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Procès Verbal - pv cm 20250925 signe
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - PV CM 20250925 SIGNE
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250925 SIGNE)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 Ref. 201
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. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
SGivors FC MBREURE UT
SOMMAIRE
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES 8
MANDAT D'ENCAISSEMENT ET DE PERCEPTION DES RECETTES LIÉES À LA GESTION LOCATIVE sonner 9
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « LE SERVICE FUNÉRAIRE » : ACHAT D'ACTIONS … 10
MODIFICATION DU RÈGLEMENT VILLE LIÉE À LA CONVENTION D'AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LE COMMERCE DE PROXIMITÉ ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES sens 12
SUBVENTION COMMUNALE POUR LA RÉHABILITATION THERMIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 21 RUE ÉDOUARD IDOUX... nn nr nererneereerranenmnnreeneeennre 13
DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION meer 14
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT {APICP) - RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT TERTIAIRE SIS 2 RUE EUGÈNE POTTIER POUR AMÉNAGER UNE CRÈCHE DE 48 BERCEAUX ET DES LOCAUX TERTIAIRES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ent 18
CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC GLOBAL SUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES « ÉTOILES DE RENAUDIE » ET À LA CHARTE POUR LA QUALITÉ DE VIE AVEC LE CAUE RM inrnennsnnennennneennnnnnennennnenenenneenenenenenenenneeeteeenennnne 19
PROJET D'ÉTUDE DE DIAGNOSTIC GLOBAL SUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ÉTOILES DE RENAUDIE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE... 20
APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS À UNE GESTION DÉLÉGUÉE — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES MARCHÉS FORAINS COMMUNAUX ss 20
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL — INDEMNISATION ASSURANCE SUITE AUX INONDATIONS DU 17 OCTOBRE 2024... nrinenreernnnenenennnnnnenmnnnennenene 23
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS-DÉJEUNERS À L'ÉCOLE » - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
CESSION DE L'ANCIENNE ÉCOLE SISE 73 RUE LIAUTHAUD ses 25
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ACTIONS DE GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITÉ (GSUP) 2025 AVEC LA METROPOLE DE LYON en nn ee een en e ennemie ne en een nee nn mens inner nneneeere ee 28
ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DU Q.P.V. DES VERNES -............ 29
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LYON MÉTROPOLE HABITAT, ALLIADE HABITAT ET LA VILLE DE GIVORS.
FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) 2025
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE PAUL VALLON POUR L'ACQUISITION D'UNE FLOTTE DE VÉLOS sens
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MNLE
SOUTIEN À L'AFM TÉLÉTHON
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION GIVORS TENNIS... 33
Conseil municipal du 25 septembre 2025 2 Ref.
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MODIFICATION DU PACK JEUNESSE …
CONVENTION-CADRE DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES NUMÉRIQUES À L'USAGER PARTAGÉS AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON 36
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TERRITOIRES EXPOSÉS AUX RISQUES D'INCENDIE.nnnnnnneeeereeenee 37
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES CHATS LIBRES DE
GIVORS » POUR LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LYON ET DU SUD-EST, RELATIVES A LA FOURRIÈRE DES ANIMAUX EN
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ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP AU BÉNÉFICE DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE... 47 MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT À PARIS DANS LE CADRE DU CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE
TABLEAU DES EMPLOIS
ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE SERVICE.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC MARCHÉS FORAINS - RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2024 nn 49
SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SyGR) - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 …. 49
SYNDICAT DE MISE EN VALEUR, D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN
VERSANT DU GARON (SMAGGA)- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024... 50
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024... snersessnenrnnnnnennnre 50
La séance est ouverte à 19h00
Sous la présidence de M. Mohamed BOUDJELLABA, Maire de Givors.
M. LE MAIRE. - Bonsoir à tous, chers collègues. Je vous propose d'ouvrir le Conseit municipal. Je vous rappelle que la séance est filmée. Je demande à l'administration de faire l'appel nominal des conseillers municipaux.
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SGIvoRs (I! est procédé à l'appel.)
35 conseillers sont en exercice
Étaient présents :
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA : Madame Laurence FRETY; Monsieur Foued RAHMOUNI; Madame Dalila ALLALI: Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI : Monsieur Loic MEZIK ; Madame Françoise BATUT : Monsieur Azdine MERMOUR! : Madame Solange FORNENGO : Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Jean-Pierre GUÉNON : Madame Josiane BONNET ; Monsieur Alipio VITORIO : Madame Delphine PAILLOT : Monsieur Jean-Yves CABALLERO : Madame Isabelle FERNANDES Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Florence MERIDJI; Madame Sabine RUTON ; Madame Dounia MEFTAH : Monsieur Benjamin ALLIGANT : Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Zafer DEMIRAL; Monsieur Gaël BON : Monsieur Thomas KÜNESCH : Monsieur Ali SEMARI: Madame Yamina KAHOUL ; Monsieur Hocine HAOUES : Madame Sonia BRAFMI : Monsieur Fabrice RIVA : Madame Nathalie BODARD : Madame Edwige MOIOLI.
Absent représenté :
Monsieur Abdel YOUSF1, procuration à Monsieur Hocine HAOUES
Le quorum est atteint.
M. LE MAIRE. - Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte.
Je vous propose de désigner Mme RUTON comme secrétaire de séance.
Y a-til des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Je vous demande d'approuver le procès-verbai du Conseil municipal du 19 juin dernier.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Le vote est à l'unanimité.
Le PV du Conseil municipal du 19 juin 2025 est adopté à l'unanimité,
M. LE MAIRE. — Je vous informe que Madame KAHOUL nous a fait part par courrier fe 20 juin dernier de son départ du groupe « Givors en Grand 2021». C'est pour cela qu'elle siège en tant qu'indépendante, au même titre que les autres conseillers municipaux.
Je vais donner la parole à Madame FORNENGO, car nous vous avons remis, à tous et à toutes, un
livre qui a été fait par les ouvriers de Fives-Famer. Madame FORNENGO va juste dire un mot concernant le travail qui a été fait avec la Direction des affaires culturelles et permettant la réalisation de ce magnifique document. Nous avons voulu vous transmettre ce document pour que vous ayez des lectures saines ce soir.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 4 Ref. 201
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SGIVORS Mme Solange FORNENGO. — Merci, Monsieur le Maire d'avoir choisi d'en faire part à chacun des
élus du Conseil municipal, car je crois qu'il s'agit plus que d'un document, c'est vraiment un bel ouvrage dont la Ville peut s'enorgueillir et qui fera date, me semble-t-il.
Cet ouvrage a été réalisé sur toute l’année dans le cadre du patrimoine par nos services de la DAC, accompagnés de professionnels tels qu’Antoine GUIRIMAND, documentariste et journaliste.
C'est un travail tout à fait remarquable sur notre passé industriel, mais pas que, sur comment aussi nos friches industrielles peuvent devenir des lieux propres au développement de la créativité. C'est dans ces pages où alternent à la fois les réalisations des plus grandes peintures urbaines qui ont pu être faites sur les murs des anciennes verrières, notamment de ces grands lieux de Fives-Lille, et les témoignages d'ouvriers, d'employés des usines de Fives, ils sont 14 environ, qui ont bien voulu venir raconter leur histoire.
En même temps, cet ouvrage fait appel aux dernières technologies, puisqu'en prenant les QR codes, vous pouvez écouter les interviews réalisées pour chacun de ces 14 employés et salariés.
M. LE MAIRE. - Merci pour cette explication. Puis, il y a aussi le combat syndical.
Mme Solange FORNENGO. — || y a toute l'histoire qui fait revivre aussi des quartiers et qui fait monter toute la rumeur, sur la Ville de Givors, de ce qu'était cette activité industrielle en son époque, en son temps.
M. LE MAIRE. — Pour les Givordins qui nous regardent, ce livre sera disponible aussi à la Médiathèque. |! y sera accessible.
Merci, Madame FORNENGO.
N°1
[| CETTE EE
M. Robert JOUVE. - Bonsoir à toutes et tous.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il s'avère nécessaire de procéder à des ajustements de crédits.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, 15 modifications sont nécessaires en ce qui concerne les dépenses :
- 20273 € doivent être affectés d’une part pour des obligations réglementaires liées aux différents diagnostics dans les bâtiments communaux et d'autre part, pour les contrôles lésionnels ;
- 46976 € de crédits supplémentaires sont nécessaires pour les bâtiments à hauteur de 14 293 € et pour la voirie 32 688 €, il concerne les travaux de réparation non prévue, des réparations urgentes, ainsi que des travaux de sécurité ;
- 10 850 € seront ventilés à hauteur de 8 000 € pour la réparation de véhicules et 2 850 € pour les aires de jeux de la Cormmune.
A la suite des inondations du 17 octobre 2024, l'évacuation des encombrants entreposés sur le domaine public rue Romain Rolland ont été évacués par ia Métropole de Lyon. La facture du coût de
l'évacuation de ces déchets se monte à 435 883 €. La Métropole demande à notre commune de prendre en charge 50% de ce montant, soit 217 941 €. H convient donc d'ajuster les crédits initialement prévus en augmentant cette ligne de 97 972 €.
A la suite des assemblées générales des copropriétaires dans lesquelles notre collectivité possède des biens, nous devons verser des provisions de fonds de travaux pour 9 000 €, ce qui nous oblige à ajuster cette ligne budgétaire pour ce montant-là.
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SGIVORS L'ouverture prochaine de la crèche La Ruche Enchantée nécessite également une augmentation de
4 000 € du budget d'entretien des locaux.
Au regard de l'évolution des tarifs de l'énergie et des variations de consommation, de l'ouverture de nouveaux bâtiments communaux, il convient d'abonder cette ligne budgétaire à hauteur de 205 026 €.
Des crédits supplémentaires liés à la hausse des contentieux sur les marchés publics sont inscrits pour 4 800 €. De plus, une procédure renvoyée devant le Conseil d' État entraîne des dépenses supplémentaires pour 5 000 €.
Dans le cadre de la procédure de passation du marché public relatif aux assurances, notre commune souhaite se faire accompagner par un cabinet spécialisé afin de garantir la sécurisation juridique de la procédure. Cette sécurisation inclut le recensement des besoins, la rédaction des pièces contractuelles, ainsi que l'analyse de ia conformité des offres. Il est donc nécessaire d'ouvrir des crédits à hauteur de 7 200 €.
Les dons de pièges à frelons et les dons de poules ont connu un réel succès. En prévision du don d'arbres aux habitants, il convient de prévoir 1 500 € supplémentaires.
Lors de l'exécution budgétaire, il est apparu que les dépenses liées à la reprise des sépultures en état d'abandon pour 14 160 € étaient initiaiement inscrites en fonctionnement et qu'elles relèvent davantage de la section d'investissement. Il convient donc de procéder à un transfert de crédit sans impact sur l'équilibre du budget.
Nos prévisions budgétaires pour le marché de restauration scolaire ont été réalisées avant le lancement du renouvellement du marché et des négociations. Les arbitrages ont permis de baisser le prix du repas unitaire. Aussi, il convient de diminuer cette ligne budgétaire de 80 000 €.
Dans un souci de qualité comptable, il convient de transférer les crédits destinés au versement de la subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, du chapitre 011 au chapitre 065 pour un montant de 3 750 €.
Lors de l'élaboration du budget primitif, des crédits pour les bourses scolaires ont été inscrits en double. I nous faut donc corriger cette erreur en réduisant les crédits concernés à 5 795 €.
Comme vous le savez déjà, la nouvelle crèche La Ruche Enchantée va être gérée en gestion directe par la Commune. Les crédits ouverts au chapitre 012 s'avèrent insuffisants pour couvrir la rémunération des nouveaux agents jusqu'à la fin de l'exercice. || nous faut donc augmenter les crédits de ce chapitre de 84918 €.
À cela, toujours au même chapitre, il convient de rajouter 27 082 €, pour le versement d'un capital décès.
Toujours en section de fonctionnement, mais cette fois-ci en recettes, nous devons inscrire pour des recettes supplémentaires :
- 6 044 € pour un dégrèvement de la taxe sur les logements vacants pour l'année 2024 ; - 3 100 € pour la participation des communes pour la Maison de la justice et du droit ; - 401 842 € d'indemnisation de notre assureur.
initialement, le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait la suppression du FCTVA lié aux dépenses de fonctionnement. Nous avions opté par prudence en n'inscrivant aucun crédit de FCTVA. Cette réforme n'ayant pas eu lieu, il convient d'ajouter aujourd'hui 42 331 €.
Nous avons reçu la notification de la taxe sur les pylônes électriques. Il nous faut diminuer la recette de 9 705 € et une recette de 19 000 € avait été estimée dans le cadre du contrat de DSP concernant La Ruche Enchantée. || convient donc de supprimer cette recette.
Voilà en ce qui concerne la section de fonctionnement.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 6 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
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EGIvoRs Pour ce qui concerne la section d'investissement, en dépenses, des crédits de frais d’études sont
ajustés à la hausse pour financer :
-__ des études dans les écoies de ia Ville pour 15 000 €;
- un avenant au marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment tertiaire en vue de la création d'une structure petite enfance et d'un espace dédié aux jeunes aduites pour un montant de 6 240 € ;
- un avenant au marché de maîtrise d'œuvre du projet espace associatif de Bans Maison du Vélo pour 4 200 €.
Afin de verser le solde de la convention de maîtrise d'ouvrage unique en date du 12 mai 2017 à Lyon Métropole Habitat relative à la construction d'une crèche et d'une salle polyvalente dans le quartier Les Plaines, il convient de prévoir 17 363 € au chapitre 204 ;
Suite à l'obtention de subventions de la Métropole et de la DRAC pour la rénovation de la Médiathèque, if est nécessaire d'ajuster les crédits à hauteur de 60 000 €.
Comme annoncé précédemment, le transfert de crédit de 14 160 € concernant la reprise des
sépultures vacantes est nécessaire.
Des crédits supplémentaires sont alloués également :
- pour la création d’une forêt Miyawaki pour 20 000 € ;
- des travaux au Palais des sports suite aux inondations pour 117 288 €; - l'installation de vitrage à contrôle solaire plus du matériel pour la crèche Graine d’Éveil, l'aménagement des cours de récréation des écoles pour 30 000 € ;
Des crédits supplémentaires sont également alloués pour les achats suivants :
- deux auto-laveuses pour le Palais des sports,
- 7200 € pour des bacs de tri ;
- 90 000 € pour des équipements pour La Ruche Enchantée.
Le système de sécurité incendie de la Maison du Fleuve Rhône est hors service et nécessite un remplacement. Son montant est estimé à 200 000 €.
A la suite du contrat de prêt à usage entre la Ville et la Métropole pour les locaux situés au 21 rue Salengro et 4 rue Charles Simon, des travaux sont à effectuer en vue de la commercialisation. Il faut donc prévoir à ce titre 23 000 €.
il nous faut prévoir également 20 147 € dans le cadre du marché d'entretien des chaudières.
Il convient également de réajuster les crédits pour les travaux prévus dans les bâtiments communaux pour 38 249 €, auxquels il faut rajouter une régularisation de TVA pour une entreprise pour 3 874 €.
IE nous faut également prévoir 20 000 € pour ajuster les crédits concernant l'aménagement des espaces de proximité des Vernes.
A la suite des inondations du 17 octobre 2024, les travaux de réfection du so! à Jacques Anquetil doivent être réajustés pour 54 372 €, suite à un aléa.
A la suite de l'approbation de la révision du montant de l'AP/CP concernant le bâtiment au 2 rue Eugène Poittier, les crédits de paiement inscrits au budget primitif de 2025 sont ajustés à hauteur de 244 000 €.
Pour financer les dépenses que je viens de vous énoncer, il convient donc de diminuer la ligne budgétaire relative aux immobilisations corporelles en cours de 242 880 €.
En recettes, suite à la notification du FCTVA, partie investissement, il convient d'augmenter les recettes d'un montant de 233 434 €.
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SGIVORS A la suite de la notification de subvention au titre d tation politique de la Ville 2025, des avances
vont pouvoir être sollicitées pour un montant total de 134 515 €, pour les projets suivants :
- le raccordement au réseau de chaleur des équipements communaux en centre-ville ; -__ l'aménagement d'une aire de loisirs extérieure sur le quartier des Vernes ; - la rénovation du gymnase Jacques Anquetil.
A la suite à la notification des subventions d'aide à l'investissement des projets du territoire 2021- 2026, it convient d'ajuster le montant des recettes à hauteur de 462 289 €.
Dans le cadre des projets subventionnés par le FIPD 2022 et 2023, les dépenses réalisées par ia collectivité ont été inférieures au budget prévisionnel. Par conséquent, le montant des subventions a été diminué de 21 000 €.
Vous avez un tableau qui récapitule tout ce que je viens de vous énumérer. Je vous demande d'approuver la présente décision modificative n° 1 du budget primitif 2025 de la Commune.
M. LE MAIRE. — Merci pour ces explications précises, Monsieur JOUVE. Monsieur HAOUES.
M. Hocine HAOUES. - Par rapport à la hausse des contentieux sur les marchés publics, à quoi cela correspond ? Aussi, à quoi est relative la procédure au Conseil d' État ?
M. LE MAIRE. — Concernant le contentieux devant le Conseil d'État, c'est un promoteur qui veut passer en force sur Givors. Nous avons perdu en appel, en première instance. Madame LAOUADI, peut-être que vous connaissez mieux que moi le dossier.
Mme Nabiha LAOUADI. — En effet, nous avons un promoteur qui a déposé un permis à Givors, sans concertation, sans passer par des séances CAUE sur le territoire donc, nous l'avons refusé. il a attaqué au tribunal administratif, qui a donné raison au promoteur, et la Ville s'est portée directement
en Conseil d'État. |! n’y a pas d'appel, le dossier est directement jugé devant le Conseil d’ État.
Aujourd'hui, nous n'avons pas toujours cette notion de travail partenarial avec les promoteurs. Pour le bien de nos concitoyens, nous ne souhaitons pas que les promoteurs passent en force comme cela, sans concertation, sans calibrer de projet, sans nous consulter et sans consulter l'avis du CAUE.
