Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2022 149
Arrêté - ARRETE 2022 A 131 22DECEMBRE22
Déliberation - 22ST23 DECISION 2022 134
Déliberation - 22C42 DECISION 2022 127
Déliberation - 22C43 DECISION 2022 128
Déliberation - 22CP31 DECISION 2022 165
Déliberation - 21ST71 AM1 DECISION 2022 147
Déliberation - 22ST41 AM1 DECISION 2022 145
Déliberation - DECISION 2022 148
Déliberation - 20ST07 AM5 DECISION 2022 144
Déliberation - 22ST44 DECISION 2022 131 Maitrise Oeuvre Boissonnade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22ST44 DECISION 2022 131 Maitrise Oeuvre Boissonnade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
«
Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-131
DU
19
OCTOBRE
2022
OBJET
: MARCHE
SUBSEQUENT
N°22ST44
A
L’ACCORD-CADRE
MONO
ATTRIBUTAIRE
DE
PRESTATIONS
D’ARCHITECTES
N°19ST46
POUR
LA
MISSION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
RELATIVE
À
L'AMENAGEMENT
D'ESPACES
D'ANIMATION
MUNICIPAUX
SUR
L’EMPRISE
DE
LA
QUINCAILLERIE
BOISSONNADE
-— 55 AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la loi
du
17
février
2009,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la Commande
Publique, Vu,
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
l’accord-cadre
mono-attributaire
n°19ST46
relatif
aux
prestations
d’architectes
notifié
le
19/11/2019
à ANNE
PLAYE,
Considérant,
la
nécessité
d’effectuer
un
marché
subséquent
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à
l’aménagement
d’espaces
d’animation
municipaux
sur
l’emprise
de
la
quincaillerie
Boissonnade
au
55
avenue
du
Général
de
Gaulle,
Décide Article
1°
: D'attribuer
le
marché
subséquent
à
l’opérateur
économique
ANNE
PLAYE,
siégeant
2
avenue
du
Bois
— 92190
MEUDON,
et représenté
par
Madame
Anne
PLAYE,
pour
un
forfait
global
de
rémunération
de
47
550,00
€
HT,
et
une
tranche
optionnelle
pour
une
mission
complémentaire
OPC,
soit
un
montant
forfaitaire
de
11
887,50
EHT,
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
maîtrise
d’œuvre
qui
sera
concordante
avec
la
durée
d’exécution
des
prestations,
il ne
fera
pas
l’objet
d’une
reconduction.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roiïi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221019-2022_131-AU Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022