, et identifié sur le plan joint en annexe ;
+ DE PRÉCISER que celte cession interviendra au prix de 16 500€ et que les frais d'acte notarié
et d'agence immobilière seront à la charge de l'acquéreur en suppléments :
+ DE DIRE que la mise en vente du chalet des neiges est prolongée :
s… D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à signer les pièces et documents relatifs à la mise en œuvre de ce dossier.
N°26
CESSION DU CHALET DU GARDIEN SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE les an URI
M. LE MAIRE.- Cette délibération a été ajoutée sur table, ayant eu l'offre tardivement.
Mme Zafer DEMIRAL.- Dans la continuité, nous proposons au conseil municipal la cession de la parcelle AC 243 de 313 m° comportant la maison de gardien. La cession interviendra au prix de 99 000 €. La mise en vente du chalet reste prolongée.
M. LE MAÏRE.- C'est conforme au prix des Domaines.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par
31: voix pour et.2 voix contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
+ D'APPROUVER la cession au profit de Monsieur et madame Thérence et Cécile Lasio, ou:de
toute autre société dont ils auraient:la gérance, de la parcelle référencée AC 243 de 313 m° environ, comportant la maison de gardien, sise au lieu-dit « Les Essards » 38380 Saint-Pierre: de-Chartreuse, et identifiée sur le plan joint'en annexe :
Conseil municipal du 22 juin 2023 35 SGIVORS «DE PRÉCISER que cette cession interviendra au prix de 99 000 € et que les frais d'acte notarié
et-d'agence immobilière seront à la-charge de l'acquéreur.en suppléments :
+ DE DIRE que la mise en vente du chalet des neiges et de la parcelle en futaie, est prolongée :
+ D'AUTORISER monsieur.le maire ou son représentant à signer.les pièces et documents relatifs
à la mise en œuvre de ce dassier.
N°27
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA MAISON DU GARDIEN SISE IMPASSE HONORE PETETIN
Mme Zafer DEMIRAL..- La commune est propriétaire d'une maison à proximité de la salle municipale Roger Tissot et de la Grande Mosquée de Givors au 53 rue Honorée Pététin. Cette délibération envisage la cession de ce bien qui n'a plus d'utilité de service public et donc de le classer dans le domaine privé de la commune à une valeur estimée à 216 000 € par France Domaine.
M. Fabrice RIVA.- Je trouve qu'on va très vite.
L'association IQRA était dans cette maison, organisation à but non lucratif qui fait partie de la Grande Mosquée de Givors qui louait ce bien. Je trouve que cette maison est placée à un endroit stratégique, l'entrée qui arrive par Grigny, je pense qu'on a besoin de bâtiments publics à cet endroit parce qu'on n'en a pas forcément, il va y avoir pas mal de constructions, La Vie Claire, etc. donc je ne suis pas d'accord pour qu'on la fasse sortir du domaine public. Je voterai contre.
M. LE MAIRE.- D'accord, mais expliquez-moi en quoi elle est stratégique. Elle est derrière.
M. Fabrice RIVA.- Oui, mais on peut avoir une représentativité au niveau public sur l'entrée de ville et je trouve que c'est important de l'avoir.
On va acheter des terrains à l'autre bout de Givors, ça ne vous pose pas de soucis, là on a une maison proche de la salle des fêtes.
M. LE MAIRE.- C'est une maison de 90 m°. Par moments, j'ai du mal à suivre votre raisonnement. Vous parlez de l'autre bout de Givors…
M. Fabrice RIVA.- Non, c'est l'entrée de ville de Grigny.
M. LE MAIRE.- L'entrée de ville de Grigny, c'est le Garon et c'est La Poste, et c'est La Poste qu'on voit tout de suite après.
Cette maison est à 150 m. Cela veut dire que vous avez La Poste, la Grande Mosquée et ensuite cette petite maison qui servait pour le gardien de la salle Roger Tissot. Elle est complètement enclavée. Aujourd’hui, on n'a plus de gardien.