M. LE MAIRE. - Merci pour ces précisions.
Y a-til des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Deux ne prennent pas part au vote : Madame BODARD et Monsieur RIVA.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N°2
I OT TS EUREE NN TRAITER TT EEE EEE
M. Robert JOUVE. -- C'est une délibération que nous avons souvent l'habitude de voir en Conseil municipal. Le comptable public a transmis à la collectivité des listes détaillants :
- 14523,10€ de créances à admettre en non-valeur, impayés de 2018 à 2024 pour recouvrement impossible malgré les diligences ;
- 2 295,87 € de créances éteintes irrécouvrables pour raisons juridiques extérieures comme une liquidation judiciaire.
Ces montants concernent le budget principal de la Ville avec un détail par débiteur et motifs d'irrécouvrabilité joints en annexe.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 8 Ref. 201
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SGIvoRs Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de :
- décider d'admettre en non-valeur et en créances éteintes les produits proposés par le comptable pour les montants suivants :
o créances admises en non-valeur, 14 528,10 € ;
o créances éteintes, 2 295,87 €;
o soit 16 818,97 € au total ;
-__ dire que les crédits sont inscrits en dépenses aux comptes 6541 et 6542 du budget principal de l'exercice 2025.
M. LE MAIRE. - Merci.
Je passe au vote.
Y a-til des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Deux ne prennent pas part au vote : Monsieur RIVA et Madame BODARD.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N°3
] MANDAT D'ENCAISSEMENT ET DE PERCEPTION DES RECETTES LIÉES À LA GESTION LOCATIVE
Mme Nabiha LAOUADI. — La Commune a confié en 2024 la gestion locative du parc immobilier et locaux associatifs au Cabinet Mermet pour une durée de 18 mois. L'objectif du renouvellement de ce mandat est vraiment de travailler sur les difficultés rencontrées. Quand il n'y avait pas ce mandat de gestion, c'était plutôt des impayés et beaucoup de vacances. Aujourd'hui, la situation est rétablie. Par conséquent, nous vous proposons ce soir de renouveler ce mandat.
La rémunération restera la même que celle évoquée l'année dernière en Conseil municipal, 6 % de TVA incluse des loyers encaissés, facturés mensuellement à la Commune.
Le mandat couvre l'encaissement des loyers, charges et indemnités, et peut être résilié sans préavis en cas de manquement grave donc, contrôle du comptable public, ou avec un préavis de deux mois. Le Conseil municipal doit valider cette délégation, bien que le Maire ait une compétence générale en matière de marché.
Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler ce mandat d'encaissement avec l'agence Laforêt Cabinet Mermet.
Merci.
M. LE MAIRE. - M. RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Bonsoir à tous.
J'ai deux questions là-dessus. Pourquoi les cellules commerciales n'ont pas été laissées en gestion à la SAGIM ? Puisqu'elle le fait bien. Je crois qu’elle arrive à relouer 90 % des biens qu'elle gère.
Ma deuxième question : y a-t-il eu des appels d'offres et de services pour sélectionner l'agence ? Sinon, pourquoi ne pas avoir consulté les autres agences à Givors au moins pour comparer ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Premier élément de réponse, c'est que les biens concernés sont plutôt les biens locatifs liés à l'habitation. C’est pour cela que nous avons préféré travailler avec un partenaire local qui maîtrise ce sujet, Laforêt Immobilier.
Conseil municlpal du 25 septembre 2025 9 Ref. 201
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M
SGIVORS Ensuite, quelle était votre deuxième question ? Excusez-moi, je ne l'ai pas notée.
Hors micro
M. LE MAIRE. — Nous n'avons pas mis en concurrence, nous avons plutôt voulu travailler avec quelqu'un de locai qui maîtrisait ce métier. Je vais vous donner quelques éléments en termes de paiement de loyer. Ce sont essentiellement des employés municipaux, nous avions :
- huit locataires en impayés et aujourd’hui, plus qu'un seul ;
- 39 lots quittancés et aujourd'hui, 45 lots quittancés ;
- 13 prélèvements automatiques et 20 virements.
Aujourd'hui, si nous relançons, c'est que nous gérions moyennement bien cela et qu'avec Laforêt — je peux les citer parce que ce sont les gestionnaires de notre patrimoine locatif — c'est bien mieux géré. Les résultats sont bien plus importants que ce que nous avons pu faire par le passé.
Nous avons également remis nos biens aux normes. Nous avons fait installer des détecteurs de fumée, des détecteurs de monoxyde de carbone, nos logements n'en étaient pas pourvus. Nous avons aussi procédé à l'entretien des chaudières. Certains locataires ne payaient pas la Taxe des ordures ménagères (TOM), mais cela a été régularisé et désormais ils ta paient. Il y a donc plusieurs avantages à déléguer la gestion locative et nous avons aujourd'hui une gestion plutôt saine. C'est pour cela que nous reconduisons le mandat avec Laforêt immobilier.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
N°4
I SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « LE SERVICE FUNÉRAIRE » : ACHAT D’ACTIONS
M. LE MAIRE. - Excusez-moi, Madame RUTON, nous allons faire la délibération en deux étapes. Je vais laisser Madame RUTON expliquer ce qu'est la délibération, ensuite nous allons voter pour la nomination d'un représentant au sein de la SPL puis nous voterons l'achat d'actions. C’est pour expliquer le vote à l’ensembie des conseillers municipaux.
Mme Sabine RUTON. — En 2006, Lyon et Villeurbanne se sont regroupés au sein d'un syndicat intercommunal ad hoc, le syndicat intercommunal des pompes funèbres de l’Agglomération lyonnaise, dénommé « Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération lyonnaise », PFIAL, pour gérer leurs services funéraires, crématoriums, chambres funéraires, agences.
En 2016, celui-ci a évolué vers une société publique locale, le service funéraire, regroupant 15 communes de ta Métropole lyonnaise pour élargir l'offre publique, huit agences, quatre chambres funéraires, un crématorium, et concurrencer les opérateurs privés avec des tarifs contrôlés et des prestations éthiques. La SPL assure aussi les obsèques des indigents et la reprise des concessions.
En 2025, après la dissolution du PFIAL, la SPL renforce son rôle de régulateur public, avec un capital de 2,048 millions d'euros.
Il est proposé au Conseil municipal de valider le rachat d'actions à la Ville de Lyon, 67 parts pour 2680 €, afin de bénéficier des services de cette SPL. Nous devons également désigner un représentant selon les règles du CGCT.
Ceci étant exposé, je vais laisser Monsieur le Maire poursuivre pour l'appel à candidatures et faire part au Conseil de ma candidature.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 10 Ref. 201
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SCIVORS M. LE MAIRE. -— Je vous propose, au nom de la majorité municipale, la candidature de
Madame RUTON.
Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y a pas d'autres candidatures, Madame RUTON étant la seule candidate, elle est désignée représentante du Conseil municipal de Givors au sein de la SPL, le service funéraire. Toutes mes félicitations, Madame RUTON.
I y a deux prises de parole.
M. RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire.
J'ai une question purement pratico-pratique. Pourquoi Givors a-t-elle pris 67 actions quand la Ville de Grigny en a pris huit ?
Après, bien évidemment que nous allons voter cette délibération. Malheureusement, nous l'avons
tous vécu où il faut organiser les obsèques d’un proche ou d'une connaissance, Quand nous sommes dans la douleur, quand nous n'avons pas forcément tous nos esprits, nous sommes obligés d'accompagner la dépouille jusqu'à sa dernière demeure et nous pouvons tomber sur des commerçants inaptes à prendre en charge convenablement dans le sens financier toutes les démarches. La mise en concurrence dans ces moments est très difficile.
Si la Ville et la Métropole de Lyon peuvent au moins créer une espèce de brochures en disant: « Voilà, le coût moyen est tant », cela permettra déjà de dire : « Bah, voilà », si malheureusement, il arrive quelque chose de grave, au-delà de souscrire bien évidemment une assurance décès, cela donnera un ordre d'idée à nos concitoyens et je pense qu'il est important de les épauler.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. — Monsieur HAOUES.
M. Hocine HAOUES. — Autant, nous pouvons nous réjouir qu'un service public comme celui-ci existe et se développe quand les familles sont confrontées à la détresse et la difficulté dans ces moments.
Par contre, nous créons une société publique, mais où Lyon et Villeurbanne participent grandement au financement. Ma question : si jamais i y a alternance diverse et variée, sommes-nous sûrs que ces deux financeurs principaux soient toujours là ?
M. LE MAIRE. - C’est une société publique locale donc, elle a son entité propre. Juridiquement, il n'y a pas de sujet.
M. Hocine HAOUES. — Tant mieux.
M. LE MAIRE. — Pour répondre à Monsieur RIVA. Nous allons racheter des actions à ia Ville de Lyon. C'est une action pour 325 habitants. C'est pour cela que nous avons 67 actions. Nous avons plus d'actions que la ville de Bron car ils ont changé le mode de calcul en 2020 en Assembiée générale. Le nombre d'actions dont nous disposons correspond a donc été défini en fonction du nouveau mode de calcul.
A ce sujet, je tiens à dire ici, sans trop m'avancer, qu’une agence de la SPL sera implantée sur Givors. Nous sommes en cours de négociations parce qu'il n'y a pas de représentation dans ie Sud de la Métropole.
Voilà ce que je pouvais en dire et je vous propose de passer au vote concernant l'achat d'actions.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité pour cette délibération.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 11 Ref. 201 503
Berger-Levrault
(1012)
1)
SGivors
MODIFICATION DU RÈGLEMENT VILLE LIÉE À LA CONVENTION D'AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LE COMMERCE DE PROXIMITÉ ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Mme Dalila ALLAEI. — Bonsoir.
Les collectivités locales comme la Commune de Givors, en partenariat avec la Région Auvergne- Rhône-Alpes, renforcent l'attractivité économique en soutenant les commerces de proximité via des aides financières jusqu'à 20 000 € pour 50 000 € d'investissement, soit 40 % de subventions, et des dispositifs d'accompagnement.
Initialement ciblées sur les quartiers populaires de la Ville, ces aides pourraient s'étendre à tous les commerces du territoire en 2024, suite à une évolution du règlement régional. L'objectif étant de créer des emplois, diversifier l'offre commerciale et dynamiser le tissu économique local, consolidant ainsi l'attractivité du territoire.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver les modifications du règlement local de Givors pour l’aide à l'investissement et au développement des commerces artisans de proximité avec point de vente ; - d'adopter le nouveau règlement local de la Ville de Givors pour l’aide au développement des commerces artisans de proximité avec points de vente, qui prendra effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce règlement.
Merci.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame ALLALI.
Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Je suis très satisfait que nous sortions enfin du dispositif quartiers prioritaires de la Ville en disant : « On stigmatise les quartiers prioritaires, ceux qui en ont le plus besoin. », pour quelle raison ? Nous ne savons pas parce que les commerçants sont là pour tous les Givordins et le fait que nous leur apportons la même aide dans tout Givors permet de créer des commerces où tous les Givordins pourront aller et en profiter.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. — Nous sommes bien d'accord, mais c'est un dispositif de la Région, c'est elle qui stigmatisait les quartiers. Nous sommes favorables à que ce dispositif s'étende sur l'ensemble de la Ville. Le centre commercial Givors 2 Vallées qui se situe aux Vernes est une trop grande structure pour bénéficier de ce dispositif. C’est important que d'autres quartiers en bénéficient. Cette stigmatisation est faite par la Région, pas par la Ville de Givors.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 12 Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
SUBVENTION COMMUNALE POUR LA RÉHABILITATION THERMIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 21 RUE ÉDOUARD IDOUX
Mme Nabiha LAOUADI. — La Commune a renforcé sa politique de rénovation énergétique depuis 2021 via des partenariats avec l'ALEC et SOLIHA pour sensibiliser et accompagner les habitants aux aides disponibles.
En 2023, à la Ville de Givors, nous avions créé une subvention communale pour les immeubles privés. I! y avait trois critères :
- la performance énergétique ;
- Ja localisation ;
- la taille de la copropriété.
En 2024, une deuxième demande, après celle de la cité Renée Peillon, pour laquelle je vous inviterais à aller faire un petit saut sur le site de l'ALEC et SOLIHA, vous avez une petite vidéo qui explique la rénovation énergétique.
M. LE MAIRE. — Nous pourrons demander en aparté à Monsieur SEMARI de nous en dire deux mots.
Mme Nabiha LAOUADI. — Nous avons une deuxième demande de subvention de la part de la copropriété Idoux-Fraternelle qui a été instruite par l'ALEC. La copropriété a voté des travaux un budget de 1,5 million d'euros, dont 455 225 € de subventions. Aujourd’hui, nous vous présentons cette délibération afin d'accompagner la copropriété à pouvoir aller vers la rénovation de :
fisolation thermique par l'extérieur ;
- l'isolation des planchers bas ;
- la réfection et l'étanchéité de la toiture-terrasse, les casquettes, les balcons et toiture entrée.
L'objectif est que la copropriété puisse arriver au niveau BBC Rénovation.
Aujourd'hui, nous vous proposons de verser une subvention à hauteur de 45 000 € à ia copropriété.
Merci.
M. LE MAIRE. - Merci.
Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Je vous remercie, Monsieur le Maire.
J'ai simplement une remarque à faire parce que nous avons beaucoup d'idéologie sur : « Il faut isoler les appartements, les propriétaires ne veulent pas, c'est scandaleux, il faut encadrer les loyers. » Nous alions faire un rapide calcut. Comme l’a dit Madame LAOUADI, le montant global n'est pas 1,5 million d'euros, mais c'est 1053 000€, ce qui représenterait, sans aucune aide pour 30 logements, 35 118 € par habitant, par copropriétaire ou bailleur.
J'ai vu MaPrimeRénov’, je vous l'annonce tout de suite: « Bon courage ! » parce que pour l'avoir, soit c'est collectif et vous allez les aider, soit ils vont se débrouiller tout seuls et ce n’est pas gagné. ls l’auront, mais au bout de beaucoup de temps et avec beaucoup d'efforts. Je suis passé par là, c'est purement scandaleux. Grâce à cette aide, nous allons pouvoir baisser ie coût forcément. Si nous faisons un calcul sur à peu près 10 ans donc, 120 mois, le coût locatif supplémentaire pour un propriétaire qui aurait engagé des travaux sans cette aide aurait été de 292 € par mois, c'est-à-dire que quand vous louez un logement 600 € par mois à un locataire, en faisant ces économies d'énergie, cela coûte au propriétaire sur 10 ans 292 €. Ce n'est pas anodin. C'est une grosse somme sur un loyer. Grâce à cette aide, le propriétaire ou le bailleur va pouvoir passer à 166 € par mois sur
Conseil municipal du 25 septembre 2025 13 Ref. 207 503 Berger-Levrault (1012)
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SCivoRs 10 ans, sachant que nous l’amortissons et que nous le gardons à peu près 20 ans, cela fait autour
de 90 € par mois en plus à payer pour le propriétaire pour faire des économies. Je salue l'opération.
Merci.
M. LE MAIRE. — Je tiens simplement à dire que je suis fier qu'avec la majorité, nous ayons pu dégager des moyens, notamment pour l'aide à la pierre et l’aide à ces propriétaires qui n'ont pas les
moyens de pouvoir réhabiliter leurs logements. Je suis assez fier que nous ayons mis cela en place en plus des moyens d'accompagnement que nous mettons en oeuvre avec SOLIHA et ALEC et les autres aides, notamment de l'État. La Ville de Givors et notre majorité sont fières d'avoir mis en place ce dispositif, même s'il risque d'être, à un moment donné, insuffisant, parce que de nombreuses personnes soiliciteront cette aide. Nous voyons bien la montée en puissance du dispositif, qu'il faudra suivre de près.
Madame LAOUADI, vous vouliez rajouter quelque chose ?
Mme Nabiha LAOUADI. — Je voulais juste rajouter une petite précision, Monsieur RIVA. Là, nous vous présentons les aides collectives et il y a aussi les aides individuelles qui ne rentrent pas dans
la présentation. Chaque propriétaire qui a un niveau de revenu faible à modeste a, en pius, des aides de l'État en direct. Je voulais simplement compiéter cela.
M. LE MAIRE. - Ainsi que de la Ville.
Mme Nabiha LAOUADI. — Lorsque nous faisons le prorata entre l'augmentation du coût de l'énergie aujourd'hui entre 15 % et 30 %, nous n'avons malheureusement pas de prospective. Dans tous les cas, les copropriétaires verront les gains énergétiques à court, moyen, et long terme.
M. LE MAIRE. - Les copropriétaires et locataires avec les restes à vivre.
Je vous propose de passer au vote.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité:
N°7
I DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION
M. Tarik KHEDDACHE. - Bonsoir à tous.
Dans le cadre de sa stratégie de sécurité publique, la Ville de Givors poursuit le déploiement de son système de vidéoprotection. Aujourd’hui, nous avons 145 caméras en place sur le territoire communal.
En 2026, une nouvelle phase d'extension est prévue avec l'installation des caméras dans le quartier des Vernes, aux principales entrées de la ville aussi, et le remplacement progressif des équipements anciens par des modèles beaucoup plus performants.
Cette démarche s'inscrit dans un partenariat renforcé avec l’État et la police nationale, notamment grâce à la convention signée au mois de mars dernier, qui permet le déport des images du CSU vers le commissariat de Givors - Grigny.
Nous demandons aujourd'hui au Conseil d'approuver cette extension. C’est une étape indispensable pour solliciter des subventions, notamment via le Fonds interministériel de prévention contre la délinquance (FIPD).
Merci.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 44 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
&
SGIvORS M. LE MAIRE. — Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. - J'espère que tous les élus ne vont pas voter contre et qu'ils vont voter pour la vidéoprotection, comme moi, parce que nous sommes pour la sécurité des Givordins. C'est vraiment important pour protéger les citoyens et pour aider les forces de l'ordre parce qu'ils arrivent à évoluer beaucoup plus vite grâce aux caméras.
J'espère que les dossiers avec l’État seront bien ficelés et que celui qui aura la meilleure note sera peut-être celui qui décide aussi d'armer sa police municipale de jour et de nuit.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Madame KAHOUL.
Mme Yamina KAHOUL. - Bonsoir.
J'ai soutenu par le passé l'installation des caméras dans certains secteurs de Givors. C'était un choix ciblé, réfléchi, dans un contexte précis, mais aujourd'hui, je m'oppose à cette nouvelle extension, notamment sur la place Charies-de-Gaulle et ses abords dans le quartier des Vernes.
145 caméras sont déjà en place. Pourtant, les habitants ne se sentent pas plus en sécurité ni mieux considérés. Ce que les Givordins attendent, ce sont des espaces publics dignes, des lieux de vie, des services de proximité, pas une ville quadrillée par des objectifs. Où sont les chiffres de la délinquance à Givors qui justifieraient ce déploiement massif dans le quartier des Vernes ?
