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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240109-2024DEC04-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
: Misenlignele _: , 2024 MAIRIE 42 JAN
DE
CADENET ‘84160 Cadenet
. DECISION N° 04/2024 Téléphone 04 90 68 13 26 EE
RARE EME Attribution d’un marché à procédure adaptée :
Aménagement et mise en sécurité du fronton rocheux du château de Cadenet (Phase 1) — Lot n°2 (2023CAD13) :
Maçonnerie et VRD
Le Maïre de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités temitoriales et notamment l’article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de foumitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
Considérant le projet d'aménagement et de mise en sécurité du fronton rocheux sur le site du château de Cadenet (Phase 1), pour un montant inférieur aux seuïls de procédure formalisés,
Considérant l'allofissement des travaux en 4 lots, Travaux de stabilisation géotechniques (Lot 1), Maçonnerie et VRD (Lot 2), Signalétique, ferronnerie, métallerie (Lot 3), Espace verts, Abattage, débroussaillage (lot 4),
Considérant les offres présentées par les candidats pour le lot et l'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1: Le lot n°2 du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de maçonnerie et VRD dans le cadre de l'aménagement et de la mise en
sécurité du fronton rocheux du château de Cadenet (phase 1) est attribué
à la SCOP AMAK, sise 104 rue des Plâtrières à ROQUEVAIRE (13360)
pour un montant total global et forfaitaire de 250 42467 € HT hors
actualisation de prix, dont 160 997.73 € pour la tranche ferme et
89 426.94 € de tranches optionnelles.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet, le
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT