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Déliberation - DM2025 805
Déliberation - DM2025 061
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 061
CONTRAT DE LOCATION DES FONTAINES À EAU INSTALLÉES DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment en son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'arrivée à échéance du contrat de maintenance des fontaines à eau ;
Considérant la nécessité de contracter un contrat de location et d'entretien des fontaines à eau installées dans les bâtiments municipaux ;
Considérant que les sociétés O'TOMAT, LOCAFONTAINES ont été consultées et ont fait une offre ;
Considérant que l'offre de la société O’TOMAT répond aux besoins de la commune notamment en termes de tarifs ;
Considérant qu'en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont le montant est inférieur à 40 000 € HT, peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer un contrat de location avec la société O'TOMAT, sise 8 avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590) ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2025 004. AL 10757 D6GA- AR. A-ALA
Réception en sous-préfecture le : AA IOT] DIS
Publication le : 1277. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat de location pour l'entretien de 21 fontaines à eau installées dans les différents bâtiments municipaux, est signé avec la société O'TOMAT, sise 8 avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590), à compter du 1° janvier 2025, pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2025. || est tacitement reconductible par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
SIRET : 477 950 224 00030
Article 2 :
Le contrat de location comprend les prestations de la location de fontaines et de maintenance annuelle.
Article 3 :
Le montant annuel est de 5 460, 00 € HT (CINQ MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS HORS TAXES) soit un montant de 6 552, 00 € TTC (SIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE- DEUX EUROS TTC).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-061
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