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Procès Verbal - DELB 20190206
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190206)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 avril 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Christian DUVAL, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marie-Laure DRONE, Romain COSTA-DROLON, Michel MAILLARD, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h38 et a ensuite donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA et Salim TURAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Régis DEBONS, Bruno BEQUET et Bineta NIANG ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h13 et a auparavant donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h48 et a auparavant donné pouvoir à Josepha RETOUT ;
- Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et n’étaient pas auparavant représentés ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h30 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190206
AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE LOUIS BLANC - ACQUISITION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU l’autorisation de programme n° 1210.15 : acquisitions foncières et rachat auprès de l’EPFN (établissement public foncier de Normandie) ;
VU l’avis de France domaine en date du 2 octobre 2018 ;
VU le promet de compromis de vente ;
VU le plan annexé ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire de huit centres techniques sur l’ensemble du territoire havrais, gérés par la direction Propreté et interventions urbaines ;
- que, pour répondre aux besoins actuels des habitants, il est apparu opportun de regrouper les centres techniques situés rue docteur Richard et rue Zenoble Gaudouin sur un nouveau site au Havre ;
- que Monsieur et Madame Bruno KERVELLA, propriétaires d’un garage sis au Havre, 51-53 rue Louis Blanc, ont mis leur bien en vente par l’intermédiaire de l’agence immobilière Welcome transaction ;
- que cet ensemble immobilier, cadastré section KP nos 103 et 104, d’une superficie totale de 898 m², est composé : - d’une maison d’habitation R+1 de type 5, d’une surface de 121 m² ;
- d’un hangar fermé (ex-garage), d’une surface de 251 m² ;
- d’un bâtiment composé de bureaux, magasin, réserve, vestiaire et WC, d’une surface totale de 179 m² ;
- que, par sa situation géographique, ce bien correspond aux attentes de la direction Propreté et interventions urbaines et que la ville du Havre souhaite procéder à son acquisition ;
- que les négociations engagées ont abouti au prix net de 235 000 euros auquel s’ajoutent les frais d’agence de 10 000 euros ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 9 avril 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’acquérir l’ensemble immobilier appartenant à Monsieur et Madame Bruno KERVELLA, situé au Havre, 51-53 rue Louis Blanc, cadastré section KP n os 103 et 104 d’une superficie totale de 898 m², composé : - d’une maison d’habitation R+1 de type 5, d’une surface de 121 m² ;
- d’un hangar fermé (ex-garage), d’une surface de 251 m² ;
- d’un bâtiment composé de bureaux, magasin, réserve, vestiaire et WC, d’une surface totale de 179 m².
Cette transaction interviendra moyennant le prix net de 235 000 euros auquel s’ajoutent les frais d’agence de 10 000 euros ;
- d’adopter le projet de compromis de vente à intervenir ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2115 : immobilisations corporelles - terrains bâtis
Programme 15217 : acquisitions et travaux avant cessions
Code mission C60M02 : action foncière
Montant de la dépense : 249 400 euros (frais d’agence et d’acte inclus)
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 07 mai 2019
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 07/05/2019
Publié le 07/05/2019