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Procès Verbal - DELB 20160273
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi neuf mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 mai 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA, Josépha RETOUT, Valérie EGLOFF et Agnès FIRMIN LE BODO ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h03, 18h03, 18h09 et 19h13 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Bineta NIANG, Linda MADHJOUB et Luc LEMONNIER ; - Ourdia CHATI, Solange GAMBART et Sandrine VAUTIER étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Jean-Baptiste GASTINNE et Brigitte DECHAMPS.
Muriel DE VRIESE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h03 et n’était pas représentée.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160273
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CASERNE DUME D'APLEMONT - FONCIER - CESSION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
VU la valeur historique du bien enregistrée à l’état de l’actif de la ville du Havre
VU la délibération numéro 20160022 en date du 1 er février 2016 autorisant la cession de l’ensemble immobilier sis
au Havre, 9, rue Dumé d’Aplemont au profit de la société Nexity ;
CONSIDERANT
- que l’opération d’aménagement de l’ex-caserne Dumé d’Aplemont est réalisée dans le cadre du budget annexe de
la ville du Havre n°46 ;
- que la ville a décidé de céder au promoteur Nexity l’ensemble immobilier sis au Havre, 9, rue Dumé d’Aplemont
afin qu’un projet immobilier sur cette emprise soit réalisé ;
- que le coût du foncier est estimé à 3 718 673,01 euros, tel qu’enregistré à l’état de l’actif de la ville;
- que le budget principal de la Ville porte actuellement le coût du foncier relatif à l’ex-caserne Dumé d’Aplemont ;
- qu’il convient qu’une cession soit opérée entre le budget principal de la Ville et le budget annexe n°46
« opérations immobilières soumises à TVA » ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 19 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le transfert entre le budget principal de la ville du Havre et le budget annexe n° 46 (programme 46012) de l’ex-caserne Dumé d’Aplemont afin de faire supporter par ce dernier le coût du foncier nécessaire à la réalisation du programme immobilier, à hauteur de 3 718 673,01 euros.
Imputation budgétaire de recette
Exercice 2016
Budget Ville
Sous fonction : 824 (autres opérations d’aménagement urbain)
Nature : 775 (produits des cessions d’immobilisations)
Programme : 15217 (acquisitions et travaux avant cessions)
Code mission : C60M02 (action foncière)
Montant de la recette : 3 718 673,01 eurosImputation budgétaire de dépense
Exercice 2016
Budget annexe 46 : opérations immobilières soumises à TVA
Nature : 6015 (terrains à aménager)
Programme : 46012 (ex-caserne Dumé d’Aplemont)
Code mission : C40M02 (préparation mise en œuvre des opérations d’aménagement)
Montant de la dépense : 3 718 673,01 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: , Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 mai 2016
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/05/2016
Publié le 17/05/2016