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Conseil Municipal - cm du 20.06.14 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20.06.14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de St Fargeau

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

________

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Convocation 13 juin 2014

Date d’affichage : le 27 juin 2014

Le jeudi 20 juin deux mil quatorze à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Martial HERMIER, Maire.

Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. PERNAT Stéphane, M. COSME Michel, M. FAUVEL Alain, Mme BUAUD Marie-Lise, Mme CAILLERE Cécilia, Mme CEDE Marcelle, Mme FRATESI Sylvie, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis, Mme MOREAU Nadine

Absent : /

Secrétaire de séance : M. Stéphane PERNAT

L’ordre du jour est le suivant :

Désignation d’un délégué et de 3 suppléants en vue des élections sénatoriales Affaires diverses

5 points sont rajoutés à l’ordre du jour :

réserve incendie : DETR 2014

Désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye Salle multi activités : achat d’extincteurs

Avenant N° 1 au marché de travaux d’extension, réhabilitation et mises aux normes de la salle multi activités – lot N° 1 démolition gros œuvre ravalement passé avec l’entreprise TAUPIN Avenant N° 1 au marché de travaux d’extension, réhabilitation et mises aux normes de la salle multi activités – lot N° 3 MENUISERIES BOIS / ALU passé avec l’entreprise EIFFAGE

Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Monsieur HERMIER Martial, maire a ouvert la séance.

Monsieur PERNAT Stéphane a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir, Mme CEDE Marcelle, M. FAUVEL Alain, Mme LESIRE Anne et Mme CAILLERE Cécilia. Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L0288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.Le maire a indiqué que conformément à l’article L .284 du code électorale, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.

Chaque conseiller à l’appel de son nom a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié d’un modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Election des délégués

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

Nombre de présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote / Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposé 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau / Nombre de suffrages exprimés (b-c) 11 Majorité absolue 6

NOM et PRENOM DES CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus

HERMIER Martial 11 Onze

Proclamation :

Monsieur HERMIER Martial a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

Nombre de présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote / Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposé 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau / Nombre de suffrages exprimés (b-c) 11 Majorité absolue 6

NOM et PRENOM DES CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus

FAUVEL Alain 11 Onze CAILLERE Cécilia 11 Onze COSME Michel 10 Dix

PERNAT Stéphane 1 Un

Proclamation :

Monsieur FAUVEL Alain, Mme CAILLERE Cécilia et Monsieur COSME Michel ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

DELIBERATION N° 2014/06/012

RESERVE INCENDIE – DETR 2014

VU le règlement d’attribution adopté lors de la réunion du 19 décembre 2013 de la commission d’élus prévue par l’article L.2334.37 du C.G.C.T.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2014 approuvant le projet de mise en place d’une citerne souple incendie

Considérant que tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l’incendie dans des conditions conformes à la règlementation et qu’au hameau de Blandy les conduites d’eau ne permettent pas la pose de bornes incendieCommune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 20 juin 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Sollicite l’attribution de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) à hauteur de 40 % du montant HT des travaux.

- Approuve le plan de financement tel qu’il figure en annexe 2.

DELIBERATION N° 2014/06/013

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T.C) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE PUISAYE

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes Cœur de Puisaye dispose d’une commission locale chargée de l’évaluation des transferts de charges entre les collectivités et la structure intercommunale. Cette commission a pour mission de calculer le montant de l’attribution de compensation des communes lorsque les statuts et / ou les compétences de la communauté de communes ont été modifiées.

Il précise que cette commission est composée d’un membre de chaque conseil municipal des communes de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de désigner son représentant au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention :

- Désigne Monsieur PERNAT Stéphane pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye.

DELIBERATION N° 2014/06/14

SALLE MULTI-ACTIVITES – ACHAT D’EXTINCTEURS

Monsieur le maire rappelle les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle multi-activités. Il est donc obligatoire de revoir la défense incendie (extincteurs).

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide l’achat de 7 extincteurs pour la salle multi activités, selon le devis de la Société SICLI de Dijon pour un montant de 868.94 € H.T soit 1 042.73 € T.T.C.

Décide d’inscrire la dépense au compte 21568 autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile et de procéder au virement de crédits suivants :

article 2313 constructions - 1 043.00 €

article 21568 autre mat. et outillage incendie +1 043.00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer les différentes pièces à intervenir et à mandater les factures en résultant.