Vous êtes en train de dire aux Givordins qu'il faut maintenir quelque chose qui nous coûte, sachant que cette maison a un peu plus de 15 ans, elle n'a pas été réhabilitée donc il y a des coûts de réhabilitation. Déjà, on fait diminuer les coûts de gestion et de charge à la ville. Aujourd'hui elle est louée par l'association qui gère le lieu de culte, la mosquée, c'est pour ça que derrière il y a une délibération, une fois qu'on a déclassé du domaine public, on propose la vente, c'est comme ça qu'on procède de façon légale, même si par le passé on ne procédait pas de la sorte. Là, on procède de façon réglementaire : je dois désaffecter, déclasser et ensuite, j'aurai le droit de vendre.
C'est un bien en moins à gérer par la ville donc des coûts de gestion en moins et surtout des recettes.
Vous dites qu'on achète des terrains à l'autre bout de la ville, cette maison est à l'autre bout de la ville, tout dépend où on se situe. Elle est à la frontière de Grigny et les terrains qu'on achète sont à
Conseil municipal du 22 juin 2023 36 ee
sG ? la frontière avec Beauvallon ou Saint Andéol. Si cette maison était devant la rue.…, mais elle est
enclavée, elle ne nous sert plus et on ne met plus de personnel municipal là-bas, soyons logiques.
M. Fabrice RIVA.- Elle peut avoir plein d'autres utilités, les associations ont besoin de locaux, il y a plein d'autres possibilités.
M. LE MAIRE.- La Maison des associations et des sociétés ne vous convient pas.
M. Fabrice RIVA.- Elle est à l'étroit.
M. LE MAIRE.- On va l'agrandir, grâce aux recettes que nous allons faire.
M. Fabrice RIVA.- J'ai l'impression que vous justifiez le fait qu'il faut aller très vite, qu'il faut vite vendre cette maison.
M. LE MAIRE.- Non, ce n'est pas vite la vendre.
M. Fabrice RIVA.- !l n'y a pas quelque chose derrière ?
M. LE MAIRE.- Je ne comprends pas votre raisonnement, allez au bout et dites ce que vous avez derrière la tête.
M. Fabrice RIVA.- Je trouve qu'on va très vite.
M. LE MAIRE. Allez au bout de votre pensée. On fait comme pour le chalet, on a déclassé.
M. Fabrice RIVA.- Cela fait deux ans qu'on en parle, on a débattu au conseil, les Givordins ont donné leur avis.
M. LE MAIRE.- Le chalet avait un usage public, la maison appartient au domaine public, mais elle n'a pas d'usage public.
M. Fabrice RIVA.- Elle est louée à IQRA, mais elle pourrait avoir d'autres utilisations.
M. LE MAIRE.- On y logeait un agent municipal. En arrivant, on a changé le mode de conciergerie de la collectivité pour faire des gains de gestion et on a fait une délibération la première année où on est arrivé, on a changé le mode de gestion de gardiennage de nos équipements donc il n'y avait plus d'utilité de gardiennage donc plus d'utilité de cette maison et d'avoir un agent à l'intérieur qui ne payaïit pas de loyer, On n'a plus d'agent qui logeait gratuitement dans cette maison, on l'a louée, ce qui nous a ramené des recettes. Mais aujourd'hui, la maison arrive à un stade où il faudra la réhabiliter et vu qu'elle ne nous sert pas sur le plan public.
M. Fabrice RIVA.- Vous avez décidé que ça ne servait pas sur le plan public.
M. LE MAIRE.- D'accord, j'arrête le débat, c'est inutile de discuter avec vous ; on essaye de vous expliquer les choses.
Mme Dalila ALLALI.- Il faut quand même demander à quoi elle sert aujourd'hui, si eile sert ? On vous écoute.
Vous avez plein d'idées, vous êtes plein de bonnes intentions, à quoi elle sert aujourd’hui ?
M. Fabrice RIVA.- Vu l'évolution du quartier avec la Vie Claire qui va arriver sur Grigny et les constructions, je pense que cette maison aurait une utilité, que la valeur immobilière sur le quartier va monter.
On n'aurait pas été pressé de la vendre toute de suite, on aurait pu étudier d'autres possibilités.
Discussions croisées inaudibles.
M. LE MAIRE.- Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 2 voix contre (Monsieur.RIVA, Madame BODARD)
Conseil municipal du 22 juin 2023 37 &GIVORS DÉCIDE
DE CONSTATER la désaffectation ‘du. tot bâti situé impasse Honoré :Pététin et accessible au 53 rue Honoré Pétetin, à détacher des parcelles suivantes identifiées sur le plan de division ci- joint :
° -- La parcelle AK-a de 284 m2 environ issue de la parcelle cadastrée AK 284,
°_--- La parcelle Al-d de 7:m? environ issue de la parcelle cadastrée A1 191:
DE DECLASSER du domaine-publie communal.êt DE DECIDER de son intégration au domaine privé communal:
+ D'AUTORISER la commune de Givors à engager la publicité et larecherche d’un éventuel acquéreur dudit lot bâti détaché, acquéreur qui sera désigné dans une future délibération ;
+ DE PRÉCISER que cette cession interviendra au prix minimum de 216 000 euros Hors Taxe et Hors Droits et que tout autre frais, ‘dont ceux d'acte notarié, seront à la charge du futur acquéreur,
+ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à Signer les pièces el documents relatifs à la mise en œuvre de ce dossier.
N°28
I CESSION DE LA MAISON SISE IMPASSE HONORE PETETIN
Mme Zafer DEMIRAL.- Au vu de la délibération précédente, la désaffectation et le déclassement prononcés, nous proposons d'approuver la cession au prix de 216 000 € d'une offre transmise le 14 juin dernier par courrier.
M. LE MAIRE. Et je me félicite de faire rentrer de l'argent dans les caisses de la collectivité.
M. Fabrice RIVA.- Nous voterons contre cette délibération dont la légalité nous paraît sujette à caution, si ce n'est dans la lettre, au moins dans l'esprit.
En effet, je vous rappelle que l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l'église et de l'Etat dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Dans le contexte précis de cet article de loi, sont interdites dans les budgets de l'Etat, des départements et des communes toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Or, la cession d’une propriété qui appartient au domaine public dans ces conditions n'impliquant aucune mise en concurrence comme c'est ici le cas n'est autorisée que dans des cas encadrés par la loi répondant à des règles d'intérêt général dans le périmètre duquel l'exercice du culte ne nous semble pas pouvoir s'inscrire compte tenu de l'esprit de l'article 2 de la loi de 1905 que nous avons cité.
Or, l'association à laquelle vous cédez cette maison est celle de la Mosquée de Givors, il s'agit donc ici clairement d'une mesure de favoritisme visant à tenter de contourner ia loi de 1906 qui ne nous paraît pas acceptable. Nous voterons donc contre cette délibération.
M. LE MAIRE.- Ÿ at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 2 voix contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
°: D'APPROUVER la cession au profit de l'association IQRA représentée. par monsieur:Farouk Taiar, du lot bâti situé impasse Honoré Pététin et accessible au 53 rüe Honoré Pététin, composé
Conseil municipal du 22 juin 2023 38 2
SGIVORS des parcelles: suivantes. identifiées sur le plan de division: ci-joint, le tout sauf meilleure
désignation :
°.:- La parcelle AK-a de 284-m2 environ issue de la parcelle cadastrée AK 284;
= La parcelle Al-d'de 7 m2 environ issue de la parcelle cadastrée AI 191 :
+ DE PRÉCISER que cette cession interviendra au prix de 216 000 euros et que tout autre frais, dont ceux d'acte notarié, seront à la charge du futur acquéreur en suppléments :
+. D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à signer les pièces et documents relatifs à là mise en œuvre de ce dossier.
N°29
I REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE NAUTIQUE
M. Loïc MEZIK.- Je regrettais que cette délibération ne soit pas accolée à une précédente
délibération parce qu'elle la complète.
Nous avons repensé toute l'offre été proposée aux Givordins, notamment en ce qui concerne le centre nautique. J'ai oublié tout à l'heure de saluer le travail de la DSVA, direction des sports et de la vie associative, qui a fait un travail formidable pour offrir de nouvelles pratiques à nos Givordins, je pense notamment à ce qui s'est passé ce week-end avec les portes ouvertes du centre nautique, où des jeunes femmes et jeunes filles ont pu essayer les cours d'aquasirène qui auront beaucoup de succès cet été.