Je voterai contre cette délibération parce que je crois en une ville qui protège sans surveiller et qui accompagne sans stigmatiser.
Merci.
M. LE MAIRE, - Merci.
Monsieur HAQUES.
M. Hocine HAOUES. — Contrairement à Monsieur RIVA, nous sommes pour la présence humaine sur le terrain, une police de proximité, sauf que les différents gouvernements, mais pas celui-ci — celui-ci n’a pas changé quoi que ce soit à la donne - mais même ceux qui étaient avant ont gravement baissé les dotations, ce qui fait que même les villes où ils auraient besoin de deux policiers municipaux, ils ne peuvent même pas se permettre de les avoir.
Notre objectif est la présence humaine. Les caméras devaient rester un outil en plus, sauf que nous voyons bien ce qui est en train de se passer, nous allons mettre des caméras partout. Se faire casser la tête et être filmé, c'est mieux que ne pas être filmé, mais ne pas se faire casser la tête, c'est mieux.
Nous voyons bien que maintenant, il y a même des délinquants qui sont en train de massacrer quelqu'un et se filment eux-mêmes, c’est-à-dire qu'ils balancent cela sur Internet. Le fait d'être filmé est un outil, mais plus de présence humaine sur le terrain non armée, pour nous, ce serait un plus.
Nous voterons quand même pour.
M. LE MAIRE. - C'est noté.
Je vais vous donner quelques éléments de réponse. À notre arrivée, nous avions une centaine de caméras, dont à peu près une cinquantaine qui ne fonctionnaient pas, dont le système était obsolète. Nous avons dû upgrader le système, avoir des caméras de dernière génération.
J'ai toujours dit ici, dans ce Conseil municipal, que les caméras ne protégeaient pas. En tout cas, ce n'est pas elles qui allaient défendre la personne quand elle a été agressée. Vous parliez d'avoir du personnel supplémentaire, quand nous sommes arrivés, il y avait trois agents de police municipale. Nous sommes passés à 15 agents, avec trois ASVP. Nous avons renforcé la présence humaine.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 15 Ret. 261
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&
ÉGivors
Aujourd’hui, nous avons aussi une société un peu plus violente et difficile. Il faut la gérer. Ce que vous voyez dans la presse, c'est 1/10 de ce qui se passe, pas que dans la ville, je veux dire qu’elle n'est pas plus violente qu'ailleurs.
Ensuite, quand on me dit que nous stigmatisons, non, je pense que nous respectons plus les habitants des Vernes parce que nous les protégeons, parce que c’est un endroit où il y a du monde. Cela veut dire que le centre commercial Charles-de-Gaulle est un endroit où beaucoup de monde passe, notamment le jeudi, c'est un des marchés les plus importants au-delà des marchés du centre- ville. La caméra n'est pas faite pour surveiller en cas de délit. Une personne peut prendre un malaise. Appeler les secours peut prendre du temps, alors qu'une surveillance pourrait par exemple permettre une intervention plus rapide des secours.
Dans le plan qui va être mis en place, les caméras sont placées aux entrées et aux sorties de la ville. Je me permets d'en dire un petit mot et de faire une petite digression : en ce moment nous constatons beaucoup de bouchons le matin sur la commune. Cela permettrait par exemple de savoir plus facilement où et pourquoi ces bouchons se forment. Au-delà de l'afflux de véhicules sur la Commune le matin, un accident peut en être la cause et nous pourrions déployer plus rapidement notre police municipale sur zone.
Monsieur KHEDDACHE expliquerait mieux que moi tout cela, mais c'est notamment l'une des utilités de ces caméras. L'idée n'est pas de stigmatiser Une population. Je ne souhaite pas avoir des caméras au cœur des quartiers, à Romain Rolland, à Anne Franck ou à H6 Chi Minh, mais plutôt sur les grands axes des quartiers, aux entrées et sorties de ville , ainsi que dans les endroits où il y a beaucoup de populations. l! s'agit notamment de l'entrée du quartier des Vernes, la montée des Vernes, la rue du Docteur Roux, là où nous avons plus de 1 600 élèves qui arrivent en bus. Nous ne souhaitons pas les surveiller, même si nous avons un agent derrière les caméras, mais vérifier que tout se passe bien.
Nous y allons par étape sur la question de la sécurité sur la Ville. Vous voyez bien que nous avons progressé. Moi-même, je ne suis pas spécialement favorable à l'armement, mais j'ai évolué. Puis, je regarde s’il y a besoin d'un armement en journée. Je ne sais pas, je m'interroge encore. Je vois aussi qu'i y a beaucoup plus de violence dans l'espace public, il faut également protéger nos agents, trouver l'équilibre. L'équilibre, c'est avoir un maillage du territoire, des agents en nombre sur le territoire pour pouvoir agir sur les différents cas. La loi va également augmenter les prérogatives des policiers municipaux, il s'agit donc d'une adaptation permanente des policiers municipaux et des services.
Je vous rejoins, Monsieur HAQUES, c'est régalien. Normalement, c’est à l'État de faire tout cela,
mais aujourd'hui, nous n'en sommes plus à ce discours-là, il ne tient plus. Nous avons besoin de protéger nos concitoyens, nos équipements.
I n'y a pas une volonté de venir stigmatiser qui que ce soit ou quoi que ce soit, il y a une volonté de trouver un équilibre de sécurité sur la Commune et surtout de prévention et de médiation, c'est l'objectif principal. C’est une direction qui s'appelle « prévention, médiation, sécurité » et c'est dans cet état d'esprit que nous le faisons et de façon équilibrée. Nous aurons un bilan de la patrouille de nuit, notamment celle qui intervient de 47h00 à 23h00, afin de savoir comment les choses se passent et je vous en ferai état lors du prochain Conseil municipai.
Voulez-vous reprendre la parole, Monsieur HAOUES ?
M. Hocine HAOUES. — Vous l'avez dit vous-même, c'est un pouvoir régalien et là, nous sommes au Conseil municipal de Givors donc, nous nous intéressons aux affaires de Givors, mais je pense aux petites communes qui n'ont pas les moyens d'avoir une police municipale assez nombreuse. Il faut penser que nationalement, c'est ce qui se passe de partout, c'est qu'il y a des zones où l'État s'est retiré carrément et il est de sa responsabilité d'assurer la sécurité de tous les Français.
M. LE MAIRE. - Nous sommes d'accord. Je partage.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 16 Ref. 201 503 Berger-Levraut (1012)
&
Ztivors
Monsieur SEMARI.
M. Ali SEMARI. - Bonsoir à tous.
J'ai une question à poser, Monsieur KHEDDACHE. Je voulais savoir si des points de deal ont été répertoriés à Givors. Sans lien avec cette délibération, justement.
M. LE MAIRE. — Je vais vous répondre très clairement. Oui, il y a des points de deal sur Givors, il y a du trafic, nous en sommes bien conscients. Nous travaillons de concert avec la police nationale, avec le commandant et ses équipes. Il y a des enquêtes. Parfois, il y a de bons résultats, vous les voyez car je laisse le soin au commandant de s'exprimer dans la presse. Un beau travail est fait par la police nationale et les enquêteurs, que je tiens à saluer.
Cependant, nous veillons à ce que les effectifs du commissariat ne baissent pas. Je suis Maire depuis cinq ans, je me bats avec le ministère de l'Intérieur, en tout cas auprès de ses représentants et du Préfet, pour que nos effectifs ne baissent pas, lorsque les effectifs baissent, la qualité du travail est moins bonne. Plus nous avons des effectifs, des enquêteurs, plus le travail est qualitatif et fait dans de bonnes conditions. Tout le monde est gagnant. C'est pour cela qu'au mois de novembre, nous allons réunir un Conseil Locale de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPFD) au sein duquel la justice, la police et les différentes organisations sont présentes. Nous faisons un bilan des différentes actions des partenaires de sécurité, qu'il s'agisse des pompiers, de la police municipale et nationale, et même de la justice.
Aujourd'hui, le commissariat de Givors a plutôt de bons résultats. Pour autant, nous avons également une délinquance et des points de deal sur lesquels travaillent nos services de police. Nous pouvons identifier un point de deal, cependant s’en suit tout un travail d'enquête. La justice relâche parfois les prévenus, faute d'éléments suffisants, il n'ya qu'une amende.
C'est donc un travail de longue haleine, un travail de fourmi, sur les questions de sécurité, Avec Monsieur KHEDDACHE et la majorité municipale, nous sommes assez fermes là-dessus, mais nous sommes pragmatiques. Nous n'allons pas crier au loup quand il n'y a pas de loup, nous n'axerons pas tout notre discours sur la sécurité. Heureusement, 98 %, voire 99 % du temps à Givors, il ne se passe rien. Sinon, cela ne serait plus une vie. Tout est normal. Je tiens à le rappeler.
il faut de la sécurité quand les choses sont un peu plus violentes. Sur notre commune, il y a eu des choses assez violentes, assez dramatiques. Nous avons frôlé des drames. Il faut être présent. Cependant, la plupart du temps, il ne se passe pas grand-chose. Nous intervenons sur des incidents dans la ligne de bus, notamment avec les collégiens, depuis quelques années déjà. Nous essayons de trouver la parade, nous arrivons plus ou moins à le faire sur certaines périodes.
La police, c'est également la police environnementale, les encombrants. Nous ne parlons que des biens et des personnes, maïs il y a aussi tous nos concitoyens qui jettent leurs déchets n'importe où dans la Ville. A un moment donné, c’est trop, ce n'est pas normal, mais nous y travaillons avec nos services de police, avec les services municipaux de la brigade propreté qui ramassent. Si nous pouvons verbaliser, nous verbalisons. Le terme « sécurité, prévention, médiation » est un ensemble d'actions qui ne sont pas menées uniquement par la police municipale, mais par l'ensemble des agents municipaux pour faire en sorte que nous soyons dans une ville où il fait bon vivre. Je pense que cela va plutôt dans le bon sens, même s’il reste des points de deal, des personnes qui ne respectent pas l'ordre et la loi. Là-dessus, nous nous y attelons, nous ne laisserons personne être au-dessus des lois et en dehors des lois, nous agirons et nous serons fermes.
J'ai tout dit, Monsieur KHEDDACHE.
M. Tarik KHEDDACHE. — Je veux juste rajouter qu'il faut voir la vidéoprotection comme un outil complémentaire aux agents du terrain. Regardez l'épisode catastrophique que nous avons eu lors des inondations, tout était bloqué, aucun véhicule ne pouvait passer. La seule chose qu'il fallait faire était de regarder dans les caméras, trouver aussi des voies de délestage pour essayer de secourir et aussi venir en aide aux habitants.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 17 Ref. 201 503 Berger-Levrautlt (1012)
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SGIVORS M. LE MAIRE. — D'ailleurs, le réseau téléphonique était saturé, il ne fonctionnait pas. Le seul
système qui fonctionnait était un système séparé des pompiers et le système des caméras qui pouvait nous dire ce qui était bloqué ou non.
M. Tarik KHEDDACHE. — Quand il y a un accident, il faut aussi faire des déviations. C'est aussi le rôle de l'opérateur derrière les caméras. I! va déclencher le nombre de secours, d'intervenants que ce soit police nationale, police municipale, pour faire des déviations. Nous vivons un peu dans les bouchons tous les jours, if faut aussi voir cette réflexion sur la vidéoprotection.
En plus de cela, je reviens un peu sur les points de deal. Monsieur SEMARI, il y en a quelques-uns, malheureusement, mais moi qui travaille ailleurs, je vous dis qu'à Givors, c'est plus calme qu'ailleurs.
M. LE MAIRE. - | faut que cela le reste et nous y travaillons.
M. Tarik KHEDDACHE. - Des fois, c'est long. Vous voyez un peu certaines incivilités, mais il y a un Code de procédure pénale à respecter, des enquêtes sinon devant le procureur et devant le juge, il y a des vices de procédure. C'est tout un travail derrière qu'il faut faire, c'est du pénal. Nous ne pouvons pas faire autrement.
M. LE MAIRE. — Merci pour ces compléments, Monsieur KHEDDACHE.
Je vais passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Madame KAHOUL, contre. Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Merci à tous.
Le rapport est adopté à la majorité.
N°8
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT TERTIAIRE SIS 2 RUE EUGÈNE POTTIER POUR AMÉNAGER UNE CRÈCHE DE 48 BERCEAUX ET DES LOCAUX TERTIAIRES DANS LE Dre TIRE TUE
M. Azdine MERMOURI. — Bonsoir.
Je pense que le titre a très bien résumé la délibération. Une révision de l'AP/CP, autorisation de programme et de crédits de paiement.
Pour faire simple, le Conseil municipal a validé en 2024 une AP/CP, un budget de 3,5 millions d'euros pour réhabiliter cette crèche. Aujourd’hui, les travaux étant terminés, nous avons l'agréable nouvelle de faire une économie de 200 000 € en tout et pour tout. Au final, les travaux sur cette crèche nous reviendront à 3,3 millions d'euros, il convient de réaffecter le différentiel sur d'autres opérations.
J'en profite pour vous communiquer que les travaux étant arrivés à terme, l'inauguration est prévue le 4 novembre. La crèche ouvrira ses portes dès mercredi prochain. Les petits Givordins et Givordines seront accueillis dès mercredi prochain. Son inauguration est prévue le 4 novembre et vous êtes tous et toutes conviés à cela.
Merci.
M. LE MAIRE. -— C'est une bonne nouvelle qu’une AP/CP fasse des économies. D'habitude, cela
augmente. C’est une bonne nouvelle donc, tant mieux et nous félicitons l'administration pour cela.
ily a une prise de parole.
Gonseit municipal du 25 septembre 2025 18 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012}
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SGIVORS M. Hocine HAQOUES. — C'est un outil givordin à destination principalement des familles givordines.
Je voulais juste savoir si les personnels qui travaillent sur le Centre hospitalier de Givors ou au Carrefour ou ailleurs, et qui n'habitent pas à Givors, mais qui sont employés sur la Ville, auront une réserve ou un pourcentage de berceaux réservés ?
M. LE MAIRE. — Nous avons dit que nous ne serions pas fermés. C’est suivant la demande. S'il y a une demande givordine qui sature l'équipement, forcément, il n'y aura pas d'accès, la priorité est donnée aux Givordins.
M. Azdine MERMOURI. — À date, il n'ya pas eu ce besoin-là, il y a d’autres crèches sur la Commune, des microcrèches, en l'occurrence, qui offrent une ou deux places pour du personnel. Comme l'a dit Monsieur le Maire, aujourd'hui, nous ouvrons la crèche au 1°’ octobre à la moitié de cette capacité. Nous avons un démarrage progressif. La pleine capacité sera atteinte en avril avec 48 places et en fonction des demandes qui arriveront, nous pourrons étudier. Aujourd'hui, cette crèche est plutôt destinée aux familles givordines, car il y a un réel manque pour ces familles.
M. LE MAIRE. — Merci.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N°9
CONVENTION RELATIVE AU DIAGNOSTIC GLOBAL SUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES OUR UT Te) ER NT NU eo NNN:Ve V7 Rare) 2 2 R Ne NTI RU
Mme Nabiha LAOUADI. — La Ville de Givors et ses partenaires, à savoir la DRAC, la Métropole et le CAUE, lancent un diagnostic technique global pour la Cité des étoiles de Renaudie. Nous lavions expliqué lors d’une précédente délibération, nous avions rencontré les copropriétaires qui avaient des charges élevées en chauffage.
Aujourd'hui, nous vous présentons cette délibération visant à avoir un accompagnement et un pilotage de ce Diagnostic technique global. Nous vous proposons une convention de 12 mois avec le CAUE, à hauteur de 10 500 €, qui viendra piloter la coordination, l'appui technique, la participation aux réunions.
Par ailleurs, nous vous proposons aussi de retirer la charte de qualité de vie liée au classement de l'église Saint-Nicolas qui sera reportée parce que nous avons cette priorité avec nos copropriétaires et les habitants de la cité Renaudie.
M. LE MAIRE. - || y a une prise de parole.
M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire.
Je vais le faire assez rapidement. Je l'ai développé tout à l'heure, mais il est vrai que le Diagnostic technique global permet aussi de planifier les interventions, c'est-à-dire que pour les copropriétaires ou les bailleurs, souvent, nous avons une fuite de toit, le toit s'écroule ou ta charpente est atteinte, et nous arrivons tout de suite dans des frais énormes pour les propriétaires et leurs locataires sont dans la panade. L'avantage de faire ce diagnostic est qu'il va pouvoir planifier cela sur plusieurs années et pouvoir faire des provisions de charges.
Il est vrai que c'est un diagnostic important, pas que pour les Étoiles, mais pour tout Givors.
Je vous remercie.
Conseil municipal du 25 septembre 2025 18 Ref.
201
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{1012)
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SCivors M. LE MAIRE. - C'est pour cela que nous le faisons, notamment avec les propriétaires des Étoiles,
parce que nous sommes copropriétaires, certains bâtiments qui nous appartiennent. Nous le faisons parce qu'il y a deux ans, les copropriétaires ont dépensé 180 000 € de frais de chauffage. Aujourd'hui, nous avons un très beau bâtiment extérieur, mais qui est très énergivore.
C'est aussi une manière d'accompagner les habitants des Étoiles, un engagement de notre part.
Je vais passer au vote de cette délibération.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote. Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 10
PROJET D'ÉTUDE DE DIAGNOSTIC GLOBAL SUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ÉTOILES
DE RENAUDIE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Mme Nabiha LAOUADI. — Ce projet est porté par la Ville en collaboration avec la DRAC, le CAUE, les bailleurs sociaux. Nous avons déjà une partie du patrimoine d’Alpes Isère Habitat qui a pu bénéficier d'une rénovation énergétique, mais nous sommes plutôt sur les bâtiments de 3F qui mériteraient une réhabilitation et deux copropriétés.
Ce projet repose sur un Diagnostic technique globai financé à 50 % par la DRAC, à hauteur de 30 000 € sur les 60 000 €. || prévoit des investigations complémentaires par les copropriétaires, une convention de groupement de commandes pour structurer la gouvernance, répartir les coûts et désigner Givors comme coordinateur.
