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Procès Verbal - DELB 20140058
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Catherine MILLET et Jean-Pierre KLEINDIENST ont respectivement donné pouvoir à Bineta NIANG et Annie GUILLEMET.
Jean-Pierre CHABROLLE et Maxime SELMAN ont respectivement donné pouvoir à Claude BOURDOIS et Sébastien TASSERIE puis ont participé aux travaux de l’Asemblée à partir de 18h10 et 18h47.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09 et 18h44.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140058
AFFAIRES IMMOBILIERES - RESTRUCTURATION DES EHPAD PUBLICS - CENTRE GERIATRIQUE DE SAINT JEAN - TERRAIN COMMUNAL - CESSION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU l’accord cadre relatif à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes intervenu entre la ville du Havre, l’agence régionale de santé de Haute-Normandie, le département de la Seine maritime, le groupe hospitalier du Havre et le gériatrique Desaint – Jean ;
VU l’avis du service France Domaine ;
VU le courrier d’accord du centre gériatrique Desaint – Jean ;
CONSIDERANT :
- que par délibération en date du 11 juillet 2013, le conseil municipal a adopté l’accord cadre relatif à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes intervenu entre la ville du Havre, l’agence régionale de santé de Haute-Normandie, le département de la Seine Maritime, le groupe hospitalier du Havre et le gériatrique Desaint – Jean ;
- que la ville du Havre, membre de droit du comité de suivi et du comité opérationnel, s’est engagée à céder des terrains, à titre gratuit, au centre gériatrique Desaint – Jean pour la construction de nouveaux établissements d’hébergement ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 16 janvier 2014 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession, à titre gratuit, au profit du centre gériatrique Desaint - Jean, dont le siège est au Havre, 46 rue Marc Orlan, représenté par son directeur, Mme Huguette MEYER, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, du terrain désigné ci-après :
Sur le plateau nord – ouest :
- un terrain communal cadastré section OB n° 555 d’une superficie cadastrale de 7 331 m², situé au Havre, rue Louis Blériot.
- d’adopter le compromis de vente à intervenir.
- d’autoriser l’acquéreur ou toute personne habilitée par lui à accéder aux terrains concernés pour procéder à tous levés de plans et sondages qui seraient nécessaires et déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme ( permis de construire,…) et autres permettant la réalisation des projets de construction.
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir sont à la charge de l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 775 : Produits des cessions d’immobilisations
Code Mission : C60M02 Stratégie Foncière
Montant de la recette : à titre gratuit
(la valeur vénale du bien situé rue Louis Blériot est estimée à 623 135 euros, soit 85 euros le m² de terrain)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 42, Contre: 3, Abstention(s): 10, Ne prend pas part au vote : Valérie EGLOFF, Bineta NIANG, Agathe CAHIERRE, Edouard PHILIPPE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 11 février 2014
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 11/02/2014
Publié le 11/02/2014