Nous voulions repenser l'esprit général du centre nautique, que ça ne soit plus simplement une piscine pour faire les idiots et faire trempette, mais que cela redevienne un espace convivial pour que l'objectif principal soit atteint, à savoir faire revenir les familles à la piscine. Malheureusement l'année dernière notamment, les familles fuyaient la piscine et c'est dommage.
On repense ce règlement intérieur pour que cela redevienne un espace paisible, avec notamment des ajouts comme des espaces ombragés, un espace dédié à la restauration et des possibilités d'activité parents enfants, aquabike et d’autres activités qui seront proposées cet été.
Nous ferons attention aux comportements et attitudes ; un article du Code pénal dit qu'un outrage à un agent public et un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice constitue un délit et peut être puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Je ne pense pas que l'on ira jusque-là, mais il y a eu des comportements l'année dernière et les années précédentes qui sont très limites vis-à-vis de nos agents. Pour rappel, nos maîtres-nageurs sauveteurs ne sont pas là pour faire la police mais pour surveiller ia baignade. Et quand ils sont contraints par des comportements aussi bien de parents que d'enfants ou d'adolescents de sortir de leur cadre de travail, je trouve cela assez triste. Pour cette raison, nous avons recruté trois agents de sécurité, c'est malheureux d'en arriver là, mais ils seront présents sur l'espace nautique, piscine et aquavillage.
M. Fabrice RIVA.- Je suis ravi de ce règlement qui va profondément modifier l'ambiance de la piscine municipale parce qu'apparemment il y a beaucoup d'interdictions apportées avec des démarches qui sont contraires, je cite, aux bonnes mœurs, à l'activité de démarchage ou de prosélytisme politique, religieux, des propos sexistes, racistes. Et par mesure d'ordre et de sécurité, on interdit les vêtements de bain recouvrant la totalité du corps, les combinaisons, les vêtements, etc. On se félicite que vous preniez position là-dessus.
M. LE MAIRE.- Essayez de lire les documents, la fois dernière c'était exactement la même chose. Vous relevez quelque chose qui existait déjà.
Conseil municipal du 22 juin 2023 39 &GIVORS M. Loïc MEZIK.- En effet, ça existait déjà dans le règlement précédent et je n'ai jamais vu personne
dans le genre de vêtements que vous venez de citer notamment des burkinis ou ce genre de
vêtement à la piscine de Givors. Cela montre bien que vous ne devez pas souvent fréquenter la piscine de Givors ni la ville d'ailleurs.
M. LE MAIRE... Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33.voix pour
DÉCIDE
°:. D'APPROUVER l'adoption du règlement:intérieur du centre nautique ci-joint ;
+: D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à le faire appliquer.
N°30
| REGLEMENT INTERIEUR DU MOULIN MADIBA
M. Foued RAHMOUNI.- L'objectif de la mise en place de ce règlement intérieur permet de fluidifier la gestion du Moulin Madiba et surtout de renforcer le lien partenarial qui unit la ville et les différentes associations qui occupent ce Moulin Madiba. En plus de la MJC, on a le Musée de la Résistance, la fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le Hit Ciub, le MNLE et Obiectif Jeune.
L'objectif est d'acter dans le cadre de la mise en place de ce règlement intérieur la mise en place d'un nouveau mode de gouvernance. Chacune des associations, en plus de la ville, s'organisera en conseil d'administration pour gérer l'ensemble du Moulin Madiba.
Chers Collègues je vous demande d'approuver ce règlement intérieur et d'autoriser le Maire à le signer.
M. Fabrice RIVA.- Une précision qui me semble capitale quant à l'objectif, l'association MNLE est une association locale créée er 1982, la MNLE 69 est l'une des plus anciennes associations locales du MENE. Le MNLE est un Mouvement National pour l'Education à l'Environnement et non pas un mouvement de lutte comme l'affectionnerait sans doute l'extrême-gauche dont vous faites partie.