L'étude prévue ira d'octobre 2025 à mars 2026. L'objectif est de viser à faciliter l'engagement des copropriétés dans les plans pluriannuels de travaux cohérents, tout en préservant l'œuvre de Renaudie.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la constitution du groupement de commandes.
M. LE MAIRE. - Merci.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N°11
APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS À UNE GESTION DÉLÉGUÉE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES MARCHÉS FORAINS COMMUNAUX
M. Alipio VIFORIO. — Bonsoir à toutes et à tous.
La Commune de Givors doit décider avant juin 2026 du futur mode de gestion de ses marchés forains, actuellement exploités en délégation de services publics par la société Lombard et Guérin, et ce, jusqu'au 30 juin 2026.
Après avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux, le 12 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal de privilégier une concession de services publics plutôt qu'une régie ou un marché public pour éviter d'assumer les risques techniques,
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juridiques et financiers, tout en conservant un dro e contrôle. L'objectif est d'assurer la continuité du service dès le 1° juillet 2026.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe du recours à un mode de gestion déléguée via une concession de services publics pour l'exploitation des marchés forains de la Ville de Givors, d'une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2026 ;
- d'approuver les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles que décrites dans le rapport annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer cette procédure et signer les documents relatifs à sa mise en œuvre.
Merci.
M. LE MAIRE. — Merci.
Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Je vous remercie, Monsieur ie Maire.
Je siège à la CCSPL. J'avais apporté un avis négatif au fait que nous passions en DSP. Je préférerais que nous passions en régie directe. Pourquoi ? Parce qu'en régie directe, nous faisons ce que nous voulons. Nous choisissons les forains que nous voulons. Nous évitons d'avoir des marchandises de mauvaise qualité, souvent des contrefaçons qui sont aussi du ressort de la police municipale, de vérifier que nous ne fassions pas n'importe quoi sur te marché.
Nous avons un coût extrêmement bas pour les forains à Givors. | faut savoir que nous sommes à 0,97 € le mètre linéaire pour les abonnés, 1,29 € pour les non-abonnés, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, pour pouvoir travailler sur le marché à Givors, 5 m coûtent moins de 5 €.
Nous avons un problème de gestion des déchets. Aujourd’hui, la Métropole nous menace de facturer 800 000 € parce qu'à Givors, certains forains ne respectent pas le fait de ramener leurs déchets avec eux ou profitent des marchés qu'ils ont faits avant, notamment sur Vienne, Rive-de-Gier ou autres, et s'en servent pour déposer leurs ordures à Givors. Cela va être à nous de payer. Je ne suis pas d'accord.
Nous avons un gros problème de stationnement à régler sur le marché, c'est très difficile. Nous avons une baisse de qualité, Je vous rappelle que le marché crée du lien social. C'est un lieu de rencontre pour les Givordins. C'est une sortie. Je me rappelle que tout petit, j'adorais aller au marché le mercredi, le dimanche avec mes grands-parents. C'est vraiment un lieu de rencontre qu'il faut pérenniser, mais pour qu'il soit de qualité, qu'i soit attrayant, malgré l'excellent travail que vous avez fait, Monsieur VITORIO, et votre engagement, je pense qu'il faut reprendre la main.
Ce qui me gêne, c'est que là, vous donnez une DSP sur trois ans quand bien même, il y a des élections qui arrivent. Le prochain pourra choisir à ce moment-là les ambitions pour le marché de Givors.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. — Monsieur VITORIO pour une réponse.
M. Alipio VITORIO. — Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer de vous répondre, Monsieur RIVA, sur tous les points que vous avez abordés.
J'aurais pu être favorable à cette notion de service public et de régie il y a quelques années, mais je vous rappelle que les modes de consommation ont changé, Monsieur RIVA, depuis quelques années déjà. Le retail a de plus en plus de difficultés à survivre. Le commerce en général a des difficultés. Aujourd’hui, nous avons besoin de nous appuyer sur des professionnels du métier, qui ont la maîtrise et qui sont en mesure de trouver des commerçants parce que ce n'est pas nous qui choisissons les
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commerçants. Les commerçants ne viennent pas sur un marché ou louer un fonds de commerce en sédentaire parce que vous leur avez demandé. Ils viennent parce qu'il y a une activité, parce que cela va générer un chiffre d'affaires. Ceux qui sont les mieux placés pour les motiver aujourd'hui sont les professionnels du métier qui tes accompagnent déjà sur d'autres marchés. Sur notre commune, nous avons quatre marchés par semaine, un commerçant qui travaille 7j/7. Il passe ses sept autres journées sur d'autres marchés. Le délégataire les accompagne aussi sur d'autres marchés et cela fait qu'il peut aujourd'hui choisir et maintenir la qualité que nous avons.
Le prix, je vais essayer de vous répondre aussi. Non, nous ne sommes pas dans les prix les plus bas. Je vous rappelle qu'en 2020, tous les commerçants ont vécu une situation assez critique. Pour certains, ils ont dû jeter l'éponge. Cela s'appelait le Covid. Il est passé par là. Je ne vais pas vous le ressasser tous les ans, mais nous avons fait le choix de maintenir le tarif et de modérer l'augmentation, c'est-à-dire qu'elle est aujourd'hui à 1,5 %. Le prix est celui que vous avez décrit, mais n'est pas dans les plus bas. Il y a des marchés beaucoup plus bas. Je vous invite à aller à Rive- de-Gier et sur d’autres marchés.
Les déchets, j'ignore le propos que vous avez tenu, mais nous n'avons pas été menacés par la Métropole. Le marché date de 2006. Depuis, les collectivités se sont engagées dans des démarches de gestion des déchets sur les marchés. Nous avons une Commune comme Vienne, à côté, qui le fait depuis 21 ans. Ils gèrent leurs déchets de façon efficace, c'est-à-dire qu'ils ont responsabilisé leurs commerçants, chose qui est faite aujourd’hui sur nos marchés, c'est-à-dire que dans un premier temps, nous avons mis en place des points de collecte pour leur expliquer qu'il fallait y déposer les déchets.
Ensuite, j'ignore d'où vous tenez ces informations, mais les commerçants susceptibles de ramener des déchets des autres marchés, nous avons la vidéosurveillance. Cela a permis aussi de voir les quelques récalcitrants ou ceux qui n'avaient pas compris ces règles, car il n'y en avait pas jusqu'à ce qu'avec la Métropole, nous les mettions en place. D'ailleurs, nous avons voté ici même les modifications du règlement du marché, c'est-à-dire que n'importe quel commerçant pouvait ramener ses déchets d'un autre marché. !i n’y avait aucune interdiction. Maintenant, ils ne peuvent plus le faire, ils ne le font plus. Aujourd'hui, ces déchets sont contrôlés.
Le stationnement, j'y reviens aussi, vous avez dit que petit, vous veniez au marché. Cela fait très longtemps que vous n'êtes pas venu au marché de Givors. Les problèmes de stationnement sont des problèmes sur toutes les communes les jours de marché, que ce soit les petites ou les grandes. Sur Givors, nous avons mis en place dans un premier temps le Gibus, qui est là pour faciliter le dimanche le stationnement, c'est-à-dire que cela permet aux personnes de se garer à la gare. Il y a plus de 400 places. Le Gibus les emmène sur nos marchés. Un parking a été construit, y a moins d'un mois, à proximité du marché. Cela ne résout pas tout, mais nous ne pouvons pas dire que nous ne les avons pas accompagnés et que nous n'avons pas essayé d'amener des solutions aux problèmes de stationnement. J'espère qu'avec le délégataire, nous continuerons à y travailler et apporter des modifications.
Les modifications passent notamment par les aménagements des places. Nous étions à moins de 40 abonnés sur le centre, aujourd'hui, nous sommes à plus de 100 abonnés. S'ils doivent déposer leur véhicule en centre-ville, cela fait autant de place en moins pour le stationnement. C'est le travail qui est fait avec le délégataire de faire en sorte que sur son même emplacement, ils puissent mettre son véhicule. Il est délicat de dire à un commerçant : « Gardez votre véhicule derrière votre stand et au lieu de payer vos 93 centimes, payez maintenant 2,50 € ». Nous ne pouvons pas tout faire.
Nous avons fait ce choix de maintenir le tarif, car c’est un confort aussi pour les commerçants d'avoir leur véhicule derrière leur stand, mais c'est un agencement et c'est du travail qui se fait au quotidien avec le délégataire pour permettre à chaque commerçant qui vient sur Givors aujourd’hui, d’avoir son véhicule derrière son stand et de libérer ainsi des piaces de stationnement.
Je pense avoir amené des éléments d’information. Je vous remercie.
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M. LE MAIRE. — Deux compléments d'informati s souhaitez faire une régie, mais cela revient à employer plus d'agents municipaux. Vous avez vu déjà ce que coûte le fait d’avoir basculé la crèche La Ruche Enchantée en régie. C'est 40 000 € uniquement sur la partie 2025. Quand nous serons en année pleine, cela va nous coûter aux alentours des 200 000 € tout compris. Aujourd'hui, nous voyons bien les difficuités des finances publiques.
Nous pouvons parfois estimer que la régie est plus favorable, cependant je partage le point de vue de Monsieur VITORIO, en l'occurrence nous avons des professionnels des marchés forains qui connaissent leur métier et, par contre, qui travaillent et sont en lien avec la police municipale en permanence, pratiquement tous les jours de marché. Je pense que la DSP est mieux.
Je rappelle qu'au sein de ce Conseil, nous avons voté une DSP de neuf ans avec les frères Giraud. Nous ne pouvions pas mettre fin à cette DSP, il fallait attendre la fin des neuf ans. En début de
mandat, nous avons basculé à six ans. Nous pensons aujourd’hui que trois ans renouvelables, c'est une bonne temporalité qui permet, au cas où, d’avoir un bon équilibre et nous permetire de changer ou de continuer le contrat. Nous en parlerons lors du rapport d'activité qui sera présenté en fin de Conseil. La DSP est peut-être le bon outil pour ne pas surcharger le fameux 012 du budget
communal.
Vous avez parlé de 800 000 € de coûts de traitement des déchets, je pense que vous faites une erreur, J'ai en tête 120 000 € de la part de la Métropole. Je voulais rectifier cela. La Métropole ne nous a pas pris au dépourvu et a toujours annoncé depuis très longtemps qu'elle ne voulait plus supporter cette charge. C'est normal en tant que collectivité, il fallait trouver des parades. Nous avons commencé à en trouver. Aujourd’hui, ie nettoyage du marché se fait par les agents communaux. Nous traitons les déchets, notamment les déchets carton, et les biodéchets avec l'association Eisenia.
Je trouve que cela évolue plutôt bien. Je voudrais saluer le travail de Monsieur VITORIO et sa présence permanente auprès des forains, qu'il vente, qu'il pleuve ou qu'il neige. C'est un vrai travail dont nous avons bien besoin pour pouvoir mieux comprendre nos marchés.
Je vous propose de passer au vote.
Y at-il des votes contre ? Deux votes contre: Monsieur RIVA et Madame BODARD. Y at-il des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C’est voté. Merci.
Le rapport est adopté à la majorité.
N° 12
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL — INDEMNISATION ASSURANCE SUITE AUX INONDATIONS DU 17 OCTOBRE 2024
Mme Nabiha LAOUADI. — Après l'épisode tragique du 17 octobre 2024, après une mobilisation rapide des services municipaux et métropolitains, la Commune a obtenu une indemnisation initiale de 903 496 € via son assureur et l'expert d'assuré. Cependant, nous avons pu voir qu'il y avait des dégâts supplémentaires liés à l'amiante dans le gymnase Anquetil, entraînant un complément d'indemnisation à hauteur de 65 824 €.
IL vous est proposé d'abroger l'accord de cette indemnisation supplémentaire de la part de Groupama.
Merci.
M. LE MAIRE. - Merci.
Monsieur RIVA.
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M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire.
Pour être clairs, nous allons nous opposer à la délibération, non pas parce que vous allez avoir un complément de remboursement, il ne faut pas faire l'amaigame et pas tronquer la vérité.
M. LE MAIRE. — Nous avons déjà débattu sur cette question-là au mois de juin.
M. Fabrice RIVA. — Nous avions débattu en vous disant que nous avions encore le temps. Nous avons à peu près deux ans pour nous faire rembourser. Encore faut-il faire des devis, se mettre au travail. Là, nous voyons un manque cruel de la Mairie de Givors de vouloir de la trésorerie à tout prix, rapidement. Nous voyons que nous avons raison. Pourquoi ? Parce que nous voyons que nous n'avions pas vu certains frais. Le fait d'attendre, de réfléchir, de demander des devis, nous pouvons nous apercevoir d’autres dégâts et surtout, nous pouvons récupérer cette vétusté. Le montant était significatif, Monsieur le Maire, vous vous en rappelez. Ce transactionnel ne nous convient pas. Merci.
M. LE MAIRE. - Nous l'avons bien entendu. Je vous invite à aller vous renseigner auprès des villes qui ont subi des inondations. Vraiment, je vous invite à contacter les villes voisines. Allez leur poser la question. Ils envient le protocole transactionnel que nous avons pu conclure avec notre assurance parce qu'aujourd'hui, ils ont d'énormes difficultés. Nous ne sommes pas d'accord. Nous avons déjà débattu. Nous prenons cette nouvelle délibération parce que nous pouvons bénéficier de 65 000 € de plus et tant mieux pour la Commune. Aujourd'hui, je me félicite que nous continuions aussi à bien travailler avec notre assureur, qu'il puisse nous rembourser et que nous puissions avancer. Il ne s'agit pas d'avoir de l'argent rapidement, Je pense que nous avons très bien fait les choses avec notre expert d'assuré. Ce ne sont pas que les services de la Ville qui ont travaillé, mais également cet expert indépendant qui nous coûte 5 % du montant indemnisé et qui a cherché toutes les lignes, les unes après les autres. Ce n’est pas que le travail de notre service juridique ou de nos services techniques, c'est vraiment un travail fait par un spécialiste de la question et des rapports avec les assurances.
Madame LAOUADI, pour finir et compléter le propos.
Mme Nabiha LAOUADI. - Monsieur RIVA, quand vous dites qu'à la Ville de Givors, nous ne faisons rien, un travail de fond a été fait par le service juridique, par les agents. Franchement, je trouve désolant de dénigrer le travail des coilaborateurs. En tous les cas, à la Ville de Givors, ils se sont démenés, et ce depuis des mois, techniquement parlant, sur le terrain pour remettre en état les équipements et pour nous protéger afin d’avoir une indemnisation à hauteur des préjudices. Je tenais vraiment à les féliciter pour le travail accompli durant ces inondations.
M. LE MAIRE. - L'idée n'est pas de refaire le débat ici. 11 n'y a pas de sujet, mais j'invite vraiment tous ceux qui sont intéressés par cette question à aller se renseigner auprès des villes qui ont subi des inondations et à les questionner sur la façon dont les choses sont traitées avec les assurances. J'invite tout le monde, surtout vous, à aller voir du côté d'Annonay, de Rive-de-Gier, des villes qui ont subi des inondations, puis nous pourrons en reparler et vous verrez que nous ne sommes pas si mal lotis que cela. Nous sommes plutôt très bien lotis.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Deux votes contre: Monsieur RIVA et Madame BODARD. Y a-t-il des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le rapport est adopté à la majorité.
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SGIVORS N° 13
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS-DÉJEUNERS À L'ÉCOLE » - ANNÉE
SCOLAIRE 2025-2026
Mme Delphine PAILLOT, — La Commune s'est engagée depuis 2021 dans le dispositif « Petits déjeuners » lancé par le ministre de l'Éducation nationale.
Initié avec deux écoles maternelles, le projet a été progressivement étendu et concernera à la rentrée 2025 sept écoles maternelles. Une fois par semaine, de 8h15 à 8h45, les élèves pourront bénéficier d’un petit-déjeuner complet, équilibré et composé de produits locaux, préparé et servi par les ATSEM et les enseignants.
Le coût du dispositif est estimé à 1,30 € par élève et par petit-déjeuner. Ce montant sera intégralement pris en charge par une subvention de l'État.
Une convention jointe définit les engagements respectifs de la Commune et du ministre de l'Éducation nationale.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners à l'école » ci-joint avec l'inspecteur académique ; - de dire que la dépense sera imputée au chapitre 011 du budget communal.
Merci.
M. LE MAIRE. - Madame BODARD pour une prise de parole.
Mme Nathalie BODARD. - Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais juste préciser qu'il est très important de poursuivre cette action et que pour les enfants, il est très important d'avoir au moins un petit-déjeuner équilibré sur la semaine. I! faut aussi remercier tout le personnel éducatif qui s'investit dans cette action.
M. LE MAIRE. — Nous sommes bien d'accord.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 14
| CESSION DE L'ANCIENNE ÉCOLE SISE 73 RUE LIAUTHAUD
Mme Nabiha LAOUADI. — Nous vous avons présenté, il y a quelques mois, la désaffectation des classements de cette école. Aujourd'hui, nous venons vous présenter le travail accompli depuis.
Nous avons mis ce bien en vente via la plateforme Agorastore pour un sujet de transparence. L'association 1000&1 Chemins a enchéri à hauteur de 350 000 € pour un net vendeur à hauteur de 314 183 €, proche de l'estimation de France Domaine à hauteur de 315 900 €. Le projet prévoit la création d'une école de scout Montessori sous conditions suspensives, ce qui viendrait étoffer l'offre d'enseignement.-
Il est proposé au Conseil municipal de retenir l'achat de ce bien par l'association 1000&1 Chemins.
M. LE MAIRE. — Merci.
Monsieur RIVA.
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SCivors M. Fabrice RIVA. — Monsieur le Maire, Madame LAOUADI, pernettez-moi d'exprimer une fois de
plus notre incompréhension quant à la gestion de notre ville. Cette délibération n° 14 sur la cession de l'école sise 73 rue Liauthaud soulève de nombreuses interrogations. Cherchez-vous vraiment de la trésorerie au point de dilapider le patrimoine des Givordins ? Cet immeuble situé à un endroit stratégique et central à Givors est précieux pour notre Commune.
Nous nous opposons fermement à cette vente. Les domaines eux-mêmes soulignent la valeur de ce bien situé à proximité du centre de ia Commune, de la gare de Givors Ville, ainsi que du centre commercial et de la zone commerciale 2 Vallées.
Premièrement, l'immeuble en question fait 911 m2 sur une surface totale de 1 170 m°, dont 258 m? de terrain, avec un terrain juxtaposé qui appartient aussi à la Commune de 603 m2, soit une bande
verte totale de 862 m°.
