Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 388
Déliberation - DM2025 458
Déliberation - DM2025 465
Déliberation - DM2025 374
Déliberation - DM2025 061
Déliberation - DM2025 059
Déliberation - DM2025 395
Déliberation - DM2025 182
Déliberation - DM2025 543 Exécutoire
Déliberation - DM2025 805
Déliberation - DM2025 500
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 500)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 500
LOCATION D’UNE PISTE DE LUGE AVEC LA SOCIÉTÉ GOT GAUTHIER DIT GOT
EVENEMENTS LOISIRS DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DE NOËL 2025
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de proposer des animations culturelles et variées aux Tabernaciennes et Tabernaciens ;
Considérant que la commune organise les animations de Noël le samedi 13 décembre 2025 :
Considérant que la société GOT GAUTHIER DIT GOT EVENEMENTS LOISIRS propose la location d'une piste de luge au profit de la commune ;
Considérant que la location aura lieu le samedi 13 décembre 2025, Place Lüdinghausen à Taverny pour un montant total de 2 500,00 € HT soit 3 450,00 € TTC (TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS TTC);
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;:
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer le devis pour la location d’une piste de
luge avec la société GOT GAUTHIER DIT GOT EVENEMENTS LOISIRS ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 075708 - 9/08 — S 50 - A
Réception en sous-préfecture le : À 1 | + (T 5.
Publication le : 1 5 JUIL. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°" :
Une piste de luge, dans le cadre des animations de Noël 2025 à Taverny, est louée auprès de la
société GOT GAUTHIER DIT GOT EVENEMENTS LOISIRS représentée par Gautier GOT en sa
qualité de Chef d'entreprise, sise 32 route de Normandie — LIGNIERES-CHATELAIN (80290).
N° SIRET : 953 380 714 00014
Article 2 :
La location de la piste de luge aura lieu le samedi 13 décembre 2025 de 14h à 19h, Place
Lüdinghausen à Taverny (95150).
Le devis inclus 2 animateurs ainsi que l'ensemble des frais annexes le cas échéant.
Article 3 :
Le montant du devis est de 2 500,00 € HT soit 3 450,00 € TTC.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://wwvw.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
let 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-500
Page 2 sur 2