Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC 2024 010
Acte Administratif - DEC 2025 008
Acte Administratif - DEC 2024 008
Acte Administratif - DEC 2023 008
Acte Administratif - DEC 2026 008
Acte Administratif - DEC 2023 008
Acte Administratif - DEC 2024 023
Acte Administratif - DEC 2024 004
Acte Administratif - DEC 2024 022
Acte Administratif - DEC 2024 021
Acte Administratif - DEC 2024 008
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240126-2024DEC08-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT Mis en ligne le 26 JAN, 2024
MAIRIE
DE
84160 Cadenet DECISION N°8/2024
Téléphone 04 90 68 13 26 Demande de subvention relative au projet d'aménagement du site du Télécopie 6490 681326 château de Cadenet - phase 2 : travaux de sécurisation du promontoire et de la plateforme médiévale — DETR 2024
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2122-22 alinéa 26,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les demandes de subventions à effectuer auprès de tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base du plan de financement joint à la demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
VU, les articles 12334-32 et suivants du Code Générale des Collectivités territoriales, relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux,
VU, l'appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l'exercice 2024 transmis par les services de l'Etat,
Considérant le plan de financement du projet et l'estimation de dépenses d'un montant de 459 356 euros HT pour les travaux de sécurisation du promontoire et de la plateforme médiévale du site du château de Cadenet,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Une demande de dotation budgétaire d'équipement des territoires ruraux est déposée dans le cadre de la phase 2 du projet d'aménagement du château de Cadenet auprès de la Sous-Préfecture de l'arrondissement d'Apt, sise Place Gabriel Péri à APT selon le détail suivant :
Dispositif Montant HT_| % Projet
Montant de la : sn Dotation d'équipement des
demande de sn 160000€ | 34,83% subvention
Montant
prévisionnel du Total 459 356 € projet
ARTICLE 2 : En application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 26/01/2024
Le Maire
Jean-Ma RABANT