La zone est classée en URm2a au PLUH de la Métropole de Lyon, ce qui rend aussi les terrains constructibles.
Le service des domaines a évalué les comparaisons sur la base de locaux professionnels à usage de bureaux en prenant des références sur un rayon de 5 km autour de l'adresse, mais uniquement sur les communes de Chasse-sur-Rhône, Solaize et Ternay. Pourquoi pas sur Givors, Monsieur le Maire, Madame LAOUADI ?
Aujourd’hui, la loi permet de transformer les locaux à usage de bureaux en habitations, ce qui pourrait changer la valeur réelle des biens. Pourquoi ne pas avoir pris en compte le futur projet de réindustrialisation des friches Famer, que je soutiens avec la SAGIM, pour estimer la valeur des mètres carrés destinés aux bureaux ? ! est important que les Givordins comprennent bien ceci. La valeur vénale intermédiaire a été arrêtée à 1 361 €/m?°, soit une valeur en état standard de plus de 1,2 million d'euros, précisément 1 239 871 €.
En raison des travaux de réhabilitation envisagés, un abattement de 1 000 € a été appliqué, réduisant la valeur à 300 €/m°, soit 351 000 €. Laisser partir un bien communal à fort potentiel pour la Commune à ce tarif, avec ces éléments en main, est pour le moins troublant. Quant à l'association souhaitant acquérir ce bien, en tant qu'élu et conseiller municipal, je dois voter en mon âme et conscience. Je suis là pour défendre les intérêts de tous les Givordins et préserver le patrimoine de la Ville. Je ne remets pas en question votre projet d'école Montessori et je n'émettrai aucun jugement sur ce projet. Libre aux Givordins d'apprécier où non ce type d'enseignement et le cadre éducatif proposé à leurs enfants.
350 000 € représentent une somme considérable pour une association. Si la Ville avait voulu vous aider, nous aurions pu le faire via la SAGIM qui est précisément destinée à pérenniser de tels projets.
Je vous remercie pour votre attention.
M. LE MAIRE. - Merci.
Monsieur HAOUES.
M. Hocine HAOUES. — Je ne connaissais pas l'association 10008&1 Chemins. C'est le porteur du projet ?
M. LE MAIRE. - Après avoir enchéri, il a présenté un projet que vous avez en annexe.
M. Hocine HAOUES. — Philosophiquement, nous nous battons tous pour avoir des zones d'éducation prioritaires, des REP. En fin de compte, ces associations pallient au manque de l'Éducation nationale parce que les ciasses partagées, avec moins d'élèves, avec plus de professeurs sur le terrain, permettraient déjà de prendre en charge les enfants autrement qu'en groupe.
Même si, philosophiquement, je suis contre « l'école privée », cela reste quand même une solution pour des families et pour des enfants surtout, qui vont pouvoir s'épanouir peut-être un peu plus que
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SGivors dans un carcan de l'Éducation nationale où nous prenons un groupe et il faut que le groupe arrive
au même endroit, au même moment et dans un temps limité sans avoir d’autres possibilités d'expérimentation pédagogique ou que sais-je. Pour certaines familles, c'est une bouée de sauvetage, surtout pour les enfants.
En gros, le tarif peut aller de 200 € à 1 200 € par enfant. Pour es familles, cela reste quand même un reste à charge important. C'est là que c'est un peu compliqué. Ce sont des familles qui n'ont pas d'autres possibilités parce que soit l'enfant ne s’est pas fait au « système classique ».
Quand vous voulez avoir un AVS pour un enfant, c'est la croix et la bannière. Pour un enfant qui va suivre le cursus « normal », c'est une usine à gaz. J'arrive à comprendre que des familles se détournent du système classique et cette possibilité-ià. Je trouve bien d'avoir des possibilités parallèles.
Sur le budget de l'association, je tire un grand trait, la partie rémunération des enseignants ne sera pas du tout prise en charge, ni par l'éducation, ni par qui que ce soit, C'est un volume. Je n'ai pas les tarifs. Est-il resté dans le « raisonnable » ?
M. LE MAIRE. - C'est le souhait. Pour essayer de répondre aux uns et aux autres, je crois que ce bâtiment a servi d'école jusqu'aux années 90, c'est-à-dire qu'il n’est plus utilisé depuis au moins entre 15 et 20 ans. Il est très dégradé. Cela fait un moment qu'il n'est plus utilisé, il a servi jusqu'à la fin des années 90, c'était le logement de notre Secrétaire général des services. |] n'avait plus aucune utilisation.
Ensuite, je rappelle que ce bien a été vendu par la précédente majorité en Conseil municipal le 27 juin 2017. Le projet n'a pas abouti. Tout le tènement a été vendu, c'était une SCI qui proposait des logements. Je crois que c'était neuf logements. Le projet n'a pas été jusqu'au bout. Aujourd'hui, nous avons scindé la parcelle en deux. Nous gardons une partie dans laquelle nous pourrions avoir des projets pour la Ville et là, il y a un projet éducatif, une offre éducative complémentaire à l'offre de service public. C'est un peu le même raisonnement que tout à l'heure, sans comparaison, mais avec la police nationale, police municipale.
Aujourd’hui, nous voyons que Saint-Thomas d'Aquin est saturé, le collège Notre-Dame est saturé, notamment en termes de nombre d'élèves. Il y a donc une demande parce qu'il y a une défaillance du service public. Philosophiquement et intellectuellement, je partage avec vous, cela doit être le rôle de l'Éducation nationale. Cependant, aujourd’hui, nous n'avons pas cette réponse. Nous avons plutôt des difficultés, des écoles et du personnel de l'Éducation nationale en souffrance.
Ce porteur de projets venant avec un projet éducatif sera un plus pour notre Commune. Nous ne sommes pas encore en mesure de vous garantir les prix pour cette école.
Je préfère que cela redevienne un lieu éducatif, comme il l'a été dans son histoire. Nous avons suffisamment de mètres carrés, Monsieur RIVA, du côté de Fives-Famer, sur la deuxième partie, pour pouvoir loger tout type d'entreprise, tout type de structure. Je vous assure, cela occupe beaucoup la SAGIM et la SERL, notamment sur la phase 1. J'espère que nous pourrons aller le plus rapidement possible à la phase 2.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur les éléments par rapport à cette délibération.
Y a-t-il des votes contre ? Deux votes contre: Monsieur RIVA et Madame BODARD. Y a-til des abstentions ? Madame KAHOUL et Madame MOIOLI. Ne prend pas part au vote ? C'est voté. Merci.
Le rapportest adopté à la majorité.
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SGivoRs N° 15
SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITÉ (GSUP) 2025 AVEC LA METROPOLE DE LYON
M. Foued RAHMOUNI. — Bonsoir à toutes et à tous.
La Gestion sociale et urbaine de proximité, un des leviers que nous avons à disposition dans le cadre de la politique de la Vilie. Cette dernière concerne deux projets que la Ville dépose directement.
|] CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ACTIONS DE GESTION
Le premier s'agit de la convention de surentretien sur le quartier des Vernes que nous signons avec les bailleurs sociaux aussi : Lyon Métropole Habitat et Alliade Habitat. Puis, le deuxième projet est dans le cadre de la Fête des jardins que nous avons initié ce printemps de cette année. Nous allons continuer à renouveler l'expérience parce que c'est une demande extrêmement forte de la part des Givordines et des Givordins.
Chers collègues, je vous demande d’approuver le principe de cette convention.
Je vous remercie,
M. LE MAIRE. - Merci.
Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Je ne voulais pas prendre la parole là-dessus. Nous allons voter « ne prend pas part au vote. » Nous en sommes, Monsieur RAHMOUNI, à faire des conventions de surentretien. Je ne sais pas si les Givordins imaginent. Nous faisons de l'entretien. Nous mettons des moyens colossaux. Là, nous faisons du surentretien.
J'invite tous les Givordins — comme je l'ai fait encore cette semaine, la semaine d'avant et les
semaines futures qui vont arriver — à aller rencontrer les jeunes, les habitants des Vernes, et leur dire: «Je suis conseiller municipal, je suis habitant». J'ai grandi à Hô Chi Minh, Monsieur RAHMOUNI. Je connais très bien le quartier. Tous ies habitants n'en veulent pas du quartier. Tout ce que vous avez fait sur les jardins, etc., il n'y a personne. J'y passe tous les jours, tous les matins, tous les après-midis, tous les soirs. Nous rajoutons des budgets. Quand cela va-t-il s'arrêter ? Sérieusement. Quand vous voyez l'état d'entretien dans lequel la Ville de Givors est, nous parlions des quartiers prioritaires, mais là, je vous parle de la Ville complète. Quand cela va-t-il s'arrêter ?
M. LE MAIRE. — Monsieur RAHMOUNI pour une prise de parole.
M. Foued RAHMOUNI. - Nous n’allons pas faire le concours de qui estle plus présent sur le quartier. J'y suis présent extrêmement régulièrement et je n'ai jamais été interpellé par une habitante ou un habitant me disant que dans le cadre des projets que nous menons -— et ils sont très nombreux — au sein du quartier des Vernes, que nous étions dans la mauvaise direction, bien au contraire.
Pour ce qui concerne la convention de surentretien, Monsieur RIVA, celle-ci est proposée au sein du Conseil municipal depuis 2021, pour votre parfaite information. En effet, il s’agissait à un moment donné de trouver une réponse pertinente et coordonnée avec nos différents partenaires parce que pour ce qui concerne le quartier des Vernes, nous avons la chance aussi d'avoir énormément d'espaces verts, beaucoup de terrains à pouvoir aussi baliser de la part des différentes équipes. Nous nous sommes dit que collectivement, plutôt que chacun se tire la bourre d'une certaine manière pour dire: « À qui est la responsabilité de gérer la propreté au sein du quartier ? », nous nous sommes dit qu'il était plus intéressant de pouvoir unir nos forces, unir nos moyens et permettre de trouver une solution qui corresponde aux besoins des habitantes et des habitants.
M. LE MAIRE. -— Puis, permettez-moi de compléter, Monsieur RIVA. Si je comprends vos propos, vous êtes contre le surentretien. Si nous venons surentretenir, c'est qu'il y a des personnes qui ont mis des déchets, qui salissent. Puis, la particularité de la Ville de Givors, qui en est vraiment une —
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SGivoRs c'est comme cela qu'ont été conçus aussi les quartiers populaires à Givors par mes prédécesseurs
— c'est que les espaces extérieurs appartiennent à la Ville. Lorsque vous allez dans d’autres quartiers, sur Vénissieux et Vaulx-en-Velin, les extérieurs des quartiers populaires appartiennent aux bailleurs. Les bailleurs les gèrent.
A Givors, tous les extérieurs appartiennent à la Ville, c'est notre particularité. Cela veut dire qu'aujourd'hui, le service espaces verts n'est pas suffisamment doté en moyens humains pour pouvoir gérer l'ensemble de la Commune, 17 km. Vous êtes de la partie. Vous savez ce que cela sollicite en temps.
Nous trouvons des solutions à travers la politique de la Ville, avec des financements ad hoc de la Métropole et des bailleurs, qui nous accompagnent concernant l'entretien du quartier avec un « surentretien » afin d’avoir un entretien classique et normal. Cet accompagnement est bienvenu, ces montants ne seront pas engagés par la commune. Nous engageons quand même de l'argent sur ce sujet car c'est bénéfique pour le quartier. Nous ne stigmatisons pas le quartier. Nous le faisons avec le bailleur. Simplement, je n'ai plus en tête le nombre exact de mètres carrés d'espaces verts à entretenir sur le quartier des Vernes, mais c'est considérable. Si vous y allez tous les jours, vous le voyez bien. J'y suis né donc je sais exactement ce qu'il en est.
Votre propos est paradoxal car c’est un projet que nous portons, non pas depuis 2021, mais depuis plus longtemps. La politique de la Ville à Givors agit depuis les années 90. La GSUP nous aide à entretenir, à mieux accompagner notamment nos projets d'entretien et de propreté sur les quartiers populaires et je trouve que c'est un plus.
Si vous le voyez différemment, c'est votre point de vue. Je tenais à préciser cela auprès de nos concitoyens.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Deux ne prendre pas part au vote : Monsieur RIVA et Madame BODARD.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 16
OLA EUR ECS So ES EXTÉRIEURS DU Q.P.V. DES VERNES - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LYON MÉTROPOLE HABITAT, ALLIADE HABITAT ET LA VILLE DE GIVORS
M. Foued RAHMOUNI. -— Dans la continuité de la délibération précédente, l'idée de cette convention est que dans le cadre du surentretien mené sur le quartier des Vernes, c’est la Ville qui est ensuite porteuse du marché, une structure d'insertion par l'activité économique. Derrière cette démarche de surentretien, comme l'a justement fait remarquer Monsieur le Maire, c'est bien évidemment de répondre à un besoin que nous avons spécifiquement sur le quartier des Vernes. C'est aussi le fruit d'une histoire. Enfin, cela permet à des Givordines et des Givordins de pouvoir aussi s'insérer et s'inscrire dans un parcours d'insertion professionnelie valorisant pour chacune et chacun. Un certain nombre de personnes depuis 2021 ont pu, par le biais notamment aussi de ce marché, accéder à des empiois plus durables.
Chers collègues, je vous demande de valider le principe de cette délibération.
Merci.
M. LE MAIRE. - Merci.
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SGIVORS Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne pi pas part au vote ? Deux ne prennent pas part
au vote : Monsieur RIVA et Madame BODARD.
Le rapport est adopté à l'unanimité:
N°17
I FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) 2025
M. LE MAIRE. — Avant la prise de parole de Monsieur D'ANGELO), je vais demander aux membres titulaires du Conseil d'administration de la Mission locale de sortir de la salle : Monsieur RAHMOUNI, Madame ALLALI, Madame RÜTON et Monsieur KHEDDACHE.
Monsieur D'ANGELO, vous allez faire uniquement lecture de la délibération et une fois terminé, vous ne pouvez pas participer au débat ni au vote. Je vous demanderai de sortir de la salle et vous reviendrez après le vote.
C'est à vous, Monsieur D'ANGELO.
M. Gregory D'ANGELO. — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.
C'est aussi une délibération que nous retrouvons chaque année. Le FAJ est une aide d'urgence destinée aux jeunes de 18 à 25 ans en grande précarité sociale et professionnelle. C’est souvent le paiement de nuitées d'hôtel en cas de difficultés d'hébergement ou le paiement de repas.
C'est une subvention de 9 000 € financée à moitié par la Métropole, 4 500 €, et l’autre moitié par notre Commune et qui est versée ensuite à la Mission locale, puisque c’est elle qui pilote ce dispositif depuis maintenant plus de 10 ans.
L'objectif de la délibération est de renouveler la convention pour cette année 2025 entre la Métropole et Givors.
l est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention pour que la contribution de ia Métropole soit inscrite en recettes sur le budget communal et ainsi verser à la Mission locale la subvention de 9 000 €.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. — Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Monsieur D'ANGELO, je trouve cette délibération très intéressante. Pourquoi ? Parce que des enfants qui vont être déscolarisés ne touchent pas le RSA. Si nous ne les aidons pas, pour aller chercher du travail, étant dans des familles modestes, ce n'est pas évident.
Ce fonds d'aide aux jeunes peut servir aussi à les mettre dans le monde du travail.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -— Je crois qu'il y a un dispositif du RS jeune à la Métropole et la garantie jeune de l'État.
S'il n'y a pas d’autres prises de parole, je passe au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Je demande à mes collègues de revenir, s’il vous plaît.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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N° 18
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE PAUL VALLON POUR L'ACQUISITION D'UNE FLOTTE DE VÉLOS
M. Azdine MERMOURI. — Je pense que vous avez tous en tête que la Ville de Givors essaie de faire la promotion active du vélo. Cela passe par des aides à l'achat au vélo et par un programme scolaire autour du savoir rouler, qui concerne tous les enfants de classes de CM1 et CM2, 16 classes au total. Un projet de sécurité routière aussi pour apprendre à rouler sur la route correctement, encadré par notre police municipale, que je remercie au passage.
Dans cette continuité, le collège Paul Vallon nous a sollicités pour les accompagner sur un projet d'aménagement de 15 vélos qu'ils veulent avoir pour leur collège et pour justement continuer l'apprentissage du vélo à ces enfants.
Nous sommes ici pour leur attribuer une subvention de 400 € pour que ce projet puisse voir le jour.
Merci.
M. LE MAIRE. — Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Simpiement des questions aussi pratiques. Comment vont être stockés les vélos ? Vont-ils être remisés ? Comment pouvons-nous nous assurer qu'ils ne soient pas dégradés ou volés ?
M. LE MAIRE. - C'est à la charge du collège.
M. Fabrice RIVA. -— Vont-ils être stockés dans le collège ?
M. Azdine MERMOURI. — Oui, il y a un abri vélo dans le collège. Ils sont stockés dans le collège.
M. Fabrice RIVA. — Quand est-ce que nous allons avoir des abris à vélos dans Givors avec des endroits, genre containers, où nous pouvons les garer pour que nous puissions circuler ? Parce que là, maintenant, nous avons presque tout fait pour les vélos, mais nous n'avons pas d’endroit pour les remiser.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. — Nous en avons quelques-uns, pas suffisamment aussi à mon goût, mais ce sont des choses sur lesquelles nous travaillons.
Je passe au vote,
Vous voulez prendre la parole, Monsieur HAOUES ?
M. Hocine HAOUES. - J'ai réagi un peu en retard, excusez-moi. Sur le trajet Givors, Bans, sur toute la ViaRhôna, c'est parfait sauf qu'entre le pont et le collège, est-ce qu’au moins, au moment où ils arrivent à Bans, c'est vrai qu'au collège, ils n'ont pas tous le même horaire, mais le gros arrivage du matin, il y aura une présence de police municipale ?
M. LE MAIRE. — Nous avons été sollicités sur une présence de la police municipale dans le bus, mais pas à cet endroit-là, à l'intersection. Normalement, à l'intersection, il y a un feu. Il n’est pas assez sécure ?
M. Hocine HAOUES. -- Je trouve.
M. LE MAIRE. — Nous ferons vérifier. Je demanderai à ce que la police municipale nous fasse un rapport sur la question pour voir s’il y a vraiment une problématique de sécurité.
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ECivors M. Hocine HAOUES. - [Is connaissent le coin, sauf que les jours de bouchons, des personnes se
mettent sur Waze ou sur leur appui, elles ne connaissent pas bien le coin, elles veulent passer par l'église de Bans, des fois, elles déboulent, ce sont des missiles.
M. LE MAIRE. — C'est plutôt du comportement d'automobiliste qu'il faut verbaliser. Je vous le dis comme je le pense. li faut venir sanctionner ce type de comportement, dès que nous pouvons, d'où les caméras. Cela y participe. Nous regarderons cela de plus près suite à votre remarque.
Y a-til des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 19
I SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MNLE
M. LE MAIRE. - Le MNLE sert uniquement de portage pour le jardinier au Jardin du Soleil, qui cultive des courges géantes. C'est un spécialiste de cela. {| va participer à deux concours, « Courge & Saveurs d'Automne », qui se tient à Andrézieux-Bouthéon, le 11 et 12 octobre prochain, si certains s'intéressent. Je le salue, par ailleurs.
Ensuite, il y a un deuxième concours, un concours national des légumes géants, qui se tiendra le 28 septembre sur La Roche-sur-Yon, organisé par te Conservatoire du Potager Extraordinaire. Nous accompagnons ce projet parce qu'il engendre des frais de déplacement, des frais de grue, qu'il est très compliqué de trouver pour pouvoir déplacer sa courge, qui fait entre 200 et 300 kg. Je ne sais pas si nous allons réussir.
En tout cas, nous allons lui accorder une subvention de 500 €, parce qu'il nous l'a demandé, pour
participer à ces concours. Je vous propose de lui accorder cette subvention, bien que cela sera très compliqué, notamment pour déplacer la grosse courge. Le subvention est quand même soumise à conditions. Cela veut dire que s’il ne participe pas aux deux concours, ou à l’un des deux concours, la subvention ne sera pas attribuée. Par contre, s’il participe aux concours, la subvention lui sera attribuée, même si c'est peu. Rien que pour déplacer la courge, les premiers devis qu'il a pu avoir étaient pratiquement entre 1 500 € et 2 000 €, parce qu'il faut un bras assez long. C'est ce qu'il a eu.
Nous allons l'accompagner. Je trouve que c'est bien pour l'image de la Ville. C'est très positif. Si cela est possible, nous pourrons la mettre devant l'Hôtel de Ville, pour Halloween. Nous ne pouvons pas la manger parce que ce n'est pas digeste. Cela n'a pas bon goût.
Voilà l'histoire de la courge. L'idée est de soutenir ce passionné de la courge et des graines, que je salue par ailleurs.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 20
I ÉToTENE NR URISRATe
M. Loïc MEZIK. - Comme quelques délibérations ce soir, c'est une délibération qui revient chaque année, puisque chaque année, depuis quelques années, nous organisons une journée de
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ÉGivors
sensibijisation aux handicaps et celle-ci aura lieu le 6 décembre au Centre nautique. Concrètement, c'est comme chaque année, nous reversons l'intégralité des fonds récoltés grâce aux entrées à l'AMF Téléthon.
Nous proposons des activités gratuites dans les deux bassins, même dans le petit bassin. Je crois qu’il y aura encore de la plongée avec notre fameux Père Noël, si je ne dis pas de bêtises, qui sera encore très sportif.
Nous vous proposons de voter cette délibération.
M. LE MAIRE. - Merci.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote. Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 21
I SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION GIVORS TENNIS
M. Loïc MEZIK. — Pour le Givors Tennis, puisque c'est une délibération sportive, je me permets de tous vous inviter, d'inviter tous les Givordins le 7 novembre au Trophée des Sports.
Très prochainement, tous les Givordins pourront voter pour les coups de cœur. Je vous invite à bien participer parce que c'est quelque chose de très attendu par nos jeunes sportifs et nos moins jeunes sportifs, puisque n'importe quel sportif givardin peut être élu Trophée coup de cœur. Nous comptons sur vous pour qu'il y ait un maximum de votants.
En ce qui concerne cette délibération, c'est une subvention exceptionnelle au Givors Tennis. Nous allons l'expliquer un peu. Nous avons la chance d’avoir des sportifs dans de nombreuses spécialités d'un certain niveau, et ce depuis de nombreuses années. Aujourd'hui, nous avons la chance d'avoir une jeune joueuse de tennis au Givors Tennis. C'est une joueuse de niveau internationa! de seulement 13 ans, mais qui est très bien classée, et dont le classement ne cesse d'augmenter d'année en année, et même de mois en mois. Elle est capable de battre des joueuses qui sont parfois classées deux niveaux au-dessus d'elle et elle ne cesse de progresser, puisqu'elle s’entraîne tous les jours d'arrache-pied. Pour pouvoir, justement, continuer à s'entraîner dans de bonnes conditions, il lui faut beaucoup de balles de qualité, puisque nous frappons la balle à de nombreuses reprises, et elles s’usent très vite. Quand nous jouons à ce niveau-là, nous ne pouvons pas conserver ses balles très longtemps. C'est comme les professionnels, de toute façon. Vous voyez les balles qui changent régulièrement. Roland-Garros, par exemple.
En l'occurrence, nous proposons par cette délibération, de voter une subvention pour le club, pour
l'achat de balles et de matériel spécifique. Cela peut être aussi du cordage, des raquettes, etc. C’est au club de décider et de voir avec elle ce qu'il en est pour l'aider. Mélissa, pour la citer, je la salue vraiment parce que c’est une jeune fille que j'ai pu rencontrer il y a quelque temps et qui a vraiment la tête sur les épaules, qui est vraiment excellente, pas seulement en tant que joueuse, mais par son tempérament, etc., qui travaille très bien à l’école également. Nous ne pouvions que l'accompagner là-dedans.
Juste pour terminer, je digresse un peu, une fois que les balles seront trop usées pour elle, le club pourra continuer à les utiliser, puisque ce ne sont pas les mêmes exigences pour les autres joueurs d’un niveau moindre.
Nous vous demandons de voter cette délibération et je vous en remercie par avance.
M. Fabrice RIVA. — Au vu de tout ce que vous avez dit, l'achat des balles était 2 000 € et le
remplacement régulier du matériel spécifique, c'est 500 €.
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SGIvors Erort
M. LE MAIRE. — C'est cela.
M. Fabrice RIVA. — Pourtant, ils ne demandent que 500 €, pas la totalité ou y a-t-il une erreur ?
M. LE MAIRE. - C'est que nous n'avons accordé que 500 € de subventions exceptionnelles. Nous arrivons en fin de budget, en fin d'année. C'est ce que nous avons accordé pour accompagner le club.
M. Fabrice RIVA. — OK. Merci.
M. LE MAIRE. - Monsieur HAOUES.
M. Hocine HAQUES. -— Juste une question. Une fois que les balles sont utilisées par la joueuse, elles sont utilisées par les joueurs du club. Après, les balles sont-elles recyclées ?
M. LE MAIRE. - Très certainement.
M. Hocine HAOUES. -— Si jamais elles sont jetées, il faut savoir que les Kinés, que ce soit à l'hôpital ou en ville, utilisent ces balles de tennis pour les déambulateurs.
M. LE MAIRE. — Voulez-vous que nous fassions une offrande à l'hôpital de Montgelas ?
M. Hocine HAOUES. — Elles peuvent être utiles. C'est juste ce que je voulais dire.
M. LE MAIRE. - Très sérieusement, je pense que les kinés doivent être en lien avec des clubs. Peut- être que nous demanderons à Monsieur MEZIK de leur suggérer cela, en disant que les bailes usagées puissent servir pour les kinés. Je pense que c'est pour les déplacements et les mouvements.
C'est pris en compte.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-til des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote. Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
M. LE MAIRE. - Il est 20h56. Je vous propose de faire une pause de cinq minutes, après deux heures de débat. Puis, nous reprendrons dans cinq minutes.
Pause
N° 22
| MODIFICATION DU PACK JEUNESSE
M. Gregory D'ANGELO. -- II s’agit ici de la bourse de 30 € attribuée aux familles givordines dont l'adoiescent scolarisé au collège ou lycée effectue un voyage scolaire à l'étranger. C'est une délibération que nous avons votée ici même au mois de mars.
Les modalités d'attribution ne changent pas, mais nous souhaitons simplifier la procédure administrative. Jusqu'à présent, la Ville versait 30 € aux établissements scolaires qui appliquaient ensuite eux-mêmes la ristourne de 30 € sur le coût total du voyage pour chaque élève givordin. I nous semble logique, aujourd’hui, d'intégrer cette aide dans le pack jeunesse qui regroupe toutes les aides financières auxquelles chaque jeune, depuis 2021, a droit.
Pour rappel, il inclut :
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SCIVORS - l’aide au permis de conduire ;
- le BAFA;
- la formation maître-nageur ;
- la prime au bac;
- le remboursement de la moitié d'abonnement aux transports pour tes étudiants ; -__ le coup de pouce sport et loisir, anciennement ticket jeune ;
- la bourse aux séjours scolaires à l'étranger.
Pour vous donner une idée, ce sont plus de 800 dossiers qui sont constitués chaque année. Cela permet d’ailleurs de mettre en avant le travail effectué par le service jeunesse dans la gestion de ces demandes. C'est un véritable travail colossal de fourmis et d'organisation pour recevoir le jeune ou sa famille qui se rend à l'espace jeunesse.
Pour les voyages effectués l'année scolaire précédente, 2024-2025, il y a eu une centaine de demandes. Il faut que les families effectuent la demande avant la fin de cette année, au 31 décembre. Pour les voyages qui vont s'organiser à partir de septembre, maintenant jusqu'à fin juin, les familles auront jusqu'au 31 octobre de l'année prochaine.
Nous vous proposons ici d'abroger la délibération votée en mars, ainsi modifier le pack jeunesse pour que les futures dépenses soient imputées sur le budget de la Ville.
Merci.
M. LE MAIRE. - Merci.
Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire.
Bien sûr que nous allons voter pour cette modification du pack jeunesse pour simplifier les démarches auprès de nos habitants. Un petit bémol, nous regrettons vraiment que la Ville de Givors choisisse, pour des projets pharaoniques, de mettre des centaines de milliers d'euros et pour envoyer nos jeunes à l'étranger, ne mettre que 30 €.
Je me rappelle, il y a une quarantaine d'années, quand je partais avec la Ville de Givors, je pense que j'avais 200 francs d'aide à l'époque. Par contre, cela m'a permis d'aller en Angleterre, en Allemagne, en Hollande, de voir différents modes de vie, différentes façons de faire du vélo, puisqu'il y a longtemps qu'its en font en Hollande, la rigueur de l'Allemagne, la joie de vivre en Angleterre et découvrir des pubs, etc.
il est important pour notre jeunesse d'aller voir à l'étranger ce qui se passe. Comme cela, quand nous revenons à Givors, nous nous disons : « Finalement, nous ne sommes pas si mal à Givors ».
Merci.
M. LE MAIRE. — Monsieur RAHMOUNI.
M. Foued RAHMOUNI. — Je partage, Monsieur RIVA, l'importance et la chance que peut représenter le fait de pouvoir voyager à l'étranger, au-delà du pack jeunesse. Parmi les structures que nous soutenons par le biais de la municipalité, il y a aussi la Mission locale. Nous avons la chance de pouvoir aussi envoyer des jeunes givordines et givordins, à intervalles très réguliers aussi, dans le cadre de projets d'échanges européens. J'ai eu la chance de pouvoir signer les documents pour envoyer des jeunes en Italie, en Belgique, au Portugal, en Irlande, pour pouvoir aussi se former, se confronter à d'autres cultures et pouvoir gagner en confiance. Je partage tout à fait ce point-là.
M. LE MAIRE. — Je voudrais rajouter en complément, mais je pense que vous devez le savoir, que nous avons aussi un service jeunesse qui peut proposer des projets avec les jeunes. lis sont accompagnés. C'est 30 € par élève. Dans le cadre d’un voyage scolaire, certes, cela peut paraître insuffisant, mais cela participe à une enveloppe budgétaire bien plus conséquente. Cela veut dire que via le service jeunesse, les associations et les aides exceptionnelles, c'est un ensemble d'aides
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SCIVORS dont bénéficient des enfants, des jeunes en général, notamment les vélos cargos qui vont peut-être
servir à faire des balades avec les enfants, c’est un autre type de subvention. Cela va donc au-delà d'une aide dans le système scolaire.
de vous l'accorde, cette aide pourrait être plus importante, mais encore faut-il que nous ayons les moyens d’accorder plus à ces enfants. C’est quelque chose que nous allons regarder de plus près. Le voyage forme la jeunesse. J'en suis bien conscient. Nous en sommes bien conscients. Nous les
aidons par ailleurs, notamment avec les différents services, il y a des possibilités de partir en voyage.
Vouliez-vous dire quelque chose, Monsieur D'ANGELO ?
M. Gregory D'ANGELO. — Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit. Avec Monsieur RIVA, évidemment, nous ne pouvons être que d'accord, mais je voulais préciser qu'avant que nous arrivions, avant 2021, sans faire de critique, que pour l'aide aux jeunesses, seuls les tickets jeunes étaient mis en place. J'étais le premier à en profiter. Je ne fais pas une critique, mais je suis très fier avec l'équipe municipale d'avoir mis en place toutes ces aides financières. Je pense à l’aide au permis de conduire, au BAFA.
Personnellement, j'ai passé le BAFA quand j'avais 19 ans. Ce sont mes parents qui m'ont aidé. J'ai eu la chance d'être aidé par mes parents, mais ce n'est pas le cas de tous les jeunes. Je pense à deux jeunes que j'ai rencontrés, qui ont pu passer cette formation BAFA grâce à l’aide de la Ville. Rien que pour cela, je pense que nous pouvons être fiers de ce que nous avons mis en place il y a quelques années.
de suis d'accord avec Monsieur RIVA, 30 €, pourquoi plus, pourquoi moins ?
M. LE MAIRE. — Oui, mais le BAFA permet également de voyager. Il permet d'être recruté à l'étranger, dans les stations bainéaires, dans des associations, ou bien à la montagne. C'est toujours important.
Nous sommes une des rares villes qui accompagne autant la jeunesse en France et dans la Métropole, beaucoup nous envient. J'ai reçu des courriers, notamment d'enfants, de familles, qui habitent les villes avoisinantes, nous demandant: « Est-ce qu'on peut avoir droit au pack jeunesse ? » parce que les enfants sont scolarisés dans nos écoies. Nous leur répondons : « Non, vous n’habitez pas à Givors donc vous n'avez pas le droit au pack jeunesse ».
Je vous assure, j'ai de plus en plus de demandes écrites de familles habitant autour de nous. Je les invite à aller voir leur Maire et à mettre en place ce pack jeunesse tel que nous l'avons fait.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Le vote est à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 23
CONVENTION-CADRE DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES NUMÉRIQUES À L'USAGER PARTAGÉS AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON
M. Azdine MERMOURI. — La Commune de Givors continue à moderniser ses services numériques. Cela passe par une collaboration étroite avec la Métropole qui met à disposition, moyennant finances, bien évidemment, deux logiciels. Le premier qui est Toodego. Je pense que tout le monde le connaît. C'est celui qui permet d'interpeller là Métropole et la ville sur des différentes thématiques. Puis, le second, Laclasse.com, qui est le système numérique qui permet de faire le lien entre les écoles et les parents d'élèves en particulier.
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SGIVORS Cette délibération a pour objet de venir modifier les conditions financières à notre avantage. C’est
une très bonne nouvelle. La Métropole a revu ces modes de calcul. Nous sommes gagnants. Nous repartons sur une nouvelle convention avec ces nouvelles tarifications.
Pour information, nous payons Toodego à l'année 10 800 € actuellement. Ce prix sera ramené à 9 180 €, 1 000 € d'économie. Laclasse.com est un service que nous payons à 2 700 € et sera revu à 1 500€.
Cette délibération vient mettre en place cette nouvelle convention avec ces nouvelles règles.
M. LE MAIRE. - Je rappelle que le dispositif Toodego est énormément utilisé par nos concitoyens et par les services de la Ville. C'est avec Toodego que nous réalisons les dispositifs de dons d'arbres, le don de poules, les aides aux vélos, les récupérateurs d'eau de pluie, les inscriptions à l'Aquavillage. C'est la dématérialisation. Heureusement que nous avons ce logiciel-là, qui est piloté par la Métropole, pour pouvoir accompagner notamment les réclamations. En 2022, nous avions 5 120 demandes. En 2023, 14 000 demandes. En 2024, 10 700 demandes. C’est donc un outil très utilisé. Cela commence à entrer dans les esprits pour les Givordins. Certes, c'est une dématérialisation, mais il reste l'accueil téléphonique et l'accueil matériel, physique. Il est possible de venir en Mairie pour faire part de doléances, mais Toodego reste un outil vraiment très intéressant. Laclasse et le DataGrandLyon aussi, vous en avez parié, avec la carte Geonet.
M. Azdine MERMOURI. — Dans la numérisation des collectivités, il y a la volonté aussi de mettre à disposition d'autres communes des données liées à la Ville. Par exemple, où se trouvent les équipements sportifs et les toilettes publiques ? Tout cela fait partie de ce qu'ils appellent le DataGrandLyon.com et qui est disponible pour l'ensemble de la collectivité.
M. LE MAIRE. - C’est bien efficace et bien utile pour nous.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-ii des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 24
CONVENTION DE CLASSEMENT DU MASSIF FORESTIER DU PILAT DANS LES TERRITOIRES EXPOSES AUX RISQUES D'INCENDIE
M. Cyril MATHEY.- Il ne vous a pas échappé que le climat se dérègle et favorise la progression de certains risques, dont les incendies. C'est pourquoi la Direction départementale des territoires propose de classer les bois et forêts de la partie rnodanienne du massif du Pilat. 13 communes, dont Givors, sont concernées comme zones à risque d'incendie, suite à une instruction ministérielle de novembre 2023, identifiant le Rhône comme territoire exposé. Ce classement, validé par la Sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt et d'espace naturel de juin et décembre 2024, s'appuie sur une carte prospective 2085 soulignant la vulnérabilité du massif en continuité avec la partie déjà classée en Loire.
I implique pour l'État l'élaboration d’un plan de protection sous deux ans et nécessite l'avis du Conseil municipal de Givors dans le cadre de la procédure.
I est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de classement du massif du Pilat tel qu'exposé dans ia délibération.
M. LE MAIRE. - Merci.
Monsieur RIVA.
