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Déliberation - 250407 046 Modification du tableau des effectifs du personnel communal suppression de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votants :
20
L'an deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril 2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
‘Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane LUONGO),
Monsieur Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
Envoyé
en préfecture
le 10/04/2025
.
Reçu
en préfecture le 10/04/2025
Monsieur Arnaud CAVATA
Free Publié le
Secrétaire
de séance
: Jean-Louis
BOYER
iD : 083-218800888-20250407-260407
046-DE
Réf.
: 25/04/07-046
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: suppression
de
postes
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
Mars
2025,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de modifier le tableau
des effectifs,
Madame
Chantal
HUNOT,
Conseillère
Municipale
expose
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Suite
à un
avancement
de
grade
au
31/12/2024 :
À poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à 29H21
hebdomadaires,
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
Juin
2024
a adopté
la création
du
nouveau
poste
de
l'agent
: adjoint
technique
territorial
principal
1ère classe
à temps
non
complet
à 29h21
hebdomadaires.
Suite à un avancement
de grade
au 01/02/2025
:
1 poste d'adjoint d'animation
à temps
non
complet à 31H34
hebdomadaires,
Le Conseil
Municipal
en date
du
23 Janvier
2025
a adopté
la création
du
nouveau
poste
de l'agent
: adjoint d'animation
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à 31h34
hebdomadaires.
Suite à un départ à la retraite au
01/02/2025 :
-
1 poste d’adjoint technique
à temps
non
complet
30H
hebdomadaires.
Entendu
les explications
de
Madame
Chantal
HUNOT,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECIDE
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
:
-
1 poste d’adjoint technique
territorial principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à 29H21
hebdomadaires,
-
1 poste d’adjoint d'animation
à temps
non
complet
à 31H34
hebdomadaires,
-
1 poste d’adjoint technique
à temps
non
complet
30H
hebdomadaires.
“DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs des employés
communaux.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407_046-DE
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
fe caractère exécutoire de cet acte et idfonme que
h présente dé libèration peut faire l'objet d'un rec ours pour excès de
pouvoir devant & Tribunal Adninistratif de Toulon dans ua délai de 2 mois,
à compter da la présente notffication
Le triburaladninistratif peut être saisi par
l'application informatique
«Telerecours
citoyens
accessible
par le site intemet
www
telerecours fr