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Déliberation - DEL2022 03
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
GARD
Numéro et objet
de la délibération :
2022 _03_026
TRAVAUX
GENDARMERIE
RAPPORT 2021
DE LA SEGARD
RAPPORTEUR :
Luc ROUSSELOT
Envoyé en préfecture le 12/94/2022
Reçu en préfecture le 12/
Affiché le 13/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du Jeudi 31 Mars 2022
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX et le TRENTE ET UN MARS, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, sur convocation en date du 24 mars 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Nathalie NURY, Maire.
Etaient présents : Michel BERARDO, Gilles COLOMBIER, Euc ROUSSELOT, Soraya BON, Philippe FAURE,
Claire SEGUIN, Nicole BOUCHE, Marc COUZELAS, Isabelle ASSEMAT, Lionel JOURDAN, Christian
CANDELA , Philippe INDERBITZIN, Luc PACINI, Luc EUZET, Cora MUNOZ, Sandrine COTTAZ, Manon
GRAVELEINE, Maryvonne PUGIBET, Christian GARCIN, Dominique GUSCHING,
Absents excusés :
Karine FERRARO qui donne pouvoir à Saraya BON
Lauriane GOMIS qui donne pouvoir à Michel BERARDO
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Gilles COLOMBIER
Solenne EMMANUELLI qui donne pouvoir à Isabelle ASSEMAT
Jackie BRUNET qui donne pouvoir à Maryvonne PUGIBET
Patrick MANETTI
Absents :
Jean-Marc TAILLEUR ; Marie-Christine JANSEN
Secrétaire de Séance :
Isabelle ASSEMAT
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1, L.2224-5 et D.2224-1,
Considérant que la Commune de Roquemaure a confié à la SEGARD un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction
de la nouvelle gendarmerie en date du 17 septembre 2012
Considérant qu'il convient d'approuver le compte-rendu annuel de sa délégation.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote à l'unanimité :
PREND ACTE du rapport d'activité 2021 de la SEGARD pour la réalisation de la nouvelle Gendarmerie à Roquemaure.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme.
NOMBRE DE VOTANTS : 26, POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0, POUVOIRS : 5
me Le MAIRE
Nathalie NURY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.