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Procès Verbal - DELB 20160436
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160436)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 juillet 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h40 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA ;
- Sébastien TASSERIE, Virginie CHEVRIER, Véronique DUBOIS, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Emmanuel DIARD, Bruno BEQUET, Florent SAINT MARTIN, Josépha RETOUT, Brigitte DECHAMPS, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Alexis DECK, Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160436
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER VALLEE-BEREULT - PROPRIETE ALCEANE, OPH DE LA CODAH - GROUPE D'IMMEUBLES GRAVILLE-LA VALLEE - DEMOLITION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 443-15-1 ;
VU le courrier d’Alcéane en date du 19 mai 2016 sollicitant l’avis du conseil municipal sur l’intention de démolir ;
VU la décision du conseil d’administration d’Alcéane en date du 16 juin 2016 et portant sur la déconstruction des immeubles situés au Havre, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 rue de la Vallée ;
CONSIDERANT
- que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a institué le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
- qu’en 2015, la ville du Havre a été retenue par l’Etat pour bénéficier de ce programme qui va permettre de poursuivre la requalification des quartiers sud du Havre en intervenant sur le secteur Vallée-Béreult/Graville-La Vallée ;
- que le projet urbain à mettre en œuvre sur ce secteur va faire l’objet d’études qui vont être menées en concertation avec les habitants jusqu’à la fin 2017 et qui vont notamment s’articuler sur la démolition du groupe d’immeubles Graville-La Vallée appartenant à Alcéane, OPH (office public de l’habitat) de la CODAH (Communauté de l’agglomération havraise) ;
- que les bâtiments de ce groupe d’immeubles, construits entre 1973 et 1976, ont fait l’objet de plusieurs campagnes de réhabilitation mais les investissements n’ont pas permis de stabiliser l’occupation de ces immeubles dont l’état technique reste peu qualitatif et dont l’implantation n’est pas à l’échelle du quartier ;
- qu’Alcéane, propriétaire du groupe d’immeubles comprenant 432 logements situés au Havre, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 rue de la Vallée va procéder à leur démolition ;
- que, conformément à l’article L. 443-15-1 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux obligations en matière de démolition du patrimoine HLM (habitation à loyer modéré), il revient au conseil municipal de la ville du Havre de se prononcer sur la démolition du groupe d’immeubles Graville-La Vallée appartenant à Alcéane ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le mardi 21 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord préalable à la démolition du groupe d’immeubles Graville-La Vallée appartenant à Alcéane et situé au Havre, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 rue de la Vallée.ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 51, Contre: , Abstention(s): 5, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 juillet 2016
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/07/2016
Publié le 19/07/2016