Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 032 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSI
Déliberation - 001 Election d'un nouvel adjoint au maire suite
Déliberation - 055 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS suppressi
Déliberation - 102 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSI
Déliberation - 017 Election des adjoints au Maire tampon
Déliberation - 3.2023.03 suppression d un poste d adjoint au mair
Déliberation - 250407 046 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 016 Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Déliberation - 059 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION
Déliberation - 104 Modification du tableau des effectifs du per
Déliberation - 069 Suppression du 5ème poste d'adjoint au Maire suite à une démiss
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 069 Suppression du 5ème poste d'adjoint au Maire suite à une démiss)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le VINGT-SIX
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 SEPTEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Chantal
HUNOT,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Carine
VERGNE,
Messieurs
Jean-Louis
BOYER,
Arnaud
CAVATA,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Alain
MANO,
Albert
MASSIANI,
Stéphane
SANTERVAS,
Représentés
: Mesdames
Agnès
FROMENT
et Renée
GIBERT
et Messieurs
Christophe
CAILLOT
et Miguel
MARTIN
Absent
excusé
: Monsieur Anthony
BAROGHEL
Secrétaire
de séance
: Arnaud
CAVATA
Réf.
: 240926-069
Objet
: Suppression
du
5ème
poste
d’adjoint
au
Maire
suite
à une
démission
VU
la délibération
N°24/03/29-016
du
29
Mars
2024
déterminant
le nombre
d’adjoints
au
Maire,
VU
la délibération
N°24/03/29-017
du
29
Mars
2024
portant sur l'élection
des
adjoints
au
Maire,
VU
le courrier
en
date
du
22
Août
2024
de
Monsieur
DAVD
Christian
informant
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
5ème
Adjoint au
Maire
et de Conseiller
Municipal,
VU
la réponse
de Monsieur
Le
Préfet du Var en
date du
27 Août 2024
prenant
acte de cette démission,
CONSIDÉRANT
la vacance
du
5ère poste d'adjoint au
Maire.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la liste soit arrêtée
à cinq
adjoints
et de
maintenir
les
adjoints
précédemment
élus
en
leurs
fonctions
et délégations.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la suppression
de
ce
poste
d'adjoint
au
Maire
vacant
et le maintien
des
adjoints
élus
précédemment
dans
leurs
fonctions
et délégations.
Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
DE
SUPPRIMER
le poste
d'adjoint vacant suite à la démission
de
Monsieur
DAVID
Christian.
e
DE
MAINTENRR
les cinq
adjoints
au
Maire
précédemment
élus
en
leurs
fonctions
et délégations.
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Fait
et
délibéré
à
Carnoules.
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Publié
le
Le
Maire,
Christophe
CORTES
ID
: 083-218300333-20240930-240926
069-DE