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SCIvoRs M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire. PT
Je souhaite vous parler de la délibération 24 concernant le projet de classement du massif forestier du Pilat dans les territoires exposés aux risques d'incendie. Je tiens à aborder ce sujet sans polémique, mais dans l'optique d'un débat constructif, car il me semble important pour les Givordins et nos enfants.
Tout d'abord, il est important de souligner que notre parc est classé parc régional, un véritable atout national. La forêt française a connu une reforestation impressionnante, passant de 10 millions d'hectares en 1908 à 17 millions d'hectares aujourd'hui. Cette augmentation de 70% est principalement due à la déprise agricoie et à l'abandon des exploitations forestières. Malheureusement, ces dernières sont souvent pointées dû doigt pour des raisons idéologiques.
La délibération actuelle projette des mesures jusqu'en 2085, mais je crains qu’elle ne prenne pas en compte certains facteurs, tels que l’arrivée du loup sur notre territoire. En effet, des attaques récentes ont été signalées dans les villages de Longes, Trèves et aussi sur Châteauneuf, touchant des brebis et des juments.
La présence du loup risque de décimer les chevreuils qui se nourrissent de jeunes pousses d'arbres. Cela pourrait entraîner une augmentation encore plus importante de nos forêts, perturbant l'équilibre biologique. Notre parc a une valeur touristique, faunistique et économique grâce à l'Office National des Forêts (ONF) aux propriétaires privés, aux exploitants et aux syndicats forestiers.
J'ai soutenu le projet de certaines associations locales visant à interpeller l'État sur la construction d'une trame verte. En effet, notre parc s'arrête aux abords de l'autoroute et aucun pont ne permet la traversée de notre faune sauvage, entraînant de nombreuses collisions avec les voitures. La presse a récemment relayé ce problème et la gendarmerie signale que 7 à 11 personnes sont tuées chaque année dans de telles collisions et 150 à 190 personnes sont biessées.
Aujourd'hui, nous devons voter une délibération pour permettre à l'État de classer ce massif forestier et de lutter plus activement contre les risques d'incendie.
En votant cette délibération, nous devrons respecter l'article L.132-1 et nous serons soumis au niveau OLD, c'est-à-dire l'obligation légale de débroussaillement, pour protéger les habitations qui sont à moins de 200 m d'une zone forestière. Les propriétaires seront obligés de débroussailler 50 m autour des habitations concernées. Cela nécessitera des moyens techniques et humains adaptés aux reliefs de Givors.
Le plus ubuesque dans cette obligation de débroussailler sur 200 m est que les habitants devront également le faire chez leurs voisins avec leur autorisation et devront se charger de les retrouver. Beaucoup de personnes ne savent pas où sont leurs terrains, c'est-à-dire que si vous habitez près du massif du Pilat et que vous êtes à moins de 200 m d'un terrain, si vous ne connaissez pas votre Voisin, vous serez obligés d'y passer et de l’entretenir. Il est également important de noter que plus de 70% de nos forêts appartiennent à des particuliers, souvent ignorants de ieur statut de propriétaire. L'application de cette délibération sera complexe. En cas de non-respect de l'obligation d'entretien, les propriétaires seront sanctionnés par l'article L.215-14 et les travaux seront réalisés à leurs frais.
Je me pose de nombreuses questions sur cette délibération et souhaite partager mes réflexions avec vous. À ce moment-là, je ne sais toujours pas si je vais voter pour où contre ou m’abstenir.
Lors d'un précédent Conseil, une élue de la majorité de Construisons Ensemble m'a diffamé concernant un propriétaire de terrain boisé qui recréait un accès existant. Elle a jugé scandaleux qu'un garde particulier comme moi laisse quelqu'un couper du bois sur sa parcelle. Pourtant, cela permet simplement d'entretenir et de prévenir les risques d'incendie. Je me demande si elle votera cette délibération qui imposera aux propriétaires d'accéder à leurs parcelles et à celles de leurs voisins pour les entretenir et les débroussailler.
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SGIvoRs terne
Merci de votre attention et de votre compréhension. J'espère que nous pourrons avoir un échange constructif sur ce sujet important pour les Givordins concernés par cette obligation.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Madame LAOUADI.
Mme Nabiha LAOUADI, — Je voulais juste rebondir par rapport à vos propos, Monsieur RIVA. Malheureusement, la personne que vous mentionnez enfreint le PLUH. Je n'ai rien d'autre à dire. Je souhaite seulement que les Givordins sachent que cette personne est en infraction sur le terrain.
Merci.
M. LE MAIRE. - Nous allons rester dans le sujet de {a délibération. C'est la Direction départementale des territoires qui nous demande de classer les bois et forêts. Aujourd'hui, il s’agit de ce classement- là, comme zone à risques d'incendie.
Je rappelle que cet été, nous avons eu un départ de feu en raison des fortes chaleurs. Heureusement qu'un de nos concitoyens a réagi très tôt. Nous allons avoir de fortes chaleurs à nouveau. Le réchauffement climatique n'est pas une lubie de certains individus. C'est une réalité que nous vivons aujourd'hui, au quotidien. Nous voyons bien les changements. Nous risquons d'avoir des inondations à nouveau. Les épisodes cévenois arrivent chez nous.
Peut-être que cette délibération, ce premier pas, va nous permettre de nous pencher un peu plus sur le sujet, car même nous, collectivité, nous ne faisons pas grand-chose sur nos espaces boisés. Nous travaillons ce sujet aujourd'hui. Nous avons commencé à prendre attache avec l'ONF, notamment pour classer 2 ha du Bois des chênes et pour les entretenir. Qu'en retenons-nous? Que faisons-nous ? Je pense que c'est peut-être un point de départ pour mieux entretenir nos espaces boisés.
Lorsque vous dites: «Est-ce que le voisin peut rentrer? », je n'ai pas suffisamment de connaissances là-dessus. Nous allons regarder. Par contre, cet été, nous avons eu d'énormes problèmes à faire entretenir certaines parcelles entre voisins. Nous avons dû faire intervenir la police municipale. J'ai dû faire des mises en demeure pour demander à certains propriétaires de débroussailler leurs parcelles.
Malheureusement, nous n'avons pas cette culture - comme certains l'ont dans le sud — d'agir, de veiller à ce qu'il n'y ait pas de broussailles, parce qu'il y a pas de départs de feu. Cependant, cela risque de se produire sur notre territoire également.
L'obligation de l'État de classer en risque d'incendie est donc peut-être un point de départ sur ces questions, pour attirer la vigilance des propriétaires. Je pense entre autres au bois de Montrond, mais sur les hauts de Givors, les bois n’appartiennent pas à la collectivité. Très peu de choses appartiennent à la collectivité. Ce sont plutôt des propriétaires privés ou des terres sans maitre.
Il faut mettre en œuvre des procédures, notamment concernant des lieux très pentus comme la partie forestière en face de l'Hôtel de Ville ou derrière les Étoiles. Aujourd'hui, cette partie est une terre sans maitre, elle n'a pas de propriétaire.
J'ai été obligé de faire une procédure. Pour autant, nous retrouvons sur ces lieux des espèces protégées. Certains Givordins ont pu photographier une espèce protégée comme le milan. Nous savons qu'il y a des chevreuils, il y en a sur le plateau mornantais également, ainsi que du côté de La Rama.
Cela va peut-être nous permettre d'aller plus loin, d'être le premier jalon, puis surtout sensibiliser nos propriétaires terriens à cette question-là. Je ne vous cache pas qu'aujourd'hui, nous avons beaucoup d'espaces abandonnés, des arbres et des sols non entretenus.
La Ville entretient très peu aujourd'hui, mais c'est un sujet auquel je suis sensible et auquel, à terme, nous devrons réfléchir. Cependant, ce sont des moyens humains qu'il faut redéployer. Comment faisons-nous ? De quelle manière ? Avec un budget ? Ce sont des coûts très importants.
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SCIVORS Nous avons pu, par le passé, notamment avec des chevaux de trait, faire enlever les abattages de
certains arbres. Nous faisons quelques abattages d'arbres dangereux, notamment dans le parc de la Maison fleuve Rhône et à côté de Bertholon-Mourier. Nous avons dû abattre quelques cèdres parce qu'ils étaient dangereux pour les riverains et pour la voirie qui est face au vent, aux tempêtes.
1 va falloir que nous agissions à ce sujet, je partage votre opinion, mais if ne s’agit pas seulement du fait que cela aura un prix pour les propriétaires. Je pense que, collectivement, il va falloir que nous y réfléchissions, notamment en tant que Ville de Givors, comme le font les villes du sud, en nous disant: «Ce patrimoine qui est magnifique, quand on se balade, comment on l'entretient collectivement ? » Certains propriétaires n'entretiennent rien du tout, n'ont pas la capacité d'entretenir, nous devons réfléchir à la façon de les accompagner, à mettre en place des conventions d'utilisation.
Je pense que c’est un premier jalon. Voilà ce que je pouvais vous en dire. Je ne vais pas être plus long que cela.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C'est voté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 25
GIVORS » POUR LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STÉRILISATION | CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES CHATS LIBRES DE
Mme Sabine RUTON. - La Commune de Givors mène une action de stérilisation, identification et relâchement des chats errants pour contrôler leur population, réduire leur souffrance et limiter les nuisances, conformément à l’article L.211-27 du Code rural.
Depuis 2021, ce dispositif s'appuie sur un partenariat avec les cliniques vétérinaires locales, la SPA Lyon sud-est, cofinancement et l'association « Les Chats Libres de Givors », capture et logistique, nécessitant une convention pour formaliser la collaboration des bénévoles.
Avant de passer au vote, j'aimerais faire passer un message aux Givordines et aux Givordins sur la sensibilisation, la stérilisation et l'identification des chats.
Tout d’abord, l'identification est obligatoire. Ensuite, il faut savoir qu’une petite chatte peut avoir une portée de huit chatons maximum. Je sais que la stérilisation représente un coût, mais je pense que cela permet plus de tranquillité pour la Ville.
Je vous remercie pour votre écoute. Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat ci-jointe avec l'association « Les chats libres de Givors » pour la capture, la stérilisation et l'identification des chats errants sur les lieux publics de la Commune ; - de prendre toute décision concernant son exécution ;
- de dire que les dépenses seront inscrites au budget principal de la Commune.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame RUTON.
Monsieur RIVA pour une prise de parole.
M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons toujours soutenu cette délibération. Il est très important pour les Givordins de comprendre le but de cette opération : limiter la prolifération des chats sur le domaine public. Par
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SCIVORS exemple, un couple de chats peut engendrer plus de 20 000 descendants en seulement quatre ans.
Cette incroyable capacité de reproduction peut poser de nombreux problèmes si elle n'est pas contrôlée.
Les chats abandonnés et non suivis médicatement peuvent être porteurs de diverses maladies telles que la toxocarose, la campylobactériose, la toxoplasmose, la maladie des griffes du chat, la giardiose, les allergies, la maladie de Lyme, des infections fongiques comme ia teigne et la gale.
Il est essentiel de stériliser ces félins pour réduire les risques de contamination et protéger nos chats domestiques. De plus, la surpopulation féline entraîne ia malnutrition et augmente le risque de maladies causant ainsi des souffrances chez les chats affaiblis et malades.
Nous soutenons vivement cette opération de stérilisation et nous trouvons anormal que l'association ne reçoive pas un budget de fonctionnement de la part de la Ville.
Nous pensons également que nos jeunes, soutenus financièrement ou non par la Ville, pourraient collaborer avec l'association, ce qui pourrait susciter des vocations et créer un véritable élan de solidarité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. — Merci.
Pour votre complète information, nous avons stérilisé :
101 chats en 2021 ;
71 en 2022;
51 en 2023 ;
62 en 2024.
Pour 2025, je crois que la campagne de stérilisation n'est pas finie, elle se termine le 7 novembre.
Concernant ce dispositif, il y avait auparavant énormément de chats errants sur Givors. Certains sont maltraités par des personnes irrespectueuses. Pas uniquement les chats, mais plutôt sur les chiens. Dans le centre-ville, nous étions intervenus à plusieurs reprises avec le commissariat concernant des individus qui maltraitaient les animaux, qui faisaient de l'élevage sauvage. C'est une situation que nous prenons à bras-le-corps pour ne pas qu'il y ait une prolifération trop importante parce que cela déséquilibre tout l'écosystème entre les chats, les rongeurs, la biodiversité. La présence trop importante d'une espèce entraîne un déséquilibre important, donc nous devons équilibrer tout cela, notamment par la stérilisation.
Concernant l'association, elle peut faire des demandes de subventions. La campagne de subventions aux associations annuelle sera lancée très prochainement. C'est en cours. L'association aura jusqu'au 15 décembre pour répondre. Nous étudierons notre capacité à financer ou non cette association, mais je pense que nous pourrons lui accorder un financement annuel même si nous avons des budgets très restreints, sachant que les clapiers pour la stérilisation sont fournis par la Ville, qui paie ensuite les vétérinaires pour stériliser. C'est la Ville qui finance. Je voudrais saluer ici publiquement « Les chats libres de Givors », tout le travail bénévole fait par les militantes et les militants parce que c'est un gros travail. Bien évidemment, la partie avec les vetos et la partie clapier sont fournies par la Ville, pas l'association. Cependant, l'association nourrit certains chats, en soignent certains, mais normalement, c'est payé par la Ville. Tout cela a un coût dans le budget communal aussi qui n'est pas anodin. Je ne l’ai pas en tête, mais je pourrais vous fournir le coût global de cette opération qui n'est pas du tout anodin.
Il y a une prise de parole. Monsieur SEMARI.
M. Ali SEMARI. - Nous parlons des chats. Je me fais le porte-parole de certains habitants de Givors. Ils ont remarqué une prolifération de rats. Les chats prolifèrent, mais les rats aussi et les pigeons.
M. LE MAIRE. - Nous avons du mal à les stériliser.
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SGIVORS M. Ali SEMARI. — Avez-vous mis quelque chose en place pour justement éradiquer ce fléau ?
M. LE MAIRE. — Monsieur SEMARI, je suis assez d'accord avec vous. Le problème est que quand il y a du mouvement de terre, les rats sortent.
M. Ali SEMARI. — Comme les inondations.
M. LE MAIRE. - Exactement, cela se produit dès qu'il y a les inondations et du mouvement de terre. J'ai eu quelques réclamations par rapport à cela. Nous n'utilisons plus certains produits, la Métropole ne met notamment plus de gaz dans les canalisations d'assainissement.
Au final, c'est assez difficile d'intervenir, il faut mettre des pièges. Nous en avons ün certain nombre
autour de nos équipements, je pense notamment à la Maison des solidarités. Nous mettons des pièges au pied de l'immeuble. Les rats ingurgitent un produit, puis ce produit les tue sur place. Il est aujourd’hui interdit d'avoir des grandes campagnes comme il a pu en avoir par le passé avec du gaz. C'est comme les produits phytosanitaires que nous n'avons plus le droit d'utiliser pour entretenir les cimetières.
Sur la question des pigeons, je ne sais pas si nous menons des campagnes. Je crois que non parce que nous avons des réclamations plutôt sur les pies et les corbeaux. Nous devrions mener une opération sur les pigeons. La question s'est également posée concernant les faucons, mais les interventions les concernant coûtaient très cher. Pour intervenir deux fois sous 15jours, cela coûte 5 000 €. C'était le devis. Nous n'avons également plus le droit d'utiliser des produits parce que cela peut tuer d'autres espèces.
Nous n'avons plus le droit de les attraper. I! y a des opérations que nous avions le droit de faire par le passé, mais plus aujourd'hui. C'est ce qui pose problème au final, mais il faudrait que nous regardions de plus près cette histoire, car les endroits où se situe le problème doivent nous être signalés. Puis, nous signalons à la Métropole afin qu'elle intervienne, mais il ne s’agit plus du gaz qui tue 100 rats d'une seule traite. Là, il faut qu'ils viennent manger le produit pour que derrière, une fois qu'ils le mangent, cela leur fait éclater le ventre puis ils meurent sur place et nous n'en parlons plus.
C'est ainsi que cela se passe. La Ville utilise des produits au pied des bâtiments où sont détectées des invasions de rats.
Monsieur HAOUES.
M. Hocine HAOUES. — Juste pour revenir, les rats sont un problème, mais c’est surtout encore les incivilités quand nous voyons des poubelles à l'extérieur ou des habitants qui donnent du pain pour les oiseaux et qui ne se rendent pas compte que derrière, cela peut nourrir 25 rats. Déjà, nous avons des rats chaque fois qu'il y a des travaux ou des inondations, mais quand vous rajoutez cela, vous allez beau mettre tout ce que nous voulons derrière dans les maisons ou dans les épaves.
M. LE MAIRE. - Je partage.
Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. - Merci de me redonner la parole, Monsieur le Maire. C’est pour compléter vos propos pertinents.
Comme dit Monsieur HAOUES, la base est d'empêcher les gens de les nourrir pour ne pas les faire proliférer, puisque la guerre d'eau, devant la poste, je vois systématiquement des personnes, avec des grands sacs remplis de pain, balancer tout cela dans le Gier, cela nourrit les pigeons et les ragondins.
M. LE MAIRE. — Je me suis arrêté pour dire à une personne : « Ne faites pas cela ».
M. Fabrice RIVA. — | faut un arrêté du Maire.
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SGIVORS M. LE MAIRE. — Personnellement, je suis intervenu sur une personne. La semaine d'après, je la
voyais encore nourrir. C'est pour vous dire l'autorité que j'aie sur cette personne. C'était une personne âgée.
M. Fabrice RIVA. — Elle a l'impression de se faire plaisir.
M. LE MAIRE. - Elle se dit : « Je fais du bien aux animaux » et au final, nous leur disons le contraire.
C'est son petit plaisir. En voyant, sur la passerelle de la solidarité, toutes les gamelles et les nourritures auprès des cygnes cela risque de les tuer et de leur donner des maladies, toutes celles que vous avez citées potentiellement.
M. Fabrice RIVA. — C'est pour cela que vous avez la possibilité de prendre un arrêté d'interdiction de nourrir les animaux ESOD, susceptibles d'occasionner des dégâts. Je pense au ragondin, porteur sain pour plus de 80 %, de la leptospirose. La leptospirose est un petit ver, leptospire, qui est dans ses urines et il se véhicule soit au toucher, soit simplement en vous touchant l'arrière de l'oreille. Nous avons une peau très fine et la maladie peut être véhicuiée. Nous avons 800 cas par an en France. L'ARS l’a mis dans son protocole de recherche. C'est une maladie très grave, voire mortelle.