Ne cherchez donc pas à créer des conflits ou des luttes là où il n'y en a pas. Notre société multiconflictuelle en a déjà suffisamment à supporter, tous ceux qui s'intéressent à l'action publique étant aussi soucieux de l'environnement que vous, si ce n'est plus, il faut plutôt former à l'environnement que de lutter contre les gens, c'est bien plus utile et bien plus efficace. Nous ne sommes pas dans une lutte qui oppose les gentils et les méchants, l'environnement est l'affaire de tous et de tous les partis politiques.
Depuis 1994, la MNLE a mis en place des activités d'éducation à l'environnement en faveur de tous les types de publics avec cependant une priorité aux enfants, Le MNLE 69 a donc été choisi par la ville de Lyon pour former son personnel de la petite enfance à emmener les tout-petits dehors et proposer des activités par l'intermédiaire du jardin notamment.
Au niveau des établissements scolaires, en collaboration avec d'autres structures associatives le Rectorat de Lyon, la Métropole de Lyon, la MNLE 69 s'est inscrite dans le plan académique de formation des enseignants pour proposer un module Faire classe dehors.
Toujours dans le souci de partager son vécu et son expérience, la MNLE 69 co organise annuellement une journée d'échange sur l'éducation dehors à destination de professionnels de tous bords souhaitant réinterroger leurs pratiques au regard des bienfaits de le faire dehors et de découvrir cette si belle nature bien présente à Givors.
Conseil municipal du 22 juin 2023 40 SGIVORS M. LE MAIRE.- ils vous onf fait quelque chose, le M E?
M. Fabrice RIVA.- Ce n'est pas une association de lutte, mais de protection de l'environnement.
M. LE MAIRE.- Tout cela pour ça, c’est bien regrettable.
On va faire une maison de l'environnement. Le MNLE n'est pas dans le bâtiment où est la MJC, mais
dans la maison à côté et d'autres associations environnementales viendront étoffer cette maison de l'environnement, comme on fera une maison du vélo à proximité des bâtiments de la salle Georges Brassens.
M. Foued RAHMOUNI.- J'ai l'impression que chaque détail est prétexte à faire de la politique politicienne. Les gens qui nous écoutent et chers Collègues, vous pouvez regarder sur Google le premier résultat, MNLE : mouvement national de lutte pour l'environnement.
Monsieur Riva, si le nom du MNLE vous choque, je vous invite en tant que conseiller municipal à leur faire un courrier officiellement pour demander, dans le cadre d'une prochaine AG de l'association, à ce qu'ils changent le nom de leur association qui existe sur le territoire national et notamment givordin depuis des décennies.
M. LE MAIRE.- Y a--il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en aVoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour
DÉCIDE
°. D'APPROUVER le règlement intérieur du Moulin Madiba ci-ioint :
+. D'AUTORISER monsieur le maire à signer ce règlement intérieur:
N°31
EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES CONSECUTIFS AU TRANSFERT DES COMPETENCES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ET TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS
M. LE MAIRE.- La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges a rendu son rapport le 13 mars 2023 concernant le transfert de compétences à la Métropole concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, GEMAPI, ainsi que la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs. Ce rapport doit être soumis à l'approbation des conseillers municipaux, c'est pourquoi nous vous proposons de l'approuver.
M. Fabrice RIVA.- À Givors, nous avons une association l'AAPPMA de Givors pour la protection des milieux aquatiques et de la pêche. Elle est représentée par son président Thierry Crepet. Leur bureau fait d'énormes travaux avec la fédération de pêche de la Métropole de Lyon pour suivre les travaux de nos rivières et surtout des cascades, des retenues d'eau. Cette semaine et jusqu'à fin juillet, ils essayent d'enlever tout ce qui retient l'eau pour qu'il y ait une continuité des cours d'eau.
Je tenais à le souligner, j'espère qu'ils seront toujours aussi consultés via les nouvelles façons de travailler et que ça ne changera rien pour eux. Ils font un travail indispensable.
