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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Approbation des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
4 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le AC{ou {Lot
ID : 035-213500994-20250404-DCM_ 04042025 20-DE
République Française
PS Commune de DOMLOUP
DOM LOU P Département d’Ille et Vilaine heelenst
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 24
Le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel
PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Catherine GUIBERT.
2025-04/04-20 Approbation des taux d'imposition 2025
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, adjointe en charge des finances présente ce qui suit.
Pour rappel les taux de fiscalité locale de 2024 ont été fixés de la façon suivante :
Y Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 39.64 %
Ÿ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 34.66 %
Ÿ Taxe d’Habitation : 18.82 %
Il est proposé de maintenir ces taux d'imposition pour le budget 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
Approuve les taux d'imposition suivants pour l’année 2025 :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 39.64 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties \34.66 %
Taxe d’Habitation : 18.82 % SK
SOS
Fait lesdits jour mois et an
Four/extrait certifié conforme,