Concernant le pigeon, pour votre parfaite information, il est res propria. En latin, cela veut dire qu’il n'appartient à personne, il n'a pas de statut juridique donc, nous ne pouvons pas le tuer en dehors de la chasse. Par contre, la chasse est ouverte. Les chasseurs peuvent vous rendre service, notamment ceux de Givors. H faut leur faire un petit courrier. Pour exemple, quand il y a le marché à Givors, les pigeons décollent et vont à La Madone et là-bas, nous pouvons vers Bertholon Mourier détruire les pigeons à tirs.
Merci.
M. LE MAIRE. - Nous regarderons cela. Merci.
de vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
N° 26
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LYON ET DU SUD-EST, RELATIVES A LA FOURRIÈRE DES ANIMAUX EN DIVAGATION, A LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS ET A LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE
Mme Sabine RUTON. — La Commune de Givors ne dispose pas de fourrière animalière adaptée à l'accueil et à la garde des chiens et chats errants trouvés en état de divagation sur le domaine public ni au dépôt des chiens dangereux.
Nous proposons de renouveler la convention avec la SPA pour 2026-2027, deux missions dans cette convention fourrière animale :
- obligation légaie : renouvellement du partenariat pour l'accueil des animaux errants ou dangereux avec un budget prévisionnel de 18 848,70 € contre 16 537,60 € en 2025; -__ Stérilisation des chats errants : poursuite d'un programme efficace, 300 chats stérilisés depuis 2021, cofinancé par la SPA, coût communal inférieur à 3 000 € par an.
En parallèle, la SPA propose une formation gratuite contre la maltraitance animale pour les forces de l'ordre incluant soutien juridique et prise en charge des animaux victimes.
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SCIVORS ILest proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver les conventions jointes en lien avec la Société protectrice des animaux, à savoir : o la convention de fourrière pour les années 2026 et 2027 ;
o la convention de partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux pubiics de la Commune ;
o la convention de partenariat maltraitance animale ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et, plus généralement, à faire le nécessaire quant à leur mise en œuvre
- de dire que la dépense sera inscrite au budget principal 2026.
M. LE MAIRE. - Merci.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote. Vote à l'unanimité. Merci.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 27
CONVENTION DE RÉPARTITION DES INTERVENTIONS SUR LE BATARDEAU AMOVIBLE DE LA RUE ROMAIN ROLLAND A GIVORS AVEC LE SMAGGA
M. Benjamin ALLIGANT, — Bonsoir à toutes et à tous. Convention de répartition des interventions sur le batardeau amovible de la rue Romain Rolland à Givors avec le SMAGGA.
Le SMAGGA est compétent en prévention des inondations. Il a réalisé entre 2006 et 2016 des protections — digues, batardeaux, muret — contre les crues du Garon et du Mornantais dans les quatre communes soit Brignais, Montagny, Grigny, Givors.
Une mise aux normes réglementaires est désormais nécessaire pour régulariser ces aménagements en quatre systèmes d'endiguement incluant un batardeau amovible géré par la Commune de Givors. Sur Givors, nous avons le stockage, le déploiement et l'exercice avec les services.
Pour se conformer à l'article R. 214-123 du Code de l'environnement, une convention doit formaliser les responsabilités partagées entre ie SMAGGA et Givors pour l'entretien, la maintenance et l'activation de cet ouvrage.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention ci-annexée relative à la répartition des interventions sur le batardeau amovible de la rue Romain Rolland à Givors ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention ;
- de dire que les dépenses liées aux obligations de la présente convention seront imputées au budget communal.
M. LE MAIRE, - Merci.
Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — J'ai plusieurs questions et remarques à faire là-dessus.
La première, nous n'avons pas vu ce batardeau aux dernières inondations. Pour quelle raison n'a-t- il pas été déployé ?
M. LE MAIRE. - Si, il a été déployé
M. Fabrice RIVA. — Je suis passé le matin, quand cela commençait à être inondé, il n'était pas encore en place.
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SGiIvoRs M. LE MAIRE. - Oui, mais il a été déployé. li a fait son office.
M. Fabrice RIVA. — En bas des Vernes ? Au rond-point de Moret.
M. LE MAIRE. — Non, quand vous passez le pont en direction de Grigny, le batardeau est là.
M. Fabrice RIVA. — Quand je l'ai vu arriver, juste en bas des Vernes, en face d'anciennement Peugeot.
M. LE MAIRE. — Non, en bas des Vernes, il n’y a rien du tout.
M. Fabrice RIVA. — La question est: ne pouvons-nous pas en acheter d’autres justement pour protéger cette partie-là ? Parce que c'est le Mornantais qui quitte son lit.
M. LE MAIRE. - C'est le SMAGGA. Vous avez participé à différentes réunions sur les ouvrages écrêteurs.
M. Fabrice RIVA. — Oui. Je n'ai pas terminé, Monsieur le Maire. J'ai assisté à de nombreuses réunions avec le SMAGGA et vous-même.
L'autre question est : avec le SyGR, nous n'avons pas d'écho, pas de retour. Nous avons demandé des diagnostics inondations. Ils nous ont envoyé des entreprises d'État qui viennent, mais ils veulent faire uniquement maison par maison, ils ne sont pas capables de faire une étude d'ensemble sur certains quartiers. Je pense qu'il faudrait les aider ou les relancer pour que nous trouvions des solutions.
Je vous rappelle que le mois passé, nous avons frôlé les 140 mm de pluie. C'est ce que vous disiez, Monsieur le Maire, en préambule. C'est un nouvel épisode cévenol qui est arrivé sur Givors, qui s'est décalé sur la Drôme, mais nous avions eu très chaud. La plupart des habitants givordins n’ont pas fini de faire leur réparation suite aux dernières inondations et ils ont failli être encore inondés donc, il y a urgence. Ces systèmes de batardeau amovible sont une solution. Je pense que la Ville devrait investir massivement dans des programmes comme cela, à des points stratégiques de la Ville, pour éviter que les Givordins soient, de nouveau, inondés.
M. LE MAIRE. — Je vous rappelle que nous finançons les batardeaux pour les propriétés privées.
M. Fabrice RIVA. — Nous avons fait appel, Monsieur le Maire. Nous attendons toujours. Ils sont venus au mois d'août, ce que nous avons demandé. Vous participiez à hauteur de 100 €, si j'ai bonne mémoire, mais il fallait avoir un devis, une facture dans l'idéal, avec un montant. Nous n'avons rien pour l'instant.
. LE MAIRE. — Aujourd'hui, l8 SyGR ne vous a pas répondu ?
. Fabrice RIVA. — Rien. Ils sont venus courant août.
. LE MAIRE. — Nous sommes dans des délais raisonnables.
. Fabrice RIVA. — Oui, mais avec des pluies qui arrivent encore.
. LE MAIRE. - Il est vrai qu'il faut aller vite.
. Fabrice RIVA. - Les Givordins sont vraiment dans l'attente de ces systèmes-là. SEEESERE
M. LE MAIRE. - Je suis d'accord parce que c’est pour cela que nous l'avons voté aussi. C'était une mesure d'accompagner les propriétaires, les riverains que ce soit pour le Gier, le Mornantet et le Garon.
J'interrogerai le SYGR de ce qu'il en est. Pouvez-vous en dire deux mots, Madame FRETY ?
M. Fabrice RIVA. — Pour terminer, c'est simplement aussi leur faire remarquer l'état de nos rivières suite aux inondations et aux vents violents que nous avions eus. {l y a des embâcies de partout, la rivière est dans un état catastrophique et le premier bouchon sera un raz-de-marée sur la Ville de Givors.
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SGIVORS Merci.
M. LE MAIRE. - Madame FRETY.
Mme Laurence FRETY. — Sur le dernier point, le sentiment n'est pas forcément partagé. Ils sont tout à fait sur le terrain pour regarder ce qu'il faut faire et ils font au mieux de ce qu'ils peuvent et il y a des choses qui sont gérées. Après, ils ne font pas non plus du jardinage. Des fois, des points de vue divergent parce que le but de SyYGR est de gérer la rivière dans sa giobalité et pas de tout raser. Des fois, il y a des différences de compréhension et d'interprétation entre les deux. C'est un sujet.
Pour les diagnostics, il y a eu une demande et il va y en avoir davantage. Là, un petit marché a été débloqué de manière urgente pour pouvoir répondre justement aux diagnostics parce que cela se fait selon les montants. lis font appel aussi à des professionnels pour faire cela et il y a besoin d’un marché. Là, le marché a été acté pour pouvoir les débuter le plus vite possible pour ensuite prendre un marché plus gros, mais là, il y en a déjà un petit. Cela devrait quand même se débloquer rapidement.
M. LE MAIRE. — J'interrogerai le SYGR puis je vous ferai parvenir la réponse. Je vais leur demander d'accélérer pour les riverains. 1l est important de pouvoir bénéficier aussi du fonds Barnier parce que c'est ce diagnostic-[à qui permet d'en bénéficier pour les habitants.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
N° 28
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES ARCHIVES APPARTENANT A L'ANCIEN SYNDICAT DES EAUX DE GIVORS, GRIGNY ET LOIRE-SUR-RHÔNE A LA MÉTROPOLE DE LYON
M. Thomas KUNESCH. — Bonsoir à toutes et à tous.
Le syndicat des eaux de Givors, Grigny et Loire-sur-Rhône dissout en 2007, après l'intégration de Givors, Grigny à la COURLY, a vu ses compétences transférées à la Métropole de Lyon en 2015.
Ces archives conservées pour Givors doivent désormais être transférées au service d'archives du Département du Rhône et de la Métropole pour assurer la continuité du service public et leur accessibilité conformément à une convention conjointe. Ces archives essentielles pour les droits des citoyens et la mémoire collective nécessitent une gestion pérenne.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver le transfert de propriété d'archives appartenant à l'ancien syndicat des eaux de Givors, Grigny, Loire-sur-Rhône ;
-__ d'approuver la convention de transfert de propriété d'archives, teile qu'annexée ; -__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et mettre en œuvre toutes mesures nécessaires à ce transfert.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -Merci, Monsieur KUNESCH.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité. Merci.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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SGIVORS
N° 29
I AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2026
M. Jean-Pierre GUÉNON. — || faut savoir que le Maire peut autoriser par arrêté, après avis du Conseil municipal, les commerces de détail à ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an dans les zones dynamiques, sous réserve d’une concertation préalable avec les syndicats et les commerçants et d'un volontariat salarié avec contrepartie.
Pour 2026, les acteurs ont été consultés — courrier en juillet 2025 — et le Conseil est invité à valider cette dérogation tout en rappelant que le repos dominical reste la règle au vu du Code du travail.
1 est proposé au Conseil municipal de reconduire le dispositif des années précédentes et de donner un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces comme suit :
- pour les commerces de détail non alimentaires et à prédominance alimentaire : sept dimanches en 2026, soit :
o le 11 janvier pour les soldes d'hiver;
o le 30 août pour la rentrée scolaire
o les 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 pour les fêtes de fin d'année ;
- pour la branche d'activités automobiles : cinq dimanches en 2026 : o 18 janvier;
15 mers ;
14 juin ;
13 septembre
11 octobre 2026.
Rappelons que ces dispositions exceptionnelles sont fondées sur le principe du volontariat des salariés.
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Îl'est proposé au Conseil municipal :
- de rendre un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces en 2026 ; - de rendre un avis favorable à la liste des dimanches proposés ; - de préciser que la liste des autorisations d'ouverture dominicale pour l'année 2026 citée dans la délibération sera prise par arrêté du Maire et notifiée aux commerces concernés.
M. LE MAIRE. - Merci.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Monsieur HAOUES, Monsieur YOUSFI, Monsieur SEMARI, Monsieur RIVA et Madame BODARD ne prennent pas part au vote.
Merci.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 30
ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP AU BÉNÉFICE DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE
M. Robert JOUVE. - La Commune de Givors modernise ses services et va ajouter un paiement par carte bancaire en ligne pour les usagers du Conservatoire via une convention PayFiP à durée
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SCiIvORS indéterminée. Ceci devrait permettre aussi de faciliter les règlements pour les Givordins et les
Givordines.
La Ville prendra en charge les coûts techniques et les frais de commissions bancaires applicables au secteur public local.
Je vous propose d'approuver la mise en place de ces nouveaux moyens de paiement.
M. LE MAIRE. — Nous disposons déjà de ce nouveau moyen de paiement sur d'autres secteurs, notamment le centre nautique.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 31
SUISSE TES Le RE ee) [TU TITRE TEE TNT ef S I MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT À PARIS DANS LE CADRE DU CONGRÈS
M. Foued RAHMOUNI. — Le titre est suffisamment explicite.
Je vous demande, chers collègues, d'autoriser et de voter le principe de ce mandat spécial.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - De m'autoriser à aller au Congrès des Maires à Paris.
M. Foued RAHMOUNI. — Oui et pouvoir porter haut et fort, avec également notre première adjointe, les intérêts des Givordines et des Givordins ainsi que celui de notre territoire.
M. LE MAIRE, - Merci d'avoir complété.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 32
| LACET EUR ES
Mme Laurence FRETY. - Délibération habituelle du tableau des emplois.
Vous avez dans la délibération quatre suppressions d'emploi proposées ainsi qu'un certain nombre de modifications, d'évolutions d'emploi liées à des recrutements des promotions ou diverses mobilités internes. Tout cela toujours dans le but de coller à la réalité des choses en fonction de la Vie interne de la collectivité.
M. LE MAIRE. - Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Ne prend pas part au vote : Givors en Grand 2021, Monsieur RIVA et Madame BODARD.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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SGIVORS N° 33
(| ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE SERVICE
Mme Laurence FRETY. — Là aussi, c'est une délibération que vous connaissez.
C'est une mise à jour de ces mises à disposition : véhicule de fonction pour le Directeur général des services et un véhicule de service pour Monsieur le Maire, les Directeurs des pôles action et cohésion territoriale, réussites et innovations éducatives, attractivité et développement territorial ainsi que le Directeur des sports et de la vie associative et celui des services techniques.
C'est une mise à jour pour intégrer la Direction du pôle réussite et innovation éducative au même titre que les directeurs des autres pôles.
M. LE MAIRE. - Merci.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 34
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC MARCHÉS FORAINS - RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2024
M. Alipio VITORIO. - Conformément à l’article 1411-3 du Code général des collectivités territoriales,
le Maire doit communiquer au Conseil municipal un rapport annuel sur les activités de délégations de service public de la Commune. Ce rapport est destiné à l'information des élus et des usagers.
Pour rappel, par délibération n° 45 du 11 mars 2019, la Ville de Givors a choisi la Société Lombard et Guérin pour exploiter ses marchés forains d'approvisionnement, à compter du 1% juillet 2019.
Par cette délibération, il s’agit ainsi de prendre acte du rapport d'activité de la Société Lombard et Guérin portant sur l’année 2024.
Le rapport d'activité a été joint à la présente délibération. I! a été soumis à la Commission consultative des services publics locaux réunie le 12 septembre 2025. Un avis favorable a été formulé par les membres présents.
I est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2024 de la Société Lombard et Guérin relatif à l'exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la Ville de Givors.
Merci.
M. LE MAIRE. -- Merci.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 35
I SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SYGR) - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024
M. Alipio VITORIO. - En application de l’article 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR) fait parvenir chaque année à la Commune un rapport d'activité annuel.
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SGIVORS Ce document doit être communiqué au Conseil municipal de la Ville de Givors, adhérente au
syndicat.
il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2024 du Syndicat mixte du Gier Rhodanien. Je vous invite à ie feuilleter et vous verrez un petit peu tout ce que fait au quotidien le SyGR. Cela vous amènera aussi beaucoup d'éléments de réponse. Monsieur RIVA, si vous prenez le temps de le consulter, vous verrez qu'ils ne font pas que du jardinage, ils vont bien au-delà.
Merci.
M. LE MAIRE. - Merci.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote. Vote à l'unanimité.
Ée rapport est adopté à l'unanimité.
N° 36
SYNDICAT DE MISE EN VALEUR, D'AMÉNAGEMENT ET DE Eee EL CON VERSANT DU GARON (SMAGGA) - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024
M. Cyril MATHEY. - || s'agit exactement de la même chose que vient d'exposer Monsieur VITORIO.
ll est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport du SMAGGA qui, identiquement au SyGR, expose un peu toutes les actions du SMAGGA qui vont de la sensibilisation de nos élèves par des actions, des animations, de l'éducation à la prévention sur les inondations.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote. Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 37
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024
M. Azdine MERMOURI — En préambule, je vais juste rappeler le SITIV. C'est le syndicat qui gère une partie des applications informatiques de la Commune, entre autres la boîte mail et les applications métiers autour de la finance et RH.
Comme les années précédentes, le rapport a été fourni. Pas de changement significatif, une orientation pius prononcée autour de la cybersécurité, qui va s'accentuer sur les années à venir. Rien de très significatif à part une augmentation tarifaire qui risque d'arriver dans les prochaines années du fait du regroupement de la Commune de Pierre-Bénite et Oullins du SITIV.
M. LE MAIRE. - Merci.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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I COMMUNICATION AU CONSEIL
M. LE MAIRE. - Nous en avons terminé avec les délibérations, il me reste les communications : la communication de l'avis 2025-0159 de la CRC AURA.
Conformément à l'article L. 1612-19 du CGCT, cet avis 2025-0159 de la CRC AURA doit être porté
à la connaissance du Conseil municipal. H vous a été transmis lors de l'envoi du dossier du Conseil municipal. Cet avis ne donne pas lieu à débat.
Je devais le lire. Je vous ai lu l'avis du CRC qui n'a donné lieu à rien du tout.
Je veux juste vous dire que le prochain Conseil municipal aura lieu le 11 décembre et que nous voterons le ROB. Le Rapport d'Orientation Budgétaire se fera le 11 décembre parce que nous aurons un décalage du fait des élections. Préparez-vous pour le 11 décembre, au prochain Conseil municipal.
Je vous souhaite à tous et à toutes une belle fin de soirée, une belle fin de semaine et un bon week-
end. Merci pour les débats.
Bonne soirée.
{La séance est levée à 21h45.)
ecrétaire de séance
X, de CA
Le Président de séance
Mohamed BOUDJELLABA
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