M. LE MAIRE.- Je ne connais pas cette association, mais je n'en doute pas.
On a deux syndicats qui s'occupent du Garon et du Mornantais, le SMAGGA avec lequel les associations de pêcheurs travaillent et vous avez pour le Gier le SYGR dans lequel ces associations s'inscrivent pour travailler.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Conseil municipal du 22 juin 2023 Cu Le Conseil municipal, après:en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour
DÉCIDE
+: D'APPROUVER Je rapport adopté par la CLECT. des communes à Ja Métropole de Lyon lors de
sa séance du 13 mars 2023 tel qu'il demeure ci-annexé ;
+ DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le président de la Métropole de
Lyon;
+ D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°32
CESSION DES VEHICULES COMMUNAUX RENAULT MIDLUM AVEC NACELLE IMMATRICULE 7152-SM-69 ET CITROËN JUMPER AVEC HAYON IMMATRICULE 6101-XV-69
M. Robert JOUVE.- La délibération concerne la vente de deux véhicules communaux qui ont plus de 20 ans. Is ont été mis en vente sur le site de vente aux enchères Agorastore dédié aux collectivités locales avec une date limite d'enchères fixée au 14 juin pour le Citroën Jumper et au 15 juin pour le Renault Midium.
Le montant de la dernière enchère pour le véhicule Renault est de 12 600 € et celui du véhicule Citroën de 7 718 €.
Conformément à la délibération du 12 janvier, la décision de vendre des biens dont la valeur dépasse 4 600 € est de la compétence du conseil municipal. Dans ces conditions, je vous demande d'accepter la cession du véhicule communal Renault et du véhicule communal Citroën et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ces biens.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
+ D'ACCEPTER la cession. du véhicule communal RENAULT. Midlum avec nacelle:immatriculé 7152-SM-69 au prix de 12 600€ :
° D'ACCEPTER la cession du véhicule communal CITROEN Jumper:immatriculé 610-XV-69.au
prixde7718€:
°_: D'AUTORISER monsieur le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ces
biens.
N°33
[| CREATIONS D’EMPLOIS D'APPRENTIS
Mme Laurence FRETY.- I! y a une modification, un ajout étant proposé.
Conseil municipal du 22 juin 2023 42 #e
SGIVORS H s’agit de la création d'emplois d'apprentis, procédé gagnant-gagnant et dans lequel on s'inscrit
parce que la formule de l'apprentissage présente un intérêt probant pour l'apprenti et la collectivité, nous souhaitons donc continuer cette politique pour l'apprentissage.
Ici it est question de deux animateurs sur le périscolaire et l'extrascolaire sur le service enfance jeunesse, un éducateur sportif pour le sport et la vie associative et un troisième poste qui vous est proposé à la direction de la communication et de l'événementiel de chargé de communication digitale, qui va pouvoir se former pour, nous espérons, prendre la suite, puisque cela fait partie des moyens qui sont offerts pour arriver à pérenniser un certain nombre d'emplois ou au moins lancer les jeunes dans la vie active.
La rémunération de ces apprentis est encadrée selon leur âge et selon l'année d'études. Un maître d'apprentissage est désigné et bénéficie à ce titre d'une NB! de 20 points.
Les deux collèges employeur et représentants du personnel ont donné un avis favorable au dernier Comité Social Territorial. Nous vous proposons donc d'approuver le recours à ces contrats d'apprentissage.
M. LE MAIRE.- Etes-vous d'accord pour l'amendement? YŸ at-il des votes contre? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Approbation pour l'amendement.
Maintenant je vous fais voter la délibération dans son ensemble avec l'amendement. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour
DÉCIDE
+ D'APPROÛVER le recours au contrat d'apprentissage pour les 3 services municipaux mentionnés ci-dessus :
°. D'AUTORISER monsieur le maire à conclure 4 contrats d'apprentissage dans les conditions définies ci-dessus, à procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l'apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis au l'établissement scolaire :
+ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au chapitre 012 article 64171 « rémunération des apprentis ».
N°34
I AD Re) CE Te NES UNE
Mme Laurence FRETY.- C'est une délibération que vous connaissez, visant à faire face à un besoin lé à un accroissement temporaire d'activité. En l'occurrence, nous proposons 4 postes d'agents des écoles maternelles, 3 aides pédagogiques, 9 correspondants scolaires et 16 agents d'entretien.