DELIBERATION N° 2014/06/15

AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION, REHABILITATION ET MISES AUX NORMES DE LA SALLE MULTI ACTIVITES – LOT N° 1 DEMOLITION GROS ŒUVRE RAVALEMENT PASSE AVEC L’ENTREPRISE TAUPIN

Le Maire rappelle au conseil municipal que la société TAUPIN de Toucy a été retenue pour réaliser les travaux de démolition gros œuvre ravalement par délibération 2013/07/01 du 23 juillet 2013.

Afin de prendre en compte les conclusions des différents contrôles effectués, il est nécessaire de compléter et modifier les prestations de ce lot. Ces travaux consistent notamment en la réalisation d’un seuil béton et de feuillure pour mises en place d’un bloc porte coupe-feu à la cave et la réalisation d’une ventilation basse. De ce fait, Monsieur le Maire précise à l’assemblée la nécessité d’approuver l’avenantCommune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 20 juin 2014

pour le lot N° 1 démolition gros œuvre ravalement attribué à la Société TAUPIN et présente les caractéristiques de l’avenant N° 1

Lot Montant de base H.T. Avenant N°1 Nouveau montant

1 86 045.29 800.63 86 845.92 Tva

20 %

17 209.06 160.13 17 369.19

TTC 103 254.35 960.76 104 215.11

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant comme détaillé ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

approuve l’avenant comme détaillé ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2014 de la commune.

DELIBERATION N° 2014/06/16

AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION, REHABILITATION ET MISES AUX NORMES DE LA SALLE MULTI ACTIVITES – LOT N° 3 MENUISERIE BOIS/ALU PASSE AVEC L’ENTREPRISE EIFFAGE

Le Maire rappelle au conseil municipal que la société EIFFAGE d’Auxere a été retenue pour réaliser les travaux de démolition gros œuvre ravalement par délibération 2013/07/01 du 23 juillet 2013.

Afin de prendre en compte les conclusions des différents contrôles effectués, il est nécessaire de compléter et modifier les prestations de ce lot. Ces travaux consistent notamment en la fourniture et

pose d’un bloc porte coupe feu ½ h à la cave.. De ce fait, Monsieur le Maire précise à l’assemblée la nécessité d’approuver l’avenant pour le lot N° 3 menuiserie bois/alu attribué à la Société EIFFAGE et présente les caractéristiques de l’avenant N° 1

lot Montant de base H.T. Avenant N°1 Nouveau montant

3 41 632.18 860.38 42 492.56

Tva

20 %

8 326.44 172.08 8 498.52

TTC 49 958.62 1 032.46 50 991.08

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

approuve l’avenant comme détaillé ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2014 de la commune.

DELIBERATION N° 2014/06/17

SALLE MULTI ACTIVITES – CHAUDIERE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite à l’abandon du projet de la chaufferie bois (compte rendu du 17 avril 2014), il a été décidé qu’une chaudière fuel serait plus appropriée à notre budget communal (délibération du 5 juin 2014).

Après avoir pris connaissance de toutes les contraintes techniques (portes, plafonds coupe feu …), il s’avère que le coût final est trop élevé pour notre budget et que les délais de travaux sont trop longs vu l’avancement des travaux de la salle multi-activités (ouverture prévue mi août)Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 20 juin 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide donc d’installer une chaudière électrique (délai d’installation d’une semaine) - retient l’entreprise 2B2E de Champignelles pour un montant HT de 4 275.83 € soit 5 131.00 € T.T.C.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2014 de la commune.

DELIBERATION N° 2014/06/18

MISSION DE CONTROLE TECHNQIUE –

INSTALLATION D’UNE CHAUFFERIE ELECTRIQUE AU SOUS SOL DE LA MAIRIE SALLE MULTI-ACTIVITES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2014/06/17 de ce jour approuvant la mise en place d’une chaufferie électrique en sous-sol pour la salle multi-activités.

Il donne ensuite lecture de la proposition du bureau « SOCOTEC » d’Auxerre pour la mission « Contrôle technique » :

- Mission de contrôle technique (L + LE +SEI) 1 260.00 € H.T. - Mission des installations techniques (VIE) 250.00 € H.T

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Confie la mission de « Contrôle technique » de l’installation de la chaufferie électrique pour un montant de 1 510.00 € H.T.

- Mandate Monsieur le Maire à signer le devis et à en poursuivre l’exécution.

la séance est levée à 21 heures 55.

Le Maire Le secrétaire de séance Martial HERMIER Stéphane PERNAT