C'est un nombre maximum que nous proposons d'inscrire et ils ne seront potentiellement pas tous pourvus, ils le seront en fonction des besoins des services.
Nous vous proposons d'approuver la création de ces emplois non permanents.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour
DÉCIDE
Conseil municipal du 22 juin 2023 43 SGIVORS +: D'APPROUVER:la création des emplois'non permanents décrits ci-dessus nécessaires au
recrutement d'agents contractuels ;
« D'INSCRIRE ‘au budget de l'année 2023.les crédits autorisant la création de ces postes au Chapitre budgétaire 012 « charges de personne! »:
N°35
| TABLEAU DES EMPLOIS
Mme Laurence FRETY.- C'est aussi une délibération régulière, qui, ici, pour la partie création d'emplois concerne à la Direction de l'urbanisme un instructeur, un animateur de proximité à la Direction enfance jeunesse et un directeur accueil de loisirs périscolaires à la Vie scolaire et périscolaire.
Îl est aussi noté des évolutions d'emplois et donc des emplois à modifier à la Petite enfance et parentalité où un responsable de relais d'assistantes maternelles est transformé de temps non complet à temps complet, poste ouvert aux éducateurs de jeunes enfants en plus des assistants soacioéducatifs et dont l'intitulé devient Animateur relais assistantes maternelles.
Un autre emploi à modifier concernant un ASVP qui devient un policier municipal, sous le cadre d'emploi des gardiens brigadiers.
Le troisième est un emploi d'assistante de direction à la Relation citoyen et à l'état-civil qui est transformé sur un poste d'agent état-civil.
Et enfin aux Sports et à la vie associative, un emploi d'agent technique des équipements sportifs est transformé pour un poste à venir Référent des subventions aux associations et des conventions, spécifiquement sur ce travail.
I! vous est proposé d'approuver ces modifications.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
s:: D'APPROUVER ‘les modifications du‘tableau des effectifs et des emplois présentées :
° DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012:
N°36
[| VŒU — EXAMEN DES PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
M. LE MAIRE.- Un vœu vous a été présenté sur table, sur le projet de loi Pour le plein emploi.
M. Foued RAHMOUNI.- Le gouvernement a présenté le 7 juin 2023 son projet de loi pour le plein emploi qui doit donner naissance à France Travail et meître en place un accompagnement plus individualisé et directif des allocataires du RSA.
Nous nous étonnons qu'un projet de loi puisse être présenté et voté durant l'été alors que les expérimentations qui devraient permettre de nourrir ce projet de loi débutent à peine. Le diaiogue, la concertation et la co-construction sont des notions fondamentales dès lors qu'il s'agit de sujets aussi complexes que l'accès à l'emploi des individus et notamment les plus fragiles.
Conseil municipal du 22 juin 2023 44 so 714
SGIVORS La Métropole de Lyon s'est engagée dans lexpérimentation France Travail avec en focale le territoire
des communes de Givors et Grigny. Nous réaffirmons avec force partager la volonté de la Métropole de Lyon que les moyens supplémentaires prévus dans le cadre de France Travail soient dévolus aux acteurs de l'emploi et de l'insertion afin de renforcer l'accompagnement social et professionnel des personnes privées d'emploi et notamment tes plus fragiles d’entre elles.
Parmi les acteurs de l'emploi et de l'insertion, les Missions Locales ont actuellement la charge de piloter de manière territorialisée et partenariale l'insertion sociale et professionnelle de tous les jeunes. Celles-ci sont présidées par les élus locaux, dans une logique trans-partisane avec comme seule boussole l'intérêt général au service des jeunes, des entreprises et des territoires.
A rebours de cette idée, le conseil municipal de Givors considère que le projet de loi, dans le rôle qu'il accorde aux Missions Locales, doit se reposer sur le triptyque suivant :
- Gouvernance et Autonomie : les Missions Locales sont pilotées par les élus locaux, ce qui est gage d'agilité, de réactivité, de gestion démocratique et d'adaptation aux réalités des territoires ;
- Un Accompagnement Humain : le refus d'une mise en place d'une solution algorithmique pour orienter les publics, ce qui déshumaniserait le lien entre les citoyens et le service public ;
- 40 ans d'expertise : réaffirmer la position centrale et fondamentale des Missions Locales comme étant l'institution au service exclusif des jeunes pour les aider à construire leurs parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Enfin la bataille du plein emploi ne pourra être gagnée sans des investissements structurels d'envergure dans les domaines de la mobilité, du logement, de la formation, de la petite enfance ou encore de la santé.
Par ce vœu, il est proposé au conseil municipal de réaffirmer son attachement résolu aux actions, à l'autonomie et au mode de gouvernance des Missions Locales et de soutenir les propositions du réseau des Missions Locales dans les débats en cours et à venir sur France Travail.
M. Hocine HAOUES.- Nous partageons votre point de vue par rapport aux Missions Locales. C'est un outil adapté au regard de ce qui a été fait depuis de nombreuses années. L'Etat est plutôt mal placé pour dire aux collectivités locales ce qu'elles ont à faire et je saisis l'occasion parce que les Missions Locales, j'y ai mis les pieds pendant un certain nombre d'années et effectivement, on parle de plein emploi, mais quand on voit la pénurie de personnel dans nos hôpitaux, même si ce n'est pas l'objet du vœu, à l'époque de la Mission Locale de Givors ils avaient mis en place avec la DDASS la possibilité pour des gens qui étaient au RMl de faire une formation d'aide-soignant avec à la clé un emploi et les 64 personnes qui ont eu accès à ce dispositif ont toutes travaillé dans l'année qui a suivi. Je pense que c'est le bon outil, l'outil le plus adapté au terrain pour mener ce genre d'action.
Quand on voit comment ça se passe, je parle de Givors parce que c'est l'hôpital où je travaille, cette année deux ESH partent à l'école d’aide-soignant, l'année prochaine if y en aura peut-être quatre, les besoins sont énormes, il en manque partout. La Mission Locale arrivait à monter des projets efficients et efficaces. Et quand on voit comment s'y prend l'Etat pour former ou pour donner des budgets, la direction de l'hôpital de Givors a beau faire ce qu'elle peut, les miracles n'existent pas. Ils ont des budgets contraints et ils ne pourront pas faire face à la vague qui va arriver,
Toutes ces structures qui sont adaptées à nos villes, c'est le meilleur outil parce que là, je les vois arriver avec des usines à gaz et quand on voit ce qui est investi et le résultat.
Pour le piein emploi, on vous suit.
M. LE MAIRE.- Merci.
Je propose de passer au vote. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Conseil municipal du 22 juin 2023 45 ee
SGIVORS Re Pare Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des suffrages exprimés par
33 voix pour
DÉCIDE
e DE REAFFIRMER ‘son attachement: résolu aux ‘actions, ‘à l'autonomie ‘et au mode de gouvernance.des Missions Locales ;
+: DE SOUTENIR les propositions du réseau:des Missions L'ocaies dans les débats en cours et à venir sur."France Travail”:
Merci à tous.
Avant de lever la séance, trois informations.
Le prochain conseil aura lieu le 28 septembre 2023.
Nous inaugurons demain à 18 heures les travaux faits avec l’église Saint Pancrace qui ont coûté à la collectivité 120 000 €, notamment la toiture.
Et un dernier mot, je veux saluer Madame Gemmiti, c'est son dernier conseil en tant que Directrice du service juridique, à partir de la semaine prochaine elle occupera le poste de Directrice financière
de la collectivité.
(Applaudissements)
Merci de nous avoir accompagnés dans ce conseil.
Je salue tout le travail qu'elle à fait pour organiser le conseil, faire en sorte que nous soyons dans de bonnes conditions, que ce soit dans cette salle ou dans la salle du conseil.
Merci à vous, je vous souhaite plein de belles choses dans votre nouvelle mission.
Merci à tous, bel été, profitez de vos familles et de vos proches.
Je vous retrouve pour certains d'entre vous à la rentrée.
Merci à tous.
(La séance est levée à 22 heures 12.)
Mohamed Boudjellaba, Solange Fornengo,
Maire de Givors Secrétaire de séance
CT:
Conseit municipal du 22 juin 2023 46